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Le droit des gens européen , traduit de l'allemand de M. Schmalz... par le comte Léopold de Bohm

De
319 pages
N. Maze (Paris). 1823. VI-237 p. ; in-8.
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DE L'IMPRIMERIE DE J.-L. CHANSON.
LE
DROIT DES GENS
EUROPÉEN.
DE 1,'lMïRIMERIE DE J.-L. CHANSON.
LE
DROIT DES GENS
EUROPÉEN
LE
DROIT DES GENS
EUROPÉEN,
TRADUIT DE L'ALLEMAND DE M. SCHMALZ,
Conseiller intime de Sa Majesté le Roi de Prusse, et professeur
de droit public à l'Université de Berlin
PAR LE COMTE LÉOPOLD DE BOHM.
PARIS,
CHEZ N. MAZE, LIBRAIRE,
RUE GÎT-LE-CCEUIl N° t\.
i8a5.
PRÉFACE
DU TRADUCTEUR.
LA science du droit des gens est devenue
de nos jours l'objet d'un intérêt général. Les
nouveaux rapports qui se forment, les rela-
tions multipliées qui s'établissent, les grands
changemens politiques qui s'opèrent, en
ont fait sentir la haute importance.
Ce sujet a été traité avec succès par des
publicistes d'un mérite reconnu; mais leurs
écrits nécessitent, pour la plupart, des con-
noissances préliminaires fort étendues, et
des recherches profondes, sans lesquelles
on ne sauroit en tirer un véritable avantage.
C'est en vue de faciliter l'étude des élé-
mens de cette partie du droit, que j'ai en-
trepris la traduction d'un ouvrage qui, en
les enseignant avec méthode et clarté, peut
servir de manuel non-seulement à ceux qui
se destinent à la carrière diplomatique-
mais aussi à cette classe de lecteurs dont
ces objets ne font pas 1 occupation princi-
pale.
( il )
S'il est vrai que le droit des gens et la
civilisation suivent une marche uniforme,
contribuer au perfectionnement de l'un,
c'est hâter les progrès de l'autre. Sous ce
rapport, l'ouvrage de M. Schmalz est digne
de fixer l'attention des hommes qui s'inté-
ressent à l'allèrmissement de l'ordre social.
Il est impossible de ne pas reconnaître,
que l'auteur est animé du vif désir de voir
la loi des nations atteindre le degré d'amé-
lioration dont elle est susceptible.Ses voeux,
sans doute, seront remplis. Les moyens qu'il
indique pour parvenir à ce but, se fondent
sur les principes religieux et philantropi-
ques consacrés par cette auguste alliance,
dont les effets influeront puissamment sur
la destinée future des peuples.
Puisse mon travail, auquel j'ai employé
les momens que j'ai pu dérobera mes études
académiques, obtenir le suffrage de tous
ceux qui cultivent la plus utile et la plus
noble des sciences; puisse-1 il au moins
être jugé avec indulgence, en faveur du
motif qui m'a guidé.
PRÉFACE
DE L'AUTEUR.
CET Ouvrage est destiné à servir de base
l'enseignement du droit des gens Européen. Je
ne l'ai pas divisé en paragraphes, croyant que la
forme que je lui ai donnée rebuteroit moins le
lecteur.
La manière dont j'ai traité ce sujet fera voir
que je fonde uniquement le droit des gens Eu-
ropéen sur les coutumes et les usages. Les traités
ne sauroient l'établir, mais ils montrent ce que
les puissances y ont supposé, comme étant de
droit coutumier, et par conséquent ce qu'elles
ont reconnu commetel.
Si je me suis permis de hasarder mon opinion
sur des questions douteuses, ou si j'ai qualifié
l'injustice par son nom, je me flatte néanmoins
de ne pas m'être écarté de la réserve qui con-
vient à l'homme privé, dans ses jugemens sur
les affaires d'état. J'ai également émis très-sou-
vent des voeux sur ce qui m'a paru conforme a
l'équité, et par conséquent a la véritable politique.
( iv)
Ces vneux j'ose le dire ont pour objet le per-
fectionnement des règles du droit entre les na-
tions, autant que les institutions humaines en
sont susceptibles.
TABLE
DES c II A P [ T R E S.
Préface du Traducteur, l'âge j
Pfiïi'ACii di; l'Auteur, iij
LIVRE PKEJlIEfi.
Ciiap. I". Comment si; fou ne un druit des nations et
en quoi il oonsi-ie. i
Chap. II. Comment s'est formé le droit des gens île
l'Europe niodenie. 10
Chap. III. De la formation d'une science du droit des
gens Européen. 2J
LIVRE II.
Clii.P. I". Des puissances de l'Europe, ôo
Ciiak II. Des règles générales du droit des gens
Européen. ^5
Chap. lll. Des traités, et des régies observées cet
/jn
Chap. IV. Des transactions par écrit entre les puissances. ;3
LIVRE [IL
Chap. 1". Du rang des agens diplomatiques, de leur
suite, et de lcur entrée en fonction. Si
Chap. Des fonctions des ;igens diploinaliques.
Chap. III. Des droits des agens diplomatiques. 110
Chap. IV. Régies observer lorsqu'une mission se
termine. 12G
L1VIVE IV.
Cuap I"r. Du territoire des nations. ijG
Ciiap. H. Droit des nations entre elles sous le rap-
port dC la constitution de l'étal. i.'ji;
( vj )
OiîAi". lii. Rapports de-; étals entre eux relativement
à I;i juridiction. i 5
Crui>. IV. lltli lions des peuples sous le rapport de
J'administration publique. j(if>
LIVRE V.
(!iur. I". Relations personnelles des souverains. ijçj
(Ihap. 11. Droits mnrilirncs des peuples. 188
Chap. III. Du commerce des nations. 1;);')
Ciiai'. IV. Do l'indépendance des nations. an"
LIVRE VI.
C.hap. 1". Des hostilités cuire les nations en général, 'jl 12
Chap. II. D;i conimeiiceiHcnl do la guerre. am
(Lu .n». III- Du droit des gens pendant la guerre. :>.2y
CiiAr. IV. Coutume du droit des «j'en s concernant des
opérations pnrliculièri1? (jtii ont lieu dans la guerre. ̃]'
LIVRE YII.
Chap. Ier. Des traites avec l'ennemi. ay'i
Ciult. II. Des traités de paix. i5i)
LIVRE VI II.
CnAi\ I". Des puissances alliées. 26.)
{Jiiai1. II. Do !;i neulralili'
i}:!)lio{rraphie du droit des gens Eur»péen ̃•.()
1
LE
DROIT DES GENS
EUROPÉEN.
LIVRE 1.
CHAPITRE PREMIER.
Comment se forme un droit, des nations, et en quoi
il consiste.
L'homme, en sa qualité d'être raisonnable, jouit du
libre exercice de ses facultés. Il est dans Y obligation
de défendre Intérieurement celle libellé contre ses
passions, et il a le droit de la maintenir extérieure-
ment contre toute oppression arbitraire. Cette indé-
pendance peut donc être considérée sous deux rap-
ports différens, et divisée en liberté iiilc'n'eure et en
liberté extérieure. Or, comme la morale en tant que
métaphysique des mœurs, est la doctrine de ]a li-
berté en général l'éthique a pour objet la liberté
intérieure, comme lu jurisprudence se rapporte Ù la
liberté extérieure. La jurisprudence est donc la mo-
rale appliquée à la liberté extérieure, cl l'éthique la
morale considérée sous le rapport de la liberté inté-
rieure. La nature de l'une, ni celle de l'autre ne sou t
( 3 )
point altérées ]>ir l'existence d'une obligation soit
physique, soit morale. Les devoirs d'un souverain
envers ses sujets sont incontestablement d'une na-
ture juridique, parce que la transgression en serait
injuste, quoique tout emploi de la force contre elle
soit illégal. Le suicide au contraire est seulement
la violation d'un devoir prescrit par t'éthique, bien
qu'il soit permis d'employer la force pour ] 'em-
pêcher.
L'état est donc uniquement institué pour le main'
tien de la liberté extérieure. Tout autre but que l'on
voudrait admettre, tel que le bonheur matériel de
l'homme, comme si soi existence ici-bas étoit pure-
ment physique, ou le développement des facultés de
son âme, comme si l'homme éloit un être purement
spirituel, sera toujours subordonné ;1 celui de la li-
berté extérieure. Ce dernier reste donc constamment
la fin principal et même tout bien considère, l'u-
nique but de l'étai. Au moins, sous le rapport juri-
dique, il doit être regarde comme tel, lorsqu'il s'agit
de déterminer quels sont les droits et les devoirs de
celui qui gouverne. 11 se trouve également compatible
avec la dignité de l'état qui, sans aucun doute, est
ce que l'homme il de plus sacré sur la terre. Car I in-
tégrité de tous nos droits soit acquis soit innés
constitue celle liberté extérieure. Et quoique Ja partie
véritablement divine renfermée en nous ne se montre
proprement que dans noire sainteté intérieure cette
dernière exige pourtant que tout ce qui l'environne
porte son empreinte, qu'elle réfléchisse au dehors
son éclat et qu'ainsi la liberté extérieure soit l'image
( 3 )
W
de ce qui nous fait participer intérieurement la
divinité.
Mais des peuplades n'ayant pas même la propriété
de fonds de terre qui s'acquiert d'après le droit na-
turel comme toute propriété parla culture et le tra-
yait, ne peuvent par leur réunion en un corps social
protéger tous les droits dont l'homme est susceptible.
Car, errant sans cesse dans les déserts, elles sont
hors d'état de donner et de détendre la propriété ter-
ritoriale, et ce droit tout à la fois source et produit
de l'agriculture est le plus important sans doute de
tous ceux que l'homme peut posséder, puisqu'il de-
vient la base de la culture de l'espèce humaine elle-
même.
C'est par cette raison que nous distinguons les
peuples sans propriété de fonds de terre, de ceux
qui en possèdent., et que nous désignons ceux-là par
la dénomination de Hordes, et ceux-ci par le nom
d'Etats. On ne saurait concevoir un état sans un ter-
ritoire déterminé, ou il puisse mettre la liberté de
ses membres à l'abri des calamités naturelles, ou de
la méchanceté des hommes. Voilà pourquoi chacun
en entrant, ou en se fixant dans son enceinte se
soumet nécessairement aux lois qui y sont établies,
cette enceinte étant l'assemblage des portions du sol
dont il doit protéger la propriété. L'idée d'un état est
donc inséparable de celle de la propriété de fonds de
terre.
Un peuple réuni en corps d'état forme une personne
morale qui aussi bien que l'individu considéré
comme personne physique, a des droits et des obli-
( 4 )
gâtions. Empêcher l'existence d'un état seroit une
violation manifeste du droit qu'ont tousles individus
de fonder un corps social. Or, de même que du
droit de la personne physique à son existence comme
homme résulte pour elle, un droit Ù des actions et
à l'usage de certains objets a sa potée, et par con-
séquent cclui de prendre des en^a^emens et d aequé-
rir une propriété; de même cette faculté d'acquérir
et de contracter résulte, Ù l'égard d'un peuple du
droit qu'il a d'exister connu:'état. Ces droits appar-
tenant à la communauté et non individuellement
ceux qui la composent, ne peuvent être exerces ni
par l'individu, ni contre l'individu. Il; se fondent
.sur le droit de tous de se reuuir en un seul corps, et
la lésion de ces droits est une offense faite chacun
en particulier.
On ne sauroildonc contester l'existence de certains
droits cutre les nations, et quoique souvent l'injus-
tice et l'astuce s'el fassent un jeu, ces droits ne lais-
scnt pas d'être universellement reconnus. Non-seule-
ment les opprimés les réclament, non-seulement
ceux qui sont neutres dans le débat jugent d'après
les lois de l'équité les différends des puissances entre
elles, mais l'oppresseur lui-même les reconnoît taci-
tement cherchant à se voiler d'un prétexte spécieux,
il se voit contraint, par la même qu'il affecte de
prendre l'apparence de l'équité, Ù leur rendre l'hom-
mage qui leur est dû. D'ailleurs une politique astu-
cieuse quelque habile qu'elle se croie, ou qu'elle pa-
roisseau vulgaire, manque pourtant assez souvent son
but. La ruse est la ressource d'un génie borné qui ne
( 5 )
croit pas pouvoir atteindre par d'autres voies à ],i
suprématie et la renommée. Peut-elle espérer en
imposer toujours, ou se mettre jamais au-dessus
des lois que la raison et la justice ont également con-
sacrées? JI n'est pas difficile en développant soigneu-
sement les rapports qui existent entre les hommes et
l'influence qu'ils exercent les uns sur les autres de
montrer jusques dans lci/ndidiJua/i/rs, que l'injustice
tourne au détriment de l'homme injuste; l'histoire
en fournit une multitnde d'exemples. Jamais état n'a
péri eu suivant strictement les règles de la justice.
Combien se sont perdus en s'en écartant!
Néanmoins, quelque incontestable que soit le de-
voir juridique impose aux peuples, le devoir éthique,
comme tel, ne sauroit les assujettir à une obligation.
Le premier ne peut être rempli, ni violé qu'au de-
hors, le second ne consiste que dans 1a disposition
de l'esprit; l'un veut soumettre les actions exté-
rieures à des règles conformes la dignité du droit,
l'autre tend à donner à l'esprit une vertu une sanc-
tion intérieure; or, on ne sauroit attribuer des
peuples, à des personnes morales, dont l'exigence
ne repose que sur des actions extérieures un esprit
et des scntimens intérieurs lels qu'on Jes attribue à un
individu..Un devoir moral qui ne peut être rempli ou
violé que dans l'intérieur de notre âme n'existe
donc pas pour eux ?
Lorsque le législateur suprême grava ses comman-
demens dans nos cœurs et sur des tables de pierre,
pouyoit-il avoir d'autre vue que le bonheur de ses
créatures? Le bonheur, il est vrai. ne peut être con-
( G)
sidère comme le fondcment de la morale mais il en
devient Ia récompense. L'homme qui aspire an bien
être et à une existence paisible, n'obtiendra jamais
ces avantages d'une manière plus facile et plus sure
qu'en suivant ces divins la sincé-
rité, l'humanité la grandeur d'ame en nous fai-
sant nécessairement acquérir la confiance et l'estime
d'autrui, nous protègent en même-temps qu'elles
sont utilcs :,os semblables. Dans les négociation
entre les puissances, la loyauté triomphe plus faci-
lement que la ruse, parce que l'astuce de la partie
adverse n'y est point préparée. La fausseté ne sait
combattre que la fausseté. La politique doit donc
d'après son propre intérêt, prendre pour règle les
lois de la morale.
Il résulte de ce que nous venons de dire, qu'il peut
exister une science du droit des nations. C'est en réa-
lité celle des droits juridiques des peuples entre eux,
et cHe se distingue ainsi du droit publie cltll nue déve-
loppe seulement que les droits du pouvoir suprême
dans l'état. Le droit publie sépare le corps social en
deux parties, le souverain et le peuple. Le droit des
gens les embrasse tous deuxsousl'idéegénéraled'une
personne morale, et considère ses rapports avec
d'autres personnes morales dont l'existence lui est
étrangère. La politique qui s'occupe Ù trouver et
examiner les moycns d'atteindre le but pour lequel
l'état est constitue, les rencontrera tous dcux dans
le même centre, quoiqu'elle parte de points opposés
de la circonférence.
Des idées du droit, applique un peuples formant
( 7 )
un état, on pourvoit développer les principes d'un
droit naturel des gens tels que nous les avons traces
ci-dessus mais une métaphysique du droit ne nous
enscigHeroit pas plus juger les affaires de la vie
que le peintre ne peut sans sujet, sans couleurs,
sans pinceaux, produire un tableau, aide seulement
de la métaphysique du beau.
Par suite d'acquisitions, de transgressions et de
pactes naissent des rapports divers qui en se mêlant
pourroient aisément rendre douteuses les bornes du
droit. Tontes ces relations sont arbitraires, par con-
séquent reposent sur des données et sur des faits. Le
jugement ne sauroit les fixer d'après les notions delà
raison avant que l'entendement ait saisi et examiné
ce qui s'y trouve d'historique. Ces rapports, ces cir-
constances particulières, ces vues diverses, exigent
une application différente des notions que le droit
indique, et la connoissanec de toutes ces différences
doit former, pour les peuples comme pour les i ndi-
vidus, une science historique du druit.
Il faut encore considérer que le droit, dans le
sens absolu et rigoureusement observé, causerait la
ruine réciproque de ceux qui voudroient s'en préva-
loir. T.es deux parties prétendent: toujours avoir
raison en voulant, pour vider leurs querelles, em-
ployer sévèrement ce qui leur paroîtroit conforme
aux règles de la justice, elles iroient toutes deux au-
devant de leur perte. C'est ainsi que le besoin général
fait place à l'équité qui tempère d'âpres les prin-
cipes d?- l'éthique, l'exercice des droits juridiques.
On cède des deux côtes, et même dans le cas où des
( 8)
conventions particulières ne l'exprimeroient pas
chacun peut prétendre Ù ce que, jusques-là tous
s'accordaient mutuellement; la marche que trace la
coutume est regardée comme réciproquement obli-
gatoire; comme tacitement consentie.
C'est ainsi que s'établissent entre les citoyens d'un
état, comme entre les peuples qui se trouvent en
contact, des droits coutumiers qui différent suivant
les temps, les lieux, les circonstances; enfin un
droit des nations posiiif, qui se rapporte au droit
naturel de lat même manièse que tout autre droit
positif. Qu'on suppose une dicte de peuples réunie
pour travailler un Code commun, les droits que la
coutume auroit introduits seraient toujours comme
ils le sont à l'égard des citoyens, la base de la légis-
lation. La première idée d'ambassades pour faciliter
les relations des peuples entre eux n'auroit pas pris
naissance dans cette diète, de même que l'invention
des lettres de change n'est pas due au législateur;
mais la nature de ces deux moyens de communica-
tions ne sauroit être changée car cHe repose elle-
même sur des coutumes préexistantes. Une sage lé-
gislation peut seulement régler ce que celles-ci ont
produit par suite des besoins réciproques.
Cependant, il est évident qu'on ne sauroit former
un droit positif de l'ensemble des conventions par-
ticulières des peuples quelque semblables qu'elles
fussent. Ces pactes ne peuvent servir de matériaux
pour édifcr la science, s'ils ne montrent ce que
l'on y a reconnu pour base, et cette base n'est autre
chose que la coutume celle-ci eu les inductions
( 9 )
qu'on en tire pour les appliquer a dra cas sem-
bllibles sont donc la seule source du droit des
nations.
Les coutumes il faut en convenir, sont sujettes
à varier comme toutes choses en ce bas monde,
quoique la plupart du temps cependant elles soient
plus durables que les lois ou les traités. Car un besoin
réciproque les a fait naître, et un intérêt mutuel les
maintient; mais c'est précisément cette variabilité des
coutumes qui rend le droit des nations plus suscep-
tible d'être perfectionné et il se perfectionne d'au-
tant mieux qu'il devicnt plus conforme aux règles
dictées par la franchise, l'humanité, la grandeur
d'âme et l'intérêt commun.
On atteint ce uut mesure que la civilisation fait
des progrès, car la culturc d'un peuple influe né-
sur l'action du gouvernement au de-
dans et au dehors. Yoilà pourquoi le droit des gens
est toujours perfectionné en raison du degré auquel
est parvenue la civilisation. Malgré les pompeux.
éloges que faisoit la France de ses progrès vers un
meilleur ordre de choses depuis la révolution de 1 78g,
on ne sauroit nier néanmoins que la dureté de ses
formes l'injustice de ses maximes envers les autres
nations ne fussent des preuves irrécusables d'une
marche rétrograde flans la culture des facultés de
rame.
( io )
CHAPITRE II.
Cotnincrd s'est formé le Droit cles gens de l'Europe
moderne.
Df. même que le degré de civilisation ou est par-
venue chaque nation en particulicr, détcrmine la
manière dont elle se comporte envers les étrangers,
de même entre plusieurs nations qui ont des rap-
ports mutuels, leur conduite respective est d'autant
plus sociable, qu'elles se rapprochent davantage,
quant au degré et au genre de leur culture. La haine
nationale n'aveugle que les peuples grossiers. Un
esprit éclairé défend avec zèle l'intérêt de sa patrie,
et dédaigne tout acte hostilequiexcite le ressentiment
sans procurer un avantage certain. La langue et la
religion les sciences et les arts les mœurs et les
usages rapprochent ou éloignent les peuples.
Les nations qui ont eu une influence marquée sur
la civilisation de l'Europe décèlent dans leur his-
toire un éloignement extrême pour les peuples dont
la culture étoit hétérogène Ù la leur, et une pro-
pension involontaire pour ceux qui en avoient une
analogue.
Les Israélites étoient, par leur religion, absolu-
ment distincte de tous les peuples même avant
le temps où toutes les nations de la terre dé-
voient être sauctifiécs dans la postérité d'Abraham.
Voilà pourquoi, d'après no» idées, le droit des gens,
( il )
en usage chez, eux, nous partit extrêmement dur,
et pourtant Moïse fut le fondateur d'un droit des
gens, beaucoup plus généreux que celui quiprévaloit
alors. Il mit un frein cette barbarie., qui fait mas-
sacrcr les étrangers et périr dans les tourmens les
prisonniers de guerre. Il interdit de monter l'assaut
avant que la ville, assiégée eût été sommée de se
rendre, ou après l'avoir prise de vive force, de tuer
les femmes et les enfans. 11 défendit également
d'opprimer l'étranger, en rappellant aux hébreux
qu'ils avoient été eux-mêmes étrangers en Egypte.
En guerre et en paix les Grecs en usoient plus
rudement envers les barbares qu'ils n'eu agissoient
envers leurs rivaux on des ennemis d'origine grec-
que, auxquels ils tenoient par leurs dieux leur.
idiome leurs mœurs et des jeux communs. Les
Amphyctions veilloient également maintenir les
convenances réciproques entre les dilTcrcas peuples
de la Gréée.
Rome, dont l'Europe reçut son droit civil, éloit
plus indulgente envers les habitans de l'Italie et les
Grecs, qu'envers les autres peuples. Au reste, nous
lui devons fort peu. sous le rapport du droit des gens.
On la vit rarement dans les siècles où son empire
s'étendoit sur l'univers, tempérer sa sévérité dans ses
rapports avec d'autres nations, quoique le même mot
latin ne désignât plus, comme jadis, un étranger et
un ennemi; sa culture gagna plus en éclat extérieur
qu'elle n'acquit de valeur réelle. Les Féeiale.> appor-
tèrent, dans les relations politiques des formes
légales plutôt que des principes généreux ou môiuc
( '2
équitables. Un état devenu aussi furmidab!e que
l'étoit Ruine, garde peu l'apparence delà générosité,
puisqu'il ne se trouve aucune puissance qui ose ré-
primer ses entreprises, surtout dans des temps où
les communication. éloignées étoient si difficiles.
Toutes ces nations n'ont eu sur notre droit des gens
que l'influence indirecte de leur civilisation.
Le système du droit des gens que les puissances de
l'Europe reconnaissent aujourd'hui quoique cette
reconnoissanec générale n'empêche pas les transgres-
sions particulières, est unique dans l'histoire; mais
aussi la culture dans toutes ses contrées est sortie si
uniformément des mêmes sources les notions du
droit de presque toutes les nations qui l'habitent
sont devenues tellement analogues par des rapports
des besoins des occupations semblables, qu'en au--
cun temps et en aucune autre partie du monde il
nepourroit s'en trouver un exemple. Enfin les points
de contact entre les ditïërcns pays de l'Europe mo-n
derne se sont tellement multiplies, que les liaisons
où il s'agissoit de questions de droit dévoient égale-
ment prendre une forme toute particulière.
Ce fut la religion chrétienne qui lit principalement
éclore la culture chez la plupart des nations de l'Eu-
rope. Nous lui devons en grande partie la propaga-
tion de l'écriture, cette modeste mère de toutes les
sciences. Cette religion par son essence même, con-
vient aux peuples civilisés; le sauvage grossier ne
soupçonne même pas les besoins de l'âme qu'elle
satisfait; car en nous enseignant des vérités que la
métaphysique la plus abstraite chcrcheroit seulement
(
à découvrir comme ses derniers résultats elle ne
s'appuye point sur les investigations d'un esprit sub-
til, mais les annonce aux doctes et aux simples,
comme des révélations faites dans des temps recu-
lés, aux envoyés de Dieu. C'est ainsi qu'eflo dut
mettre en vigueur la philosophie l'histoire et
tontes les sciences, pour triompher pendant dix-
neuf siècles des attaques de ses ennemis et faire
renaître et inspirer ce que les beaux-arts peuvent
produire de chefs-d'œuvre pour exprimer dignement
les sentimens d'un coeur qu'elle anime.
Son esprit d'indulgence et de modération devoit
imprimer son divin caractère à tous ceux qui appre-
noient à la connoître elle nous enseigne aimer
même dans un ennemi un frère pour lequel Jésus-
Christ est également mort. Les cultes de l'antiquité
au contraire divisoient d'autant plus les hommes
que chaque peuple avoit ses dieux particuliers, que
la religion entroit dans le droit politique et que dans
le conl1it où non-seulement les peuples mais aussi
leurs dieux se trouyoient les uns à l'égard des autres
elle donnoit encore la dureté envers les ennemis
l'apparence de la lliété. 11 n'en est pas de même
du christianisme qui embrasse tous les hommes
comme en fans d'un même père et préfère le géné-
reux Samaritain à l'insensible compatriote, quoiqu'il
rende en même temps les devoirs envers la patrie
d'autant plus sacrés, qu'il nous montre le gouverne-
ment comme représentant la Divinité sur la terre et
institué par elle.
A l'exception d'une seule toutes les nations de
( «4 )
l'Europe professent la religion chrétienne et même
les états, comme icls, sont chrétiens puisque dans
tous, cette religion est également reconnue et respec-
tée comme une révélation divine. Quant à leurs re-
lations avec les peuples païens, les chrétiens ont na-
turellement monlré moins d'indulgence pour ceux-ci
quepour leurs co-rcligionuaires etil faut en convenir
souvent même d'une manière peu conforme aux pré-
ceptes de l'Evangile. I.ri réformation fit craindre d'a-
bord une scission des différentes communions dans
l'application du droit des gc»is, l'égarement cessa
dès qu'on s'aperçut que ce n'était pas la religion
mais une politique astucieuse qui tendait à amener
cette séparation.
La capitale de l'empire d'Occident, après le par-
tage fait par Theodose répandit le christianisme
dans tous les pays de l'Europe à l'exception de l'ex-
trémité orientale c'est pourquoi abstraction faite
de quelques aberrations occasionnées dans les pre-
miers temps par J'arianisme, on y reconnoissoit gé-
néralement l'Eglise latine et ses institutions. Ces
peuples adoptèrent aussi, comme un héritage de
Home mourante, le même idiome, d'abord pour le
culte divin et les sciences et ensuite pour les affaires
publiques. L'usage commun de la langue latine con-
tribua beaucoup à rapprocher les nations, les hommes
se regardant comme moins étrangers les uns aux
autres lorsqu'ils parlent la même langue. Ce qui pro-
duisit à cet égard un effet encore plus marqué ce
furent la communauté d'un chef suprême de l'Eglise
et ces conciles dans lesquels chaque nation reccvoit
( '5)
des instructions uniformes en matière de croyance
des préceptes de piété semblables et ou chacune
était appelée à donner son avis sur des objcts d'un in-
térêt général. On voit par-là quelle influence le chris-
tianisme dût avoir sur la formation de notre droit
des gens.
La plupart des pays qui suivaient le rite de l'Eglise
d'Occident nvoient été ou des provinces romaines
ou étoient habités laar les peuples nombreux origi-
naires de Germanie. La par la fondation d'empires
qui subsistent encore, les Germains avoient intro-
duit leurs mœurs ici !es Romains avaient mêlé leur
culture aux mœurs indigènes. C'est ainsi qu'existoit et
qu'existe partout en Europe ce mélange de coutumes
romaines et allemandes qui, sous la direction d'une
même Eglise dévoient se développer uniformément.
Les relations et les besoins, les conventions et les
affaires devinrent partout semblables et par une
conséquence naturelle, les notionsdu juste et de l'in-
juste, dans ces différons rapports se ressemblèrent
également. Le droit romain et le droit canon furcnt
conserves dans des codes écrits le droit germain se
perpétua dans les mœurs et dans les chroniques. Des
peuples dontles droits civils avoient tant de ressem-
blance, s'entendirent plus facilement sur les principes
du droit qui dévoient régnereutie eux comme nations.
La religion et la jurisprudence devinrent ainsi le
lien des nations chrétiennes de l'Europe. Le Pape
étoit le dépositaire suprême des dogmes religieux
comme l'Empereur était en quelque sorte le conser-
vateur suprême du druit. La dignité impériale, en
( iG )
Occident, ajoutoit tellement au respect que l'on
portuit aux rois allemands, qu'ils présidaient dans
les Conciles, et commandoient dans les croisades
de préférence aux autres rois les princes acceptaient
des couronnes de leur main, et l'on rcconnoissoit
même leurs notaires. Peut-être aussi les souverains
des plus anciens royaumes se souvenoient-ils que
leurs ancêtres n'avoient pas dédaigné d'être investis
parles Empereurs de la dignité de Patriciens romains,
en regardant cet acte comme une conlirmation légale
de leur conquête et de leur domination sur dessujets
romains. Le Pape et l'Empereur sembloient tenir,
l'un le glaive spirituel, l'autre le glaive temporel
mis par Dicu même entre leurs mains pour protéger
la chrétienté.
Fondée sur la religion et sur le droit, l'unité de
système du droit des gens se développa par les évé-
nemens suivaas Les croisades, l'aggrandissement
du commerce, et ce combat continuel et commun
contre la suprématie menaçante de quelques puis-
sances.
Les croisades entreprises dans le but de chasser
des contrées où s'étoient accomplies les saints mys-
tères les barbares usurpateurs qui s'en étoieut em-
parés, rapprochèrent d'abord les peuples. La cause
commune, un égal enthousiasme formèrent plus d'un
lien d'amitié entre des souverains et parmi des par-
ticuliers nés dans des pays furt éloignés les uns
des autres; des familles habitant des contrées di-
verses s'unirent par des mariages; une association
générale de chevalerie des corporations semblables
( >7 )
a
outre ics artisans; même point d'honneur mêmes
usages; un caractère uniforme imprime, par la Grèce
et l'Orient, aux arts, à l'instruction et au luxe; une
poésie presque pareille chez toutes les nations et
propre à réveiller par ses charmes les plus nobles
sentimens un esprit de galanterie chevaleresque
toutes ces causes réunies tempérèrent universelle-
ment la rudesse du siècle et des combats. Malheureu-
sement la culture de l'esprit humain ne peut jamais
subjuguer entièrement les passions.
Tant que le commerce fut aux prises avec le droit
du plus fort et que les princes l'cncourageoient uni-
quement raison des impôts qu'ils prélevoient sur
lui, il ne put établir qu'insensiblement des liaisons
entre les peuples. Cependant depuis les croisades, le
luxe alla toujours croissant, et l'on sait qu'il contribue
constamment à la culture, s'il n'est pas le partage
exclusif de quelques individus, mais s'il se répand
dans une gradation proportionnée parmi toutes les
classes de la société. Ce fut précisément cette épo-
que, où l'Allemagne et d'autres pays jouirent de cette
paix générale, qui mit un terme ces débats où
la force remplaçoit le droit qu'eurent lieu ces
deux grandes découvertes qui par l'importance
qu'elles donnèrent au commerce, inl1uèrcnt si puis-
samment sur le rapprochement des nations euro-
péennes.
Par une erreur funeste Ù la prospérité des peuples
en particulier, on attache trop souvent, il est vrai,
un moindre prix au commerce intérieur qu'au com-
merce extérieur parce que le premier met la fuis
( '3 )
de moindres capitaux en circulation, el que l'un ne
calcule pas la multitude infinie de petits achats qui
ont lieu conlimiL'Jleniont tandis que le second, an
moyen d'audacieux spéculateurs, allant chercher au
loin des marchandises précieuses, impose par de
fortes sommes d;ms les comptes réciproques. Il est
également certain que le commerce extérieur amené
une concurrence qui dégénère souvent en une riva-
lité envieuse, et loin d'augmenter la richesse en
tarit quelquefois les sources; mais il faut convenir
aussi que ce genre de commerce, en multipliant les
communications entre les nations a donne au droit
des gens ce caractère de noblesse et d'équité qui
convient à l'homme civilisé.
Autrefois les produits de l'Inde, devenus depuis
les croisades, uu besoin pour les Européens pas-
soient en traversant la mer Rouge et l'isthme de
Suez, des mains des Arabes dans celles des Italiens.
A la fin du i5"u'. siècle, les Portugais, en doublant
J'extrémité de l'Afrique retrouvèrent l'ancienne
route à la fois plus sure et moins dispendieuse. [Navi-
gation hardie, qui leur acquit la gloire attachée aux
grandes entreprises, et la splendeur que procurent
d'immenses richesses- Les Hollandais leur enlevè-
rent par la suite cet avantage el de nos jours c'est
]a Grande-Bretagne qui se l'est approprie.
L'Amérique fut découverte à la même époque, ses
produits jusqu'alors inconnus en Europe, firent naître
de nouveaux besoins, et procurèrent de nouvelles
jouissances. Des métaux précieux et principalement
l'argentsc répandit de ce continent dans le nôtre avec
( '9)
une abondance dont auparavant on n'avuit aucune
idée, tandis que la soif de s'enrichir, on des sujets
de mécontentement dans leur patrie .y entraînèrent
une foule d'aventuriers qui devinrent d'utiles colons
et y ment fructificr avec un grand succès au prulit
du commerce, les productions même de l'ancien
monde. C'est pourquoi la découverte de l'Amérique
influa si puissamment sur les relations commerciales,
sur les conquêtes et les guerres en Europe.
L'antiquité en aucune manière n'auroit pu con-
cevoir un commerce d'une si grande étendue, il suffit
de considérer pour s'en convaincre l'immense con-
sommation (lui se fait de nos jours de produits dont
elle ignorait l'existence. Quelle quantité de café de
sucre de cacao, de thé. de tabac et d'épiceries
n'est-elle pas continuellement transportée des con-
trées les plus lointaines dans nos palais et dans nos
cabanes? Quoique par suite d'une jalousie iusensée,
ce commerce ait souvent causé des animosités et des
guerres, d'un autre côté il a été le lien en confon-
dant leurs intérêts d'un grand nombre de familles
habitant différais pays? L'activité d'un seul homme
à l'Occident peut procurer le bien-être l'extrémité
de l'Orient et la ruine d'une seule maison Cadix
peut occasioner celle de plusieurs autres en Russie.
L'erreur de ceux qui croient au prétendu avantage
d'un système fcmolé sur ce qu'on appelle la balance
du commerce entre les nations,, fera place un jour
des vues plus saines auxquelles chaque état sera
ramené par ses besoins. Cette liaison entre les parti-
culiers dans tous les pays et cet intérêt réciproque
( ao )
qui forcent chaque gouvernement pour son propre
avantage observer envers les étrangers, à défaut de
générosité les lois de l'équité dureront autant que
la culture des peuples.
Aussi long-temps que le pouvoir royal, paralysé
par les grands vassaux fut trop faible pour s'opposer
au droit du hllls fort dans l'intérieur des pays soumis
à sa dolmination, chaque état fixait uniquement son
attention sur ses voisins et prenoit une part moins
active aux entreprises des puissances éloignées. Mais
les rois une fois raffermis sur leur trône virent bien-
tôt jusqu'à quel point les evénemens qui se passoient
loin d'eux pouvoient les intéresser. L'exemple de
l'ancienne Home leur apprit qu'un état après avoir
soumis ses voisins peut devenir dangereux pour ]a
tranquillité générale, et que lors même qu'il n'étend
pas ses conquêtes, l'oppression que pour son propre
avantage il fait peser sur d'autres nations est sou-
vent pire que la conquête même. Le système d'un
équilibre entre les puissances, plus raisonnable en
lui-même et plus avantageux dans ses effets que celui.
qui se propose de mettre de niveau la balance du
commerce avoit occupé des hommes d'état et des
publicistes éclairés il devint de nos jours l'objet de
vaincs discussions et d'un mépris insensé jusqu'au
moment on enfin la France, llar son système conti-
nental, lit entrevoir le péril que nos pères avoient
redouté sous le nom de monarchie universelle et
qu'ils s'étoicnt efforcés de prévenir par un ordre de
choses fondé sur l'équilibre entre les puissances.
L'heureux exemple que nous avons vu se renouveler
( 21 )
sous nos yeux el qu'un retrouve dans l'histoire tl'Es
pagne de France et de Suède Ù des époques anté-
rieures, a confirmé cette vérité que la réunion des
nations menacées est le moyen le plus efficace et
même le seul d'opposer une digue aux envahissemens
d'une ambition démesurée. Au reste comme dans la
lutte du foiblc coutre le fort, il est rarement douteux
de quel côté est le bon droit, une politique franche,
énergique et sage prescrit d'embrasser toujours la
cause de l'opprimé contre l'oppresseur.
Pour ne rien omettre de tout ce qui influa soit di-
rectement, soit indirectement sur le droit des gens,
il faut mentionner cette ancienne coutume, princi-
palement en vigueur chez, les nations germaniques,
représentée par les philosophes connue un préjugé
ridicule, ou combattue comme déshonorante pour
les classes inférieures, La mf[sa/lfa nt:e entre souverains
et particuliers étoit odieuse nos pères les familles
de ceux-ci ne pouvoient donc pas attacher au trône
leur intérêt privé, obtenir des faveurs au détriment
de leurs concitoyens ni sacrifier au leur, l'avantage
de l'état. Delà, se forma entre toutes les maisons
régnantes en Europe un lien de parenté, qui en lit
pour ainsi dire une seule famille chacune d'elles re-
trouvoit dans toutes les autres quelques membres
dont elle descende! La parenté il est vrai, n'exclut
ni la haine, ni l'injustice, mais elle ennoblit les
formes; des monarques prisonniers en Europe ne
sont pas traités connue le sont en cas pareil les sul-
tans eu Asle;et eu temps de paix. mainte concession
qu'exige la justice et qu'on demande néanmoins
comrne un notre de complaisance ne pourroit être
convenablement refusée entre parens.
Enfin on lie sauroit passer sous silence les avan-
tages que le droit des gens doit à l'imprimerie. Elle
servit à répandre prompteinent dans le monde civilisé
les événemens publics et les actes du pouvoir; sans
louer sans blâmer, elle devint la dispensatrice de
la gloire ou du mépris. L'injustice et la méchanceté
la redoutent. Jadis un tyran craignait seulement le
jugement de la postérité maintenant ses actions
perverses qu'il croyoit dérober à la connaissance pu-
blique, sont connues et jugées par ses contemporains.
C'est ainsi que le droit des gens de l'Europe s'est
principalement perfectionné depuis le seizième siècle,
si toutefois il peut être question de grandes amélio-
rations lorsqu'une instabilité continuelle fait tantôt
avancer, tanlôt rétrograder la civilisation. Cepen-
dant l'usage des légations permanentes, presque gé-
néralement introduit en Europe, depuis la paix de
Wcstphalie a donné plus de fixité aux principes qui
règlent les différentes relations existantes entre les
gouvernement, puisqu'aussitôt que l'un d'eux les en-
freint, il en est plus facile aux autres de faire i cet
égard des représentations, et de prévenir ainsi la
suite de ces écarts.
CHAPITRE III.
De la formation dune science du Droit des gens
Européen.
Réunir en un corps de science les coutumes des
nations de l'Europe dans leurs rapports et leurs tran-
sactions réciproques, est un travail aussi avantageux
la science elle-même, qu'il est utile pour former des
hommes d'état. Quelle occupation en effet pourvoit
les mieux préparer conduire sagement les affaires
publiques que celle d'exercer leur esprit et leur at-
tention par des études théoriques sur des objets qui
doivent un jour remplir la vie pratique. Ou trouve-
l'oient-ils plus de ressources cet égard que dans
l'examen approfondi d'un droit qui repose entière-
ment sur la coutume, et dont la théorie consiste
par conséquent à montrer l'application du droit aux
exemples qui ont été la source de ces coutumes? Le
fonctionnaire public dérobera volontiers ses uliles
occupations le temps nécessaire pour se perfection-
ner dans une étude dont ses travaux habituels lui
l'ont, Ù tout moment, sentir le besoin.
La confusion qui régna dans celte science, avant
que l'on eut parfaitement saisi l'idée qui lui sert de
base, est digne de remarque.
Les peuples souverains ne forment pas entre eux
un état. bien que l'on ait souvent désigné leur liai-
sun par la dénomination de république 'des nations;
( A )
ils sont placés l'un envers l'autre, comme le seroicnt
les individus, s'il u'existoit pas d'état. Or, ne consi-
dérant pas Je droit naturel comme une métaphysique
du droit, et croyant pouvoir y puiser des principes
réels et applicables à différentes circonstances de la
vie privée on comprit d'abord le droit des gens dans
le droit naturel avec d'autant moins de difficulté que
les notions sur ce dernier étoient tres-vagues, et que
l'on traduisait par droit des gens le Jus gcnliurn des
Romains.
On croyoit impossible de se faire une idée nette du
droit naturel Ù moins de supposer une époque où il
n'auroit existe ni corps d'état ni rapport social entre
les hommes; et on désignoit ce genre de vie par
la dénomination d'état naturel quoique peu con-
forme qu'il fût Ù la nature humaine. Mais en niant
avec raison une telle existence une époque quel-
conque, c'étoit à tort cependant que l'on rejetoit les
principes du droit naturel comme si !'on vouloit
repousser les vérités démontrées par la géométrie
sous prétexte que nulle part on ne rcncontrede ligues
géométriques. C'est ainsj que les partisans de ce
système ne vouloient admettre, avec Spinosa, aucun
droit entre les nations, parce qu'ils ne considéraient
comme droit que celui qui cinanoit d'un législateur.
Alléguer Dieu comme le souverain dispensateur de la
loi naturelle, ne leur paruissoitpas une preuve sufn-
sante; car ne pouvant distinguer en Dieu le naturel
de l'arbitraire • la divinité agissant seule en lui et
les hommes ne pouvant vouloir ce qui est divin., il
faut que l'idée du juste et de l'injuste, de. ce qui est
( *r> )
saint rt moralement bon soit devenu clair à notre
intelligence avant que nous puissions nous élever à
la connoissance de la divinité.
Ceux qui rcconnoissoient un droit naturel et en
même temps un droit des gens en général, ne pou-
voient cependant s'accorder sur ses limites. Plusieurs
publicistes pensoient qu'à l'aide de leur science ils
pourroient trouver une réponse satisfaisante à loules
les questions que l'on pourroit élever sur les rapports
les plus compliqués des nations et des individus.
JUécontens d'une politique si souvent injuste, ils pré-
tendoient décider d'après leur idéal et rejetoient
tout droit positif entre les nations.
Grotius célèbre comme fondateur de la science
du droit des gens, n'eut pas le même succès quant à
ses assertions sur le droit positif de son temps. Il re-
connoit, il est vrai, indépendamment du droit que
nous tenons de Dieu et de la nature un droit entre
les nations, mis en vigueur par la coutume et le
consentement tacite. 11 cite ce qui s'est passé entre
les peuples, comme des exemples qui éelaireisscnt
la théorie, non comme des faits qui établissent le
droit; et il les tire uniquement de l'antiquité cher-
chant ainsi Ù écarter tout soupçon de vouloir faire
allusion aux événemens du temps.
Pul'fendorf et ses nombreux partisans on-
doient entièrement le droit des nations sur celui de
la nature. Voilà pourquoi le droit naturel et le
droit des gens étoient pour eux synonymes. Les
gens du monde se répand iront en louanges sur la
pénétration et l'érudition des savans de l'école et se
( *6 )
jouèrent de lem> préceptes. La supériorité des Alle-
mands, pour former des corps de science et perfec-
tionner des systèmes, est incontestable. Ce fut donc
un Allemand qui donna le premier, en opposition
avec Puffendorf l'idée précise d'un droit positif. Sa-
muel Hache!, d'abord professeur Ù deux Universités,
ensuite envoyé du Holstein au cor:grès de Nimégue,
eut, par sa position, la facilité de se convaincre de
la réalité d'un droit qui, introduit parmi les nations
par des conventions expresses ou tacites le.s lie entre
elles pour leur propre intérêt. 11 distingua aussi très-
soigneusement les pactes des nations en particulier,
d'un droit des gens général qui ne repose que sur
la coutume. Leibnit/, se prononça pour un droit
des gens couturnier, comme également important
pour le savant et pour l'homme d'état, et Textor en
traça le plan.
Ce ne fut véritablement qu'après la paix de West-
phalie que les matériaux propres édifier la science
se multiplièrent suffisamment. Il n'y avoit jusqu'a-
lors que très-peu d'écrivains qui connussent les
principes qui dirigeoient les cabinets et la manière
dont ils en faisoient l'application. Les mémoires et
les journaux, en annonçant le résultat des transac-
tions dans la paix et dans la guerre, répandirent un
intérêt général sur les grands politiques
et par conséquent sur les questions du juste et de
l'injuste. C'est ainsi que l'attention se fixa de plus en
plus sur les principes du droit, soit qu'on les recon-
nat soit qu'on 1rs rcjelàt.
Depuis ce temps on rechercha soigneusement d'au-
( *7 )
riens mémoires rédigés par de grands capitaines et
des hommes d'état plusieurs ministres prirent la
résolution de publier les leurs et l'histoire même de
leurs ambassades. C'est donc dans les Mémoires de
Brantôme, d'Ossat de Sully, de Mazarin de
Temple, dans les négociations de Feuquières, d'Ar-
nould, d'Estrades, de Witt, de Torcy que l'homme
d'état puisera des exemples, et l'homme de lettres
l'instruction.
Leibnitz fut le premier qui recueillit les divers trai-
tés des états entre eux, pour faciliter les travaux sur
la science du droit des gens entreprise utile dont
plusieurs autres publicistes se chargèrent après lui.
Non que ces traités fournissent par leur contenu
l'ensemble de la science mais ils nous apprennent
quels sont les principes que les puissances de l'Eu-
rope ont reconnus comme justes ou qu'elles ont
supposé reconnus et incontestables.
Les matériaux étoient réunis en abondance il ne
manquoit plus que d'en composer enfui un corps de
science.
Les Allemands seuls l'ont entrepris; les écrivains
des autres nations ont plutôt traité sous le nom de
droit des gens le droit naturel. Car, pour donner
cette forme scientifique il ne sufïït pas de mettre
en ordre les matériaux que fournit l'histoire, il faut
v chercher les notions qui servent de règle, d'un côté
développer celles-ci en les faisant ressortir des idées
fondamentales et primitives du droit, et de l'autre en
montrer l'application » afin de débrouiller la coiilu-
?ion qui règne dans ces documens et tromer enfui
( 28 )
les rapports à suivre pour de nouveaux rapproche-
mens d'où il résulte que cette science doit également
prendre pour guide la philosophie et l'ltistoire.
On ne sauroit refuser à d'en être le créa-
teur, telle due nous t'avons définie ci-dessus. 11 a le
mérite d'avoir soustrait le droit des gens aux vaines
.spéculations de certains philosophes dont il com-
battit avec chaleur les prétentions. Il s'exprime à la
vérité de manière faire penser qu'il donne pour
base aux droits des gens les conventions des puis-
sances dans le sens que leur contenu en doit faire
l'objet. Alais en réalité il a fondé et avec raison
l'ensemble de la science sur les coutumes seules
dont il a soin de démontrer l'existence en renvoyant
aux faits. Cependant il a négligé non seulement
de ramener les evénemens historiques il des idées
philosophiques et d'établir des principes généraux
propres à satisfaire en même temps la raison et la
pratique il s'est mêmes hautement prononcé contre
cette méthode confondant le jugement théorique
sur des questions générales avec les avis déplacés
d'un particulier sur les actions des souverains.
Plus érudit que Moser et non-seulement établis-
sant l'ordre dans son sujet mais aussi le ramenant
avec profondeur à des principes certains Gùnthcr
avoit commencé sur ce plan un ouvrage remarquable.
Quelle perte qu'après l'avoir entrepris il n'ait pu trou-
ver un moment de loisir pour le terminer
Martens a publié d'exccllens manuels, qui offrent
des systèmes achevés. 11 est le premier qui ait em-
brassé avec un rare discernement l'ensemble de la
( *9 )
science; clic lui doit le succès éclatant qu'elle a ob-
tenu auprès des hommes d'état et en gênerai auprès
des contemporains. Cependant elle peut encore ga-
gner si des hommes instruits et laborieux la traitent
fond en t'envisageant sous des rapports dilTérens.
Plus la science du droit des gens européen sera
améliorée, plus ce droit lui-même se perfectionnera.
Il seroit utile pour atleindre ce lmt de s'en occuper
dorénavant sous le point de vue suivant, c'est-à-dire,
d'exposer comment le droit des gens peut s'accorder
avec les idées primitives et fondamentales du droit
général et devenir ainsi plus conforme aux règles de
la justice, et comment la politique en se dirigeant
dans ce sens, pourroit à son taur l'ennoblir.
Ce qui a été fait pour l'ensemble de la science et
pour ses diverses parties par les principaux écrivains,
se trouver;, dans une courte notice à la fin de cet
ouvrage.
( 3o )
LIVRE I I.
CHAPITRE PREMIER.
Des Puissances de l Europe.
Toutes les nations chrétiennes de l'Europe for-
ment, par les liens d'un droit des gens commun un
ensemble, une communauté juridique que l'on a
même appelée quelquefois république des nations.
Le nom convenuit à ceux qui vouloient établir un
droit cosmopolite, élevé nu-dessus du droit des gens,
propre il maintenir une paix perpétuelle, au moyen
d'un tribunal suprême des nations mais l'histoire
de la philosophie abonde en exemples qui prouvent
combien il est dangereux, lorsqu'on traite seientiu-
quement un sujet quelconque, d'employer des ex-
pressions impropres auxquelles un long usage n'a
point encore fait perdre le caractère métaphorique.
En établissant des principes par le développement
des idées primitives le mot rappelle souvent l'image
au lieu de l'objet, et nous jette dans des erreurs
d'autant plus difficiles à détruire, qu'elics se sont
plus facilement accréditées. C'est ainsi que dans la
bouche de Bonaparte la république des nations de-
vint cetle grande famille européenne qui devoit pré-
senter en lui un père au lieu d'un dominateur. Pros-
( 3i )
oivons donc le mot, puisque la chose n'existe pas.
Jusqu'à présent et nous devons en rendre grâce
à la Providence le système des nations européennes
n'est point celui d'une république des nations, résultat
que beaucoup de personnes attendoient du congres
de Vienne. Chaque peuple est indépendant et son
propre maître ne rcconnoissant au-dessus d'eux tous
aucun chef suprême. et la pluralité des voix la plus
marquée ne seroit valable ni comme acte du pouvoir
législatif, ni comme décision d'un tribunal. Un
peuple n'est lié que par ses traités lorsqu'il défère
à J'avis des autres puissances c'est parce qu'il y con-
sent, et non point parce qu'il s'y soumet.
Comment pourroit-on désirer une pareille démo-
cratie de peuples? nous verrions s'établir tôt ou tard
à l'aide de l'anarchie, la redoutable monarchie uni-
verselle. Renonçons plutôt à vouloir par ce moyen
idéal. faire de la terre où nous vivons le siège d'une
paix perpétuelle et d'une commune félicité songeons
toujours que l'espérance et la destination de l'homme
s'étendent au-delà de ce monde. Seroit- il possible
d'atteindre à ce but par un tribunal des nations ? Si
les peuples qui formeroient cette association conser-
voient séparément le droit des armes le droit du
plus fort se perpétuerait sous le masque d'une répu-
blique, de même qu'au moyen :i2;c, les grands vas-
saux se servoient de la prérogative des armes pour
guerroyer sans cesse et semer continuellement le
trouble dans les états de leurs suzerains. Si au con-
traire, ce droit leur est été l'Europe énervée court
risque de redevenir la proie des barbares. L'histoire
(5, )
de la migration des peuples a l'ait voir que toute na-
tion qui veut conserver son indépendance et les bien-
faits de la civilisation ne doit pas négliger l'exercice
et Jt discipline militaires.
Cependant on peut supposer un droit entre des
peuples indépendans quoiqu'aucun juge terrestre
ne puisse lui donner force de loi en faisant exécuter
ses arrêts. Une injustice, qu'on ne peut empêcher
n'en est pas moins nue injustice la possibilité de la
contrainte n'est qu'une circonstance fortuite dans
l'application des principes du droit.
C'est pour exprimer cette indépendance que chaque
peuple, dans ses rapports avec d'autres peuples,
prend le titre de puissance titre consacré par le
droit des gens.
A l'extérieur, comme à l'intérieur, un peuple ne
peut exercer ses droits par lui-même. Ce n'est pas
la multitude qui le constitue; la majorité des votes
scroit déjà une sorte de représentation mais dans
le combat excité par les passions, comment seroit-il
possible de recueillir ccux d'ull peuple entier? On
peut encore moins regardeur comme la nation ceux
qui en se mettant violemment en avant, cou-
vreni de leurs cris la voix de leurs adversaires par-
tout le plus grand nombre, en théorie comme
en pratique est forcé de remettre à des représen-
tans le soin de juger des objets qui sont hors de sa
portée.
Que le représentant soit un monarque ou une as-
semblée délibérante, on peut idéalement, attribucr
l'indépendance au peuple; dans la réalité son gou-
( 35 )
3
vernement peut seul l'exercer. Cette indépendance
étant précisément ce qu'on nomme souveraineté,
de même que le pouvoir suprême dans l'état est ce
qu'on appelle majesté, c'est une .vaine discussion
de mots que de mettre en question si la souverai-
neté et la majesté sont dévolues aux peuples ou
à ceux qui les gouvernent elles appartiennent aux
peuples, parce que, dans ce sens, on entend leurs
princes; elles appartiennent aux princes, parce qu'ils
ne font qu'un avec leur peuple.
Dans le droit des gens, le pouvoir du gouver-
nant paroit toujours comme la souveraineté, puis-
qu'on ne sauroit conclure eu tlélinitive sinon avec
ceux dont les décisions ne peuvent être légale-
ment annulées par un tiers. Aussi ce même droit
considère seulement le souverain pouvoir comme une
personne, selon le sens que les jurisconsulics don-
nent à cette expression.
Par la même raison, aucune portion du peuple,
aucune corporation, ni autorite subordonnée, n'a
de titre pour prétendre aux privilèges qui sont dn
ressort du droit des gens. Londres avec ta popu-
lation d'un royaume, ne pourrait exiger pour ses
agens à l'extérieur, les droits accordés à l'envoyé
d'un prince dont le territoire ne renfermeroit pas !a
dixième partie des habitans de cette ville; et en ad-
mettant le cas où cette immense capitale se trou-
veroit en état de guerre avec l'étranger, ses prison-
niers ne pourraient pas réclamcr le droit d'être
traités comme prisonniers de guerre.
Mais, si la puissance n'est pas un titre des droits
( 34)
plus étendus, pas non plus un
motif pour refuser uni; égal*; justice qu'une po-
litique déloyale se permetie envers le i'oiblc, ce
qu'elle n'oscroit entreprendre contre le puissant
la juslice et l'iionncur réprouvent également une
pareille conduile.
Certaines liaisons peinent, il est vrai gêner un
souverain dans l'exercice de ses droits de souverui-
reconnu coninie tel sous le rapport du droit des gens,
à moins qu'elles ne soient de nature ;1 taire cesser la
ternis aiiirc-fois par les lois de l'Empire comme ils le
sont actuellement par les statuts de la confédération
moins ils jouissoicnl: et jouissent toujours de toutes
les prérogatives île souverain dans les relations qui
se rapportent au droit des gens. Le lien féodal du
royaume de Napîes le seul de ce genre qui existe
encore n'en laisse pas moins au monarque sa pleine
souveraineté. Par une conséquence naturelle dans
une monarchie limitée le..souverain ne peut de
fa propre autorité souscrire des engagemens pour
lesquels, d'après la constitution du pays qu'il gou-
\f:rne le consentement des états seroit nécessaire.
Toutefois cette rustriclion n'est pas un obstacle qui
cuîpccheroit les puissances étrangères de conclure
avec, lui. puisqu'il doit savoir jusqu'où ses antrcs
rapports lui permettent de contracter. Une sou-
veraineté réelle est incompatible avec la responsa-
( 35 )
3'
bilité c'est pourquoi le [(résilient des Etats-Unis en
Amérique ne sauroit être regarde comme souverain,
Jr sénat pouvant le ju^er c'est le congrès qui con-
clut avec les puissances étrangères.
Les peuples chrétiens de l'Europe, sans exception.
scrcconnoissent aujourd'hui réciproquement comme
souverains, et se concèdent mutuellement tous les
avantages et tous les privilèges qu'admet le droit des
iiTiis. La Porte jouit également de presque tous ces
droits; elle se rapproche même de plus en plus de
notre droit des gens et il ne dépendroit que d'elle,
d'établir, sous ce rapport, une parfaite ép-ruité avec
les autres puissances. Hors de l'Europe, les Etats-Unis
de l'Amérique depuis que rAn-jleterrcclIfl-inènic les
a reconnus comme Etal: indépendant, sont aiissientrés
dans cette communauté de droits, en paix comme
en guerre.
L'agréyaiion de nouveaux membres ce système,
s'il est permis de s'exprimer ainsi, dépend ch: l'ac-
quiescement des puissances qui le composent néan-
moins il ne conviendrait pas d'étendre cct!e pré-
rogative jusqu'à des étais hors de
l'Europe puisque noire droit des t;;ens rc fonde tout-
it fait sur nos mœurs sur noire commune civilisa-
tion..Mais au sein même de l'Europe- peut se for-
mer de nouvelles souverainetés lorsque des parties
se séparent d'états déjà e.xistans pour faire un éiat
indépendant. Si cette séparation a lieu du conseniu-
in eut du souverain- sous la domination duquel ils se
trouvaient la reconnoissunee de la nouvelle souve-
raineté ne sauroit être contestée on ne scroit au-
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toriséà â la refuser, sinon dans le cas où ellepourroit
ctre regardéecommeunchostiiilé envers une troisième
puissance. Si .par exemple l'Electeur Bavaro Pala-
tin .Chartes Théodore, avoitvoutu constituer un état
indépendant en faveur d'un autre prince en lui don-
nant ces mêmes pays dont il fit cession à la maison
d'Autriche le 5 janvier '778, Frédéric II auroit pu
s'opposer A cette disposition en vertu des mêmes
titres sur lesquels il se fondoit lorsqu'il prit les armes
pour soutenir, contre cette cession les droits de la
branche actuellement régnanteen Bavière. Mais, après
la paix conclue à Munster, ce n'étoit point offenser
l'Espagne que de reeonnoître l'indépendance des
Pays-Bas s'y refuser auroit été au contraire une
offense envers ceux-ci. D'ailleurs interrompre les
communications avec un état non-encore reconnu
exciter ainsi le nouveau souverain à des hostilités
cachées ou patentes seroit une fausse démarche
politique, qui entraînerait, fût ou tard, les fâcheux
résultats que produit la violation des devoirs pres-
crits par le droit des gens.
Mais si contre la volonté du souverain actuel
des rebelles fondent une nouvelle souveraineté, l'o-
bligation de la reconnoître existe d'autant moins,
que le droit en paroit plus douteux. En général,
traiter avec les rebelles est favoriser efficacement
la rebellion, par conséquent oui rager le souverain
légitime. Le désaveu furmet de l'appui qu'on leur
donne en secret, preuve déjà que cette conduite est
blâmable; les reconnoître ouvertement, c'est donc
ouvertement violer le droit, et chaque souverain de-
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vroit en redouter l'exemple. Ce furent ces principes
d'indépendance que Louis XY1 a voit soutenus dans
l'Amérique Sepientrionale qui attireront bientôt sur
lui-même les malheurs dont devin! la victime, (.l'est
ainsi que la justice et l'intérêt s'accordent pour mon-
trer combien il est dangereux de seconder ki révolta,
fut-ce contre un ennemi Ù moins que cet ennemi
ne soit lui-même un usurpateur.
Toutefois si la rébellion ou pour nous servir
d'un terme plus modéré, si la révolution est parve-
nue à un tel degré que le nouveau pouvoir soit ins-
tallé, et h? rétablissement de l'ancien souverain to-
talement douteux ce n'est plus encourager la ré-
bellion que de reconnoitre le nouvel ordre de choses.
qui d'ailleurs a obtenu le dessus. La reconnoissancc
de Cromwell comme celle de la république frau-
çoise étoit un malheur et non un tort; une puissance
n'est point juge dans les affaires d'une autre, il lui
est à la vérité permis de prèter du secours au parti
dont elle regarde la cause comme bonne, mais un
souverain qui combat contre des rebelles ne peut
pas en exiger. Si les habit ans d'un pays ont des re-
lations diverses et multipliées avec celui qui s 'es!
soulevé combien leurs intérêt, et par conséquent
ceux du souverain qui les gouverne ne ;;croient iL;
pas compromis, en différant, trop de reconnaître le
nouvel état? Le droit ne demande autre chose, sinon
que de n'être pas enfreint; la puiïie lésée ne peut
réclamer des secours moins qu'il existe des condi-
lions spécialement obligatoires.
Il faut remarquer ici combien les puissances de
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l'Kurope digèrent sous le rapport de leurs forces, de
leur situation, de leurs moyens de faire ta guerre
de leur religion de leur gouvernement, et men-
tionner les tcrmes dont on se sert dans le langage
diplomatique pour exprimer ces différences.
On parle de puissances du premier, du second
rang, etc.; peul-clrc pourrait-on fixer le sens trop
vague de ces expressions en prenant pour base des
populations de dix minions, d'un million, de cent
mille âmes. Un nombre au-delà de dix millions l'croit
lancer une puissance dans la première classe, et
ainsi de suite.
Il est plus rarement question dans la diplomatie
d'états d'Orient et d'Occident, que d'états du Nord
et du Midi, seroit-ce parce que les Italiens se sont
les premiers livrés à des recherches savantes sur la
politique, et que les puissances orientales s'étendent
très-loin au septentrion? Les états allemands sont
presque généralement comptes au nombre des puis-
sances du Nord.
11 est d'usage d'appeler puissances maritimes
celles qui entretiennent un certain nombre de vais-
seaux de guerre, le cabotage seul ne donnant ni
moyens de combattre ni aucune force réelle suriner.
La Grande-Bretagne et la Hollande étoient autrefois
spécialement qualifiées de puissances maritimes.
Aujourd'hui la religion divise moins les étals qui;
parle passé. Puisse ce rapprochement que nous avons
vu commencer au dix-liuiliènie siècle, et qui sern-
bloit produit par l'indiiïéiT.ncc en malic.-e de religion,
avoir maintenant pour base un esprit de tolérance,
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conforme aux piéceptes de 1 M '2 v ic n tr i ] o L'Autriche.
pays catholique la Russie professant le culte grec
la Prusse qui suit la religion cvangélique onteonclu,
en 2 S 1 5 une alliance chrétienne, cl ont ainsi snlon-
nellemenl reconnu l'unité de tous les chrétiens. Des
déclarations subséquentes ne laissent aucun doute
que la formée, non dans (les
vues hostiles contre les infidèles mais seulement
pour affermir la concorde entre les chrétiens.
états de l'Europe; mais tous ont cependant pour
base les mêmes principes de droit; le droit romain
le droit canon, le droit allemand sont devenus, pour
le droit public comme pour Je droit privé: lessourees
où ces principes ont été puisés. Une monarchie, dans
le sons qu'ony atlachoit à Rome, est, d'après les
idée? allemandes un état héréditaire soumis à la con-
sécration de 1 église- Aujourd'hui les états nationaux
de l'Allemagne se retrouvent dans le parlement an-
les étais du royaume en Suède; c'est-à-dire, reposant
universclleltlent sur YJndigi'iinl d'après la coutume
germanique. Presque partout on trouve les trois ins-
tances dans les tribunaux de justice, comme il existe,
trois degrés dans le droit canon, t'évoque, l'archevêque
et le pape; et Je légime municipal est presque gène-
ralement un mélange d'institutions germanique;; et
romaines.
menacèrent toute l'Europe de \oir dominer !>: sys-
tème républicain forme de gouvernement pcut-élrc