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Lettre d'un vieux commis du Trésor à son ami. [Par Jourdan.]

De
136 pages
Delaunay (Paris). 1819. In-8° , 135 p..
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LETTRE
D'UN
VIEUX COMMIS DU TRESOR
A SON AMI.
PARIS,
CHEZ
DELAUNAY, Lib., Palais-Royal, galerie de bois.
PELISSIER, Libraire, Palais-Royal, cour des
Offices.
MAI 1819.
LETTRE
D'UN
VIEUX COMMIS DU TRESOR
A SON AMI.
10 mai 1819.
Sinecirâ nec odio.
IL paraît,mon ami, un ouvrage intitulé : Situa-
tion des Finances au vrai, mise à la portée des con-
tribuables , dans lequel on assure qu'on peut, dès
à présent, réduire 50 millions sur la contribution
foncière, dont 5 millions seraient applicables à la
ville de Paris.
Ce livre, que le Journal des Débats a annoncé
avant qu'il ne parût, comme fait par M. Bricogne,
membre du conseil municipal de Paris, maître des.
requêtes, ancien premier commis des finances, a
piqué ma curiosité et mon intérêt par son objet et.
I
le nom de son auteur. En ma qualité de proprié-
taire, j'ai sourira l'idée d'obtenir un léger dégrève-
ment sur l'impôt, auquel est assujétie l'humble
maison qui m'appartient dans l'île St-Louis. J'ai
toujours eu le bonheur qu'elle fùt louée, quoiqu'on
dise que ce quartier soit abandonné, et, sur 900 f.
qu'elle me rapporte, je paie 290 fr. de contri-
bution foncière, c'est à-peu-près le tiers , ainsi que
l'a très-bien dit M. Bricogrie : j'ai trouvé , sur cet
article auquel je me suis d'abord porté, parce qu'il
m'intéressait le plus, une exactitude qui a redoublé la
prévention favorable que les connaissances, les tra-
vaux précédens et le nom de l'auteur m'avaient
inspirée pour son livre. Je me suis dit : espérons;
si la contribution foncière de Paris, qui, d'après
M. Bricogne, est de 14,100,000 fr. est réduite de
5 millions, j'obtiendrai au moins 100 fr. de dimi-
nution sur ma cote, et je ne paierai plus que
190 fr.; c'est Une grande amélioration à ma situa-
tion. A la vérité je ne pourrai plus, en joignant à
ces 190 fr. mon imposition personnelle et celle des
portes et fenêtres, compléter les 300 fr. qui sont
nécessaires pour exercer, comme je l'ai fait de-
puis deux ans, mes droits d'électeur. J'éprouvais
bien quelque satisfaction à contribuer aux choix
que je croyais le plus propres à faire le bien démon
pays; mais si la médiocrité de ma fortune m'oblige
(3)
à laisser ce droit tout entier aux anciens et
gros propriétaires , qui en souffrent avec peine lé
partage , et qui veulent bien du gouvernement
représentatif, pourvu qu'ils en soient les seuls re-
présentans, je me résignerai; mais avec bien du
regret : et me Vouant désormais à une humilité
profonde, j'attendrai et j'accepterai en silence les
adoucissemens que Ton consentira à m'accorder.
Je désire que beaucoup d'électeurs, concevant
la même espérance que moi, aient la même rési-
gnation.
J'étais dans ces dispositions lorsque, feuilletant
le livre de M. Bricogne, j'ai vu qu'il annonçait
trente-six doutes sur le budget. Ce mot de doutes
m'en a donné à moi-même. Il est bien permis
d'en avoir un, quand on en voit trente-six à une
autre personne sur le même sujet. Je me suis rappelé
que M. Bricogne avait trouvé et prouvé en 1814
que la proposition de payer l'arriéré en rentes était
une très-mauvaise mesure et que le système des
obligations royales à trois ans, avec 8 pour 100 d'in-
térêt, était mille fois préférable. Cet ouvrage m'a-
vait fait impression dans le temps où il parut; il
renfermait une bonne doctrine et des idées saines
sur le crédit. Je suis persuadé qu'il sera toujours
lu avec plaisir et avec fruit. Mais je me suis sou-
venu qu'en 18l5 M. Bricogne avait trouvé et
prouvé qu'il était beaucoup plus simple et plus
clair de payer d'arriéré en rentres qu'en obligations
royales. M. Bricogne, me suis-je dit, s'est trompé
dans l'une ou dans l'autre année; qui me garantit qu'ils
ne se trompe pas encore en' 1819? J'ai d'autant
plus lieu de le craindre, qu'il n'est pas affirmatif en
tout; et puisqu'il annonce des doutes, il est sage à
moi de vérifier jusqu'à quel point ils sont fondés.
C'est ainsi que j'ai été amené à; me rendra
compte à moi-même de l'ouvrage de M. Bricogne.
Comme je me défie de l'exactitude de mes pro-
pres lumières, je vous expose, avec hésitation mes
doutes, sur les doutes et les affirmations de M. Brico-
gne. Il y a de la témérité de la part d'un vieux sous-
chef du trésor dont les appointemens n'ont jamais-
dépassé 5000 fr. à juger les oeuvres d'un premier
commis des finances : mais si parva licet componere
magnis, j'ai cru que je pouvais, comme M, Bricogne,
occuper mes loisirs à quelque chose. Renvoyé en
1815, parce que j'avais eu le malheur de ne pas-
croire que vingt années d'honneur et de gloire.
dussent être oubliées, je ne me suis pas séparé, dû'
moins par la pensée, de l'administration à laquelle
j'avais appartenu. Je me suis consolé de son injus-
tice en suivant sa marche et faisant des voeux pour
son succès. Les travaux des ministres et des pre-
miers :commis sous lesquels j'avais servi , surtout
dans les dernières années, m'avaient donné de bons
principes, et c'est d'après les maximes qu'ils m'a-
vaient fournies que. j'ai conservé l'habitude de rai-
sonner et de juger. C'est ainsi qu'on se forme en
lisant de bons modèles. La conformité d'opinion,
que j'ai souvent rencontrée sur ces matières entre
vous et moi m'a encouragé à vous exposer mes
idées. M. Bricogne m'y à enhardi lui-même, car
je vois dans son ouvrage qu'il loue deux employés
du trésor d'avoir écrit sur les budgets de 1814 et
de 1818. Je me suis dit de plus : j'écris à mon ami,
je ne cherche que la vérité; il me redressera si je
m'en écarte; il a pour cela plus de moyens que
personne ; car., à une justesse d'esprit que tout le
monde remarque, il joint, plus heureux que moi,
l'avantage de trouver dans les bureaux où il a été
conservé, les renseignemens propres à prévenir
toute erreur et toute déviation..
Excusez donc, mon ami, mon inhabileté en fa-
veur de mes intentions et reprenez-moi si je me
trompe.
M. Bricogne fonde sa proposition de réduire
la Contribution foncière de 50 millions, 1° sur la
situation matérielle dès caisses qui présentent plus-
de 150 millions oisifs et disponibles à volonté.
2°. Sur la marche des recettes plus rapides que
(6)
celle des dépenses, qu'elles dépasseront de plus de
100 million au 31 décembre prochain.
3?. Sur la différence que présenteront les con-
tributions indirectes, comparée aux évaluations du
budget, différence qui produira 50 millions.
Suivons d'abord M. Bricogne dans l'exposé qu'il
fait de la situation matérielle des caisses.
L'administration des finances, dit-il, reconnaît
qu'elle a entre les mains au 1er janvier 1819 en
numéraire ou valeurs équivalentes une masse de
227,000,000 f.
Le budget ne comprend comme
valeurs réelles à recouvrer que .102,000,000 fr.
Et il porte pour mémoire , c'est-à-
dire pour rien . ........ 125,000,000
Le trésor serait bien blâmable de rejeter ainsi
une somme considérable, s'il était vrai qu'elle pût
être recouvrée. Mais je remarque d'abord dans le
budget (page 44 ), qu'elle n'est pas raiée, mais
seulement portée pour mémoire, ce qui ne veut
dire autre chose si ce n'est qu'on ne compte pas
sur le recouvrement dans l'année 1819, ou qu'il
n'est pas convenable de le faire dans cette année.
Pour en bien juger, voyons quelle est la compo-
sition des 327,000,000.
I°. 92 millions en numéraire ou valeurs repré-
(?)
sentatives, dit M. Bricogne: "Accumulation pro-
" digieuse, hors de proportion avec tous les bé-
" soins du service et avec la situation ordinaire
« des caisses, en opposition avec les bons prin—
« cipes d'administration qui prescrivent de rendre
« sans retard à la circulation les sommes recueillies
« par le trésor. » .........
Voilà encore de la saine doctrine, et je reconnais
là l'auteur de l'opinion d'un créancier de l'état.
Biais , comme dans toute inculpation il faut savoir
à qui elle doit être adressée et s'il y a lieu a la faire
je me demande qui a fait cette accumulation
prodigieuse qui excite la juste censure de M. Bri-
cogne. Est-ce le ministre actuel? Il n'est arrivé au
ministère que le 1er janvier 1819. Ce n'est donc
pas lui qui a préparé cette abondance ruineuse dont
les coffres, suivant M. Bricogne, se trouvaient rem-
plis à la même époque.
Je sais déjà à qui s'applique, ou, pour, mieux
dire, à qui ne s'applique pas ce premier reproche,
en supposant qu'il soit fondé. Cette recherche était,
ce me semble, de justice rigoureuse.
Pour apprécier ensuite l'exactitude de la cen-
sure, j'ouvre le budget, pages 42 et 44; ce sont,
celles qu'a citées M. Bricogne. J'y vois qu'il n'y
a en caisse, au trésor à Paris, que. 3,000,000 f.
A la banque en numéraire que. . 16,000,000
En tout.... 19,000,000
Il y a bien encore dans les caisses
des receveurs généraux, en numé-
raire......................................; 5,000,000 f.
Pareille somme dans celles des ad-
ministrations financières.. ... . . 5,000,000
El enfin dans celles des payeurs
des départemens. ......... 15,000,0000
42,000,000.
Il faut observer, quant aux 13 millions, qu'ils ne
sont plus à la disposition du trésor, mais à celle
des particuliers qui ont le droit à chaque instant
de venir les toucher chez les paveurs. On ne peut
trouver mauvais que ces fonds soient tenus tout
prêts, puisqu'ils sont dus.
Quant aux deux sommes de 5,000,000 chacune,
elles sont probablement le produit des dernières
recettes, et il y a lieu de croire qu'elles auront été
employées sur les lieux pour des paiemens, ou
qu'elles auront été envoyées au trésor en papier sur
Paris, comme les receveurs généraux ont ordre et
intérêt de le faire.
Ainsi le numéraire se réduit à 19,000,000; c'est
( 9 )
la dépense d'une semaine. Il est difficile d'avoir
une prévoyance plus courte.
Le surplus des 42,000,000. c'est-à-dire
50,000,000, se compose (page 44) d'effets non
échus., dont 14,000,000 produisent des intérêts au
trésor. En cela le désir de M. Bricogne a été pré-
venu, puisque l'on a restitué ainsi à la circulation,
dans les départements même, les sommes que l'on
y avait recouvrées.
Je ne vois., sur cette première partie de
92,000,000, d'intérêt perdu que sur l'encaisse à
Paris, c'est-à-dire 19,000,000, et il me semble
qu'il est impossible de ne pas toujours faire cette
perte.
2°. 72 millions d'effets publics appartenant au
trésor portés pour mémoire ou néant.
J'ai déjà remarqué que mémoire et néant avaient
une valeur différente. Voyons si en poursuivant
notre examen nous nous confirmerons dans cette
idée.
1°. Actions de banque qui ont coûté 1060 fr.
l'une, en 1812, et qu'il faudrait revendre aujour-
d'hui à 1500 fr., ce qui donnerait 1,575,000 fr. et
produirait un bénéfice de 400,000 fr. environ.
Je suis assez d'avis que le trésor ne doit pas faire
de ces sortes de placemens; mais je crois me rap-
peler que ces actions ont été achetées en 1812,
Cio)
lorsque le cours était en baisse, pour regagner
par l'élévation ultérieure de ces effets, les
pertes que le trésor avait éprouvées -sur des
prêts, faits au commerce. J'étais encore dans les
bureaux à cette époque, et si ma mémoire n'est
pas infidele, cette opération fut, sinon ordonnée,
du moins suggérée par le chef du (gouvernement.
Mais quelle qu'en soit l'origine , puisque le
trésor les a, puisqu'il est dans une si grande abon-
dance, verrait- on de la nécessité qu'il se défît
d'effets solides qui lui rapportent 7 et 1/2 pour
100 ! La ressource de 1,500,000 fr. qu'elle lui pro-
curerait, est-elle assez considérable pour être comp-
tée?
Il en est de même des actions des salines. Elles
rapportent au moins 8 pour 100, ce qui donne
80,000 fr. pour un million de capital, auquel on
les évalue. Le trésor peut emprunter la même
somme à 5 pour 100 contre ses bons , c'est-à-dire
qu'il lui en coûterait 50,000 fr. pour en recevoir
80,000 ; par conséquent il y aurait pour lui un bé-
néfice de 50,000 fr.
Je crois me rappeler une circonstance qui s'op-
poserait d'ailleurs à la vente des actions des salines;
c'est que la propriété en a été contestée au moins
pour une partie au trésor.
(11)
2°. Reconnaissances de liquidation : intérêts
280,884 fr. capital 6,617,680; pour mémoire.
M. Bricogne demande si ces reconnaissances
ont été reçues, achetées ou échangées au pair. II
rappelle que les ministres ne sont que les adminis-
trateurs, lés dépositaires des deniers publics; qu'ils
ne peuvent les employer qu'aux dépenses votées
par les Chambres, et que leur pouvoir ne va pas
jusqu'à faire échanger des effets publics, au pair,
contre de l'argent, lorsque l'échéance n'est pas ar-
rivée, et lorsque le cours de la bourse est au-des-
sous du pair.
Voilà des vérités que personne ne sera tenté de
contester à M.Bricogne, et combien il est à regret-
ter qu'on n'en ait pas toujours été convaincu !
M. Bricogne n'aurait point aujourd'hui à faire un
grief, contre le ministère, de la présence dans le
porte feuille du trésor, d'une somme assez considé-
rable de rentes.
Mais à qui ces reproches peuvent-ils s'adresser? Je
crois me rappeler, ce que M. Bricogne me paraît bien
savoir lui-même, que ces reconnaissances représen-
taient, pour la plus grande partie, un paiement qui
avait été fait en argent au Sr Doumerc, vers le com-
mencement de 1817. Le duc de Feltre, ministre de la
guerre, exposa au Roi que la situation où se trouvait
le munitionnaire général ne lui permett plus de
continuer son service pour l'armée alliée, s'il ne
lui était pas accordé 5 millions en numéraire, etil
obtint du Roi une décision conforme à son exposé.
Le ministre des finances auquel on demanda de
faire compter la somme, représenta qu'elle était
due au munitionnaire sur 1816, et qu'il ne pou-
vait,.aux termes de la loi du 25 mars 1817, faire
payer qu'en reconnaissances de liquidation. Il éluda
d'obtempérer aux demandes du ministre de la
guerre, et ce n'est que lorsqu'il fut établi que tout
service allait cesser, et que les troupes étrangères
seraient mises chez les habitans qui n'avaient pas
de pain, même pour eux, que le ministre des fi-
nances se décida à donner les 5,000,000, qui
furent ensuite rendus au trésor en reconnaissance
de liquidation que le munitionnaire avait à rece-
voir. Il y a là sans doute une grande irrégularité,
mais il y avait aussi un grand embarras, une
grande urgence. Il semble, si les faits exposés par
le duc de Feltre Ont été constans, qu'il né faut
accuser ici que la nécessité la plus impérieuse et
la plus pressante, celle de soustraire les ha-
bitans des frontières, si grandement et depuis si
long-temps malheureux, aux exigeances des soldats
étrangers affamés.
M. Bricogne voudrait que ces reconnaissances
(13)
de liquidation fussent remises dans la circulation,
et il en conclust qu'au cours du jour il en coûterait
15, à 1,600,000 fr. de perte, mais qu'au lieu d'un
pour mémoire, on aurait 4 millions en recette pour
cet article.
Je demande pour quoi faire une perte du quart
sur cette somme de 5 million. En 1821 ces recon-
naissances peuvent être payées intégralement. Le
terme du remboursement intégral ne peut passer
1825: ne vaut-il pas mieux d'ici-là emprunter à 5 p.
I00 la somme que ces reconnaissances représentent
si elle est nécessaire aux besoins du service ? Il en
coûtera 250,000 fr. d'intérêt par an. Les recon-
naissance en produisent 281,000 : par conséquent
le trésor gagnera 31,000 fr. chaque année et ils
évitera de plus de perdre le quart du capital.
3°. Rentes. Cinq pour cent consolidés : intérêts
4,03,434: capital, 64,806,435 fr.; portés pour mé-
moire.
M. Bricogne indique les deux sources d'où cette
somme de rentes provient. Une partie, 1,674,500 f.
est le reste non employé du crédit de 16,600 ,000 fr.!
de restes accordé à l'exercice 1818 par la loi du
15 mai; le surplus 5,028,934 représente un capital
de 41,805,000 fr. qui a été employé à racheter
ces rentes sur la place.
Il est impossible de rien répondre aux judi-
( 14) .
cieuses critiques de M. Bricogne sur l'emploi qu'on
a fait des deniers du trésor pour acheter ces rentes
ainsi que 582,000 fr. d'autres rentes qui ont été
revendues en décembre. On; assure aussi qu'il avait,
été fait des opérations de report sur les reconnais-
sances de liquidation ; mais elles ont été terminées
avant le mois de décembre, en laissant un bénéfice.
Quelle que soit l'issue de pareilles affaires onne
peut les approuver. La loi n'accorde de fonds au
trésor qu'en leur assignant une destination; ils né
peuvent, être employés qu'au paiement des dé-
penses publiques. Un directeur du trésor en est
le gardien; il ne pourrait pas se permettre de dé-
tourner les fonds qui lui sont confiés de la desti-
nation: qui leur est donnée; il ne doit pas surtout
les prêter à des gens qui agiotent sur la place, car
il pendrait ainsi le trésor au moinsin directeraent
coupable d'agiotage, ce qui est à la fois une chose
dangereuse et indigne du gouvernement.
Je ne crois pas qu'on puisse absoudre, une pa-
reille opération sur l'intention qui l'aurait fait en-
treprendre pour diminuer les frais de négociation.
Si l'on avait reconnu, dès la moitié de l'année, qu'une
mauvaise prévoyance dans les combinaisons du
service, élèverait les frais de négociation au-dessus
de la somme fixée par la loi pour cette dépense,
il ne faudrait pas chercher à suppléer à l'insuffisance
( 15)
de ces fonds par des bénéfices de l'espèce dé ceux qui
nous occupent. On peut d'abord ne pas obtenir
ces; bénéfices; mais, en cas de succès, il y a deux
dangers; ou bien l'on ne les ferait pas figurer dans
les comptes, et ainsi on réduirait les frais de négo-
ciation au-dessous de ce qu'ils auraient coûté;
alors on présenterait des comptes faux, et ainsi
l'on manquerait à la bonne foi, au respect et à
la vérité dus aux Chambres et à la nation ; ou bien
l'on avouerait publiquement que le trésor a agioté
sur la place , ce qui est Contraire à toute idée.de
morale et de dignité nationale, et l'on se mettrait
au-dessus de l'autorité législative, en accroissant
ainsi, sans sa participation, le budget des dépenses
par des moyens qu'elle aurait blâmés et refusés,
si elle les avait connus . Alors toute balance
des pouvoirs est détruite, l'autorité des Chambres
est méconnue et il y a subversion du gouvernement
représentatif.
Mais faudrait-il conclure, de ce que le minis-
tère actuel a trouvé des rentes en portefeuille qu'il
dût les remettre sur la place? je ne le pense pas à
moins qu'il n'y ait nécessité bien urgente; car la
perte serait énorme. Si l'on a fait une mauvaise
opération en achetant ces rentes, on en ferait une
bien plus mauvaise en les vendant, en réalisant par
(16)
la vente la perte à laquelle l'achât n'a fait qu'ex-
poser. Au cours du jour elles ne seraient pas ven-
dues plus de 67 fr. pour 5 fr. de rente : on n'ob-
tiendrait même pas ce prix si l'on remettait 5
millions de retnes sur la place ou seulement s'il
était su qu'elles dussent y être remises. Je ne crois
pas que, dans ce cas, on pût espécer de les vendre
plus de 65 fr. ce qui ferait une différence de 4 fr-
avec le prix auquel elles sont calculées. Ainsi l'on
perdrait, au moins 4 à 5 millions, sur, le capital
avancé; et; ces rentes que l'on vendrait aujour-
d'huide 60 à 65, la caisse d'amortissement serait
obligée de les racheter, plus tard, sans doute à 80 et
85, ce qui ferait une nouvelle perte de 20 millions
au moins. Ainsi voilà 25 millions qu'il en coûterait
pour vendre; aujourd'hui des rentes dont la réalisa-
tion ne presse en aucune manière. Il ne faudrait
pas beaucoup d'opérations Semblables pour que l'on
fût obligé, je ne dis pas de réduire, mais d'augmen-
ter la contribution foncière et toutes les autres
contributions.
Il me semble qu'il y aurait une économie
mieux entendue à né pas vendre ces rentes et à
emprunter, contre des bons du trésor, la somme
qu'elles représentent, si elle est nécessaire aux
besoins du service. Le trésor a ainsi 72,000,000
placés en effets publics à 7 et demi pour cent au
(17)
moins qui lui rapportent............ 5,400,000 fr.
Il peut emprunter la même somme
contre ses bons à 5, c'es-à-
dire qu'il lui en coûtera. . ...... 3,600,000 fr.
Par conséquent il gagnera
chaque année sur l'intérêt. . 1,860,000 fr.
Et il ne se grèvera pas d' une dette de 36 à 35
pour cent de capital sur ces 72,600,000 fr., c'est-
à-dire de 26 à 27 millions qu'il ne pourrait pas
racheter avec moins de 20 millions, après en avoir
perdu 4 à 5 sur la vente qu'il ferait en ce mo-
ment.
On voit que le résultat n'est pas le même, ainsi
que le dit M. Bricogne page 24 de sa brochure.
On objectera, je le sais, que le trésor ne doit de-
mander des contributions que pour les dépenses
publiques et non pour faire des placemens.
Je crois avoir suffisament exprimé mon-
opinion à cet égard pour qu'on ne puisse s'y mé-
prendre; mais d'ailleurs l'objection n'est pas de
mise ici. Il ne s'agit pas de placemens à faire, mais
bien de placemens faits, et ç'est le cas de demander
si, abstraction faite de tous les antéçédens, il n'est
pas permis au trésor de tirer le meilleur parti
possible de la situation où il se trouve. Ne doit-il
Pas user des valeurs parvenues entre ses mains de
( 18)
maiière à éviter le plus de perte possible, et ne
prépare-t-il pas mieux de cet
de contributions, qu'il ne le ferait par une vente
nutilelment onéreuse ?
M. Bricogne voit d'autant moins de raison de
conserver les rentes, qu'il blâme la manière
d'emprunter contre nantissement de ces valeurs.
Les emprunts sur rentes, dit-il, sont le plus sûr
moyen de faire en peu de jours une, fortune im-
mense, ou une immense banqueroute.— Cela est
vrai pour les particuliers qui empruntent, succes-
sivement sur les rentes qu'ils ont achetées, pour
faire de nouveaux, achats et accroître leurs spé-
culations; mais ce ne seront sans doute pas des
affaires de ce genre que fera le ministre des finan-
ces. Il est sans doute trop bien averti de la nature
de ses devoirs et de la limite de ses attributions,
pour se livrer à un pareil agiotage. Il ne donnera
les rentes en nantissement que pour des emprunts
nécessaires et au taux le plus bas. On doit déjà
être rassuré sur l'emploi qu'il fera de ces valeurs,
par celui qu'il vient d'en faire. Il les a, dit-on,
momentanément déposées à la Banque de France,
en garantie dû paiement qu'elle achève du se-
mestre des rentes échu le 22 mars dernier; et, a
raison de Cette sûreté, I° il a obtenu de ne plus
payer à la Banque une commission qui l'année
dernière a coûté 2,730,000 francs; 2° de ne
lui rembourser que les frais qu'elle fera et qui sont
évalués à 300,000 fr. au plus ; 3° de ne plus lui faire
à grands frais des fonds d'avance qui causaient des
pertes d'intérêts, considérables et privaient la circu-
lation. Voilà donc une économie positive de prèsa
d'un million au moins sur les commission, sans
compter celle qui résulte de non-stagnatino des
fonds et qu'on peut évaluer au moins à un million",
à raison de, 5 pour cent par an, sur douze mil-
lions pendant deux mios. Le ministre a su préve-
nir toutes ces pertes en remettant à la Banque des
effets de, commerce , qu'elle n'a escomptés au
taux ordinaire qu'à mesure et dans la proportion
des besoins.
A coup sûr, si les effets publics dont le trésor
est propriétaire ne doivent pas avoir d'autre
emploi et doivent produire toujours de sembla-
bles économies, il faudra féliciter le ministre
qui saura si habilement user de ce qu'il aura
trouvé dans les porte feuilles.
Concluons : La vente des rentes donnerait lieu
à une perte considérable en ce moment; elle en
occasionnerait une plus grande pour le rachat.
Cette vente n'est pas nécessaire; il est avanta-
( 20 )
guex même de ne pas y consentir, puisqu'on
peut emprunter à un intérêt moindre que celui
que les rentes produisent. Je demande quel se-
rait, dans une pareille position, le tuteur, le
bon père de famille qui se résoudrait à sacrifier
la propriété de son pupille ou de ses enfans, plu-
tôt que de la leur conserver en faisant des em-
prunt qui lui donneraient encore des bénéfices.
Le gouvernement est le tuteur de l'état; il doit
prendre pour ses intérêts le même soin qu'un
père prend pourceux de ses enfant Il doit donc
conserver ces rentes jusqu'au moment où. elles
pourront être éteintes, préserver le trésor- d'a-
voir a en payer le capital intégral, après n'en
avoir reçu, que les deux tiers au plus, et em—
ployer le crédit qu'il a su se procurer par sa
fidélité, à emprunter au taux le phis bas pos-
sible, pour réduire par la différence des intérêts
le prix auquel ces effets put été achetés.
Si l'on tenait absolument à éteindre ces rentes,
on pourrait dire qu'lles le seront par partie,
chaque année, en raison de ce que l'on aurait suc-
cessivement moins besoin d'emprunter. Ainsi l'on
rassurerait ceux que la présence de ces rentes
effraie.
On pourrait aussi proposer de les donner à la
caisse d'amortissement, afin d'augmenter d'autant
les moyens de retrait pour cette caisse. Mais dans
ce cas on priverait le trésor d'une garantie qui
peut lui être nécessaire pour remplacer par des
emprunts les fonds que ces rentes représentent, et
cette privation pourrait faire augmenter le taux
des intérêts ou rendre le service très-difficile. Il
vaudrait donc mieux, puisqu'il n'y a aucune danger,
laisser ces rentes à la dispositions du trésor.
6°. Avances faites par le trésor portées seule-
ment pour dix millions, et le surplus 30,761,000 f.
pour mémoire.
Dans cette somme, dit M. Bricogne, 4 millions
peuvent paraître des depenses fort irregulières.
Le surplus, affecté à des services publics, ne peut
être critiqué.
Je ne suis pas tout-à-tait de l'avis de M. Bri-
cogne sur ce point. Je ne pense pas que l'on
puisse blâmer les avances faites à divers dépar-
temens en 1815, pour le service des étrangers,
aux dèpartemens des Haut et Bas-Rhin, pour
construction de Casernes qui ont servi à loger les
troupes alliées. Cette mesure a dû moins soulagé
des habitans si malheureux d'ailleurs, et a sans
doute prévenu plus d'un événement funeste. Je
ne crois pas qu'on puisse blâmer davantage les
avances faites pour subsistances , elles étaient com-
mandées par la plus impérieuse de toutes les lois,
la nécessité; les avances de l'administratin de
d'enregistrement pour frais de justice et celles
faites à divers ministères.
Je crois que l'on peut faire des observations sur
les deux millions prêtés à divers manufacturiers,
négpcians et armateurs;; par la même raison que le
trésor ne reçoit pas des contribuables des fonds
pour acheter des rentes, il n'en reçoit pas non
plus pour faire des, prêts. Tous ces prêts dégéne-
rent ordinairement en pertes : on demande d'a-
bord des délais, puis des remises pour s'acquitter.
L'embarras où l'on se trouve pour payer , fait que
l'on s'accoutume à considérer l'emprunt comme
un encouragement accordé à l'industrie. On ne
craint pas ensuite de le dire hautement, et, sous
ce prétexte, de demander avec assurance au gou-
vernement la remise de la dette. Le gouvernement
est obligé d'y consentir, sinon pour sa totalité, au.
moins pour une. notable partie, parce qu'il ne peut
obtenir mieux: Je me rappelle que, dans l'hiver de
1810 à 1811 , il fut ainsi prêté à divers particu-
liers 25 ou 50 millions; on eut beaucoup de peine
à en faire rentrer une partie, et l'on perdit une
somme considérable, soit sur les marchandises que
l'on avait reçues en nantissement, soit par la moins-
valué des immeubles donnés sion gage, soit parce-
qu'on voulut éviter des proc, soit par la remiso
qu'il fallut faire à divers débiteurs des intérêts et
d'une partie du capital, siot enfin parce qu'on fut
obligé d'accepter cmmme valeurs au pair des effets
qui perdaient au moins 30 pour point "" l l
Je le répète, les chambres ne mettent des fonds
à la disposition du trésor que pour faire les dé-
penses que nécessite le service de l'état et non
pour faire des prêts. Si l'on peut blâmer un pla-
cement en rentes, on peut, à plus forte raison,
condamner un placement chez des particuliers
par la première opératon , quelqu'insolite qu'elle
siot, le gouvernemet place sur lui-même, il ne
craint pas de perdre le capital, et il a au con-
traire l'espérance de s'acquitter d'un capital beau-
coup plus considérable, s'il peut conserver ses ef-
fets. Par la seconde, il expose tout et se met dans
la position de demande deux fois aux chambres
des fonds pour le même service.
Les chambres ont besoin de s'armer d'une
grande sévérité sur ce point, afin de soustraire les
ministres aux obsessions; des solliciteurs puissans
ou favorisés par le pouvoir.
Revenons à l'examen des avances faites par le
trésor.
M. Bricogne pense que, sur les 49 millions
avancés pour subsistaances, il rentrera, d'après un
rapport fait au ministre de l'intérieur, 7;240,000 fr.
qu'il demande que l'on porte en recette.
Cette rentrée serait à désirer; mais vous savez,
mon ami, qu'on nous à assuré, depuis ce rap-
port a été fait que l'on devait perdre toute espé-
rance de recouvrement.
M. Bricogne pense de plus que l'on ne peut
point demander à la ville de paris le rembourse-
ment des 17 millions qui lui on été avancé pour
subsistances, et il croit que le ministre à prononcé
la décharge en portant cette somme pour mémoire.
La conclusion me parait un pu forcée,, et, si l'on
devait l'admettre pour les 17 millions, il faudrait
l'admettre aussi pour les 23 autres millions qui sont
également portés pour mémoire et sur lesquels
M. Bricogne veut absolument que l'on recouvre
dans cette année 7,240,000 fr. Cela serait d'ailleurs
conforme à la justice distributive, car on ne voit pas
pourquoi les départemens seraient forcés de rem-
bourser un partie des avances qui leur ont été faites,
tandis que la ville de Paris serait dispensée de toute
espèce de remboursement.
Sans doute, Paris est proportionnellement plus
chargé que les autres départements, mais aussi il
est proportionnellement plus riche, et à tout
prendre les traces des souffrances causées par les
(25.)
deux invasions et les deux années d'intempéries,
y sont restées moins profondément empreintes, que'
dans beaucoup d'autres localités où ^l'oeil les ren-
contre à chaque pas.
Ce serait mal servir Paris,que d'en faire, par
des.immunités que nos lois réprouvent, un objet
de jalousie pour les départemens.
Je ne crois pas, d'après ces considérations, que
MM. les députés de Paris proposent, ainsi que
M. Bricogne le leur conseille, d'ajouter, ces
47,000,000 au crédit demandé. Ce serait mé-
connaître leur attachement pour la France que de
supposer qu'ils préférassent le département qui
les a élus à leur patrie toute entière. L'égoïsme
dit: Ùbi benè, ibi patria. Le véritable patriotisme
né consiste pas dans ï affection que l'on porte à
une partie du territoire, il embrasse dans son ar-
dent amour , dans ses soins et dans son intérêt toute
l'étendue du sol qui compose l'état.
Je regarde donc le recouvrement des 17 mil-
lions comme certain, mais éloigné ainsi que les
reconvremens qui restent à faire sur d'autres dé-
partemens ; par cette raison je crois que l'on a bien
fait dene les porter que pour mémoire; car c'eût
été se tromper étrangement et compromettre le
service que de compter aux yeux de la chambre,
dans les resssources présentes et instantanées, des
créances qui ne rentreront que dans plusieurs an-
nées.
Je ne pense donc pas qu'il faille, comme le fait
M. Bricogne, porter en recette 23,761, 000 fr;
pour cette partie. C'est se créer facilement des
ressources que de dire: Il sera reçu tant. L'admi-
nistrateur prudent, qui connaît la situation des cho-
ses, ne porte comme certain que ce qui l'est effec-
tivement, et sans doute M. Bricogne lui-même
ne se serait pas exposé autrefois à de pareils
mécomptes. C'est beaucoup, je pense, d'avoir
espéré dix millions de recette en 1819 sur ces
40,761,000 fr.
5°. Débets de comptables et autres créances
d'un recouvrement éloigné 22,588,000 fr., que
l'on porte pour mémoire.
La forme des objections de M. Bricogne sur
ces articles ferait croire qu'il se compose unique-
ment de débets de comptables. Il est vrai qu'ils
se sont augmentés, de trois millions depuis.. 1814;
mais dans le nombre il en est un, qui remonte à
des années antérieures et qui est très-considérable:
c'est celui d'un caissier des, postes qui s'est enfui
en Angleterre, en. laissant dans sa caisse un vide
de 2,800,000 francs qu'il avait successivement reçu
des armées depuis plusieurs, années, pour remettre;
(27)
à des; personnes qui ne ' les Ont pas réclames.
Mais l'article se compose encore d'autres créan-
ces d'un recouvrement éloigné ; M. Bricogne a
bien rapporté le titre de l'article, mais il n'a pas
fixé son attention sur ce qu'il exprimait en entier.
Ces autres créances s'élèvent, dit-on, à douze mil-
lions et se composent de prêts faits au commerce
en 1811 , aux départemens et aux communes, de
sommes dues par des ex-receveurs généraux et par-
ticuliers, et par des ex-payeurs, des ex-préposés, des
administrations financières d'effets protestes, etc.
toutes créances qui , par leur nature et leur date,
ne peuvent pas promettre des rentrées prochaines ni
certaines,
... Il me paraît tout naturel qu'on n'ait pas porté en
recette tous ces articles, puisqu'ils ne feront pas
recette en 1819; mais je crois qu'il n'est pas
exact de dire qu'en les portant pour mémoire , le
ministre: les raye de l'actif du trésor et les déduit
sur les budgets. Il indiqué seulement par les mots
pour mémoire, que le recouvrement en est sus-
pendu et prend ainsi l'engagement de le porter
en recette quand il s'opérera. Le ministre me pa-
raît d'autant moins accusable que je vois qu'il
exécute déjà cet engagement, en portant en re-
cette, dans le budget des recettes diverses (page
(28)
138) 1,200,000 fr., qu'il espère recevoir en 1819
sur cet articles
Je suis tout-à-fait de l'avis. de M. Bricogne ,
sur la publicité à donner aux débets. Je Voudrais
donc que le ministre remît d'abord aux Chambres
un état de tous les débets actuels , et qu'il en
remît un autre chaque année. Ces états imprimés
seraient, comme ledit M. Bricogne, une flétris-
sure pour les Comptables dont les noms y seraient
portés et pourraient tenir constamment en haleipe
les administrateurs qui auraient à redouter d'être
accusés de négligences. Enfin, je pense aussi
qu'il serait convenable que les Chambres pronon-
çassent chaque année la décharge des débets re-
connus irrécouvrables, et je suis persuadé que le
ministre ne se refuserait pas à cette proposition.
Quoi qu'il en soit, je crois qu'il ne faut pas,
comme le fait M. Bricogne , porter en recette
cinq millions pour cet article. Les détails précé-
dens peuvent faire croire qu'il n'y a pas lieu de
l'espérer, et il faut d'ailleurs s'en rapporter en cela
aux estimations de l'administrateur , qui peut
mieux que personne évaluer ce que l'on est en
droit d'attendre.
Résumons donc notre examen et voyons si l'on
peut en faire ressortir tout ce que M. Bricogne
se promet de sa discussion.
Au lieu. de 93 millions, nous n'avons que'
19 millions , différence 73 millions , qui forme
un actif, mais non un encaisse.
De ces 73 millions une partie, celle, qui est
dans les caisses, des, payeurs, n'appartient plus, au
trésor mais aux parties prenantes, à la disposition
desquelles les fonds. sont tenus. Tout te surplus
produit des intérêts au trésor, ou. ne. lui en fait
pas perdre. Ainsi il n'y a en cela rien, d'onéreux
pour lui. Voilà pour l'encaisse du moment
Quant aux accroissemens que, M.. Bricogne, y.
ajoute, je crois vous avoir prouvé qu'il serait cour,
traire aux intérêts du trésor de compter comme.
encaisse et de réaliser les 72 milliens d'effets
publics qu'il possède;. Cette, réalisation coûterait
au moins 25 millions, tandis que ces valeurs peu-
vent être remplacées par des emprunts à un inté-
rêt moindre que celui qu'elles produisent. Ces
considérations méritent sans doute qu'on raye
cette somme de l'encaisse, ci...... 72,000,000 f.
Les avances faites par le trésor ait
lieu de 23,761,000 f., estimés par
M. Bricogne , produiront au plus
ci....... 10,000.000; différence 13,761,000
85,761,000 f.
Report.... 85,760,000 f.
Les débets au lieu de
f. 5,000,600 .. I,200,000. .. . 3,800,000 f.
TOTAL des différences sur les va-
leurs en porte feuille ..... . :... 89,561,000
Nous sommes loin d'être d'accord avec M. Bri-
cogne , mais je ne Crois pas me faire une illusion
sur ses espérances, il y a quelque raison de penser
qu'il n'y faut pas compter autant qu'il a l'air d'y
compter lui-même.
Il faut donc en revenir au calcul du budget et
reconnaître que, sur..... ..... .227,473,000 f.
d'actif et non d'encaisse, il n'y a de
réalisé ou qu'il ne convient de réali-
ser en 1819 que.... ............
ci 92,000,000 de valeurs en
caisse et en
portefeuilles,
chez les pré-
posés des fi-
nances et au
trésor.
10,000,000 sur les avan-
ces. ....
1,200,006 sur les dettes.
103,200,000 fr. ci. . , 1 03,300,000 fr.
Par conséquent il ne faut pas
comter pour le service de l'an-
née sur ................. 124,279,000 fr.
qui, forment le surplus de l'actif. Tandis que
M Bricogne suppose un encaisse de 187,000,000,
la différence est énorme; mais je crois l'avoir expli-
quée et justifiée.
Je vous fais remarquer de nouveau que les
103,200,000 fr. existant en caisse et portefeuilles
se composent en grande partie de valeurs qui tom-
bent à échéance dans le courant de l'année, et sur
lesquels le trésor ne perd point d'intérêt. Par con-
séquent il n'y a point, comme on le dit, réplétude
dans les caisses. Depuis quinze ans il y a toujours
eu dans les portefeuilles du trésor, à toutes les
époques, des effets de commerce sur Paris, remis
par les receveurs généraux et dont ceux-ci paient
les intérêts au trésor jusqufaux échéances; il y a
toujours eu des traites pour droits de douanes,
pour coupes de bois dont les termes n'étaient pas
arrives; il y a toujours eu un compte courant à la
banque qui se composait des envois d'espèces
adressés pour le compte dû trésor et des effets
tombant à échéance que le trésor, lui remet pour en-
caisser. Il y a toujours eu, au trésor, un encaisse
pour, les paiemens de trois ou quatre jours au
moins. Je me souviens d'avoir vu pendant plus
d'une année, en 1808 ou 1809, un compte courant
(32)
à la banque, de plus de 40 millions, indépendam-
ment de pareille somme en effets de commerce
au trésor, et de l'argent comptant que sa caisse ren-
ferrnait. Il n'y a point d'accumulation prodi-
gieuse, et il n'y a aujourd'hui que ce qu'il y a eu
dans tous les temps, excepté les effets publics ; mais
je crois vous avoir prouvé,, mon ami, qu'il ne
faudrait pas compter sur leur réalisation pour
réduire la contribution foncière de 50 millions,
car cette réalisation coûterait au, moins 25 millions
de sorte que le trésor éprouverait un vide de
75,000,000 au lieu de 50; vide qu'il faudrait
bientôt demander aux contribuables de combler
d'une manière très-onéreuse, comme je crois
pouvoir le démontrer en examinant les autres, cha-
pitres de M. Bricogne.
Je passe au chapitre II, intitulé :
Aperçu de la situation des budgets et des finances
dans leur ensemble.
La situation matérielle des caisses, dit M. Bri-
cogne, doit être en parfaite harmonie avec la situa-
tion générale de d'ensemble des finances, telle
qu'elle résulté de la balance des budgets et des
écritures. /
Je suis de son avis, et j'ai déjà entendu beau-
coup de personnes regretter .que les tableaux ne
fussent pas conçus dans une forme qui évitât des
recherches, des combinaisons et des calculs, ou'
qui se prêtât davantage aux solutions qu'on désire.
Néanmoins on peut suppléer à la balance, des
exercices qui a été supprimée, par le tableau
général des ressources et des besoins pour 1819,
qui se trouve pages 42 et 43.
Veût-on de plus connaître le déficit des exer-
cices antérieurs à 1819; on en a les élémens dans
les états de recette et de dépense faites. Ces états
numérotés 5 et 11 sont aux pages 48 et 60 ( 2°
volume ).
On voit par le dernier de ces états que la
totalité des dépenses de ces exercices a été
de 4,154,758,007 f.
A quoi il faut ajouter pour
excédant de dépense faite par
la loterie sur les mêmes exer-
cices , suivant un article com-
pris à l'état des besoins de 1819,
page 43 (6e volume) ....... 784,000
4,155,542,007
Mais il faut en déduire , sui-
vant une autre note portée au
même état ...... 4,142,045
4,151,399,962 f.
3
Report. ... ... 4,151,399,962 f.
Ce sont les arrérages des ren-
tes , intérêts, et. bonifications
obtenus par le trésor en 1818,
et qui sont compris dans un état
joint aux comptes des ministres,
page 261 (4e volume)
Le net de la dépense est de 4,151,399,962
Les recettes s'élèvent
à. 4,110,693,677 f.
Etat n° 5 ,
pag. 48 dont il
faut déduire.. 12,238,000
Affectés par
la loi du 25 mars
1817, aux dé-
penses de l'an-
née 1814.
Reste. 4,098,455,677 4,098,455,677
Ainsi les dépenses ont sur-
passé les recettes de.......... 52,944, 285
qui forment un nouveau déficit à ajouter à celui
qui a été connu depuis 1814, sous le nom de
passif des caisses, et sur lequel le produit des
(35)
1,674,500 f. de rentes restant disponible sur le
crédit de 16,600,000 f. accordé par les lois des
6 et 15 mai 1818 , est nécessairement applicable ,
puisqu'il s'agit ici de dépenses antérieures à 1819;
ce produit, en supposant les rentes négociées à
66 fr. 50 cent., taux porté dans les comptes,
fournirait. 22,271,000 f!
Ce qui réduirait le déficit des
exercices antérieurs à 1819 à 30,673,285
Somme pareille... 52,944, 285
Mais ce déficit est plus que couvert par les rentes
achetées sur la place en 1818 et les autres valeurs
que possède le trésor. Il ne faut que suppléer
temporairement, par des moyens de crédit qui
ne seront pas onéreux, à la réalisation de ces va-
leurs, pour éviter les pertes considérables aux-
quelles la négociation donnerait lieu.
Voilà la situation des exercices antérieurs à 181 9
bien établie au moyen des renseignemens que pré-
sentent les états imprimés ; cependant il n'est pas
moins à regretter qu'un tableau bien clair n'ait ré-
sumé tous ces documens et présenté ces résultats"
qu'un grand nombre de personnes désirent, mais
qu'elles/ne peuvent trouver dans la multitude d'é-
tats qui sont joints aux comptes et au budget.
(36)
M. Bricogne se plaint de ce que les comptes de
gestion qui sont présentés sont ceux de 1817. Je
crois qu'il eût été impossible de donner au 15 fé-
vrier 1819 le compte de gestion de 1818. Tous
les éléméns qui doivent servir à le former ne de-
vaient pas être arrivés; mais on a donné en revanche
des états de situation qui sont portés jusqu'au
Ier janvier 1819, c'est-à-dire dont les derniers
articles avaient 45 jours de date. Il faut savoir gré
de cette célérité qui est vraiment étonnante , à rai-
son du nombre d'articles qu'il a fallu dépouiller et
passer, pour dresser ces états de situation à l'é-
poque où ils ont été fournis.
M. Bricogne essaie d'une méthode abrégée pour
constater la situation des finances. Nous allons la
suivre, et nous en tirerons probablement des résul-
tats différens des siens, parce que nous éviterons
de commettre les mêmes erreurs.
Quelle était au Ier janvier 1819 la recette sur
tous les exercices restés ouverts antérieurement
à cette époque?
Le compte répond, 2e vol.,
page 48. . 4,075,541,000 fr.
Nous en déduisons ce que
M.Bricogne a oublié 12,238,000
que la loi du 30 mars 1817 a
(37)
affectés à l'exercice 1814, (Etat
n°. 5, 2e vol, pag. 48)
Reste en recette. . ... . 4,063,103, 000
Combien le trésor avait-il
fait payer au 1er janvier 1816
sur les quatre exercices ?
Le compte répond, 2e
vol., page 60 . . . . . 5,965,071,000;
Par conséquent le trésor avait
plus reçu que dépensé ..... 98,632,000
et non pas . . . ... . . 110,000,000
comme le dit M. Bricogne.
Différence. . . . . . ; . . . 12,000,000 fr.
qui provient de ce que M. Bricogne n'a pas dé-
duit les 12,23 8,000 fr. reportés par la loi du 25 mars
1817 à l'exercice 1814.
Indépendamment de ces 98,032,000 fr. le trésor
doit avoir f en caisse ou en valeurs, le montant
de la dette flottante; car cette dette, à l'exception
de la partie dont l'origine est antérieure au Ier avril
1814 et qui est Un véritable déficit, comme M. Bri-
cogne le reconnaît, cette dette flottante , disons-
nous, se compose des fonds qui ont été déposés,
au trésor.
(38)
Suivons donc le procédé de M. (Bricogne et de-
mandons quel est le montant de la dette flottante
au Ier anvier 1819
Le budget répond (pag. 43 et.
46, 6e vol. ) 175,974,000 fr.
dont il faut déduire la portion
antérieure au 1er avril 1814. 68,804,00,0
Reste. . 107,170,000
M. Bricogne ne demandeque '85,ooo,ppp
On lui en donner 22,000,000
deplus, il y a là une bonne foi .qu'il ne pourra
méconnaîlre. La différence vient de ce qu'il ne
compte pas tous les à-comptes qui ont été donnés
sur la dette flottante antérieure à 1814, ou P^if
des caisses ( 1 ).
(1) Le passif des caisses a été fixé (compte de 1016).
à . ...... . .... . . . . 105,938;000 Fr.
dont il faut déduire pour liquidations ' :
ultérieures 60,000 fr.
Reste. ..... 105,878.000
Ainsi le trésor doit représenter, pour me servir
de l'expression de M. Bricogne ; l'excédant des re-
cette sur les budgts de 1815, 1816, 1817 et
1818, qui s'élève, ainsi que nous venons de le voir,
à ...... . . . 98,032,000 fr.
Plus le montant de la dette
flottante, déduction faite de
la partie, antérieure au Ier
avril 1814 107,170,000
En tout.. ..... 205,202,000
Report. 105,878,000 fr
Il a été accordé pour payer cette som-
me, par la loi du 25 mars 1817.
1° 23,000,000 fr.
2° .5,740 000 fr.
Par la loi du 13 mai 1818, 10,334,000 fr.
57,074,000 s.
pour remboursement d obligations,
royales (A).
Reste net au 1er janvier 1819 68,804 000
Au lieu de 90,871,000 fr. que porte M. Bricogne, par
ce qu'il ne déduit par les deux derniers à-compter montant:
ensemble à, 14,000,000. ,fr..
(A). Ces deux sommes étaient dues à la Banqne
antérieurement au 1er avril 1814 : le trésor les lui a payées
en obligations royales dont les fonds lui ont été accordés en
numéraire par les deux lois citées ci-dessus ; par consé-
quent ce sont de nouveaux à-compotes donnés pour atténuer
le déficit antérieur au 1er. avril 1814.
(40)
Il doit de plus représenter
ce qui lui reste de rentes sur le
crédit de 16,600,000 francs
ouvert par les lois des 6 et 15
mai 1818; ce reste qui est de
1,674,500 f. négocié, à 66,50
pour 5f. de rentes, produirait. . : 22,271,000
Total génér de l'actif à représenter 227,473,000
C'est précisément de cette somme que M. Bri-
cogne demande compte, pages 18 et 28 de sa bro-
chure.
Il me semble que le budget le fournit, car il porte
comme actif, page 42, sixième volume.
Fonds encaisse et portefeuille. 92,076,000 fr.
Avances à divers. ... ... .. ... 40,761,000
Débets des comptables et autres .
avances. . . . . . . . 22,588,000
Effets publics appartenant :
au trésor... . . . . . . 72,248,000
Total pareil .......... 227,473,000
Le budget est donc d'accord avec M. Bricogne
et il n'a été rien omis, rien oublié, puisque le mon-
tant de l'actif est pareil à celui de la situation gé-
nérale, et que le résultat de la situation générale est
à son tour prouvé par l'actif, comme le désirait
( 41 )
M. Bricogne,. en commençant le chapitre qui
nous, occupe.
Nous voilà donc bien fixés sur la situation ma-
térielle des caisses, car, d'après les doutes de M.
Bricogne, nous l'avons établie d'une manière autre
que celle qui avait été employée, par le budget, et
npus, avons obtenu le même résultat. Il n'y a donc
à craindre ni omissions, ni infidélité dans l'accusé
de l'actif.
J'arrive au chapitre III intitulé :
Dette flottante ou passif des caisses;
LA marche des recettes est devenue plus rapide
que celle des dépenses, dit M. Bricogne, elle trésor
regorge d'argent; pourquoi donc augmenter la
dette flottante de 48,900,000 fr. ?
N'est-il pas établi par notre discussion sur le
chapitre premier, que cette réplétude se bornait
à un encaisse de 19,000,000 fr., c'est-à-dire aux
besoins d'une semaine environ? N'avons-nous pas
fait sentir quelle perte il y aurait à réaliser les va-
leurs qui sont au trésor ? La place n'est-elle pas
assez chargée de rentes et quand on voit que,
malgré l'abondance de l'argent, la suspension de
toutes les affaires de commerce , le défaut d'em-
(42)
ploi des capitaux, l'exactitude apportée au paie-
ment de la rente, les facilités combinées pour
qu'elle devienne un placement commode et utile
pour tous les départemens; quand on voit que,
malgré toutes ces circonstances qui devraîent éle-
ver son prix, elle rete constamment au moins sta-
tionnaire, ne doit-on pas craindre qu'elle ne di-
minue de valeur, si l'on menaçait de remettre sur
la place les 5,000,000 fr. que le trésor possède?
Mais, dit M. Bricogne, pourquoi la dette flot-
tante qui, suivant le budget de
1816, page 209, s'élevait à. . 155,71 1,000 fr.
et qui d'après les. 26,000,000
d'à-comptes accordés par le budget
de 1817, ne devrait plus être que
de. . .... . , . . 132,711,000
est-elle aujourd'hui de .... .. 175,974,000
M. Bricogne applique ici à la dette flottante des
fonds qui n'ont été accordés que pour atténuer le
déficit.
Il faut distinguer l'ame de l'autre ; il n'a jamais
pu être accordé de fonds pour diminuer la dette
flottante ? puisque, jusqu'au budget de 1819, les
chambres n' ont pas reconnu officiellement sons
existence, et que d'ailleurs un mometn où l'on a
accru la dette flottante, c'est-à-dire, où l'on a
mis en émission des engagemens du trésor, son
actif, soit en caisse, soit en recouvremens à faire, a
dû représenter une somme égale à cet accroissement.
Ainsi peu importe jusqu'à présent quel a été le
montant de la dette flottante. Il était au Ier janvier
1817 de 268,393,378 f. II c (p. 5 du compte de
1816); au Ier janvier 1818, de 261, 497, 947 fr.
(68 c.(pag.159 du compte de 181 7. ) Si , d'un côté
il y avait une plus grande somme à payer, d'un
autre côté il y avait plus d'argent ou de valeurs en
caisse ou en portefeuille. L'élévation ou la dimi-
nution de la dette flottante n'a jamais influé sur le
montant du déficit qu'elle donnait bien le moyen
de supporter, mais qu'elle n'accroissait ni ne dimi-
nuait, parce qu'il ne pouvait s'accroître que par de
nouvelles dépenses pour les quelles il n'aurait pas
été fait de fonds , et qu'il ne pouvait diminuer qu'en
raison des sommes que les chambres auraient ac-
cordées pour l'atténuer ou l'éteindre.
La dette flottante était' au 1er avril 18 14
de . . . . . . . 155,711,000 f.
sur quoi il faut déduire l'actif qui
était de. .... . . . 41,839,000
(page 208 du budget de 1816.)
Excédant du passif sur l'actif. II3,892,000
( 44 )
Depuis, cet excédant s'est réduit par des com-
pensations; et des liquidations qui ont opéré des ré-
ductions de créances actives sur le trésor (rapport
au Roi, par M. le comte Corvetto, sur le budget
de 1818, page 62) à 105, 938,000 fr. (voir la si-
tuation générale du compte de 1816, page 4).
Ce n'est donc pas sur les 155,711,000 fr. que
l'à-comte de 23 millions, le seul qui ait été re-
marqué par M. Bricogne, doit porter, mais bien
sur les 105,938,000 fr., ainsi que nous l'avons fait
remarquer dans la noté page 41 de cette lettre. La
dette flottante a donc pu être de I55,71 1,000 fr. ,
au Ier avril 1814, et être aujourd'hui de
175,000,000 fr., sans que le déficit se soit accru,
sans qu'il y ait aucune contradiction, aucune in-
fidélité dans les comptes rendus, et sans qu'il y ait
le moindre reproche à faire à personne,
Mais, dit M. Bricogne, en laissant la dette flot-
tante à 175,000,000 fr. on peut ne pas emprun-
ter les 48,900,000 fr., et ne point négocier les
5,186,000 fr. d'effets publics qui appartiennent
au trésor; la surabondance des caisses, la célérité
des recettes et la lenteur des dépenses donnent
encore le moyen de faire une réduction de
50,000,000
(45)
M. Bricogne revient encore sur cette proposi-
lion et la développe dans le, commencement du;
chapitre IV, de sorte que mon examen va por-
ter à la fois sur la fin du chapitre III et sur les
quatre premières pages du chapitre suivant.
Je n'entends pas bien , quelle que soit la len-
teur des dépenses, comment, si l'on ne vend pas
les 5,000,000 fr. d'effets appartenant au trésor,
et qui représentent 72,000,000 fr., on pourra se
dispenser d'emprunter. Les dépenses qui doivent
être payées avec ces 72 ,000,000 fr. devraient être
payées depuis long-temps, puisqu'elles se ratta-
chent à des exercices passés, et la lenteur qu'on a
mise à les réclamer, doit faire croire qu'on n'en
mettra plus. Il faut donc tenir les fonds prêts, et
puisqu'on ne réalise pas les effets publics, et qu'on
aurait grand tort de le faire, il faut y suppléer par
l'autorisation d'user des moyens de crédit, si cela
est nécessaire.
Dira-t-on que la lenteur qu'éprouveront les dé-
penses de l'exercice courant, permettra d'employer
les fonds destinés aux dépenses des exercices anté-
rieurs? mais d'abord, je demanderai sur quoi l'on
peut fonder cet espoir de lenteur. Les circonstances
passées ont pu le produire ; mais les circonstances
où nous sommes, et celles auxquelles nous arri-
vons , la proscrivent. En 1818, ayant qu'il eût été
statué sur le recrutement, avant que notre terri-
toire eût été évacué, on ne pouvait pas ordonner
des ; dépenses pour la recomposition, de l'armée
mais en 1819, quand nous sommes rendus à nous-
mêmes, quand un premier recrutement a déjà eu
lieu, quand un second se prépare, quand on réta-
blit tout le matériel; quand on s'occupe enfin d'ap-
prendre à l'Europe si longs-temps étonnée de la-
gloire des armées françaises, et si inaccoutumée,'
malgré un silence de cinq années, à ignorer leur exis-
tance; quand on s'occupe, dis-je, de lui rap-
prendre qu'elle pourra encore compter une armée
de ce nom, n'est-il pas permis de supposer que
les dépenses seront plus grandes et plus accélérées ?
La reconstruction des routes que, pendant tout le
temps de l'occupation, on a pu et dû négliger dans
tous les départemens frontières où elles ont été si
détériorées par cette occupation même ; les en—
couragemens à accorder à l'industrie et au com-
merce; une foule de travaux auxquels il n'était pas
permis de penser quand nous devions épuiser tous*
nos moyens et tout notre crédit pour solder et
nourrir les armées étrangères: tout cela ne va-t-il
pas exiger très-promptement des fonds très-consi-
dérables? Il ne faut donc pas compter surlalenteur
des dépenses.
J'avoue même que je n'ai pas vu sans étonne-
( 47 )
ment, que M. Bricogne semblât conseiller d'ap-
porter de la lenteur à acquitter ces dépenses
(page 40). Il y aurait contradiction avec les prin-
cipes dont, il a toujours fait profession. Que de-
viendrait alors la fidélité due aux échéances? Que
deviendrait le crédit qu'on ne. peut obtenir que
par cette rigoureuse fidélité ? Si le crédit est perdu,
les dépenses augmentent, parce que les gens aux-
quels le gouvernement peut devoir, sachant qu'ils
ne seront pas exactement payés, font entrer d'ans,
leurs conditions L'indemnité de celte inexactitude.»
C'est ainsi qu'on a, vu, il y a peu d'années encore,
des marchés qui coûtaient dix et quinze pour cent
de plus qu'ils ne coûtent aujourd'hui. C'est bien
chèrement payer un manque de foi.
L'ajournement des dépenses ne résoudrait pas
la question ; il ne ferait qu'ajourner la difficulté ,
et il faudrait toujours en revenir plus tard à recon-
naitre que les moyens de crédit que l'on de-
mande ne font, avec les impôts proposés, que com-
pléter la somme qui sera due, soit pour les exercices
passés, soit pour l'exercice courant. Si cela est iné-
vitable, pourquoi ne pas. le reconnaître dès au-
jourd'hui Pourquoi ne pas donner au trésor les,
moyens de s'acquitter entièrement, si cela est né-»
cessaire ? Le supplément demandé ne lui sera point
onéreux. Ce n'est point un impôt qu'on propose,.
(48)
ce ne sont point des espèces qu'on sollicite; c'est
un crédit dont il ne sera fait usage que si cela est
indispensable, et qui n'empêchera pas qu'on ne
profite de tous les délais que les circonstances ,
mais les circonstances seulement indépendantes de
la volonté du trésor, pourront accorder. Le trésor
ne sera grevé d'aucun intérêt, s'il ne faut pas
émettre les valeurs, et il ne demande que deux
millions pour ces intérêts, si elles doivent être
émises; ce qui prouve qu'il ne compte pas les
émettre en totalité, ni pour toute la durée de l'an-
née; car il faudrait 2,500,000 fr. pour les intérêts
à 5 pour 100 pendant un an entier.
Mais si les dépenses ne seraient pas éteintes,
parce qu'elles seraient ajournées, s'il y a de graves
inconvéniens à ne pas être prêt à les payer lors-
qu'elles seront demandées, combien n'y en aurait-
il pas davantage à tarir la source qui est destinée à
donner les moyens de les acquitter! Quoi ! c'est
parce que l'on compterait sur la lenteur des de-
mandes , ou parce qu'on mettrait du retard à y sa-
tisfaire , qu'on croirait pouvoir supprimer les pro-
duits avec lesquels on doit se libérer ! Que dirait-
on d'un négociant qui, parce qu'il ne se croirait pas
obligé de payer dans l'année la totalité de ses dettes ,
pu parce qu'il userait de ruses pour prolonger le
terme, divertirait les valeurs destinées à payer celles
( 49 )
de ces dettes qui pourraient n'être, ou qu'il aurait
su ne rendre exigibles que l'année suivante ? Ne se-
rait-il pas en banqueroute et même en banqueroute
frauduleuse?Pourrait-on donner au trésor le con-
seil de suivre une semblable conduite? et que ga-
gnerait-il a l'imite? Il apprendrait à tous ses créan-
ciers qu'ils peuvent être certains de n'être pas
payés, quand il se présenteront, puisqu'il repous-
serait les fonds avec lesquels il devrait s'acquitter ;
il perdrait toute confiance , tout crédit, et donne-
rait un exemple scandaleusement éclatant de mau-
vaise foi et d'immoralité.
Concluons donc qu'il est impossible de refuser
au, gouvernement le crédit qu'il demande pour en
faire un usage éventuel, conditionnel, et que, dans
tous les cas, il est impossible de fonder une réduc-
tion de la contribution foncière, sur un retard dans
l'âcquit des dépenses soit arriérées, soit courantes;
car ce serait ôter aux créanciers, le gage qui leur
est acquis, et déclarer que l'on ne veut pas payer
ses dettes.
Après avoir établi que ce que M. Bricogne a
4

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