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La Banque de France et l'État / E. Cavaglion

De
13 pages
tous les libraires (Paris). 1871. 14 p. ; in-8.
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r-E, CAVAGLION
ET L'ÉTAT
Prix : 25 centimes.
PARIS
EN VENTE CHEZ TOUS LES LIBRAIRES
1S71
LA BANQUE DE FRANGE
ET L'ETAT
Voici, sur celle grave question, les réflexions que. nous
avons publiées il y a deux mois, en réponse aux articles da
M. Michel Chevalier :
Tous les hommes de finances sont d'accord avec l'éminent
économiste lorsqu'il dit que la situation faite à la Banque de
France est anormale et n'est plus en rapport avec ses tra-
ditions ni avec les termes de la constitution des banques
d'escompte ; mais il n'en est aucun, parmi les plus compé-
tents, qui éprouve les craintes exprimées par M., Michel
Chevalier.
Dès le début des événements qui ont si tristement mar-
quée dans noire histoire, la pensée d'utiliser le puissant
crédit de la Banque est venue à l'esprit de tous les hommes
d'affaires. On a immédiatement compris que c'était le moyen
le plus rapide et le plus économique de se procurer les res-
sources nécessaire pour les besoins urgents.
Aujourd'hui encore, malgré le chiffre imposant dû à la
Banque, nous croyons qu'on peut en user tans affaiblir le
crédit de ce grand établissement, par la raison que son cré-
dit et celui de la France sont solidaires.
Le public qui prend le billet de la Banque sait qu'it ac-
cepte la signature de la France, puisque tout ce qui n'est
pas garanti par le numéraire ou le portefeuille commercial
n'est qu'une dette d'Etat, qu'elle se nomme Rente, Bons du
Trésor ou Compte-courant.
La sécurité que présente le billet de la Banque est donc
identique aux fonds d'Etat.
Une viendra jamais à la pensée d'un homme pratique de
croire que la Banque de France puisse surnager aux désas-
tres de l'État. La confiance qui repose sur la solvabilité de
l'État fait donc toute la force de la Banque d'émission.
Il est donc sage, il est politique de ne point l'ébranler par
des appréhensions exagérées.
Ce que nous avançons aujourd'hui était déjà vrai avant
les événements, puisque le capital de la Banque, qui n'est
que de 182 millions-S00 mille francs, élait plus qu'absorbé
par les rentes en portefeuille et les avances faites au Tré-
sor.
L'intervention de la Banque est donc naturelle, car elle
procure au Trésor des ressources à bon marché dans les
moments difficiles, et lui permet d'attendre, pour les émis-,
sions de Rentes, le retour de la confiance.
Si le Gouvernement eut suivi l'avis de M. Michel Chevalier,
il aurait élevé le chiffre de l'Emprunt de deux milliards à
deux milliards et demi, afin de rembourser à la Banque
•500 millions.
En quoi ce remboursement eût-il modifié la situation mo-
nétaire? Les places étrangères auraient-elles souscrit davan-
tage de notre Emprunt? — Il est permis d'en douter.
L'Etat aurait payé 30 millions par an, au lieu de cinq
qu'il payera à la Banque pour les 500 millions. — Et le mer-
veilleux résultat du grand Emprunt aurait peut-être été
compromis par l'émission d'un cinquième en plus.
L'expérience et l'histoire, sur lesquelles s'appuie M. Michel
Chevalier pour regretter les erremenls actuels de la Banque
de France, sont insuffisants, car il n'y a rien dans le passé
qui puisse servir de base d'appréciation pour la situation
actuelle.
Il est, ce nous semble, préférable de regarder un peu-
plus près de nous, — et nous croyons être en mesure de
prouver, par un exemple récent, que la Banque de France,
tout en faisant un acte patriotique et utile au pays, agit
aussi dans l'iiilërèt de ses actionnaires.
Au mois de mai 1806, alors que l'Italie entrait en guerre
avec l'Autriche, les caisses du Trésor étaient vides et son cré-
dit était mort. Le 3 0/0, non encore frappé de l'impôt sur le
revenu, valait moins de 40 francs. Il ne fallait point songer
à contracter un emprunt, car on n'eût trouvé de l'argent à
aucun prix. Le Gouvernement demanda à la Banque natio-
nale 250 millions, et décréta le cours forcé des billets. Les
actions de la Banque valaient, à ce moment 1,400 fraucs.
Un mois après la guerre, l'Italie décrète un emprunt forcé
de 330 millions, à répartir entre les contribuables sous la
garantie des communes. Cent millions environ ne furent
pointe-ouverts. La Banque les prend au cours de 70 0/0 et
donne des billets au Gouvernement.
Une année après, M. Raltazzi fait une émission de Bons,
que le Trésor devait reprendre en payement des biens na-
tionaux. Ce titre, ne trouvant de preneurs que parmi les
acquéreurs de biens, eut peu de succès. La Banque fait une
avance sur ces Bons. Actuellement, l'emprunt forcé est à
90 et les Bons ecclésiastiques disparaissent -de la circular
lion.
Pendant cinq ans, la Banque nationale continue ses
avances au Gouvernement ; et ces avances, qui se sont éle-
vées en 1870 à 437 :millions, ont permis au Trésor de faire
face à ses engagements, d'attendre, d'éviter les emprunts
onéreux, sans que le crédit de la Banque ait été altéré, puis-
que les actions sont actuellement à 2,830 et distribuent 200 fr.
de dividende par an !
Résumé : en 1803, la Banque nationale était dans les ter-
mes de ses statuts, avec une circulation de 100 millions et

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