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Mémoire sur le traité concernant les mandats, fait entre la Trésorerie nationale et la société connue sous le nom de "Dijon et compagnie" ([Reprod.]) / [J. B. Dijon]

De
45 pages
[de l'impr. d'A. Bailleul] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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0 1 RE
SUR lo Traite concernant les mandats
fait entre la Trésorerie nationale et
la Société connue sous le nom de
DIJON ET Compagnie.
A
MOIRE
SuR le Traité concernant les mandats
fait entre la Trésorerie nationale et
la Société connuc sous Ic nom de
Dijon et Compagnie.
Expos fi préliminaire des motifs (V inté-
rêt public qui ont décidé le Gou-
vernement à traiter avec la Compa-
gnie Dijon.
Un sait que les adjudicataires drsl>iens sou-
missionnés en vertu de Ia loi du 28 ventôse
an 4, devaient payer le prix de ces biens
savoir
Pour les trois quarts en mandats valeur
nominale';
Et pour le quatrième quart en mandats au
cours qui serait fixé tous les 5 jours par le
Directoire et par sixième de trois mois eu
trois mois.
( 2
Le paiement du premier sixième de ça
dernier quart était échu en fructidor an 4.
,Avant l'échéance de ce premier sixième,
la trésorerie nationale avait épuisé la pres-
que totalité des 2,4oo millions de mandata
créés, pour son service, dans le mois de
ventôse précédent; et (die avaitété la dépré-
ciation successive du cours des mandats, que
les (dernières ventes faites par la trésorerie,
dans le mois de thermidor, l'avaicnl été sur
le pied de 4Q sols, 3o sols par 100 liv. et
au-dessous.
Au mois de fructidor, il restait en circu-
lation, dans le pulilic, pour environ deux
milliards de mandats ou promesses du
mandats et la trésorerie n'cn avait plus a
vendre, si ce n'est ceux qui provenaient de
la rentrée des impositions; car ceux prove-
nant du paiement du prix des domaines rta-
tionaux devaient être anéantis..
I,es paiemens qui furent faits à cette épo-
que sur le prix des domaines nationaux, soit
pour solde des 3 quarts payables en ruant*
dals valeur notniuale, soit pour le premier
Sixième du dernier quart payable en man-
dats au cours, firent rentrer et çlcigoU'cnt
pour environ un milliard de mandats.
A
Les achats faits à cause de ces paiement,
et ceux faits par diverses sociétés de joueurs;»
la hausse des mandats, en firent alors monter
le cours de 4o sols jusqu'à 7 liv. et 3 liv.
Il restait du au gouvernement pour solde
des 5 sixième du dernier quart, payable en
mandats au cours du prix des domaines
nationaux,cn\'iron 100 millions valeur réelle.
Celle valeur était extrêmement précieuse
au trésor public qui avait alors de grands
besoins, n'avait plus de mandats à vendre,
et était privé de toute autre ressource.
Cependant celte valeur était réellement
nulle pour le trésor public si les adjudica-
taires 'continuaient s'acquitter en nature
de mandats, et le mal devenait bien plus
grand encore si les joueurs la hausse jrar-
venaient à élever le prix du mandat, seule-
ment à 25 Jiv. pour :oo; car, dans celle
hypothèse, avec 4oo millions de mandats au
cours, on aurait pu acquitter les joo mil-
lions effectifs dus en reste du prix des biens
nationaux, et il serait reste en circulation
600 million de mandats qui se trouvant
admissihles en paiement d'impositions, au-
raient encore, à cet égard privé le trésor
public de toute espèce de rentrée en numé-
..(1'il )
raire, et auraient dévoué la totalité des im-
positions.
On était même informé que le projet tics
joueurs à la hausse, après avoir élevé le cours
des mandat jusqu'à ib et liv. pour
était de sortir d'aflairc et de réaliser leur
tpôtulalion en ollrant surJc-champ de \cn-
dre au public sur le pied de i5 liv. pour 100
liv., leurs mandats accapares il bas cours;
et l'ou comprend qu'en ce £as tous les con-
tribua blcsel adjudicataires autorisés à payei
au trésor public, sur le pied du dernier cours
fixé Ù aSliy.'on 30 liv., n'auraient pas man-
que de profiler de celle dillérence, et de faire
ainvi sur la nation un bénéfice des deiu;
cinquièmes ou de la moitié de leur délie.
de ces dan-
gers, le gouvernement s'occupa des moyens
de les prévenir, et ce fut alors que le direc-
toire adressait corps législatif son messages
fendant a faire admettre lenuméraire,eoncur-
remmrnt avec les mandais au cours, en paie-
ment des 5 sixièmes du dernier quart du prix
des domaines nationaux.
Les deux conseils "adoptèrent cette mesure
avec empressement; elle semblait en cflet de-
voir suffire pour prévenir la hausse du man*
A ô
datj car les contribuables cl les adjudicataires
n'ayant aucun intérêt à se libérer en mandats
au cours plutôt qu'on numéraire sauf le cas
où te mandat fléchirait .sensiblement d'une
iixatïon à l'autre ,il devait naturellement
s'opérer tous les cinq jours une dégradation
dans le prix du mandat.
L'événement répondit d'abord à la juste
espérance du gouvernement,. et dans les pre-
rniers jours qui suivirent la résolution le
cours des mandats tomba de 4 1. il 2 liv. 10 s.
pour 100 liv.
Mais les joueurs à la hausse ayant de nouveau
repris courage et rassemblé tous leurs moyens,
Ip mandat reprit aussi faveur., et contre toute
vraisemblance et tout calcul raisonnable, le
cours de la place devenait toujours supérieur
au dernier cours fixé par le directoire, lescul
auquel on pût fairc des paiemens au trcsor-
public.
Il n'est pas inulile d'observer ici que le
mandat n'avait plus dé cours nominal dans
les transactions ordinaires, qu'il avait cessé
d'être papif r-monnaic que par conséquent
la seule sollicitude légitime du gouvernement
devait être de retirer d de détruire ce signe
de valeur avec le plus d'avantage possible
(G )
pour le trésor nalional et c'était un acte
louable que de seconder en ce point les vues
salutaires du gouvernement.
C'est dans ces circonstances que les négo-
cians eo-inlércssés composant la compagnie
Dijon, et dont lcs opérations particulières
s'accordaient avec l'intérêt national, propo-
scient leurs services au directoire pour com-
batirçles cflorls des joueurs à la hausse.
Ils lièrent il cette proposition l'offre de
verscr au trésor public une somme de.
2,5oo,oooliv. comptant, sans exiger pour et
prêt ni intérêt, ni commission.
Et ils dcmandèrent au directoire de mettre
Hleur disposition, pour pou voir opérer d'une
manière sûre la baisse qu'il désirait, les man-
datsqui se trouvaient, soit il la trésorerie,
soit dans les caisses des déparlemens,
charge par eux de tenir compte de leur prix
au cours de la place de Paris.
C'est ici q,u'il devient nécessaire de suivre
les faits avec attention; on n'en articulera
aucun qui ne soit à la connaissance, soit dt«
directoire, soit du ministre des finances, soit
des commissaires de la trésorerie nationale^
sqit enfin des divers membres des commis
sions des finances et dcs dépenses de l'un ci
de l'autre conseil.
(7)
A 4
Exposition et analyse (les traités passes
avec la compagnie Dijon et des faits qui
les oilt précèdes cl suivis.
Sorla proposition faite., ainsi qu'il vient
d'être dit, par la compagnie Dijon, le di-
rectoire chargea le ministre des finances dé
prendre des informations sur la moralité et
les facultés des individus composant cette
Compagnie.
Le ministre des finances rendit, sur eh a-4
cun d'eux, les témoignages les plus satisfait
sans, et il assura qu'on pouvait compter
rion-sculcmenl sur leur exactitude à remplir
leurs engagrmens pécuniaires mais encore
4Urla lidélitc avec laquelle ils régleraient
leurs opérations de manière seconder les
vues du gouvernement.
Sur cette assurance, le directoire prit un
Jtrté'le conforme aux propositions de ta corn-1
jSagnié Dijon cl il en renvoyaj^bxc'cution à là
trésorerie.
liés comt'.M'tsaires de lA il Ja
cortvmiîrticàtion de cet arrêté, prétendirent
que l'alTaifearimil du être portée à leurexà^
ftiert avant d'obtenir la sanction du directoire j
(s)
ils fu ont nppcrct voir quelques difficultés sur
Je mode d'exécution et en conséquence,'le
directoire rapporta sur-le-çliamp J'arrclâ
qu'il avait pris la veille.
Le ministre des linances engagea la com-
pagnie Dijon porter directement ses propo-
rtions à la trésorerie, qui seule pouvait les
admettre ou les rejeter.
N'ajMnt auparavant jamais fait d'affaires
d'aucune espèce avec le gouvernement, h
compagnie Dijon ignorait quclleclail la mal"
chc à suivre dans les propositions de cette nr;-
lurc, cl réformant >vi première erreur, elle
^'adressa aux commissaires de la trésorerie.
Ils acceptèrent sa proposition delenr p'ijcv
comptant 2,5oo,ooo liv. en cens, contre la
remise qui serait faite nia compagnie de écrit
millions en mandats. <•
Ce paiement de la parl dé la compagnie,
et cette remise de h part de la trésorerie n'c
taient q u'u n prêt respectif,et la compagnie ns
demandait ni intérêts, ni commission pour
son avance.
Il est digne de remarque qu'en adoplantcetl?
proposition, tes commissaires de la trésorerie,
tncninformésdcs vcrilab]csinlcntion.sdu gou-
vernement, annoncèrent formellement que k
condition imposée à 1a compagnie
était de sWcuper sérieusement d'opérer la
baisse du mandat, que c'élail-là l'intention
des commissions du corps législatif, et que
si la compagnics'écai lail du plan qui lui était
prescrit à cet égard, on ferait usage contre
elle de tous les moyens capables de ruinée
sa spéculation particulière.
On n'oublia pas d'observer que la dégra-
dation du cours des mandats ne devait pas
être rapidement produite; mais que la com-
pagnie serait rjjprgée de l'opérer lentement'
et par degrés, de manière qu'il y eut toujours
peu de difl'érenec entre chaque cours fixé par
le directoire, de cinq jours en cinq jours, clic
cours .subséquent. La raison de celle recom-
mandation est facile à comprendre car les
débiteurs de la nation ( contribuables ou ad-
judicataires) ayant la faculté de se libérer en
mandats au dernier cours, si un cours de
20 sols par exemple, eut immédiatement
succédé à un cours de 4osous, il est clairque
le débiteur acquittait sa dette en mandats,
avec une valeur moitié moindre; au lieu que
'la différence d'un cours il l'autre n'étant que
d'un trentième ou d'un vingtième, il n'y avait
presque plus d'intérêt à se libérer en man-
(
dals, et le trésor public recevait en numéraire,
soit les impositions soit les sommes Mies en
reste du prix des domaines nationaux. (')
Ce procédé graduel de baisse ne pcrmclUit
pas à la compagnie Dijon de vendre sur-le-
champ, à des cours avantageux, les mandats
qui lui étaient confiés, et détruisait pour tîîo
tout moyen de grands bénéfices mais elle s'y
soumit et on verra qu'elle y a été fidèle. <
Les commissaires firent encore au projet
présente par la compagnie Dijon, les
additions ct changemens qu'ils crurent
venables, et finirent par l'adopter. Le miris-
ire des finances y donna son approbation, et
le directoire le ratifia.
Les représentans du peuplé Fcfmohd et
Camus furent instruits du traité avant qy'il
Cûl reçu son exécution, et le citoyen Cair,uâ
(•) Avant l'opération confiée à la compagnie Dijon,
les agens ordinaires de la trésorerie s'étaient déjà oc-
cupés, par les ordres et sur les mstahets des comn -H
Sions des finances et des dépenses des deux conseil**
d'opérer ladépréciation des mandats, et on avait t*î-i
lement précipité les ventes, pour satisfaire à
sèment des commission?, que, dans un seul jour, le
cours avait fléchi de 4 liv. à 45 tous, ce qui procurait
aux débiteurs la facilité de se libérer pour 2 de
bénéfice pour eux, et de perte pour le gouVernenùéfi
( il )
nommément assista aux conférences avec les
commissaires de la trésorerie. Ceux-ci près-
| scrent la compagnie de verser sans retard, et
dans le jour, une somme de quinze cent mille
livres, dont le trésor avait le plus grand bc-
soin, pour la faire passer à liront, au ministre
de la marine. Cette somme fut comptée à
l'instant, et avant que la compagnie eût rcçu
aucuns mandats.
Lcs cent millions de mandats devaient être
déliVrés, savoir 60 millions par la trésorerie,
et 4o millions à prendre chez les receveurs de
six départemens qui furent indiques.
La compagnie commença ses ventes avec
les ménagemens et les précautionsconvenucs,
elle opéra la baisse graduelle dont on était
d'accord, mais les joueurs a la harrsse reclou-
blant leurs efforts, et continuant à mettre en
oeuvré de gros capitaux et de grands moyens
d'escompte et de crédit, il devint évident que
les 100 rrrilliuns mis en vente par ta compa-
gnie Dijon, ne suffiraient pas pour atteindre
le but proposé.
La compagnie demanda alors une autori-
sation ]>our disposer, pendant 4o jours, de
tous les mandats cxistans, et a rentrer dans les
caisscedes receveurs de quarante département
( I?)
qu'elle désigna, à la charge de tenir compte
de la valeur de ces mandats, sur le pied du
cours de la place de. Paris, au jour de l'arri-
véc des récépissés qu'eue aurait donnés.
Cette proposition liée, comme la prcmièire,
à l'obligation prise par les membres de la
compagnie Dijon, de continuer lcurs soin*
cl leurs cflbrls pour la dépréciation succ-s-
.ive du cours des mandats, selon les vues du
directoire, du ministre et de la trésorerie,
fut agréée et lit l'objet d'un nouveau traité,
en date du 5 nivôse.
V.n exécution de ce traité, les ordres de la,
trésorerie, ceux du ministre des finances et
de la régie de l'enregistrement, furent sur-le.
champ expédiés aux comptables et aux auto-
rités constituées des quarante département
dont l'étal fut joint au nouveau traité.– ,La
compagnie eut en outre le pouvoir de dis-
poser, pendant quarante jours aussi, des
mandais qui se trouveraient dans lcs six de-
parlemcns indiqués par le premier traité.
La compagnie fit alors partir ses agent
pour tous ces déparlcmens divers; eHe ltur
doryia des instructions conformes à l'esprit
doses traites; c1\e profila même de celle cir-
constance pour indiquer au ministre les atus.
(
qui se commettaient par les receveurs ci col-
lecteurs des dopai tenions, dont la plupart
trouyaicnt te secret de fairc jouirlcs débiteurs
qui s'acquittaient en mandats, d'anciens cours
avantageux qui n'existaient plus au moment
du paiement.
Le ministre, la trésorerie et les membres
des commissions du corps législatif, nolam-
ment le citoyen Camus, ont unanimement
rendu justice, dans le tcms,à la manière dont
cette mission a été remplie.
La dégradation du mandat sur-tout, cet
objet principal confié à la prudence et à la
bonne, foi de la compagnie Dijon, fut telle-
ment ménagée, et sans aucune variation sen-
sible, que les contribuables et adjudicataires
ne trouvant presque nul avantage il se libérer
en mandats, ont presque tous payé en nu-
méraire la compagnie Dijon a reçu à ce
sujet les témoignages de satisfaction les plus
authentiques de la, part du ministre des
finances.
Cependant les joueurs à la hausse décon-
certés dans leurs manœuvres et dans leurs
espérances imaginèrent de décrier la con-
duite et les opérations de la compagnie Di-
jon j il y eut contre cette compagnie un©
(
sorte de dénonciation fait au conseil de»
cinq-cents en comité général et il est tien
remarquable qu'au moment où le rapporu-tir
de l'objct de la dénonciation parlait la
tribune, le cours des mandats {.'élevait de 5o
pour 100 j c'est la seule varialion de ce gi nro
qui ait cu lieu pendant tout le cours de JV<pc-
ratiqn confiée à la compagnie.
Les intéressés à la compagnie Dijon se
rendirent alors au comité de la trésorerie j
ils demandèrent a être entendus en présence
des membres des conttnissions de surveil-
lance des deux conseils.
Cette fois-là on leur assigna un reniez-
vous.
.Le ministre des finances le cit. Canins ct
d'autres représenta ns s'y trouvèrent} L c.
Dcfermond rapporteur de la dénoncial •.
refusa d'y assister malgré la prière qui !u' en
fut faite.
Los explications données par la compagnie,
satisflrenf tout le monde; la dénoncialior fttt
abandonnée} la hausse des mandats cassa,
et la compagnie Dijon demanda à clorre ses
opérations et à liquider avec la trésorerie
même ayanlle terme, de ses traités qui avale at
«ttçorQ i5 jours à durer.
(i5)
Cette liquidation n'était autre chose que la
fixation duprix auquel la compagnie paierait
a la trésorerie les mandats qui avaient été
reçus soit à Paris, soit dans les départe-
mens.
Le cours de la place était alors à 20 sols
pour 100 liv.
Après mûre délibération entre le, ministre
des finances, les commissaires de,la trésorerie
et les membres des commissions des deux
conseils on convint que la compagnie
Dijon compenserait indistinctement au cours
de sols pour 100 livres, qui était le cours
de la place, tous les mandats qu'elle aurait
reçus en vertu des deux traités des frimaire
et 5 nivôse.
Le comité de la trésorerie voulant rédigex
librement les articles de cette transaction,
invita les co-intéressés Dijon à se retirer
au bout d'une heure il les iit rappeller; les
assura de nouveau que la délibération avait
été admise à, l'unanimité par les commis-
saires que tous les mandats seraient com-
pensés au cours de 20 sols, ek qu'à ce moyen
les deux traités ci-dessus rappelles seraient
consommés et sans effet pour l'avenir.
L«s co. ̃̃ intéressés Dijon proposèreat de

Un pour Un
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