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La Réforme électorale en France, par Ernest Naville

De
139 pages
Didier (Paris). 1871. In-18, 136 p..
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LA
REFORME ELECTORALE
EN FRANCE
PAR
ERNEST NAVILLE
Correspondant de l'Institut de France et Genève
PARIS
LIBRAIRIE ACADÉMIQUE
DIDIER ET Ce, LIBRAIRES-ÉDITEURS
35, QUAI DES AUGUSTINS, 35
LA
RÉFORME ÉLECTORALE
EN FRANCE
DU MÊME AUTEUR :
LA QUESTION ÉLECTORALE EN EUROPE ET EN AMÉRIQUE. 2e édi-
tion, considérablement augmentée, 1 vol. in-8°; Genève, li-
brairie Georg, 1871. 2 fr. 50
TRAVAUX DE L'ASSOCIATION RÉFORMISTE DE GENÈVE. 1865-1871,
1 vol. in-8° de 790 pages. 7 fr.
PARIS. — IMPR. E. DE SOYE ET FILS, PLACE DU PANTHÉON, 5.
LA
RÉFORME ÉLECTORALE
EN FRANCE
PAR
ERNEST NAVILLE
Correspondant de l'Institut de France, à Genève.
PARIS
LIBRAIRIE ACADÉMIQUE
DIDIER ET Cie, LIBRAIRES ÉDITEURS
QUAI DES AUGUSTINS, 35.
1871
Tous droits réservés.
INTRODUCTION
Les grandes découvertes ont deux carac-
tères : la simplicité de l'idée mise en lumière
et l'étendue de ses conséquences. Un liquide
en ébullition soulève le couvercle du vase
qui le renferme ; il y a donc une force dans
la vapeur. C'est là une idée assurément fort
simple, le résultat immédiat d'une observa-
tion journalière. Qui dira toute son influence
sur le monde? L'emploi de la vapeur n'a pas
seulement modifié la production industrielle
et agricole et facilité le commerce; la promp-
1
titude des moyens de transport a rapproché
les peuples et accéléré la circulation des
idées. L'influence de la découverte de la va-
peur se fait sentir dans tous les éléments de
la civilisation morale aussi bien que de la
civilisation matérielle. Voilà des conséquen-
ces bien étendues et qui sont loin d'être
épuisées. En remontant à leur principe, nous
ne trouvons que l'application d'une remar-
que qui peut se faire chaque jour dans la
cuisine de chaque ménage.
Une idée nouvelle, relative au système des
élections, a été mise en circulation dans le
monde depuis quelques années. Ses parti-
sans estiment qu'elle constitue une grande
découverte dans l'ordre des questions socia-
les. S'ils ne se trompent pas gravement, le
vrai principe de la représentation, enseveli
sous une couche épaisse d'habitudes et de
préjugés, vient d'être reconnu; et comme le
système représentatif est le seul qui per-
-3 -
mette le développement sincère de la liberté
politique, l'application du principe nouveau
produira une réforme dont les conséquences
seront assez étendues pour marquer une
époque dans l'histoire de la civilisation.
LA
RÉFORME ÉLECTORALE
EN FRANCE
PREMIÈRE PARTIE
THÉORIE.
Il ne sera question dans ces pages que
des élections représentatives, celles dont le
but est de substituer à un peuple qui ne
peut exercer directement ses droits politi-
ques, des députés ou mandataires de con-
fiance qui étudient les questions, les discu-
tent et les décident pour le compte de leurs
électeurs et en vertu de leur procuration.
Les élections administratives, dont le but est
de désigner des fonctionnaires pour certains
emplois déterminés, ont un caractère autre
que celui des élections représentatives et
-6-
doivent être établies sur d'autres principes.
La représentation nationale peut n'être qu'un
des rouages de la machine politique, et n'en
est qu'un, en effet, lorsqu'il existe divers
pouvoirs dans la société, comme une dy-
nastie héréditaire, une chambre des lords
ou un sénat, à côté des députés de la nation...
Mais lorsque, après une révolution qui a
balayé le sol de toutes les institutions du
passé, on charge une assemblée élue de re-
construire l'édifice politique, la question de
la représentation se pose seule et se montre
dans toute son importance. C'était naguère le
cas pour l'Espagne; c'est aujourd'hui le cas
pour la France. On fait appel à la souverai-
neté de la nation, et la première manifes-
tation de cette souveraineté ne peut être que
le choix des membres d'une assemblée déli-
bérante. Or le résultat des électionsdépend
de deux facteurs : la volonté des électeurs,
tout le monde le comprend ; le système
électoral, c'est ce qui n'est pas également
clair pour tous les esprits. Il est cependant
prouvé par de nombreux exemples, et il est
facile de démontrer en théorie que, la vo-
— 7 —
lonté des électeurs restant la môme, le sys-
tème électoral peut avoir une influence con-
sidérable sur le résultat des élections. Le
remplacement d'un système faux par un sys-
tème sincère ne serait donc rien moins que
l'établissement de la souveraineté natio-
nale.
Nature de la réforme.
Le résultat d'une élection représentative
doit être de produire un corps élu qui ren-
ferme, dans des proportions réduites, mais
avec le même degré d'importance relative,
les éléments du corps électoral. La fausse
image qui change les proportions d'un ob-
jet le déforme et ne le représente pas. La
représentation n'est vraie que si elle est pro-
portionnelle. Toutefois, cette pensée très-
élémentaire exige, si on veut la réaliser, une
modification profonde des systèmes électo-
raux en usage. En effet, sous l'influence de
circonstances historiques, on a appliqué au
choix des représentants le principe de la
-8-
majorité, qui est le principe des décisions.
Il y a là une confusion d'idées majeure dont
les conséquences sont fort graves. La moitié
des suffrages plus un, dans chaque circons-
cription électorale, suffit pour désigner les
députés de tous, en admettant que la loi
exige la majorité absolue des votants. Les
suffrages qui restent en minorité sont per-
dus. Les suffrages accordés à un candidat au
delà de la moitié plus un sont superflus,
puisque l'élu de la majorité d'une seule
voix a le même pouvoir que s'il était nommé
à l'unanimité. Le nombre des électeurs fran-
çais surpasse dix millions. Une seule voix
de majorité par circonscription suffit légale-
ment à l'élection. Il y a donc en France plus
de cinq millions de suffrages superflus ou
perdus qui n' ont aucune influence sur la
composition de l'assemblée élue.
Pour donner une valeur aux suffrages per-
dus et aux suffrages superflus du système
actuel, il faut que tous les groupes d'élec-
teurs soient représentés chacun selon son
importance, en sorte que tous les suffrages,
et non la forte moitié seulement, aient une
— 9 —
influence sur la composition d'une assem-
blée. La majorité est la loi des décisions,
mais la proportionnalité est la loi de la repré-
sentation. Le principe des majorités électo-
rales est une erreur grave qui vicie dans sa
source l'exercice des droits politiques. Une
réforme est donc nécessaire pour établir la
représentation vraie, car la représentation
doit être proportionnelle. Cette affirmation,
dès qu'elle est comprise, apparaît brillante
de sa propre clarté. A l'instant où on la dé-
couvre, en déchirant le voile de l'habitude,
il semble qu'un bandeau tombe des yeux.
Qui la voit s'étonne de ne pas l'avoir vue tou-
jours.
Voilà l'idée nouvelle, qui a les caractères
des grandes découvertes parce qu'elle est
simple et féconde.
Pour se rendre compte de sa simplicité, il
suffit de répondre selon les suggestions du
bons sens et du sentiment de la justice aux
questions suivantes. Un homme ayant l'ha-
bitude d'interroger obtiendra sans peine les
réponses de la bouche d'enfants de douze
ans; l'expérience a été faite.
1,
— 10 —
Si 10,000 électeurs ont à choisir 10 repré-
sentants, et qu'ils soient partagés en deux
partis, l'un de 6,000 et l'autre de 4,000,
combien les 6,000 devront-ils avoir de
représentants? — 6.
Et les 4,000? —4.
Si les 10,000 électeurs sont divisés en
trois partis de 5,000, 3,000 et 2,000, com-
bien les 5,000 devront-ils avoir de répé-
tants? -5.
Et les 3,000?— 3.
Et les 2,000? — 2.
Combien faudra-t-il d'électeurs d'accord
dans le choix de leur candidat pour qu'ils
puissent obtenir un représentant, aussi long-
temps qu'il y aura 10,000 électeurs et
10 députés?—1,000.
Comment peut-on savoir, d'une manière
générale, combien il faut d'électeurs d'ac-
cord sur le même candidat, pour qu'ils puis-
sent obtenir un représentant?— En divisant
le nombre des électeurs par celui des repré-
sentants à élire.
Appelons ce nombre quotient électoral; et
désignons sous le nom de groupe électoral
— 11 —
des électeurs en nombre égal au quotient:'
quel sera le principe d'une élection juste? —
Le principe d'une élection juste sera que le
groupe électoral puisse obtenir un repré-
sentant.
Combien un parti politique devra-t-il ob-
tenir de représentants? — Il devra obtenir
autant de représentants qu'il renferme de
fois le groupe électoral.
Que pensez-vous d'un système qui accorde
les 10 représentants à la majorité des 10,000
électeurs, c'est-à-dire à 5,001, et qui peut
laisser les 4,999 autres privés de représen-
tation? — Il est manifestement injuste.
Si les électeurs sont naturellement divisés
en cinq ou six groupes qui désirent des
représentants distincts, et qu'ils soient obli-
gés, pour avoir la chance d'obtenir une ma-
jorité, de se diviser en deux partis seule-
ment, les électeurs se sentiront-ils libres?
— Ils ne se sentiront pas libres.
Si la moitié des électeurs est seule repré-
sentée dans une assemblée, que représentera
la majorité simple de cette assemblée, c'est-
— 12 -
à-dire la moitié des votants plus un? —
Un peu plus du quart des électeurs.
Qui a le pouvoir de décision dans une
assemblée? — La majorité des membres.
Quelle est donc la conséquence d'un sys-
tème qui abandonne la représentation de
tous à la majorité des électeurs? — La con-
séquence est que le pouvoir de décision
peut passer aux représentants d'une minorité
qui ne renferme guère que le quart des
électeurs.
Cela est vrai, en supposant qu'on exige
la majorité absolue pour l'élection. Qu'arri-
verait-il si on se contentait d'une majorité
relative du tiers, du quart, du huitième des
électeurs? — Il arriverait que le pouvoir de
décision pourrait passer aux représentants
d'une très-faible minorité (1).
(1) La loi française de 1852 exigeait, au premier tour
de scrutin, la majorité absolue des votants. La loi ac-
tuelle se contente de la majorité relative du huitième des
électeurs inscrits. Il en est résulté que, à Paris, 70,000
électeurs environ bien disciplinés ont pu imposer des
représentants à 350,000 votants. Si on calcule, en théo-
rie, le nombre d'électeurs que, sous le régime de la loi
- 13 —
Que faut-il pour que la majorité d'un corps
élu, qui a le pouvoir de décision, exprime la
majorité du corps électoral? — Il-faut que
tous les électeurs soient représentés, et non
la majorité seulement.
A quel résultat aboutit donc la représen-
tation établie d'après le principe des majo-
rités électorales? — A livrer le pouvoir so-
cial à une minorité.
On voit combien le principe de la réforme
est simple. Il sera facile de le faire com-
prendre non-seulement aux hommes, mais
aux élèves des écoles primaires.
Importance de la réforme.
On risque de ne reconnaître, à première
vue, dans la réforme électorale, qu'une
question secondaire et d'une faible impor-
tance. Il ne s'agit que d'une autre manière
actuelle, pourrait représenter la majorité de l'assemblée
dite représentative, on arrivera à des résultats véritable-
ment effrayants.
— 14 —
de compter les suffrages! Sans doute; mais
cette manière nouvelle de compter les suf-
frages, renferme la substitution d'un prin-
cipe de liberté, d'ordre et de paix, à un
principe de servitude, de haine et de révo-
lution. C'est ce qu'on peut établir facilement
et clairement.
La liberté politique (qu'il ne faut pas con-
fondre avec les autres libertés dont parfois
elle se sépare) consiste dans l'action égale
en droit de chaque citoyen sur la marche
de l'État. Cette action ne peut s'exercer
d'une manière régulière et habituelle que
par l'élection représentative. Le peuple,
sans doute, fait un acte de pouvoir, et le
plus grand de tous en apparence, lorsqu'il
décide une question par un vote direct. Mais
l'exercice de la souveraineté nationale sous
la forme d'un plébiscite n'est, dans bien des
cas, qu'une apparence sans réalité. Pour
qu'un vote populaire soit libre, il faut que
le choix soit possible entre deux alterna-
tives; et l'art des directeurs de plébiscite
consiste à en appeler à la souveraineté du
peuple dans des circonstances telles qu'il
— 15 —
n'y ait pas deux alternatives sérieusement
possibles. On ajoute ainsi l'ironie de la
liberté à la réalité de la servitude. C'est le
spectacle qu'offrent les votes populaires qui
maintiennent au pouvoir un gouvernement
révolutionnaire qui vient de s'y installer, ou
qui sanctionnent une annexion déjà maté-
riellement opérée. Dans le cours ordinaire
des choses, le résultat d'un vote dépend
autant ou plus de la manière dont une ques-
tion est posée que de la volonté réelle de
ceux qui répondent. Un vote populaire ne
saurait être vrai que pour une question
unique, claire, précise et intelligible à tous.
S'agit-il d'une loi tant soit peu compliquée?
s'agit-il surtout d'une constitution formée
d'un grand nombre d'articles? il est dérisoire
de considérer le vote populaire comme por-
tant en réalité sur la loi ou la constitu-
tion (1). Oui n'est à l'ordinaire qu'un vote
(1) La constituante do l'État do l'Illinois vient de don-
ner un exemple qui devrait être suivi dans toutes les vo-
tations populaires, si on veut les rendre sérieuses. Les
articles les plus importants de la constitution adoptée le
13 mai 1870, ont été soumis séparément au vote des ci-'
— 16 —
de confiance: non, un vote de défiance à
l'égard de ceux qui ont posé la question.
Or ceux qui posent la question, dans l'état
normal, sont les représentants élus. Le ré-
sultat d'un vote populaire dépend en grande
partie de leur action. On retrouve donc,
même dans le résultat d'un vote populaire
direct, l'action manifeste, puissante du sys-
tème électoral.
L'élection représentative est la manifes-
tation essentielle de la liberté politique; il
n'y a donc pas de liberté politique, lorsque
la majorité peut seule obtenir des représen-
tants. Le pouvoir de la majorité n'est pas un
principe; c'est un remède. La condition de
toute société est le respect de la loi. Enlevez
le respect de la loi et des autorités légalement
établies, la société politique se dissout. Dans
une société idéalement parfaite, la loi expri-
toyens. De cette manière, l'acte est sérieux. Il est vrai
qu'une constitution une et harmonique risque d'être
ainsi mutilée. Il n'y a de vraiment bon, en fait de vote
populaire, sauf certains cas fort exceptionnels, qu'un
suffrage électoral qu'on aura rendu sincère en le rendant
libre.
-17-
nierait la volonté unanime des citoyens. Cet
idéal n'est pas de ce monde. Les citoyens ne
sont pas d'accord; ce désaccord est un mal,
et ce mal menace d'engendrer l'anarchie, le
pire des maux. Le pouvoir de la majorité
sur une minorité qui doit obéir est le re-
mède à l'anarchie; c'est une nécessité so-
ciale et pas autre chose. Toutes les libertés
se développent dans la proportion où le pou-
voir de la majorité est réduit à sa limite
légitime, c'est-à-dire à une nécessité sociale
vraie. Il n'y a pas liberté religieuse dans un
pays où l'on ne peut professer un culte qui,
sans être contraire à la morale publique,
est désagréable à la majorité. Il n'y a pas
liberté de pensée dans un pays où l'on ne
peut émettre que des idées conformes à
celles de la majorité. Il n'y a pas liberté
d'association dans un pays où le gouverne-
ment interdit des associations autres que
celles qui menaceraient la paix publique et
la sûreté de l'État. Appliquons ces principes
à l'objet de notre élude. Le choix des repré-
sentants est la manifestation essentielle de
la liberté politique. Il n'y a donc pas de
— 18 —
liberté politique dans un pays où les ci-
toyens ne peuvent avoir que des représen-
tants agréables à la majorité. Dans les répu-
bliques dites démocratiques, en Suisse et en
Amérique, des citoyens privés de représen-
tants n'ont pas plus d'influence sur le vote
des lois et des impôts que les administrés
du Grand Turc. Ils sont réduits à la condi-.
tion de sujets, car le caractère propre des
sujets est d'être gouvernés sans avoir voix
au chapitre. Qu'il y ait des électeurs non
représentés quand ils sont en trop petit
nombre pour que ce nombre réponde à un
député, c'est la conséquence inévitable de
la nature des choses, du caractère collectif
de l'action d'élire. Le député étant un être
insécable, sen sa qualité d'être vivant, on
ne peut accorder une fraction de député à
une fraction du groupe électoral. Mais qu'une
partie considérable d'un peuple puisse être
privée de représentants, c'est la conséquence
funeste d'un système électoral faux. A la
vérité, un parti battu à une élection peut
être vainqueur à une autre et prendre sa
revanche. Sans doute; mais des sujets ayant
— 19 —
la chance de devenir maîtres, en soumettant
leurs anciens maîtres à l'état de sujétion,
cela n'est pas proprement la liberté. Si l'on
examine les faits avec une attention sérieuse,
on reconnaîtra que clans les républiques
dites démocratiques, si fières et quelque-
fois si vaines de leur liberté, il existe des
groupes considérables d'électeurs, des ci-
toyens en grand nombre, et souvent les
plus éclairés, les plus dévoués à la chose
publique, qui ont le sentiment distinct, et
parfois amer, de la servitude politique (1).
(1) Une réunion publique destinée à discuter la réforme
électorale a eu lieu à Neuchàtel, en Suisse, le 2 septem-
bre 1869. Des représentants de plusieurs cantons suisses
s'y rencontrèrent avec quelques étrangers. Un homme
dont les idées libérales et les sentiments démocratiques
sont hors do doute, M. Charles Secrétan, do Lausanne,
s'exprima ainsi : « La liberté est-elle pourvue de son or-
« ganisation? Dans ce qu'on a appelé jusqu'ici le système
« représentatif, il est certainement un grand nombre de
« citoyens qui ne se sentent et no sont nullement repré-
« sentés. J'en ai fait l'expérience personnelle depuis bien
« des années. N'ayant le choix qu'entre les listes qui me
« sont à peu près indifférentes, je me suis souvent abs-
« tenu d'aller au scrutin. Tout en portant le plus vif in-
« térêt aux affaires de mon pays, je me trouve adminis-
« tré, sujet bien plus encore que citoyen.... La condition
-20-
ils jouissent de libertés individuelles et so-
ciales, si les lois sont libérales; mais ils
en jouissent au môme titre que des étran-
gers. Ils ne sont pas soumis à la majorité,
après avoir apporté leur part d'influence
dans les délibérations, après avoir participé
au vote, directement ou par le moyen de
leurs mandataires ; ils sont exclus de la vie
publique; ils ne comptent pour rien dans
l'État.
Ce n'est encore ici qu'un côté de la ques-
tion, parce que ces majorités maîtresses,
dont les minorités sont sujettes, sont des
majorités factices et elles-mêmes enchaî-
nées. Les électeurs sont obligés de se grou-
per en deux camps, puisque la représenta-
tion est un monopole à se disputer. Un parti
qui se divise et disperse ses voix sur un
trop grand nombre de candidats assure le
triomphe d'un autre parti bien discipliné et
qui vote d'une manière compacte. La con-
" de ceux qui votent régulièrement et qui sont régulière-
" ment battus ne me semble guère préférable à colle de
" simples spectateurs. » — (Le Réformiste du jeudi 16 sep-
tembre 1869.)
-21-
dition d'un triomphe électoral est donc l'ab-
dication de toute indépendance dans le choix
des représentants; non-seulement pour les
individus, ce qui sera toujours nécessaire
dans une certaine limite, mais pour des
groupes d'électeurs ayant droit, par leur
nombre, à une représentation directe. Des
coalitions absolument nécessaires et une
obéissance inévitable à un mot d'ordre com-
mun constituent ainsi des majorités fausses
et privées de toute liberté, au point de vue
du choix des représentants. Les succès élec-
toraux sont en raison inverse de l'indépen-
dance des électeurs; la servitude est le
moyen de la victoire. Qui est-ce qui donne
le mot d'ordre nécessaire pour réunir en'
deux camps les phalanges électorales? Oui
est-ce qui choisit les candidats? Un petit
nombre d'hommes politiques qui sont les
chefs de deux partis rivaux. Lorsqu'ils ont
choisi leurs candidats, il ne reste aux sim-
ples électeurs qu'à accepter ces choix, à
perdre leurs suffrages ou à s'abstenir. Les
chefs de parti sont donc les seuls électeurs
véritables. Le suffrage électoral disparaît, il
-22-
n'en reste que l'apparence, le vote politique
est la seule réalité.
Ce résultat du principe de la majorité est
atténué par la division du pays en autant
de collèges qu'il y a de députés à élire,
parce que, lorsqu'il faut désigner un seul
nom, la personnalité des candidats conserve
une certaine influence. Le scrutin de liste
fait disparaître ce dernier vestige de repré-
sentation, et tranforme définitivement l'élec-
teur nominal en un simple votant. Lorsque,
en décembre 1869, MM. Gambetta, Ferry
et Arago formulèrent un projet de loi qu'ils
ont eu la chance d'imposer ensuite sans le
faire discuter, ils exposèrent ainsi le motif
qui leur faisait demander le scrutin de liste :
« Quand on vote pour une liste de candi-
" dats, on vote beaucoup moins pour des
" personnes que pour des idées, des opi-
« nions, pour un parti. Le scrutin de liste
« est essentiellement un scrutin politi —
« que (1). » Que faut-il entendre, non pas
en théorie, mais en réalité, par un suffrage
(!) Indépendance belge du 28 décembre 1869
— 23 -
politique, un vote politique? Dans les pays
où l'on a pu observer longtemps l'applica-
tion du scrutin de liste, on sait que, dans
bien des cas, et pour la masse des électeurs,
les idées et les opinions disparaissent pour ne
laisser que des luttes de personnes, d'intérêts
et de passions. Deux oligarchies rivales, les
Guelfes et les Gibelins, se disputent le pou-
voir, présentent leurs candidats, rédigent
leurs programmes, et les modifient au besoin
et selon les circonstances, dans le but d'as-
surer le triomphe de leurs candidats. Le
peuple n'a qu'à choisir entre la domination
des uns ou la domination des autres, sans
avoir aucun moyen d'interposer une puis-
sance médiatrice entre les partis en lutte.
Il n'y a plus de représentation des électeurs,
et la souveraineté nationale est supprimée
dans sa source. La majorité électorale, for-
mée par des coalitions et par des compro-
mis, sous l'impulsion du sentiment de la
crainte d'un parti qu'on redoute plus qu'un
autre, est composée d'électeurs qui, pour
la plupart, votent à contre-coeur et dans le
sentiment de leur dépendance. L'effet iné-
-24-
vitable du système est de créer des positions
oligarchiques qui sont à prendre et qui sont
prises par ce qu'on appelle les hommes poli-
tiques. Or les hommes politiques, dont la
position exceptionnelle devrait résulter des
suffrages électoraux, se trouvent au con-
traire les maîtres de ces suffrages, les seuls
électeurs réels. Voilà ce que devient en fait
le scrutin politique qui serait en théorie le
vote pour une idée.
C'est ainsi que le principe de la majorité,
dont le scrutin de liste est l'application la
plus complète, supprime la liberté, non-seu-
lement en rendant les minorités sujettes de
la majorité, mais en créant une majorité
factice qui ne peut triompher que par l'obéis-
sance passive à quelques chefs. M. Stuart-
Mill a distingué la vraie démocratie, qui ne
peut être réalisée que par des élections pro-
portionnelles, et la fausse démocratie, qui
résulte du système actuel des élections (1).
(1) Du gouvernement représentatif, traduction Dupont-
While, 1 vol. in-12. Paris, Guillaumin, 1862. — Lire et
relire le précieux chapitre intitulé « De la vraie et de la
fausse démocratie. »
— 25 —
Ces désignations pourraient être abrégées.
On pourrait nommer simplement démocratie
l'état d'une société où tous les citoyens au-
raient une part libre d'influence sur la chose
publique, et démagogie, en ôtant à ce mot le
sens semi-injurieux que lui attribue le dic-
tionnaire, l'état des sociétés où la souverai-
neté de la nation est supprimée par le sys-
tème électoral. En ce sens, la démocratie
n'existe encore nulle part, et les pays qui
usurpent son nom sont à l'état démagogi-
que.
La réforme électorale est donc la condi-
tion de la liberté. Elle est aussi l'une des
conditions essentielles de l'ordre. L'ordre
résulte de la soumission de tous au pou-
voir légal, et, dans un pays libre, le pouvoir
légal est, en théorie, l'expression de la vo-
lonté générale régulièrement manifestée.
Une des causes essentielles des troubles pu-
blics est l'esprit révolutionnaire. L'esprit ré-
volutionnaire ne reconnaît pas plus les droits
de la volonté d'un peuple régulièrement ex-
primée que celle d'un souverain. Il caracté-
rise ces libéraux prétendus qui, soit par naï-
2
— 26 —
voté, soit par quelque autre raison, ne recu-
lent pas devant l'idée contradictoire d'impo-
ser la liberté. Ceci est une maladie morale
dont le remède ne se trouve pas dans les
institutions. On ne peut la guérir qu'en res-
taurant dans les âmes le sentiment de l'o-
béissance et la notion du respect dû à la loi.
Mais le principe électoral actuel contient un
germe artificiel de révolution que la législa-
tion peut détruire. En effet, tant que les
élections se feront à la majorité des suffrages,
on obtiendra les résultats suivants :
1° La composition du corps élu ne répond
pas aux suffrages exprimés, puisque la moi-
tié de ces suffrages peut rester sans effet sur
la représentation nationale.
2° Les suffrages exprimés ne répondent pas
à la volonté réelle des électeurs, puisque
plusieurs groupes de citoyens sont jetés de
force dans les rangs de deux partis seuls en
présence.
3° La majorité du corps élu ne répond pas
•à la majorité du corps électoral, même en
admettant la réalité de deux partis seuls en
présence, et une loi qui exige la majorité
— 27 —
absolue des votants, puisque la majorité du
corps élu peut ne représenter qu'un peu plus
du quart du corps électoral.
L'institution, par sa nature même, ouvre
donc la porte au désaccord possible du pays
légal et du pays vrai. Ce désaccord est une
brèche faite à l'ordre social par où les fau-
teurs de révolutions peuvent facilement pé-
nétrer. Il est rare, sans doute, que les faits
réalisent jusqu'aux limites du possible la
disproportion que le système permet entre
le corps électoral et le corps élu. On a vu
cependant, dans les démocraties de Suisse
et d'Amérique, un seul parti obtenir la tota-
lité de la représentation nationale, avec une
assez faible majorité, et le désaccord entre
la majorité de corps élus au suffrage uni-
versel et la majorité de la nation se mani-
fester par des symptômes éclatants.
Les considérations qui précèdent sont for-
tifiées par la remarque suivante. Lorsque
deux partis sont seuls en présence, et c'est
là la conséquence directe du principe de la
majorité électorale, ces deux partis sont celui
du gouvernement et celui de l'opposition,
_23 —
c'est-à-dire le parti des hommes qui possè-
dent le pouvoir et celui des hommes qui veu-
lent s'en emparer. Ce sont des partis politi-
ques. Ils proposent l'un et l'autre leurs candi-
dats; et pour qui veut voir les choses comme
elles sont, les candidatures de l'opposition,
c'est-à-dire du gouvernement en espérance,
ne sont pas moins officielles que celles du
gouvernement établi. La masse du peuple
cependant n'aspire pas au pouvoir et désire
seulement être gouvernée de la manière la
plus profitable à ses vrais intérêts. L'excita-
tion proprement politique des masses, sauf
certains moments de crise violente, est arti-
ficielle. Le plus grand nombre des électeurs
constituent le parti social, dans le vrai sens
du mot, c'est-à-dire que, sans aspirer au
pouvoir, ils désirent réaliser autant que pos-
sible les bienfaits de l'état social. Une re-
présentation libre laisserait ce parti se ma-
nifester. Il choisirait des hommes dont la
mission serait, non pas de porter tels ou tels
personnages au pouvoir, mais de contrôler,
dans l'intérêt de tous, la marche du gouver-
nement. Os députés vraiment nationaux, et
-29-
non spécialement politiques, constitueraient
un médiateur parlementaire qui intervien-
drait entre les partis en lutte, se prêterait
aux réformes généralement désirées, et s'op-
poserait à toutes les mesures qui, dans un
sens ou dans l'autre, risqueraient de troubler
la sécurité de l'État. Le système actuel des
élections ne laisse pas le parti social se ma-
nifester Il est déchiré de force par les deux
partis politiques, dont il faut épouser la cause
pour déposer dans l'urne un suffrage effi-
cace. Dès lors, tout ce qui devrait rester dis-
tinct se trouve confondu. Tel électeur qui
désire de simples réformes se trouve enrôlé
sous les bannières de la révolution. Tel autre
qui redoute la révolution se trouve jeté dans
les rangs des hommes qui s'opposent aux ré-
formes. Le balancier politique fait défaut. La
démocratie vraie, en laissant intervenir dans
la discussion des affaires publiques les repré-
sentants de la nation véritable qui désire
souvent des réformes et ne veut presque ja-
mais de révolutions, offrirait la conciliation
de l'ordre et de la liberté. La démagogie
qui est l'état des fausses démocraties ac-
2,
- 30 -
tuelles) renferme une menace grave contre
l'ordre, et fait passer les peuples par des al-
ternatives répétées d'anarchie et de servitude.
La réforme électorale est donc une de scon-
ditions de l'ordre public. Elle est aussi l'une
des conditions de la paix, en désignant par le
mot de paix, non-seulement l'absence de trou-
bles extérieurs et matériels, mais une disposi-
tion des âmes qui laisse se manifester les sen-
timents de la justice et de la bienveillance.
C'est le côté moral de l'influence du système
des élections; et c'est ce côté moral qui m'at-
tache à la cause de la réforme avec une viva-
cité d'intérêt que des questions purement
politiques seraient incapables de m'inspirer.
Une élection, dans l'ordre vrai des choses,
est le choix de représentants fait par des
hommes libres. Les suffrages exprimés ont
pour effet d'obtenir une part de représenta-
tion proportionnelle à leur nombre. En vo-
tant pour ses candidats', l'électeur ne vote
contre personne; l'usage de son droit n'est
pas la destruction d'un autre droit ; l'expres-
sion de sa volonté ne supprime jamais l'ex-
pression de la volonté d'autrui. Il n'y a ici
— 31 —
ni lutte, ni triomphe, ni défaite. L'élection
par elle-même n'est propre qu'à cultiver ces
deux sentiments élevés et purs : la dignité et
la justice. Il n'en est pas de même pour les
décisions qui doivent être prises à la majorité
des suffrages. Quand l'unanimité n'existe
pas, il y a nécessairement lutte, triomphe
d'une part, défaite de l'autre. On ne peut se
prononcer pour une cause sans se prononcer
contre une autre. Les sentiments hostiles
risquent donc de naître ; mais c'est ici la na-
ture même des choses; c'est un cas do
guerre inévitable. Cette lutte nécessaire pour
les décisions, le principe de la majorité l'in-
troduit dans les élections. Aucun suffrage
n'est accordé aux candidats d'un parti sans
être dirigé contre ceux d'un autre. Les cas de
votations populaires importantes et passion-
nées sont dangereux pour le repos public;
c'est pourquoi la sagesse veut qu'on les res-
treigne le plus possible.Ce danger inévitable,
mais clans des cas exceptionnels seulement,
on le rend habituel et périodique en intro-
duisant la lutte là où elle n'a aucune raison
d'être. La division est introduite et mainte-
2
nue par la nature propre de l'institution qui
exige une majorité électorale, donc un
triomphe, donc une défaite, donc deux ar-
mées en présence. On enrôle les électeurs
sous deux bannières, et il faut qu'ils se lais-
sent enrôler ou qu'ils renoncent à la vie po-
litique; on les dresse au combat parce qu'il
faudra les mener à la bataille. On accuse les
monarques d'entreprendre parfois des guerres
étrangères dans le simple but d'exercer leurs
troupes. Nos systèmes électoraux entre-
tiennent la guerre civile en permanence. On
peut user d'une autre comparaison. Les re-
mèdes appliqués à des corps sains deviennent
poison. Le triomphe de la majorité, la dé-
faite de la minorité sont le remède social
approprié à l'anarchie. On applique le re-
mède là où il n'y a rien à guérir, et on
inocule périodiquement au corps social le
poison de la lutte. Et le poison agit! Voici
les approches de l'élection. Les chefs poli-
tiques sont en présence; il faut déchirer le
corps électoral en deux morceaux, et obtenir
la plus grosse part. L'esprit de parti se met
en campagne. On s'occupe à accroître l'anta-
-33-
gonisine là où il existe, à le créer là où il
n'existe pas. On s'adresse non-seulement à
toutes les idées, à tous les intérêts légitimes,
mais à tous les préjugés, à toutes les passions.
On récrimine sur le passé; on montre des
fantômes menaçants à l'horizon de l'avenir.
Toutes les causes naturelles de division
sont accrues, envenimées, exaspérées; et
plus on s'irrite contre ses compatriotes, dans
un cas où l'irritation n'a aucune raison
d'être, plus on se sait gré de son patriotisme.
Qui donc pourrait le nier? L'approche d'une
élection trouble quand tout devrait être
calme, sépare ceux qui voudraient se rap-
procher, divise ceux qui voudraient rester
unis. Le choix des représentants a été trans-
formé en bataille; il faut vaincre, et c'est le
cas de dire : « La victoire ou la mort ! » car la
défaite électorale est la mort légale du parti
vaincu. Il faut donc vaincre : Soldats, à vos
rangs ! A cet appel s'éveille le désir d'une
des joies les plus perverses entre les joies
coupables du coeur de l'homme, celle d'écra-
ser l'adversaire. Qu'est-ce qui anime sur le
champ de bataille ces soldats mercenaires qui
— 34 —
combattent aujourd'hui pour une cause, de-
main pour une autre? L'esprit militaire,
c'est-à-dire, avec la fidélité au drapeau, qui
est le côté noble de la profession, l'instinct
de la lutte et du triomphe, qui en est l'hor-
rible danger. Cet instinct, on l'introduit dans
la vie civile. En un jour de lutte électorale, le
désir du triomphe, l'esprit de domination
plane sur le pays et envahit l'âme de tous,
l'âme de bien des hommes qui n'ont ni une
idée sérieuse ni un intérêt véritable engagés
clans la lutte. Tous subissent cette influence
mauvaise. Oui, tous! J'ai vu de pauvres en-
fants , en un jour de bataille électorale,
mettre à leurs chapeaux les couleurs d'un
des partis en lutte et s'initier à la vie pu-
blique en criant A bas *** ! La grande masse
des électeurs vote moins pour un parti que
contre un autre. C'est la guerre; et comme
la guerre veut la discipline, le mot d'ordre
des chefs est l'obéissance passive; nous assis-
tons au triste spectacle de masses compactes
marchant à la domination par la voie de la
servitude. Hélas! et ceux qui voudraient
choisir paisiblement et librement leurs dé-
- 35 —
putés, sans priver d'autres de leur juste part
de représentation, n'ont que le choix de
s'enrôler dans l'une des armées belligé-
rantes ou de renoncer à tout exercice utile
de leurs droits politiques. Et qu'on ne dise
pas que j'attribue à une institution les mi-
sères inhérentes au coeur de l'homme ! En-
core une fois, l'esprit de lutte s'éveille iné-
vitablement pour une décision grave et qui
passionne; nous n'y pouvons rien. Il y aura
toujours des luttes et des triomphes parle-
mentaires, et, dans le cas d'appel à la nation
pour décider une question ou choisir un seul
chef, des luttes et des triomphes. Mais faire
de l'élection représentative une lutte est un
énorme contre-sens; c'est une erreur qui éton-
nera nos descendants. Dans le fait d'un
peuple réuni pour choisir ses mandataires de
confiance, rien ne justifie le triomphe des
uns et la défaite des autres. Il est au con-
traire parfaitement évident qu'on ne conserve
le droit souverain de décision à la majorité
qu'en accordant à tous un droit égal à la re-
présentation.
Divisions factices, passions mauvaises gra-
— 36 —
tuitement excitées, tel est donc le résultat
de l'application du principe de la majorité
là où il n'a pas de raison d'être. Il me semble
qu'il n'est pas nécessaire d'être chrétien, et
qu'il suffit d'être homme pour déplorer
l'existence d'une institution qui fait de l'u-
sage d'un droit politique, qui devrait n'être
que l'exercice digne et paisible de la liberté,
une menace permanente contre tous les sen-
timents de la dignité, de la justice et de la
bienveillance.
Telle est l'importance de la réforme élec-
torale, réforme dans laquelle on ne voit
souvent, et bien à tort, qu'un détail de l'or-
ganisation politique, tandis qu'il s'agit en
réalité de remplacer, à la racine même de
la vie publique, l'injustice par la justice, le
mensonge par la vérité, un esprit de lutte et
de haine par un esprit de paix et de respect
du droit d' autrui.
— 37 —
Origine et progrès de la réforme.
L'idée de la réforme électorale s'est of-
ferte à un assez grand nombre d'esprits, si-
multanément et sans entente mutuelle. Les
deux hommes qui ont acquis le droit d'être
désignés comme les chefs principaux du mou-
vement réformiste, M. Androe de Copenhague
et M. Thomas Hare de Londres, ont, si je ne
me trompe, conçu leurs plans chacun de
leur côté. Trois Suisses, MM. Antoine Morin,
Jean Rivoire et Herzog-Weber, sont arrivés
directement et spontanément, par le spectacle
des erreurs et des abus de la démocratie, à
la pensée de la représentation vraie. Des faits
analogues se sont produits ailleurs.
La première apparition de la réforme dans
un débat parlementaire date, si je ne me
trompe, de 1842. À cette époque, M. Hoff-
man, sous l'influence de M. Victor Considé-
rant, et en s'inspirant des idées de ce publi-
ciste, proposa la représentation proportion-
nelle à la constituante de Genève (1). Une
(1) M. Victor Considérant a publié, en 1846, une Lettre
3
— 38 —
conception aussi nouvelle excita le sourire
de l'assemblée, qui passa outre, sans faire à
la proposition de M. Hoffmann l'honneur de
la discuter.
En 1855, M. Androe, alors ministre d'État
en Danemark, rédigea un projet qui réalisait
entièrement, pour une partie des élections
danoises, les principes de la représentation
vraie, et eut le bonheur de le faire immédia-
tement adopter. L'essai ayant réussi, le Da-
nemark s'est appliqué dès lors et s'applique
encore aujourd'hui à donner plus d'extension
à l'application du principe nouveau. Cet es-
sai pratique de la réforme, bien que couronné
d'un plein succès, attira peu l'attention. Il
était réservé à M. Thomas Hare de donner
un immense retentissement à l'idée nouvelle
par un ouvrage capital publié en 1859 (1), et
dont M. Stuart-Mill appuya les conclusions
avec toute la ferveur de sa conviction et tout
aux membres du grand conseil de Genève, dans laquelle l'i-
dée de la représentation personnelle est exposée avec
une netteté parfaite.
(1) Treatise on the élection of Représentatives parlamen-
tary and municipal. Londres, Longmans, 1859. — Une
troisième édition a paru en 1865.
— 39 —
le poids de son autorité. Le livre de M. Hare
et les pages de M. Stuart-Mill sont devenues,
surtout en Angleterre, en Amérique et en
Australie, l'origine d'un mouvement d'opi-
nion qui va grandissant tous les jours. C'est
donc vers 1860 que la cause de la réforme
électorale a acquis une véritable notoriété, et
bien peu de causes de cette importance ont
fait, en dix ans, autant de.progrès que celle-
là (1). La presse de tous les pays a abordé la
question. Un organe spécial de publicité pé-
riodique, le Réformiste, dirigé par M. Amédée
Roget (2), a centralisé et répandu les rensei-
gnements. Des publicistes anglais, améri-
cains, français, allemands, belges, italiens,
suisses, suédois, très-divers d'opinions poli-
tiques, se sont prononcés en faveur d'une
cause qui n'est pas celle d'un parti, mais
celle de la justice à établir dans la lutte des
partis. Des associations destinées à étudier
(1) Voir, pour les détails, jusqu'en 1870, la Question élec-
torale en Europe et en Amérique, in-8°, 2e édition, 1871.
Librairie Georg, à Genève.
(2) Le Réformiste, bulletin de la réforme électorale, pa-
raissant le jeudi, à Genève.—Décembre 1868 à juin 1870.
— 40 —
l'idée nouvelle et à la répandre ont été fon-
dées à Genève en 1865, à New-York en 1867,
à Zurich en. 1868, à Chicago et à Neuchâtel
en 1869 (1). Des projets de réforme ont été
soumis à des débats parlementaires à Franc-
fort en 1861, 1863 et 1864, à Sydney en 1862,
à Melbourne en 1863, à Londres en 1867,
1868 et 1870, à New-York en 1867, à Neuchâ-
tel en 1868, à Zurich en 1868, à Munich et
à Washington en 1869, à Springfield en 1870.
Des débats parlementaires dont la date ne
m'est pas connue ont eu lieu aussi, je le crois,
en Pensylvanie et dans quelques autres États
d'Amérique. Ces délibérations ont projeté sur
le principe de la représentation vraie une
lumière si vive qu'il n'y aura probablement
(1) A Genève, l'association réformiste; à New-York,
the personal Représentation Society; à Londres, the
Représentative reform Association; à Zurich, der Verein
für Wahlreform ; à Chicago, the Minority Représenta-
tion Society; à Neuchâtel, la Société neuchâteloise pour
la réforme électorale. — Il est à remarquer que ces asso-
ciations réunissent dans leur sein des hommes de partis
politiques très-divers. En Suisse, par exemple, dos con-
servateurs prononcés et des radicaux notoires se sont
tendu la main pour travailler en commun à l'établisse-
ment de la justice.
_ 41 —
plus, ni en Europe ni en Amérique, une as-
semblée constituante ou une assemblée lé-
gislative nantie d'un projet de loi électorale
où la cause de la réforme ne soit soulevée et
ne trouve des défenseurs. Quant à la réali-
sation du principe nouveau, les résultats des
délibérations ont été divers; mais des triom-
phes partiels se montrent comme les indices
d'une victoire générale et définitive. Un sys-
tème vraiment rationnel de représentation
n'existe encore qu'en Danemark; mais tous
les procédés dont l'effet est de briser la loi de
la majorité électorale et de permettre aux mi-
norités d'obtenir des représentants appar-
tiennent de droit au mouvement réformiste
dont ils sont le produit (1).
En juillet 1867, le parlement d'Angleterre
a proclamé le principe de la représentation
vraie, et l'a appliqué dans la mesure res-
treinte que comportaient les circonstances.
La représentation des minorités a été établie
à cette époque, et la loi qui l'établissait a été
maintenue, après un essai pratique, contre
une proposition de la détruire présentée à la
(1) Voir plus loin le chapitre des systèmes électoraux.
-42 -
chambre des communes en juin 1870. Le
sénat des États-Unis à transmis à la chambre
des représentants un bill de réforme per-
mettant la représentation proportionnelle,
et ce bill paraît avoir de bonnes chances de
devenir prochainement la loi pour les élec-
tions du congrès d'Amérique. Le 2 juillet 1870,
la question de la réforme a été posée au
peuple de l'Illinois et soumise à un vote dis-
tinct de celui qui portait sur l'ensemble de
la constitution. Le peuple de l'Illinois, par
98,264 suffrages contre 69,259, a adopté une
loi électorale qui permet la représentation
de trois opinions dans chaque district. Au
printemps de 1870, les municipalités de deux
villes de Pensylvanie ont été élues d'après
un système* de réforme, et le résultat a été
si satisfaisant que l'intensité du mouvement
réformiste en Amérique a été sensiblement
accrue. En novembre 1870, les conseils d'é-
cole de Londres et autres grandes cités d'An-
gleterre, nommés par plusieurs milliers d'é-
lecteurs dans chaque district, ont été élus
selon le principe de la réforme, La pratique
n'a pas offert de difficultés, et le résultat a
_ 43 —
donné le sentiment de la justice; les diverses
opinions ont été représentées.
A l'occasion de l'essai fait à Bloomsburg
en Pensylvanie, le Démocrate, journal de
Bloomsburg, écrivait : «Notre élection mu-
" nicipale a démontré les avantages de la
« méthode introduite dans la manière de
« voter et lui a assuré la sanction de l'opi-
« nion publique pour l'avenir. Théorique-
« ment, ce mode de votation avait été adopté
« par les hommes réfléchis comme juste et
« convenable ; mais ce plan n'ayant pas en-
« core été mis en pratique, il soulevait bien
« des doutes dans la masse du peuple. Main-
« tenant, tous les doutes relatifs à son utilité,
« à son équité et à ses difficultés d'applica-
« tion ont disparu pour toujours. »
Le Times de Chicago du 20 avril 1870 fait
à ce sujet les réflexions suivantes : « Tel a
« été le résultat satisfaisant de la première
« élection faite en Amérique par le système
« du vote libre. Cette élection a prouvé que
« cette grande et bienfaisante réforme est
« praticable; sa justice et sa sincérité ont été
«mises en évidence. C'est le début d'une
— 44 —
« réforme qui deviendra certainement géné-
« rale pour toutes nos élections, pour celles
« de la confédération aussi bien que pour
« celles des États et des municipalités. C'est
« le petit commencement de la réforme poli-
" tique la plus importante qu'on ait jamais
« plaidée sur ce continent. » Ces lignes ne
sont pas l'expression de ces espérances vagues
si souvent trompées par la réalité; c'est
l'appréciation d'un fait. On voit que l'idée de
la réforme électorale a en sa faveur l'évi-
dence de la vérité dans le domaine de la
théorie, l'intérêt universellement excité dans
le domaine de l'opinion, et la sanction d'une
expérience commencée.
La France n'est pas restée étrangère à ce
grand mouvement d'idées. J'ai dit l'action
exercée à cet égard par M. Victor Conside-
rant en 1842 (1). En 1848, dans le journal la
Presse, M. Emile de Girardin posait le pro-
(1) J'ai ou autrefois dans les mains une courte bro-
chure de M. Olinde Rodrigues, proposant pour la France
un projet de loi électorale qui assurait la représentation
des minorités. Il m'a été impossible de retrouver cette
publication dont j'ignore la date.
— 45 —
blème de la représentation vraie avec une
parfaite précision : " Les minorités ayant le
« môme droit que les majorités à être re-
« présentées, trouver le moyen de concilier
" ces deux droits en apparence opposés, de
" telle sorte que majorités et minorités exac-
« tement additionnées, soient toutes fidèle—
« ment représentées. — La chambre doit
« être l'image parfaite de la France; elle doit
« être en quelque sorte la carte politique du
« pays, réduite sur une échelle dont les de-
« grés se calculent d'après le nombre des re-
« présentants à élire (1). Il est impossible
d'être plus clair; et, si l'on ne connaissait
le poids des habitudes et le pouvoir des pré-
jugés, il y aurait lieu de s'étonner beaucoup
que les appels de M. de Girardin au bon sens
et au sentiment de la justice, appels qu'il a
fait entendre l'un des premiers en Europe,
et a souvent répétés, n'aient pas trouvé plus
promptement un écho général.
Dans ces dernières années, la cause de
la représentation vraie a trouvé en France
(1) Cité dans le Droit des minorités, par J.-V. B., p. 7.
3.
-46-
de nombreux défenseurs. MM. Laboulaye,
Louis Blanc, Prévost-Paradol, Brian, baron
de Layre, Emile Boutmy, Louis Jourdan
(appuyant les idées de Mme Maria Chenu),
Moilin, Barrier, Furet, Borély, Aubry-Vitet,
marquis de Biencourt, duc d'Ayen, etc., etc,
ont prêté leur appui au mouvement réfor-
miste (1). Voilà (spectacle bienfaisant, et
(L) Voir la Question électorale en Europe et en Amérique,
et, pour les publications les plus récentes, les Minorités et le
Suffrage universel, par le baron de Layre ; broch. in-8.
Paris, Dentu, 1868. —Le Droit des minorités, problème
électoral, par J.-V. B. (Brian); broch. in-8. Paris, Dentu,
1808. —Le Droit des minorités, par Maria Chenu, avec
avant-propos par M. Louis Jourdan; broch. in-8. Paris,
Degorce-Cadot, 1868. — Note sur un nouveau mode de vo-
tation, par F. Barrier, dans la Science sociale du 16 no-
vembre 1808. — Le Suffrage universel, par le docteur Tony
Moilin; broch. in-12. Paris, 1869. — Un article de M. Pu-
rot dans le Journal des économistes de juin 1869. — De la
représentation des minorités, par le duc d'Ayen ; broch.
in-8. Paris, Dentu, 1870.—Représentation proportionnelle
de la majorité et des minorités, par J. Borély. Paris, Ger-
mer-Baillièro, 1870. — Le Suffrage universel dans l'avenir,
par Eugène Aubry-Vitet, dans la Revue des deux mondes
du 15 mai 1870. —Le Suffrage universel et le Droit des mi-
norités, par le marquis de Biencourt, dans le Correspon-
dant du 10 juin 1870. — Voir aussi de nombreux articles
dans les journaux quotidiens, et particulièrement la Dé-
_ 47 —
rare!) des. hommes appartenant à des partis
politiques opposés, à des croyances religieu-
ses différentes, qui consacrent en commun
leurs efforts à une cause de justice et de
liberté : « Pourquoi, demandait naguère
« M. de Biencourt (1), n'organiserions-nous
« pas, comme en Amérique, comme en
« Suisse, une grande association dont le but
« serait la réforme du suffrage universel?
« Les hommes indépendants de tous les par-
ti tis peuvent se tendre la main sur le terrain
« de la sincérité électorale, et nous appelons
« de tous nos voeux leur réunion dans ce
« commun et patriotique effort. » La réali-
sation de ce voeu serait assurément un bien-
fait pour la France et pour le monde, La
cause est universelle et tous les peuples du
globe sont intéressés à son triomphe; mais
l'état actuel de la France lui adresse à cet
égard un sérieux et pressant appel.
centralisation do Lyon, juin et juillet 1869, et passim. —
Voir enfin les récentes propositions de M. Mortimer
Ternaux à l'assemblée de Versailles.
(1) Le Correspondant du 10 juin 1870.