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Le tocsin électoral, ou De l'intérêt, des droits et des devoirs des contribuables sans fonctions publiques rétribuées ; par M. de L***

De
110 pages
J. Lefebvre (Paris). 1830. France (1824-1830, Charles X). 108 p. ; in-8.
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LE
TOCSIN ÉLECTORAL.
PARIS, IMPRIMERIE CE DEZAUCHE,
LE
TOCSIN ELECTORAL,
ou
DE L'INTÉRÊT,
DES CONTRIBUABLES
SANS FONCTIONS PUBLIQUES RÉTRIBUÉES.
PAR M. DE L.***
Le but de cet ouvrage est de donner à tous mes concitoyens une
connaissance raisonnable de la nature de notre gouvernement. J'ai
voulu prévenir les fatales conséquence! de ces principes servîtes que
propagent des hommes pervers.
Celui qui travaille à aveugler le peuple, et qui veut lui laisser
ignorer ces importantes ventes, doit être suspect de sédition, mais
au contraire, celui qui s'efforce d'éclairer le genre humain en expli
quant les vrais principes des gouvernemens, raine toutes les factions,
car les peuples ne peuvent que s'intéresser vivement à leurs constitu
tions lorsqu'ils en connaissent l'excellence et la sagesse.
BOLINGBOOKE.
PARIS,
JULES LEFEBVRE ET COMPAGNIE,
RUE DES GRANDS AUGUSTINS, N° 18.
ET AU PALAIS ROYAL.
1830.
AVANT-PROPOS.
Écrire sur la politique aujourd'hui, c'est re-
dire ce que mille autres ont dit avant nous ; il y
aurait une ridicule présomption à prétendre dé-
couvrir une route nouvelle sur cette mer que
tant de navigateurs ont sillonnée dans tous les
sens; mais parce qu'une bonne chose a été dite,
s'en suit il qu'il ne faille plus la redire? Il faut la
redire mille fois au contraire , il faut la procla-
mer. L'homme passe rapidement sur la scène de
la vie, et s'il y a laissé quelques traces de son
génie, il espère vivre long temps par elles dans
le souvenir de ceux qui lui succéderont ; cepen-
dant l'oubli qui l'attend sera aussi le partage des
monumens qu'il crut élever à son immortalité.
La France a admiré comme une chose nouvelle,
1
(2)
comme une production de la raison avancée de
nos moeurs politiques inconnue avant nous, l'a-
dresse de la Chambre des députés de 1830, où
le respect dû au caractère auguste du monarque
s'allie à une noble franchise et à un loyal dé-
vouement pour les intérêts de la nation; cepen-
dant il y a près d'un demi siècle, que l'éloquent
Bergasse dit au roi Louis XVI, à l'occasion du
bannnissement du Parlement, tout ce que con-
tient l'adresse de 1830, et beaucoup d'autres cho-
ses tout aussi respectueuses, dictées par un sen-
timent d'attachement non moins profond pour
les intérêts du trône et de l'état, mais d'une force
bien autrement énergique (a) et cependant les su
blimes paroles inspirées au courageux orateur
par son dévouement, sont oubliées aujourd'hui,
et ceux qui les ont reproduites dans ma moment
où il fallait aussi du courage et du dévouement,
n'ont point été sans mérite. Nous ne nous flat-
tons donc point d'avoir émis des pensées nouvelles
dans l'ouvrage que nous publions ; mais si nous
avons répété des choses utiles, si nous avons
peint le devoir de l'électeur avec une salutaire vé-
(3)
rite, si nous avons réuni quelques votes à la
sainte cause des institutions, si nous avons
échauffé le coeur d'un député du noble sentiment
de ses devoirs; enfin, si nous avons fait rougir le
front d'un parjure , nous croirons avoir porté
aussinotre pierre à l'édifice de nos libertés.
LE
TOCSIN ÉLECTORAL.
Introduction.
Les destinées de la France constitutionnelle
sont encore une fois mises dans la balance avec
les restes décrépits de la France féodale, et le
monarque en appelle encore une fois aux con-
tribuables avec une noble confiance, pour dé-
cider la grande question de nos libertés ; pour
juger entre la masse compacte et vivante des in-
térêts nouveaux, et les frêles débris d'un ordre
de choses qui n'est plus. Ainsi, comme en 1827,
c'est dans les mains des électeurs que sont dé-
posées les espérances de la nation ; c'est sur eux
que le pays se repose du soin d'exprimer encore
aujourd'hui ses voeux les plus chers et ses be-
(6)
soins les plus pressans, mais de les exprimer
avec plus d'énergie, avec une plus imposante
unanimité encore qu'ils ne le firent alors. Qu'ils
se pénètrent donc de l'importance de leurs de
voirs, ces hommes, dépositaires d'une si noble
mission ; qu'ils s'échauffent d'un saint enthou-
siasme pour la cause des intérêts publics dont
ils vont être les arbitres, et qu'ils se persuadent
bien que cette grande cause est aussi la cause
particulière de chacun d'eux; que les droits,
l'indépendance et la prospérité de chacun sont
intimement attachés au triomphe de la cause de
tous.
Persuadés qu'il ne peut y avoir un électeur
qui trahisse, ou même qui remplisse avec indif-
férence le mandat qui lui est confié, à moins
qu'il n'ignore les véritables bases sur lesquelles
reposent ses plus pressans intérêts, nous allons
mettre sous ses yeux et développer la politique
d'après laquelle il doit se guider pour consolider
ses droits et influer ainsi, autant qu'il lui est
donné de le faire, sur l'amélioration de son sort.
Mais convaincus que cette politique doit être
spéciale et se renfermer dans les limites des at-
tributions et des besoins des contribuables, pour
acquérir, en se concentrant ainsi sur le vrai ter-
rain de leurs intérêts, toute l'énergie dont elle
(7)
est capable, c'est sur l'impôt, sous quelque nom
et sous quelque forme qu'il se déguise, que
nous appellerons d'abord et plus particulière-
ment l'attention des électeurs, comme l'unique
source de leurs droits, et le motif auquel doi-
vent être attribuées toutes les attaques de leurs
ennemis.
Entre les divers intérêts qui partagent la
France, deux grandes nuances, deux nuances
tranchées et fort distinctes, occupent le premier
rang ; l'une se compose des citoyens qui paient
l'impôt, l'autre de ceux qui en profitent. La pre-
mière , semblable à l'abeille économe et indus-
trieuse, travaille et produit sans relâche ; la se-
conde, comme le frelon stérile et paresseux,
jouit et consomme : une politique diamétrale-
ment opposée est le mobile de ces deux classes
d'intérêts si distincts et si différens.
Entre ces deux fractions de la société, il s'en
trouve une troisième qui est mixte, et qui
participe à la nature des deux autres; mais
comme il y a plus d'avantage à recevoir qu'à
donner, elle fait cause commune avec ceux
qui profitent de l'impôt, et nous ne l'en sépare-
rons point dans sa politique.
Des institutions qui tracent une ligne fixe
et invariable entre les droits et les devoirs
(8)
de chacun, qui assurent l'inviolabilité de la
propriété, la discussion de l'impôt, son vote
libre ainsi que son égale répartition et la cer-
titude que la somme à laquelle il est porté est
strictement nécessaire au service et aux besoins
de l'Etat ; des lois positives et sévères qui garan
tissent que le produit de l'impôt ne sera point
détourné de sa destination; des lois enfin qui
protègent la liberté, source première de tout
bonheur, de toute industrie et de toute prospé-
rité , sans laquelle il n'y a point de courage dans
le travail, point de satisfaction dans le repos,
point de douceurs dans les rapprochemens de la
vie sociale; tels sont les besoins du contribua-
ble , et les motifs d'après lesquels doit se déter-
miner sa politique, tels sont les biens vers les-
quels il doit marcher avec ardeur et persévé-
rance, et qu'il atteindra infailliblement s'il ne
se laisse point égarer dans une fausse route, car
il tient dans sa main le fil qui doit le guider.
De l'impôt des douanes.
Les effets du commerce relativement au
payeur d'impôts, sont de faciliter l'emploi des
produits de son industrie au plus haut prix pos-
sible , et de lui fournir au meilleur marché les
objets qu'il ne peut produire ; de sorte qu'il
(9)
puisse résulter de cet échange, un excédant né-
cessaire, pour acquitter l'impôt et payer la main
d'oeuvre.
Ce résultat ne peut être amené que par une
grande liberté du commerce ; et en effet, quant
aux produits de la terre, par exemple, la nature
les a repartis de telle sorte, qu'elle n'a donné
qu'à regret, ou a refusé entièrement à certaines
contréesles trésors dont d'autres sont dotées avec
prodigalité, et cela réciproquement dans des pro-
portions diverses, qui constituent la richesse na-
turelle des peuples. Or, si des droits élevés, si
des entraves viennent à frapper ces produits, les
demandes du dehors et la consommation décroî-
tront insensiblement en proportion du taux plus
ou moins élevé de ces droits; les frais énormes de
perception et de surveillance , les bénéfices qui
soldent la fraude tourneront au préjudice du pro
ducteur; le commerce découragé par des difficultés
et les vexations, dégouté par la diminution des de-
mandes et des bénéfices, abandonnera cette
branche de spéculation, ou voudra augmenter son
gain en raison des dégoûts et des craintes qu'ins
pirent toujours les habitudes connues du fisc ;
dès lors le producteur verra dimmuer le prix de
ses produits avec les demandes, ces produits
s'accumuleront ils s'encombreront dans ses ma-
(10)
gasins, une concurrence de besoins le pressant
de toutes parts, heureux s'il peut alors s'en dé-
barrasser au plus vil prix. Cependant les objets
nécessaires à sa consommation et qu'il ne peut
produire, éprouveront aussi une révolution, mais
en sens inverse pour lui, ils lui coûteront un
prix plus élevé que de coutume ; toutefois lamain
d'oeuvre et les impôts ordinaires ne lui donne-
ront point de trêve, et sa ruine s'accomplira un
peu plus tôt, ou un peu plus tard, selon l'é
tendue de sa fortune et les réserves qu'il avait
faites au bon temps.
Il n'en est point autrement des produits de
l'industrie ; là où l'agriculture souffre , les
manufactures ne prospèrent point, hors le cas
d'un monopole en faveur d'une industrie par
ticulicre , et alors plus l'industrie favorisée
prospère et plus toutes les autres industries
souffrent, car c'est à la prospérité de l'une que
les autres doivent leur détresse; mais ce cas
n'est qu'une funeste exception, et nous l'invo-
quons à l'appui de notre raisonnement.
Dans des circonstances semblables à celles que
nous venons de définir, on a entendu avec éton-
nement conseiller de produire tout ce qui cons-
titue nos besoins, prétendant qu'ainsi on se
pourrait passer de l'étranger, Une tête célèbre
(11)
par le plus vaste génie, avait même appuyé sur
ce paradoxe, une gigantesque mesure ; mais la
ruine despayeurs d'impôts n'était pas d'un grand
poids dans la balance des combinaisons de l'au
teur du blocus continental, et comment l'ex-
terminateur des nations se serait-il arrêté devant
de si vulgaires infortunes !
Il suffit pour faire sentir le peu de solidité de
cette idée, d'observer que si nous produisions
tous les objets nécessaires à nos besoins, nous
ne devrions rien acheter ; mais si nous n'ache-
tions rien des autres , par une conséquence ri-
goureuse , les autres ne pourraient rien acheter
de nous. Donc nous vivrions, nous serions logés
et vêtus, mais nous ne vendrions rien; si un tel
état de choses pouvait arriver, dès lors l'admi-
nistration de l'Etat deviendrait impossible et le
corps social tomberait en dissolution, car il se-
rait impossible de payer l'impôt. Eh bien, ce qui
arriverait dans le cas de l'exécution complète et
rigoureuse d'un tel système, arrive chaque jour
graduellement et proportionnellement aux en-
traves plus ou moins grandes que les gouver-
nemens mettent à la libre communication des
peuples ; de là l'encombrement toujours crois-
sant des produits et la gêne chaque jour plus
grande des producteurs depuis l'établissement
du système de douanes adopté aujourd'hui, à
l'envi l'un de l'autre, par tous les gouverne-
mens.
S'il y a peu de questions qui aient été plus con-
troversées que celle de la liberté du commerce,
dans l'intérêt des peuples d'une part, et dans
celui du fisc de l'autre; aussi n'y en a t il point
de plus vague et de plus incertaine , lors-
qu'on ne s'appuie pas pour la résoudre sur
les nombreux exemples donnés par les nations
qui ont successivement embrassé l'un ou l'autre
système (1 ) .Mais l'Angleterre, cette puissance fa-
meuse par le degré de rectitude et de perfection,
auquel elle a porté ses connaissances commer-
ciales et financières ,vient de fournir un argument
bien puissant contre les défenseurs du système
prohibitif, en entrant elle même dans la voie de
la liberté commerciale, malgré les exceptions qui
auraient pu résulter de sa position géographi-
que , de l'étendue médiocre de son territoire et
des avantages passagers qu'elle a pu retirer de
quelques circonstances particulières; considéra-
tions qui auraient pu la faire hésiter, s'il était
possible de le faire, dans une telle question,
toutes les fois qu'on apportera dans son examen
de la bonne foi et des connaissances assez com-
plètes.
( 13)
Portant plus loin encore la conviction du res-
pect qui est dû à cette franchise commerciale,
dans l'intérêt des contribuables et des nations,
nous pensons que, dans le cas même qui justifie
le mieux en apparence le système prohibitif, ce-
lui de la guerre entre deux peuples, il serait
digne de la civilisation et des lumières de notre
époque, de ne point suspendre la liberté des
échanges ; à l'exemple de la paix de Dieu des
siècles barbares, cette paix de l'industrie laisse-
rait respirer ceux qui ne sont point appelés à
prendre une part active aux opérations de la
guerre, et les deux nations recevraient de ce
fléau de moins cruelles blessures ; tandis que les
rigoureuses prohibitions, usitées dans ces déplo-
rables circonstances, sont une arme à deux
tranchans dont on blesse également et amis et
ennemis.
Ainsi la liberté des échanges étant un des pre-
miers élémens de la prospérité du contribuable,
c'est le seul aspect sous lequel sa politique doit
envisager la question commerciale, il doit ap-
peler cette liberté fécondante de tous ses voeux
et employer toute l'influence de ses droits pour
l'obtenir.
(14)
Du monopole en faveur des colonies.
Le système colonial ne peut occuper le
payeur d'impôts que sous le rapport de ce que
produisent et de ce que coûtent les colonies à la
métropole.
On a cru long temps que les colonies étaient
utiles pour déverser le trop plein de la popula-
tion des états ; on a ainsi interprêté souvent le
système de colonisation des anciens, tandis
qu'il ne faudrait peut-être voir dans ces émigra-
tions volontaires, comme dans celles des bar-
bares du Nord, au moyen âge, que le résultat
d'un sentiment inquiet et aventurier qui tour-
mentait les générations de ces époques. Ce n'est
point nous, d'ailleurs, que le motif d'une popu-
lation surabondante pourrait intéresser au sys-
tème colonial, car on a déduit de recherches
statistiques fort simples et fort positives, qu'en
calculant la population de la France, d'après
celle de ses parties où l'agriculture et l'indus-
trie manufacturière ont fait le plus de progrès,
ce royaume ne possède encore que le tiers des
habitans qu'il pourrait nourrir. Ce n'est donc
point à des Français qu'il faut offrir une
lointaine patrie, tant qu'il leur restera sur cette
belle France un coin de terre et de la liberté.
(15)
L'Angleterre a dû voir le système colonial
sous un autre aspect; cependant, celui dont
nous venons de parler a du fixer aussi son at-
tention , et sa politique à cet égard a été le ré
sultat de sa population, de son industrie et de
l'étendue de ses colonies; mais ces motifs nous
sont étrangers; d'ailleurs les avantages que
ce royaume a retiré de ses vastes et riches éta-
blissemens, ont été depuis long temps contestés
par ses propres économistes (2), et ce n'est
point une question résolue affirmativement en-
core.
Quand à nous, nous ne pouvons considérer
nos colonies que comme un monopole, or tout
monopole est mortel pour le payeur d'impôts (3),
car c'est lui qui en fait les frais.
Nos colonies sont un monopole, et cela est si
vrai que si la France n'avait établi un droit élevé
à l'entrée de ses ports, sur les produits colo-
niaux des autres nations, ceux de nos colonies.
ne pouvant soutenir leur concurrence sur nos
marchés, nos colons auraient dû en abandonner
la culture ; et c'est bien le payeur d'impôts qui
fait les frais de ce monopole, puisque, s'il n'exis-
tait pas, nous consommerions le sucre et le café
à meilleur marché, 1° de tout le montant du
droit d'entrée imposé aux étrangers, 2° d'un,
bénéficequi dépasse encore, le monopole, et qui
est constaté par l'intérêt que trouvent les étran-
gers à introduire leurs produits en France mal
gré l'existence du droit.
Cependant, si nos colonies ne nous coûtaient
que ce droit payé à leur profit, nous serions
fort heureux ; afin de leur procurer un débit;
plus facile de leurs produits, et, par conséquent,
à un prix plus élevé, nos hommes d'état ont
conçu dans leur paternelle affection pour nos
frères d'outre-mer, l'étonnante idée de nous
faire payer des primes d'exportation pour
les sucres qui sortent de France ; de sorte
que nous avons l'avantage de faire consom-
mer ces sucres de nos colonies à nos voisins
d'Italie ou d'Allemagne , à 60 centimes le
demi kilogramme lorsqu'il nous coûte à nous,
heureux possesseurs de ces précieux établisse-
mens, 1 fr. 20 ; ainsi lorsqu'un Allemand et
un Français consomment chacun une livre de ce
sucre, celle de l'Allemand lui coûte 60 c. et
le Français paye la sienne 1 f. 80 c., y com-
pris la prime d'exportation , ou trois fois plus
que l'étranger , et c'est pour quelques milliers
d'individus que ce tribut est imposé à trente-
deux millions d'hommes ! Il faudrait croire à
la folie de nos hommes d'état, si la perte du ju-
( 17 )
gement était le seul moi possile d'une telle
mesure.
A ce tribut humiliant, pour un peuple qui se
vante de posséder quelques lumières, il faut
ajouter l'entretien d'une marine nombreuse ,
dont la destination est en grande partie de pro
téser et de conserver nos colonies.
Il faut observer encore que tous les capitaux,
dépensés pour nos colonies, n'ont d'autre but
que de soutenir leur fertrité asser médiocre : ce
sont des primes payées à leur agriculture ; mais
quel bien nous revient il de cette fertilité factice
et coûteuse ? N'avons nous pas aussi des terres
à fertiliser ( k)? Si nous avions employé les im-
menses capitaux quer nous avons versés depuis
tant d'années dans ces établisssmens , à fertiliser
nos terres de France, et que, renonçant à ce luxe
ruineux de possessions exotiques, nous eussions
admis en libre concurvei ce chez nous les pro-
duits coloniaux de tous les peuples, il en serait
résulté pour le royaume une prospérité dont il
est facile de sentir toute l'étendue .
Quels avantages cependant retirons nous de
ces établissemens? Nous avons seuls le droit de
fournir à leur consommation les produits de
notre sol et de nos manufactures,qui leur man-
2
(18)
queftt. Ces fournitures consistent principalement
en vins, en eaux de-vie, en farines, en étoffes
de soie et autres objets de modes et d'ameu
blement, en quincaillerie, horlogerie, etc.
Parmi ces produits, la farine est celui qui or-
dinairement soutient le prix le moins désavanta
geux, mais c'est précisément aussi le produit que
nous avons le moins d'avantage à exporter, et en
effetilparait certain que la France ne produit pas
aujourd'hui beaucoup plus de céréales qu'il n'en
est nécessaire à sa consommation ( l ). Dans les
années abondantes elle en exporte une certaine
quantité ; mais alors elle l'exporte à bas prix ,
précisément à cause de l'abondance; tandis que
dans les années disetteuses elle en reçoit à des
prix très-élevés ; et alors même qu'elle en rece-
vrait, dans un terme moyen de dix années
par exemple , un peu moins qu'elle n'en
expédie, toujours la balance des sommes em
ployées à ce commerce serait elle au désavan
tage de la France. Nous n'entendons point dire
par là néanmoins, qu'il fut bon de ne point ex
porter le produit des céréales ; nous pensons au
contraire qu'avec un bon système commercial ,
c'est à dire avec une grande liberté , plus on ex-
portera et plus l'agriculture fournira d'alimens
( 19 )
à l'exportation ; mais cette question n'a point sa
place ici, et toujours est il, que c'est le produit
que nous exportons avec le moins d'avantage
qui est le moins méprisé dans les colonies ; en
core pour celui là comme pour tous les autres,
la contrebande est si active et si facile sur ces
plages éloignées, où notre surveillance est abso
lument illusoire , et où l'intérêt de tout le pays
est de s'y soustraire, qu'il est facile de juger
que le privilège que nous y avons réservé à nos
nos produits est sans aucun avantage pour
nous.
Quant au vin et aux eaux de vie, les colons
sont accoutumés depuis bien des années à boire
ces liqueurs à meilleur marché que nous ; il
est rare que ces produits couvrent les frais
d'expédition et de commerce. Les objets manu-
facturés y sont aussi au plus vil prix, et la car-
gaison pour ces contrées est regardée en gêné
ral comme la plus mauvaise des spéculations.
Voilà en un mot, les brillans avantages pour
lesquels nous nous imposons de si nombreux sa
crifices.
La politique du contribuable , relativement à
ce qu'on décore en France du nom pompeux de
système colonial, est facile à déduire de cet ex-
posé, dans lequel, loin d'avoir charge le tableau
( 20)
nous avons omis d'innombrables détails , trop
long pour les limites d'ans lesquelles nous devons
circonscrire cet ouvrage.
L'homme vit sur tous les rochers dont Dieu
parsema la vaste mer ; nos colons seuls ne pour-
raient ils se passer de la métropole , eux qui
possèdent des richesses, des maisons somptueu-
sement meublées, des esclaves et des terres en
culture? Ils seraient moins opulens sans doute,
s'ils devaient renoncer aux riches tributs dont
notts nourrissons leur mollesse ; mais de quel
droit nous imposeraient ils ces tributs? Qu'ils
lassent comme nous, qu'ils labourent pénible
ment leur héritage : s'il ne leur fournit pas de
quoi payer tous les rafimemens de leur luxe
américain, qu'ils en réforment quelques uns,
ils n'en seront pas moins heureux, et si enfin
cette terre se refuse à produire, qu'ils la resti-
tuent à ceux que la nature avait fait pour elle ,
et qu'ils reviennent parmi nous ; ils trouveront
encore dans leur vieille patrie assez de bruyères
à défricher et assez de coteaux à fertiliser de
leurs sueurs.
Des emplois publics.
Les emplois publics sont entièrement hors du
domaine de la politique du payeur d'impôts ,
(21 )
quant à leur existence ; il ne doit donc absolu-
ment point s'en occuper sous ce rapport; car ce
qu'il y a de moins profitable en politique., c'est
de s'occuper de ce qui ne nous regarde pas ;
outre que l'on aigrit et que l'on indispose par là
le pouvoir sur lequel on paraît vouloir empié
ter on s'égare, on perd de vue la ligne de
ses vrais besoins, et ainsi se consume en vaines
et inutiles divagations, un temps impérieuse-
ment du à ses plus pressans intérêts.
Il n'en est point ainsi du salaire des em-
plois, ils ne peuvent intéresser personne plus
que le contribuable.
Ceux qui possèdent les emplois forment une
classe particulière dans l'Etat, et cette classe
doit être entourée d'une considération éle-
vée. Cette considération résulte du caractère
honorable imprimé à l'employé par la confiance
du prince, et de la noblesse qu'il y a à négliger
ses propres affaires, pour se vouer aux soins pé-
nibles des intérêts publics ; certes si quelques
motifs peuvent justifier les distinctions dans
l'ordre social, voilà les plus beaux litres que
l'on puisse invoquer pour y prétendre; mais
pour que le fonctionnaire ait droit à la plus so-
lide des illustrations, celle de la reconnais-
sance et de l'estime publique, il faut qu'il n'ait
pas déjà reçu sa récompense par un salaire. Il
ne faut point s'abuser, l'or, donné comme prix
du service , porte avec lui un poison mortel pour
la considération; nous le concevons comme
moyen de créer la plus basse des servitudes,
la servitude morale et volontaire, nous le conce
vons comme moyen de corruption; mais comme
litre d'une noble considération, c'est un principe
contre nature dans l'ordre social.
Pense t on que ces hommes élevés, qui en
tourent le trône, ne recevraient pas assez d'éclat
de la faveur auguste qui les appelle auprès du
prince, lorsque vingt provinces ne gémiraient
pas sous les impôts destinés à solder leur li-
vrée ?
L'histoire a t-elle dépose moins de lauriers
sur la tombe du pauvre Duguesclin , qu'elle
n'en préparerait pour le guerrier qui , enga
géant son pays dans une guerre inutile et toute
entière dans son intérêt personnel, la, ferait
impudemment servir à réparer une fortune
honteusement dissipée ?
Un préfet, satrape presqu'indépendant d'une
vaste province; un sous préfet, premier entre
ses égaux dans sa ville natale ; un magistrat qui
dispose de la vie, de l'honneur et de la fortune
de ses concitoyens; un prélat entouré de la vé
(23)
nération de tout un diocèse, et tant d'autres
hauts employés dont la dénomination seule af-
fecte péniblement l'oreille d'un contribuable,
tous ces hommes dont se composent les sommites
de l'ordre social, acquerraient le plus brillanf des
priviléges, s'ils échangeaient l'or qui obscurcit
leur dignité , contre le beau caractère d'un
noble désintéressement.
Il ne faut point penser que l'État pourrait
manquer de sujets pour occuper ces emplois
rendus si honorables alors : la France manque
t' elle d'hommes riches? Et l'on sait assez que le
plus pressant besoin qui s'attache à la richesse,
c'est celui, si souvent incompatible avec elle,
d'une considération méritée.
Une erreur non moins grande serait de crain
cire que des fonctionnaires sans salaire fussent
moins dépendans des volontés du gouverne
ment ; ils seraient moins corruptibles sans
doute, car il est assez difficile de savoir par
quelle issue on fera arriver la corruption jus-
qu'à une âme vouée à une carrière tout entière
d'honneur ; mais nous ne supposons pas la cor-
ruption au nombre des préceptes du gouverne-
ment constitutionnel ; lorsqu'il n'y aura que de
l'honneur à posséder un emploi , il sera
déshonorant de le perdre, et ce mobile est as-
(24)
sez puissant pour devoir rassurer le pouvoir sur
son autorité; faut il rappeler une maxime
devenue vulgaire de vérité et d'expérience?
Ce que le Français, livré à la seule impulsion
de sa nature, voudra toujours perdre le der
nier, c'est l'honneur.
Nous n'entendons point inférer de ces consi
dérations que tous les emplois devraient être
sans traitement ; ceux en grand nombre, par
exemple, qui sont un lent et obscur moyen
d'acquérir la plus modeste existence, à l'aide
d'un travail opiniâtre ; le patient receveur de
l'enregistrement, le laborieux percepteur des
contributions, tous les employés de bureau, les
emplois qui sont de véritables professions, et
pour lesquels il a fallu des études longues et
spéciales, comme ceux de l'administration des
ponts et chaussées, de l'instruction publi
que, etc.; tous doivent être rétribués sans
doute , et ce n'est point ceux là qui le sont trop
grassement; mais ce sont les hauts emplois, les
état majors de toutes les parties, qui ruinent
la France et la servent le moins. Est il raison
nable qu'un receveur d'arrondissement, dans
une petite ville de province, retire 20 mille fr.
de rente de son emploi? et d'un emploi com
plètement inutile , car le percepteur qui va ver-
(25)
ser chez lui de 5 à 6 lieues, ferait tout aussi
bien quelques lieues de plus pour aller porter
les fonds de son versement chez le receveur du
département. N'est il pas hors de proportion
avec les fortunes particulières , qu'un directeur
des contributions directes reçoive 20.000 fr.,
qu'un receveur général en reçoive 100.000 et
quelquefois beaucoup davantage? Enfin que d'in-
nombrables canonicats, dans toutes les directions,
générales et dans tous les ministères, absorbent
d'énormes traitemens pour un travail qui suffi-
rait à l'occupation d'un cinquième tout au plus
de ces employés, et qui est fait tout entier, à peu
près, par des subalternes peu rétribués ?
Il en est des emplois militaires pomme des
emplois civils : ce n'est certes pas le pauvre sol-
dat qui vit de pain et de privations, ce ne sont
point les officiers qui servent laborieusement
dans les régimens, et qui ont consacré à la
défense de l'Etat une vie qu'ils auraient pu
utiliser dans des professions lucratives, et
pela dans l'attente, bien peu intéressée d'une
retraite à peine suffisante pour préserver
leur vieillesse de la misère ; ce n'est pas à
eux que la France pourrait reprocher la mo
dique compensation de leurs durs et périlleux
travaux ; mais il n'en est point ainsi de la partie
(26)
administrative des corps, ce sont les état ma-
jors, les officiers supérieurs qui pèsent sur le
contribuable d'un poids insupportable et acca
blant : un seul homme, un maréchal de France,
reçoit jusqu'à 120.000 fr. de traitement !
Un des effets les plus pernicieux du traite
ment des hauts employés, sur le sort des payeurs
d'impôts, effet déplorable , dans les villes de
provinces surtout, c'est l'introduction d'un luxe
hors de rapport avec les fortunes particulières ;
l'employé qui reçoit chaque mois des sommes
fixes considérables, que rien ne peut soumettre
à la moindre éventualité, tient facilement un état
brillant, au milieu des fortunes bornées que
possède en général la population des provinces.
La contagion du luxe est d'autant plus active,
qu'elle séduit par les douceurs dont elle entoure
l'existence, et par les irritables excitations de
l'amour propre qu'elle assiége sur tous les
points ; peu d'hommes sont capables de ne pas
céder plus ou moins à ce puissant entraîne-
ment ; les plus sages de ceux qui tombent
dans le piége, dsent , j'ai 20,000 francs de re-
venu , par exemple, je puis donc bien monter
ma maison sur un pied à en dépenser 15.000; le
calcul paraît sage assurément, mais la fortune de
cet homme est en fonds de terre ou dans le com-
(27)
merce ; bientôt arrivent une grêle, une gelée,
un incendie, une mauvaise spéculation où une
faillite qui absorbent le revenu d'une et souvent
de plusieurs années ; mais les douces habitudes
sont prises ; une femme que l'on craint d'affli-
ger , des enfans dont une retraite subite de la
société peut compromettre l'établissement; le
danger de hâter sa ruine par le discrédit qui
pourrait résulter de ce tacite aveu de ses pertes,
mille chaînes de fer lient le malheureux à la
position dans laquelle l'exemple empoisonné
des heureux pensionnaires du budjet l'ont pla-
cé ; il emprunte, il approfondit sa blessure
pour la cacher ; enfin le fatal dénouement arri-
ve , et la ruine , la misère de plusieurs familles
en sont l'inévitable résultat.
La maladie sociale la plus grave qui puisse
attaquer le payeur d'impôts, c'est le salaire des
hauts employés. Toutes les difficultés qu'on lui
suscite, toutes les attaques aux quelles ses droits
sont en butte, tous les piéges qui sont sans cesse
tendus sous ses pas, n'ont d'autre objet que
d'assurer la durée de ce système et d'en au
gmenter, d'en perfectionner de plus en plus les
résultats, jusqu'à ce qu'enfin la France ne soit
plus qu'un vaste et commode fief, taillable et
corvéable au profit de l'aristocratie nouvelle des
emplois.
(28)
Les payeurs d'impôts doivent donc exercer la
surveillance la plus vigilante sur cette partie de
La muraille, car quelqu'éloignées , qu'elles pa-
raissent, ce sera toujours sur ce point que se di
rigeront les attaques.
Du Clergé.
Directeur vénéré de nos intérêts spirituels,
c'est en consacrant tous les jours de sa vie aux
paisibles travaux de son utile ministère , que le
curé de nos paroisses maintient la morale publi-
que qui ne peut exister sans religion, et qu'il
assure par là l'ordre, l'activité, la sûreté de nos
ateliers et de nos champs ; c'est encore lui qui
adoucit les adversités de notre vie, et nous
montre un avenir consolateur au delà des étroi
tes limites de notre court et orageux pélérinage;
qui nous parle d'un dieu clément et bon, dis
posé à nous pardonner les faiblesses et les im
perfections de notre nature, et qui nous ouvre
les inépuisables trésors de sa miséricorde.
C'est bien le moins , que pour tant de bien-
faits l'homme de dieu possède un simple mais
commode presbytère, qu'on lui fournisse les
moyens d'y couler dans une modeste aisance,
auprès d'une bonne tante où d'une pieuse nièce,
une vie partagée entre les soins multipliés et la-
( 29 )
borieux de son troupeau et les douceurs du
foyer domestique. Ce n'est pas le contribuable
qui refusera de concourir à cette légitime of
frande ; il partagera ses gerbes avec son pasteur,
il lui enverra les prémices de sa ruche et de son
verger; il ne mangera pas la grasse poularde, il
ne videra pas la bouteille poudreuse sans que
soii curé ne soit assis à ses côtés : mais autant il
sera disposé à voter les dépenses de l'utile près
bytère, autant il devra repousser celles peu
chrétiennes du palais épiscopal.
Pour déterminer le payeur d'impôts à fournir
au luxe vraiment oriental d'un riche archévê
que, il faudrait prouver que cet éclat est utile
à la religion ; que la tradition des premiers siècles
du christianisme nous ena transmis l'usage ; que
la pompe dont s'entoure un prélat, est consacrée
parles services qu'elle rendit autrefois, lorsqu'il
fallait conquérir le mondesur le culte ancien et
puissant des idoles; que cette pompe étend et for-
tifie la piété des peuples; qu'elle fui recommandée
parle divin législateur et pratiquée par lui et par
ses dsciples ; alors plus d'objections, le luxe
comme un vieux général qui gagna cent batailies,
doit être en tourédurespectetdeîa vénération des
hommes ; mais au contraire, il nous semble que
rien de pareil ne nous est raconté par les premiers
(30)
siècles, et que voila ce que dirait un des
athlètes de la foi de cette époque, si l'appelé
aujourd'hui de la tombe et ayant demandé la de
meure d'un disciple, il était conduit dans un
palais épiscopal.
« Frère, dirait il à sa sainteté, tues entré dans
le palais du grand roi pour lui apprendre la
bonne nouvelle du salut sans doute? Mais pour
quoi t'es tu ainsi déguisé? Turessembles au pon
tife des Gentils ; est ce que lu aurais douté de la
puissance de la parole, quand tu as emprunté
les secours de ces ornemens étrangers ? Pourquoi
as tu changé notre manteau de bure et la corde
qui ceignait nos reins contre cette simare de
pourpre et cette riche ceinture? Ce sceptre d'or
que je vois dans tes mains me parait moins
commode que le bâton noueux qui nous servait
en voyage ; comment ne crains tu pas, lorsque
tu vas enseigner les frères dans le désert, que les
larrons ne te dérobent ces richesses,et qu'ils ne
te tuent? Car le maître ne nous a pas dit qu'il
préserverait d'autres trésors que ceux que les lar
rons de nuit ne percent et ne dérobent. Ce char
magnifique et ces cavales de Syrie qui sont dans
la cour du palais, appartiennent apparemment au
grand roi? Ces hommes somptueusement vêtus,
que je vois dans toutes les salles, si attentifs à les
(31)
moindres ordres, sont sans doute des esclaves
qu'il a commis à ton service, t'honorant ainsi à
la manière de ses faux prophètes? Tu me disque
ces sacs d'orque je vois à tes côtés t'appartien
nent, et que tu les imposes à la soumission des
peuples pour les distribuer aux pauvres ? Je me
rappelé bien que le maître nous disait de donner
aux pauvres notre patrimoine, mais il ne me
souvient pas qu'il ait jamais commandé de trafi
quer pour acquérir d'autres biens à cet usage : il
laissait chacun faire ses aumônes. Je ne puis
comprendre les paroles que tu viens d'adres
ser au peuple rassemblé dans ce parvis ; tu lui
as demandé des offrandes pour en acheter des
images taillées et les entourer de riches bordures;
aurais tu oublié le troisième commandement du
décalogue ? Cette table couverte de mets recher
chés et délicats, c'est pour toi seul qu'elle est
servie? Ces vins décolorés par l'âge, ces vases
précieux, ces mille flambeaux , tout cela est à
ton usage? Comment ai-je pu m'abuser
si long temps ! Le repos du sépulcre avait sans
doute troublé un moment ma raison, et je te
reconnais bien maintenant, tu n'es point midis
ciple, tu es un Pharisien engraissé des offrandes
de l'autel ! »
En effet, la raison et la plus légère connais-
( 32)
sance de la primitive église se réunissent! pour
répbûsber le luxe et l'opulence du haut clergé ,
comme un absurde et dangereux contre sens ;
comment celui qui doit sans cesse rappeler aux
hommes que les biens de la terre sont méprisa-
bles et vils, qu'ils énervent la vertu et corrom
pent l'âme ; celui qui doit tirer de ces sévères
vérités, la grande moralité que la piété et la
vertu sont les seuls biens désirables , comment
pourra t il espérer de persuader? ne craindra t
il pas au contraire de manquer aux devoirs de
son saint caractère, et d'être un objet de scandale
et de chute, si lui même se montre avide et
gorgé de ces biens qu'il dit être si méprisables ?
Une considération puissante , tirée d'un or-
dre de motifs moins élevés, mais cependant
d'une grande importance, doit fixer l'attention
du contribuable ; c'est la tendance des ordres
religieux à l'envahissement des richesses de
l'État ; un père avare entasse pour un fils dissi
pateur, mais une corporation ne meurt point;
elle entasse constamment et finit par attirer à
elle toute la fortune : ainsi les hauts traitement ,
les dons, les offrandes et les mille autres moyens
à l'aide desquels le clergé pompe les richesses ,
sont d'autant plus puissans et plus dangereux ,
que ces richesses ne sont plus rendues à la circu-
(33)
lation. L'histoire fournit de nombreux exem-
ples de cet effet absorbant de la constitution du
clergé ( m ) : souvent dépouillé par nos rois,
dans leurs besoins, depuis Charles Martel jus-
qu'à nos jours, ce corps est toujours parvenu à
ressaisir d'immenses richesses et à appauvrir par
là les autres classes de la société.
De l'impôt indirect.
Nous ne nous sommes point occupés dans les
chapitres précédens des innombrables employés
de cette administration, qui fut d'abord connue
sous le nom de droits réunis, et qui aujourd'hui,
par un subterfuge qui serait plaisant pour d'au-
tres que pour des contribuables, se nomme ad-
ministration des impôts indirects. Cette admi
nistration, ainsi que celle des tabacs, celle des
jeux et de la loterie, et tous les monopoles que
le despotisme de l'empire nous a légués, comme
la tunique du Centaure, n'étant qu'une hon
teuse anomalie de notre système financier, et
ne pouvant exister qu'autant que les payeurs
d'impôts ignoreront les plus vulgaires élémens
de leurs droits et de leurs intérêts, nous avons
cru inutile d'en parler : lorsqu'il y a tout à dire
sur l'ensemble, ce serait une vaine perte de
temps que d'analyser les détails.
(34)
Et en effet, comment une nation qui n'aurait
pasun joug de fer sur la tête, ou un triple ban-
deau sur les yeux, pourrait-elle consentir à
payer un impôt sous une forme telle , qu'il est
onéreux et au gouvernement qui le reçoit, et au
contribuable qui le paie; au gouvernement,
qui est intéressé à en retirer le plus possible,
et au contribuable, dont l'intérêt est de le payer
au meilleur marché. On impôt qui établissant la
défiance et l'irritation entre le pouvoir adminis
tratif et les administrés, sème les haines et ali
mente les ressentimens ; un impôt enfin qui, par
une triste condition de sa nature, se nourrit
d'injurieux soupçons ,et supposant la fraude par-
tout, en inocule l'habitude et le besoin à la nation
par tous les pores, comme le germe d'un funeste
typhus destiné à corrompre le sang le plus pur.
La pudeur nationale ne peut tarder à se dé
barrasser de l'impôt indirect ainsi que de l'hu-
miliante lèpre de tous les autres monopoles ; la
raison publique grandit avec la lumière consti
tutionnelle, et nous touchons à l'époque où la
France rougira d'avoir pu conserver si long-
temps cette maladie honteuse.
De l'impôt direct.
Quelques économistes ont regardé l'impôt
direct comme grevant la propriété foncière
(35)
plus que les taxes sur les objets de la consom-
mation , et ils pensent qu'il est toujours supporté
par le producteur. Une telle erreur nous paraît
d'autant plus étonnante qu'il ne faut qu'un de
gré d'attention peu soutenu pour se convaincre
que l'impôt direct n'est pas plus supporté par le
producteur dans tous les cas, que les taxes ne
le sont toujours par le consommateur, et nous
ne voyons nul motif à classer ces deux impôts
dans des catégories différentes sous ce rapport,
car ils suivent l'un et l'autre des règles sembla
blés, règles simples, invariables et que l'on
n'intervertira jamais.
Toutes les fois qu'il y aura excès, encom-
brement de produits et rareté d'acheteurs, le
producteur recevra la loi, et l'impôt pèsera sur
lui; lors, au contraire, que les produits seront
recherchés et les acheteurs nombreux, le pro-
ducteur fera supporter les impôts, quelle que
soit Leur forme, par le consommateur. Comment
le producteur doit il considérer l'impôt relati
vement à son revenu? Il doit le considérer
commepayé par lui, toutes les fois qu'il le prend
en dedans de l'intérêt que doit lui rapporter
son capital; et supporté par le consommateur,
lorsqu'il se trouvera en dehors de cet intérêt;
or, le premier cas arrive lorsque le producteur
3*
(36)
doit offrir ses produits et rechercher les ache-
teurs , et le second lorsque les acheteurs recher-
chent les produits.
Tout gouvernement sage, et en cela la
sagesse est bien facile, car elle consiste à laisser
agir l'intérêt personnel de chaque individu qui
en saura toujours plus sur ce point que les gou-
vernemens; tout gouvernement éclairé, disons-
nous , cherchera à établir la plus grande liberté
d'échanges tant au dedans qu'au dehors de l'E-
tat ; de cette liberté résultera une balance qui
mettra chaque intérêt à sa place, sans l'interven
tion toujours nuisible du pouvoir dans ces sortes
de matières. Ainsi, par exemple, lorsque l'ex
portation des blés sera toujours permise, le prix
qu'ils acquerront excitera l'émulation du fer-
mier , et il perfectionnera, il étendra la culture
des céréales ; plus on exportera et plus il four
nira à l'exportation. Cette production viendra-
t elle à dépasser les besoins ? Dès que les prix
tomberont assez bas pour ne plus offrir de bé-
néfice à la cultiver, le fermier n'aura pas besoin
d'en être averti par une ordonnance , il se li
vrera à une autre culture , et négligera celle des
céréales, qui, devenant dès lors moins abon
dantes , reprendront une valeur plus élevée. Il
en est ainsi de tous les produits, manufacturiers
(37)
ou agricoles, sans en excepter les vins et les
bois, malgré la lenteur des résultats de ces spécu-
lations , parce que les révolutions auxquelles sont
soumis ces derniers produits, sont subordon-
nées elles mêmes à des règles analogues.
Que les gouvernemens cessent donc d'acca-
bler les peuples de leur paternelle sollicitude
sous ce rapport; comme le singe de la fable , ils
étouffent leurs enfans en les embrassant; mais
par un tout autre sentiment que celui qui cause
l'erreur du singe de la fable.
Un reproche plus fondé fait à l'impôt direct,
c'est d'affecter la propriété alors même qu'un,
événement l'aurait privée de revenu ; toutefois,
ce n'est point à l'impôt qu'il faut adresser le
reproche ; adressons le plus tôt à l'indifférence
des agens du pouvoirpour les infortunes particu-
lières; sans doute il est affreux, il est révoltant,
pour une famille, de devoir payer impitoyable
ment l'impôt, lorsqu'elle même n'a souvent pu
conserver du pain, alors cependant, par une
commisération qui ressemble assez à une cruelle
ironie, le gouvernement fait estimer le dom
mage, et, un an après, lorsque de nouvelles
moissons rendent l'insuffisant bienfait absolu-
ment inutile, la famille qui a perdu un revenu
(38)
de 3000 fr. reçoit une décharge de contribution
de 10 ou 15 fr., tandis que le percepteur lui a
fait souvent, pendant l'année de sa détresse,
pour 150 fr. de frais! Que le pouvoir, cessant
de ne voir dans les payeurs d'impôts que des
incapables ou des enfans, les laisse administrer
eux-mêmes leurs propres intérêts, et bientôt ils
sauront établir un fond de réserve suffisant pour
donner à ceux d'entre eux qui éprouveront
des sinistres, des indemnités de contribu
tion proportionnée aux pertes supportées, et
ils les donneront lorsqu'il sera utile au mal-
heureux de les recevoir, au lieu des indemnités
actuelles, tellement insuffisantes par leur fai
blesse et leur peu d'opportunité, que la plupart
des propriétaires dédaignent de faire les moindres
démarches pour les obtenir. Il n'y a pas une as
sociation industrielle aujourd'hui qui ne sache se
mettre ainsi par des fonds de réserve ou des as-
surances à l'abri des chances fortuites et malheu-
reuses. Alors cessera d'être fondé le reproche fait
à l'impôt direct d'affecter lapropriété lors même
qu'elle ne produit point : le moyen est si
simple et si usité aujourd'hui qu'on rougit de
devoir l'indiquer.
Les inconvéniens de cet impôt sont d'ailleurs
(39)
compenses par ses avantages, et sans nous en-
gager clans la controverse, déjà si ancienne , en-
tre l'impôt direct et le système des taxes, ques-
tion d'ailleurs résolue à nos yeux par une fatale
expérience , comme contribuables nous ne si-
gnalerons que ceux de ces avantages qui nous
intéressent spécialement; tels sont les frais peu
élevés de sa perception (*) et le petit nombre
d'employés que nécessite cette perception.
La politique des contribuables, relativement
à l'impôt direct, se confond presqu'entièrement
avec celle qui a pour objet la liberté du commerce:
que cette précieuse liberté vienne féconder la
prospérité du producteur, et il paiera l'impôt
sans murmure.
Des octrois municipaux.
Il est difficile de concevoir un aveuglement
pareil à celui qui a porté les villes à s'imposer
(*) Ces frais de perception devraient encore être di-
minués par la suppression de toutes les recettes particu
hères ou d'arrondissemens, par la réduction des traite-
mens des receveurs géneraux au quart tout au plus de ce
qu'ils sont aujourd'hui, et par la réforme des trois quarts
des hauts employés du ministère des finances.
(40)
sous la forme d'octroi; à la vérité, lorsque l'em-
pire voulut faire adopter cette mesure singu-
lière , les conseils municipaux tremblaient sous
lui, ils étaient les plus soumis de ses esclaves, et
auraient sans difficulté sacrifié la France à ses
volontés; mais ce qu'il y a de plus étonnant,
c'est qu'aujourd'hui encore quelques hommes
indépendant s'abusent sur les inconvéniens de
cet impôt.
On aura peine à croire à la vérité de l'histoire,
lorsqu'elle racontera aux générations éloignées,
qu'il exista un peuple éclairé et faisant cas de
la liberté , qui consentit volontairement à s'en
fermer lui-même en pleine paix, dans l'enceinte
de ses villes, comme dans des places assiégées ;
à s'entourer d'espions, de surveillans, de farou-
ches gardiens le jour et la nuit ; à se faire suppo
ser dans un état de fraude et de mauvaise foi
permanent; à ne pouvoir consommer ses pro
pres produits sans s'exposer à mille avanies; à
se soumettre aux plus humiliantes vexations
pour l'omission des moindres formalités d'un
code inextricable composé à cet visage ; qu'enfin
ce peuple avait consacré un nombre prodigieux
d'hommes, enlevés à des professions utiles , et
qu'il payait fort chèrement, à lui rendre de si
singuliers services.
(41)
Telle est cependant la bisarre situation dans
laquelle nous a placé la manie des impôts, folie
déplorable de notre époque, produite par l'avi
dite et l'adresse des intrigans , et par l'insou-
ciance des homme de bien. Les contribuables
eux mêmes, ont contracté cette manie conta
gieuse; non contens des lourdes et inévitables
charges dont le gouvernement les accable, ils
ont trouvé que leurs villes n'étaient pas assez
magnifiquement dotées , qu'il serait d'un ton
plus moderne d'avoir dans chacune d'elles un
budjet plus ou moins gras à faire exploiter par
quelques uns de leurs concitoyens, et souvent par
des étrangers attirés de loin pour cette curée ; dès-
lors chaqne ville a dû avoir un budjet qui, sui-
vant en tout point l'exemple du grand budjet de
l'Etat, agrossi sans cesse, et grossit encore chaque
année, au point qu'il est aujourd'hui décuple de ce
qu'il fut lors de son établissement. Mais ce qui
est inoui, c'est que les habitans de ces villes,
loin de choisir pour s'imposer ainsi volontaire-
ment , un mode facile, commode, peu coûteux,
tel qu'une cote personnelle, par exemple, cal-
culée d'après les facnltés connues de chaque in
dividu, ou un rôle de centimes additionnels à la
contribution personnelle et mobilière, qui au
rait pu être recouvré par le percepteur de la