Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

L'assemblée nationale de France / par un républicain libre et sincère

De
11 pages
impr. de J. Marchand (Dijon). 1871. 11 p. ; In-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

L'ASSEMBLÉE NATIONALE
DE FRANCK
PAR UN REPUBLICAIN LIBRE ET SINCERE
DIJON
IMPRIMERIE J. MARCHAND, RUE BASSANO, 12
1871
L'ASSEMBLEE NATIONALE
DE FRANCE
Dès le mois de mars, l'assemblée élue le 8 février était
attaquée parles journaux absurdement dits avancés,alors
qu'ils ne font que répéter les divagations en usage il y a
quatre-vingts ans, et que leur but soit de renverser ce qui
existe, sous le prétexte d'un progrès imaginaire, d'une ré-
forme sociale, tissu d'impossibilités, de contradictions et
destructive de toute liberté. Les organes de la honteuse
et criminelle insurrection de Paris ont essayé d'atteindre
cette assemblée, d'autres, et avec eux des conseils élec-
tifs, des députés même ont dit que son mandat était
limité à la conclusion de la paix ; dans leur impatience,
ils ont jugé la paix faite dès la signature des prélimi-
naires. L'assemblée a poursuivi sa tâche avec sagesse,
modération et le plus parfait patriotisme; elle a déclaré,
par un vote solennel, « qu'elle a le droit d'user du pou-
« voir constituant, attribut essentiel de la souveraineté
« dont elle est investie, que les devoirs impérieux que
« tout d'abord elle a dû s'imposer et qui sont encore
« loin d'être accomplis, l'ont seule empêchée, jusqu'ici,
« d'user de ce pouvoir. »
— 4 —
Est-elle, en effet, dans son droit ?
Examinons.
Le 15 septembre, un décret du gouvernement provi-
soire portait :
« Article 1er. Les élections pour la prochaine assem-
« blée constituante se feront au moyen des listes élec-
« torales actuelles auxquelles les maires sont autorisés
« à ajouter , etc.
« Article 3. Chaque département élira, au scru-
« tin de liste, le nombre de représentants déterminé par
« le tableau annexé au présent décret, sur la base d'un
« représentant par 50,000 habitants.
« Article 6. Les opérations du vote auront lieu
« conformément à la loi actuellement en vigueur, néan-
« moins seront applicables les articles 56, 63, 64, 65, 66
« de la loi du 15 mars 1849. (Ces articles sont relatifs au
« scrutin de liste.) »
Le tableau annexé porte : Assemblée constituante,
753 représentants en France, 11 dans les colonies,
total : 764.
L'exécution de ce décret, remise d'abord, a été ajour-
née indéfiniment en présence des terribles événements
survenus jusqu'à la fin de janvier. A cette époque et à
la suite de l'armistice conclu, un décret du 29 porta :
« Article 1er. Les colléges électoraux sont convoqués,
« à l'effet d'élire l'assemblée nationale, pour le diman-
« che 5 février dans le département de la Seine, et pour
« le mercredi 8 février dans les départements.
« Art. 3. Chaque département élira le nombre
« de députés déterminé par le tableau annexé au décret
« du 15 septembre.
-5-
Un décret du 31 janvier, rendu par la délégation de
Bordeaux, répétait ces prescriptions et rappelait la loi
de 1849, dont plusieurs dispositions prohibitives étaient
suspendues par un autre décret daté de Paris le 29 janvier.
Je ne parle pas du décret rendu à Bordeaux, publié
partout, qui frappait d'exclusion un grand nombre de
citoyens ; c'était une débauche d'insolente dictature,
dont un autre décret, émané de Paris, a fait bonne et
prompte justice.
L'appel à la nation était donc, en réalité, l'exécution
des dispositions prises le 15 septembre; le pays avait à
se faire représenter dans toute sa puissance ; c'était in-
dispensable et rationnel.
En effet, la Prusse victorieuse ne pouvait traiter
qu'avec une assemblée librement élue, une assemblée
représentant la France, une assemblée souveraine. L'ar-
ticle 2 de la convention d'armistice l'a dit très-nette-
ment; nous verrons tout-à-l'heure quel patriotique
usage les ennemis de l'assemblée et du repos public
ont fait de cette disposition.
Les élections ont eu lieu avec calme et liberté, dans
les pays occupés comme ailleurs; une preuve s'en trouve
ici même : le département de la Côte-d'Or a élu la liste
officielle municipale tout entière, y Compris le vieux et
ridicule Garibaldi qui ne pouvait pas comme étranger
entrer dans l'assemblée, et dont l'esprit de parti seul a
pu faire un personnage.
L'opinion de la France, exactement représentée, a
dit : La paix et plus d'empire.
La paix ne pouvait être conclue qu'au prix d'une ces-
sion de territoire convoitée par l'Allemagne depuis plus

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin