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L'Autorité de la chose jugée, ou Lettre du roi, suivie de sa déclaration ; par l'auteur du "Mot au deux chambres"

30 pages
1815. France (1814-1815). In-8 °. Pièce.
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L'AUTORITÉ
DE LA CHOSE JUGÉE.
L'AUTORITÉ
DE LA CHOSE JUGÉE,
OU
LETTRE DU ROI.
SUIVIE DE SA DECLARATION.
PAR L'AUTEUR DU MOT AUX PEUX CHAMBRES.
VERSAILLES,
1815.
L'AUTORITE
DE LA CHOSE JUGÉE.
AU moment de l'ouverture de la soi-disant chambre
des représentons, une grande question agite et divise le
public. D'un côté les partisans zélés de la charte cons-
titutionnelle ; de l'autre les royalistes, guidés par
l'honneur, fidèles aux vrais principes, et rejetant
avec indignation tout gouvernement étranger à celui
de l'ancienne ' monarchie , pour laquelle ils souffrent
et combattent depuis vingt- six ans.
La justice et la raison guident les derniers ; l'intérêt
et la vanité, la mauvaise foi et la pusillanimité sont le
partage de leurs adveisaires.
Je désirerais éclairer les Français sur un sujet d'une
aussi grande importance pour eux, et sur-tout aujour-
d'hui , puisque du parti qu'on adoptera dépend leur
sort à venir. ,
Si je ne suis pas de l'avis du plus grand nombre,
j'aurai toujours en ma faveur une autorité bien puis-
sante et bien respectable.
Afin d'être le plus succinct possible, je me bornerai à
indiquer les principaux défauts de la charte ; et je dirai
d'abord qu'elle est vicieuse eu elle-même. Tout le
(6)
monde convient de cette vérité , et chacun la regarde
comme une source de nouveaux malheurs. Aussi per-
sonne n'ose porter ses regards sur l'avenir sans effroi;
ce sentiment d'inquiétude est général et répandu dans
toutes les classes de la société,
La charte est contraire à l'équité par les concessions
qu'elle fait et les injustices qu'elle consacre.
Elle est en opposition avec le commandement divin,
qui veut qu'on rende à chacun ce qui lui appartient.
Elle détruit la religion par la nécessité où elle met
ses ministres dé désobéir à l'autorité légitime ou d'être
infidèles à la loi de Dieu; ce qui affaiblit la considéra-
tion qu'on doit à leur caractère , et leur ôte cet empire
moral, qui est si nécessaire pour la conservation de la
foi et le maintien des moeurs.
Elle n'offre aux souverains étrangers aucune garan-
tie, par le peu de sécurité qu'elle nous donne, ainsi
qu'à eux , sur notre tranquillité future, et par les
dangers certains des nouveaux désordres auxquels elle
nous expose.
Enfin, ne respectant ni droits, ni propriétés, ni nos
institutions les plus saintes , elle fut présentée sans
aucune forme légale , acceptée par des gens sans pou-
voirs, et ne peut lier aucun Français.
Quels seront donc les hommes qui adopteront et
entreprendront de faire admettre une nouveauté si
étrange? Un grand nombre; et d'abord tous ceux qui
ont concouru aux crimes qu'on a commis , qui ont
participé aux bénéfices qu'il a été si facile de faire
(7)
pendant la révolution. Ceux-là trouvent dans la charte
le gâtant de leurs vols et l'impunité de leurs injustices.
Ils ont d'ailleurs un grand intérêt à perpétuer des
troubles qui leur ont été si avantageux, et qui le se-
raient également à leurs enfans.
A ces hommes si redoutables par le mal qu'ils ont
fait, et par celui qu'ils méditent encore, et dont l'au-
torité est si suspecte, il faut joindre les faiseurs de sys-
tèmes , ces rêveurs politiques, si communs aujourd'hui,
ces amateurs de constitutions nouvelles, qui voudraient
en changer tous les six mois, et ont un talent particu-
lier pour prouver que la dernière qu'on propose est
toujours la meilleure. Sans jamais remonter au prin-
cipe ni calculer les effets , ils ont tout découvert, tout
balancé, tout prévu. Indifférens au bonheur public,
qui, à les entendre , est cependant l'unique objet de
leurs voeux, ils abusent avec impudeur de leur facilité
à discourir pour soutenir également le vrai et le faux,
et mettent leur amour-propre à séduire ceux qui ont
la simplicité de les écouter.
Puis vient à leur suite cette foule, par-tout si nom-
breuse, de prosélytes indifférens; gens sans caractère,
sans vues, sans moyens, souvent sans principes, qui se
laisse aller au torrent, et dont l'unique rôle est d'être
constamment la dupe du premier sophiste qui s'en em-
pare et a intérêt de les tromper. Ces hommes, qui ne
pensent et n'agissent que d'après les autres, sont tout
ce qu'on veut qu'ils soient : un les décide par la crainte.
d'rune réaction ou d'une guerre civile dont il les me-
( 8 )
nace; un autre leur persuade qu'il est impossible de
revenir à l'ancien régime, que c'est un moyen ex-
trême qui exigerait une force qu'on n'a pas; un troi-
sième leur prouve que les lumières acquises dans un
siècle aussi éclairé que le nôtre ne permettent pas de
retourner aux anciennes idées, qu'une révolution ne
rétrograde pas, etc. Et c'est ainsi que, par des peurs
chimériques'et des raisonnemens captieux, on retient
dans son parti des hommes paisibles en les flattant par
de fausses promesses d'un bonheur prochain , mais
qui ne se réalise point.
Quant aux premiers , pour qui la justice ne fut ja-
mais la règle de l'opinion et de la conduite, leur inté-
rêt se trouvant lié d'un côté au maintien de la charte,
et leur vanité flattée de l'autre par l'espoir de rester en
scène sous un gouvernement représentatif, d'y acqué-
rir de la célébrité , de l'importance, et de se mettre à
prix pour parvenir aux dignités, il n'est pas étonnant
qu'excités par des motifs si puissans, ils ne mettent
tout en usage pour défendre une cause dont le succès
leur promet tant d'avantages. Aussi, plus elle leur
paraîtra injuste, plus ils feront d'efforts pour la soute-
nir. Ils auront recours à toutes les ruses de la mauvaise
foi pour abuser et conserver dans leur parti les gens
honnêtes et connus par leur amour, leur soumission et
leur respect pour le prince*
A ceux-là, ils ne manqueront pas d'observer que le
roi le veut; qu'il est le maître; qu'on ne peut penser
contre sa volonté; que de refuser de s'y soumettre
(9)
serait se déclarer rebelle à l'autorité légitime. Ils ne
sont jamais sans argument tout prêt, et sans réplique
pour chacun dé ceux qu'ils veulent convaincre.
Mais on répondra à ces messieurs: Toutes les fa-
milles que vous avez égorgées et dépouillées, tous ceux
qui ont échappé à vos fureurs, que vous affectez encore
de mépriser, envers qui vous exercez depuis vingt-six
ans tous les genres de vexations et les injustices les plus
révoltantes, que vous haïssez souverainement, ne sont
plus disposés à se laisser dominer par vous.
On leur dira : Nous avons souffert vos mépris, votre
tyrannie, les privations de toutes sortes auxquelles
Vous nous avez réduits assez long-temps. Nous avons
tout supporté sans nous plaindre , pour la cause de la
justice, de la royauté'et de la monarchie. Ce temps
est passé; le roi, pour lequel nous avons tout souffert,
est rétabli, la monarchie le sera, nous le serons, et
vous retournerez d'où vous êtes sortis. Le roi a gagné
sa cause, qui était juste, nous ne pouvons perdre la
nôtre, qui est la même que la sienne. Les souverains
ont rempli un devoir juste en lui rendant sa couronne,
il fera le sien en nous rétablissant dans les droits que
Vous nous avez usurpés.
Le roi les connaît ces droits; il les respecte, et il l'a
déclaré formellement. Si vous en aviez jamais pu
douter, vous en aurez la preuve dans cette lettre, que
je mets sous vos yeux. Vous y trouverez les sentimens
d'un prince Bourbon, la bonté, la clémence , mais la
justice et l'équité.
( 10)
Véronne, février I795.
A M. MOUNIER , ex-Constituant.
LE RÉGENT DE FRANCE.
LORSQUE vous me témoignez , monsieur, quelques
craintes de me parler avec ouverture sur les moyens
que vous croyez essentiels au retour de l'ordre en
France , vous oubliez apparemment les titres que
vous avez auprès de-moi. Ma mémoire est plus heu-
reuse : je me souviendrai toujours de la conduite
que vous avez tenue auprès du roi, mon frère, le
5 octobre 1789, quoique chargé, par l'assemblée
que vous présidiez alors , d'une mission si opposée
aux devoirs d'un sujet fidèle , que vous remplissiez
avec tant de zèle: je n'oublierai point que si de
perfides conseils n'avaient point prévalu sur les avis
réitérés que vous Etes passer au roi, il serait parti
de Versailles; et peut-être il eût prévenu, par cette
démarche , le déluge de crimes et de malheurs dont
la France n'a cessé d'être inondée depuis. Le sou-
venir d'une journée si affreuse en elle-même , mais
si honorable pour vous , m'a déterminé à vous don-
ner une marque particulière d'estime , en vous
faisant connaître mes sentimens avec franchise : ma
lettre aura un but d'utilité générale.
Vous desirez sincèrement le retour de la monar-
( 11 )
chie, ce que je puis vous dire doit servir de base
à vos moyens personnels; vous avez raison de faire
une grande distinction entre le crime et l'égarement:
le premier appelle la haîne des hommes justes et
la rigueur des lois ; le second mérite plus de pitié
que d'indignation ; et lorsqu'il est confessé de bonne
foi, ce serait une injustice de lui refuser de l'in-
dulgence. Je n'ai jamais cessé de penser ainsi. Je
suis prêt à relever, à embrasser celui qui , ne s'étant
souillé d'aucun crime , mais ayant été entraîné soit
par ignorance , soit par faiblesse , soit même par de
fausses idées , viendrait se jetter à mes pieds , re-
connaître ses erreurs et en solliciter le pardon; Ce
sentiment n'est pas seulement le mien , c'est celui
de mon frère et de toute ma famille. Les monstres
qui ont séduit le peuple français par de fausses pro-
messes de bonheur , pour le tyranniser et s'enrichir
de ses dépouilles , connaissent bien le fond de nos
coeurs ; mais comme ils savent aussi que le jour où
ces vérités seront connues, tout leur édifice s'écrou-
lera de lui-même, ils emploient toutes les ressources
de la calomnie pour les étouffer : mais cet obstacle
sera vaincu à force de persévérance et de courage;
et malgré eux la nation saura que nous l'aimons,
que nous ne voulons que son bonheur, que tous nos
travaux n'ont jamais tendu qu'à ce but ; elle re-
connaîtra que les émigrés, que l'on a tant calom-
niés, ont quitté leur patrie moins peut-être pour
ne pas se soumettre à des lois contrares à leur de-
( 12)
voir et à leur honneur, que pour aller chercher ,
contre ces lois qu'elle abhorre aujourd'hui autant
qu'eux, un appui qu'ils ne pouvaient trouver en
France, où des scélérats s'étaient emparés de tout»
la force publique.
Enfin , sûre de mes sentimens et de ceux de toute
ma famille, elle saura également que si quelque
sentiment de vengeance particulière se mêlait au
désir général de rétablir l'ordre , je saurais le répri-
mer et faire usage de l'autorité royale, dont je suis
dépositaire , pour tenir une balance exacte entre tour
les sujets du roi; mais ces sentimens d'indulgence,
cette propension à pardonner , à excuser mênle ,
c'est dans'mon coeur, c'est dans la loi de Dieu que
je les trouve ; ils ne sont point dictés par la lassi-
tude de ma position , par l'empressement d'en sortir :
à quelque prix que ce soit, mon devoir et mon hon-
neur me défendent également d'atténuer l'autorité du
roi qui m'est confiée ; je n'ai en vue que le rétablis-
sement de la religion catholique et de notre antique
tonstitution. Je suis loin de confondre , comme la
perfidie des détracteurs du trône ne l'a fait que trop
souvent, cette constitution avec les abus qui s'étaient
introduits dans l'administration ; l'unique voeu du feu.
roi, mon frère, était de les détruire ; c'est aussi le
mien. J'y travaillerai sans relâche , et si je ne puis
obtenir de la bonté de Dieu de remettre au roi,
mon neveu, lorqu'il aura atteint sa majorité, son
autorité tout entière et son gouvernement sans abus,,
( 13 )
je lui aurai au moins inculqué de tels principes, qu'il
pourra facilement achever l'ouvrage que j'aurai com-
mencé pour lui : mais, je le répète, c'est la réforme
seule que je veux , et jamais je ne porterai une main
téméraire sur notre constitution; je ne connais pas
d'accommodement sur cette matière qui'puisse être
compatible avec mon honneur et le bien de l'état.
L'indulgence , à laquelle je suis bien disposé , né peut
porter que sur les coupables, et non sur les résultats
des crimes; et ma maxime est, tolérance pour les
personnes , intolérance pour les principes.
La conséquence naturelle de celte maxime est
d'oublier les opinions qu'on a eues, mais de porter
un regard attentif sur celles qu'on ;a. Je ne crois
pas qu'il soit juste de n'admettre a l'honneur de ré-
tablir le trône , que ceux dont les principes, toujours
purs, ne leur laissent aucun repentir; mais je ne veux
pas ( si je peux m'exprimer ainsi ) en guérissant le.
malade, lui laisser un germe de nouvelle maladie
aussi cruelle que la première. Ce. serait pourtant le
résultat inévitable d'un amalgame de vrais royalistes
avec des hommes qui conserveraient, après la res-
tauration de la France, le desir de faire prévaloir
leurs opinions erronées , et nous exposeraient par-
là à tomber dans les désordres dont nous serions a
peine sortis.
Je sais que les hommes ne doivent compte de
l'opinion qu'ils ont au fond de leurs âmes qu'à Dieu
seul, et je ne prétends pas usurper son domaine;.

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