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Lettre à messieurs les électeurs du Lot, à l'occasion des élections prochaines

De
24 pages
impr. de Dondey-Dupré (Paris). 1830. 24 p. ; in-12.
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LETTRE
A MESSIEURS LES ELECTEURS
DU LOT,
A L'OCCASION DES ÉLECTIONS PROCHAINES.
CHES ET HONORES COMPATRIOTES ,
Au moment où va s'engager la lutte électorale
qui doit décider du sort de nos libertés et de l'a-
venir de notre pays, permettez à une voix amie de
s'entretenir avec vous de cet important sujet, et de
résumer les réflexions qui vous préoccupent dans
cette crise du gouvernement constitutionnel; vous,
citoyens paisibles, ennemis des révolutions, et des
contre-révolutions qui les ramènent toujours, vous
que la Charte protège et qu'un instant de faiblesse
priverait à jamais de son appui.
Lorsque, surpris à l'improviste par la dissolution
de la Chambre qui avait adopté la loi du droit d'aî-
nesse, cette loi contre la presse, dérisoirement
nommée la loi d'amour, qui avait adjugé à l'émi-
gration le milliard de l'indemnité, avait sanctionné
le scandale des marchés de la guerre d'Espagne,
avait, en quatre ans et en pleine paix, écrasé la
France de quatre milliards d'impôts, avait dégrevé
la propriété foncière, dans le but principal de ré-
duire le nombre des électeurs, et n'avait d'autre
système financier que d'accroître sans mesure la
masse des impôts indirects, les plus onéreux pour
les classes moyennes et inférieures de la société ;
lorsque, en 1827, vous fûtes consultés sur les voeux
et les besoins de celte pauvre France , accablée de
tant de charges, et spécialement sur ce qu'exigeait
notre malheureux département, vous savez com-
ment les listes furent dressées, et l'oeuvre de l'élec-
tion accompli.
Si la France entière eût cédé à une compression
analogue à celle que vous eûtes à subir, le gouver-
nement représentatif n'eût plus été, dans les mains
du jésuitisme, que la pompe annuelle du milliard ,
jusqu'à ce que le vaisseau de l'état, dépouillé de
tout crédit au dedans, de toute considération exté-
rieure, se fût perdu corps et biens, sur l'écueil du
despotisme.
Heureusement il n'en fut pas ainsi. En 1827, la
France investit de sa confiance des mandataires dont
la majorité essaya de remplacer par l'ordre légal le
système qu'elle avait flétri du nom de déplorable ;
vota, comme un premier gage de son amour pour
l'ordre légal, des lois qui garantissaient, avec la
(3)
liberté de la presse, le redressement des abus, avec
la sincérité des listes- électorales, le moyen d'écar-
ter une représentation mensongère; et vous aurait
donné ce dont la France entière a un si grand be-
soin, une administration municipale et départe-
mentale , gardienne vigilante de vos anciennes
franchises, et dispensatrice économe et éclairée des
fonds affectés aux dépenses d'utilité publique dans
chaque commune et dans chaque arrondissement.
Vous savez quelle minorité combattit la loi de la
presse, la loi sur la sincérité des listes, quelle mi-
norité nous a privés des lois sur l'administration des
départemens et des communes, dont elle ne voulait
point, en appuyant un amendement dont le rejet
eût peut-être amené une transaction sur le système
d'élection des conseils de l'administration. Vous
connaissez les suites de cette perfidie, dans laquelle
nos besoins les plus urgens, nos intérêts les plus
directs furent sacrifiés à la haine qu'inspirait un mi-
nistère timide, mais loyal : vous savez à quelle place
siégeaient nos députés, dans cette lutte de deux ans,
contre l'esprit du ministère déplorable, et votre
justice saura faire la part de chacun.
A, peine la dernière session était-elle close sous la
foi des promesses d'économie et de bonne admi-
nistration , qui avaient entraîné le vote du budget,
qu'un ministère enfanté dans le sens de la minorité
des deux Chambres est survenu pour le dévorer. Le
(4)
Roi était le maître de son choix ; mais comme toute
ordonnance doit être contresignée par un ministre
responsable, une immensa responsabilité pèsera sur
le contre-seing apposé à celles du 8 août comme à
celles du 19 mai.
Vous savez le reste, vous avez vu la Chambre des
pairs désapprouver, aussi explicitement au elle le pou-
vait dans sa position, le système du 8 août. Vous
connaissez l'adresse mémorable de la Chambre des
députés. Le Roi a usé de son droit en la prorogeant ;
et en la dissolvant aujourd'hui, c'est à vous qu'il
en appelle, c'est vous qui devenez juges, non pas
entre la royauté et la Chambre élective, c'est une cou-
pable imposture imaginée par une faction aux a bois ;
mais entre des ministres et la majorité des deux
Chambres.
Appelés à choisir entre un despotisme qui vous
ménerait droit à l'anarchie , et l'ordre légal qui doit
la terrasser sous quelque drapeau qu'elle ose se mon-
trer, votre faiblesse et vos illusions seraient sans ex-
cuses. L'ombre de modération que projetait sur le
ministère la présence d'un Chabrol et d'un Cour-
voisier, a disparu. L'homme du droit d'aînesse, de
la loi du sacrilége, de la loi contre la presse, est
remonté au pouvoir, et le voilà, nouveau Jupiter-
Toanant, chargé de mettre en fermentation, à coups
de foudres, la matière électorale. Un préfet que
vous connaissez, destitué par suite des révélations
( 5 )
sur sa conduite dans nos contrées, lors des élections
de 1827, vient d'être élevé à une préfecture plus
importante. L'on a confié la direction du personnel
du ministère de l'intérieur à un homme que d'autres
ministres avaient destitué du gouvernement des ha-
ras , et Cet homme, vous le connaissez. C'est le même
qui, en 1816, disait de lui et de quelques amis :
Nous avons résisté au Roi pour suivre le chemin de
l'honneur. On a destitué M. de Ses maisons, pour ne
pas avoir voté eu faveur de M. Dudon. On a des-
titué M. Calmon, pour avoir émis sur l'adresse de
la Chambre un vote consciencieux. Pour nous, qui
l'entourions de notre vénération dans le poste élevé
où l'avaient seuls appelé ses longs services, sa pro-
fonde instruction , et l'intégrité de son caractère ;
pour nous tous, unis avec ses commettans dePuy-
Lévêque, par une solidarité de reconnaissance, ces
mots : on à destitué M. Càlnion , résument tous nos
griefs. C'est le département le plus paisible que la
faction absolutiste a puni d'avoir appelé à la Chambre
élective, un administrateur probe et éclairé. M. le
président Séguier l'avait dit avec douleur ; leur ga-
zette l'a répété avec un révoltant Cynisme : ils des-
titueraient Malesherbes !
Je ne parle pas de leurs doctrines. Ils ont planté
leur étendard au sein de la minorité des Chambres.
Ils ont, dès le premier jour, pris pour devise:
PLUS DE CONCESSIONS... Et par ce mot, ils entendent :
(6)
plus d'améliorations dans nos lois, dans notre sys—
tème administratif 5 ajournement indéfini des garan-
ties promises par la Charte. Leurs journaux, qui
auraient dû, cent fois depuis dix mois, être traduits
en justice pour attentat à l'autorité constitutionelle
du Roi et des Chambres, prêchent chaque jour la
haine des libertés que la Charte protège, versent
impunément l'outrage sur tout ce qu'il y a de res-
pectable parmi les hommes ; le désintéressement,
le courage, la conscience. Ils parlent d'un comité
directeur ! mais ce comité, c'est la France entière
qui a soif de justice , d'ordre légal, de liberté sage,
d'égalité politique, d'indépendance et de dignité,
QUI SE VEUT PAS PLUS D'ANARCHIE QUE SON ROI NE VEUT
DE DESPOTISME, La France qui, écrasée sous le poids
des impots, sollicite spécialement la réduction de
ceux qui, n'étant point répartis en raison de la for-
tune immobilière des citoyens, tarissent la source
de ses riohesses par l'entrave qu'ils apportent aux
échanges de ses produits, tant à l'intérieur qu'au
dehors.
Ici, mes chers compatriotes, je suis amené à vous
entretenir de l'intolérable excès de nos taxes indi-
rectes sur les boissons. Voulez-vous connaître les
projets de notre ministère sur ces contributions dont
le poids vous accable ? Les voici tels qu'ils sont exac-
tement consignés dans le rapport présenté cette an-
née au, Roi par le ministre des finances,
1 (7)
« 1° Suppression du droit d'entrée ( celui dont la
» perception exige le moins de frais.)
» Mais, 2° Maintien du droit de détail à raison
» de 15 pour cent sur le prix de la vente, du débi-
» tant ;
» 3° Conversion du droit de mouvement en droit
» de consommation, réglé pour chaque département
» à 15 pour cent sur le prix Commun de la vente en
" détail, diminué d'un tiers.
» 4° Assujétissement du producteur aux droits de
» consommation, lorsqu'il fait cette consommation
» ailleurs que dans le lieu même de la production.
» en le soumettant aux droits, pour tout ce qui est
» consommé ou déplacé dans les maisons d'habita-
» tion. »
Ainsi, mes chers compatriotes, ceux d'entre vous
qui ne consommeront pas les produits de leurs vignes
sur le lieu même où sont les pressoirs et les cuves,
seront assujétis au droit de consommation et à l'exer-
cice, non-seulement pour ce qu'ils boiront, mais
pour ce qu'ils déplaceront.
En d'autres termes, le ministre l'avoue : Les bois-
sons resteront soumises aux liens dujîsc depuis le pre-
mier enlèvement jusqu'à la consommation. (Rapport
au Roi, pag. 108.)
Mais comme l'a fort bien démontré notre hono-
rable concitoyen M. de Mosbourg, dans l'excellent
Mémoire sur les taxes des boissons, dont il est l'au-
(8)
teur, présenté il y a peu de jours au ministre de l'in-
térieur par les délégués des propriétaires de vignes,
le droit de consommation à 15 pour cent du prix
du débit, l'éduit d'un tiers, ou à 10 pour cent, s'é-
lève avec le décime à 22 pour cent du prix auquel
le propriétaire vendrait lui-même. Quelle sera la
progression de ce droit, si on fait la déduction des
frais de commission et de transport pour les con-
sommateurs éloignés des vignobles, surtout si l'on
déduit l'impôt foncier du vignoble, les frais de cul-
ture, etc. ?
Si du moins nos vins n'étaient pas frappés à l'é-
tranger de droits équivalens à une prohibition ! mais
on est resté, depuis 1816, attaché à un système fu-
neste qui a fait de chaque état une prison gardée par
une armée de douaniers ; et, tandis que nous pour-
rions avoir à moitié prix les sucres des possessions
anglaises ou des États-Unis, les fers de la Suède et
de l'Allemagne, et trouver pour nos excellens vins
un débouché facile et sûr dans les pays du nord où
ils étaient si appréciés avant la révolution, nous
sommes forcés de priver notre agriculture des res-
sources précieuses qu'elle trouverait dans le meil-
leur marché de ses ustensiles de fer, et d'entasser
nos récoltes dans des caves, où l'on veut les sou-
mettre à toutes les vexations de l'exercice,
Et c'est pour retenir dans cet abîme de misère et
de désespoir un pays où les vignobles faisaient au-
(9)
trefois la fortuné, et sont aujourd'hui la ruine des
propriétaires, qu'on nous demande des Députés mi-
nistériels !
Vous parlerai-je de l'état de nos routes ? Elles res-
tent en lacune sur une foule de points : la naviga-
tion du Lot, l'une de nos belles rivières, qui, par
l'étendue de son bassin, offre une communication
directe des Cévennes, du Rouergue et du Quercy,
avec Bordeaux et l'Océan; le seul débouché des riches
mines de fer et de houille de l'Aveyron, des vins de
Cahors et de la côte, est abandonnée à un déplo-
rable ,étàt d'innavigabilité absolue durant les deux
tiers de l'année.
Et cependant sans routes, sans navigation, point
de commerce. Sans commerce l'industrie agricole
elle-même languit et s'éteint. En effet, ses produits
n'ont de valeur que comme moyens d'échange. Quand
les productions de la terre restent sans débouchés,
On en est réduit à désirer des récoltes moins abon-
dantes , à faire un appel à l'intempérie des saisons,
et une lutte funeste s'établit entre le producteur et
le consommateur. D'un autre coté, point d'amélio-
rations possibles dans les méthodes de culture, ; car
ces améliorations exigent des capitaux, et des capi-
taux obtenus à un intérêt qui n'excède pas, à valeur
égale, les revenus de la terre. Mais les capitaux de-
viennent plus rares à mesure que l'industrie agricole
languit ; par conséquent le prix de leur location , en

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