Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Loterie de 12 millions, à 300 francs le billet, remboursable sur le produit de la subvention de guerre, et autorisée par arrêté des consuls, du 24 frimaire an VIII

8 pages
1799. France (1799-1804, Consulat). In-4°. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

LOoTERIE de 12 millions, à 3oo francs le billet , remboursable
sur le produit^de la subvention de guerre , et autorisée par arrêté
~-'* ,
dts cQ?ifd$s;t du £ :^rimairc an VIII. -
~? r ;."1
IDeittis le 18 brumaire , les évènemens qui se pressent, et qui préparent en fin
aux français des destinées dignes de la gloire de leurs armes et de leur amour pour
la liberté, inspirent un sentiment général de confiance, qui est devenu, pour
ainsi dire , le caractère national. Le commerce sur-tout en a reçu l'honorable em-
preinte : on l'a vu, méconnoissant la gêne, et même le danger de sa position , sous-
crire avec enthousiasme un prêt ou avance de 12 millions, destinés à subvenir aux
besoins Les plus pressans de nos armées. Son zèle et sa fidélité auroient tenu cet en-
gagement,mais il eût accru les embarras, qui déjà reudoient les transactions sipeu
praticables; et dès-lors il a desiré qu'on trouvât un mode qui, sans faire redouter
ce fâcheux résultat, put en faciliter l'exécution.
Il s'agissoit donc de combiner un système d'emprunt, qui permît à chaque prê-
teur de descendre à une iraction modique , ou de s'élever en les multipliant à telle
quotité qu'il croiroit pouvoir y employer. On devoit aussi , pour achever de se con-
former aux vues du Gouvernement , ménager aux prêteurs des avantages qui
fussent la récompense de leur dévouement.
Les méditations et les conférences qui ont eu lieu ont démontré que le meilleur
moyen de remplir ces différentes conditions étoit d'effectuer l'emprunt en forme de
loterie ; et l'assentiment général a prouvé la justesse de celle idée.
Telle est la base sur laquelle porte le travail des commissaires du commerce ; son
ensemble se compose des dispositions suivantes :
L'emprunt est de 12 millions de francs, divisés en 40,000 billets de 3oo francs
chacun.
Le remboursement de cet emprunt s'effeclne par voie de loterie. La sortie des
billets est déterminée par le sort t suivaul le tableau ci-aDnexé, en quatre tirages quk
auront lieu ; savoir ;
le premier en pluviôse prochain ;
Le second en ventôse ;
Le troisième en germinal;
Le quatrième en floréal, et le paiement est opéré deux" mois après chaque
tirage.
Vingt mille de ces billets jouissent d'une prime graduelle qui en porte ICI
montant depuis 35o francs jusqu'à 120,000 francs , lesquels seront assu-
jellis, lors du paiement, à une relenue combinée eu faveur de la loterie, du
dixième de leur montant : 20,000 autres billets ne donnent que le remboursement
tlu capital qui aura été versé.
Chaque billet porte une chance ou coupon qui pourra se séparer et s'aliéner
indépendamment du billet ; l'un et l'autre sortent de la même souche, et sont
conçus suivant le modèle à la suite de ce programme.
La division des lots à chaque tirage est faite de telle manière , qu'en outre des
lots inférieurs , il y a au premier tirage un gros lot de 25,000 fr. ; celui du
second est de 40,000 fr. ; celui du troisième est de 60,000 fr. ; et celui du qua-
trième de 120,000 fr.
Les fonds provenant de la su bvention de guerre sont affectés en entier, jus-
qu'à due concurrence , à l'acquittement de cet emprunt et des accessoires, sous
la direction des Commissaires du Commerce, qui sont chargés eux-mêmes du
-recouvrement, et qui sont déjà nantis des lettres de crédit de la Trésorerie na-
tionale sur tous les départemens.
La lecture de ces différentes dispositions suffit sans doute à tout esprit juste et
éclairé pour reconnoîlre qu'on ne pouvoit en adopter qui convinssent d'avantage,
et qui ménageassent mieux tous les inlérêts; en voici les développemens :
Les porteurs trouvent dans la subvention de guerre , dont la rentrée ne peut
être douteuse , le gage de leur créance.
Ils peuvent , à volonté , étendre ou modifier leur mise.
L'époque du remboursement est assez rapprochée pour que la perte de l'intérêt -
soit à-peu-près insensible pour les porteurs des vingt mille billets auxquels le sort
refusera une prime ; et les vingt mille qu'il favorisera, recevront de ce même
rapprochement une augmentation d'avantages.
Le recouvrement de la subvention de guerre , et son produit affecté au rembour-
sement des porteurs, sont mis entre les mains des Commissaires du Commerce qui
en feront toutes les rentrées jusqu'au parfait remboursement des 12 millions et
accessoires.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin