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Lettre de Mgr le duc de Richelieu, président du conseil des ministres à MM. les lieutenants-généraux commandant les divisions militaires, à MM. les procureurs-généraux près les cours royales, et à MM. les préfets des départemens [au sujet du rétablissement de la censure. 4 avril 1820]

De
15 pages
impr. de Dubié (Marseille). 1820. In-8° , 15 p..
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LETTRE
DE M.™ LE DUC DE RICHELIEU,
Président du Conseil des Ministres à
MM. les lieutenans - généraux com-
mandant les divisions militaires, à
MM. les Procureurs - généraux près
les Cours Royales , et à MM. les Pré-
fets des Départemens :
MONSIEUR ,
« LE gouvernement, dans sa sollici-
tude pour le maintien de l'ordre publie-,
a proposé aux Chambres deux lois qui
viennent de recevoir la sanction royale.
Leur, discussion a servi de prétexte
pour agiter les esprits. 4 ,
« L'assentiment des deux Chambres,
les déclarations précises des ministres
du Roi , la sagesse et le caractère du
souverain, suffiraient sans doute; pour
faire évanouir les inquiétudes et les
exagérations propagées par la malveil-
lance ou accueillies par la crédulité.
Les ministres du Roi n'en ont pas
moins pensé que, dans cette circons-
tance , ils devaient plus particulièrement
faire connaître les principes qui les
dirigent, et appeler votre attention sur
les moyens de désabuser les esprits
égarés. Vous y parviendrez en leur
montrant avec sincérité la situation
réelle de la France et le véritable
caractère des lois rendues.
« Toutes deux sont temporaires, et
leur action doit se terminer avec la fin
de la prochaine session des Chambres.
« L'une d'elles est destinée à mettre
un terme à la licence des écrits pério-
diques.
« Armés de la liberté de la presse,
que la loi ne cesse pas de reconnaître ,
des écrivains n'en ont fait usage , dans
les fouilles périodiques, que pour la
dénatuer; ils n'y ont vu trop souvent
qu'un moyen d'outrager tout ce que
la société révère. Vainement le citoyen
se croyait inattaquable dans sa vie pri-
( 3 >
vée ; il n'a pu échapper à leurs traits
envenimés, Enfin l'injure , chaque jour
déversée contre tous les dépositaires
de l'autorité publique, n'accoutumait
que trop la partie la moins éclairée de
la société à se croire en état d'hostilité
légitime contre cette autorité qui veille
à ses besoins, et qu'elle doit au con-
traire envisager comme son appui et
son protecteur.
« De toutes parts on suivait avec
effroi les progrès de la licence : nul
n'osait plus demander protection à des
lois impuissantes, et le mal s'étendait
par l'impunité.
« La sagesse du législateur, depuis
long-tems invoquée par la voix publi-
que , cherchait un remède à tant de
maux, quand un grand crime est venu
effrayer la France. Un terme ne pou-
vait être trop promptement posé aux
ravages, de ces feuilles incendiaires , aux
provocations qu'elles portaient avec une
si funeste rapidité;
" L'intention de la loi rendue est
évidente : préparer,, dans le silence des
passions ennemies, tous les moyens
(4)
de fonder la liberté de la presse sui-
des lois justement répressives, impri-
mer à ces lois nécessaires un caractère
d'efficacité , seule garantie de cette
liberté , tels sont les véritables motifs
de restrictions imposées aux écrits pé-
riodiques. La censure n'a pas d'autre
objet, il né s'agit pas de l'appliquer à
toutes les productions de l'esprit, mais
aux seuls écrits périodiques : il ne s'agit
pas de retirer le droit reconnu par
l'art. 8 de la Charte; ce droit est con-
servé par la loi nouvelle. Les Français
peuvent toujours employer la presse
pour publier leurs opinions , exprimer
leurs griefs , faire entendre leurs plain-
tes. Il ne s'agit pas , même pour les
journaux et autres feuilles de ce genre,
comme on a trop affecté de le dire ,
d'étouffer les vérités utiles, d'interdire
toute discussion , tout examen des actes
de l'autorité ; mais il s'agit de prévenir
les écarts dont ces feuilles n'ont que
trop donné le scandale ; de les fermer
à ces injures, à ces outrages personnels
qui sans cesse viennent troubler le re-
pos des familles ; il s'agit enfin d'arrêter
le cours de ces influences pernici-
( 5 )
cuses qui excitent tant d'injustes dé-
fiances dans des esprits que les révolu-
tions n'ont que trop disposés à les re-
cevoir.
« Qui pourrait. en effet, n'être pas frap-
pé de cette activité de malveillance , tou-
jours infatigable pour égarer l'opinion.
« Tantôt les biens nationaux doivent
être attaqués, malgré la foi publique ;
tantôt l'on obsède les imaginations
faibles par ces éternels fantômes de
la dîme et des droits féodaux ; le plus
souvent, c'est le système constitution-
nel tout entier qui est menacé; là, ce
sont nos guerriers que l'on oublie ,
que l'on repousse ; et partout l'on
voudrait montrer la France toute en-
tière asservie sous la plus dure tyrannie.
« Sans doute l'immense majorité du
peuple reste inaccessible à ces gros-
sières séductions. Ni les yeux ne sont
fascinés par le mensonge , ni les coeurs
n'ont été détachés de cet amour pour
nos Rois , qui, pendant tant de siècles ,
a distingué notre nation. S'il était ce-
pendant des citoyens assez faibles ,
quoique dévoués à leur souverain et

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