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La liberté ajournée / par H. Bosselet

De
114 pages
chez tous les libraires (Paris). 1864. 1 vol. (VII- 116 p.) ; in-18.
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LA
LIBERTE
AJOURNEE
OUVRAGES DU MEME AUTEUR
LA CRISE DE 1851 1vol.
DE LA. LIBERTÉ ET DU GOUVERNEMENT 1 —
LETTRES DE MONSIEUR JOURNAL 1 ~
LES ÉLEOTIOHS DE 1863 ET L'OPINION, 1 —
PARIS. — IMPRIME CHEZ BONAVENTURE, DUCESS01S ET Ce,
&5, qUAI DES AUOUSTINS.
A Monsieur
JULES SIMON
DÉPUTÉ
Un double fait général frappe le regard
aujourd'hui. D'un côté le pouvoir ajourne la
solution des questions à l'intérieur comme à
l'extérieur. A l'intérieur, il veut et il ne veut
pas éluder les conséquences du décret du
24 novembre. Tantôt il semble donner l'essor
ii INTRODUCTION.
aux espérances contenues non dans les termes
de ce décret, mais dans son esprit ; il au-
torise l'ouverture de la salle Barthélémy, où
un public enthousiaste, selon l'expression du
poëte, restait pendant plusieurs heures sus-
pendu aux lèvres de l'orateur, et, quelques
mois après, il n'autorise plus ces cours.
Tantôt il proclame que les temps de la li-
berté approchent. M. le duc de Morny dit:
« Le gouvernement ne s'émeut pas du mot de
« liberté. G'est le souverain qui est la cause
« première de ce mouvement '. » Mais les actes
ne sont-ils pas en contradiction avec ces
paroles?
De l'autre côté, si le pouvoir fuit Faction,
la nation se réveille. Yoilà le double fait qui
domine tout aujourd'hui, d'où tout dépend, où
tout aboutit» L'opposition, qui aux élections gé-
<l. Discours au Corps législatif, le 6 novembre 1863.
INTRODUCTION. m
nérales de 1857 n'avait obtenu que 500,000
voix, en a obtenu deux millions en 1863 ; et ce
qui est plus caractéristique encore, les neuf
circonscriptions électorales de la capitale ont
élu les neuf candidats de l'opposition. Cette
unanimité mérite à bien des titres divers
d'arrêter l'attention.
Telle est la-situation à l'intérieur.
C'est la première fois depuis douze ans que
le pouvoir et la nation se rencontrent, et déjà
un certain malaise se fait sentir ; l'esprit public
s'inquiète aux moindres signes et se demande
où l'on va. Cernai, M. de La Guéronnière en
plein sénat l'a nommé, c'est le mal de l'in-
connu 1. En effet, une situation nouvelle se pré-
pare où la nation réclame sa place à côté du
pouvoir ; et les circonstances ont créé une situa-
tion où il n'y a place que pour le pouvoir.
<t. Séance du 13 décembre 1 S'G3.
iv INTRODUCTION.
N'est-ce pas lui qui a écrit la constitution de
1852 et les principaux décrets sur la presse et
sur les élections qui l'escortent? N'est-ce pas
lui qui a élevé ou abaissé les influences, or-
donné les grands travaux publics, disposé des
tarifs, des traités de commerce, du budget,
et tour à tour proclamé ou la guerre ou la
paix?
Nous n'avons pas à rechercher ici comment
cette autorité s'est établie ; nous nous conten-
tons d'observer qu'elle a formé une situation,
et que cette situation elle l'a régentée, domi-
née, maîtrisée avec une sorte de supériorité.
Nous croyons que le spectacle de cette époque
sera un jour l'étonnement de la postérité et
la surprendra plus qu'il ne nous a peut-être
surpris nous-mêmes ; car, comme dit le car-
dinal de Retz dans ses beaux mémoires : « Les
« exemples du passé touchent sans comparai-
INTRODUCTION. - Y
« son plus les hommes que ceux de leur siècle.
« Nous nous accoutumons à tout ce que nous
« voyons. » Quel spectacle, en effet! D'un
côté, une activité fébrile dans les usines, dans
les maisons de banque et de commerce, à" la
Bourse, dans les casernes, dans les camps, un
luxe effréné, et de l'autre le repos de l'opinion;
le bruit des marteaux et le silence des voix ;
le son retentissant des pièces d'or, et le silence
des plumes! Cette situation n'est plus qu'un
fragment de l'histoire du temps passé. L'opi-
nion s'est réveillée; les Berryer, les Thiers,
retrouvant les plus nobles accents de leurs voix,
Ont mêlé leur éloquence à celle des Jules Favre,
des Jules Simon, des Pelletan et de leurs jeunes
collègues ; l'âme entière de la France libre a
tressailli.
Or, il ne faut pas se dissimuler que cette
nouvelle situation n'est pas en complet accord
vi INTRODUCTION.
avec le passé, et que des embarras de cet
accord naît précisément ce mal de l'inconnu
dont parle si bien M. de la Guéronnière. En
effet, dans le passé, il n'y a eu place que poul-
ie pouvoir; il n'y a eu place que pour l'exer-
cice de sa volonté et non pour l'exercice d'une
volonté autre que la sienne. Aucune issue n'a
été réservée à la contradiction, à la diversité
des opinions, en un mot aux éléments consti-
tutifs d'une opposition légale; et c'est ce que
nous nous proposons de démontrer en obser-
vant la nature spéciale de la démocratie im-
périale,, sa nature politique et son système
d'administration. Ce sera le sujet de la pre
mière partie. Dans la seconde, nous exami-
nerons quelle est, à côté du pouvoir, la place
naturellement réservée à la nation.
Nous nous proposons de prendre part à ce
débat en citoyen convaincu que, quelle que
INTRODUCTION. vu
soit la forme du gouvernement, quels que
soient ceux qui exercent le pouvoir, si difficiles
encore que s'offrent les circonstances, une na-
tion, comme dit madame de Staël, « peut tou-
« jours, dès qu'elle le veut, être libre. »
LIVftE PREMIER
CHÀPITEE PREMIER
LE SECOND EMPIRE
Nous nous occuperons d'abord du pouvoir.
Dans une de ses meilleures pièces, Timon
d'Athènes, Shakspeare met en scène deux person-
nages, dont l'un dit à l'autre : « Bonjour, mon-
te sieur, il y a longtemps que je ne vous ai vu.
« Comment va le monde? » Et l'autre répond :
« Monsieur, il s'use en vieillissant ». » Il en est
ainsi de la situation passée. Elle ne répond plus
aux aspirations, aux besoins, aux désirs du mo-
ment; elle n'est plus en accord avec les événe-
1. Good day, sir. I hâve not seen you long. How goe s
The world? — It wears, sir, as il groyrs.
(Acte I, se. i.)
4 CHAPITRE I.
ments. Elle avait été faite pour une période d'a-
narchie qu'à lort ou à raison on entrevoyait
dans un avenir prochain; et le pouvoir.s'y ren-
contrait partout, au centre et à la circonférence,
au centre organisé au moyen d'une élection popu-
laire et de cette origine tirant une immense auto-
rité, à tel point que la Constitution comme
correctif proclama la responsabilité du chef élu,
d'où elle déduisait, il est vrai, que son action de-
vait être libre, c'est-à-dire sans entraves; en d'au-
tres termes, « que les ministres ne formeraient
« plus un conseil responsable, composé de mem-
« bres solidaires, obstacle journalier à l'impulsion
« particulière du chef de l'État, expression d'une
« politique émanée des Chambres. »
Ce qui caractérise en effet la nature du pouvoir
sous le second Empire, comme sous le premier,
c'est celte idée démocratique que le gouverne-
ment, n'étant que l'expression de la volonté gé-
nérale, doit, dans l'intérêt de la communauté,
courber sous sa suprême direction toutes les
volontés particulières. « Ce qui ne signifie pas
« autre chose, dit J. J. Rousseau dans son Contrai
« social, sinon qu'on vous force d'être libre. » Or
comme la volonté générale, d'après les mêmes
... LE SECOND EMPIRE. - S
principes; est toujours droite et ne tend qu'à l'uti-
lité publique, les droits des individus et des mino-
rités disparaissent.
A côlé du pouvoir central, le conseild'État, que
Napoléon Ier appelait sa pensée en délibération,
est proclamé dans la Constitution, « le véritable
« conseil du gouvernement, le premier rouage
« de noire organisation nouvelle, une réunion
« d'hommes politiques élaborant les projets de loi
« dans des commissions spéciales, les discutant à
« buis clos, sans ostentation oratoire, enassem--
« blée générale. » La Chambre élue est reléguée
au second plan. « Le Corps législatif, dit le lé-
« gislaleur, n'a plus cetle initiative parlementaire
« qui était la source de si graves abus..... Le
« temps ne se perdra plus en vaines interpella-
« lions, en accu salions frivoles, en luttes passion-
ce nées, dont l'unique but était de renverser les
« ministres pour les remplacer. »
A la circonférence, le pouvoir s'organisa au
moyen de délégués, depuis les préfets et les
sous-préfets dans les villes jusqu'aux maires, dans
les communes, dont il se réserva la nomina-
tion, et au moyen du suffrage direct accordé
à tons, sans distinction de cens ou de capaci-
1.
6 CHAPITRE h-
tés, dont il se réserva également la direction.
C'est ainsi que se forma le second Empire à la
tête d'une puissante démocratie, dont l'activité,
subitement détournée des affaires publiques, se
tourna pendant ces douze années du côté des spé-
culations financières, du commerce, de l'industrie
et de la guerre. « De là, dit M. Troplong, le carac-
« tère de la monarchie impériale : vastes enlre-
« prises, grands travaux, réformes économiques,
« gloire militaire, activité générale, bien-être
« progressif 1. » Jamais, en effet, plus vastes dé-
ploiements des forces matérielles d'une société :
les vieilles villes renversées, le vieux Paris jeté à
bas et de nouveaux quartiers s'élevant,.plusieurs
milliers de kilomètres de chemins de fer achevés,
nos exportations ^'accroissant, nos tarifs réformés,
le traité de commerce avec l'Angleterre mis à
exécution, notre marine transformée, et avec cela'
les travaux de la guerre mêlés aux travaux .de la
paix.
Mais il manquait à celte démocratie une li-
berté plus grande. Le pouvoir le comprit et fît un
pas dans celle voie en signant les deux décrets du
<i. Rapport au Sénat, M décembre 1861.
LE SECOND EMPIRE. . 7
24 novembre 1860 et du 44 novembre 1861. Une
immense acclamation accueillit ces réformes que
chacun ne considéra que comme des étapes éche-
lonnées le long de la route.
CHAPITRE II
LES ASPIRATIONS NOUVELLES DE LA SOCIETE
Mais pourquoi, dira-t-on, le pouvoir a-t-il lui-
même modifié la situation? C'est que les temps
sont changés; c'est que cette situation et la sociélé
de 1864 ne paraissaient plus faits l'une pour l'autre ;
c'est que ce désaccord n'était ni accidentel, ni pas-
sager, mais profond, mais durable. Nous allons
essayer de le prouver en détachant de l'ensemble
des causes si multiples de ce désaccord les deux
suivantes, les aspirations nouvelles de la sociélé et
l'apparition sur la scène politique d'une nouvelle
génération.
En 1851, à tort ou à raison, la nation effrayée
par les récents spectacles de l'anarchie des rues se
2
10 CHAPITRE II.
jeta aux pieds du pouvoir.' En 1864, il n'y a plus
d'anarchie ; il y a, au contraire, une certaine exa-
gération des prérogatives administratives. N'est-
il pas naturel alors que la nation désire l'ex-
tension des libertés? Depuis douze ans, insensi-
blement, petit à petit, certaines opinions se sont
transformées. Sous l'influence de la loi d'expro-
priation , par exemple, l'opinion des proprié-
taires s'est modifiée; cette soudaineté d'emprunts,
de crédits extraordinaires, de travaux publics,
a dessillé les yeux; l'opinion de ceux qui jadis ac-
clamaient une autorité sans bornes s'est modifiée
sous l'influence de la lecture du mémoire de
M- Fould ; et l'expérience, cette rude conseillère-,
a enseigné « qu'à mesure que le pouvoir- de l'ad-
« ministration augmente, la sûreté diminue '. »
On s'est demandé ce qu'était devenu le contrôle
des finances, le contrôle des actes de l'adminis-
tration exercé par l'intelligence politique, c'est-
à-dire par la minorité ; on s'est demandé ce que
pesait aujourd'hui la souveraineté individuelle à
côté de la souveraineté du peuple, et le droit
imprescriptible d'une opinion particulière à côté
de l'opinion publique.
'I. Montesquieu.
LES ASPIRATIONS NOUVELLES. 1<i
On a cherché en s'éveillant, comme à tâtons,
selon la belle expression du cardinal de Retz, ce
qu'étaient devenus les droits naturels de l'opposi-
tion légale. Le décret sur les élections avait remis
au pouvoir la surveillance du suffrage universel ;
le décret sur la presse, celle des journaux; le dé-
cret sur les maires, celle des communes.
De toutes ces réflexions et d'autres qu'il est
inutile d'énumérer ici, de toutes ces diverses in-
vestigations s'est formée aujourd'hui une grande
voix dont l'écho se prolonge dans les villes, sinon '
dans les campagnes : c'est qu'il serait temps de
mettre fin à la confusion des prérogatives de l'ad-
ministration el de celles de la nation ; c'est que, si
l'administration doit assurer l'obéissance aux lois
et maintenir l'ordre , la nation ne peut pas la
laisser pénétrer dans les domaines de l'opinion
qui sont les siens et s'y emparer,, sous prétexte de
prévenir le désordre, de la-direction du suffrage
des citoyens; c'est que, si jamais acte de la vie pu-
blique doit rester étranger à l'influence adminis-
trative, ce sont les élections.
Telles sont, ànotre sens, les aspirations nouvelles
de la société. M. de Morny lui-même, dans .son
discours au Corps législatif, n'a-t-il pas cette année
42 CHAPITRE II.
prononcé les paroles suhrantes : « Vous êtes tousles
« enfants de la génération de 1789; vous voulez
« tous la liberté. Seulement les uns sont plus
« pressés que les autres ; les uns la veulent immé-
« diatement, les autres seulement dans quelque
« temps '. » Eh bien ! la situation que les événe-
ments passés nous avaient léguée était-elle en
accord avec ces aspirations?
Arrivons maintenant à la nouvelle génération,
je veux parler de celle qui a passé trente ans et
qui est le front de la société de 1864. C'est elle, en
effet, qui porte aujourd'hui dans son âme cette
flamme sacrée, l'étincelle de toutes les créations;
elle est jeune encore, car bien qu'ayant en peu
d'années éprouvé toutes les extrémités de la vie,
spectatrice des révolutions sans y avoir joué un
rôle, elle n'a pas perdu les illusions qui ne tom-
bent qu'au froid contact des réalités ; elle a l'éner-
gie que commandent les rudes montées de l'épo-
que où nous vivons; et plus les circonstances
s'offrent difficiles, plus elle se tend et se roidit.
Ceux qui l'ont comparée à Hamlet, ce sublime
diseur, cet admirable faiseur de monologues, ce
<. 29 janvier 1864.
LES ASPIRATIONS NOUVELLES. 13
grand artisan de projets, mais de caractère nul,
qui' dans un transport de son cerveau exalté
s'écrie : « Agissons ! » et rentre dans sa chambre,
donnant des conseils à tout le monde, aux comé-
diens qui passent, aux amis qui arrivent, à Ophélia
qui pleure, la bienvenue et l'oreille à chacun,
mais le bras jamais, éternel harangueur qui ne se
préoccupe que de mots et laisse au hasard le soin
de sa conduite; ceux-là, dis-je, n'ont pas connu
cette génération et ont à tort considéré son inac-
tion forcée dans le cercle tracé par les événements
comme un effet de sa torpeur. Mettez l'aigle qui
ne vit que sur les cimes dans une cage; et vous
verrez bientôt son oeil, cet oeil si fier qui fixe le
soleil, s'éteindre et se replier ses ailes, ces puis-
santes ailes qui le transportent des pics les plus
élevés dans les vallées.
Relisez l'acte de naissance de cette génération
elle est née à la vie de l'intelligence vers les der-
nières années-du règne de Louis-Philippe. Le
premier mot qu'elle épela fut liberté; les premiè-
res voix qui frappèrent ses oreilles disaient les
louanges des orateurs et des écrivains dont la
France alors s'enorgueillisait. Il y avait dans l'air
de ces brises, comme on en respire en automne
M CHAPITRE IL
au tomber des feuilles, et dans les esprits un
mouvement, une agitation extraordinaires. Nous
étions jeunes; nous nous souvenons de cet éton-
nant mélange d'utopies, de rêveries et de gran-
deurs d-e la pensée qui, de toutes parts, débordaient
dans les conversations, dans les journaux, dans
les livrés. On n'avait pas la moindre idée de la
domination de la force; la Convention était un
fragment brisé du passé ; on parlait de Napoléon,
comme on parle des morts. « Les entours étaient
« doux, » selon la belle expression de Diderot.
Le ministère, malheureusement, ainsi qu'il ar-
rive toujours en France, ne sut pas se retirer à
temps et céder sur la question de la réforme
électorale; et la liberté, qu'on croyait à jamais
enchaînée à nos destinées, prit son vol loin de
nous.
Les événements de 1851 nous forcèrent de
nous replier sur nous-mêmes. Écartés de tous
les conseils électifs de la nation par le système
des candidatures officielles, des journaux par
l'autorisation préalable, la vie publique nous est
fermée ; mais nous n'avons pas oublié nos origi-
nes, nous ne les oublierons jamais; et c'est
pourquoi entre notre génération dont l'âme en
LES ASPIRATIONS NOUVELLES. 15
naissant a été trempée dans la liberté et la situa-
tion passée, le désaccord n'était ni accidentel, ni
passager.
CHAPITRE III
LA GLOIRE MILITAIRE
Ces aspirations nouvelles percent partout; dans
les brochures, dans les conversations, sur les
bancs de la Chambre où s'est réfugiée, comme
dans un asile sacré, la libre discussion des affaires
publiques, on se demande si l'heure n'est pas
venue d'intervenir nous-mêmes dans la direction
de nos intérêts et de nos opinions.
Nous parlerons d'abord des intérêts; et comme
les deux principales influences en sont les finan-
ces et le système adopté d'administration, nous
traiterons successivement l'un et l'autre point.
Chaque gouvernement a sa physionomie. L'un
des traits les plus en relief de la physionomie du
'■i.
'18 CHAPITRE III.
second Empire sera sa constante application, pen-
dant les premières années, à se donner la libre
disposition des tarifs et des traités de commerce,
la libre disposition des forces de la France, de
sorte qu'il n'y eut plus un seul des intérêts de la
"vie de chacun de nous où il n'eût la main. Alors se
déroula le spectacle de la seconde oeuvre impé-
riale du siècle, composé d'un curieux mélange des
travaux de la guerre et des travaux de l'industrie,
avec une armée sur le pied de guerre tenant l'Eu-
rope en éveil et la jeunesse de nos villes et de nos
campagnes dans les camps, des travaux publics
peut-être exagérés, la spéculation et le luxe qui la
suit envahissant tous les rangs. Dans cette France
si fière jadis de ses libertés politiques, si animée
de nobles passions, où retentissaient la veille
encore les voix éloquentes de tant d'illustres ci-
toyens, on n'entendit plus parler que primes, re-
ports, terme, actions, obligations. Sur cette terre
où reposent ceux qui vivants ont levé la main en
revendication des libertés nationales, on ne vit
plus que des faiseurs de projets, d'avides agio-
teurs, de hardis aventuriers. Ce fut une course à
la fortune, une adoration des riches équipages,
des chevaux anglais, des diamants, d'un grand
LA GLOIRE MILITAIRE. 49
train de maison, d'un nombreux domestique, du
luxe enfin avec toutes ses convoitises, ses fré-
nésies et ses servilités. Des principes, point de
souci; l'argent, signe des intérêts, avait seul
cours, lorsqu'au bout de dix ans , un mémoire
parut soudain au Moniteur annonçant à la na-
tion une dépense en dehors des ressources dir
budget de trois milliards et quelques centaines de
millions, et déclarant que «le véritable danger
« pour nos finances était dans la liberté, qu'avait
a le gouvernement de décréter des dépenses sans
« le contrôle du pouvoir législatif '. »
Vous qui étaliez vos dédains des libertés parle-
mentaires, des journaux et de la discussion écrite
ou parlée des affaires publiques, vous qui tourniez
en ironie le droit de discuter les dépenses et les
recettes, contemplez ce spectacle plein d'ensei-
gnements d'une administration qui s'arrête et
dit : « Ce qui nuit, c'est l'absence de contrôle 2. »
Ce ne serait pas impunément, d'après l'expé-
rience de l'histoire, qu'un gouvernement s'affran-
4. Mémoire de M. Fould, 14 novembre '1861.—Yeir la
note 4-, tableau des divers emprunts.'
2. Discours de M. de Morny, au Corps législatif, le 8 fé-
vrier 1861.
20 '■ CHAPITRE III.
chirait du contrôle des finances. Il abuserait alors
du droit d'intervention dans les affaires des autres
peuples; ses flottes et ses armées parcourraient le
monde entier, comme si ces pompeux étalages de
la force ne coûtaient pas une obole, comme si la
gloire militaire n'.était pas la plus coûteuse des
prodigalités, la source principale des embarras
financiers et un danger permanent pour l'équili-
bre des budgets, la paix de l'Europe et les intérêts
de la liberté.
La gloire militaire, en effet, acquise en diverses
campagnes estdevenue la source de nos embarras
financiers; et c'est avec raison qu'on peut dire
que les libertés publiques économisent l'argent de
la nation. Nos guerres de Crimée et d'Italie n'ont-
elles pas coûté un mitlard huit cent cinquante-
neuf millions? Nos expéditions de Syrie, de Chine
et de Cochinchine, plus de quatre cents millions?
Et celle du Mexique, trois cents? Dans son remar-
quable rapport sur les crédits supplémentaires de
l'exercice 1863, M. Larrabure s'est élevé ' avec
énergie contre de nouvelles expéditions; M. Ber-
ryer, dans son beau discours, a blâmé les guerres
lointaines.
C'eslla gloire militaire acquise au Mexique qui a
LA GLOIRE MILITAIRE. 21
frappé momentanémentdc stérilité les réformes du
14 novembre, et nécessité la conversion, emprunt
déguisé, et le dernieremprunt.de 300 millions.
C'est elle qui tend à. alarmer sans cesse les puis-
sances de l'Europe : car, comme l'observe M. Fould
dans son mémoire, « devant l'élranger, si le pou-
ce voir de disposer à un moment donné et sans in-
« termédiaire de toutes les ressources d'une
« grande nation est une force, il est aussi un dan-
« ger. La crainte qu'il inspire à tous nos voisins
« les oblige à désarmements immenses. Lorsque
« l'Europe verra les dépenses de l'armée et de la
« marine soumises au vote régulier du Corps lé-
« gislatif, elle ne se croira plus sous le coup d'une
« attaque subite, et imprévue. » C'est elle enfin
qui détourne l'attention des questions intérieures
et peut retarder le développement de nos libertés.
L'histoire du premier Empire est-elle donc sf
effacée de nos mémoires qu'elle n'ait plus d'en-
seignement pour nous? Si F histoire, au dire du
grand orateur romain, est l'école de la politique
et le conseil des citoyens, ne perdons jamais de
vue cette constante préoccupation des affaires de
l'Europe, qui fut l'âme de la politique de Napo-
léon, ces rêves d'unité européenne, de code eu-
22 CHAPITRE III.
ropéen, de cour de cassation européenne, ces
chimères de gloire militaire contre lesquelles la
France échangea momentanément ses libertés
' naissantes, et, ces ambitions de gouverner les
questions de l'Europe et d'intervenir à tout pro-
pos dans les affaires des peuples, qui ont amené
deux fois les étrangers dans notre pays. N'cût-il
pas mieux valu se préoccuper des affaires de la
France, travailler à l'éducation politique de la dé-
mocratie et donner en exemple aux nationalités
de l'Europe une nationalité libre? Quelles desti-
nées supérieures aurait eues la démocratie fran-
çaise, si le premier Consul, se renfermant dans les
limites tracées par les derniers- traités, avait ré-
pandu dans nos communes l'instruction primaire,
la lecture des journaux, les habitudes nouvelles
des assemblées électorales, des associations, les
principes de l'examen et de la discussion des af-
faires municipales. Nous aurions une épopée mi-
litaire en moins, une libre démocratie en plus.
Contemplez ces deux tableaux, dont l'un repré-
■ sente aux Tuileries un cabinet de travail avec une
table couverte de liasses et de papiers, et devant
celle table un homme, seul, sans conseillers, sans
ministres responsables, sans contrôle d'une presse
LA GLOIRE MILITAIRE. 23
libre et d'une opposition librement élue, signant
des nominations, dictant des notes, écrivant aux
souverains, lisant des projets de loi, les adoptant,
les corrigeant ou les rejetant, dirigeant ses ar-
mées, son administration , sa police, son conseil
d'État, son Corps législatif, ses églises, ses tribu-
bunaux; et maintenant retournez-vous, et con-
templez l'autre tableau. C'est le soir. Une lumière
s'éteint; et le même homme, seul encore, est
étendu sur un canapé et paraît plongé dans une
profonde rêverie, avec les deux mains sur les yeux
et le front incliné. Il rêve sans doute aux splen-
deurs passées^ aux batailles gagnées; il prête l'o-
reille aux acclamations des peuples, aux cris de
victoire de ses soldats; et le rêve achevé, il se lève
et dit : « On ne saurait se coucher dans le lit des
« rois sans y gagner la folie. J'y suis devenu
« fou '. »
<l. Mémorial de-Sainte-Hélène.
CHAPITEE IV
LES LIBERTÉS CIVILES
Non, ce n'est pas impunément, dis-je, qu'un
gouvernement s'affranchit du contrôle des finan-
ces (ce sont les propres expressions de M. Fould);
car s'il peut abuser de la gloire militaire, il peut
abuser aussi du droit d'intervention dans la direc-
tion des libertés civiles et des intérêts privés. En
effet, lorsqu'un gouvernement dispose,-non-seule-
ment d'un budget de plus de deux milliards, mais
aussi de la faculté de recourir au crédit sous
toutes ses formes, par les services qu'il rend,
par les places qu'il donne, par les traitements
qu'il distribue, il s'empare des intérêts ; et comme
rien n'exerce autant d'influence sur les moeurs et
26 CHAPITRE IV.
sur les opinions que les intérêts, il pénètre à son
insu même dans les consciences qu'il façonne à
son gré. Le patronage ministériel ou préfectoral
soumet les volontés individuelles; l'autorisation
administrative marque de son signe tontes les
entreprises privées, et la nation n'est plus qu'une
vaste clientèle de l'administration.
Quels que soient les horizons sur lesquels vous
jetiez les regards, si nous, exceptons ceux de.
la politique commerciale, dont l'abolition de
l'échelle mobile, c'est-à-dire la liberté du com-
merce d'exportation des grains, l'abolition du
pacte colonial et le traité de commerce avec l'An-
gleterre, sont les trois points saillants, et qui est
éminemment favorable au déploiement des activi-
tés individuelles, si nous exceptons cette politique
libérale, partout ailleurs nous rencontrons la main
de l'administration.
Pénétrons-nous dans les domaines- de l'indus-
trie, ce ne sont que réglementations, autorisa-
tions de statuts, cahiers de charges, arrêtés, lois
de toutes sortes qui entravent le libre essor; ce
ne sont que catégories, genres, espèces, or-
dres; intervention du conseil d'Étal partout, et
du pouvoir administratif. Le budget se charge
LES LIBERTÉS CIVILES. 27
de subventionner les chemins de fer, d'accor-
der des subsides aux compagnies., des garan-.
lies d'intérêt aux institutions de crédit; il alloue
des fonds aux communes", aux départements;
il subventionne les entreprises de drainage,
il fertilise les landes, il forme des dépôts de
sable de mer, il prête quarante millions aux ma-
nufactures pour le renouvellement de leur outil-
lage, vingt-cinq millions aux communes pour
leurs chemins vicinaux ; il organise une caisse
spéciale de bons, comme grand entrepreneur des
travaux publics, et jadis il intervenait même dans
l'oeuvre des moissons en réglant par un système
de compensation le prix du pain!
Pénétrons-nous dans les services de la conscrip-
tion, c'est le budget qui organise la caisse de la
dotation de l'armée pour le. rachat du service mi-
litaire ; dans les services de l'intérieur, c'est le
budget; qui s'empare du télégraphe électrique;
dans le service des cultes, c'est le budget qui les
solde; dans les services de la trésorerie, c'est le
budget qui, comme un immense réservoir, con-
tient dans sa dette flottante les fonds de toutes les
communes de la France, de tous les établissements
publics, de toutes les caisses d'épargne! Lors-
28 CHAPITRE IV.
qu'il arrive dans un pays que l'administration
étende ainsi les limites de son intervention, on
se demande ee que devient ce point perdu dans
l'immensité de l'horizon et qui se nomme une
personnalité humaine.
Si jamais, cependant, spectacle ici-bas fut digne
d'admiration, n'est-ce pas celui de l'homme libre,
de l'homme abandonné à ses propres ressources,
qui ne reçoit ni subvention du budget, ni appui
d'un ministre ou d'un agent de l'administration ?
Aussi, entre tous dans la foule il se distingue; ses
opinions sont bonnes ou mauvaises, mais siennes;
son jugement est droit ou faux, mais sien. Il mar-
che dans la plénitude de son indépendance avec la
conscience de sa force, traversant seul les immen-
ses solitudes, les forêts vierges aux innombrables
lianes, aux ombres épaisses, aux chênes séculaires,
sans chemins frayés, sans sentiers battus, tentant
les voies escarpées, souvent échouant, quelquefois
arrivant aux cimes, et quoi qu'il advienne, toujours
debout, l'oeil fixe et le front haut. Il y a en France
heureusement beaucoup d'hommes de cette trem-
pe-là, surtout dans les carrières libérales et indus-
trielles; et si un jour les circonstances leur accor-
dent le rang qui leur est dû, ils reprendront au
LES LIBERTES CIVILES. 29
budget ses privilèges et les rendront à la nation;
ils remettront à leur place naturelle, dans la volonté
de chacun de nous, les forces vives éparpillées
aujourd'hui dans les services des ministères.
Non, ce n'est pas l'abandon de la faculté d'ou-
vrir des crédits, ce n'est pas la substitution du
droit de virement à celte prérogative, ce n'est
pas la nouvelle division du budget et le vote par
section qui amèneront l'économie des dépenses.
Ce ne sont là que des formes. L'économie habite
d'autres régions plus élevées; elle ne se décrète
pas, elle ne s'impose pas; elle est la soeur de la
liberté, elle est le résultat naturel du gouverne-
ment d'une nation par elle-même; elle est la suite
de l'approbation volontaire des citoyens et de leur
libre délégation.
CHÀPITEE V
L'ADMINISTRATION
Après ayoir observé la nature des finances, ob-
servons la nature du pouvoir qui administre; car
il y a ce lien entre celle-là et celui-ci que plus un
gouvernement est le maître de ses finances, plus
l'administration qui est le détail quotidien du
gouvernement pénètre avant dans les affaires et
dans les relations des citoyens, éteint autour d'elle
toutes les initiatives privées et apprend à ses admi-
nistrés à ne se considérer que comme des leviers
de son autorité et des instruments de ses desseins.
Les exemples en abondent autour de nous.
S'agit-il de ces libres sociétés, de ces volontaires
agrégations d'opinions isolées, qui se rapprochant
32 CHAPITRE V.
les unes des autres apprennent à se soumettre à
une discipline et à une hiérarchie, sans lesquelles
aucun corps indépendant ne peut s'organiser et
se gouverner., telles que les loges maçonniques ou
la société de Saint-Vincent-de-Paul : l'administra-
tion, bientôt jalouse de cette grandeur qui ne lui
est pas empruntée, s'interpose, dissout ces libres
associations ou les marque de son signe, l'autori-
sation.
S'agit-il de ces compagnies,telles que l'École des
beaux-arts et le Muséum, « se recrutant elles-
« mêmes, selon l'expression du Moniteur, n'ayant
« aucune responsabilité et necroyant devoir compte
« à personne de la direction qu'elles donnent aux
« études1;» l'administration sans débat contra-
dictoire réforme les statuts et nomme les profes-
seurs, de sorte que ces compagnies qui se gouver-
naient sont maintenant gouvernées; et c'est ainsi
qu'insensiblement ce qui restait de corps indé-
pendants échappés aux orages de nos révolutions
disparaît pour faire place à des sociétés qui reçoi-
vent l'impulsion d'une main étrangère.
S'agit-il de ces primordiales associations, de ces
4. Moniteur du 6 janvier 1864.
L'ADMINISTRATION. 33
espèces de petits mondes où se retrouvent en mi-
• niature les diverses branches des pouvoirs, de ces
fractions de la France qu'on nomme des commu-
nes, et qui, si elles ne sont pas libres, ne formeront
qu'une nation administrée : elles ne nomment
pas leur premier magistrat qui est le maire; l'ad-
ministration le nomme. Elles ne peuvent ni s'im-
poser, ni percevoir leurs revenus, ni administrer
leurs octrois. L'église, l'école, la mairie, les ponts,
les chemins ne leur appartiennent pas; et par
une bizarre anomalie, esclaves ad mini strati ve-
inent, elles sont souveraines politiquement! Elles
disposent par leurs votes aux élections géné-
rales du budget de la France et ne disposent
pas de leur budget communal ; elles disposent des
intérêts les plus élevés, du pouvoir exécutif lui-
même, et sont incapables de voter une réparation
au mur d'une église !
Nous avons en France deux recueils où s'étale
l'omnipotence de l'administration, le Livre bleu
et le Bulletin des. lois. Le premier renferme,
comme chacun sait, un exposé annuel de la si-
tuation de l'Empire. Lorsqu'on le lit, on s'étonne
d'abord des nombreuses occupations de l'admi-
nistration ; on s'effraye ensuite de sa responsabi-
34 CHAPITRE V. . .
lité. Le second n'étonne pas moins le lecteur; ce
catalogue renferme, surtout depuis dix ans, des
lois et des décrets par centaines., sur ioutes les ,
matières imaginables; et Ton se demande invo-
lontairement, après avoir lu plusieurs chapitres
de ces deux recueils, si l'administration française
n'ambitionne pas ici-bas le rôle de la Providence.
Cette ambition est un héritage du premier Em-
pire et vient même de plus loin, comme nous le
verrons dans le chapitre suivant. Ce qui fut l'oeu-
vre originale de Napoléon, c'est qu'il donna à
l'administration une allure militaire qu'elle n'a-
vait pas; il la disciplina, il la régularisa, substi-
tuant comme régulateurs le conseil d'État à l'as--
semblée des députés de la nation et la sécrétaire-
rie d'État au Conseil des ministres. Il disait un
jour à Sainte-Hélène : « L'organisation des pré-
ce fectures, leur action, leurs résultats étaient ad-
« mirables et prodjgieux. La même impulsion se
« trouvait donnée au même instant à plus de
« quarante millions d'hommes, et à l'aide de ces
« centres d'activité locale le mouvement était aussi
« rapide à toutes les extrémités qu'au coeur
« même. Les préfets, avec toute l'autorité et les
« ressources locales dont ils se trouvaient in-
L'ADMINISTRATION. 35
« vestis étaient eux-mêmes des empereurs au
ce petit pied; et comme ils n'avaient de force que
« par l'impulsion première dont ils n'étaient que
« les organes, que toute leur influence ne déri-
« vait que de leur emploi du moment, qu'ils n'en
« avaient pas de personnelle, qu'ils ne tenaient
« nullement au sol qu'ils régissaient, ils avaient
« tous les avantages des grands agents absolus,
« sans aucun de leurs inconvénients'.» Substi-
tuant partout l'initiative de l'administration, c'est-
à-dire la sienne et celle de ses agents, à l'initiative
individuelle, Use mit à organiser une université
de l'État, un clergé de l'État, des journaux de l'É-
tat, un conseil de l'État, des collèges électoraux
de l'État, véritables machines dont sa volonté
était la clef. Son institution de la conscription
dénotait sa pensée fixe de transformer en sol-
dat le citoyen de 1789, et la France civile en
une France armée; soldat lui-même, il traitait
les affaires el les personnes en homme habitué
au commandement absolu. Ses ministres, ses pré-
fets, ses juges, ses évêques étaient ses généraux
civils; et il administrait la France comme un ré-
4. Mémorial de Sainle-Hélàne.
36 CHAPITRE V.
giment, du fond de son cabinet des Tuileries, à
coup de circulaires, de tableaux et d'instructions
ministérielles.
C'est à l'aide de ce système que le premier Em-
pire brisa momentanément les volontés particu-
lières, isola les individualités, confisqua les droits
privés; c'est à l'aide de ce système qu'il nous dis-
ciplina, nous organisa, nous gouverna, de sorte
que nous n'avons pas encore songé à nous disci-
pliner nous-mêmes, à nous organiser, à nous
gouverner.
Lé célèbre publiciste J. Fiévée, lui-même an-
cien préfet de l'Empire, a écrit quelque part cette
phrase remarquable : «Ce qu'on appelle l'admi-
« nistration impériale a été beaucoup admiré et
« l'est encore aujourd'hui. Cela fera le malheur
« de la France et de ceux qui la gouverneront
« plus ou moins longtemps, chacun à son tour. »
En effet, dès l'origine, la Restauration commit
cette faute de conserver avec soin l'administration
du premier Empire, et sur ses fondations elle
éleva le régime parlementaire, de sorte que d'un
côté le régime parlementaire naissait avec son
nouveau cortège de journaux et d'élections, son
droit d'examen et de discussion des affaires pu-
L'ADMINISTRATION. 37
bliques, ses agitations et ses émotions périodiques;
et de l'autre la vieille et puissante monarchie ad-
ministrative continuait à s'épanouir avec son cor-
tège et sa hiérarchie de fonctionnaires publics.
D'un côté, la Charte organisait un forum, élevait
une tribune, créait des citoyens, des orateurs, des
journalistes, des électeurs et des candidats à toutes
les fonctions politiques ; et de l'autre, les vieilles
règles fixes de l'administration gouvernaient en-
core la France. D'un côté, la Charte organisait,
sous le nom de responsabilité des muiistres, le dé-
placement du pouvoir selon les circonstances et
les tendances de la majorité, et jetait sur le sol
les germes de la vie publique, de la grande vie
avec ses luttes, ses péripéties, ses magnificences;
et de l'autre, l'administration, qui ne connaît que
deux catégories dans la société: les fonctionnaires
et les administrés, qui n'admet que le commande-
ment et l'obéissance, la fixité du pouvoir et non
son déplacement, la consigne et non la discussion,
continuait à gouverner la société.
De cet accouplementcontrenature d'une Charte
et de l'administration impériale devaient résulter
les plus grands troubles dans les esprits et dans
les rues; et c'est ce qui arriva, el pour n'en citer
38 CHAPITRE Y.
ici qu'un exemple, il se forma la plus singulière
agrégation d'idées contraires. On vantait à la fois
les bienfaits du régime parlementaire et ceux de la
centralisation, la Charte et l'administration de
Napoléon, le contrôle des députés et l'autorité des
préfets, la liberté de la presse et la législation ad-
ministrative; et hier encore, dans un remarqua-
ble discours sur la situation intérieure, M. Thiers,
ancien ministre d'un régime constitutionnel, qui
a écrit l'histoire légendaire du Consulat et de
l'Empire, aux louanges des libertés mêlait celles
delà centralisation. C'est un des traits distinctifs
de notre génération, qu'elle repousse ce mélange
des idées libérales et des idées autoritaires, et croit
^,e, jamais plus vives disparates, couleurs plus
tranchées, xombres et lumières plus nettes, n'ont
lédté accusées\qu'entre la liberté et l'autorité.
."■Ml A
\ Ouvrez linistoire de la Restauration et du gou-
yeVneiïicny de Juillet. Si la liberté en France ne
Ves^as^consolidée comme en Angleterre, c'est
que le roi, chez nous, est resté le chef d'une ad-
■^^sfeekon absolue, et armé par conséquent de
à^p%ptï^saàies prérogatives pour que l'opinion,
^ssa^t^ar-^ssusla tète de ses ministres en 1830
M«n t§485<|fe rapportât pas à son influence per~
L'ADMINISTRATION. 39
sonnelle les actes de son gouvernement; et l'opi-
nion ne se trompait pas. Ce n'est pas la presse qui
a fait la révolution de 1830 ; c'est que Charles X,
roi constitutionnel selon la Charte, était aussi le
chef d'une monarchie administrative absolue. Ce
ne sont pas les banquets qui ont fait la révolution
de 1848; ils ont été l'occasion, non la cause. La
cause, c'est que Louis-Philippe, commeCharlesX,
malgré la Charte, malgré la responsabilité des
ministres, était resté le chef d'une monarchie ad-
ministrative.
Ouvrez l'histoire des nations libres, de l'Angle-
terre, de la Belgique, de la Suisse; deux régimes
différents ne s'y accouplent pas, le même régime
parlementaire est partout; en haut et en bas, qui
gouverne communes, paroisses, corporations, as-
semblées, associations, élections, journaux, villes,
citoyens et administrateurs, ministres et agents
subalternes, avec ses centres locaux, les munici-
palités, et son centre dans la capitale, la chambre
des députés; c'est un seul arbre qui étend majes-
tueusement à l'entour l'ombre épaisse de son
feuillage, et dont les racines, par un incessant
travail, portent les mêmes sucs nourriciers de la
base à la cime des plus hantes branches.
CHAPITEE VI
LES PRINCIPES DE 89
Si maintenant, du premier Empire on remonte
jusqu'à la révolution de 89, on y trouvera déjà
cette ambition de l'administration, legs de l'an-
cien régime que loin de répudier elle accepta.
Nous terminerons ce premier livre par ces consi-
dérations que nous ne regardons pas comme une
inutile digression.
Les principes de 89 se composent d'éléments
divers et même contradictoires; ils sont un mé-
lange de démocratie, d'aspirations libérales et d'é-
léments de centralisation moins aperçus peut-être
que les deux autres et qui tendent à les étouffer.
C'est à la fois la grandeur de la Révolution et sa

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