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Lettres sur le gouvernement de Bonaparte, considéré comme 1er consul et comme empereur ; suivies d'une 3e lettre sur la charte, et de quelques réflexions sur la tactique parlementaire. (4 septembre et 12 novembre.)

47 pages
Ponthieu (Paris). 1821. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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LETTRES
SUR LE GOUVERNEMENT
DE BONAPARTE,
CONSIDÉRÉ COMME Ier. CONSUL ET COMME EMPEREUR;
SUIVIES D'UNE 3me. LETTRE
SUR LA CHARTE,
ET DE QUELQUES RÉFLEXIONS
SUR LA TACTIQUE PARLEMENTAIRE.
PARIS,
CHEZ PONTHIEU , Libraire, au Palais-Royal,
ET CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.
DE L'IMPRIMERIE D'ÉVERAT, RUE DU CADRAN, N°. 16.
AVERTISSEMENT.
LES lettres dont nous offrons aujourd'hui le
Recueil (1) au public, ont pour objet de faire
connaître le gouvernement de Bonaparte, et
non pas sa personne. La tombe où repose cet
homme extraordinaire est à peine fermée ; il
est mort loin de sa patrie, et par conséquent
malheureux : on lui devait et à la France, de
ne pas troubler ses cendres. Mais on n'était
pas tenu de respecter son gouvernement à
l'égal de sa personne; et l'on y était d'autant
moins obligé que ce gouvernement n'a lui-
même respecté ni les droits généraux, ni les
intérêts particuliers, ni les individus qui lui
(1) Les Lettres, et les Réflexions sur la Tactique Parlemen-
taire , ont d'abord été publiées dans le JOURNAL DU COM-
MERCE. Le succès qu'elles ont obtenu, et les demandes que
l'on fait encore aujourd'hui des Numéros qui les contiennent
et qui sont épuisés depuis long-tems, ont déterminé à les re-
cueillir et à les réimprimer séparément.
On s'abonne pour le JOURNAL DU COMMERCE, à l'Ad-
ministration, rue Feydeau , n°. 1.
IV
faisaient obstacle, ni enfin cette révolution
dont il était l'héritier, et dont il s'est cons-
tamment prétendu l'appui. La liberté ne
pouvait d'ailleurs que gagner beaucoup à con-
naître l'origine, la nature, la progression et
l'artifice de ce pouvoir auquel rien n'a pu ré-
sister, et qui ne devait périr que par ses
propres excès; car ce sera toujours dans les
égaremens du despotisme, que lés peuples et
les rois trouveront les meilleures leçons qu'ils
puissent recevoir, et les seules dont, peut-
être, il leur soit possible de profiter. Ces
lettres, du moins les deux premières, ont
encore pour but d'opposer les principes poli-
tiques de Bonaparte et les actes qui en sont
résultés, à l'exagération des éloges que l'igno-
rance du la mauvaise foi se sont cru permis de
donner à son gouvernement. La troisième,
qui traite spécialement de la Charte, est des-
tinée à mettre tout lecteur impartial en état
de prononcer entre l'état de liberté civile et
politique, tel que nous le possédons , ou
l'époque actuelle considérée dans son en-
semble, et cette époque tant célébrée où la
victoire aggravait la servitude, où le dévoue-
ment égaré ne pouvait plus avoir le bien pu-
blic pour objet, où ce ne furent pas les bons
citoyens ni les héros qui manquèrent, mais
une patrie aux citoyens, une meilleure direc-
tion , un but moral à l'héroïsme.
Après avoir fait connaître notre loi fonda-
mentale et surtout son esprit, après avoir
montré que le règne de la monarchie repré-
sentative et de la liberté légale était enfin
arrivé, et qu'il ne pouvait plus que s'affermir
et s'étendre, il restait à faire voir comment
les opinions, les intérêts, les droits et la
liberté elle-même devaient se produire, et
pouvaient, au besoin, se défendre devant le
pouvoir; c'est ce qui a dicté les Réflexions sur
la Tactique parlementaire.
LETTRES
SUR LE GOUVERNEMENT
DE BONAPARTE.
PREMIÈRE LETTRE,
MONSIEUR,
Je viens de lire, dans votre feuille du 3 de ce mois,
un extrait du Morning-Chronicle , où il est dit que,
par son testament, Bonaparte a exprimé le désir que
ses cendres reposassent « sur les bords de la Seine ,
au milieu de cette nation française qu'il a tant
aimée. »
Je ne crois guère à cette historiette dn Morning
Chronicle , ni, je pense, son rédacteur non plus.
Aussi n'est-ce pas de là dernière volonté de l'ex-
empereur des Français que je veux vous entretenir ,
mais des intentions bienveillantes que lui supposent
ou que lui prêtent ses admirateurs, et de l'espèce
(8)
de culte que rendent à sa mémoire une foule de
gens qui se disent et même se croient libéraux,
c'est-à-dire attachés à la liberté par une conviction
profonde et raisonnée. Si j'en juge par vos doc-
trines , vous ne partagez pas l'engouement de ces
Messieurs pour le gouvernement impérial ; vous
n'êtes pas non plus ce que l'on nomme aujourd'hui
ultra,aristocrate, c'est-à-dire bonapartiste de la
monarchie , j'ai donc lieu de penser que vous
apprécierez mes intentions, et que vous accueil-
lerez les réflexions que j'ai l'honneur de vous sou-
mettre , parce que vous en saisirez l'esprit.
Depuis que nous avons appris la mort de Bona-
parte , il a été publié , dans cette ville , soixante ou
quatre-vingts pamphlets, odes, dithyrambes, etc.,
où l'on épuise, pour célébrer ce personnage, toutes
les hyperboles de la louange. Celui-ci l'appelle le
restaurateur des monarchies ébranlées , de la reli-
gion désolée , et du système social prêt à se dissoudre.
Celui-là, empruntant les paroles d'un honorable
député du côté droit, juste appréciateur du mérite
de Napoléon, nous dit qu'il rétablit d'une main
ferme l'ordre que des mains débiles n'açaient pu
maintenir, et qu'il appela au secours de la société
tout ce qu'il y avait de vertus et de lumières. L'un
nous vante ses Codes immortels, sans en excepter
le Code d'instruction criminelle, et il ne manque
( 9 )
pas d'ajouter que c'est sur eux que se fonde le bon-
heur des peuples : l'autre convient que sa main op-
prima quelques rois, mais que du moins elle soute-
nait les trônes CONTRE LE TORRENT DU SIÈCLE , QUE
SEUL IL SAVAIT MAITRISER PAR SA PUISSANTE VO-
LONTE. Ceux-ci nous disent que le monde épouvanté
se ligua contre son retour, et que SEUL il attaqua
le monde. Ceux-là s'écrient que ladmiration n'a
plus d'aliment depuis que Napoléon est tombé ;
qu'il n'y a plus un grand être dans la race humaine,
et que la France doit revêtir ses habits de deuil, de-
puis qu'elle a perdu celui qui l'a faite la première
nation du monde.
Il demeure donc bien établi que Bonaparte est
le sauveur et le législateur de la France ; que ses
Codes font notre bonheur; qu'il nous a rendus heu-
reux malgré le torrent du siècle, qui s'opposait à ses
intentions bienfaisantes ; qu'il a résisté tout seul,
sans soldats , à l'invasion étrangère , et que sans lui
on ne parlerait pas de la France. Il y a des gens,
soupçonneux qui s'imaginent que ces panégyriques
ne sont pas tout-à-fait désintéressés, quoique le
personnage qu'ils célèbrent ne soit plus de ce monde :
cela se peut pour quelques personnes , mais je suis
disposé à croire qu'en général l'enthousiasme
des admirateurs de Bonaparte est sincère , et que
les éloges dont ils l'accablent après sa mort partent.
( 10 )
d'un sentiment de générosité qui n'a rien que d'ho-
norable. Ce n'est même que parce que je les crois
de bonne foi que j'éprouve le désir et peut-être
aussi l'espérance de les détromper sur la personne
de leur héros. Quant à ceux qu'un intérêt personnel
attacherait encore à la mémoire ou plutôt aux
systèmes et aux actes de l'ex-empereur, je sais bien
qu'ils résisteront à tous les argumens que je pour-
rais tirer du patriotisme et de l'amour de la liberté.
Si j'écrivais sous la protection de l'art. 8 de la
Charte , je jugerais les institutions et les actes de
Napoléon , mais il n'en est pas ainsi ; je dois donc
me borner ici à les énumérer, me réservant de
faire ressortir l'inconséquence des admirateurs de
Bonaparte , qui louent inconsidérément dans son
administration ce qu'ils blâmeraient avec amer-
tume , je ne dis pas avec injustice, dans celle qui
lui a succédé : disposition qui les rend trop géné-
ralement insensibles aux améliorations qui se sont
opérées depuis la chute de l'empire.
Or voyez , Monsieur , jusqu'où va cette incon-
séquence !
Les libéraux professent un profond respect pour
les assemblées délibérantes légalement instituées,
et ils regardent comme un attentat contre la société
elle-même toute violence exercée sur sa représen-
tation. — Le 7 novembre 1799 , Bonaparte chasse
( 11 )
à coups de baïonnette le conseil des Cinq- Cents
du lieu de ses séances ; le 26 août 1802, il réduit ,
d'autorité, le nombre des tribuns , et se débarrasse
par l'épuration de ceux qui lui déplaisent; le 19
août 1807, il supprime tout-à-fait le tribunat;
le 15 novembre 1813 , il s'oppose à la convocation
des collèges électoraux, et proroge , par décret,
les pouvoirs de la quatrième série du Corps légis-
latif , auquel il impose d'office un président ; et le
31 décembre suivant, il clôt brusquement la session,
attendu que les pouvoirs de la quatrième série,
pouvoirs qu'il a prorogés, sont expirés.
Les libéraux font grand cas de la liberté indivi-
duelle ; ils murmurent contre les lois qui lui portent
atteinte, et ils se récrient surtout contre les empri-
sonnemens ou les bannissemens par catégories. —
Le 11 novembre 1799, sont décrétés d'accusation
et condamnés sans jugement à la déportation 60
citoyens , dont plusieurs étaient ou avaient été dé-
putés : le 5 janvier 1800, il en est ainsi condamné
133 autres, et le 24 décembre 1801 , encore 129.
Les libéraux demandent que les citoyens ne soient
pas détenus arbitrairement, et ils célèbrent la des-
truction de la Bastille comme époque , comme date
de la destruction du pouvoir arbitraire. — Le 13
mars 1810, un décret impérial crée HUIT prisons
d'état pour les détenus QU'IL NE CONVIENT PAS DE
METTRE EN JUGEMENT.
( 12 )
Les libéraux s'élèvent tous les jours contre l'a
violation des garanties judiciaires, et contre les
jugemens par commission. — Le 5 février 1801 ,
Bonaparte établit des tribunaux spéciaux , compo-
sés d'hommes à son choix, pour juger les délits
politiques; le 10 juin 1804? il suspend pour deux
ans l'action du jury ; le 19 décembre 1808 , il pro-
mulgue le titre II du Code d'instruction criminelle,
qui supprime le jury d'accusation , et confie la com-
position du jury de jugement aux préfets et aux
procureurs impériaux ; le 25 du même mois, il
publie le titre VI du même Code, qui rétablit les
cours spéciales ; et enfin, le 18 octobre 1810, il.
crée des cours prevôtales et des tribunaux de
douanes, qui jugent sans jury et sans appel.
Les libéraux réclament avant tout la liberté de
la presse , qu'ils regardent comme la sauve-garde
de toutes les autres libertés. —Le 17 janvier 1800,
un arrêté du premier consul Bonaparte supprime
d'autorité les journaux qui lui déplaisent, et soumet
les autres à la surveillance du ministre de la police,
qui a droit d'en arrêter la publication , sans appel
aux tribunaux ; le 27 septembre 1803 , un décret
sur la liberté de la presse soumet tous les livres ,
sans distinction, à une censure préalable ; en 1810,
est établi un système complet de censure , qui sou-
met à l'action arbitraire de la police les auteurs ,
( 13 )
les libraires , les imprimeurs , les fondeurs de ca-
ractères.
Les libéraux se plaignent amèrement des distinc-
tions nobiliaires, — Le 19 mai 1802, Bonaparte
établit la Légion-d'Honnêur, qui n'est, comme on
l'a dit dernièrement, que le premier degré de la
noblesse; le 30 mai 1806, il crée des grands fiefs
de la couronne; et, le 1er. mars 1808, il institue
les titres héréditaires' de duc, comte , baron et
chevalier, avec autorisation de fonder des majorats
pour la transmission de ces titrés.
Les libéraux regardent la liberté de conscience
comme un droit, et répugnent, par conséquent, à
ce que le culte soit considéré comme une institution
politique; et, le 8 avril 1802, Bonaparte rétablit,
par le concordat, des rapports officiels entre l'état
et l'église. Ils se plaignent de l'irresponsabilité des
fonctionnaires administratifs, et c'est l'art. 75 de
la constitution de l'an VIII, qui consacre cette irres-
ponsabilité. Ils murmurent contre l'anéantissement
des pouvoirs municipaux, et c'est l'arrêté consulaire
du 11 février 1800 qui a établi les préfectures et dé-
truit lés élections communales et départementales.
Ils demandent que la garde nationale nomme ses
officiers et ne relève que des magistrats munici-
paux ; et c'est Bonaparte qui, le 12 novembre 1806,
a détruit l'institution civile de la garde nationale.
( 14 )
Ils déclament contre l'esclavage des nègres, et Bo-
naparte l'a rétabli le 20 mai 1802, le lendemain
même de la création de la Légion-d'Honneur. Us
se plaignent du peu d'indépendance de l'instrucr
tion publique , et c'est à Bonaparte qu'ils doivent
tout le système universitaire. Ils disent que nos
académies ont un esprit peu libéral ; et c'est Bona-
parte qui, le 23 janvier 1803, a supprimé, dans la
réorganisation de l'institut, la classe des sciences
morales et politiques, comme ne produisant que
des idéologues, c'est-à-dire des hommes indé-
pendans.
Vous voyez, Monsieur, par ce tableau, rigoureu-
sement exact, mais beaucoup trop abrégé, de la
monarchie impériale, que les libéraux n'élèvent pas
une plainte, ne forment pas une accusation qui ne
retombe sur l'homme dont ils font aujourd'hui l'a-
pothéose. C'est, de leur part, un aveuglement bien
déplorable, et qui les empêche d'apercevoir la vé-
ritable origine des désordres politiques contre les-
quels ils réclament ; et, si l'on ne devait pas sup-
poser que les masses sont toujours sincères et
désintéressées, on se sentirait moins fort contre
certaines gens qui accusent les libéraux de. s'occuper
beaucoup moins, au fond, de liberté et d'institu-
tions , que des moyens de revenir au pouvoir et à la
fortune. Quant à moi, Monsieur , je n'accuse point
( 15 )
leurs intentions que je crois très-pures; mais je
pense que , quand on les entend vanter à-la-fois
l'empire et la révolution, Bonaparte et la liberté,
en peut les taxer, sans injustice, de beaucoup d'i-
gnorance ou d'une grande légèreté,
Paris, le 4 septembre 1821.
DEUXIÈME LETTRE.
MONSIEUR,
Depuis la lettre que je vous ai adressée sur Bona-
parte, j'ai eu plusieurs fois l'occasiou de m'aperce-
voir que, pour éclairer les admirateurs sincères et
consciencieux dé cet homme extraordinaire, aussi
remarquable par la supériorité de son esprit et de
ses talens, que par l'égoïsme de son caractère et
de sa politique, il ne suffisait pas d'avoir convaincu
l'empereur de tyrannie, mais qu'il fallait encore
démontrer qu'en aucun tems, ni à aucune époque,
il n'avait travaillé pour la liberté, et que le despo-
( 16 )
tisme impérial n'était que le fruit, que là consé-
quence du gouvernement consulaire.
Il faut l'avouer, c'est un bien étrange phéno-
mène que cet opiniâtre engouement des libéraux
de quelques pays de l'Europe, pour l'ennemi le
plus formidable qu'ait jamais eu la liberté ; engoue-
ment qui les porte à chercher dans les premières
années de sa puissance de quoi justifier l'admiration
et l'attachement qu'ils s'honorent de lui conserver,
Vous les voyez partout charger Napoléon des mé-
faits de Bonaparte ; partout vous les entendez va-
guement déclamer contre le despotisme de l'em-
pereur , tandis qu'ils se passionnent pour les vertus
patriotiques du premier Consul. Il faut pourtant ici
se décider, et accepter la monarchie impériale avec
tout son despotisme, si l'on ne veut pas répudier
la monarchie consulaire ; car l'une est si exacte-
ment la conséquence de l'autre, qu'il n'y a guère
eu, en 1804, que les noms à changer, la chose exis-
tant déjà par le fait. C'est ce que je m'engage à
prouver par une succincte analyse des principales
lois qui ont été publiées depuis le 18 brumaire
an VIII jusqu'au 10 frimaire an XIII, époque où.
ce que l'on appelait la république fit place à ce qui
a été nommé l'empire.
Pour mieux faire apprécier la libéralité actuel-
lement si vantée des institutions consulaires, il est
( 17 )
indispensable, de faire rapidement connaître l'état
de la législation qui les a précédées. Mon but n'est
point de juger cette législation, mais seulement de
la comparer : les hommes de bonne foi prononce-
ront entre elle et Bonaparte premier consul, entre
ce qu'il a trouvé et ce qu'a fait le consulat, seul
point qu'il soit ici question de décider. Or, cette
législation se trouvant tout entière dans la cons-
titution de l'an III, qui avait organisé la république
jusque dans ses moindres détails, c'est à cette source
que je vais puiser.
On y voit d'abord que tous les pouvoirs sont
électifs, et non pas les uns par les autres comme le
prescrit la constitution de l'an VIII ; mais directe-
ment par les citoyens. Tout citoyen âgé de vingt-
cinq ans est apte à élire le juge de paix, les ma-
gistrats de son canton et ceux de sa commune ; tout
citoyen âgé de vingt-cinq ans et jouissant d'un
revenu égal à la valeur locale de deux cents jour-
nées de travail, peut être électeur ; l'assemblée élec-
torale est chargée d'élire les députés des deux Con-
seils ( celui des Anciens et celui des Cinq-Cents), les
membres du tribunal de cassation, les hauts-jurés,
les administrateurs de département, les juges des
tribunaux civils.
Les membres du gouvernement, les Directeurs,
ont nommés par les deux Conseils. Chaque membre
( 18)
du Directoire le préside à son tour, pendant trois
mois seulement. Les droits des Directeurs sont
d'ailleurs égaux. Ils ne peuvent délibérer s'ils ne
sont au nombre de trois ; aucun d'eux ne peut être
réélu qu'après un intervalle de cinq ans.
Le Conseildes Cinq-Cents a seul la proposition
des lois, à l'exception de celle du changement de la
résidence du corps législatif qui appartient exclu-
sivement au Conseil des Anciens. Les séances des
deux Conseils sont publiques. Leurs membres ne
reçoivent qu'une indemnité pour leurs frais de sé-
jour.
C'est ainsi que la constitution de l'an III règle les
droits politiques, et ordonne les grands pouvoirs de
la société.
Elle dispose, en outre, que chacun est libre de
professer le culte qui lui convient, mais que l'état
n'en salarie aucun ; que l'enseignement est libre ,
et que les citoyens peuvent former des sociétés pour
concourir aux progrès des sciences , des lettres et
des arts. Elle ne reconnaît ni privilège, ni maîtrise,
ni aucune limitation quelconque à l'exercice de
l'industrie. Elle garantit la liberté de la presse. En-
fin , en matière criminelle et de police correction-
nelle , elle établit le jury d'accusation et le jury de
jugement.
Je n'ignore pas qu'à ces dispositions on peut op-
( 19 )
poser trois ou quatre lois bien odieuses et bien ré-
volutionnaires contre les prêtres, contre les émi-
grés, et même contre des écrivains qui n'avaient
fait qu'user du droit d'émettre leur pensée ; mais
ces lois n'étaient que d'abominables exceptions à
un système général qui avait la liberté pour base ,
système que minait et que finit par renverser le
défaut d'équilibre entre les pouvoirs constitués.
L'on est donc fondé à soutenir que la constitution
de l'an III étant conçue dans un esprit essentielle-
ment libéral, toutes les lois tyranniques que l'on
peut reprocher au gouvernement directorial, dic-
tées par le fanatisme révolutionnaire, encore exalté
à eette époque, se trouvaient en opposition mani-
feste, avec les lois fondamentales de l'état.
Tout au contraire , la constitution de l'an VIII,
qui est le premier acte du Consulat, respire partout
la haine de la liberté. Vous y voyez d'abord (art.
7 , 8 et 9), au lieu de ces électeurs immédiats qui
nourrissent l'esprit public et l'expriment, des listes
d'éligibles dressées (art. 7, 8, 9, 10 et 11) avec
toutes les précautions capables de rassurer le pou-
voir le plus ombrageux, et dans lesquelles le gou-
vernement (art. 41) choisissait immédiatement les
membres des administrations locales, ainsi que les
juges civils et criminels. C'est dans ces mêmes listes
que le Sénat, dont la majorité (art, 24) avait été