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Mémoire justificatif pour le Cte Lanjuinais, Pair de France, dénoncé par quatre de ses collègues pour avoir... publié son opinion sur le projet de la loi nouvelle concernant des mesures de sûreté générale, avec des Notes sur un libelle intitulé : "Réfutation sur l'opinion de M. le Cte Lanjuinais, etc.", par M. Maurice M. ...

De
43 pages
Delaunay (Paris). 1815. In-8° , 42 p..
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MÉMOIRE JUSTIFICATIF
POUR
LE COMTE LANJUINAIS,
PAIR DE FRANCE.
De l'imprimerie de FAIN, rue de Racine, place de l'Odéon,
MÉMOIRE JUSTIFICATIF
POUR
LE COMTE LANJUINAIS,
PAIR DE FRANCE , MEMBRE DE L'INSTITUT , COM-
MANDANT DE LA LÉGION D'HONNEUR;
Dénoncé par quatre de ses Collègues , pour avoir
imprimé et publié son Opinion sur le projet de la loi
nouvelle, concernant des mesures de sureté générale ;
AVEC DES NOTES
Sur un libelle intitulé : RÉFUTATION DE L'OPINION DE
M. le Comte LANJUINAIS, etc., par M. MAURICE M.
MEDITATI sunt inania.
SECONDE ÉDITION.
PARIS,
DELAUNAY, Libraire, au Palais-Royal, galerie de bois.
DÉCEMBRE 181 5.
SOMMAIRE DU MEMOIRE.
Barbarus his ego sum, quia non intelligor illis.
ILS né m'entendent pas ceux qui me dénoncent; ils
ne me connaissent pas, puisqu'ils m'attribuent un
crime et plusieurs crimes des plus graves;
Ils ne s'entendent pas eux-mêmes, puisqu'ils érigent
en crime le simple exercice du droit le plus légitime
de chaque pair, et même de chaque citoyen;
Puisque, dénonçant des faits qualifiés crimes par
le Code pénal, mais imaginaires dans notre espèce,
ils en demandent la correction par voie de censure
arbitraire ou fraternelle, comme d'une simple
inadvertance, comme d'un oubli du règlement de
la chambre, comme d'un manquement d'égards ou
de politesse ;
Puisqu'ils sollicitent au même instant, par les
mêmes discours, et la punition actuelle des préten-
dus crimes ou manquemens passés qu'ils m'attribuent,
et un article de règlement qui les prévoie , qui les
définisse, en un mot, qui leur donne l'être légal,
qui leur assigne, pour l'avenir, une correction dé-
terminée.
Au résultat, les dénonciations contre moi ne sont
4
que des suppositions, des méprises de mes respec-
tables collègues ; le tort en est, sans doute, effacé
par la pureté de leur intention, et peut-être aussi par
une prévention trop ardente, faiblesse ordinaire des
belles âmes, calamité inséparable des discordes
politiques.
Mais , accueillir, en définitif, de telles dénoncia-
tions , ce serait légitimer de purs instrumens de dom-
mage et des formules trop commodes pour inquiéter,
affliger, déconsidérer, sans risques, les pairs exempts
de crime et de mauvaise volonté.
Quant au vote pour un nouvel article du règle-
ment, de sages et habiles pairs ont assez fait voir
que ce n'est qu'une tentative inconsidérée contre la
prérogative royale, contre les droits certains de la
pairie, contre ceux de la nation même et de chaque
citoyen français.
MÉMOIRE JUSTIFICATIF
POUR
LE COMTE LANJUINAIS,
PAIR DE FRANCE.
Examinez ma vie, et songez qui je suis.
RACINE.
DANS cette bizarre attaque dont je suis l'objet, si
quelque chose doit arrêter la pensée de l'homme
habitué à réfléchir, ce n'est pas la maturité (allé-
guée) des méditations contre moi, ni le concert,
ni la persévérance de quelques pairs qui m'incri-
minent ; ce n'est pas l'exaltation de leurs sentimens,
ni le défaut d'accord dans leurs idées, ni la gra-
tuité, ni la gravité de leurs imputations, ni l'ex-
trême légèreté de la réparation qu'ils poursuivent,
et qui seule prouverait l'inexistence des crimes
articulés; ce n'est pas l'atteinte qu'ils portent,
sans y penser, aux droits les plus précieux du Roi,
de la chambre et de la nation ; ce n'est pas enfin
cette continuité d'agressions virulentes et non
réprimées de quelques journaux et de quelques
6
libellistes ; ce ne sont pas leurs traits indécens
contre un pair dont la personne , les opinions
et la conduite sont placées au-dessus de leurs
atteintes.
Ce n'est pas surtout le défi lâche et ridicule,
que l'on porte à mes amis, de me justifier, tandis
qu'on refuse de laisser insérer les apologies bé-
névoles et surperflues qui sont présentées aux
journalistes (1).
(1) Encore, si les auteurs de ces journaux, si les libel-
listes qui me déchirent voulaient, après avoir prodigué
leur encens mercenaire à tout ce qui fut les puissances
du jour ; s'ils voulaient s'en tenir à dénigrer par la ca-
lomnie ceux qui, devant toutes les puissances , n'ont de-
mandé que la justice pour tous, et n'ont dit que la vérité,
ce serait un mal presque supportable. Mais ils pervertis-
sent l'opinion, ils égarent le patriotisme, ils sèment dans
les coeurs de fausses et désespérantes maximes; ils pro-
fanent par leur zèle aveuglé et furieux la pureté inten-
tionnelle de la devise chevaleresque Dieu et le Roi ; et
les doctrines perturbatrices qu'ils supposent dans celle
devise, ils les substituent aux dogmes divins de l'Évangile
et aux principes éternels de la raison. Tout cela entretient
plus qu'on ne peut dire le mécontentement d'un trop grand
nombre , exalte ses graves inquiétudes, justifie la peur
toujours si dangereuse, fomente les haines, excite les ven-
geances , tendrait à métamorphoser le gouvernement en
faction, s'il était possible; change en ennemis, en vrais
7
Tout cela n'est pas nouveau à mon égard même.
L'homme public modéré dans ses principes, vou-
lant la justice pour tous et demeuré ferme dans
la droite ligne du véritable devoir, selon chaque
temps, est toujours plus ou moins persécuté par
chaque parti, qui, venant à dominer à son tour,
ne manque jamais d'exagérer et d'abuser plus ou
moins. C'est un sort inévitable quand il y a des
partis : heureux celui qui ne souffre persécution
que pour la justice !
Ainsi, à bien des époques, et surtout à celle du fa-
meux 31 mai, j'ai soutenu des assauts et des épreu-
ves bien plus terribles que le rappel à l'ordre
auquel on veut me soumettre.
Mais ce qui est vraiment digne de remarque ;
c'est qu'au milieu des immenses et déplorables
malheurs de la patrie , lorsqu'il y a tant à faire
pour y remédier ; tant à faire pour arrêter le dé-
bordement des haines et des réactions, et rétablir
la sécurité troublée , tout à faire, pour que la charte
jurée prenne vie dans ses développemens les plus
coupables ceux qui seraient innocens et amis; appelle les
persécutions, les proscriptions, les supplices, etc.; recule
sans fin le terme de nos maux et l'aurore de notre pros-
périté. ,
essentiels (1) , et dans les améliorations promises,
on veuille entraîner la première chambre législa-
tive dans celle discussion, pour le moins frivole ,
qui me concerne, et où il ne s'agit que de savoir
si pour une action légitime que j'ai crue un acte
de vertu, qui est peut-être un vrai service rendu
au Roi, à son gouvernement et à mes concitoyens,
je dois être rappelé à l'ordre, comme criminel,
je me trompe, comme infracteur d'un projet de
règlement de police intérieure, que l'on demande
à faire.
Cependant, on m'impute de m'étré rendu cou-
pable de calomnies publiques et odieuses envers
le gouvernement, les ministres et les deux
chambres ; d'avoir excité, appelé la désobéis-
sance et la résistance à une loi, en publiant un
écrit contre un projet adopté par les deux cham-
bres, même contre une loi déjà formée.
Des calomnies, des excitations semblables, sont
qualifiées crimes par le code pénal : je suis donc
(1) Je veux dire les lois sur la composition des corps
électoraux, sur la liberté individuelle, sur la répression
des abus qui naissent de la liberté de la presse , sur la res-
ponsabilité des ministres, sur l'instruction et sur le juge-
ment des procès criminels en la chambre des pairs , sur
les administrations locales, sur l'armée, etc., etc.
9
forcé d'en venir à une justification : heureusement,
elle est facile ; il ne s'agit que de laisser parler les
faits, sans rien imaginer, rien déguiser, sans exa-
gérer , ni atténuer les circonstances.
Mais , avant d'entrer dans ce détail, qu'il me
soit permis de rappeler quelques traits de ma
vie passée. Que ceux qui m'imposent la dure
nécessité de parler de moi, veuillent me pardon-
ner l'orgueil ou l'imprudence dans lesquels ils me
précipitent, et où je rougis de tomber : Factus
sum insipiens ; vos me coegistis.
Il y a plus de. vingt-six années que je suis dans
les fonctions législatives.; jamais je n'ai flatté le peu-
ple , que j'ai toujours servi comme je le dois ;
jamais je n'ai flatté les gouvernans, et je ne leur
ai pas tû la vérité de ma pensée, lorsqu'il m'a été
permis de la dire.
J'ai parlé, j'ai imprimé pour la justice et la liber-
té modérée, pour les opprimés de chaque époque,
contre les fautes et contre les crimes de tous les
partis qui ont régné en France. J'ai concouru
à sauver des Français dénoncés ou proscrits ; je
me suis toujours opposé aux confiscations d'alors
et aux listes de proscription ; j'ai travaillé avec éner-
gie , avec succès à conserver aux familles ou leurs
fortunes entières ou les débris de leurs patri-
moines ; j'ai dénoncé en vain, dans les assemblées
10
législatives, les projets de subversion à la veille
du 31 mai, et au y décembre 1814; je n'ai jamais
attaqué un seul homme; j'ai plaint toute ma vie
les dénonciateurs les plus excusables, et je sens
encore dans ce moment, qu'en fait de dénoncia-
tion , les plus malheureux ne sont pas toujours les
dénoncés.
Sous la convention, j'ai opiné souvent contre
les factieux, la tête droite, à quelques pouces de
leurs sabres et de leurs mousquetons menaçans ;
j'ai combattu leurs attentats à la tribune, lorsqu'on
me tenait le pistolet sous la gorge.
Les clubistes d'alors avaient résolu de me
perdre, pour sauver, disaient-ils, la république.
Dans les plus grands excès des partis , ce ne sont
point des passions que l'on satisfait; toujours c'est
l'Etat qu'on veut sauver. La convention fut subju-
guée par les canons d'Henriot, par l'appareil d'une
troupe armée de plus de cent mille hommes, par la
présence des étrangers conjurés et armés au milieu
des législateurs ; voilà comment je fus proscrit
avec les vingt-deux ; comment les miens furent
emprisonnés quinze mois ; comment nos biens à
tous furent confisqués, séquestrés; enfin comment
je demeurai dix-huit mois tuable à vue et dé-
nommé traître dans tous les actes et dans toutes
les occasions.
II
A la violence, à la terreur succéda quelque jus-
tice, et je rentrai à la Convention sans avoir écrit
une ligne pour mon apologie. Bientôt les corps
électoraux s'assemblèrent, et, sans m'en être douté,
je fus élu dans presque tous les départemens,
nommé premier député à Paris et dans les autres
grandes villes.
Dans les papiers relatifs à sa conspiration ,
Lemaître m'avait compromis ; on ne voulut
exiger de moi aucune explication, je n'eus pas
besoin d'en présenter.
Pour avoir tenté de prévenir les horribles
événemens du 13 vendémiaire , je fus dénoncé en
comité secret, comme ayant favorisé l'insurrec-
tion; et l'assemblée (qui avait sa liberté et son in-
tégrité), sur la proposition du brave Kervelegan,
m'interdit toute justification, comme superflue,
attendu mes principes connus, mon caractère et
ma conduite.
Dans le conseil des anciens, je fus toujours,
à la brèche pour défendre les principes , la cons-
titution , les droits de tous, et particulièrement
ceux des pères et mères d'émigrés.
Napoléon domina quatorze ans la France et
presque toute l'Europe. Sans cesser d'être fidèle-
ment soumis au gouvernement qui était, je com-
battis, comme sénateur, ses entreprises liberticides.
12
Cédant à la nécessité, je me tus ensuite; et,
pendant mon silence de dix années, je fus bien des
fois, directement ou indirectement, menacé de
Vinçennes ; je fus même compris, sans le savoir,
dans deux conspirations très-connues. Jamais Na-
poléon, ni ses conseillers, ne furent en peine de
m'interroger sur mon innocence. Je déplaisais ;
mais le soupçon, même alors, ne m'atteignait point ;
on avait la pudeur et la prudence de n'essayer pas
de me diffamer.
Tout récemment, S. M., si clairvoyante, a
daigné me continuer son estime et sa confiance,
et me dispenser d'apologie, lorsque l'esprit de
parti et l'exagération s'élevaient si haut contre
moi, pour un tort apparent, qui ne fut jamais
que celui des circonstances (1).
(1) On me fait un crime d'avoir présidé la dernière
assemblée, et jamais je ne m'oubliai plus entièrement, ne
m'exposai davantage et avec plus de répugnance pour me
dévouer au salut de mon pays.
J'avais été l'un des provocateurs de la déchéance de
Buonaparte ; depuis son retour , j'avais tout à craindre et
rien à espérer.
Eh ! quelle était alors la situation de la France ? Un
peuple épuisé de ressources, divisé d'opinion, le gouver-
nement de droit absent, un pouvoir de fait dans la main
13
Tel a été l'avantage que j'ai obtenu continuel-
lement dans l'opinion générale, et qui subsista
durant vingt-six années. Pourquoi suis-je moins
heureux devant Messieurs les Pairs, et trouvé-je
tant d'adversaires parmi eux, malgré mon inno-
cence? Je ne prétends pas l'expliquer. C'est de
d'un homme absolu, et l'Europe en armes marchant
contre lui.
Paris, qui devait tout craindre des résultats de la guerre,
me nomma l'un de ses députés. En acceptant ce dange-
reux témoignage de la confiance publique, je prévis la
catastrophe; mais j'espérai que la représentation nationale
pourrait aplanir le passage à un autre état de choses ,
comme avait fait le sénat, en 1814.
Ma prévoyance ne fut point entièrement déçue. Si l'on
ne suivit pas des mesures que je croyais plus utiles, du
moins l'abdication de Buonaparte nous sauva des horreurs
d'une dictature, du massacre et du pillage dans Paris.
Il eût fallu mieux faire; mais peut-on en tout temps
éclairer tous ceux qu'égarent les passions? Dans les temps
de discorde civile la fureur aveugle chaque parti ; et le
plus grand nombre, ne voyant plus ce qui est, suppose ce
qu'il désire, et, par cette erreur, amène la ruine des
gouvernemens et des états.
Je ne blâme personne; mais ceux qui, durant la tem-
pête , se sauvèrent dans l'ombre, devraient bien recueillir
les fruits de leur prudente conduite , sans accuser un
homme qui sut du moins affronter les dangers,
14
la justice des pairs que j'ai besoin ; c'est elle que
je réclame, quoique je ne me sente pas indigne de
leur faveur, et que je veuille m'efforcer toujours
de la mériter; je les prie de m'excuser, s'il m'é-
chappe de dire que je n'ai été proscrit, confisqué,
dévoué à la mort, que pour avoir défendu la vie du
Roi, et sans cesse invoqué la justice, l'indulgence,
dans le sens d'alors, pour ces deux classes dont la
chambre des pairs est presque entièrement com-
posée.
Si tout cela paraissait hors d'oeuvre, je con-
sens qu'on ne s'y arrête pas; mais je sollicite une
attention particulière pour le récit des faits, qui seul
pourrait me dispenser de tout raisonnement.
On connoît assez la dernière loi, intitulée:
Concernant des mesures de sûreté générale. Le
projet adopté, d'abord, dans la chambre des députés,
en a été agréé à la chambre des pairs, le 27 octo-
bre dernier, vers six heures du soir. Le n°. 36 du
Bulletin des Lois (série courante), apprend que
cette loi a été sanctionnée le 29 du même mois,
et imprimée dans ce recueil le 31 octobre ; d'où
il suit, qu'à Paris, elle n'a obtenu le caractère de
loi, par la promulgation légale, que le 1er. no-
vembre présent mois. ( Voyez Code civil, art. 6. )
J'ai parlé contre ce projet, le 26 octobre; le
même jour 26 octobre, j'ai fait donner à imprimer
mon opinion, en retranchant les développemens ,
et sans ajouter des moyens nouveaux, ni aucune
expression plus vive que dans le discours prononcé.
Cette opinion, ainsi abrégée, n'est que d'une
demi-feuille. Elle fut imprimée dans la nuit; j'en.
visai l'épreuve, dès le matin du 27. J'avais recom-
mandé plusieurs fois, que les exemplaires pour
la chambre des pairs fussent portés et distribués à
la séance du 27. On me l'a promis.
Je ne sais comment ils ne furent apportés
qu'assez tard, ou ce jour, ou le lendemain ; il n'y
eut pas de séance le 29; ils ne furent donc distri-
bués à la chambre que le 10.
Mais il est certain qu'un nombre d'exemplai-
res en furent distribués quelques heures avant l'a-
doption par la chambre des pairs, et deux jours
avant la sanction royale, quatre jours avant le ca-
ractère de loi acquis par la promulgation.
La police de la librairie avait été prévenue
avant l'impression ; elle avait donné le récépissé
des cinq exemplaires, qui équivaut à une permis-
sion de vendre.
Quant au fait de la distribution affectée,
excessive, prodigieuse, etc., et à ces prétendus,
envois par milliers à Rennes, à Lyon, etc., voici
ce que je peux affirmer. J'ai donné la minute à
imprimer, sans faire d'autre convention, si ce n'est

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