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La France sauvée du naufrage : plan d'une société nationale, pour le retirement des assignats, et le rétablissement des finances : présenté à la commission des finances, le 20 brumaire an 4e ([Reprod.]) / par le citoyen J. P. Brullée

De
17 pages
[de l'impr. de Plassan] (Paris). 1795. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
REVOLUTION FRANÇAISE
OO
15
Telephonc; (0993) 776396 (0993) 77904:3
LA FRANCE SAUVEE DU NAUFRAGE.
r d P L A N
'̃ d
D* U N E
^SOCIÉTÉ NATIONALE.'
des As'<ign,its et
l/ient des Finances
des Finances, le ».o Rramaire
s on par le ciicyen J. P. BRU lia E.
'"s'exercent en Fiance contre l'mtlrét de la nalioh il est
..tysn essentiel ti'y r< më<l<er friss-proin|iteuietit.
• qu'il faut
̃fibsolunieil làire le* avilir et sans se.
'tcusse ,>i coo'l'ronieltrc l'honneur.le la nation.
'•̃• a». Une trè»-gr,iri(leiamnitt5 fîrb'eusn.ii iniux inufilci
aux iidminisiraiions publiques qu'il faut filirè rcMier il a ri*
,le commerce celle vctito est de la plus grande impor-
tance pour l'intérêt gêiêrA <\e la nation.
!>»•'?.». L'ngrifultiiro les ans i-t le commercc qui souf*
fruit il fini «'onner à l'un et à l'autre Ions les nioveiis
'dé proscrite dont ils sont susceptibles e' au\ ^lattlis-
publics toute la et l'utilité qui "doivent
•̃ 4°:J K«fi'n su|>j)riiui.t beaucoup d'objets qui csu^ent (îca
ontiPiisej nit trésor pulilir.
i '̃ JâtpiaU ie crédit dt'S assignats ne peut se relever qif
trop i!>- causes s'y opposent on
'«aîf que lA' confiance ne se commande lots. Un'' erreur
/"èri ftnaiiCe SProjt morulie si el!o n'étoit -elle
tuino du peuple le du-'
i t^Sr^s «ocinl ,et l'on!re politique de la nation on splt
que La flpance est le irieraioruèlre régulateur diT|>rix<I(a
h)
objets de commerce «on influence »oos donne un
es.mpk- bien Évident à notre désavanfage puisque le prix
des denrées réJuit l'assignat de ,c© livrcs A ao sol»
Tout va de (\111'.
Les besoins du peul,le le salut de la pairie et la pros-
l)«-itu de .la France exigent un moyen sir de remplacer
le«*ssig.qatset Ic-n.wuîrdiic mais il faut que ce^oi. par
des t/fcls assez accrédités d.uis lc commerce pour mériter
la cofinance des nationaux et des étrangers.
La fin de la guerte avec nos adversaires dépend de
nos ressources pécuniaires et de notre crédit .c'en sur
ces, deux objet, que l'itt fonde ses errance* pour (,oint
«tro le vainqueur c'çm encore un motif bien important
your nous presser .l'établir le Lou ordre dans nos finances
c'est ce que je vais indiquer..
Les ressources de la lwancc sort incalculables elles
j.rrxluiront des richesses in.mensrs lorsqu'elles seront bien
administrées, cinq années suffiront pour payer la- dette
M-ionale en dimimmnt l'impôt Sui surcharge certaine*
classes du peuple il faut rtjitler toute idée de nouveaux
jlinpj.rs, ce scroit autant contraire à J'intérêt du trésor
'public qu'à celui d,es citoyens.
l'eu. assurer au pcuple le tableur qu'il mérite et la
Mospj.nté de Ul-rancc il f.ut ulle opération qui produise
dc gros bénéfices au profit de la frande famille c\si le
vrai moyen d'intéresser tons les individus à concourir au
Cicu gênerai.*
Pour réaliser avec succès des opérations si imporlantes
il J.uit créer une association sous le nom de société fran-
co^c yui sera composte de toute la natioii et encore
<] ne portion d'étrangers1.
Ces «jifferens sociétaires acqnerront des biens natio-
naiix, ils en remettront 1rs titres. de propriété dans les.
eiiilroits (lé.ignos j.ar l'administration de la société.
Les biens nafioiiau* sont estimés aujourd'hui à plus de
rcnl milliards cent millions. J/mtérÉt de la nation exige
«1 en vendre pour liuit milliards. Le produit de la vente,
avec une autre ressource que j'indiquerai serviront pour
elemdrc la totalité des assignats sans que ce qui en
seront porteurs éprouvent de perte. Cette vfnte aura
encore 1 avantage d'augmenter les revenus de l'état et
.feux des citoyens enfin l'atantaM bien précieux celui
assurer notre tranquillité,
(3)
Dn jugera facilement que la vente de ces ->b!ens. v%
diîonïer à des sommes considérables puisque, la' ferme.
«Tltry-le-Tempie district de Chaumont, composée de
5oo arpents de terre 60 de bois et 6 de prairies, estimée'
un million 9175 liv. sur le pied de soixante-quinze fois le
revenu de J79O, a été vendue 25/iiillions 600 mille livrets.
Une autre ferme dans le nitme canton qui étoit louéo
et 1790 2,loo liv. a été vendue 3 millions 200 mille liv.
Ces tüens seront vendus en présence du public et adju-
gés tu îlus offrant tt dernier ench<5ri»seur.
Le clieflieu de la société sera à Paris, il sera le point
central de la correspon'lance nationale et étrangère t la
'soc·été sera régie sous l'autorité et la protection du
terncnicnt.
Le public résidant dans le territoire francois formera une
classe de sociétaires suivant la volonté libre de chacun
ils fourniront des titres de propriété pour une valeur en
produit annuel à r^son de 3 un quart pour cent sur le
prix de de
On nombre.quelcorquc d'étrangers, forme-
ront une deuxième classe de sociétaires ils
temcttront des titres de propricté^pour une
valeur en produit annuel sur" le prix-de
de- io,ooo,600
Total ci 45,ooo,coo
Par l'ordre qui est établi tout individu au moyen de
100 livre juseju'à un million pourra dire intéressé dana
ladite société. On recevra les assignais en paiement s.in3
perte de leur valeur.
Ces 45 naillions de revenu à a livres 5 sols pour cent
représentent un capital de 2 milliards en bien-fonds,
ci*
Le trésor national fournira-là l'administration de la
soefété des titres de propriété pour 1 niilliard, eatitné sur
lepritfde pour laquelle somme il sera intéressé
jonî se mêler d'aucune affaire..
Pour favoriser l'extintion des assignats pour, rempla-
tér et satisfaire aux besoins du publfc la société fran-
<AY
lnonnoie quj auront un cours libre dans le commerce
ces paniers émis pa'mc soci.'t.i laquelle Son reVima
particulier nyra nScrifé la confiuncc >W-ra!e auront
ici avances rcYls <,ui 1rs rendront r r, f.r.,b!es aux moc
Eoie* métalliques cl t.z Imiïs l<s*>aliops ils nt à
I abri. dp tout.' contr..fact;on par lr n:o\.en q..e i'aNfëivcY
Tolite la nation il ji'ai-CrcHi'fer ce r.apif r- nioi.-
noi-, -sur 1. sa
il« la sorii'ié achetera pour trois mil
!jards du biens nationaux qu'elle j.aytra coiujitant avec
eh bon état de produit rendront, trois pour cent,
un '"CI)I1 de.
De HiCinc elle acquerrera à renlc'rem-
l»)i:»sal.le en 2o snjit'es pour «Uujwniilliaid»
de biens na'ionaii>, soit <'c bois et forêts et
flaires princilulement dans dus parties de
turcs dont l'amélioration 'lui produira u«
«venu de. /5,ooo,00<*
Ao/<i. I,c revenu de ces propriétés tel
qu'il scra aJnjùitsii-é suffira pour rfmbotir-
str le fonds dans le -ternie prescrit, sans
altércr le bénéfice des socictairts.
Les trois milliards de papiers restent à
Ig disposition de l'administration seront
eiujjloyts. former des utiles
el dans le comi'ipicc, où l'on sn'u que les
bénéfices sont estimés de 8 à 10 pour cent,
plais i(^ ne seront comptes ici qu'à cinq
• *?*r.™y> ci
L< s jlmx milliards de bien fond qui au.
tout été fournis par les actionnaires seront
luis eu meilleur état de produit, on peut
ci.
Le milliard t'et biens fournis parole trésor
<S)
On voit clairement que les 6 millions de pnpier-mon-
noie, seront cautionnés par 8 milliards de propriétés
foncières, ensuite par trois milliards de papier-monnoi»
dans t> commerce de la société, enfin l'on voit encore que
Ces effets appartiendront à tou'e la nation et encore à
une quantité d'étrangers qui auront le plus grand intérêt
de les accréditer enfin ils auront tout les établissemen»
que la société formera, et les biens qu'elle acquerra put»
Bellement. Ainsi point d'mquiétude'sur leur solvabilité..
Emploi du bénéfice de la Société au profit de toute la
Nation,
Afin d'éviter les erreurs qui pourroient arriver ianf
les rentrées le bénéfice des 3o,5 millions ne sera
compté qu'à 38o millions, pour être partagés dans l'ordre
qui suit
i°. Aux deux classes de sociétaires qui auront fourni
pour deux milliard9 de biens fonds, par leur mise la
6ociété à raison de dix pour cent, avec l'espoir d'aug-
menter leur revenu dans la proportion de l'activité qu'il's
donneront à leurs opérations ci.
J'ai porté avec raison l'intérêt à quatre
fois plus qu'il ne rapportera dans d'autres
circonstances comme on le verra par la,
suite, afin de mettre les acquéreurs en état
de payer fort cher l'acquisition des biens
nationaux sans leur être à charge: par ce
moyen on favorisera promptement la venta
des b eus nationaux, avec gros bénéfice et-
l'extinction des assignats
de 2». mise Au trésor national pour son milliard
de mise