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La Censure déclarée inconstitutionnelle par la Chambre des Pairs, ou Réflexions sur l'importance de la décision de cette Chambre, par L.-P. Sétier fils,...

De
8 pages
impr. de L.-P. Sétier fils (Paris). 1814. In-8° , 8 p..
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LA CENSURE
DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE
PAR LA CHAMBRE DES PAIRS,
ou
RÉFLEXIONS
Sur l'importance de la décision de
cette Chambré;
PAR L.-P. SÈTIER FILS.
IMPRIMEUR-LIBRAIRE DE PARIS.
LE Jugement de la Chambre des Pairs qui
déclare , par le fait, la censure inconstitution-
nelle, est très - important pour la liberté de
la presse ; car il est probable que le Roi ne vou-
dra pas adopter , comme contraire à la charte,
un projet de loi que le ministre a propose pour
son complément ; et quand même le Roi l'a-
dopterait , la chambre des députés ne peut pas
reconnaître pour inconstitutionnel un projet de
loi qu'elle a accepté. Je vais donner quelques
développemens à ces remarques.
A la Chambre des Députés, le projet a été dis-
cuté bien différemment qu'il ne l'a été à la
Chambredes Pairs. La plupart des discours
étaient plus propres, par leur longueur , a
embrouiller la question qu'à l'éclaircir. On
parlait avec emphase des avantages et des in-
convéniens de la liberté de la presse; on intimi-
dait les hommes faibles par le récit des malheurs
qu'on prétend, sans fondement, pouvoir résulter
de celte liberté ; on a fait de vaines démonstra-
tions grammaticales pour prouver que réprimer
est synonime de prévenir; on a voté le projet
de loi dans son ensemble, au lieu de le faire
par article. Plus la discussion se prolongeait,
plus on s'écartait du véritable principe, qui
était de savoir si le projet de loi était constitu-
tionnel ou inconstitutionnel. C'était cependant
ce qu'avait fait le rapporteur de la commission.
A la Chambre des, Pairs le projet a été autre-
ment discuté. Les discours étaient plus clairs