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Mémoire pour M. de Rossel. [Extrait de l'affaire de M. Rossel, ancien capitaine de vaisseaux, relative aux tableaux des combats de mer dans la dernière guerre.]

De
14 pages
Impr. nationale (Paris). 1792. In-8° , 13 p..
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MÉMOIRE
POUR
M. DE ROSSEL
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE;
1792.
EXTRAIT
DE
L'AFFAIRE DE M. ROSSEL,
ANCIEN CAPITAINE DE VAISSEAUX,
Relative aux Tableaux des combats de mer dans la
dernière guerre.
Paris, 18 août 179,2 , l'an quatrième de la liberté et le premier
de l'égalité.
Commencement de l'ouvrage en 1786.
J'AI terminé il y a plus d'un an la collection des tableaux
représentant les principaux combats de mer de la derniers
guerre, dont l'exécution m'avoit été confiée par le roi en 1786,
sous le ministère de M. le maréchal de Castries , alors ministre
de la marine.
Nombre des tableaux originaux.
Cette collection fut fixée au nombre de dix-nuit grands ta-
bleaux en totalité 4 dont seize pour mon compte , et deux seule-
ment pour celui de M. Hue , membre de l'académie de peinture.
Nombre des copies.
Il fut commandé deux copies' par chaque original, et de
même grandeur ; qui , pendant la cours de l'ouvrage ont été
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2
envoyées à leur destination ; prix fait à douze cents livres par
chaque copie , et une de surnuméraire ; en totalité trente-trois
copies , avec les mêmes bordures dorées et ornement que les
originaux.
Traitement provisoire. La pension et le logement sont supprimés.
On m'accorda provisoirement, mais seulement en attendant,
comme s'exprime la lettre du minisire , une gratification simple
de mille écus par chaque original, sans prix déterminé ,
une pension de mille livres sur les invalides, et un loge-
ment annuel de douze cents livres, pour contenir tant origi-
naux que copies, avec la promesse d'une récompense à la
fin de mes travaux , indépendamment du prix qui seroit mis à
mes ouvrages. Voyez les lettres de M. le maréchal de Castries,
de M. de la Luzerne et de M. de la Touche, alors directeur-
général des ports, à la fin de cet extrait.
Procès de M. de Bertrand , ex-ministre.
M. de Bertrand , ex-ministre , ayant refusé à la fin de l'année
dernière de payer ce qui restoit dû tant à moi qu'aux copiste ,
doreur, serrurier, etc., qui avoient coopéré audit ouvrage,
engagea un procès au tribunal du premier arrondissement de
Paris; et ayant voulu faire enlever de force lesdits tableaux par
descente d'huissiers, m'obligea, ainsi que les ouvriers , à faire
saisir lesdits tableaux entre mes mains.
Jugement du tribunal.
Le tribunal a rendu un jugement le 15 mars de la présente
année, qui déclare nulle la saisie revendicative faite par le
sieur Turpin , agent du trésor public , qui avoit été mis en
cause par M. de Bertrand , le condamne aux dépens , et m'adjuge
la propriété des tableaux.
Décret de l'assemblée nationale.
L'assemblée nationale , qui avoit rendu un décret le 3 juin
dernier pour faire procéder à l'estimation des tableaux et
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m'en faire payer le montant , après m'avoir envoyé au com-
missaire - liquidateur pour la réclamation de mes pensions et
indemnités , ayant reçu avis de l'agent du trésor public , qu'il
se proposoit de poursuivre cette affaire à un autre tribunal ,
et d'appeler de la sentence , fit rapporter le décret trois jours
après la rédaction, quoique M. Rolland , ministre de l'Intérieur ,
qui avoit été chargé par le décret de faire faire cette estima-
tion, eût déjà nommé trois peintres, de l'académie pour y.
procéder.
Bases de conciliation proposées par l'agent du trésor public , d'accord
avec le pouvoir exécutif.
Desirant de terminer cette odieuse contestation , je proposai
dans les premiers jours de juin , à l'agent du trésor public , de
finir à l'amiable. Il y consentit, d'accord avec le pouvoir exé-
cutif ; et, après s'être concilié avec M. de la Coste, alors mi-
nistre de la marine , le roi et son conseil, if fut arrêté que
les tableaux seroient soumis à une seconde estimation d'ex-
perts pris dans l'académie , et que je serois enfin payé sur
le prix de; cette dernière estimations ainsi que de tout ce qui
étoit dû, et qui faisoit partie du procès.
Mon acceptation.
Je consentis à ce que le pouvoir exécutif exigeoit de moi,
et me soumis aux bases de conciliation qui me furent proposées ,
quoique je courusse les risque, par l'arrêté que me fit signer
l'agent du trésor public , de remettre le surplus dès sommes
que j'avois reçues , dans le cas où l'estimation seroit portée
au-dessous. Voyez l'arrêté entre moi et l'agent du trésor pu-
blic , inséré dans cet extrait.
Première , deuxième et troisième décision du roi et définitive.
La première décision du roi et du conseil, est du 30 juin,
dernier ; la deuxième est du 18 juillet : et enfin la troisième
qui a été la définitive, est du 4 de ce mois.
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4
Estimation des tableaux.
En conséquence de cette dernière décision , le 7 du courant il
a été procédé à ladite estimation des tableaux , par trois peintres
de l'académie; dont un, M. Vincent, a été nommé par elle ,
pour le compte du roi, et M. Machi, par moi , pour le mien.
Il fut arrêté entre moi et le pouvoir exécutif, que dans le cas où
ces deux académiciens ne s'accorderoient pas sur le prix de l'es-
timation , ils auroient la faculté de nommer entre eux deux ,
un troisième arbitre pour les départager ; et que s'ils ne pou-
voient pas s'accorder sur, cette nnmination , elle appartiendroit
alors à l'académie. Les deux arbitres s'étant accordés entre eux
sur fa nomination du troisième, ils ont appelé, d'un com-
mun accord , le sieur Lebarbier , pour les départager.
Prix de l'estimation.
Le procès-verbal des trois peintres ci-dessus dénommés , en-
voyé le même jour à M. Dubouchage , alors ministre de la ma-
rine , porte que les tableaux sont estimés chacun sur le pied de
dix mille livres, net et sans aucune retenue. Voyez ledit procès-
verbal inséré dans cet extrait; ce qui fixe et termine toutes les
contestations.
Pertes que j'ai été obligé de supporter depuis près de deux ans
que durent mes justes réclamations,
Cette affaire, qui a commencé il y a près de deux ans , a
entierement absorbé mon peu de fortune, par les frais énormes
que j'ai été obligé de faire pour parer à toutes les mauvaises chi-
canes que j'ai éprouvées. Je suis de plus à découvert de près de
80,000 livres, tant pour l'objet de la peinture , que pour celui
de la gravure des combats ; ce qui nécessite, de la manière la
plus urgente , la rentrée de mes fonds pour faire face aux enga-
mens onéreux dont les époques de remboursement sont échues,
et que j'ai été obligé de contracter pour soutenir cette honorable
entreprise.
Résumé de cet extrait,
J'ai eu un jugement au tribunal, qui condamne l'agent du
trésor public ;