//img.uscri.be/pth/d1bf37c0cf35b40996e7f2ccce0d36b425f65c87
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Mémoire sur les rentes & sur les offices de payeurs & contrôleurs des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Paris ([Reprod.]) / [par Caron]

De
46 pages
[de l'impr. de G. Desprez, impr. du roi] (Paris). 1789. Offices -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

25x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
(ANSI ond ISO TEST CHART No.il
NBS 1010a
THE FRENàl REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
IIIémoire ̃.
SUR les Rentes âC fur les Offices dé Payeurs
âC Contrôleurs des Rentes de l'Hôtel -de~
Fille de Paris.
1789.
A i
MEMOIRE
SpR'ks Rentes & fiii- les Offices de Payeurs oc
Contrôleurs des Rentes de VHôtel-de-Ville de Paris.
A NOSSEIGNEURS LES REPRÉSENTANTS
DE LA NATION.
DAN s le moment où l'AfI'cmblée Nationale s'occupe de
l'examen de toutes les parties qui tiennent à rAdminiftr.irion.
des Finances 1es Payeurs des Rentes croient qu'il cft de leur
devoir de réunir, fous un même point de vue tous les dé-
tails relatifs à leur origine, à leurs fonctions & à leur comp-
tabilité, afin de mettre les Repréfentants de la Nation à
portée de juger plus facilement leur inftitution.
Les Rentes de l'Hôtel-cle-Ville de Paris forment aujour-
d'hui une partie confidérablc du patrimoine & de-lafor-
tune de fes Habitants ainfi que de beaucoup de familles
régnicoles & étrangères.
Plufieurs' de nos Coutumes ce notamment celle de Paris
qui régit les Rentes de l'Hôrel-de-Ville ont mis les Rentes
conftkuéesau rang des immeubles, C'eft particulièrement de
ce principe qu'eft née la confiance qu'ont acquis les Rentes de
THÔtel-de Ville. Les pères de famille eu ont formé les dors
de leurs enfants, les maris les ont préfcnté comme fu-
reté des douaires de leurs femmes, & les préteurs les coniï-
4
derent comme un objet d'hypothèque qui auufc leurs créances.
Cette confiance' a encore été fortifiée par les Loix qui
affujettifïènt les acquéreurs des rentes à prendre des Lettres
de ratification fur leur acquifition; & par, la formalité à la-
quelle le Roi s'df aftrelnt de ne rembourfer aucune Rente,
qu'on ne rapporte des certificats du Confervateur des Hypo-
theques & des Payeurs, qu'il n'exifte aucune faifie ni oppo-
sition fur la Rente à rembourfer.
Cette nature de biens a une toute autre confîftance que
les effets au porteur, qui, changeant à tout infant de pro-
priétaires, ne procurent ni crédit ni confidération qui font
la pâture de l'agiotage deftru&cur de l'induftrie & du com-
merce, &qiu* peuvent fouftraire, aux contributions & charges
publiques, 1 es particuliers qui concentreroient leur fortune
dans ces effets.
Les Administrateurs qui ont connu les principes de notre
légiflatiou & ceux d'une bonne administration & qui n'ont
point été contrariés paadb* circonftances, n'ont fait des em-
prunts qu'en Rentes, ou ont converti en contrats autant
qu'il leur a étépoffible, les effets au porteur, que la nécef-
fité avoit forcé eux, ou leurs prédécefreurs de créer.
L'Affemblée Nationale a trop de lumières pour ne pas re-
conjnotcre tous les dangers auxquels la multiplicité des effets
au porteur expoferoit la fociété; &, fans doute au lieu
de les augmenter elle s'attachera à en diminuer la maffe
fi elle ne peut pas parvenir 'à la détruire entièrement.
Le numéraire, très-rare en Fratke dans les dix premiers
Sectes de la Monarchie, y devint plus commun, ainfi que
dans toute l'Europe, après la découverte du Nouveau-Mon-
de il forma bientôt une portion des fortnnes particulières.
1
CcÙl principalement depuis le trrnrporc dans nos climats
des métaux de l'Amérique ^qu'on vit Ce -multiplier les fti-
pulations des paiements en efpe^pes ainfi que les conftitutions
des Rentes en argent.
François I«r eft celui de nos*Roisqui, pour les bcfofnsndc
l'Etat la commence à faire ufage de la reflburce des emprunts.
Il aliéna, en i \xx 6,666 liv. 13 f. 4d. de rente,
dre fur différents droits qui fe percevoient dans la vine de
Paris. Ses fuccefleurs ont fait un ufage fi- fréquent de cette
reflburce que les feules Rentcs'dc rHôtel-de-Vïile s'élevenc
aujourd'hui à environ 16o millions.
s
L'augmentation des paiements qui refont à l'Hôt«I-de- Ville
provient en partie de ce qu'on y a réuni des rentes & inté-
réts qui fe payoicnt avant dans différences CaiOès particu-
lières. Ces paiements s'éleveroient à des fommes encore plus
coufidérables, fi on avoit exécuté le projet économique qu'on
avoit d'y réunir tout ce que l'Etat doit en rentes ou intérêts
des emprunts qu'il a faits fur les crédits des Provinces, des
Villes ainf1 que des Corps & Compagnies.
L'A tremblée Nationale confidérera fans doute, s'il ne fera
pas de fa fageflTe de remplir ce projet, & de réunir en une feul
maffe toute la derte de cette nature, qui fait une partie ef-
fenticlie de celle qu'elle a mife fous la.fauve-garde de l'hon-
netir & de la loyauté de la Nation.
On ne fe diflitnulera pas que quelques Rentiep du petit
nombre de ceux qui réfdent en Province, n'aient fait en-
tendre des réclamations fur ce qu'on les obligeoit de re-
cevoir leurs rcnres à Paris -mais deux rai fons .l'une politi-
que ôç l'autre d'ordre ont dû déterminer l'adminiflration à
établir le paiement des rentes d;ips la Capiwle, comme elle
l'a fait par les Edits de création des Rentesde l'Hôtel- de- Ville
qui en portent tous la claufc.
La raifon polirique a été que, fi l'on établi/Toit en Province
des paiements réguliers des rentes, l'avaHf âge que présente
7
cette nature de revenus, aurok déterminé les Ca&taHftes des
Provinces à en acquérir, ce qui auroit con{îdérabl|ment nui
au commerce & à l'agriculture.
La raifon d'ordre, c'eft que le paiement des rentes divifé
dans "tint de Cai1fes, n'auroit pas pu être continuellement
Surveillé il eût été impôffible d'en gouverner uniformément
les paiements & la comptabilité. On a reconnu qu'il êtoit
très-avantageux à l'Etat de n'avoir qu'un feul régime pour
les rentes, & de les tenir toutes dans les' mains d'un feul
Administrateur.
A ces confdérations, on peut ajouter celles personnelles
au Rentier. Si on lui donne la facilité d'être payé dans la
Province qu'il habitera, il faudra toutes les fois qu'il changera
de domicile, transporter fes rentes d'une Province dans l'au-
tre, ce qui pourrait occasionner beaucoup de confufion &
peut-être de doubles emplois. Si les paiements de quelques
rerites, une fois déterminés pour une Province s'y font in-
variablement, alors les Rentiers, en cas de vente, perdront
le cours de la place de Paris qui fera toujours plus avan-
tageux 'que celui des Provinces.
Enfin il eft conftant que les rentes appartenant aux Habi-
tants des Provinces, particulièrement les rentes viagères, ne
forment pas la^ cinquantième partie des rentes de la Ville,
dès-lors l'opération follicitée fe trouve prefque fans objet.
Les créations de rentes ont néceffité des créations d'Offi-
ciers pour les fervir & acquitter. Les Tréforiers-Receveurs
des revenus de la Ville ont été les premiers Payeurs des Rentes.
Ils avoient des Commiffions du Roi pour en faire la recette
& les paiements elles étoient la fuite de ce que les premiè-
res rentes avoient été aliénées aux Prévôts-des-Marchands &:
8
Echevins. C'eft fans doute à cette première inftitution qu'on
doit rapporter leur dénomination de rentes deVHôtelâe-Ville
fufage qui s'eft maintenu de les payer fous les yeux des Prévôts-
des-Marchands & Echevins, & l'origine de la Jurifdi&ion
que le Bureau de la Ville a toujours eue fur le paiement des
rentes.
Cette Jurifdï&ion cette Police ont été très-utiles au crédit
des rentes, & elles font une des fources de la faveur dont
dtes jouiflent. Le Rentier a toujours obtenu comme il les
obtient encore aujourd'hui prévue fans frais, des décidons
fur les difficultés dont le paiement de (ci rente peut être fufçep-
cible. Le Payeur, traduit devant fes Juges, fupporteroit les frais.
des mauvaifes conteftations qu'il auroit la témérité d'élever.
Les autres Créanciers de l'Etat n'ont point un pareil avan-
tage contre aucuns des autres Tréforiers des deniers royaux
dont ils redoutent Parbitraire 4 encore plus celui de leqrs
Les T.réforiers-Receveurs de, la Ville ont feuls fait, en
vertu de commiffions du Roi le paiement des Reptes de
l'Hotel-de- Ville depuis 1521 jufqu'cn 1594. On leur donna
uéanmoins des Contrôleurs en 1576.
La première création d'Offîces de Payeuts des Rentes cft:
de.1 594. On créa alors quatre Payeurs des Rentes fur la
Ville, & deux Payeurs des Rentes fur le Clergé. On atta-
cha à chaque Payeur un Office de Contrôleur, en mainte-
nant ceux créés en Les rentes furent divifées par
parties, & elles furcnt maintenues fous la police & la ju-
rifdiclion du Bureau de laville.
Sous les règnes de Louis XIII de Louis XIV & de
Louis XV, non -feulement on abufa de la reffburce des
cmJt'rf'nts
9
B
emprunts en rentes, mais on abufa âuflî Hc la cjéatîoiî des
Offices néceiïaires pour leur paiement. En 1659, ilexiftcHC
parties de rentes fur i'Horel -de- Ville en 17JI il en
exîftoit en il en cxiiloit74; aujourd'hui elles
font divifées en 40 -parties, non comprifes celles des rentes
fur le Clergé.
Il n'y eut originairement qu'un feul Office de Payeur k
Contrôleur pour chaque partie mais on vit fucceflivemeiit
créer jufqu'à quatre Offices de Payeurs & quatre de Con-
t.rôleurs ponr une mû; partie un Payeur ÔC un Con-
trôlcur ancicns, un Pay.eur & un Contrôleur alternatifs
un Payeur & un Contrôleur triennaux, & enfin un Payeur
& un Contrôleur quatriennaux.
La Chambre des Comptes n'enrégiftra un Edit de Créa-
tion de Payeurs Contrôleurs des Rentes en 1658 qu'a
la charge que les Offices, ne.pourroient être exercés qu'alter-
nativement àc par deux perfonnes feulement.' On réunit
'dès-lors les Offices de Payeur ancien & triennal, & ceux
d'alcernatif & quatriennâl.
Louis XV, en "a ordonné que les quatre Offices de
Payeurs feroient réunis c'eft à-dire, qu'il'n'y aurdft qu'un
'feul Payeur pour chaque partie & la divifion des Offices
n'eft aujourd'hui tolérée qu'en faveur du perfc Se du fils,
ou des deux frères..
Indépendamment des Offices de Payeurs Se Contrôleurs,
on créa des Oflices de Greffiers des immatricules §d en-
fégiftrement des fatfies Se main-levées, des Offices de Re-
tevcurs des confignanons dépo-dtaires des débets 8^ de Gom-
miifaircs aux rentes faifies réellement, ëfrfin dès Officeiile
principal Cotiïoiis au paiemenc des rentes. Les
10
rent cbligcs c'e lever ces charges, & de les réunir au corps
de leurs Offices. Tous ces titres font encore aujourd'hui
énonces dans leurs provifons.
Ils ne font plus leur grande fatisfa&ion & quoiqu'on
leur en ait confervé- les titres, dépofitaires des débets ni
fequeilres dès deni.ers, des rentes faifles rè*çllenïent, l'Ediï.de1
1771 les afTujcttk à" vuider leurs' mains à chaque paiement
de la totalité de leur recette fur les exercices non clos &
fu r l'excrcicecourant &à faire rejetterdes Etats du Roi avant
leur clôture, les rentes non réclamées par ce moyen le
Tréfor Royal eft devenu le dépofitaùp des débets & le fc-
queftre des deniers des rentes fidfies*V il n'en fait le'rempla-
cement que lorfque les Rentiers les réclament, & qu'ils le
font mis en état de les recevoir & les Payeurs des Rentes
n'emph i.-nt dans leurs comptes & états que les rentes qu'ils
Il réfulte de cet ordre l'avantage réel pour les Finances
de faire tourner*! profit de l'Etat, le dépôt des rentes non
réclamées ou Values. On fait que cet objet donne une ai-
fance de plufieurs millions.
La finance des Payeurs des Rentes qui n'étoit en
que de 480,000 livres,pour chaque partie a été portée fuc.
cefïïvement à 600,000 livres. Les quarante parries ont donc
fourni dans les coffres du Roi Z4 millions qui forment
un cautionnement beaucoup plus confidérable que leur ma-
niement inftântané ne femblc l'exiger & qui met l'Etat ab-
folument à couvera de toutes pertes & même de toute
efpece d'inquiétude.
'Les Contrôleurs des Rentes ont, de leur côté fourni
Il
B z
livres de finance par partie, ce qui fait pour les
quarante parties 7 millions 100 mille livres.
Les paiements des Rentes fe font par lettres alphabétiques
cet ordre a éprouvé depuis quelque temps des critiques les
improbateurs voudraient qu'au lui fubftituât le paiement par
numéro. Quelque minutieuse que foit cette propofuion on
croit devoir la détruire.
Les Rentes de l'Hôtel-Je- Ville fe payoient dans les pre-
.miers temps à l'ouverture; de chaque femeftre; elles étoient
peu nombreufes & on n'avoit befoin de fuivre aucun ordre
pour leur paiement, puifqu'on pouvoit les payer toutes
Bureau ouvert, & fur le vu de la quittance. Les Rentes n'a-
voient alors d'autre ordre que^celui de leur conftitution.
Lorfqu'elles fe font' multipliées, & queues fonds deitinés
aux paiements ont éprouvé des rctardsyéans leur rentrée,
il a fallu établir un ordre d'appel, 8c on a choifi celui des
lettres alphabétiques. Il a été indiqué & autorifé par p'ufieurs
Ordonnances & Réglcments il était même le feul prati-
cable alors, puifque les contrats n'étoient pas même numé-
rotés, & qu'ils n'avoient d'autre indication que les noms
des Rentiers, & la date de la conftitution. Il n'y a pas un
ficcle qu'on a commencé à numéroter les contrats, & ce
n'eft que depuis environ foixante ans que les Payeurs, pour
mettre plus d'ordre dans leur travail, ont commencé à nu-
méroter les articles de leurs comptes. Ils n'ont pas pour cela
interverti l'ordre de Leur appel pour les paiements; ils n'au-
roient pas pu le faire fans y être autorises & ils u'auroient
pas pu y être autorifés fans qu'on eûc compromis le crédit
des Rentes.
En effet fi on ordonnoit le paiement par numéro, les
Il
ou huit mois plus tard que les premiers, ils éprouvéroierit
dans les ventes une perce que les vendeurs ne pou ri oient évi-
ter. Le paiement par lettres alphabétiques ne peut au con-
trai reinrluer en aucune manière dans les ventes des rentes
c'eft le nom de l'Acquéreur qui claffè fon paiement il né
pourroit attribuer au Vendeur un retard qui- ne viendroit què
de fon feul fait.
Chaque Payeur des Rentes a fon Contrôleur qui pour
fe fervir des exprefnons de Louis XIII, eft tierce perfonné
entre le Roi, le Payeur & le Rentier. Aucun paiement n'eft
valable, pour la décharge du Payeur s'il n'eft fait publique-
ment Se Bureau ouvert, & s'il n'eft in fc rit fur le Régime du
Contrôleur. Les deniers ne peuvent être délivrés qu'au Por-
iteur, & fur l'exhibition du Contrat de la Rente payée ou à
un fondé de procuration ou pouvoirs du Rentier; & le Con-
trôleur eft juge & garant de la validité de ces pièces, Se par
conséquent du jîajement.
Ces Officiers rendent journellement compte à PAdminifc
tration des paiements qui fe font à l'Hôtel-de- Ville. Il en
eft tenu dans les Bureaux du Miniftre des Finances un con-
trôle générale d'après lequel fe font les diftributibns des de-
niers deftinés aux paiements.
Pour éviter toute furprife dans le paiement des Rentes,
& conferver a chacun fa propriété, les Payeurs des Rentes,
en qualité de Greffiers des immatricules, tiennent des Re-
giftres de ces propriétés ils font autorifés à en délivrer des
extraits il leur eft attribué pour ce travail ainu" que pour
la formation & la rédaction de ces immatricules, un droit
modique, qui n'a point varié depuis 1634, époque de la pre-
micro Loi' rendue fur cette partie de lettfs fondions» Ce*
Registres font de la plus grande utilité aux propriétaires, &
même au Gouvernement qui, dans toutes les occafions
leur a donne la foi qui leur eft due.
Le paiement des Rentes neft point exempt de difpculr.es.
Pour 4fciter les conteflations qui pourroient en être la fuite,
les Payeurs des Rentes ont établi un. Comité compofé des
Doyen, Syndics & anciens de la Compagnie; ce Comité,
qui s'aUemble toutes les femaines ,eifc çonfulté par les Payeurs
fur les difficultés qui fe préfentent dans leur partie les Ren-
tiers lui déferent. auffi les caufes de rebut qui leur font faites
fur leur paiements & prefque toujours le Comité parvient
par fes avis prévenir' toutes conteftations.
L'ordre & la forme des comptes des Payeurs font établis
par des Règlements particuliers & fans nombre, foit du Con-
feil foit de la Chambre des Comptes auflî leur compta-
bilité, quelque immenfe qu'elle foii dans fes détails s'exé-
cute fans* aucun embarras pour rAdminiftra,tion & avec la
plus grande exactitude. Aujourd'hui en les comptes de
leurs exercices font tout prêts & les Payeurs n'attendent
que l'Arrêté de l'état du Roi, & les délais fixés par les Règle-
ments, pour les préfenter & les remettre a la Chambre.
Les négligences des parties prenantes, ou les délais qu'elles
font fouvent obligées de mettre dans leur perception par fuite
d'événements qui leur font personnels, font les principales
caufes des retards qu'éprouvent les comptabilités en général,
Il peut en réfultcr des avantages pour quelques Comptables
mais ces avantages font absolument nuls pour les Payeurs des
Rentes.
Pans l'origine de leur création, ils ,étoient dépositaires
des débets pour un temps indéfini l'Adminiftration faifoit
chaque année aux Payeurs la totalité des fonds des rentes
de cette maniere l'Erat manifeftoit la* bonne foi qu'il ob-
fervoit dans le paiement des rentes, & il fè- trouvoit li-
béré de toute réclamation qui ne pouvoit plus être dirigée
que contre les Payeurs ce qui mettoit beaucoup d'embarras
dans leurs fucceflions.
La durée du dépôt entre leurs mains fut d'abord reftreinte
à vingt ans, enfuitc à fept, puis à quatre enfin ils ont été
délivrés de ces dépôts comme on l'a déja obfervé par
1"Edit de 1771. Cet Edit a fixé, à la quatrième année,
l'Arrêté de l'Etat du Roi de chaque exercice les parties
qui ont écé trois années fans être réclamées font rejettées
à la ïjuatrieme année, pour ne point arrêter lai marche des
comptes; mais aufli-tôt qu'on les réclame elles font payées
par remplacement. de toutes les années arriérées, elles font
employées de nouveau dans les exercices dans lesquels elles
:fe font préferftées ainfi que dans les fubféquefits. C'eft par-
ticulièrement à cet ordre qu'on doit la clarté de iacompta-
bilité des Payeurs des Rentes ainfi que fa célérité.
Les Payeurs des Rentes ont anciennement obtenu par
forme d'indemnité du peu d'émoluments de leurs Offices
le droit particulier de drefler eux-mêmes leurs comptes. Ils
jouiflent encore-de ce droit dans lequel ils ont été mainte-
nus, tandis que tous les autres Comptables font obligés de
les faire drefler par le miniftere des Procureurs à la Cham-
bre. Si l'on confidere d'une part que les Payeurs des
Rentes remettent annuellement à la Chambre, plus de i o0
volumes in-folio de comptes minutés, & à l'appui de ces
pompees plus d'un million de pièces ou acquits cotés 3c
mis en ordre: fi l'on confidere, d'autre part, ce que les Pra-
cureurs des comptes exigeroient pour un fcmblable travail
on trouvera que le traitement des Payeurs des Rentes, donc
on va rendre compte, eft âu-defïbus de toute proportion,
& on jugera, que le privilege dont ils jouiflènt a totale-
ment tourné à l'avantage des finances de l'Etat, Ces comptes
préparés par eux-mêmes, & dreflës fous leurs yeux, quel-
que volumineux qu'ils foient, font regardés par la Cham-
bre, comme les plus réguliers de tous ceux qpi font
foumis à fon Jugement & ceux par confëquent dont l'exa-
men eft le plus facile.
Le Payeur des Rentes, qui a fourni au Roi liv.
de finance, & à qui il en a coûté environ zo,ooo liv. pour
droits de marc d'or frais de provifions & de deux ré-
ceptions l'une à la Ville & l'autre à là Chambre des Comp-
tes, re<£>it feulement en outre de l'intérêt de fon argent
pour taxations, ci i2>Ooo
& pour frais du Bureau
Total iy,ooo
Le Contrôleur qui a fourni i 80,000 livres reçoit
en outre de l'intérêt de fa finance, pour taxations &
frais
Le Payeur des Rentes doit regarder comme hors de Ça.
fortune, les 10,000 livres de droits de marc-d'or frais de
provifions & de réceptions il a fait des efforts onéreux pour
fe procurer les fonds néceflàires aux augmentations de finance
qui lui ont été fucceffivement demandées, & toujours daiw
des temps difficiles; il eft rcfponfabfe de fon travail envers
4e Roi & envers le Public. Si dans le paiement des forces
parties qui font aujourd'hui trés-nombreufes, il ne payait pas
«n vrai propriétaire, ou fi, par un défaut d'attention & d'exa-
il «prëjudicioit à un tiers dms fes vif a Se enrégiftre-
ineatts il ferort expofé à des recours & indemnités qui pour-
roient opérer fa ruiné: enfin il n'eft pas de Payeur qui n'aie
éprouvé des pertes plus ou moins confidérables dans fon ma-
niement, ÔC qui font inévitables dans un détail aufri étendu.
En- Comparant les réftltats des facrifices & des dépendes qu'a
faits le Payeur avec les 1 z,ooo livres deitaxations qui lui font
accordées, & en Cûnfidérane les risques auxquels il eft expo-
fé on trouvera fans doute que ce traitement eft auffi modéré
qu'il puîné l'être & même que dans -le cas de recours con-
tre lui ou de pertes de deniers, il peut être infuffifant. Il en
eft de même à l'égard des Contrôleurs qui font refponfables
des furprifes qui pouf roienc être faites au paiement.
Les 3000 livres de frais de Bureau accordés en aux
Payeurs des Rentes, ne font plus fuffifanrs aujourd'hui que
leurs paiements font «plus que doublés, Se ils font tous obli-
gés d'y employer une partie de leurs taxations. On s'en con-
-vaincra aifément fi l'on fait attention que chaque Payeur
emploie troisCommis; qu'il lui faut un Bureau qu'il chauffe,
éclaire, -,qu'il entretient de papiers &- regiftres .& qui eft ou-
vert au public que la façon de fes comptes, les faux frais de
la Chambre pour leur reddition & Corredion font à fa charge
qu'il fau't qu'il ait a fa'foldc des Porteurs d'argent pour faire
fa recette & conduire fes fonds à la Ville & qu'enfin les
"paiTes de fac; d'environ quatre millions de recette, rçtom
pouj: la "tnajeurë partie en perte fur lui.
M. Necker
17
c
M. Necker a reconnu lui-même la vérité de.tous.les faits
qu'on vient d'exposer, loxfqu'il a dit dans fon compte rendu
en page 3 8
« Je ne vois rien à changer à l'établiflèment des Payeurs
» des Rentes; les émoluments modérés qni leur font attri-
bués font mérités par leur travail & par l'importance de
» leurs charges. Leur comptabilité eft d'ailleurs très en or-
»j dre;& lorfque Votre Majejîé en deftinant un fonds extra-
» ordinaire aux rentes de l'Hôtel-de- Ville aura rapproché les
» époques de leurs paiements de celles obfervées à la Caille
» des arrérages il y aura de l'économie A fupprimer cette
» dernière, 5c à réunir fa manutention à celle des Payeurs
des Rentes. »
Cette économie, indiquée par M. Necker, a été exécutée
en 1784 & 1787 on a réuni aux rentes de î'Hôtel-de-Ville
toutes les rentes & intérêts qui fe payoient à la Caiflè des
Arrérages, celles de l'Ordre du Saint-Esprit, & celles dont
le paiement avoit été réfervé à la Caille des Amortiff èments.
C'eft à l'occafion de l'opération faite en que le nombre
des parties de rentes a été porté à par la 'création de dix
nouvelles parties.
Les Payeurs des Rentes font établis pour payer toutes les
rentes conhituées par l'Etat les Edits de leur création les y
obligent; il eft confiant que ces paiements ne peuvent être
faits par aucun autre régime plus sûr j»our les Finances de la
Nation plus régulier ,ni plus économique. Lcs rentes qu'on
leur réunira, participeront à tout l'avantage & à toute la fa-
gefTe des Loix, & Règlements établis pour le paiement & la
comptabilité de celles dont ils font déjà Payeurs.
Il a été fouvent donné des projets à MM. les Contrôleurs-