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Mémoire pour la Compagnie qui exploite les mines de Rive-de-Gier : en réponse aux différents écrits de quelques propriétaires de la superficie ([Reprod.])

32 pages
[de l'Impr. de Demonville] (Paris). 1791. Charbon -- Aspect économique -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
A
POUR la Compagnie qui exploite les Mines de Rive-
de-Gier
.EN réponfe aux différens écrits de quelques propriétaires de
la fuperficie.
JL a municipalité de Rive-de<îier, réunie à plufieurs au-
«rfs demande l'anéantiffement de la cpnceffion des mines
'jje charbon qui Ce trouvent dans leur territoire,
D'abord ces municipalités effayerent d'établir leur pré-
tention", toute injufte qk'elle étoit fur des maximes gêné'
raies vraies, mais appliquées avec la mal-adreffe infépara-
ble d'un intérêt aveugle. Elles y ajoutèrent des faits faux
& chercherent en tout à décrier & le gouvernement & les
çonceflionnaircs.
La fociété qui exploite les mines de Rive de-Gier
dépôfa fes titres aux comités de commerce & d'agriculture,
pour rétablir la vérité des faits.
Le projet de décret a été imprimé & elle y a vu avec
joie que les premiers efforts de fes ennemis u'avoiene pas
réufli à faire triompher l'erreur,
̃' *t
mens bien différais.
nationale, & la foumif-
lion qu'eues avoient pronùfe à fes décrets, n'ont pas pro-
duit le criminel effet ,^u'e,lles avaient pré en attendre
elles prennent au^fd'hwi, une npuyejile marche j .elles ont
& dans une lettre /air pré-
l,i), que efl parvenue
à" l'excès & qu'Aie pourrait expofer les mines à dés dangers
dont il eft. impojfible de calculer les effets.
Ainfij.ne pouvant triornpherpac des moyens honnêtes,
elles cherchent à influencer l'afleinblée par la perfpeaive
d'une infurrctUon criminelle, dont les fuites feroienj:
affreufes (2).
La fociété qui exploite les mines de Rive-de-Giex aura
déjoué les projets de fe's ennemis lorfqu'elle aura expofé
les faits dans toute leur vérité, & qu'elle en aura tiré le$
conséquences elle fera fi exaQe ,qu'elle défie fes enne-
mis de rapporter la preuve d'un feul fait contraire.
FAITS.
Il exifte dans les environs de F ive-dc-Gier des mines de*
barbon de terre d'une qualité fupérieurç., Il abondpic par-
(1) Cet deux pieces ont été imprimées /le diftribuées avec profjlïon.
(i) Le fieut'Ridiard fils doiiiaoi foh t 4a comilé aa
lias de la ieuie dont ftftH'r'
'f.l
Aa
tîculie ement dans les territoires dtf Gravenand & du Mouil
Les propriétaires des fuperlîcles fert Faifotcnt faire l'ex-
ploitation par les' extràâett'ts aveu le/quels ils trattoient,
& qui fe foumettoient aflez ordinairement & leur renare le
cinquiçme ou le fixieme de l'extraâîSn en nature franc
de tous fitais. La quotité de la rétribution varioit d'après la
profondeur du ta ritheffé dé la mine, où tent que la
portion de chài*bôn qui rèftoit l'entrepreneur de l'extrac-
traâiôn avoît pour objet l'indemnité de fort travail & de
fes avances.
'ï>es'fttutces abondantes incommodaient les extraâeurs.
Dansles commencemens de l'extradion, ils pauvoient les
lever par des machines à moleces mues force de chevaux
mais lorfque les extradions de charbon avoient opéré inté-
rieurement des cavités d'une certaine étendue il n'étoit
plus poifible de lutter contre les eaux il falloit abandon-
ner l'exploitation.
Plus de mille puits avoïent -été creuf es $ & fucceffivernent
abandonnés') il n'en reçoit que fx en exploitation; on étoit
menacé de les voir bientôt inondés le charbon devenoit
rare & la ville de Lyon ur-tout -étoit obligée d'en tirer
des mines plus éloignées, de Saint-Etienne -Saint-
» plufieurs
compagnies fe préfenterent & offrirent d'opérer le de(Ce-
chement des mÀneis, ,1 l
La compagnie de» Heure Guillet à* Chavanne La-
4e
& d'autres ouvrages néceffaires;-& fur fa requête, il inter-
N,droit, par le (ie.ur intendant & conimiffaire départi en la
généralité de Lyon ou celui qui feroit par lui fubdélë-
» gué il feroit dreffé procès verbal des dires
le/dites mines font fituées
» & de ceux qui les exploitaient comme aujjfi dejous au-
» ,tres qui pourraient être intéieffês ladite concejjion
» pour enfuite dudit procès verbal être par fa majefté or-
» donné ce qu'il appartiendroit ».
Cet arrêt fut lignifié publié & affiché dans lés paroifles
de Rive-de-Gier Saint-Genis Terre-Noire & Saint-
Paul en Jaretz où font (ituées les mines dont il s'agit. Le
procès verbal fut dreffé par le fubdélégué de Rive-de-
Gier le 10 -janvier 4:; les propriétaires reconnurent
Unanimement que les mines^étoient inondées qu'on ne-pouvôit
les exploiter queparlefecours de la galerie de deffechetnent
propofée mais ils offrirent de faire faire ce canal Colt par
économie entre eux fuit par adjudication au rabais &
en conféquence de continuer de faire par eux-mêmes
l'exploitation de leurs mines.
Il étqit impoffible que les propriétaires puffent fc con-i
cilier pour déterminer dans quelle proportion les fiais du
canal de eux, pour
indemnifer ceux dont les ,mines, feroient au
partage des eaux pour régler ceux dont les mines
feroient les premières aiïujettir
toutes les la ruine
i
ment. '̃
Les propriétaires ne fentanè point d'abord toutes ces dif-
ficultés panèrent le g janvier f7f4 un a£tc avec ficur
Jean Donzeî, l'un d'eux par lequel celui ci s'obligea de
faire cette galeriè à fes frais fous la rétribution à perpé-
tuité du quart franc du charbon qui feroic tirê des mines
dt; fléchées.
Ce, traita ne ievoit pas les difficultés qu'on vient de rap-
peler; aùm le fieur'Donzel ne l'exécuta t-il! point,' foit
qu'il ne voulût ou d'y faire 'face.
On doit expliquer que le fieur de Blumenftein avoic de-
mandé la conceflion du territoire de Mouillort en particu-
lier & que le au Heu de fe réunir avec
fa compagnie Blu-
menftoin forma fociété avec
fieur Mathieu Bonnaud & faifoit agir à fon gré les pro-
priétaires des terreins fous lesquels les mines étoient
fituées.
fignifier
le 6 février 7
fccyron qu'il réfilidit toute
pofoit ce qu'il fût l'avenir nommé* dans les autres re-
quêtes qu'ils pourraient donner
Le fieur
recortnoître aux propriétaires
tion pour faire la galerie d'écoulement 'par économie en-
tre eux. En cbnféquence le 1 y
particuliers propriétaires
des fuperficies des mines, devant M*. Jaroflbn, notaire,
'*̃.
l&r qu'attendu
le parti Je
des mines
o de$ terroirs de Graveitand & du Mouillait ils donnent les
», mains jjSr; confentent Age que les Jim/s Guillet de Çha-
vanne & Bonnaud obtiennent ta conceflioq qu'ils fe pro.
ta charge par eux de rétribuer
»t quart franc du
de leur? héritages».
Les fieurs Guillet de Chayaiine & Bonnaud produifirent
ces ades au canfcil & en excipeient, pour obtenir de
préférence la concdlion des mines, en offrant de faire
,,vtç8 fleurs LaçrçnTjbe 5c Chaînbeyron abandonnés du
fieur Guillet, formèrent une nouvelle compagnie &
comme les (reurs (juillet de Chavanne & Boo^faud produis
fotent des traités avec les propriétaires ils en produifirent
aufli d'anciens & de nouveaux par lefquels ils écablif
foient que les propriétaires des terreins fous lefquels il exif-
toit des mines cédaient au fieur Çhambey/on la faculté de
les extraire à la charge de leur rétribuer l'un [eux le
le cinquième & au plus grand
nombre le confentoient formellement à ce
au fieur Cham->
Telle ^toit donc la pofuion des propriétaires de, Rive-
pouvant, exploiter les mines que renfer^
rooient leurs t^rrelfis, ne te, concilier pour, en
pbin't ce que l'exploitation des Riines fut accordée à wn<?
,7
compagnie chargée d'en opérer le deflcchement; ils fe
jetoient eux-mêmes dans les bras dès compagnies pré-
tendantes Se àû^feuï point
de 'ravoir laquelle des^
rence.. '"] -"«̃̃•'•̃
Le confeit ne voulant d'épeniJantïè cïédder que dans
là plus le ficui"
tCoenïg, inlpëÇieiir général dès milies /de vérifier cèlfes
de RIve-de-Gier. Ce' dernier y ^e^éhcîifc'ïc' 4. décembre
1 7 y y & fon rapport conftatè la nècéÏÏité db la gaïérîis
d'écoulement, pour les rendre ëîîploiéabliîs.
Le fieur Déville fut auffi chargé 'de faire un plan figu-
ratif, & un devis contenant là route que dévoit fùîvré'la
galerie d'écoulement, la'mantefe de. la faire, lés rameaux
qui dévoient s'y embrancher & les autres ouvragés riécef-
faires, Se il remit cef ouvrage fous la date du a o févrief
̃ ̃'̃ ̃ ̃̃ ̃ •
Le lieur intendant de Lyon & les députés du conimerce
de cette ville furent également cenfultés &«fe réunirent
dans leur avis à démander que l'exploitation des mines de
Rives-de-Gier fut confiée une compagnie.
Enfin le fubdéiélégué de l'intendant de Lyon Riyê*
de Giés Fut chargé de drefler un nouveau procès verbal
qui fut rédigé le 27 août 17 J 8 duquel il réirulte que les
nànd
affodié au lieur Lacombe, avbît traité
avec des terreins où' font fftuées les Bonnes
mines, pour Èicnërees un quart, reçoit
què^àr cbnréâuént le fiè'ur
t
ChUmbçfvà'Â- tû tfôtivôît avoir" réûnï en #pofleffion, pa>
les traités qu'il avoit faits plus des trois quarts des bonnes
mines.
D'après cette vérification il étoit clairement démontré
que M compagnie, du fieur Lacombe méritoit la préférence
fur les.autres compagnies, qui ne rapportaient pasenfemble
des traités pour le quart des mines. Ceftce qui fut décidé
par arrêt du confeil du dont ir convient
d'analyfef les difpofitions..
La'premiere homologue \'z.&e de fof'ité de la compagnie
du fiç.ur Lacpmbe ainO que les rmités, faits par le fieur
Ctiambeyron j.'gn des affopiés avec les propriétaires des
teçreins o4 font fituéestlea mines.
Par l^feiConde fa maje^é conçede au fieiîr Lacombe &
de charbon Gcuées dans les territoires
de Gravenand & du Mouillon & toutes celles qui pour-
ront fc découvrir demi- lieu6 à la ronde defdits territoi-
res, dont les confins font rappelés, pour en jouir par eux
& lc«f£, hoirs cxcluftvement pendant trente années.
La troifieme charge cette compagnie de faire à fes frais
JSf. fans' aucune répétition contre qui que ce fait, dans huit
années c ter du jour de l'arrêt, lagalerie d'écoulemçnt
4 laquelle éïï&s'eft foumife, 6 les autres ouvrages en dépen-
dans yfuiyant le devis qui enaétédrejjé le n o février 1 y S
par le fieur Deville, ingénieur, que fa majesté a commis
& commet pour fuivre l'exécution dudit devis, faire tous les
trois mQis. la vifite ddfdits ouvrages, & en rendre compte au
fieur intendant & çomrtoiffairc départi à la charge auffi
gaUrie d'écoulement {¡-autres 'ouvrages en
9
B
dêpèndatis à fes frais, pendant le temps de ladite exploi-i
ration.
Par la quatrième, fa majefté veut qu'il en foit ufé avec
ceux des propriétaires & tenanciers defdits territoires qui
n'ont point traité avec ladite compagnie, même avec ceux
fous le terrein defquels 11 pourroit Fe trouver des mines,
de même qu'il en a été ufé avec les propriétaires des terreins
qui ont traité avec ladite compagnie.
La cinquieme fait déTenfes toutes perfonnes d'exploiter
des mines dans l'étendue défignée.
Enfin l'arrêt autorife la compagnie du rieur Lacombe à
conftruire fur les terroirs non bâtis ni enclos, tels édifices
& bâtimens qui feront jugés néceflaires par le fieur inten-
dant, en indemnifant de gré à gré ou à dire d'experts (i).
Cet arrêt ne fut pas plutôt rendu que la compagnie du
rieur Lacombe fit travailler jour & nuit & fans relâche à la
galerie de deffechement, telle qu'elle avoit été tracée par
le fieur Deville.
Cette galerie confifte en un canal principal de la largeur
de quatre pieds fur fix pieds & demi à fept pieds de hau-
teur il commence au bas de la montagne qui renferme les
territoires de Gravenand & du Mouillon, & au milieu
même du lit de la riviere de Gier il fuit auffi la monta-
gne dans la longueur de plus de trois quarts de lieue, en
ne confervant que la pente abfolmnent néceflaire à l'écou-
lement des eaux; des canaux particuliers d'embranchement
aboutiflent latéralement à ce, canal principal, & y déchar-
gent les eaux de toutes les mines..
(i) Toutes les pi«ccs qui confiaient ces faits ont été communiquées aux comités.
tOL
Cet ouvrage prëTentoit «a travail- immenfe » il folloit
percer le rocher le plus dur; dans quelques endroits faute
de .rocher il falloit prévenir l'éboulement des terres par
des étais en bois, aufli dispendieux pour la première four-
niture que pour, l'entretien il a fallu élever à jour tous les.
déblais, indemnifer les propriétaires des terreins fur lef-
quels il était inévitable de les dépofer. pratiquer des puits
pour établir la circulation de l'air; en un mot, les dépends
de cet, ouvrage ont excédé du quatrupte les fommes que
cette compagnie croyoit y Employer.
Malgré tous ces frais, la compagnie du iïeur Lacombe,
fe feroit eftimée heureufe, fi elle n'ayoit pas été expofée â
foutenir des conteftations & des procès aufli. évidemment
injuftes qu',ils. étoient.nuifibles à l'intérêt public.
Le. fieur Guillet de Chavanne, jaloux de voir que la-
préférence avoit été accordée à cette compagnie, lui fuf-
c/ta aufli-tôt des procès fous fon nom en la juftice de Se-
/nevas devant les juges royaux, au parlement & au confeil,
& fa veuve, héritant de fa haîne,. n'a été forcée au filence
qu'après des arrêts multipliés.
Sans entrer ici dans le détail de toutes ces contentons
il fuffit d'expliquer que la dame de Chavanne ayant fufpendu.
lcs travaux, de la compagnie du fieur Lacombe, en. vertu
d'un arrêt proviibke furpris à la religion, du parlement
L'entreprifc de cette compagnie étoit alors. fi favorable aux
yeux du public, que les propriétaires, ksouvriers, & les.matr-
chands & voituriers de charbon Ce réunirent les. 1 j &
juin devant Mc. PeruflU .notaire à Rive-de-Gier,.
& aitejlaent unanimement l'inondation des mines la néceflité
de la galerie d' âcoukment les travaux immnfes quefaifait
II
B 2
faire la compagnie du fieur Lacombes ils témoignèrent leur
douleur de voir ces travaux fufpendus par l'arrêt dn pari»
ment.
L'entreprife du fieur Lacombe étoit envi fa gée aufli favo-r
rablement à Lyon où tous les maîtres gardes des -diférens
.corps d'arts & métiers de cette ville fe réunirent en ïév:h
de Me. Guyat, aotaire le i j> juin où ils paflerent
un afte, dans lequel ils rappelèrent combien le charbon
dl indifpenfable pour leur profeffion & après s'être plaints
de fa rareté, ils formèrent le même voeu que celui qui eft
contenu dans le précédent a&e.
Malgré ces témoignages la compagnie du Heur La-
combe fentit que la haîne de la dame de Chavanne pour-
roit la mettre dans ie -ps de voir un jour coiatefter les faits
les plus authentiques, & elle crut devoir les établir d'une
maniere juridique, avant d'effeauer le deffechement des
mines que la galerie étoit au moment d'opérer.
En conféquence, en vertu d'une ordonnance du fieur
intendant du y mars publiée, affichée & fignifiée,
elle fit dreffer un procès verbal contradiaoire le 27 du
même mois par le fubdélégué de l'intendance à Rive-de-
Gier, de l'état des mines.
Cette pièce établit qu'il nÿ avoit que cmq puits en
ploitation, de/quels on nélevoit les- eaux qu'à force de che-
vaux; que tous les autres puits étoient inondés & ne pçu-
voiént être exyloités que par le fecvurs de la, galerie de
deffechement; ce, procès verbal établit que l'inondatian des
mines étoit telle, que prefque au fomntet du territoire du
Mouillon il y avoit un étang rempli d'eau couvrant une
étendue de plus de 7 bicherées ce qui démontrait que toutes