//img.uscri.be/pth/7a97d4b299c377a850c6b7265fa3e951d10d432a
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Mémoire de la Faculté de médecine en l'Université de Paris ([Reprod.])

De
38 pages
de l'impr. Quillau (Paris). 1792. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

25x
MICROCOPY fifSOlUTION TEST CHART
NBS ̃ 1010a
!ANSI and ISO TEST CHART No 21
THE FRENCH'REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESAARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MÉMOIRE
DE
LA FACULTÉ DE MÉDECINE
EN L'UNIVERSITÉ DE PARIS.
AR IS,
Chez QUILLAU, Imprimeur de la Faculté de Médecine,
rue du Fouare, N.° 3-
26
DRE S'S E
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Législateurs,
Les Sciences toujours protégées même fous le
règne du Defpotifme ont droit à une protection
plus fpéciale encore, & à des encouragemens plus
marqués fous le règne de la Liberté. Celle de la
Médecine une des plus utile aux hommes & la
plus .vajle peut-être, pulfqu aucune autre ne doit
lui être étrangère, vient par V organe de la Faculté
de Paris réclamer votre jujlice en faveur de V hu-
manité. Elle n-'cfl point la Loi du
ij Mars iygi mais il efl à craindre que les
Adminijîrations ne furprennent votre
& ne vous déterminent à porter une nouvelle Loi
doit les conféquences ne pourroient être que très-
Médecin éveillée lorfqu'il
f'MÇ /#% 9Jghrfyfil 'tjt:quejiïon
veut
intérefferont rien de ce qui
regarde le Elles
jont cotfi^es âA^
tons vous priant de de ren-
voyer à Vun de vos Cornues^ jpour vous en faire
PREMIERE QUESTION.
dans Fçrgânifatien
médicale du Royaume) les Corps font, ils
/a Xoi <a^ tj Mars ij$t y. concernant les Patentes
Cette première qtteftkm se ni kmgne a
difciuer, ni difficile à juger.
liés
jtif^u^ la -iQdti^eîle brganifetion irî&dieàie tout, ce qu'ils
étoient avant ta Révofuoon rien changé à'iear
égard. Comme Citoyens, ils doivent obéir aujourjirtiui à
de fous
le Quand
pour eux,
lignes confie
lei 'pré&Âtion£ des Corps adminifiratifs qui veulent les
aftrëindre à prendre des Patentes. Les Lois antérieures
» dit la Conftitutfo», auxqoetles etk
» tionale déré^, fëîODi
modi fiées Xé§yîa-
tetirs ont ^W Médecins
contre 'ces récentes des agens du fife; Par la Loi
décrite
c que tom .le!,
fous le régime fuivant te 'inêmcs-I^ois qui Ips
Les Boeufs en Médecine du Royaume ne font donc
A :3
l'exercice de la Médecine
par Royaume* & les Corps
aucun fondement pour les troubler en rien de ce qui
Il, fuit ces
mêmes corps administratifs loin de témoigner aucune fur-
prifede ce qu!us nombre infiniment petit de
préfenté fans y faire plus de réflexion aux
pour fe#pour voir de Patentas, n'auroient pas dû en déli-
été prêtent parJ'Edit de qu'ils font
henfibles, peut-être même
termes de ce même Edit. Dans ce. dernier cas.
arrogés :un & que
ils un licence
ou la ii bercé les Médecin, fans aybir
velles, qui ont condamné à des
amendes des Do&curs en Médecine, pour ne s'être point
pourvus de, Patentes. Comment ces Corps qui fe plai-
pu marcher eux-mêmes dans
une
dans
nant ks> Patente^^
iront s'infertre les voudront exercer, un Arc a
fur ce exercer
ou bien
ài1
nom
&%
eft la caufe de tous les font-
vexés, demain
raliftes des Hommes de Loi des Académiciens des Pré-
Dans le fécond cas les ne peuvent
Citoyens contra-
vention à la toi
preuve lucrative de la
même le Procureur de eft
contrevenans
Vils Patente.
tratifs,
lent eux-mêmes donner le ftgnal enfin,
qui doit Ci
ce n'eit
Ou on ne croie pas moindre
deffeio ou de ici
quelque
mieux les a
emporrés au-delà
à nos raifons,
ils reviendront par
& littéral âa Décret.
Il eft bien clair que jufqucs à prêfent k Loi du 17
Mars i7£i ne les Doreurs en
Leur aflbeiation eft confervée par le XJecret du. 26 Sep»
s
tembre
Il
fous
J""
cas d'être
affujétis à la tous,
ceux de la Faculté de Paris aurons préalablement des in-
demnités à réclamer,
nifer,
Médecine. Ils ont
fera droit^ à leurs
consacré dans la Jirt, que
« la propriété étant un
» peut en pu-
» fous la
Tous en Médecine reçus
les Universités "a leurs dépens,
une Science qui leur
apparcient îerre qu'ils
auroienr achetée.
ou moins
la, pour
C'eïl la foi de cette
roit-on, maintenant nulles ^toutes ces
dépenfes & abufer
mencer une autre carrière, pour lui feire payer
pô:
Les
l'Uni verfîté de Paris auront réclamer
6
(emblée
autres Univerfîtés fi elles
leur à toute leur propriété. IL n'y ea pas un
auquel fes ou vingt mille
livres pas lier qui tMt pott -le prix de fept à
huit mille livres, un litre qui
lui donne fondions dans toute
l'étendue du Royaume, èc le privilège exciufif de les
exercer à Paris, privilège qu'il ne partage qu'avec les
Médecins de la Famille Royale, Ceft aux frais & dépens
de ces Doreurs que renfeigrieraent public seft
Paris, dans des Écoles qu'ils ont achetées, fait bâtir
réparer & entretenir, toujours de leurs dealers, & éga-
lement des deniers de tous. Ils n'ont à la vérité rien verFé
d'apparent dans le tréfor public; mais le trésor public
h*auroit-il rien dépende pour Tenfeigûement 1 Si le grade
de Docteur coûtoit cher à Paris, cétoit a la décharge du
rrêfor public qui atkolt été obligé d'élever des Écoles, de
de faire les frais des cours, de
raffembler quelques jours de lafemaine des Médecins pour
donnerauxindigens des conseils gratuits de payer des
Examinateurs & des Juges pour s'affitrer de la capaciré
des Récipiendaires, enfin» d'organifer & d'entretenir les
travaux dune aifpd&tîon gouvernée de manière à devenir
suffi 'célèbre que feft l'Ecole de Mé-
dedne de Paris. Que de ffiiHions feroient forcis du tréfor
public depuis cinq cette École exifte,
& peut-être Imûtt fous la aux frais
de fous un régime libre, que fi elle
éÛ£ àe par des Rois!
7
SECONDE
Les Corps droit de faire valoir
par la fuite une nouvelle aura été
décrétée dans le Royaume $
pas plus fondes à faire valoir la Loi du j 7 Mars
contre les Médecins lorfque les Membres de rÂflembîée
Nationale auront pefé dans leur fageffe la force des moyerfs^
âiivaas, qu'il a paru plus coavenâBIe de Hi^fer JOUA difii-
§. I. Les Citoyens qui cultivent les Sciences^
fièrement celle de la Médecine ne font point ne peîir*
vena point être compris dans la L&i du ly Mars îj$$r
concernant: les Patentes.
En méditant, 'avec autan* détention que dîmparriaiité^
la Loi du 17 Mars lypi il en impofTible de ne pas voir
qu'elle ne comprend abfokimenc que les Citoyens qui
lent exercer en Art un Métier, une Pro-
feffion, &: qu'il n'y el\ pas dit un feul- mon des Sciencss.
On peut même avancer que par îe contexte de la Loi v
ceux de (on atteinte.-
Les Académies les Sociétés favames,
Facultés-, les n'ont jamais
^Bautés, Or ii ny a à-
prendre des Patentes, qut les Citoyens feîfant partie des
par l'Article
H de cette Loi
par les Articles ïîî & IV ont droit à
ou indemnités, il difpoiîtîon des bieas par-
les Articles V & VI. Il eft évident cjue les Lecteurs
nont vue qu'ils
te qu'elle
corps
le texte, prétendraient que le fens de la Loi étant d'af-
treindre aux Patentes tout état qui eft ceux
neft point à ces Corps, ce neffc point aux Agens da
Pouvoir exécuta déterminer le ils doi-
d'une Loi qui feroit équivoque ne
que le pouvoir
t exercice ( Ad. confti-
tut.,chap. IV, Ccit conformément à
ce principe, que codt récemment, dans l'affaire prefence,
deux Tribunaux celui du celui
du Diftria rcgardant point les Médecins
ai les Chirttriiens comme compris dans la Loi concernant
les Patentes, Corps Au
refte, dans la circonftanccf présente, il n y ï point
d'équivoque. Là Loi du 17 Mars opprime les
Jurandes. EUe ordonne des
ou indemnités aux Citoyens qui forraoïeut
ces indique
ïîoni qui
Arcidesqui regarde cultivent
ou non ?
entre
les Sciences, Cflles qui celles qui
B
aucune qui puiffc
le/ diftinguedàps la
de génie
cultivait dèî'Hif-
que pour fon pour écrire
places
Libraire.
lucratifs ? donc pour cela qtje ceux qui les cul-
Se ce
aux Patentes, que i'Afaibiée Nadoifflea m» tant d'at-
propriété Les
Sciées tfétdnc peu-
& en
la
en i
Les
ou féconds vivent îewr
.en coût ou en partie. Ces derniers doivent être encore lub-
10
divifés en deux ferons. Dans la première .fe trouvant
matériel ce
font ceux qui
Profe&on,
les Marchands les
-objets qui
ne font cultivera les
Sciences, commeles
Phyliciens,les Mathématiciens,
les ArcKitccles, les Mulkiens j les Poëtesj les
Commis les Secrétaires,, les les
Receveurs 5 les Gardes de cabinet,
Nous prétendons que tous les Citoyens renfermés
dans cette feclion la Patente,
\pu;rcynls retirent tous tin lucre de
publics,
en faïvaat: le contexte de la Loi, iis
prononcées par cette même
Loi contre les Citoyens qui ne robferveronc pas, font la
laide des outils, a inarchandifes objecs de coin»
merce & autreis^ aucune exigence
dans les états qui viennent
De plus, il eft prouvé que tous ces
Citoyens, ne du
17
du 13 Janvier
Il cft ih
une plus que double de celle à
Citoyens rangés dans la première
feclion de la féconds clafle s tandis que la. bafe de la Loi
eu: que la contribution, doit être également
les Citoyens 9 en facultés.
Arc. XIII.)