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Mémoire présenté à l'Assemblée nationale, au nom des imprimeurs-libraires, propriétaires des privilèges des diverses liturgies de France ([Reprod.])

De
24 pages
[N. H. Nyon, Impr.] (Paris). 1790. Imprimeurs -- France -- Ouvrages avant 1800. Libraires -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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dhlt
IflMOIRE
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Propriétaires des Privilèges des diverfes Liturgie
Exeepté- MM. les Libraires de la Société des Ufages de Paris, Nous avons fait des démarches
répété*» auprès d'eu: pour les engager à joindre leurs réclamations aux nôtres nous n'avons
trouvé, dans le plus grand nombre, qu'une infouciance parfaite en apparence, & des refut
formels de Ce montrer avec nous»
LisTE des Evêchés SUPPRIMÉS.
Avranches, Auxerre, Aire, Agde, Alet, Alais, Arles, Aptes,
Avignon Auras Bayeux Boulogne, Bethléem Bazas Bayonnë
Béziers, Châlons-fur-Saone, Cadres, Condom, Comminge Cob-
ferans, Carpentras, Cavaillon, Châlons-fur-Marne Dol, Diez,
Gap, Grace Glandeves, Laon la Rochelle Leâour Lefcar,
Lodeve Lavaur, Lombez, Mâcon Marfeille, Montauban, Mirepoix,-
Noyon, Narbonne Orange, Rieux Riez Senlis Saint-Paul-de-Léon
Saint-Malo, Saint-Pons-de-Tomieres, Saint-Papoul Saint -Fol -trois-
Châteaux Sifteron Sénez, Sarlat, Tréguier Toulon, Toul, Uzès
Vabres, Vienne, Vence, Véfoul.
A z
MÉMOIRE
Pré/enté à Nationale au nom des Porteurs
de Privilèges des diverfes Liturgies de France. J
Comité de Conf-
tltuùon i Je f Af-
tiques; dis ri-
nances & de
C< mmerce 6"
MESSIEURS,
L'OBJET fur lequel nous ofons vous prier d'arrêter un infant votre
attention vous paroîtra digne de cette faveur par fon importance
& par le très-grand nombre de familles honnêtes dont le fort y eft
effentiellement lié. Il s'agit des droits acquis par la ceffion des Privileges
de Liturgies droits légitimes dont l'acquifition a été précédée & fuivie
de dépenfes égales ou fupérieures à la fortune des ceffionnaires droits
qui d'ailleurs repofent fur un principe facré que vous mêmes,
MESSIEURS, nous avez appris âconnoître, en déclarant qu'aucune
autorité ne pent porter atteinte aux vraies propriétés en général
fût-ce même à raifon d'intérêt public fans une julle & prompte
indemnité.
Le refped que nous portons à vos immenfes & glorieux travaux
refferrera dans les bornes les plus étroites la difeuffion où nous allons
entrer. Nous ne ferons que vous indiquer les confidérations & les
développemens les plus nécetfaires & nous ferons encore plus féveres
dans les conséquences que nous aurons en tirer.
4
D'oit de pro-
priété qui fait
le notre (
Définition de la 1
ptop'iéni Celle
des ouvrages lit- c
téraires cilinçon-
teil.Lle, l
Qu'étoit-ce au-
tintais qu'un Wi-
»,iéïe
Le titre légal
authen'icjue qui
noiifioit &gar.in- C
ti fait la proprié- 1
Nom commençons par établir le droit de propriété qui fait l'objet
de notre réclamation. Nous examinerons enfuite combien cette propriété
feroit léfée dans les changemens que déjà vous avez faits & qui vous
rrrtentÀ faire dans la partie du culte public qui concerne là Liturgie
enfin nous paiferons aux moyens d'indemnité qui pourroient fàuver
aux Repréfentans d'une Nation généreufe le reproche d'une fpoliation
iniuite & à nous la perte entiere de ce que nous poffédons.
(
La propriété eft un droit exclufif aucun autre que celui qui poffede
l ce droit ne peut s'emparer de la chofe ou en ufer fans le confentement
du propriétaire. Toutes les propriétés font précieufes & doivent être
1 inviolables mais il n'en eft pas de plus facrée que la propriété des
ouvrages littéraires. Elle eft la feule qui dérive exactement & infailli-
blement du premier de tous les droits dans l'ordre naturel, du droit
de l'homme fur lui-même fur fes facultés fur fes talens, fur fes
actions ou travaux.' Les autres propriétés ne nous font tranfmifes qu'en
vertu de Loix pofitives & que par d'autres qui'les ont eues avant nous.
La premiere prérogative de la propriété eft de pouvoir difpofer de
la propriété elle-même. Le Libraire qui acheté de l'Auteur un Privilege
eft donc ftibrogé à l'intégrité du droit de fon vendeur; ainfi, dès que
l'on reconnoît que la propriété littéraire eft inconteftable il ne peut
plus exifler de diftinâion entre le Privilege de l'Auteur & celui du
Libraire qui l'acheté. S'il y a une vérité évidente c'eft celle-là.
Ici Messieurs ne vous laiffez pas prévenir contre le mot de
Privilege ce mot a été mal entendu & mal défini en matière littéraire.
Permettez nous de détruire par une définition exade l'illufion que
pourroient produire des notions fauffes & l'application peu jufte d'une
idée trop générale.
Un Privilège en Librairie étoit autrefois une accordée au
propriétaire du livre ou de le rendre public, avec
à tous autres de ou débiter.
Cette permiffion ne donnoit pas, n'attribuoit pas la propriété du
Manufcrit ou de l'Ouvrage puifqu'elle la fuppofoit. Le Gouvernement
qui réuniflbit dans fes mains tous les pouvoirs de la. fociété difoit
l'Auteur ou à fon ayant caufe « votre Manufcrit eft à vous; 'iaais
votre droit ne s'étend pas jufqu'à pouvoir le rendre public ce"
» dernier aQe, intéreffe l'ordre, les mœurs & les opinions, il appartient
f
donc à la Police.». En conféquence de ce rayonnement fujet à tant
d'inconvéniens, & qui annulloit un des premiers droits de l'homme
on ne permettoit d'imprimer & de répandre un Livre qu'après qu'il
avoit été examiné Se approuvé. C'eft pour le très-grand bien de la
fociété, que rendant l'homme à fa dignité & à fes droits, vous avez
profcrit l'examen, l'approbation & la permiffion en Librairie mais
vous n'avez pas éteint la propriété; vous n'en avez pas eu le projet
& vous êtes dignes, Messieurs, d'entendre annoncer dans votre
augufle Affemblée que vous n'en avez pas IF pouvoir. Or cette pro-
priété exiftante par la nature des chofes a befoin dans l'ordre focial
& comme toutes les autres, d'un titre légal qui la notifie & la garan-
tiffe. Il faut à l'Auteur un titre authentique pour fon Livre, comme
il en faut un au propriétaire d'un champ. Dpnnez à ce titre le nom
qu'il vous plaira rien ne nous intéreffe moins que de lui voir con-
ferver le nom de Privilege, Tout ce qui nous importe, c'efl que e titre
nous foit confervé quant à fes difpofitions fondamentales.
Les défenfes qui étoient inférées dans la Permiffion n'annonçoient
pas un droit exclufif attentatoire au bien ou à l'utilité publique c'étoit
au contraire la fauve-garde de la propriété. Ainfi la Loi qui défend
d'imprimer un Livre fans le confentement de l'Auteur ou de fon
cefüonnaire, eft appuyée fur le même motif d'équité naturelle, que
celle qui défend d'enlever les fruits d'un héritage fans la permiffion
du Maître.
L'une & l'autlêne tendent qu'à protéger la liberté & la propriété,
elles ne répriment que la licence & le brigandage.
On ne peut en conclure que ces Loix confacreroient le monopole
en rendant les Auteurs & leurs cefüonnaires feuls arbitres du prix d'un
Livre. Le droit exclufif de vendre une chofe & d'en fixer le prix, ne
devient un monopole que lor.fqu'il prive les autres Citoyens de leurs
droits naturels & civils pour fatisfaire la cupidité d'un feul, ce qui
ne peut avoir ici aucune application.
ur'\priété en
Librairie ne peut
produire le mo-
nopole.
La Nature n'a point rendu la lecture d'un Livre néceffàire à l'exigence
de l'homme aucun autre que l'Auteur ou fon ceffionnaire n'a droit
à la propriété de l'Ouvrage. Celui de le vendre & d'en fixer feul le
prix, ne prive donc aucuns des Citoyens de leurs droits naturels &
civils çe droit n'e<* donc point un monopole il n'eft que la fuite
6
& l'apanage de la propriété. Il n'eft poittt acquis pour fatisfaire la
cupidité car l'intérêt du propriétaire eft qu'on acheté fon Livre fi
le prix auquel il le fixé eft au-deffus de fa valeur, il n'en trouvera
pas le débit, La rentrée de fes fonds eft abfolument néceffaire au
Libraire pour continuer fon commerce & il ne pourroit fans extrava-
gance lutter contre le public. L'effet de ce droit en Librairie ne peut
donc jamais produire le monopole puifqüe l'intérêt feul pourroit le
fuggérer & le faire naître & que l'intérêt lui-même le feroit rejetter.
Diflererxe des
Priviléges accor-
dés aux produc-
tiuns littéraires,
a celles qu'obtien-
nent les décou-
vertes dans les
Arts & Métiers.
Une différence non moins effentielle non moins importante, nous
refle encore établir c'eft celle qui exifte entre les Privileges accordés
aux productions littéraires, & ceux qu'obtiennent les découvertes con-
cernant les Arts & Métiers-; -ces derniers ceffent après un temps limité
& la découverte devient commune à tout le monde les autres au
contraire doivent être illimités, & cette différance fondée d'abord fur
l'efpece & le degré d'intelligence & de talens que fuppofent ces diffé-
rentes occupations, fur celles de leur utilité par rapport au public,
l'eft encore fur la juflice & l'équité.
L'indufuie du fabriquant ou de l'artifan n'eft point créatrice elle fe
réduit à employer avec plus ou moins de perfection les matières qu'ils
achetent. Elle n'eft point exclufive mille individus différens peuvent
faire la même découverte, la nature leur a donné à tous le droit de la
chercher & de la trouver. Celui qui demande un Privilege exclufif dans
les Arts & Métiers demande donc que l'on enchaîne les facultés &C
les talens de tous les Artistes pour s'enrichir de leur Inaction fa
demande eft injufle contraire au droit naturel, nuifible au bien public,
& deftruâive de l'induftrie.
L'homme de Lettres au contraire tire du néant les vérités précieufes
dont il enrichit la fociété elles font les fruits de fes méditations &
de fes veilles ce n'eu point un cupide intérêt c'eft l'amour de la
gloire du bien & de l'utilité publique qui le foutient dans fa pénible
&̃ glorieufc carriere ce font les hommes de Lettres qui forment de
bons citoyens, des Magistrats éclairés & integres des Adminifirateurs
habilles & vertueux des négociateurs fates & prudens leurs travaux
font utiles à tous les ordres de citoyens à tous les individus de la'
7
fociété ils font utiles à leurs contemporains ils le font aux géné-
rations à venir. Les idées, les fentimens qui entrent dans la compofition
d'un Ouvrage, l'ordre dans lequel un Auteur les expofe, la maniere
dont il les exprime font à lui nul autre que lui ne pouvoit le produire
tel qu'il eft. L'Auteur eft donc non feulement le feul propriétaire de
fon Ouvrage, mais encore on ne fait aucun tort à qui que ce foit en
lui accordant à perpétuité ïe droit de le faire imprimer. Seroit-il jufte
que celui qui n'y a contribué qui n'y pouvoit contribuer pour rien
ufurpât envahît le fruit de fon travail ? Ce droit qu'on lui accorde
n'ôte pas aux autres Ecrivains celui d'écrire fur la même matière la
faculté de faire un Ouvrage femblable ou meilleur. Le Privilege en
littérature n'eft donc contraire ni aux progrès des fciences ni aux
développemens des talens ni à l'utilité publique ni aux droits d'aucuns
citoyens & l'on ne peut établir une comparaifon jufte entre les
découvertes dans les Ai is uC Métiers les Privilèges pour les Ouvrages
littéraires.
Vous avez, Messieurs brifé les entraves qui enchaînoient les
talens & l'induftrie en décrétant qu'il n'exifleroit plus de Privilége <
excluftf; mais fi ce principe eft jufte s'il eft applicable tous les Arts r
fans ineonvéniens, nous avons démontré qu'en Librairie les Privileges
n'ont pas lieu & qu'il n'y en a que le mot fubftitué à celui de titre
de propriété nous avons démontré que la propriété littéraire eft in-
eonteftable que comme toutes les autres, elle doit avoir une jouif-
fance certaine, indéfinie, & que les loix doivent être également armées
pour la défendre. D'après ces notions claires & précifes vous re-
connoîtrez, Messieurs la néceffité d'une loi qui confacre les pro-
priétés en Librairle & qui donne même les moyens de protéger &
de maintenir ces propiiétés, fans lefquelles il ne peut plus y avoir
ni Librairie, ni Littérature.
Les inconvéniens, les écarts, les abus font le malheur du bien
l'avidité, toutes les-paffions, épient vos réformes les plus généreufes
pour en faire leur patrimoine & y attacher le vice s'il eft pofïible
ainfî vous avez placé la liberté de la prefTe auprès des loix comme
une fentinelle joujours vigilante & sûre; & à la faveur de votre Dé-
cret, l'efprit, de licence a profcrit jufqu'au moyen de réprimer les
Néccflité fane
loi quiconfacteâc
défende les pro-
priétésen Libta»>
rie.
8
contrefaçons & de maintenir les droits de propriété te vol à cherché
A l'identifier avec les principes les plus facrés & pour s'âffiirer l'im-
punité, il a entrepris de perfuader que des règlëmens qui lie feraient
dirigés que contre des délits puniflables étoufferoient la liberté elle-
même, doctrine anti-fociale dont le but & l'effet ne pourroient être
que d'ôter aux auteurs & à leurs ayant-caufes tous moyens 'de dé-
couvrir, d'arrêter & de punir les contrefacteurs.
V.ctiine plus qu'aucun autre état de la révolution la Librairie
frappée de mort dans plutieurs des branches qui lacompofent, eft
ruinée, anéantie, fi votre fageffe ne vient à fon fecsïîrs*^ ce com-
merce, tant qu'il a été administré & protégé même par des loix
imparfaites étoit pour la France une fource de richétfe & de
gloire. Souffrirez- vous que notre nouveau code, le fruit du génie,
du zèle du courage & des connoiffances les plus étendues ait le
malheur, ne dira-t-on pas le tort, d anéantir par une ftule lacune
dans nos loix cette branche de commerce national fi glorieufe &-fa fi
importante ? Voulez-vous au contraire, Messieurs qu'il reprenne
fon premier état fon ancienne fplendeur; rendez plus facrée que
jamais la propriété des gens de Lettres, dont les bons livres fervent
à augmenter le luftre d'une grande Nation que le public apprenne
fur le champ à diftinguer la vraie ligne de démarcation qui fépare
la liberté de la licence que l'intérêt bien entendu du public, & les
vues d'adminittration relatives au commerce, fe.concilient dans votre
plan avec la juftice due 'oit à l'homme de Lettres qui a travaillé pour
éclairer tes femblables, foit à l'Imprimeur, qui en donnant un corps
à la peniée lui a donné à fes dépens & à fes rifques une valeur
vénale car l'intérêt du public ftudieux c'eft d'avoir des livres à
lire celui du commerce d'en avoir à vendre & ce double objet
ne peut être rempli qu'autant que l'auteur eft indemnifé de fes veilles
& l'Imprimeur de fes avances il ne peut l'être fur-tout fi on ad-
met en Librairie une concurrence inconfidérément provoquée il ne
peut l'être enfin fi en ftatuant fur la propriété, vous n'établirez point
les moyens de la maintenir & de la protéger, fi vous ne donnez
pas un code de peines contre les auteurs ou fauteurs des délits
fur- tout contre les contrefaçons, en affurant les moyens de décou-
vrir, arrêter convaincre & punir les contrefacteurs.
C'eil
9
B
C'eft pour empêcher les dangereux effets de la concurrence incon-
fidérée dont nous parlons que les Privilèges où titres de propriété
fo'nt fpécialement néceffaires dans la partie des livres Liturgiques e
quand cette Liturgie eft générale, les livres qui la compofent comme
les ouvrages anciens & autres qu'on appelle communs, n'appartiennent
fpécialement à perfonne. Pour eux un Privilege eft en effet une vraie
limitation du droit général puisqu'ils n'ont point de Propriétaires f,
mais quant aux ouvrages nouveaux, le Privilege eft & nous l'avons
prouvé, une fauve-garde de la propriété. Cependant s'il étoit pof- d
fible à tous d'imprimer les livres de Liturgie, même anciens, il en
réfulteroit que perfonne n'oferoit l'entreprendre la crainte de la
concurrence empêcheroit les Libraires, chacun en particulier, de faire
des avances confidérables qui pourroient ne pas leur rentrer. Il a
donc fallu accorder à l'Imprimeur de Liturgie un Privilege exclufif
afin de le mettre à couvert d'une entreprife pareille de la part de
fes confrères. Quoiqu'il en foit prefque tous les Evêchés du Royaume
font parvenus à avoir un Bréviaire particulier & dès-lors les Evêques
ont obtenu, comme auteurs de ces nouvelles Liturgies, le Privilege
excluf de les faire imprimer ils en ont traité avec des Imprimeurs
à leur choix. Bornés à la confommation d'un diocèfe dont l'étendue
n'eft jamais bien confidérable les Imprimeurs chargés de ces im-
portantes entreprifes auroient plus qu'aucuns autres trouvé une ruine
prompte & certaine dans la concurrence. On ne la permit jamais.
Sans être perpétuels de droit leurs Privileges le font devenus de
fait on les a continués fans difficultés à celui qui chargé du fond
des ufages, avoit par cette raifon plus de droit à les obtenir. Ces
continuations de Privileges ont été pleinement, légalement autorifées
depuis plus de cent ans par le Gouvernement qui en a fenti l'ab-
folue néceflité pour l'avantage de l'Imprimerie. Ce ne font donc
pas des droits illufoires que nous avons achetés c'eft d'après l'état,
c'efl d'après la conftitution de la Librairie Françoife que nous avons
traité fur la foi des principes qui confacrent toutes les propriétés
des fonds d'ufages & des Privileges dont chacun de nous eft pof-
feffeur.
Fixer un terme à la propriété c'eft l'anéantir c'eft priver les
Citoyens de ce qu'ils ont de plus précieux dans la fociété. La puif-
D
Combien!(: U droit
roii tété par les
chang-i'r us t ,itï
& 1 f.i-c ,<
la i fuiv
Les Privi'/ges
( Liturgie]'. rt ) 1
fort i^cetlins
pour em]KLher
ut- en iciitunce
deftrutftive.

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