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N8S • 1010a
(ANSI ond ISO TEST CHART No 2,
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PKRGAMON PRESS
Hoiidington liill 1 lall, Oxford OX3 OIAV, UK
MIL! T AI R Ë
Dit, FRANC E.
Abus Et r ë f o r m** £•.
De l'Imprimerie de De vaux, rue des Boucherie!
Saim-Houoré Nf.7/-
ADRESSE
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
POUR DÉMONTRER;
i*. L'erreur de calcul du décret concernant h
solde des marins subalternes la nécessité et te
moyen de le rectifier.
a0. La justice et te moyen d'augmenter la paye
de tous les marins subalternes ainsi que des bas-,
officiers et soldats du corps royal des cànonniers-»
matelots.
La nécessité urgente de détruire dans la ma-
rine ci devant royale et actullement nationale
une quantité de grandes-places et d'établissemens
abusifs dont la suppression qui n'est susceptible
d'aucune indemnité, donnera un bénénceouane
dépense annuelle errtnoins d'un million cinquante
La convenance de réduire le 'traitement
excessif accordé par l'ordonnance de pour
l'entretien des tables des officiera généraux et au-
tres commandans des bâtimens de nier ainsi que
leurs 'gratifications exhorbitantes pour la subsis-
tance des passagers..
Cette réduction opérera une économie aussi
très-considérable sur-tout en teins de guerre ou
de inouvémens extraordinaires.
À cette adresse est jointe la dénonciation de
plusieurs abus dans la marine, au nom de la mu-
nicipalité de Brest*
A 3
ADRESSE
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Dans le décref^phî vou> avez dernièrement
tendu, concernant la paye des marins subal-
ternes,, il se trouve que les vœux de votre
bienfaisance et de votre .'équité; ont été d'au-
tant moins (Remplis qu'au lieu de faire jouir
ces gens de l'augmentation que vous manifestez
avoir en intention de leur procurera et qu'ils
méritent à tant d'égards, vous leur causez par
le fait une dicninution réelle sur la valeur d
leur ancien traitement fixe par t'ordonnance d
janvier
En effet selon cette ordonnance, la solde
principale des maîtres et officiers-mariniers de
différeris grades et classes est respectivement
de 14 à 70 liv. par mois, aux terme- du règle-
ment sur les états-majors et équipages des vais-
seaux ce autres bâtiment.
La même ordonnance leur accorde en outre
i°. Pour indemnités des demi rations
supprimées, 7 liv. 10 f par mois.
Et 2Q. un supplément de solde dé 4 à 101.
par mois.
Ces trois objets réunis portoient la plus
haute paye de l'officier-marinier à 87 liv. 10 f.
et celles inférieures en proportiqn.
Or votre décret n'ayant fixé cette solde
supérieure qu'à to avec £04 la suppression des
demi rations et autres avantages il résulteroit
une perte évidente de 7 Uv. 10 f. par mois,
au préjudice de gens que vous avez eu a cœur
de gratifier.
Cette erreur étant sans doute involontaire
de la part de, votre comité de marine aux
lumières duquel vous avez dd croire pouvoir
vous en rapporter sur un objet qui paroissoit
ctre pbs familier à quelques-uns de ses membres
qu'à la plupart de ceux de votre august
assemblée, on ne sauroit que se flatter qtit t
luffira, de U rsmarquc pour l'engager à un
(rf
nouvel examen, et vous proposer faî rectifï-
cation de ce décret dans un sens plus conformé
à la bonté de vos vues et à l'esprit de votre
sagesse..
S'il est permis à un citoyen que son état et
une étude constante et approfondie de la légis-
lation maritime tant militaire que civile et
commerçante ,ont mis à Heu de faird de»
observations qui pourroient être utile* à la
nouvelle organisation de ces parues, de vous
communiquer ses réflexions j'oserai vous
meure sous les yeux les idrcs qui tenderoient
à cette rectification.
Vous avez, messieurs augmenté la paye du
militaire subalterne de 32 deniers par jour, ce
qui par comparaisbn*aux 6 f. qu'il avoit en
général précédemment forme une addition
supplétive d'environ un cinquième que voua
avez, comme il étoit juste, étendue jusqu'aux
bas-officiers inclusivement. Il me semble, mes'
sieurs, qu'ayant voulu suivre les mêmes prin-
cipes pour les marins, rien ne seroit plus
simple' que d'adapter le même mode à la
nouvelle fixation de leur traitement ainsi il
paroîtroit que l'on pourroit décréter.
M La paye des mousses, novices matelots et
officiers mariniers, tant de pilotages, manoeuvre,
<o
charpentag^, calfatage et voilerie que de canno
nage ,timonrterie armurerie et tousautres de cette
classe dont la paye principale n'excède pas
par mois, jouiront provisoirement/avoir les. ofE-
cieçs mariniers de toutes classes et professions
• d'un quatrième en sus, et les mousses novices et
matélots d'un cinquième réel d'augmentation sur
leurs payes respectives pendant qu'ils seront
embarqués sur les vaisseaux et autres bâtiment
de la nation; au moyen de ce sûpplément qui
sera réuni sur les états et rôles d'équipages à lai
paye principale de chaque individu, les demi-
rations, soit en nature ou en argent et tous
autres traitemens suplétifs sous le titre de haute
paye ou telles dénominations que ce soit accor»
des notamment par l'ordonnance de janvier
demeureront supprimés pour lesdits officiers
Les maîtres forgerons lesjchaudronnîers,,
vitriers, les pilotes-côtiers les seconds chirur-
cils, lés aides, les apothicaires, les volontaires,
les premiers et seconds commis du rminition-
• naire, les maîtres, valets, cocqs bouchers,
boulangers et tonneliers, jouiront aussi provi-
soir des mêmes augmentations respectives
dans le sens et sous tes mêmes conditions qu'en
l'article précèdent.
m
A t,
» Toutes ces augmentations auront lien eu
faveur de tous et chacun de ceux a qui elles
sont allouées, a compter du premier juin de
cette année jusqu'à 1a formation du règlemetit
définitif, pour les appointemehs et soldes des
divers entretenus jans-la marine nationale. «
1 Vous voyez, messieurs que de cette ma-
mcre les marins subalternes éprouvent la même
justi-v que les militaires et que les officiers
mariniers même ceux qui etoient les plus
avantagés par rancien régime ne supportent
aucune perte/puisque par le nouveau mode,
leur solde s'élèvera- également aux 81 t. 10 f.
que leur donnpieni, e. une paye
Somme égale. 871- 10 C.
Ce mode aura sur celui de t'ordonnance de
les avantages de simplifier la comptabilité
puisqu'il réunira en un les 3 articles.
Quant au désagrément momentann© qu'o
pourroit présenter, aux premiers officiers mari-
niers de ne recevoir aucune amélioration on
a lieu d'augurer trop bien de leur patriotisme
éprouve pour ne pas croire qu'ils ne se
fissent un plaisir comme un* devoir, d'attendre
avec une confiance paisible que les circonstances
vous aycnt permis d'assurer leur sort d'une
manière plus satisfaisante pour eux et pour
vous, messieurs, qu'ils ne peuvent présumer
pouvoir perdre de vue la justice que les services
importans de ces braves gens méritent.
N. B. J'ai rédigé les cahiers des réclamations
des sous-lieutenans de vaisseaux volontaires
maîtres d'équipages, maîtres canonnier!! et autre*
marins il a été adresse des exemplaires de ce*
cahiers au nombre de quatre au comité de mari-
ne, et i la plupart des honorables membres de
l'assemblée nationale.
Les. administrateurs les commis des bureaux,
les chirurgiens les officiers de port. Les officier*
de mérite du corps royal des canonniers-matelots
les bas-olTiciei s «soldats du même corps ont aussi
formé leurs cahiers si l'assemblée nationale Or-
donnoit la réunion dé tous ces mémoires en un
seul recueil il y tout lieu de croire que cette
collection seroit
vec la franchise qui convient à tout bon pa-
ttiotedans une affaire aussi essenticle je ne puis
m'empêcher de dire que tous les rapports publiés
par k comité de marine, ne donnent aucune o-
tion et semblent plus propres à égarer qu'à ser-
vir de guides.
M. Mdouet dans son rapport du 20 avril 17^0
sur les dépenses et régie économique de Ja
(p)
porte la garde et J'entretien
de 70000 forçats à une prestation annuelle de.
deux objets ne donnent pour chaque forçat*
qu'une par mois;
et 1 f. 4 d. par jour; ce régime
doute bien économique si la supputation de
M. Malouet n'étoit aussi erronnée que spécieuse,
comme la plupart de ses autres calculs et
principes sur la marine.
11 est des
font, .dit oh, tons leurs .efforts pour obtenir un
décret qui consoude l'exécution des anciennes
ordonnances notamment de celles de 178$
et 1786 dont lesvices aristocratiques ne sont
cependant pas les seuls sujets de correctton.
Mais on a tout lieu de croire que cette tentative
ne sera pas heureuse les observations s'accu-
muleront de toutes parts et ne manqueront pas
d'entraîner les suffrages des patriotes bien intention-
nés qui n'attendent quêtes connoissances positive*
des abus pour les détruire et y subsituer tin meil-
leur ordre de choses.
Il est à observer messieurs qu'outre les
officiers mariniers désignés dans le projet de
.décret ci-dessus, il en est une autre espèce
qui ne mérite pas moins d'attention et qui
paroîtroit avoir à craindre que de fausses appli-^
cations ou interprétations ne donnassent atteinte
sont;
assignés lorsqu'ils sont employés à la mer.
(la)
propos de décréter que, » les bas officiers et canon-
nueront à jouir provisoirement à la mer des sup-
plémens de solde. qui leur sont respectivement ré-
giés par t'ordonnance 'de la manne du premier
janvier 1786 proportionnellementà l'addition qui
leur est commune avec le reste de l'armée frxn.
çaise et leurs simples qualités de militaires, et
ce aussi à compter du prenrerjuin 1790, jusqu'au
règlement définitif qui sera fait par l'assemblée
nationale. »
Pour mettre le trésor nat-ohal en état de faire
face au payement des dépenses que vont occa-
sionner les améliorations qi'i'sont accordées aux
marins subalternes il se présente dans la marine
une infinité de réformes aussi économiques que
La~ première est la- suppression du conseil
de ta
et pour des motifs aussi palpables que pressant.
Cet objet donnera un bénéfice pu une dépense
annuellement en" moins de lyoopol.
29. La suppression de la charge d'amiral
qu'on ne peut évaluer à moins de lOOOOO 1.
30. Le; emplois d'in;jecteur général des s
clisses d'officiers
(Il)
d'arrondissement et de chefs que l'on sup-
ijooool.
Les autres bonifications à faire dans cette
partie donnent aussi un apperçu de JOOOol.
des ports de Brest Toulon et Rochefort s'évalue
au moins, à
6°, Celle de l'état-major de la compagnie des
garde* du pavillon amiral en appointèrent seuls
dans les trois pons,esturiobjetde 30000 I.
70. Celle de l'inspecteur général du corps-royal
en appointèrent, frais de secrétaire et de voyages
sa mcomy ter les accessoires, épargne une dépense
au moins de
8°. La suppression des élèves de la marine et
de tout ce qui a rapport à leur institution est un
objet qu'on ne peut évaluer à moint de
p. La suppression des places d'inspecteurs des
hôpitaux dont les seuls appointemenj dans la
supputation la plus modérée, font un objet
de
On peut voir dans le mémoire imprimé de
chirurgiens de la marine de Brest les raisons
qu'ils deduisent pour démontrer la justice et
J'avantage (te cette suppression.

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