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La Situation financière et l'impôt sur les revenus mobiliers, par M. Ernest Leenhardt,...

De
25 pages
impr. de P. Grollier (Montpellier). 1871. In-8° , 26 p..
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LA
SUDATION F1MI1ME
ET
L'IMPOT
SUR LES REVENUS MOBILIERS
PAR
|3( ; M. ERNEST LEENHARDT
JugKau TrjïJpaHh jJiAîeA Montpellier, Memhie de la Société d'Agriculture k l'Hérault,
Z63j MONTPELLIER
TYPOGRAPHIE DE PIERRE GROLLIER, RUE DU BAYLE , 10
1871
QUAND nous publiâmes, au mois-de mars dernier,
dans le Messager du Midi, les quelques pages qu'on va
lire, devançant par des évaluations approximatives les
Exposés financiers qui ont paru depuis, nous n'espé-
rions pas nous rapprocher autant de la réalité.
Mais ce que l'événement n'a pas justifié au même
degré, c'est notre confiance dans l'esprit d'initiative du
Gouvernement relativement aux nouveaux impôts qu'il
nous paraissait nécessaire de proposer à l'Assemblée,
pour rétablir, après tant de désastres, l'équilibre dans
notre situation financière. Dans l'accomplissement de
cette lourde tâche , le gouvernement de M. Thiers s'at-
tache trop obstinément à des idées qui sont évidemment
en désaccord aujourd'hui avec les lois de l'expérience
aussi bien qu'avec celles de la science et du progrès. —
Il est impossible de ne pas le constater, malgré nos
sympathies pour lui à d'autres points de vue.
Il a été reconnu que les nouvelles charges que les
événements nous imposent pour un certain nombre
d'années , s'élèveront à peu.près à 600 millions par an.
— Nous ne dirons rien des 300 millions d'impôts nou-
veaux qui sont déjà volés. — L'empressement qu'a mis
l'Assemblée à les établir est la meilleure preuve que
tout le monde est à peu près d'accord pour ne pas en
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discuter le principe dans les circonstances actuelles.
Mais la seconde partie des propositions de M. Pouyer-
Quertier est, au contraire, très-sérieusement critiquée :
elle consiste, comme on le sait, à demander à peu près
i 30 millions aux contributions indirectes et 150 millions
à un nouvel impôt qui frapperait les matières premières.
En ce qui concerne les contributions indirectes., le
produit de l'impôt est presque toujours en raison de la
modération de la taxe. — Si ce produit s'est élevé dans
les vingt dernières années de 600 à 1200 millions, ce
qui est énorme, c'est précisément parce qu'il n'y a eu
aucune aggravation de taxe, et que ce résultat a été la
conséquence du simple développement de l'aisance et de
la prospérité publique. —Les 150 millions de plus que
l'on demande aujourd'hui à l'élévation de l'impôt ne
nous paraissent pas , le moins du monde., d'une rentrée
certaine , parce que les nouvelles taxes comprimeront.,
dans une certaine mesure, l'essor de la consommation
et ralentiront évidemment ce mouvement ascensionnel
constant, auquel nous assistions depuis vingt ans.
Dans ce projet, l'impôt de circulation sur les vins se
trouve doublé ! Il faut que les agitations politiques nous
fassent bien perdre ée vue nos affaires, pour que de
pareilles mesures passent à peu près inaperçues dans le
Midi, où on aurait dû leur opposer une si vive résistance !
Il n'y a pas à se faire d'illusion ; la Chambre n'a pas le
temps d'étudier autre chose; elle va être prorogée, et
votera sans doute auparavant ces taxes additionnelles
sur les contributions indirectes proposées par le Gou-
vernement, quelque «contestable qu'en soit l'opportunité.
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Mais quant aux 150 millions qui restent à trouver
pour arriver aux 600 millions qui noussont nécessaires,
l'affaire ne se discutera probablement qu'après les va-
cances , car l'Assemblée est, dit-on, très-portée à re-
pousser l'impôt malencontreux sur les matières premiè-
res qui lui a été soumis, et à accueillir les propositions
formulées par M. Casimir Périer et plusieurs autres
membres, d'après lesquelles les revenus mobiliers se-
raient enfin atteints.
C'est ce qui nous décide à reproduire, sous forme de
brochure, la partie de nos Études financières du mois de
•mars dernier qui avait pour but de demander l'établis-
sement d'un impôt qui atteignit, en effet, les rentiers,
trop privilégiés jusqu'ici dans la répartition des charges
publiques.
Le parti conservateur doit plus que jamais se pénétrer
aujourd'hui de oette pensée , qu'il est certaines réformes
qui ne peuvent plus être différées. En présence des atta-
ques audacieuses dont l'ordre social est l'objet, il ne
suffit pas de repousser énergiquement des tentatives
criminelles ; il faut aussi défier les attaques, en amé-
liorant sans cesse les parties défectueuses de l'édifice.
Dans cet ordre d'idées , trois réformes urgentes s'im-
posent à notre patriotisme :
1° L'impôt sur les revenus mobiliers, qui sera un
complément équitable de^notre système d'impôts, et
dont l'effet moral sera aussi important que le résultat
pécuniaire, en ce qu'il peut contribuer à diminuer les
sentiments de jalousie qui animent certaines classes les-
unes contre les autres ;
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2° L'instruction primaire gratuite et obligatoire,
qui sera la meilleure garantie de la société contre les
mauvaises passions qui la menacent ;
5° Enfin, le service militaire imposé à tous les ci-
toyens, seul système en harmonie avec des institutions
démocratiques, réforme indispensable pour assurer notre
indépendance nationale et, dans l'avenir peut-être , la
délivrance des chères provinces qui nous ont été arra-
chées par la force.
Les hommes de progrès peuvent être encore divisés
sur la question de savoir quelle est la forme de gouver-
nement qui réussira le mieux à concilier, d'une manière
définitive, les idées d'ordre et celles de liberté.
Mais ils doivent reconnaître que, dans tous les cas ,
ces réformes sociales leur seront d'un puissant secours
pour favoriser l'apaisement des esprits, pour faciliter
la réorganisation intérieure du pays, et pour faire re-
prendre à la France son rang parmi les nations.
Montpellier, le 20 août 1871.
EBNEST LEENHARDT.
LA
SITUATION FINANCIÈRE
ET
L'IMPOT
SUR LES REVENUS MOBILIERS
Montpellier, 45 mars i87i.
En présence de l'énorme indemnité de guerre que nous
avons à payer, chacun se demande en ce moment, en
France, comment nous parviendrons à réunir les cinq
milliards exigés par la Prusse, sans écraser les contri-
buables, ou sans aggraver outre mesure notre dette na-
tionale.
Pour pouvoir se former une opinion à l'égard des
combinaisons diverses dont il peut être question dans le
public, il est nécessaire, ce me semble, d'avoir sous
les yeux un aperçu sommaire de notre situation écono-
mique et financière.
Dans le cas où il s'agirait d'un emprunt très-considé-
rable, quelle est déjà l'étendue de notre dette nationale?
Dans le cas où il s'agirait d'obtenir de nouvelles re-
cettes par l'impôt, qu'elle est déjà la somme des contri-
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butions diverses prélevées chaque année pour le compte
de l'État?
C'est ce que nous essayerons d'examiner rapidement,
dans l'intérêt de la partie dn public qui n'a pas le temps
de se livrer à ces études, et qui sera ainsi mise en me-
sure d'apprécier le mérite de telle ou telle combinaison ,
lorsque le Gouvernement nous fera connaître ses pro-
jets.
Voici quels étaient, avant la guerre, les principaux élé-
ments de la dette :
i. Belle consolidée. — Elle s'élevait à 575 millions à
peu près de rentes annuelles inscrites au Grand-Livre.
2. Dette flottante, — Elle approchait d'un milliard,
représentant les comptes de l'État avec les Communes ,
les Hospices , les Caisses d'épargne , etc.
3; Dette des cautionnements. — Elle s'élevait à 300
millions en capital.
4-. Dette vis-à-vis des Compagnies de chemin de fer.
— Ces engagements à long terme sont de plus d'un mil-
liard ; mais nous avons en échangé iâ nue propriété dés
chemins de fer , à l'expiration des concessions.
C'est donc en tout une dette de 10 à 11 milliards, ab-
sorbant le quart dû budget, rien que pour le service des
intérêts.
Emprunter aujourd'hui 5 ou 6 milliards de plus, soit,
pour le payement de l'indemnité de guerre, soit pour li-
quider nos dépenses, serait certainement augmenter de
beaucoup une charge déjà bien lourde ; mais , même en
présence de cette cruelle extrémité, la situation finan-
cière de la France n'en resterait pas moins supérieure
à celle des principaux états de l'Europe. Il est nécessaire
de le dire, afin de réagir contre des efforts faits pour
porter atteinte à notre crédit, et nous rendre ainsi plus
lourdes les charges de l'avenir.
Pour ne parler que de l'Angleterre, dont le crédit est
au premier rang, surtout à cause de la stabilité de ses
institutions , sa dette est encore de 19 milliards, et le
service des intérêts absorbe non pas le quart, comme
chez nous, mais le tiers de son budget annuel.
Si les malheurs d'autrui pouvaient nous consoler des
nôtres, nous rappellerions aussi que, après les guerres
européennes du commencement du siècle, l'Angleterre
épuisée avait un budget de 4 milliards, auquel elle fai-
sait face par les plus lourds sacrifices, et une dette de
24 milliards.
La guerre de la sécession américaine:avait élevé à plus
de 25 milliards la dette des États-Unis, il y a quelques
années.
Grâces à Dieu, nous sommes, malgré toutes nos fautes
passées et malgré tous nos revers, bien loin d'une pa-
reille situation; et à la condition de ne pas reculer devant
des mesures financières énergiques, pour assurer par de
nouvelles ressources l'intérêt et l'amortissement d'un
emprunt de 5 à 6 milliards, nous pouvons encore, avec
du travail et de l'économie, réparer ainsi peu à peu nos
désastres et déjouer les calculs perfides de M. de Moltke
et de M. de Bismark. «
Ils auront réussi par leurs exigences à élever à 16 ou
17 milliards la dette de la France. Mais nous nous rési-
gnerons patriotiqueinent, comme lesÉtats-Uhis et comme
10
l'Angleterre, après leurs grandes guerres , à des mesures
financières énergiques, qui nous ramèneront rapidement
à une situation normale.
Ceci nous amène à passer en revue les charges diver-
ses que nous fait actuellement supporter l'impôt.
Le budget des recettes de l'État s'élevait à 2 milliards
200 millions.
Il faut retrancher les receltes fictives qui appartiennent
en réalité aux budgets des départements et des commu-
nes , les revenus de l'État, le produit des domaines, ce-
lui des forêts, etc., et il reste un milliard huit cent mil-
lions de recettes, obtenues chaque année par l'impôt.
comme suit :
Contributions directes, 320 millions.
Enregistrement et timbre, 430 »
Contributions indirectes, 850 »
Douanes , 150 »
Postes, 52
Impôts perçus en Algérie,... 18 »
TOTAL. 1,820 millions.
Le revenu net de la fortune publique étant, d'après
les statistiques les plus autorisées, d'environ 16 milliards,
c'est à peu près le dixième qui était prélevé, sous diver-
ses formes, au profit de l'État.
Dans ces conditions , tous les services publics étaient
assurés, ainsi que l'intérêt de la dette.
Mais, si l'on contracte aujourd'hui un nouvel emprunt
de 5 ou 6 milliards , il faut pour assurer le service des
intérêts et l'amortissement se procurer 4 à 500 millions

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