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La vie ou la mort, constitution républicaine ou monarchique libérale / par M. André de Bellecombe...

De
30 pages
Dentu (Paris). 1871. In-8°, 31 p..
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LA VIE OU LA MORT
I CONSTITUTION RÉPUBLICAINE
ou
MWÎIGHIQUE LIBÉRALE
PAR
M. ANDILÉ DE BELLECOMBE
PRÉSIDENT DU L'INSTITUT HISTORIQUE DE FRANCE (lra CLASSE)
ET AUTEUR DE L'HISTOIRE UNIVERSELLE ;
vrr.MUltF. DE LA SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES
• ET DE LA COMMISSION SCIENTrFIQ,UE INTERNATIONALE
DE L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867, ETC.
Dédié à MM. les Députés et à MM. les Journalistes.
Prix t 60 centimeàv
PAEIS
DENTU, LIBRAIRE DE LA SOCIÉTÉ DES GENS DE LETTRES
GALERIES DU PALAIS-ROYAL.
AOUT 1871
LA VIE OU LA MORT
La vie ou la mort, la perte ou le salut, c'est en effet la
•question du moment.
Poussée inconsidérément en avant par les utopistes ou
les gens à idées et à théories, la France a touché l'abîme du
pied et a failli s'y engloutir à jamais.
Persistera-t-elle à marcher dans la fausse voie où elle
s'est engagée à la suite des rêveurs ou des prétendus libres
penseurs qui l'ont entraînée sérieusement ou mal habilement
à sa ruine?
Ou bien profitera-t-elle des graves et cruelles leçons que
l'expérience des faits accomplis vient de lui donner?
Tout dépend maintenant des nouveaux hommes d'État
qu'elle aplacés volontairement à sa tête, etdespilotes capables
ou non à qui elle vient de confier le gouvernail si difficile à
manier de ses intérêts et de ses destinées !
Or, les nouveaux élus de la nation comprendront-ils leur
mission providentielle, et cette mission comprise et bien
définie, l'accompliront-ils avec toute l'énergie que de-
mande la situation et sans reculer d'un seul pas dans l'arène?
L'avenir nous l'apprendra bientôt.
11 nous a paru toutefois utile et nécessaire, dans l'état de
choses où nous nous trouvons, d'exposer librement et carré-
ment nos idées personnelles, au risque d'encourir le blâme
de nos anciens amis et d'attirer sur notre tête les anathèmes
plus ou moins omnipotents des dictateurs de la presse, de la
plume et de l'opinion qui se sont arrogé exclusivement le
droit de penser et d'écrire pour les autres,et qui, tout en prê-
chant pour la forme le droit de liberté individuelle, s'éton-
nent naïvement que l'on puisse penser, parler et écrire autre-
ment que par eux et pour eux. Le devoir d'un vrai citoyen
■est aujourd'hui de combattre, sans s'inquiéter de son isole-
ment et de sa solitude, et d'invoquer loyalement la confiance
publique, sans en rechercher les faveurs ou la vaine et
éphémère popularité..
— 4 —
Eh bien, ce devoir, je n'y faillirai point.
Je ne suis pas de ceux qui veulent reculer de plusieurs
siècles et ramener la France sous la bannière par trop des-
potique et autocratique de la, monarchie absolue et de la féo-
dalité.
Mais je ne suis pas non plus de ceux qui veulent escompter
et devancer l'avenir, sous le prétexte fallacieux du progrès
et de la civilisation, et lâcher la bride à toutes les passions, à
tous les vices et à toutes les infamies, toujours sous la ban-
nière trompeuse de l'égalité, de la fraternité et de l'hu-
manité.
Je trouve que la France n'a que trop marché depuis
quelques années, et qu'elle a fait ample litière de tout frein,
de toute retenue, de toute.croyance et de toute loi.
J'ajouterai même : je trouve qu'elle.a horriblement mal
marché.
Quelques années d'arrêt, de repos et de stabilité ne seraient
donc, d'après moi, nullement à dédaigner et à mépriser pour
un peuple essentiellement superficiciel et mobile, que des
esprits très-élevés sans doute, mais tout aussi mobiles,
légers et superficiels, ont ébranlé sur sa base et ont précipité
en aveugle, par ;un courant fatal et presque irrésistible, dans
le gouffre destructeur du doute, du vague et de l'inconnu.
, Que la. France, s'arrête donc un instant et qu'elle se regarde
elle-même, et elle reculera effrayée et épouvantée devant
les déceptions navrantes amenées et enfantées par la division
et > la multiplicité des partis qui l'exploitent hautement et
.cyniquement, devant le vide immense qu'elle a recueilli des
révolutions insensées et sans but qui l'ont jetée dans les bras
de deux républiques incapables et inintelligentes, et dans
ceux d'un empire égoïste, personnel, pusillanime, impuissant
et essentiellement rongeur, et corrupteur.
•„, : fEUe avait naguère des lois justes et modérées, mais fortes
et répressives à la fois; une foi religieuse, éclairée, raisonnée
, et pleine de douceur, d'espoir et de consolations.
;,-.: Les deux dernières républiques et l'empire lui ont tout
enlevé : lois prolectrices, moeurs et religion, il ne lui est
jresté en échange que le,culte de l'argent et.de.l'intérêt, qui
a tué chez elle l'abnégation, le dévouement, le travail, et glacé
son courage et son patriotisme. \
Attaquée et menacée par l'étranger, elle a vu l'invasion
pénétrer pas ;à pas. et s'enraciner dans son sein, sans savoir
et sans pouvoir l'arrêter ou la conjurer; forte, puissante,
florissante et prospère en apparence,, elle s'est trouvée tout
— 5 —
à coup sans direction, sans force et sans énergie, livrée et
abandonnée par des hommes politiques sans vrai génie et
sans résolution, et des généraux sans valeur ou sans carac-
tère et sans persévérance.
Les causes de cette catastrophe subite et retentissante sont
cependant faciles à deviner ; les cataclysmes violents, comme
ceux du 2 décembre et du 4 septembre, n'improvisent pas les
grands hommes et les hommes d'État, alors surtout qu'ils ne
sont guidés par aucun plan, par aucune méthode, par aucune
direction d'ensemble prévue et concertée à l'avance.
Il est évident que la France, dans l'état de désordre et de
dissolution où elle se trouve aujourd'hui, ne peut être sauvée
et régénérée que par un bon plan de conduite à venir, c'est-
à-dire par une constitution ferme, virile et saine.
Or, cette constitution ne saurait être, aux yeux de beau-
coup, que républicaine ou monarchique libérale (1), ce qui
revient a peu près au même, sauf le titre et le nom à changer.
Mais, entre ces deux noms ou ces deux titres, pas de nou-
velles nuances, pas de couleurs mixtes, pas de drapeaux de
transaction, de convention, de fusion ou de conciliation.
Il est évident qu'il ne peut exister qu'une seule et vraie
république, la république de l'égalité et de la fraternité
humaines, basée sur une liberté honnête et raisonnable, et
secondée parles trois développements successifs de l'amé-
lioration physique, de la consolidation morale et du progrès
intellectuel de la société en général et de l'individu en parti-
culier.
Je ne comprends ni la république sociale, ni la république
démocratique, ni la république communiste, ni la république
phalanstérienne, ni la république dite internationale qui a
produit tant de crimes et d'aussi odieux résultats.
Je définis ainsi le mot de république : le gouvernement des
hommes par les lois et non par des rois.
Il ne peut exister non plus, à mes yeux, qu'une seule sorte
de monarchie libérale ou constitutionnelle, qui n'est en réa-
lité qu'une république transitoire devant être honorifique-
ment représentée, d après mes idées, par un roi ou par un
chef d'État.
On se passionne beaucoup, et à tort, toujours selon mon
(1) Je me réserve ici naturellement le droit de traiter séparément de
la monarchie légitime et radicale, qui a de grands inconvénients sans
doute, mais qui offre par contre des avantages réels et importants.
Je ne me place ici qu'au point de vue pui'ement républicain et cons-
titutionnel.
— 6 —
opinion, de ces titres; de chef d'État, de roi constitutionnel,
de chef du pouvoir exécutif ou de président de la république.
C'est une grave erreur, en effet, que d'attacher à ces dénomi-
nations diverses plus d'importance qu'elles ne méritent;
c'est une faute capitale que de vouloir faire consister la
force et la durée d?un gouvernement dans l'homme ou dans
l'individuqùi ne devrait être chargé que de le présider.
La direction d'un État libre, ou républicain ou monarchique
constitutionnel, ne devrait pas sortir en effet de la chambre
ou de l'assemblée nationale qui représente seule le pays et
les intérêts du pays. A l'assemblée souveraine seule doit in-
comber l'autorité, l'énergie, l'initiative, la vitalité; le rôle d'un
chef d'État ou de président de gouvernement devrait être tout
simplement secondaire, passif et docile; exécutif seulement
en. tant que figurant l'expression de la volonté populaire
représentée par ses commettants et pas ses délégués.>
Que l'on me permette de faire ici l'esquisse, sinon'le por-
trait achevé et complet d'un chef de l'État, roi, président ou
monarque, tel que je l'entends et que je le comprends. :
Un homme de cinquante à soixante ans environ, assez
âgé par conséquent pour être respecté et considéré, pas
assez pour être caduc et imbécile, étranger à toute ambition
personnelle et à. toute fougue entraînante, imprudente et
compromettante, probe et désintéressé, peu chargé de fa-
mille, dégagé de tout entourage absorbant ou avilissant, mo-
deste et doux, accessible à tous, réservé dans ses moeurs et
dans sa conduite, capable de présider avec convenance et di-
gnité dans les occasions solennelles, recevant courtoisement
mais: sans faste et sans: ostentation, en état de parler en public
sans être le moins du monde orateur et sans viser à l'effet,
doué de plus de bon sens que: d'imagination, ayant du
coeur,, de l'honneur et de la conscience, dévoué au pays,
reconnaissant de la haute position où il se trouve élevé, inca-
ptfblé d'attenter aux droits de tous et de porter atteinte à la
souveraineté du pays et à la constitution nationale, acceptée
efcratifiée par le suffrage universel!
Tel est l'homme que je voudrais voir placé à la tête de
la nation française; tel est le citoyen que j'arracherai vo-
lontiers* à sa charrue, comme le Gincinnatusi romain, ou que
j'irai chercher dans son champ, dans sa cabane ou dans
s&a atelier comme l'Abdalonyme de Sidon, pour l'investir
d& % mission glorieuse et honorable,, mais limitée, comme
jfe,l'ai dit, de;présider au maintien des lois de l'État,, delà
religion reconnue et de la stabilité et de la sécuritédu pays»;
— 7 —
A la chambre ou à l'assemblée nationale telle que je la
comprends et. que je la, désire, resteraient dévolus la direc-
tion, l'énergie, le mouvement, l'activité et la vitalité des
intérêts nationaux, c'est-à-dire la nomination ou la révoca-
tion des ministres et des conseillers d'État,, la répartition
(les* impôts, le droit, de paix ou de guerre, d'alliance ou de
commerce, d'annulation, de modification, de révision ou
de création, des lois passées, présentes ou à avenir.
C'est en vertu de ces principes fondamentaux et régula-
teurs, que j'exposerai brièvement et succinctement le pro-
gramme constitutionnel qu'on va lire, presque entièrement
neuf et original, et que je le soumettrai franchement et hau-
tement à la sanction de mes concitoyens, avec la seule et
simple autorité d'un homme qui a beaucoup lu, beaucoup
travaillé et consciencieusement étudié, jusqu'à ce qu'il sur-
gisse un nouveau plan constitutionnel plus complet, plus
étendu et plus convenable aux besoins généraux et actuels
du peuple ou de la nation.
Je terminerai ce court avant-propos par les simples lignes
suivantes :
Il importe et il est essentiel d'arracher au plus tôt notre
malheureuse patrie de cette ornière fatale et désespérante
où l'ont précipitée, comme je l'ai déjà dit, si fatalement les
hommes, les choses et les événements.
Il importe qu'un programme constitutionnel et régula-
teur soit au plus tôt élaboré et mis aux voix, adopté par la
chambre et soumis à la sanction définitive du pays.
Il importe que le pays tout entier, plongé dans l'indéci-
sion, la torpeur et l'anarchie qui paralysent toutes ses aspira-
tions et toutes ses facultés, soit au plus vite consulté et mis
en demeure de se prononcer et de se décider.
Il importe, et cette question est d'une urgence facile à
comprendre et à concevoir, que le peuple, dont on invoque
toujours l'autorité souveraine en théorie sans l'accepter en
pratique et en exécution, il importe, disons-nous, que le
peuple que l'on a mis complètement à l'écart depuis plus
d'un an,.devienne enfin l'arbitre sérieux de sa vie et de ses
destinées, et rende définitivement son verdict sans appel au
sujet de cette question si utile, si intéressante et si légitime
pour lui : la république ou la monarchie constitution-
nelle (1).
(1) Le lecteur pourra voir dans le plan de ma constitution le peu
de différence sensible qui existe entre la république telle que je 1 en-
tends et là monarchie constitutionnelle.
— 8 —
Que la voix souveraine du peuple soit donc mise en
mesure de se faire entendre et de se faire écouter, et que
chaque bon citoyen s'incline devant l'expression de la vo-
lonté nationale et fasse taire ses prédilections privées et ses
sympathies personnelles, pour ne songer uniquement qu'à
une seule chose et qu'à un seul but : la régénération ou la
résurrection de la France !
De cette prompte et radicale décision dépend le salut
et la vie de la nation et de la vérité.
De la prolongation dé cette vie d'indécision, d'hésitation
et d'incertitude découleront forcément la décadence morale
physique et intellectuelle du pays, sa décrépitude anticipée,
sa dissolution et sa mort !
PROJET CONSTITUTIF SOMMAIRE
D'UNE
RÉPUBLIQUE
OU D UN
GOUVERNEMENT MONARCHIQUE LIBERAL
CHAPITRE PREMIER.
DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET SUPERIEURE DE L ETAT.
ï. — Du chef de VEtat et de ses attributions.
(Sens républicain.)
1. La république française est
placée sous la direction d'un pré-
sident élu par l'Assemblée natio-
nale et choisi dans son sein. Le
président prendra le titre de pré-
sident de la nation ou de la répu-
blique.
2. Le président de la nation ou
de la république, dont les pou-
voirs sont limités à trois ans, ne
pourra être réélu qu'après un
pareil intervalle de trois années.
(Sens monarchique libéral.)
La France est placée sous la
direction d'un roi, élu par la na-
tion, en vertu du principe du suf-
frage universel. Le roi prendra le
titre de roi constitutionnel des
Français.
Le roi constitutionnel des Fran-
çais, dont les pouvoirs sont limités
à dix ans, pourra être indéfini-
ment rééligibie après l'expiration
de ces dix années d'exercice. Dans
aucun cas le titre de roi n'est ni
transmissible ni héréditaire.
Sens républicain et monarchique libéral à la fois.
3. Le président de la nation ou le roi constitutionnel élu
n'aura aucune initiative pour la présentation des projets de
lois réservés uniquement aux ministres, aux conseillers
d'État ou aux membres de l'assemblée nationale.
4. Le président de la nation ou le roi constitutionnel pré-
side le conseil des ministres, où il a voix consultative et déli-
bérative; il reçoit les ambassadeurs et les ministres plénipo-
tentiaires français et étrangers; il préside l'ouverture des
sessions législatives; il convoque les chambres et les comices
2
— 10 —
électoraux; il résume dans un message.tous les actes, les
travaux et les opérations, dé l'année; il sanctionne et pro-
mulgue toutes les lois; il signe et consacre les nominations
de tous les employés supérieurs civils ou militaires de
l'État; il est chargé de l'exécution de tous les décrets et de
toutes les ordonnances ; il ratifie tous les traités de paix, de
commerce et d'alliance avec les pays étrangers ; il approuve
les mutations, les concessions ou les annexions de terri-
toire; il contre-signe les déclarations de guerre, toujours
après- le vote approbatif préalable de l'assemblée natio-
nale, etc.
5. Le président de la nation ou le roi constitutionnel n'est
nullement responsable de ses actes et de sa conduite, s'il se
concentre dans l'exercice légal de ses fonctions, et ne saurait
être poursuivi en cas d'infraction ou d'illégalité que devant
l'assemblée souveraine du pays, et en vertu d'un ordre de la
même assemblée*
6. Le traitement dû président'de la nation ou du roi
constitutionnel est fixé à la somme annuelle de. ......
{Sens républicain.)
7.. Il sera adjoint, pour le ser-
vice., du président de la nation ou
de ia republique, un personnel
purement civil d'employés ou d'at-
tachés, dont les attributions seront
réglées et délimitées par une com-
mission prise dans le sein de l'as-
semblée nationale. Toutefois, par
mesure purement honorifique, le
président de la nation pourra se
faire accompagner dans ses voya^
ges ou dans les occasions solen-
nelles par deux officiers d'ordon-
nance à cheval, pris dans l'étàt-
major général de l'armée.
&. Un logement convenable à
son rang sera assigné au président
de la nation ou de la république.
(Sens monarchique libéral.)
L'ancienne cour royale avec ses
chambellans et. ses grands cham-
bellans, ses veneurs et ses grands
veneurs, ses écuyérs et ses grands
écuyers, ses maîtres de cérémo-
nies, etc., demeure supprimée de
plein droit. Il sera alloué toutefois
au roi constitutionnel une maison
civile et un personnel militaire
convenables à son rang et à sa
dignité. Les palais de *** et de ***
seront mis à la disposition du roi
constitutionnel, pendant la durée
de ses fonctions, mais demeurent
toujours la propriété inviolable de
la nation.
Sens républicain ou monarchique constitutionnel à la fois.
9'. Il y aura, si l'assemblée nationale le juge convenable, un
ou deux vice-présidents de la république, ou vice-rois consti-
tutionnels, chargés de suppléer le président ou le roi dans
— 11 —
l'exercice de leurs hautes fonctions en cas d'impossibilité
physique ou de maladie. Le traitement de ces vice-présidents
ou.de ces vice-rois ne sera exigible que pendant la durée de
leurs fonctions actives seulement. Ces vice-présidents ou
vice-rois temporaires seront, en outre, élus par l'assemblée
nationale, à la majorité absolue des suffrages.
IL — Des minisires et de leurs attributions.
(Sens républiain .et. monarchique libéral à la fois.)
10. Les ministres de* la république ou de la monarchie
constitutionnelle seront au nombre de douze, ainsi répartis :
1. Le ministre de la justice.
2. Le ministre de l'intérieur.
3. Le ministre du.conamerce et de l'industrie.
4. Le ministre de l'agriculture et des. travaux publics.
5. Le ministre des finances.
6. Le ministre des cultes.
7. Le ministre des affaires étrangères.
8. Le ministre de la guerre.
9. Le ministre de la: marine et des colonies.
10. Le ministre des sciences, des lettres et des beaux-arts,
ou de l'instruction publique.
11. Le ministre de la discipline, des bonnes moeurs ou de
la morale publique, ayant dans ses attributions la répression
du luxe, de la mendicité, delà débauche et de l'ivrognerie, et
la censure des cafés, des concerts, des théâtres et autres lieux
publics. (Ne pas confondre ce ministère avec la direction
générale de la police, qui serait conservée surtout dans ses
attributions criminelles, etc.)
12. Le ministre des récompenses ou des encouragements,
chargé spécialement de l'examen de tous les projets d'inven-
tion ou d'amélioration, de toutes les idées susceptibles d'être
propagées ou appliquées, et de proposer des distinctions
ou des primes pécuniaires ou honorifiques aux savants, aux
littérateurs, aux artistes modestes et laborieux, dont la per-
sévérance, les, efforts et les travaux méritent d'être publiés et
signalés à l'attention de tous.
11.; Les ministres n'ont pas de président du conseil, étant
présidés de droit par le président de la république ou le roi
constitutionnel. En cas de.maladie grave ou d'impossibilité
matérielle de la part de ce dernier, le président de la repu-
— 12 —
blique ou le roi constitutionnel pourra sur sa désignation
officielle, se faire remplacer par l'un des vice-présidents de la
république ou des vice-rois constitutionnels, toujours avec
l'approbation spéciale de l'assemblée nationale.
12. Les ministres seront directement élus par l'assemblée
nationale,, qui pourra les élire dans. son. sein, ou hors de son
sein s'il y a lieu, les révoquer ou les remplacer selon les
circonstances, les accuser et les faire comparaître devant sa
barre, et les faire déférer devant les tribunaux et les cours
ordinaires, s'ils ont failli à leur devoir et à leur mandat.
13. Leur élection et leur révocation seront, pour la forme,
soumises, comme tous les actes officiels émanant de l'as-
semblée souveraine, à la sanction du président de la répu-
blique ou du roi constitutionnel, qui sera obligé de les
valider dans un délai dont le maximum sera de cinq jours.
14. Les ministres réunis en conseil," et en relation directe
et journalière avec l'assemblée, sont solidairement respon-
sables de leurs actes communs devant la nation et ses repré-
sentants. Considérés comme chefs exécutifs du pouvoir dans
leurs ministères respectifs, ils sont en outre, à ce dernier
titre, personnellement et individuellement passibles et res-
ponsables de leurs actes privés.
15. Les ministres, pris tant individuellement qu'en corps
administratif, possèdent, concurremment avec l'assemblée
nationale, l'initiative des projets de lois qu'ils ont la faculté
de rédiger et de soumettre à la sanction des représentants.
III. — Des conseillers oVEtat et des maîtres de requêtes, etc.
16. Les membres du conseil d'État seront conservés selon
leurs anciennes attributions, c'est-à-dire avec l'initiative de
certaines lois administratives, qu'ils pourront soutenir, avec
l'adhésion du conseil des ministres, devant la chambre des
députés ou des représentants. '
17. Les membres du conseil d'État sontélus par l'assem-
blée nationale, mais hors de'son sein, les fonctions de
conseiller d'État étant incompatibles avec celles de repré-
sentant.
18. Les maîtres de requêtes et les auditeurs au conseil
d'État seront réformés et reconstitués. Ils seront recrutés à
l'avenir, par voie d'élection, dans les rangs d'une école spé-
ciale administrative non encore créée et à organiser.