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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANC AISE
A
MOIRE,
WSnX^tes Concessionnaires des mines de
-*okùrfTe de Sainbel en Lyonnois.
En 1784, les concessionnaires des mines de cuivre de
Sainbel en Lyonnois, prévenus que plusieurs particuliers
possesseurs d'ateliers connus sous le nom de martinets,
sollicitoient une diminution de droits sur, les cuivers, bruts
dits rozette provenans de l'étranger
Représentèrent Que si les sollicitations de ces entrepre-
neurs étoient écoutées, le cuivre de France ne pourroit se
consommér et que par conséquent les entreprises des
mines de cuivre seroient infailliblement détruites.
Ces représentations ne prévalurent point et l'Arrêt en
diminution de droits fut accordé à ceux qui le-deman-
doientvJ
/^Depuis cette loi, faite au profit des martineurs les Con-
cessionnaires n'ont cessé de réclamer contre une suppres-
sion qui détruisoit te débit du cuivre national, et de sollici-
ter que le droit qui avoit été réduit à 3 livres par quintal
fut augmenté de sept à huit livres.
Ils espéroient, avant l'drdt, que d'après le^^le des
avantages et des mcbnvéniens qui devoient en résiu^èTpouT^
l'Etat, ils pourraient convaincre le gouvernement que leurs
sollicitations méritoient absolument la préférence.
Ils disoient:
Qu'il y avoit plus de 4o ans que les mines de, cuivre de
Sainbel dont l'exploitation avoit été abandonnée,
été remises en valeur;
Que ces mines produisoîent annuellement trois, cenB
milliers de cuivre, et une très-grande quantité de couperose
et de soufre;
Que cette exploitation occupoit près de 400 ouvriers;
que les frais qu'elle nécessitoit, versoient par année dans
les environs plus de trois cent mille livres; ce qui depuis
40 ans, formoiturie somme de douze millions qui avoit
déterminé la prospérité de. ce pays
Que dans la demande en modéiation des droits, on. ne
pouvoit appercevoir que appât d'un gain plus considérable,
puisqu'il étoit fort indifFérentpourl'Etat et le ço^nnerçe que
Je consommateur payat le cuivre ouvragé u/peu plus" cher;
que la consommation seroit à -peu-près la même; que la
main-d'œuvre n'en seroit pas moins à l'avantage de la
France; qu'ainsi rien ne nécessitoit de baisser le prix du
droit mais qu'au contraire il y avoit le plus grand incon-
Aîj
vénient à ordonne)1 cette- réduction qu'elle pouvoit
fatale à toutes les entreprise* des mines de cuivre du
royaume et à toutes les nouvelles recherches.
En dernière analyse, ils conchioient au maintien des an-
ciens droits, comme lé seul moyen dempêcher la ruine de
toute manufacture de ce genre.
Les Concessionnaires, quelque temps après l'Arrêt, y pré-
sentèrent de nouvelles réclamations,
Et dirent-:
Qu'ils étoient menaces de voir leur établissement s'anéan-
tir, soit par le défaut de consomnation, soit par les sacri-
fices qu'ils étoient obligés de faire pour soutenir le prix du
cuivre de France à l'égalité de celui des nations voisines
Que la bonne volonté de l'Administration les décisions
données en leur faveur les moyens d'indemnité proposés.
et adoptés par les ministres n'avoient encore eu, depuis
trois ans, aucun effet, et qu'ainsi l'on étoit au moment de
voir tarir à jamais une sourcé de richesse nationale
Que rien ne pouvoit effectivement balancer le mal qu'a-
voit produit cet Arrêt de décembre 1784, qui favorisait lés
marchandises étrangères au préjudice de celles deFranee
Que le prix du cuivre François étant dé 1 13 livres pris
surleslieux etcelui du nord de io5 livres, tous frais payés,
il étoit indubitable que les Concessionnaires des mines de
Sainbel ne pourroient soutenir la concurrence, à-Hamas^c
l'on n'établit l'égalité de prix, en imposant le cuivre étran-
ger de sept à huit livres de plus que cette taxe mettrait
e*i proportion le prix de nos denrées, le taux de notîhe^main-