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La première aux hommes de bien. 5 / , par M. le Cte de Salaberry

De
12 pages
impr. de Poussielgue-Rusand (Paris). 1828. 10 fascicules en 1 vol. ; in-8.
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LA CINQUIÈME
AUX HOMMES DE BIEN.
SUITE DE LA LETTRE SUR LE SYSTEME ELECTORAL,
LES ÉLECTIONS ET LES ÉLECTEURS.
DEPUIS 1815 MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
(Extrait du Conservateur de la Restauration.)
A PARIS ,
DE L'IMPRIMERIE DE POUSSIELGUE-RUSAND,
rue de Sèvres, n° 2.
1328.
LA CINQUIÈME
AUX HOMMES DE BIEN.
SUITE DE LA LETTRE SUR LE SYSTEME ÉLECTORAL,
LES ÉLECTIONS ET LES ÉLECTEURS.
En imitation du gouvernement représentatif,
plante exotique, qui s'acclimatera ou ne s'acclima-
tera pas chez nous, l'esprit du système électoral fran-
çais a été et a dû être de donner, comme en Angle-
terre, l'influence à la propriété foncière ; et cependant
rien n'est plus opposé à ce but que l'extension qu'on a
donnée à l'article 40 de la charte en admettant par
induction que les patentes seraient comptées comme
propriétés directes , seraient regardées comme
contributions foncières. Par cette disposition anti-
monarchique , la démocratie industrielle , mar-
chande , l'influence de la propriété mobile, la po-
pulation non électorale en Angleterre, celle que les
Anglais repoussent, parce qu'ils la savent ignorante
et turbulente, et donnant par sa nature les plus mau-
vais électeurs possibles ( V. Simons ) ; cette démo-
cratie réglée en Angleterre, où le monarque a reçu
la charte, se trouve en France, où le monarque l'a
(6)
octroyée, avoir ses bourgs pourris, ses rotien bo-
roughs en sens inverse, qui enverraient à la cham-
bre tous les radicaux du pays. Dans beaucoup de
départemens ils lutteraient avec avantage contre le
candidat légitime, le véritable organe de la véritable
nation , politiquement parlant sous la monarchie lé-
gitime et constitutionnelle ; ce serait le combat sou-
vent inégal de la démocratie industrielle contre l'a-
ristocratie foncière ou la propriété royaliste, s'il n'y
avait pas pour contre poids l'influence des suffrages de
tous les électeurs fonctionnaires qui appartiennent
au gouvernement ; et encore il faudra admettre, pour
que la résistance qui veut l'ordre soit plus forte que
l'action qui veut le trouble, il faudra admettre que
le royalisme, que la propriété foncière censée roya-
liste , puisqu'elle est amie de l'ordre et de la paix
publique, ne fût pas divisée, et fût d'accord avec
elle-même. Aussi l'action du gouvernement du Roi
dans les élections n'est et ne sera jamais que le droit
de légitime défense. Le publiciste le moins suspect
n'a pas craint d'aborder une fois pour toutes cette
question, et il a dit avec autant de vérité que de
raison : « On a eu la bonhomie de faire un crime
« au ministère de l'influence qu'il a exercée dans
« les élections ; mais cette influence a été franche,
« ouverte , directe : le ministère l'avoue et s'en glo-
« rifie. Il n'a pas la pusillanimité de méconnaître
« son ouvrage ; il déclare qu'il suivra constamment
« le même plan ; qu'il ne regardera comme dignes
« de la confiance du gouvernement que ceux qui
(7)
« se réuniront à lui dans une communauté de suf-
« frages et d'action. Puisque la candidature est pu-
« blique, le gouvernement exige des hommes qu'il
« salarie et qu'il emploie l'engagement de se réu-
« nir sur les candidats royalistes. Ce n'est pas là,
« ce me semble, un signe de faiblesse et de timi-
« dite ; c'est la vigilance des premiers déposi-
« taires du pouvoir qui écartent l'ennemi, et qui
« appellent le concours des sincères amis de la
« charte et du Roi. » (Journal des Débats, 5 octo-
bre 1822.)
Or dans un tel état de choses, je ne parle pas du
jour où nous vivons , il aura un lendemain; nous
serons pis ou mieux; je pense tout haut monar-
chie; et qu'importe qu'il tonne, le bruit de l'orage
n'a rien de commun avec ce que je dis ; il passera;
or je dis donc : dans un tel état de choses, le vote
par tête, le vote individuel est admis, est dans la
loi qui nous régit. Le Français qui paie trois cents
francs, non seulement directement, mais indirec-
tement , a sa voix, et celui qui paie six cents francs
et plus n'a que la sienne. Ainsi le système électoral
en France, sans le vouloir, sans le savoir, a placé
la monarchie dans une situation aussi fausse et aussi
dangereuse que M. Necker l'a placée sciemment en
1789. Le vote par tête ajouté à la double représen-
tation du tiers a été la perte de la monarchie ; ce
n'est plus une question.
Par une conséquence des vrais principes du gou-
vernement représentatif pris sur son sol natal, dans

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