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Mémoire sur la nécessité et la manière de conserver à la ville de Paris l'administration de la Seine et rivières affluentes et sur la juridiction y relative, par M. Vauvilliers,... Présenté à l'Assemblée nationale...

De
41 pages
impr. de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin (Paris). 1790. In-4° , 49 p..
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MEMOIRE
SUR LA NÉCESSITÉ ET LA MANIÈRE
DE CONSER VE R
11 A LA VILLE DE PARIS
L'ADMINISTRATION
& E L A S £ I N £
~z~~A~r~~,
F./j.',,- yfjVI ÈRES A FFL UENTESy
-6^SUR LA IURISDICTION Y RELATIVE, 1
Par M. VAUVILLIERS, Adminiflrateur,
chargé de la partie des Rivières, Bois 6* Charbons ;
PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Et imprimé par ordre du Conseil Général de la Commune.
A
MUNICIPALITÉ DE PARIS.
MÉMOIRE
I
SUR LA NÉCESSITÉ ET LA MANIÈRE
DE CONSE RVE R
A LA VILLE DE PA R IS
L'ADMINISTRATION
DE LA SEINE
ET RIVIÈRES A F F L U E N T E S,
ET SUR LA JURISDICTION Y RELATIVE.
Imprimé par ordre du Conseil Général de la Commune.
Je ne viens point, appuyé sur le droit frivole de, l'ancienneté,
établir ( en présence de l'Assemblée inflituée pour réformer les
abus) 'qu'on doit croire aujourd'hui juste & nécessaire ce que pla-
ceurs siècles nous avoient enseigné à regarder comme fondé sur
la justice & sur la nécessité ; mais je dois espérer, sans dOLte ,
qu'une opinion ne fera pas condamnée d'avance, par la feule raison
que , de temps immémorial, on a cru y trouver les caractères de
2
la vérité. Je n'entreprendrai pas même d'appeler à mon secours
l'intérêt particulier que la voix générale de la France semble pro-
mettre à sa Capitale, au séjour du Roi, de l'Assemblée - Na-
tionale, de six-cents mille hommes, à qui les circonfiances locales
refusent, en quelque forte, tous les moyens naturels d'existence ;
mais je demande que la voix secrette de la défaveur ne foit pas
admise à plaider contre moi dans le tribunal du cœur, quand je
ferai entendre la voix de la vérité au tribunal de l'esprit. Si
j'écarte les témoignages de l'habitude, de l'expérience, du paffé,
loin de nous aussi les prestiges de la nouveauté , du systême, de
l'avenir, c'est-à - dire, pour un homme fage , d'un peut-être ont
s'amuse l'imagination complaisante., quand la raison sévère cherche
vainement la certitude de la réalité.
Paris conservera-t-il l'adminiftation dont il a joui, jusqu'apréfent>
sur la Seine & autres rivières, canaux ou ruisseaux y affuens ? La
conservera-t-il, dis- je, non pas comme Paris mais comme spé-
cialement délégué, ou comme premier agent de l'administration
générale, pour sur veiller & diriger les opérations habituelles &
journalières qui tiennent directement & immédiatement au flottage
& transport, par eau, des bois & charbons destinés à ses appro-
-vifionnemens ; l'ouverture & clôture des éclufcs, vannes & per-
mis, leur entretien & réparation, ainsi que des autres ouvrages
établis sur les rivières, pour la conduite, arrêt & tirage desdits
bois , enfin la conduite & police des trains & bateaux , en ce qui
concerne la sûreté & la facilité de la navigation, & les secours
do t elle a généralement & continuellement besoin ?
Sera-t-il établi à Paris un tribunal uniquement consacré aux
causes dire-aement & immédiatement relatives à ces objets, avec
un mode de subdélégation quelconque dans les différens chefs-
lieux de la navigation & du commerce des bois & charbons?
La première de ces deux propofirions est l'objet capital de ce
Mémoire. Je la ditcuterai comme un article de nécessité rigotiretife,
fous tous les rapports, capables de conduire à une démonstration.
Je traiterai la féconde comme un accessoire de grande importance,
3 -
A 2
mais plutôt comme un objet de considération spéciale , que
comme un point de conclusion absolue ou de demande formelle;
parce que je crois pouvoir prouver invinciblement , par rapport à
l'aclminiflration, qu'il n'y a pas deux moyens pour parvenir au
but; au lieu que, quant à la jurifdiétion, j'ignore s'il n'exilteroit
pas absolument un autre mode dont on pût attendre les mêmes
résultats.
Elt-il possible que Paris foit approvisionné sans l'administration
que je demande ? Le commerce a t-il essentiellement besoin que
Paris la conferve pour se soutenir lui-même? La navigation a-t-
elle d'autres moyens pour maintenir son aaivité ? La nature des
choses permet-elle que cette adminifiration foit partagée entre
plusieurs autorités ? La Pétition que je forme contrarie-t-elle les
droits de la Nature & de la Société ? Peut-elle nuire aux intérêts
de quelqu'un ? Ceux dont l'amour-propre pourroit être tenté de
s'y opposer, conviennent-ils qu'elle est juste , nécessaire , auni
avantageuse pour eux que pour nous? Y consetent-ils? Le de-
mandent-ils ? Les Officiers Municipaux de la Ville de Paris font-
ils porteurs, par une minion expresse auprès de l'Assemblée-Na-
tionale, du vœu que l'expérience leur a suggèré sur cet objet ?
Telles font les questions dont la solution fera tous les moyens de
ma cause.
Avant d'entrer en matière, je demande qu'on veuille bien écarter
toute comparaison avec des circonflances qui n'offrent aucune
similitude.
Paris, situé au bord de la mer , placé au centre d'un pays
de forêts, baigné par des rivières navigables, dans la plus grande
partie de leur cours; & Paris, loin de la mer & des forêts, alimenté
par des rivières factices, que l'art seul peut ouvrir à la navigation,
Paris, dis-je, & le commerce & la navigation ne peuvent être jugés
fous les mêmes rapports, dans une si prodigieuse disparité. Con-
sidérons la nature même des choses; c'ell.1à que nous reconnoîtrons
la première de toutes les loix, celle de la nécessité, celle du
salut du Peuple, écrite avec les carattères de l'évidence. Je ne
1
4
perdrai point, en discissions métaphysiques, les moments que l'au-
guile Assemblée voudra bien accorder à des détails nécessaires. Je
ne mettrai fous ses yeux que les tableaux des opérations du com-
merce & de la navigation; & je tâcherai de les rendre assez pré-
sens à ses regards; pour qu'ils fiiffifent seuls à déterminer son
jugement. Je les prendrai sur-tout dans l'Y onne & dans les rivières
affluentes, parce qu'elles fournissent la plus grande partie de notre
consommation; & que, du plus au moins, il fera facile d'en faire
l'application à la Seine & aîàx rivières qui lui apportent leurs eaux.
Et je, m'occuperai spécialement des bois flottés en trains ; parce
que cette espéce fait les deux tiers de notre consommation , sans
qu'il y ait aucun moyen d'y suppléer, attendu la nature & l'éloi-
gnement des lieux qui fournissent notre approvisionnement.
Les bois que le Morvan nous envoye descendent de cette chaîne
de montagnes par des ruisseaux , pratiqués de main d'hommes,
pour recevoir la chute des pluies & la fonte des neiges. On les
ilote à bûches perdues, c'est à-dire qu'on les abandonne au cours
des ruisseaux , qui les portent ainsi dans les rivières du canton ,
où, après avoir été relevées & reffuyées pendant un an , on les
rejette de la même manière , pour les relever une feconde fois ;
on les empile en masse (i);. on les trique (2), on les met en
état (3); enfin , on en fabrique des trains, suivant la profondeur
de Ferai qui. doit les porter. Cette année , le défaut de neiges, ,&
la continuité de la sécheresse ayant fait manquer les flots des ruis-
seaux du Morvan, on a été obligé de flotter, en trains
le bois neuf de toutes les forêts, qai avoisinent la partie supérieure
- i
(l) C'est-à-dire, indistinctement.
(z) Le tricage efi: l'opération par laquelle on separe les bois appartenans à chaque
Marchand, donc la marque est imprimée d'un coup de marteau sur chaque bûche,
avant de la jetter à flor.
( 3 ) NU tin en état , c'et f établir sur le chantier un théâtre qui, fuivanr &
hauteur & sa longueur, contient tel QU tel nombre de coides.
5
de ces rivières ; c'est-à-dire , de consommer la provilion de 1 année
prochaine , faute d'avoir pu faire arriver aux ports. flottables les
bois destinés à celle de cette année.
Les rivières ont souvent besoin d'être curéès. Plusieurs même
font sujettes à un inconvénient majeur ; il se trouve dans leur lit
- des roches nombreuses, qu'il faut détruire, parce-quelles retardent
la marche des bûches qui nagent > les écorchent , les font dériver
de leur route, d'où il résulte qu'une partie fait canard ( 1 ), &
qu'une autre s'arrête dans la vase , au bord des rives , en forte
qu'il y a perte du quart , du tiers , quelquefois même de moitié
de l'approvisionnement , & qu'enfin ce qui arrive, vient quelquefois
trop tard , ne peut plus être mis en train pour descendre à Paris,
parce-que les eaux font trop baffes; ce qui , pour un seul jour
perdu , rejette le produit d'un flot à l'année fui vante. Le même
inconvénient se rencontre aussi dans les flots des ruisseaux. Si l'on
manque le moment de leur crue , pour y jetter les bûches; 1°. Il
y en a un grand nombre qui n'offrent pas un fecond flot dans
l'année. 2°. Si on la prend un peu trop tard, leur cours, devenu
",-.., trop lent, rend le bois dans les rivières , lorsqu'elles font baissées,
& , par conséquent , lorsqu'elles ne peuvent plus les charier assez.
vîte , & il en résulte tous les dégats que je viens d'exprimer.
Ces ruisseaux ont besoin d'être alimentés par des étangs fac-
tices , c'est-à-dire par des espéces de réservoirs , où l'on rassemble
en maire les eaux des pluies ou des neiges , pour les difinbuer à
propos dans les rigoles dessinées au flottage ; comme les rivières
ont besoin d'être entretenues , par le moyen des écluses, dont 0n
parlera bientôt.
Pour retenir les bûches ainsi jettces , il ut établir des arrêts
aux différens ports ; il faut tes entretenir & les réparer à grands
frais. Ces opérations, & celles qui font néceffair.es pour l'entretien »
réparation , ou reconstruction des vannes, pertuis & digues exigeant
(i) C'est-à-dire, plonge & reste au fond de l'eau.
1
OPÉRATIONS
PRÉLlMINAIRE$.
Rivières.
Roches.
Flots.
6 "':-
qu'on intercepte la navigation par des batardeaux , ont besoin
d'être combinées de manière à ne pas concourir avec les tems du
flottage, & souvent d'être interrompues elles-mêmes tout-à-coup ,
lorsqu un flot, hors de faison , vient remplacer inopinément celui
que la sécheresse avoit refusé au commerce , dans les époques
ordinaires.
Il faut suspendre quelquefois le flottage des trains, ou la des-
cente des bateaux dans le moment du flottage 3 à bûches perdues,
pour leur laisser le cours des rivières entièrement libre , à cause
des inconvéniens qui résulteroient du retardement ou de la dévia-
tion , & que j'ai déjà détaillés.
Il faut souvent encore , à mont ou' à val d'une île, & quelque-
fois même en plein lit de rivière , établir des digues légères, pour
repousser sur un côté l'eau qui, en s'épandant sur une trop large
surface , ou en se divisant en plusieurs bras , se refuie par-tout à
la navigation ; & , fL cette opération , que le besoin d'eau com-
mande diversement , félon les diverses circonstances des tems &
des lieux , n'est pas faite avant l'époque des flottages ; si la con-
noissance des lieux , l'expérience des années, n'a pas mis celui
qui dirige toute la machine en état de prévoir les événemens , &
de les dévancer par de fages précautions , ou s'il peut être arrêté
dans sa marche, par une multiplicité de ressorts indépendans, le
mal fond sur lui tout-à-coup , & c'est en vain qu'on cherche des
remèdes dans les efforts humains , toujours trop foibles contre les
grands mouvemens de la Nature.
Il est essentiel de se souvenir que les bois , les seuls bois qui
puissent (uffife à notre consommation , qui.J par la Nature même,
y font comme nécessairement destinés , puisqu'ils n'ont point d'autres
débouchés , & qu'avant d'être attirés ici, par nos besoins, on les
brûloit sur place , faute d'emploi ; que ces bois , dis-je, font situés
vers les sources & les parties supérieures de rivières , que la nature
n'a pas rendu navigables ; l'eau, dans la plus grande partie de leur
cours , y est habituellement trop baffe, même pour les petits
bateaux, & leur profondeur n'est presque jamais de mesure avec
Etlufes.
7
les trains ou les bateaux de tranÍport ; il faut y suppléer , presque
toute l'année , par des vannes ou pertuis , qui, en retenant l'eau ,
pendant un certain tems , dans le lit supérieur la forcent d'abord
de s'élever à la hauteur néceâaire aux bateaux qui y nagent, &,
s'ouvrant ensuite à propos , fournirent, à son tour , au lit inférieur
l'abondance dont les bateaux auront besoin , pour un certain nombre
d'heures , & un certain espace de chemin. C'est pour cela que
je les ai justement appelées des rivières factices. Or, nous allons trou-
ver , dans le nombre, la diverlité & la combinaison de toutes les
opérations relatives à cet objet, une démonstration évidente de ce
que j'ai avancé : qu'il est indispensablement nécessaire que l'enlcmble -
& les détails de cette administration soient confiés à une feule &
même autorité.
Les retenues se pratiquent à l'extrémité d'une racle , c'eit-à dire
d'un badin où l'eau a plus de profondeur , pour alimenter , par
une crue momentanée , les baissiers ou bas-fonds qui se trouvent
au-dessous. Tout lieu n'est pas propre à les établir. Il faut que ,
dans l'endroit même qu'on y destine , & jusqu'à une certaine dis-
tance au-dessus , les berges soient assez élevées, pour préserver les
terres riveraines de l'inondation , -ou qu'on y supplée par des
moyens artificiels , comme des digues ou déverfoires. Or , la partie
supérieure de la rivière , & la partie inférieure, qui a besoin d'être
alimentée par cette retenue , ou la rivière , dans laquelle elle va
porter cette abondance momentanée , ne font pas toujours dans le
même District , ni dans le même Département. Et il est très-possible,
& il est vrai, dans le fait , qu'en plusieurs cantons , les habitans du
denus ou du deÍfous, ont , à cet égard , peu d'igtérêts communs ,
quelquefois même des intérêts opposés. Et dès-lors , comment se
concilieront-ils pour la construction , pour l'entretien & pour la gou-
vernement de ces objets , s'il n'y a pas une autorité commune y
qui païle pour le bien général , par dessus les prétentions égoïstes
des uns & des autres ? ,
Ce n'est pas allez qu'il y ait des retenues. Il faut que leur clôture
& leur ouverture soient réglées d'une manière convenable; le prin-
Vannes & Per-
tuis.
Règlement des
Eaux.
8
cipe général doit se prendre dans la proportion de ce que fournit
chaque rivière afrluente avec la partie de la rivière principale, où
se fait le plus grand commerce , & qui porte les plus gros bâtimens.
Et cet apperçu suffit pour établir la nécessité d'une autorité qui
dirige tous les mouvemens partiels , par une administration générale.
La bâfe première cft dans la rivière, principale. Elle paffe elle-
même par plusieurs Départemens , & les rivières qu'elle reçoit font
encore éparses sur plusieurs Départemens étrangers. Comment donc
établira-t-on l'harmonie nécessaire au bien général , si les ordres
donnés çà & là partent de points isolés , & d'autorités sans rap-
port , sans dépendances mutuelles, sans infïru&ions communes, &
sans intérêts communs ? Dans les grandes féchcreffes, il faut aller
chercher les eaux jusqu'aux sources des rivières & même des ruis-
seaux. Dans les eaux moyennes , cet emprunt est au moins inutile,
& peut même être nuisible. Mais la rivière principale peut se
grossir de ses propres eaux , tandis que les rivières afIluentes se
tarissent par une sécheresse locale ; & j'ai vu , au contraire, l'y onnc
réduite à moins de six pouces , tandis que telle ou telle rivière qui
s'y jette , l'Armançon par exemple, éprouvoit subitement une crue
considérable.
Dans les eaux moyennes , ou la marche semble plus facile à
concerter, il faut cependant encore un point central , d'où par-
tant tous les ordres. Les retenues ne peuvent ni se fermer ni s'ou-
vrir, aux mêmes heures. Il faut suivre la proportion du besoin , &
mefitrer les tems & les diitances. L'eau marche avec d'autant plus
de rapidité quelle ell plus haute. Si donc vous fournissez trop d'eau
dans un point , elle s'échappera trop vîte , laissera le bateau , avant
de l'avoir conduit où elle auroit du le mener, en coulant plus
lentement ; & parce qu'elle aura devancé , par sa rapidité , l'éclu-
sée d'une autre rivière , avec laquelle elle auroit du se rencontrer,
celle-ci, privée du flot qui devoit co-incider avec elle, se trouvera
trop foible , & se perdra , sans avoir rendu aucun service à la
navigation. Il y a donc , tO, un ordre général pour le règlement
des eaux ,2Q , une progression d'heures indiquée par la distance
du
i
B
du point de départ au point de rencontre ; 3". Une variarion né-
cessairement déterminée par la combinaison de la hauteur 'respec-
tive de chaque rivière affluente, & de celle de toutes les rivières
;affluentes avec la hauteur de la rivière principale. Or, je demande
comment on peut concevoir .que l'harmonie s'établifle & se main-
tienne dans des opérations qui en ont si essentiellement besoin,
•quand les ordres & les contre-ordres partiront d'une multitude
d'autorités indépendantes de Départemens, de Diftri&s , de Muni-
cipalités.
Les écluses ne s'ouvrent pas toujours dans le même sens. Si
la rivière, cii la navigation a besoin d'être favorisée par le sup-
plément des écluses , sur-tout, si la rivière principale se trouve
à la fameur , c'est-à-dire après l'écoulement des éclusées, réduite ,
par exemple, à six pouces de profondeur, les retenues d'eau doi-
vent s'ouvrir d'amont - aval, c'est à-dire en commençant par les
•éclufes du dessus, pour ouvrir fucceflivement les écluses du dessous;
autrement les écluses inféricures, deilituées du secours des eaux
supérieures, ne fourniroient pas une richesse fufiifante à la pauvreté
de la rivière dans la partie de son lit où la navigation se fait avec
les plus gros bâtiment. Il faut alors que toutes les forces partielles
se doublent ou se triplent dans chaque rivière affluente, pour se
réunir, à un point commun, dans le lit de la rivière principale ,
& l'élever, par l'affluence de leurs eaux confondues, à la hauteur
que son commerce exige.
S'il arrive que la fameur donne dix-huit pouces , il faut com-
inencer par les écluses inférieures, félon leur distance diverse de
la rivière principale, & leur dégré d'éloignement respectif dans
chaque rivière affluente , combiné avec la quantité & la vîtefle de
l'eau que chacune d'elles peut fournir. La raison en est sensible.
La rivière n'a besoin alors que d'un supplément bien moins con.
lidérable : les écluses veifines peuvent le lui donner ; l'eau qu'on
iroit chercher aux lieux les plus éloignés se feroit trop attendre
pour les bateaux qui peuvent s'en paÍfer; les écluses supérieures,
succédant immédiatement aux écluses du dessous) qu'elles rem-
Ouverture S:
clôture des vannes
& pertuis. -
10
placent, propagent l'abondance, la perpétuent pendant un plus
long espace de temps, & fournirent aux bateaux le secours né-
cessaire pour une plus longue route. Si, dans cet état de choses, on
intervertiffoit l'ordre que je trace » & dont le signal, comme on le
voit, doit toujours partir d'en bas, premièrement, on nuiroit à la
navigation aélllelIe; parce que l'eau, inutilement ÍÙrabondante, crois-
sant de vîtesse, en proportion de sa quantité, abandonneroit les ba-
teaux avant de' les avoir conduits à leur defiinarion; secondement, on
préjudicieroit à la navigation future, parce que l'eau, inutilement per-
due la veille, ne se retrouveroit pas le lendemain, attendu que chaque
sourcè ne fournit, dans un temps donné, qu'une quantité conttante;
& que, par conséquent, la dépense anticipée ne peut se remplacer
qu'après une époque déterminée, suîvant la saison ou les circon-
fiances des temps & des lieux: ce qui fait que > sur toutes ces
rivières, la navigation ne s'exécute qu'avec des interstices d'un ,
de deux , même de trois jours ; pendant lesquels les bateaux portés
par une première éclusée , font obligés de demeurer en repos >
pour attendre l'éclusée suivante.
Hé bien] je le demande : ces ordres qui doivent faire mou-
voir tant de ressorts épars sur les territoires de plusieurs Dépar-
temens , d'un grand nombre de Diilri&s , d'une multitude de Muni-
cipalités, & qui doivent les remuer avec autant de célérité, de
précision, de concert que les manœuvres d'un vaiÍfeau, comment
pourront- ils être donnés avec uniformité ? Comment pourront- ils
se répondre avec justesse jlorfqu'ils partiront de points isolés ; lors-
qu'ils aboutiront £ des points indépendans l'un de l'autre ? Qu'on
m'apprenne, si quelqu'un le fait, le moyen d'empêcher que les
Départements, les Diftri&s & les Municipalités, exercant l'admi-
nistration sur les diverses rivières, ou les diverses parties d'une
même rivière, ne fassent ouvrir ou fermer à Contre-temps, sur
les sollicitations des négocians ou des mariniers de leur canton,
intéressés à se dévancer refpe&ivement, ou même à occasionner
une embâcle favorable à des spéculations de cupidité !
Quand les rivières feront obstruées par l'effet de quelque mé-
iT
B2
intelligence entre ces diverses autorités, ou d'une intrigue ou même
de l'impéritie d'hommes tels qu'on en trouve aujourd'hui dans plu-
sieurs adminifirations, qui ne savent ni lire ni écrire , & font ré-
duits à tracer une croix pour signature, quand les bois, Les vins,
les foins se trouveront surpris par les £ ro(Tes eaux ou les glaces ;
quand rapprovifionnement de charbon pour une année entière fera
coulé à fond, comme en 1774, malheur dont on éprouve encore
aujourd'hui les fuites fâcheuses, & qui nous menace d'une disette -
peut-être très-prochaine; quand toutes les manufactures languiront,
quand les citoyens mourront de froid & de faim, ( car on ne vit
pas sans bois & sans charbon ) quelle proportion la Loi mettra-
t-elle entre l'exifience de six-cents mille hommes, compromise par
les fautes des Adminifliateius dont je parle, & des indemnités pé-
cuniaires auxquelles on pourroit les soumettre. Comment fïatuer
même sur des délits qui pourront être couverts par mille & mille pré-
textes d'erreurs personnelles ou de fautes étrangères. A qui s'en pren-
dra-t-on entre tant de personnes qui se rejetteront l'une sur l'autre
sans que qui ce foit, sans qu'eux-mêmes peut être puissent discerner -
la vérité au travers de la multiplicité, &, par conséquent, de la con-
fulion des ordres mal-donnés ou mal-entendus ou mal-combinés.
Je dis plus ; qu'on m'amène un homme inftrnit sur ces matières,
& qu'il me montre un moyeA par lequel on puisse feulement ima-
t'
giner que les différentes personnes chargées de ces opérations dans
les divers cantons des Départem'eiis ou des DistriCts viendront à bout
de se communiquer journellement les diverses circonstânces des
lieux & des temps, de se consulter sur leur vœu refpeélif, & de se
concerter, enfin , pour réunir tant de volontés éparses, sur un centre
&- pour un effet commun. Combien faudra-t-il d'hommes en mou-
vement pour disséminer les instructions & recevoir les ordres; combien
d'allées & de venues, pour s'expliquer sur des mal-entendus , ou
se concilier sur des contrariétés ! Quelle complication de ressorts
pour ne servir qu'à embarrasser le jeu de la machine ! Combien de
pas, & sur-tout, combien de temps perdu, & de temps souvent irré-
parable dans les féchereffes-, & bien plus encore dans un comraen-
il-
cement de grosses eaux , ou a l'approche des glaces, lorsque le retard
d'un jour peut tout perdre sans ressource.
Il est,je pense, démontré que les ordres qui doivent commander ces
opérations, ne peuvent partir que d'une feule & même administration.
Portons nos regards sur l'exécution , pour nous convaincre qu'il faut
encore que ce foit la même autorité qui la dirige jusqu'à son terme.
Ce n'est pas assez d'avoir rassemblé dans les rivières une quantité suf-
fisante d'eau; il faut encore pourvoir à ce que les trains &les bateaux
de bois ou de charbons ne soient pas fabriqués ou chargés de
manière à tirer plus d'eau qu'ils n'en doivent trouver avec les fup-
plémens des éclules. Or, j'établis ici comme une proportion incon-
testable que l'ordre relatif à ces objets exige encore l'unité d'une
administration, à laquelle tout ce qui tient à ces deux branches de:
commerce foit subordonné d'une manière légale marchands , en-
trepreneurs d: flottage, mariniers, ouvriers-fabricateurs, &c.
Il faut souvent se transporter dans les différentes forêts , pour
faire sortir à propos des ventes, & faire conduire sur les bords des-
ruisseaux & rivières flottables,, les bois destinés à cette espèce de
tranfpcrt, ou pour distribuer sur les différens ports les produits
des flots, suivant la combinaison des besoins & des distances ,, ou
pour envoyer sur les ports les bois neufs qui doivent être chargés
sur les bateaux , de manière à pouvoir les faire partir aussi à propos
pour leurs destinations diverses. Or, cette combinaison ne dépend
pas feulement de la connoissance des époques des flots & de l'ac-
tivité à les saisir ; ce qui peut bien se trouver dans les personnes.
commises par chaque Diftrid ou chaque Département ; mais elle
exige, eflentiellement & par-dessus tout, la notion certaine du,
rapport de l'approvisionnement aauel de la capitale & de ses besoins,
avec la quantité de bois restant dans l'universalité des ventes &
des pcrts répandus, sur pluiieurs Départemens, & sur un plus grand'
nombre de DÛrids ; à quoi il faut joindre encore la, connoissance:
de l'état attuel de toutes les rivières par où le transport aura lieu
& de tous les moyens possibles de suppléer à l'insuffisance de leurs
£aux , avec l'autorité nécessaire pour les employer au besoin & à.
Extraction des
î>oi&
Placement des
flots.
Distribution sur
les ports.
H
temps. Cela seul démôntrê ma proportion ; f en appelle à tous ceux
qui connoissent ces détails par leurs yeux; il n'y en aura pas un
seul qui me contredite, si Ton intérêt particulier ne l'engage pas à
combattre l'intérêt public , & la vérité attestée par un foule de Muni-
cipalités des villes & des villages du haut pays qui ont exprimé
par des délibérations authentiques ce que l'expérience leur a appris
à cet égard-
L'intelligence & l'intérêt des marchands ne peuvent-ils pas fufïire
à tous ces objets? Et l'autorité dont je crois que leurs opérations
ont besoin d'éprouver l'influence sa-lutaire pour eux-mêmes, pour
les propriétaires & pour nous, ne gêne-t-elle pas leur liberté ? Je
pourrois répondre en un seul mot : ils demandent, ils engagent le
ville de Paris à demander, en leur nom, le décret que je sollicite,
Mais il eO: bon d'entrer dans quelques détails très-propres. à ré-
pandre sur ma démonstration la lumière de l'évidence.
Le commerce de bois se fait à Paris, fous des réglemens très-
fages , pourvu que leur exécution foit confiée à des hommes in-
tégres, intelligens, & déterminés, par l'amour de leur devoir, à s'ins-
truire eux-mêmes de tout ce qui a rapport à leur administration , au
lieu de se réduire, par une ignorance volontaire & très-coupable,
à dépendre sans ceÍfe d'agens subalternes, sans qui ils ne sçavent
rien, de qui ils n'apprennent que ce qu'il faut pour Iaiffer un.
champ toujours ouvert à la surprise, & par qui l'autorité est véri-
tablement exercée, ptiifquils tiennent dans leurs mains la vo-
lonté de l'adminifirateur incapable d'en avoir une qui ne lui foit
pas fuggérée-
Ces réglemens ont été concertés avec des hommes très-instruits,
avec les commerçans eux-mêmes qui les ont adoptés, & qui se font
fournis à leurs dispositions, avec une pleine connoissance & une
pleine volonté; point de compagnie, point de privilège exclusif;,
quoiqu en publie l'ignorance présomptueuse , qui veut toujours
apprendre aux autres ce qu'elle ne sçait pas elle-même, ou la mé-
chanceté , qui profite de tout ponr décrier ceux dont elle redoute
l'incorruptibilité, la porte efl ouverte à quiconque veut faire entrer
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du bois dans Paris. J'ai dit qu'il n'y a point de compagnie, c'est-
dire d'association instituée par l'autorité dont les individus par-
tagent les bénéfices ou les pertes d'une entreprise commune.
Chacun fait son commerce isolément, ou s'unit d'affaires avec tel
ou tel négociant, suivant que leur besoin refpeétif ou leur con-
fiance les y détermine, comme dans tout autre négoce ; & cependant
tous les particuliers se réunifient en société commune pour diriger ,
par une agence générale, toutes les opérations & toutes les dé-
penses qui fereieht impraticables , ou excessivement onéreuses à -
chaque individu & , par un contre-coup nécessaire aux consomma-
teurs. Tels font, par exemple , les frais d'exploitation dans les ventes
& sur les ports , & les dépenses nécessaires pour la facilité & la
fureté du transport sur les rivières , dont les agens du commerce
des bois font chargés, au nom de tous, dans chaque canton , &
qui se répartirent ensuite au prorata sur chaque individu. Par
rapport aux rivières , la Ville de Paris va souvent au secours de
ce commerce , ou par des avances , ou par une contribution de
dépenses, & le résultat de cette espéce de pade efl: la possibilité
d'un effort commun , qne l'expérience a plus d'une fois justiné dans
des momens de crise où des forces particulières auroient nécessai-
rement succombé. Et ce n'est pas avec le commerce de bois seu-
lement que la Ville de Paris a cru devoir former & soutenir ces
liaisons utiles. Elle en entretient de semblables avec la navigation
en général. L'une & l'autre s'en trouvent bien ; ni l'une ni l'autre n'y
renoncera de son gré; ni Fune ni l'autre ne verra cette communi-
cation rompue, sans. un grand détriment; & les Villes & les DiStrids
& les Départemens n'auront jamais ni les facultés pécuniaires, ni
les autres moyens pour s'opposer aux maux qui en résulteroient,
comme je le prouverai dans la fuite. Il n'y a donc point de liberté
violée , parce qu'il n'y a que l'exécution d'un traité également avan-
tageux aux parties contrattantes, & dont les conditions font sanc-
tionnées , d'après leur vœu commun, par des dispositions légales, ;
Voyons les deux autres articles.
L'intelligence des négocians peut-elle suppléer aux moyens dq
Concert entre
la ville de Paris ,
le commerce & la
navigation.
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l'administration ? Je dis hardiment & assurément : Non. Car, 1° , sur
beaucoup d'objets , il faut des ordres antécédèmment donnés, des
» mesures antérieurement prises par l'adminiflration. Telles font les
ouvertures des vannes ou permis, pour le passage des bois flottés
à bûches perdues ; les barrages ou arrêts volans, pour les empêcher
de tomber dans les btez des moulins , c'est-à-dire les canaux qui
conduisent aux roues ; l'établissement des grands arrêts , pour les
'- retenir sur les ports ; &, enfin, l'interruption de la navigation ,
pour leur laisser la pleine liberté de la rivière : toutes disposîtions
qui , tenant à l'ordre public, dépendent de l'administration , à qui
les opérations subséquentes se trouvent nécessairement subordonnées.
Indépendamment de ce que je viens d'exposer 3 il y a beaucoup
de choses qui se font nécessairement en commun ; le jet des bûches
perdues , le tirage , empilage en masse , tricage , mise en état,
objets sur lesquels chaque négociant ne peut veiller , ni par lui-
même , ni par un agent particulier , & sur lesquels il lui est infiniment
plus sur, plus prompt , plus avantageux de s'en rapporter à l'ad-
ministration , qu'à toute autre agence commune ou particulière ,
toujours trop foibie contre un grand nombre d'hommes réunis loin
de la loi,, qui se rapproche d'eux par la présence de l'autorité
administrative.
Et, quand même on fuppoferoit qu'infiruit par ses fautes & par
ses malheurs , chaque négociant arriveroit enfin à un dégré d'ex-
périence , pour lequel il faudroit à chacun d'eux un nouvel appren-
tissage, toujours au détriment de la chose publique, autant qu'à
ses propres dépens ; dans quelle législation établira-t-on en prin-
cipe qu'une société de six ou sept cents mille hommes peut être
regardée comme une âme vile, sur laquelle un empyrique ore se
permettre une épreuve de vie ou de mort. Car il ne faut pas
perdre de vue qu'il s'agit ici d'objets d'une nécessité rigoureusement
première.
J'ai déjà dit, au surplus, que Paris n'efi pas le seul objet de ce-
mémoire. Si tout ce qui exifie, depuis la louree des rivières des
pays hauts jufqua ncus ? a les men.es tefoins que nous, & vit,