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Mémoire adressé à la chambre d'accusation de la Cour royale de Paris, par MM. Comte et Dunoyer

De
88 pages
bureau du "Censeur européen" (Paris). 1817. In-8° , 84 p..
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MÉMOIRE
ADRESSE
A LA CHAMBRE D'ACCUSATION
DE
LA COUR ROYALE DE PARIS.
PAR MM. COMTE ET DUNOYER.
A PARIS.
AU BUREAU DU CENSEUR EUROPÉEN,
RUE GÎT-I.E-COEUR, N°. 10.
1817.
DE L'IMPRIMERIE DE RENAUDIERE,
RUE DES PROUVAIRES, N°. 16.
AVERTISSEMENT.
EN publiant ces observations, nous regrettons
de ne pouvoir pas y joindre lès pièces de la pro-
cédure , afin de mettre le lecteur à même d'ap-
précier les accusations dirigées contre nous. Nous
en avons demandé la communication à plusieurs
reprises, et toujours elle nous a été refusée. On
trouvera cependant à la suite de ce mémoire les
interrogatoires que nous avons subis dévant M. Re-
verdin, chevalier de Saint-Louis, assesseur du
grand-prévôt et juge d'instruction ; on y trou-
vera aussi l'ordonnance de la chambre du conseil
qui nous met en état de prévention. Quoique les
interrogatoires aient été rédigés de mémoire, nous
pouvons en garantir la fidélité : ils ont été rédigés
immédiatement après avoir été subis 5 et comme
les questions ont été les mêmes, l'un a pu recti-
fier les erreurs échappées à l'autre.
Nous avons eu à répondre sur-le-champ, et
sans préparation , à des questions méditées pen-
dant dix ou douze jours ; il ne serait donc pas
étonnant que nos réponses n'eussent pas toute
la justesse et toute la précision convenables.
Les questions de M. le juge d'instruction étaient
rédigées d'avance. Elles étaient longues et sou-
vent compliquées ; elles avaient pour objet d'ob-
tenir des explications sur des phrases isolées ,
dont le sens pouvait être modifié par d'autres, qui
n'étaient point rapportées ; et nous, pour qui
toutes les demandes étaient imprévues, noua
n'avions le temps ni de méditer sur nos réponses,
ni de vérifier les passages réputés criminels.
L'interrogatoire d'ailleurs était subi dans le ca-
binet , et ; en partie ', en présence de M. le grand
prévôt. M. le juge d'instruction paraissait quel-
quefois sortir du calme qui convient à un magis-
trat qui recherche la vérité ; et l'on sait combien
les mouvemens de l'ame sont contagieux. Enfin,
avant d'être interrogé, l'un de nous étant
entré dans le bureau des huissiers pour attendre
que son tour fut venu , y avait été arrêté et dé-
tenu de force pendant quatre heures sans au-
cun mandat. La situation où il se trouvait, et la
mauvaise humeur que donne toujours un acte
arbitraire , exécuté avec violence, l'avaient rendu
impatient de sortir des mains de M; le juge d'ins-
truction , de sorte qu'il tenait bien plus à la briè-
veté qu'à la justesse de ses réponses.
Nous conseillons au lecteur de lire d'abord le
texte des demandés et des réponses ; pour se faire
une idée de l'accusation 5 et de le relire ensuite
avec les notes , s'il veut savoir jusqu'à quel point
nette accusation est fondée.
LES AUTEURS
CENSEUR EUROPÉEN
RETENUS A, LA FORCE,,
A Messieurs les membres de la Chambre
d'accusation de la Cour royale de Paris.
MESSIEURS;
UNE ordonnance de la chambre du conseil du
tribunal de première instance de Paris , du 26
juin dernier , nous a renvoyés, devant le tribunal
de police correctionnelle, comme prévenus des
délits prévus par les articles 5, 8, 9 et 10 de la
loi du 9 novembre1815, et, sans nous enten-
dre, a maintenu provisoirement la saisie faite les
6 et 7 du même mois, du troisième volume du
Censeur Européen, En même temps que nous
nous sommes rendu opposans à cette ordon-
nance , nous en avons interjeté appel devant vous,
pour cause d'incompétence.
Le tribunal de police correctionnelle nous a
(2)
paru incompétent ; : d'abord , parce que l'ordre
et les procès-verbaux de la saisie de notre ou-
vrage ne nous ayant point été notifiés dans le
délai fixé par la loi du 28 février dernier,
aucune poursuite n'a pu être dirigée contre
nous, à raison du volume saisi ; en second lieu ,
parce qu'en supposant que l'action du ministère
public ne soit point éteinte , les faits caractérisés
par l'ordonnance de la chambre du conseil ne
constituent pas les délits prévus par la loi en
vertu de laquelle elle nous a renvoyés devant le
tribunal de police correctionnelle ; enfin, parce
que la chambre du conseil n'a pas pu maintenir,
même provisoirement, la saisie de notre ouvrage,
sans nous avoir entendus , ou tout au moins ap-
pelés.
Pour donner à ces moyens les développémens
convenables , nous avons demandé à M. le pro-
cureur-général , par une lettre du 3 de ce mois,
qu'il nous fût permis de prendre , par nous ou
par notre conseil, communication des pièces de
la procédure : cette communication nous a été
formellement refusée (I). Nous avons écrit une
(1) « Les règles de la procédure criminelle, d'après
" lesquelles l'instruction doit demeurer secrète , jusqu'à
" ce qu'il soit définitivement statué sur la' compétence ,
(3)
seconde lettre à M. le procureur général pour
lui faire observer, qu'il ne s'agissait pas d'une
procédure à instruire devant la Cour d'assises ,
et qu'aucune disposition de la loi n'interdisait la
communication que nous demandions (I). Cette
lettre est restée salis réponse. Nous nous sommes
" s'opposent à ce que l*on donne connaissance de ces
» pièces (des pièces du procès) aux prévenus ou à leur
» conseil. Les sieurs Comte et Dunoyer n'en auront pas
» moins le droit de faire .parvenir à la chambre d'accusa-
» tion , d'après ce qu'ils connaissent des charges qui
» existent contre eux, toutes pièces ou mémoires ten-
» dantes à leur justification. »
Fait au parquet,ce 3 juillet 1817. Signé. BELLART.
(I) " ll nous paraît que le refus de laisser prendre à notre
avocat communication des pièces, repose sur une fausse
analogie entre le cas où nous nous trouvons , et celui où
nous serions , si la chambre du conseil nous avait direc-
tement renvoyés devant la chambre d'accusation comme
prévenus d'un crime qui devrait être porté à.la connais-
sance de la Cour d'assises. Il paraît bien que , dans ce cas,
l'instruction n'étant pas terminée, on ne serait pas tenu
de nous accorder la communication des pièces , et qu'aux
termes de l'article 302 du Code d'instruction criminelle ,
-l'obligation de nous les communiquer n'existerait qu'au
moment où nous serions devant la Cour d'assises.
, " Mais la chambre du conseil ne nous a pas renvoyés
devant la chambre d'accusation. L'instruction a été çon •»
(4)
alors détérminés à adresser à la chambre d'ac-
cusation elle-même, une requête pour lui de-
mander la communication que nous n'avions
pu obtenir de M. le procureur général; nous
lui avons rappelé qu'il s'agisse, dans la cause ,
du maintien provisoire de la saisie de notre ou-
vrage , et que , suivant l'explication que le mi-
plète aussitôt que la chambre du conseil a eu rendu son
ordonnance; et, si la chambre d'accusation se trouve saisie
de notre affaire, ce n'est pas pour continuer l'instruction ,
mais pour examiner si nous avons pu être envoyés en po-
lice correctionnelle. On ne peut donc pas se servir do
l'article précité pour nous réfuser la communication que
nous demandons.
» D'ailleurs, si l'on pouvait argumenter contre nous de
cet article , placé sous la rubrique de la procédure devant
la Cour d'assisies, il s'en suivrait qu'à aucune époque ,
nous ne pourrions avoir communication des pièces, puis-
que , dans aucun cas , nous ne pouvons être, renvoyés de-
vant cette Cour. Vous concevez cependant, Monsieur ,
que s'agissant de. savoir si l'action exercée contre nous
est ou non éteinte , et cette question pouvant donner
lieu à une procédure de faux incident, il est impos-
sible que nous puissions agir avec exactitude et sûreté:,
si les pièces ne nous sont pas communiquées. Nous ajou-
terons qu'à notre connaissance, il n'existe pas de dispo-
sition législative qui s'oppose à ce qu'en tout état de cause,
il soit donné connaissance des pièces aux prévenus, ».
nistre de la police avait donnée à la chambre des
pairs , de la, loi du, 28 février 1817 , tout devait
être contradictoire dans cette procédure : notre
requête, comme notre lettre, est restée sans ré-
ponse.
Nous ne pouvons donc nous défendre que sur
ce que nous connaissons des charges qui exis-
tent contre nous, c'est-à-dire, sur rien, ou à peu
près. Nous ne connaissons en effet que les inter-
rogatoires que nous avons subis deavant M. Re-
verdin, chevalier de Saint-Louis, assesseur du
grand prévôt et juge d'instruction, et l'ordon-
nance qui nous renvoie devant le tribunal de pre-
mière instance, jugeant en police correctionnelle.
Nous ne pouvons répondre nu au rappord de M. le
juge d'instruction, sur lequel cette ordonnance
a été rendue, ni au réquisitoire de M. le procu-
reur du roi, par suite duquel nous avons été mis
en état de prévention. Ces deux pièces doivent
cependant avoir une grande importance, puis-
qu'elles ont déterminé notre mise en jugement
et le maintien provisoire de la saisie de notre
ouvrage,
La loi du 21 Octobre 1814, oblige tout impri-
meur qui veut livrer un ouvrage à l'impression,
à en faire la déclaration à la direction de la li-
brairie, et elle lui interdit de livrer l'ouvrage au
public avant que d'en avoir déposé cinq exem-
plaires entre les mains de l'autorité , et d'en avoir
reçu le récépissé. Sur ce dépôt, et avant que
l'ouvrage soit publié , l'autorité peut le faire sai-
sir, après l'avoir fait examiner, et prévenir ainsi
le mal qui pourrait être la suite de la publica-
tion. Ce n'est en effet qu'après avoir pris le temps
nécessaire pour examiner l'ouvrage, que le récé-
pissé du dépôt est délivré. Les cinq exemplaires
du troisième volume du Censeur Européen, par
exemple , oût été déposés le 5 juin et ce n'est
que le 9 que le récépissé a été remis à l'impri-
meur. Toutes les fois que des auteurs et des im-
primeurs, loin de manifester l'intention de se
soustraire aux dispositions de cette loi, s'y sou-
mettent fidèlement, il est impossible de leur sup-
poser la volonté de mal faire, puisqu'il implique
de vouloir nuire, et de vouloir en même temps se
soumettre à une loi qui rend le mal impossible,
tant qu'elle est exécutée.
Cependant, en 1815, il en a été ordonné autre-
ment, Sous une chambre qui paraît avoir cru que
le zèle et l'exagération pouvaient lui tenir lieu de
lumières, on a fait une loi qui, en laissant exister
celle par laquelle les délits étaient prévenus, a
permis de punir les auteurs ou les imprimeurs
qui s'y seraient soumis et qui n'auraient occa-
(7)
sionne aucun dommage, comme s'ils s'y étaient
soustraits et s'ils avaient consommé le mal ; on a
voulu. que les auteurs et les imprimeurs qui au-
raient strictement observé la loi qui prévient, les
délits, fussent punis comme s'ils s'y étaient sous-
traits et s'ils avaient fait le mal prévenu , on a
voulu, en un mot, que le simple fait d'avoir livré
à l'impression un ouvrage , pût être puni comme
si cet ouvrage avait été imprimé et publié clan-
destinement , quoique toutes les formalités près-
crites pour prévenir le délit, eussent,été remplies»
C'est, pour porter quelques adoucissemens à
cette législation, qui, peut-être , pourrait être
considérée comme un peu barbare par des esprits
prévenus, qu'on a rendu la loi du 28 février
1817. Cette loi n'a rien changé au fond dp la lé-
gislation ; elle a seulement déterminé le délai dans
lequel les ordres et les procès-verbaux de saisie
seraient notifiés aux parties, et le délai, dans le-
quel les ouvrages déférés aux tribunaux seraient
jugés.
La première partie de cette loi, qui n'a qu'un
article, est ainsi conçue : « L'orsqu'un écrit aura
" été saisi en vertu de l'art. 15 du tit, II de la
» loi du 21 octobre 1814, l'ordre de saisie et le
" procès-verbal seront, sous peine de nullité,
" notifiés, dans les vingt-quatre heures, à la
(8)
" partie saisie, qui pourra y former opposition
La seconde partie porte qu'en cas d'opposé
lion-, le procureur du roi fera toute diligence
pour que, dans la huitaine, à dater du jour de
l'opposition, il soit statué sur la saisie. Enfin, la
troisième est conçue en ces ternies : " Le délai
» de huitaine expiré, la saisie, si elle n'est main-
» tenue par le tribunal, demeurera de plein
» droit périmée et sans effet, et tous déposi-
», taires de l'ouvrage saisi seront tenus de le re-
» mettre au propriétaire. »
Suivant celte loi , il faut donc , lorsque la sai-
sie n'est pas maintenue , que l'ouvrage soit rendu
au propriétaire , et pour que la saisie puisse être
maintenue, il faut que l'ordre et' le procès-
verbal de saisie aient été notifiés aux parties dans
les vingt-quatre heures , et que le tribunal pro-
nonce dans la huitaine, à dater du jour de l'op-
position. Si le ministère public ne fait pas faire
la notification et rendre le jugement dans les dé-
lais prescrits , il est réputé de plein-droit avoir
renoncé à toutes poursuites : l'ouvrage doit être
rendu au propriétaire. Or, jamais l'ordre ni les
procès-verbaux de saisie du troisième volume du.
Censeur Européen n'ont été notifiés aux auteurs.
Cinq exemplaires de ce volume ont été déposés,
le 5 juin, au ministère de la police générale ,
(9)
qui a remplacé de fait la direction de la librairie.
Un de ce exemplaires a été envoyé à M. Rever-
din, juge d'instruction, coùmme cela résulte de
l'ordonnance de la chambre du conseil. Le len-
demain, 6 juin, ce magistrat à ordonné au com-
missaire de police du quartier de la banque de
France, de se transporter chez l'imprimeur, au
bureau de l'administration, et chez les auteurs,
et de saisir les exemplaires de l'ouvrage. La saisie
a eu lieu le même jour, aucune modification ne
s'en est suivie.
Nous lisons cependant dans l'ordonnance de la
chambre du conseil que " le 7, l'ordre et le
" proces verbal de saisie ont été notifies à Re-
" naudiere, à Comte freres et à Dunoyer, à la
" requête du procureur du Roi. " S'il est vrai
qu'il ait été produit en effet un acte de notifica-
tion, cet acte est une pièce fausse : nous en
sommes tellement convaincus que, conformé-
ment à l'art. 459 du Code d'instruction crimi-
nelle, nous avons déjà somme M. le procureur-
général de déclarer s'il entend se servir de la
pièce arguée de faux. M. le procureur-général
n'a fait aucune réponse : la pièce doit donc être
rejetée, si elle a été produite.
Le juge d'instruction a paru compter si peu sur
cette prétendue notification, que, trois jours aprés
(10)
l'expiration du délai fixé par la loi, il arequis une
nouvelle saisie , s'imaginant , sans doute , qu'il
pourrait ainsi recommencer des poursuites étein-
tes , et détruire la présomption légale qui ré-
sultait en notre faveur du défaut de notification,
dans les vingt-quatre heures, de l'ordre et du
procès-verbal de la saisie. Le commissaire de
police chargé de cette seconde opération , s'est
transporté de nouveau chez l'imprimeur , chez
l'administrateur et chez les auteurs ; il a dressé
des procès-verbaux constatant qu'il n'avait rien
trouvé à saisir ; et cependant ne voulant pas
terminer son opération sans avoir saisi quelque
chose, il a requis l'imprimeur, l'administrateur et
les auteurs de se trouver au greffe du tribunal ,
où il allait saisir les volumes qu'il y avait appor-
tés en vertu de la précédente saisie.
Les auteurs ont répondu que leur ouvrage se
trouvait déjà entre les mains de l'autorité ; que
si on avait mal placé les exemplaires saisis, on
pouvait les changer de place , mais que leur pré-
sence n'était nullement nécessaire pour cette
opération. Le commissaire de police s'est trans-
porté au greffe ; là, il a déclaré, aux volumes sans
doute , qu'il les reconnaissait bien pour ceux
qu'il y avait apportés quatre jours auparavant,
et qu'il les saisissait de nouveau : après avoir
( 11 )
fait ces déclarations qu'il a couchées dans ses re-
gistres, il a laissé là les volumes et s'en est allé.
Le lendemain, les procèc-verbaux, qui consta-
tent ces singulières opérations, nous ont été no-
tifiés. C'est cette notification que la chambre du
conseil a considérée comme une notification de
l'ordre et des procès-verbaux de saisie 5 nous ne
ferons point à la Cour l'injure d'en discuter le
mérite,
L'ordonnance de la Chambre du conseil doit
donc être annullée, par la raison qu'elle main-
tient une saisie que la loi du 28 février dernier
avait expressément déclaré nulle, et qu'elfe nous
a renvoyé, devant le tribunal de police correc-
tionnelle pour des faits qui ne pouvaient plus
donner lieu à aucune poursuite,
Mais, en supposant contre l'évidence et contre
le texte de la loi du 38 février, que la saisie ne
dût pas être annullée et que l'ouvrage saisi ne
dût pas nous être rendu, il faudrait annuller
l'ordonnance de la Chambre du conseil, comme
ayant été, rendue à huis clos et sans que nous
cussions été appelés,
Lorsque la loi du 28 février fut discutée à la
chambre des pairs, un des membres de cette
chambre prétendit que cette loi n'offrait aucune
garantie aux auteurs, parce que. La chambre du
conseil prononcerait sur le maintien de la saisie
en leur absence, et même sans qu'ils eussent été
appelés. « Quel est, disait-il, le but avoué de là
loi ? de mettre un terme à la durée des saisies
provisoires, mais pour atteindre ce but, le moyen
le plus prompt, comme le plus simple', n'était-il
pas d'obliger la partie saisissante à poursuivre ,
dans un court délai, la partie saisie devant un
tribunal compétent? N'est-ce pas ainsi qu'on pro-
cède toujours en matière de contravention, et
tes poursuites ne sont-elles pas dirigées contre
la personne civilement responsable des domina-
ges-intérêts? Le gouvernement, dans la loi pro-
posée, semble avoir adopté une marche différente.
Par une fiction de droit toute nouvelle, c'est le
livre saisi qui devient l'objet de là poursuite ,
c'est contré ce prévenu d'un nouveau genre qu'on
instrumenté et qu'on procède, C'est sûr sa misé
en liberté qu'il doit être statué dans la hui-
taine..... On conçoit aisement ce qui les a dé-
terminés (les rédacteurs du projet de loi) à subs-
tituer ainsi un livre à un homme. Celui-ci parle,
et peut quelquefois embarrasser ; l'autre se laisse
condamner sans mot dire. Qui, d'ailleurs , prend
intérêt à un livre? quelle opinion publique ré-
clame en sa faveur? Aussi ne peut-on douter que
la confirmation IN GLORE de toutes les saisies
(13)
ne devienne bientôt une affaire de forme. Au-
cun juge n'aura la volonté ni le courage de
désobliger M. le procureur du Roi.
Le ministre de la police qui défendait le pro-
-jet de loi, s'éleva contre cette interprétation. « Si
la condition humaine et l'infirmité qui eu est l'apa-
nage , dit-il, eussent été présentes à l'esprit du
noble Duc , eût-il cru pouvoir juger avec tant de
hauteur, avec tant d'assurance, des intentions
sur lesquelles il est toujours si aisé de se mé-
prendre? Pourquoi veut-il que nous cherchions
à donner le change ? Pourquoi suppose-t-il à la
loi discutée un autre but que celui qu'elle pré-
sente ? Et quand il proteste si hautement de sa
bonne foi , pourquoi refuse-t-il de croire à la
nôtre ? . . . . La, loi proposée a été présentée au
nom du Roi comme une garantie de plus. . .
Les lois existantes ne fixaient point le délai dans
lequel il serait statué sur la saisie. Elles s'en l'ap-
portaient pour les écrits comme pour les accusés,
à cet amour de l'ordre , à ce zèle pour l'intérêt
public qui ont toujours distingué la magistrature
française. Le.gouvernement a cru devoir prendre
en considération la jalouse inquiétude de cer-
tains esprits , leur susceptibilité chatouilleuse
sur ce qui touche à la liberté de la presse , et
la loi proposée détermine un délai de huitaine.
2.
( 14 )
dans lequel les tribunaux devront prononcer
sur la saisie. On a dit que, d'après l'article. 133
du Code d'instruction criminelle , l'avis d'un
seul juge la ferait confirmer . .... Cet article
n'est relatif qu'au renvoi de l'affaire au procureur-
général , et en nulle façon au jugement défini-
tif ou préparatoire sur le fond même. Or , il
s'agit ici d'un jugement qui peut être prépara-
toiré sans doute, mais qui n'en devra pas moins
être rendu à la pluralité des voix. Il n'est pas
plus exact de dire que ce jugement sera rendu
à huis clos , et sans entendre de défenseurs t
l'audience des tribunaux correctionnels, comme
celles des Cours d'assises , n'est-elle pas publi-
que ? Jamais la parole y a-t-elle été refusée à
un accusé ? et n'est-ce pas pour que l'auteur pu
l'imprimeur puissent se défendre, que la loi nou-
velle veut ce que l'ancienne avaitnégligé de près-,
crire , que la saisie leur soit notifiée dans les
trois jours ( ce délai a été réduit à vingt-quatre,
heures) , et que dans ce délai ils puissent y former;
opposition? Les craintes manifestées à cet égard
n'ont donc pas de fondement (t). »
La saisie ne pouvait donc pas être maintenue ,
même provisoirement, sans que nous eussions
(I) Procès-verbal de la chambre des pairs, séance du
25 février 1817.
(15)
été entendus, et ce n'est pas à huis clos que le
maintien pouvait en être prononcé. C'est cepen-
dant ce qui a eu lieu : nous n'avons eu connais-
sance ni du jour où il a dû être prononcé, ni du
rapport de M. le juge d'instruction , ni du réqui-
sitoire de M. le procureur du roi; en un mot, le
livre seul a comparu devant le tribunal; c'est en
sa présence seulement que M. le procureur du
Roi à prononcé son réquisitoire, et; que le tri-
bunal a rendu son jugement. Et lorsque, sur
l'appel de ce jugement, nous avons demandé
qu'il nous fût au moins permis de prendre com-
munication des pièces, M. le procureur général
nous a répondu : La procédure doit rester se-
crète, défendez-vous sur ce que vous en con-
naissez. Nous lui avons représenté que nous avions
les plus fortes raisons de croire qu'une des pièces
qui servent de base à la procédure, était fausse ;
que nous avions le plus grand intérêt à la véri-
fier, pour savoir si nous devions l'attaquer par la
voie de l'inscription de faux; enfin, qu'en ma-
tière d'écrits saisis rien ne devait être secret, sui-
vant l'explication donnée à la chambre des pairs
par les auteurs même de la loi du 28 février. Nos
représentations ont été vaines ; un profond silence
est tout ce que nous avons obtenu.
Il faut donc que nous nous défendions sur ce
( 16)
que nous connaissons d'une, procédure qui dois
rester secrète même pour nous. Il n'a pas été,
possible, fort heureusement, de nous faire subir
un interrogatoire en notre absence, ni de nous
signifier l'ordonnance de la chambre du conseil,
sans nous en laisser une copie ; il nous, est
donc permis de répondre aux accusations qui
en résultent ou paraissent en résulter. Nous ob-
serverons seulement qu'en examinant les parties
de notre ouvrage qui nous ont. été présentées,
nous n'entendons nullement reconnaître,que les
magistrats,...puissent encore les examiner eux-
mêmes,; c'est. une faculté qu'ils ont perdue en
ne faisant point notifier l'ordre et le procès-
verbal, de. saisie dans le délai fixé par la loi.
L'unique, objet que nous nous proposons, en
entrant dans cet examen, est de prouver qu'en
invoquant une fin de non-revoir contre le minis-
tère public, nous ne voulons que nous assurer la.
justice que nous obtiendrions infailliblement d'un
tribunal équitable, si un tel tribunal était appelé
à prononcer sur les passages de notre ouvrage,qui
nous ont été présentés et que nous avons re-
connus.
; Les premières questions, qui nous ont été faites
par M. le juge d'instruction, ont eu pour objet de
savoir si nous avions inséré le manuscrit venu de
( 17 )
Sainte-Hélène dans notre ouvrage , de qui nous
l'avions reçu, et qui nous avait autorisés à le pu-
blier. Nous avons reconnu qu'en effet nous l'a-
vions, donné à imprimer avec des notes et une
réfutation ; mais que nous ignorions s'il avait été
imprimé tel que nous l'avions donné. M. le juge
d'instruction ne nous en a point présenté les
passages qui lui ont paru criminels ; et, s'il en
existe qui aient cette apparence dans le volume
qui sert de base aux poursuites, rien ue prouve
qu'ils soient de nous et qu'ils n'aient pas été ajou-
tés sans notre aveu. La seule chose qui nous ait
été présentée et que nous ayons reconnue, c'est
le titre : manuscrit venu de Sainte-Hélène,
d'une manière inconnue. Ce titre n'a rien de
coupable en lui-même , et tout le reste peut nous
être étranger. Nous ferons bientôt connaître
pourquoi nous avons livré cet écrit à l'impres-
sion'; nous nous bornerons à observer ici qu'il
ne faut pas que cet ouvrage soit criminel dans
tout son ensemble, puisque M. Michaud, qui l'a
réimprimé presque tout entier, n'a point été in-
quiété.
M. le juge d'instruction nous a présenté et
nous avoirs reconnu une phrase tirée de la page
184. Cette phrase, qui lui a paru fort criminelle,
se trouve dans la réfutation du manuscrit venu
(18)
de Sainte-Hélène. Pour en comprendre bien le
sens, il est nécessaire de rapporter le paragraphe
dans lequel elle se trouve. L'auteur du paragra-
phe , après avoir réfuté la partie du manuscrit
dans laquelle Bonaparte (ou celui qui parle en
son nom) prétend avoir défendu les principes de
la révolution, continue en ces termes :
» Si Bonaparte a détruit les principes de légis-
" lation que la révolution avait établis, il n'a pas
" mieux respecté les principes de politique ex-
« térieure. Par leur constitution de 1701, les
" Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à
" entreprendre aucune guerre dans la vue de
" faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient
" jamais leurs forces contre la liberté d'aucun
" peuple. Cette déclaration, faite par une as-
" semblée qui ne reconnaissait aucune autorité
" au-dessus de la, sienne, était incontestablement
" l'expression du voeu national : or, Bonaparte
" peut-il dire qu'il l'a respecté, lui qui, en pa-
" laissant en Italie, y prend le langage du maître;
" qui prétend qu'il n'était pas seulement chargé
" de gouverner la France, mais de lui soumettre
" le monde ; qui donnait Venise à la Lombardie,
" et le Tyrol à la Bavière ; qui asservissait des
" peuples pour les donner à ses frères; qui s'em-
" para de l'Italie, de Naples, de la Hollande,
( 19)
» du Piémont, d'une partie de l'Allemagne, et
" qui fit une guerre atroce à. l'Espagne et à la
» Russie, parce que la première ne voulut pas
» recevoir lé roi Joseph, et que la seconde ne
" voulut pas se laisser réduire à une nullité com-
» plète, et prétendit rester maîtresse chez elle. »
C'est dans le corps de ce paragraphe que la sa-
gacité de M. le juge d'instruction lui a fait dé-
couvrir un venin caché. Il a prétendu que nous
avions fait entendre qu'il était dans le voeu na-
tional qu'une chambre de députés n'eût aucune,
autorité au-dessus d'elle, et que nous avions
voulu dire que la chambre des députés avait in-
contestablement le droit de faire la paix et la
guerre. De cette interprétation , M. le juge d'ins-
truction tirait sans doute la conséquence que nous
avions attaqué l'article de la charte, portant que
le Roi fait la paix et la guerre, et que nous avions
ainsi excité les citoyens à désobéir à la charte
constitutionnelle ; ce qui eût été un délit grave,
suivant l'art. 5 de la loi du g novembre 1815.
De la page 184 du volume, M. le juge d'ins-
truction est passé aux pages 222, 226 et 244, et
il y a lu : « Mais si la chambre (des députés) a
manifesté peu de zèle pour l'intérêt des contri-
buables.....; en voilà assez sur les dépenses illé-
gales qu'elle a souffertes ; il n'y avait point à
( 20 )
voter; parce qu'il n'y avait pas moyen, de le faire;
avec connaissance de cause ». De ces divers pas-
sages qui ne présentent que des commencemens
ou des terminaisons de phrasés, M. le juge d'ins-
truction a tiré la conséquence que nous nous éri-
gions en régulateurs des. députés, et que nous
croyions qu'il entrait dans nos attributions de
les attaquer et de les perdre dans l'opinion
publique.
Nous, devons présenter d'abord les phrases
complètes d'où ces fragmens sont tirés ; nous exa-
minerons ensuite si ces phrases peuvent consti-
tuer des délits ou des crimes. La première est
ainsi conçue : « Mais si cette chambre a mani-
festé peu de zèle pour l'intérêt des contribuables,.
à l'occasion des recettes dont les ministres ont
omis de faire mention dans leur budget de cette
année, elle n'en a pas montré davantage au sujet
des dépenses que le ministre de la guerre a faites
au-delà du crédit que lui avait ouvert le budget;
de l'année dernière ", L'imputation d'avoir mon-
tré peu de zèle n'est pas générale, comme ont paru
le croire M. le juge d'instruction et la chambre
du conseil; elle est restreinte aux recettes qui
n'ont point, été portées en compte dans le bud-
get, ou aux dépenses qui ont été faites sans avoir
été autorisées. Les faits qui l'ont motivée ont été
( 21 )
avoués, les rapports des commissions nommées
par les deux chamvres les ont d'ailleurs cons-
tatés.
Dans la pag. 226, l'auteur rapporte le discours
d'un membre de la chambre des pairs (de M. le
maréchal Marmont), dans lequel on lit que « si
l'on peut regretter que la chambré des députés
se soit écartée de la ligne constitutionnelle dans
une chose si grave et d'un si grand intérêt pour
l'étàt (le crédit outre passé) , on peut s'étonner
encore davantage qu'elle n'ait pas demandé des
explications particulières sur l'emploi des 50
millions en numéraire qui paraissaient avoir été
consacrés à l'acquittement des dettes qui, di-
vertit de la loi, devaient être payées en valeur
de l'arriéré ». C'est après avoir rapporté ce pas-
sage et beauconp d'autres appartenant à des ora-
teurs des deux chambres, que l'auteur ajoute :
nous n'insisterons pas davantage sur ces fai-
blesses de la chambre des députés ; en voilà as-
sez sur les dépenses illégales qu'elle a souf-
fertes. M. le juge d'instruction a vu dans cette
phrase, non une calomnie, mais l'intention de
critiquer les opérations de la chambre ; et cette
intention lui a paru criminelle.
L'auteur, après avoir rapporté un passage de
l'opinion de M. le maréchal Marmont, dans le-
quel il est dit « que le budget du ministre de la
" guerre n'était qu'une récapitulation sèche et
" aride de chiffres, qui aurait à peine suffi à un
» administrateur pour se rendre compte à lui-
» même de son administration, et qui laissait,
" ceux qui étaient étrangers à cette adminis-
» tration dans l'ignorance, la plus entière de la
" valeur à donner à ces chiffres; " l'auteur,
disons-nous, a ajouté, comme une conséquence
de ce passage , qu'il n'y avait point à voter sur
le budget de ce ministre., parce qu'il n'y avait
pas moyen de le faire avec connaissance de
cause. Cette conséquence incontestable , tirée
d'un fait incontesté, a paru un crime à M. le
juge d'instruction; il a pensé qu'on ne pouvait
l'avoir déduite que dans de très-mauvais des-
seins.
Les passages des pages 227 et 228 ont donné
lieu à de graves reproches. On y lit : Il est déjà
très-fàcheux d'avoir besoin d'être protégé, et
d'être,obligé de payer pour cela ; mais il est plus
fâcheux encore de payer plus qu'il en faudrait
pour être protégé, et il devient particulièrement
intolérable de payer pour se faire opprimer ;
c'est là , sans contredit, pour un peuple, la
chose à la fois la plus funeste et là plus avilis-
sante.
(23)
« Si nous voulons juger, d'après ces idées, du
mérite de nos dépenses publiques , nous serons
forcés de convenir que les plus stériles et les
plus fâcheuses de toutes, sont certainement celles
que nous faisons pour l'acquittement des charges
que la coalition nous a imposées. Non-Seulement
il ne résulte pour nous aucun avantage de ces
dépenses , mais il en résulte un mal fort grave;
car il est manifeste que nous payons ici pour
être tenus sous le joug. Les cent cinquante ou
cent vingt, mille étrangers que nous avons dans
nos places fortes né produisent absolument rien ; il
est impossible que ces hommes, toujours désoeu-
vrés, ne vexent pas souvent les habitans des villes
qu'ils occupent ; ils nous inquiètent tous d'un
bout du royaume à l'autre ; ils nous tiennent dans
un état de perplexité qui nuit singulièrement à
notre industrie ; nous n'osons pas faire valoir nos
capitaux, dans la crainte de les compromettre ;
leur présence nous humilie, nous trouble , nous
appauvrit, et cependant nous les payons comme
s'ils nous rendaient les plus grands services ; nous
dépensons annuellement 160 millions pour leur
subsistance et leur entretien : il serait difficile as-
surément de faire une dépense plus désavanta-
geuse.
" Et ce n'est pas seulement pour nous, peuples
(24)
de la France que cette dépense est pernicieuse ;
elle est essentiellement préjudiciable aux intérêts
des autres peuples, de l'Europe. Tandis que les
soldats de la Russie, de l'Allemague et de l'An-
gleterre sont ici à nous empêcher de produire ,
ces hommes manquent à leurs compatriotes pour
leur aider à travailler ; ils nuisent à leur pays
par les ressources dont ils le privent ; ils lui nui-
sent peut-être plus par celles qu'ils nous enlè-
vent : tous les capitaux qu'ils nous dévorent, tous
ceux qu'ils nous empêchent de créer, sont autant
de soustrait à la masse des échanges avantageux
que leurs concitoyens pourraient faire avec nous;
ils les appauvrissent en nous ruinant. Ajoutons
qu'ils attaquent leur liberté en menaçant la nôtre;
ils font comme ces soldats de Bonaparte qui en-
chaînaient la France en subjuguant l'Allemagne :
du haut de nos forteresses , ils pèsent à la fois
sur tous les peuples européens.,
" La présence de ces soldats sur notre terri-
toire, l'existence au centre de l'Europe d'un
corps armé de cent cinquante ou cent vingt mille
désoeuvrés qu'il nous faut entretenir à grands
frais, qu'il nous faut pourvoir abondamment de
tout, au milieu de la détresse universelle , et
qui nous nuisent à la fois dans notre liberté et
dans tous nos moyens de vivre, sont donc une
( 25 )
véritable calamité , non-seulement pour nous,
mais pour l'Europe entière ; et le premier de-
voir de nos représentans était sans doute de faire
tous leurs efforts pour tâcher d'écarter ce fléau
et de nous affranchir des charges accablantes
qu'il fait peser sur nos têtes. "
On a vu précédemment que , dans une page
qui tendait à prouver que la France avait désa-
voué les envahissemens faits par Bonaparte, M. le
juge d'instruction avait aperçu une phrase de la-
quelle il résultait, suivant lui, que nous avions
voulu indirectement faire entendre que le droit
de faire la paix et la guerre appartenait à al
chambre des députés, ce qui, de notre part, eût
été une tentative d'exciter à désobéir à la charte,
et d'affaiblir le respect dû à la personne et à l'au-
torité du Roi. Voici une interprétation qui ne pa-
raîtra pas moins surprenante. M. le juge prend le
commencement du passage qu'on vient de, lire ,
et dont l'objet évident est d'engager les députés
à demander l'éloignement des troupes étran-
gères; il y trouve « qu'il est intolérable de payer
" pour se faire opprimer, et qu'il est manifeste
" que nous payons pour être tenus sous le joug; ".
et, sur ces deux phrases , il s'écrie que notre
doctrine a pour but de rappeler aux Français le
plus saint des devoirsl'INSURRECTION, et qu'il
(26)
est évident qu'elle tend à bannir de leur! coeur
l'amour et le respect qu'ils doivent avoir pour
leur roi et pour son gouvernement. Que pouvons-
nous répondre, à cela ? Rien, si ce n'est que nous
n'avons voulu ni rappeler aux Français le plus
saint des devoirs, ni bannir de leurs coeurs
l'amour et le respect qu'ils doivent avoir pour
leur roi et pour son gouvernement.
Les pages 237 et 238 ont fourni à M. le jugé
d'instruction un autre moyen d'accusation. Pour
en sentir la force , il faut se rappeler que la
charte à séparé les fonds composant la liste
civile, des fonds destinés aux diverses branches
de l'administration du royaume; que les pre-
miers étant destinés aux usagés personnels du
monarque ou de sa famille, et étant fixés pour
toute la durée du règne , ne peuvent donner lieu
à aucune recherche , quels qu'en soient l'emploi
ou la quotité; que les seconds, au contraire,
devant être mis à la disposition de ministres
responsables, et votés annuellement, peuvent
donner lieu à toutes les recherches qui ont pour
objet de savoir s'il en à été fait un emploi utile
à l'état, et s'il ne serait pas possible de les ré-
duire ; enfin , il faut se rappeler que la loi sur
les finances n'est destinée qu'à régler les dépenses
des divers ministres et à leur fournir les fonds
(27)
nécessaires ; et que, dans l'examen de cette loi,
on n'a pas fait une seule réflexion sur les dépenses
du monarque ou de sa famille; qu'on s'est même
abstenu de les désigner directement et indirec-
tement.
Cela posé , venons aux passages incriminés par
M. le juge d'instruction. L'objet que l'auteur de
l'article se propose, est d'examiner les dépenses
de la guerre.
« Avant d'examiner, dit-il, si les frais que
nous faisons pour l'entretien d'une armée sont
proportionnés à la force et aux besoins de cette
armée , il y aurait peut-être une recherche à
faire ; ce serait de savoir si l'armée elle-même
ne serait pas inutile à notre sûreté , et si, sous
ce rapport, la dépense entière ne serait pas su-
perflue.
» L'expérience a déjà assez démontré l'insuf-
fisance des armées permanentes pour résister aux
grandes invasions. Contre ce que nous pourrions
avoir à redouter de la part des gouvernemens qui
nous tiennent sous le séquestre , l'a nôtre serait
évidemment impuissante. Nous ne saurions même
en entretenir une assez forte pour écarter les dan-
gers qui pourraient nous venir de ce côté ; et, le
pussions-nous , il serait insensé de faire les de
penses qu'exigerait l'entretien d'une telle armée,
(28)
pour nous rassurer sur des périls que nous de-
vous regarder comme imaginaires, "
Après ce préambule, l'auteur examine, s'il n 'y
aurait pas de meilleurs moyens de se prémunir
contre de tels périls que d'entretenir de nom-
breuses armées ; il trouve que les principaux, de
ces moyens sont de faire que le peuple ne puisse
pas dire connue l'âne de l'apologue, quid refert
med, dum portem rneas clitellas? de ne pas lui
faire payer de trop fortes contributions dans les
temps de détresse.; de ne pas. établir des lois
d'exception et des Cours préyôtales ; dp diminuer
les pensions, et de ne pas en donner à des gens
qui n'ont rendu aucun, service au publie; enfin
de défendre vingt-cinq millions d'hommes labo-
rièux contre l'avidité de quelques milliers d'in-
trigans. « Voilà, ajoute-t-il ensuite, des moyens
" qui donneraient au gouvernement, plus de
" forces réelles que l'entretien de la plus grande
» force armée. "
M. le juge d'instruction voit dans ces conseils
une attaque directe contre le roi ; il y voit l'in-
tention d'affaiblir son autorité. Que pouvons-,
nous lui répondre ? Rien, si n'est que notre in-
tention n'est point celle qu'il nous suppose.
Nous indiquons les moyens qui nous paraissent
les plus propres à donner de la force au gouver-
nement : ces conseils peuvent être mauvais , on
peut ne pas les suivre ; on peut, si l'on veut,
les mépriser ; mais lorsque l'objet en est claire-
ment indiqué, lorsque cet objet est évidemment
dans l'intérêt de ceux à qui ils s'adressent, il
faut être bien sûr de soi-même pour oser affir-
mer que ces conseils ont précisément un but
contraire à celui qui est exprimé. Qu'un homme
se précipite dans une rivière pour sauver un im-
prudent qui s'y est jeté , aura-t-on bonne grâce
à l'accuser de s'y être précipité dans l'intention
d'étrangler celui qu'il croyait, à tort ou à raison ,
être en danger de périr? Et que serait-ce donc si
l'homme auquel on imputerait cette intention,
avait déjà bravé des dangers pour sauver celui
qu'on l'accuserait d'avoir voulu détruire , et si
l'on ne pouvait lui supposer aucun intérêt dans
l'exécution de l'intention qu'on lui prête ? ■
Trois autres passages du volume ont fourni à
M. le juge d'instruction la matière d'autant d'ac-
cusations. Le premier est relatif à quelques dé-
sordres qui ont eu lieu à Lille dans le mois d'a-
vril dernier ; le second est relatif à un curé bre-
ton, qui à refusé l'absolution à un propriétaire de
biens ci-devant nationaux; le troisième, à une
pétition adressée à la chambre des députés, sur 1
la destruction des loups.
3
(30
Les faits relatifs aux troubles de Lille ont été
rapportés avec exactitude. On ne se plaint point
qu'en les rapportant nous ayions calomnié qui
que ce soit; on nous accuse seulement d'avoir eu.
l'intention de semer la discorde entre le bour-
geois et le militaire. A cette imputation d'inten-
tion nous ne pouvons faire qu'une réponse, c'est
que cette intention n'est point la nôtre, et qu'un
déni suffit à une imputation sans preuves.
Dans l'affaire relative au curé breton , M. le
juge d'instruction a vu l'intention d'attirer sur
les ministres de la religion l'animosité des acqué-
reurs de biens nationaux et le mépris des fidèles.
La chambre du conseil, instruite sans doute que
le fait ainsi caractérisé n'était pas prévu par le
Code pénal, y a vu l'intention de répandre des
bruits tendant à alarmer les acquéreurs de biens
nationaux.
En rapportant qu'un curé breton avait refusé
l'absolution à un propriétaire de biens nationaux,
nous avons ajouté qu'un autre curé la lui avait
accordée. Il nous semble que si le premier fait
avait pu inspirer quelques alarmes, le second
devait les détruire . Nous ignorions d'ailleurs en-
tièrement que l'opinion d'un curé breton fût ca-
pable de jeter l'alarme en France. Bien des per-
sonnes, nous en sommes convaincus, trouveront

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