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Mémorial de la session de 1816, par un député des Ardennes [le Baron Gilbert de Salis]. Partie 2

De
66 pages
Delaunay (Paris). 1816. France (1814-1824, Louis XVIII). 2 parties en 1 vol. in-8°.
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MEMORIAL
DE LA SESSION DE 1816 ,
PAR UN DÉPUTÉ DES ARDENNES.
DEUXIÈME PARTIE,
Se trouve à Paris, chez DELAUNAY » Libraire, au Palais-
Royal, et chez les Marchands de Nouveautés.
MEMORIAL
DE LA SESSION DE 1816 ,
PAR UN DEPUTE DES ARDENNES.
ME PARTIE.
SUITE.
AU MEME.
MONSIEUR,
J'AI cru devoir faire, une pause dans le rap-
port que je m'étais engagé à vous transmettre,
pour attendre votre invitation à continuer. Sur
celle que vous me faites, je poursuis en m'a-
percevant bien cependant que le tems passe et
que la matière réfroidit.
(4)
13 janvier 1817.
Après la loi des élections, l'ordre des travaux
de la Chambre a porté à la discussion le projet
de loi relatif à la liberté individuelle, et qui
contenait une disposition pour continuer d'en
suspendre l'exercice, mais avec des modifica-
tions adoucissantes de cette mesure tempo-
raire.
M. de Serre, du
Bas-Rhin,
Le rapporteur avait réduit l'examen du pro-
jet à une question de fait, dégageant totalement
la question de principe. Ainsi il ne s'agissait
pas, selon lui, de faire sortir de la Charte le
respect pour la liberté individuelle qui s'y
trouve formellement garantie, mais de montrer
dans notre position du moment, le besoin con-
tinué de suspendre encore l'action des formes
judiciaires qui doivent la protéger; et nous re-
tirant ainsi de dessus la base constitutionnelle,
M. le Rapporteur nous a transportés dans le
vague des circonstances. Mais elles ont pris
bientôt de la consistance dans le tableau qu'il
a présenté de notre situation. « Pouvons-nous
croire dès la fin de 1816, disait-il, à la dispa-
rition de tous les élémens de trouble et de
désordre qui ont été si menaçans dès la fin de
1814, si actifs, si violens en 1815? Pouvons-
nous croire au retour, à la présence de ces
puissances morales, de ces habitudes vertueuses,
(5)
qui fendent si facile la tâche des gouvernes
mens ? Le nôtre a-t-il même à sa disposition
toute l'autorité légale, tous les moyens d'exé-
cution qu'ont, dans des tems tranquilles, les
autres gouvernemens de l'Europe? La religion,
comme toute croyance, ne reprend que lente-
ment son empire. Les doctrines révolution-
naires sont, à un certain point, flétries dans
l'opinion. C'est beaucoup. Mais les saines doc-
trines, à peine déclarées, ne sont point suffi-
samment accréditées. Nos cours, nos tribunaux
ne sont qu'en partie réorganisés, pris à ser-
ment ; le département de la justice est dans
l'incertitude et le découragement. Les cours
prévôtales, établissemens de circonstances, pré-
sentent moins de force qu'on ne l'avait attendu;
les tribunaux extraordinaires prennent mal en
France ; la justice souveraine, descendue dans
les siéges inférieurs, y a perdu de sa dignité
et de sa juste sévérité. L'armée réorganisée est
fidèle, mais peu nombreuse ; il faut qu'une vi-
gilance assidue éloigne d'elle les hommes qui
tenteraient de l'égarer. Le Gouvernement a pu
choisir de nouveaux agens, mais l'esprit de
parti a souvent égaré ces administrateurs. La
nécessité de l'économie a dû amener de nom-
breuses réformes, et les réformes produire des
(6)
mécontentemens. Enfin, la suite des disposi-
tions du traité du 20 novembre 1815, et les
intempéries de 1816, compliquent et embar-
rassent d'une manière affligeante notre situa-
tion. »
De cet exposé, fait par un homme du Gou-
vernement, nous avons dû conclure: que des
élémens de troubles subsistent, que l'irreligion
se manifeste, que les saines doctrines sont peu
accréditées, les tribunaux non encore investis
de toute la considération qui leur est nécessaire,
les cours prévôtales sans sévérité , l'armée sans
force, l'administration vacillante, les mécon-
tens nombreux, l'exécution du traité de 1815
accablante, et la famine plus menaçante encore.
Qu'aurions-nous donc voulu de plus pour
accorder la loi temporaire demandée par le
Gouvernement ?
M. Ponsard , du
Morbihan.
Le Rapporteur croyait bien n'avoir laissé , à
l'attaque contre le projet, d'autre moyen que
de contredire ses affirmations. On les a con-
testées en effet, mais par les paroles du Roi
dans son discours d'ouverture; par celles du
ministre des finances, attestant l'existence d'un
esprit public en France ; par la proposition du
ministre de l'intérieur de faire l'essai d'un nou-
veau mode d'élection. Où faudrait-il prendre
(7)
d'autres bases de sécurité, des témoignages plus
authentiques de notre position paisible, des don-
nées plus positives, pour établir qu'il est tems
de mettre en jeu la Charte constitutionnelle?
Il est évident que toute la discussion devait
tourner autour de ces deux propositions : selon
les uns, nous sommes bien, mais pas assez
bien pour que le ministère n'ait pas besoin en-
core du pouvoir discrétionnaire qui lui serait
donné par la loi proposée; selon les autres, les
esprits reposent, et une loi de rigueur sans
utilité peut seule les agiter. Il est superflu de
reproduire ici les moyens que chaque orateur
a puisés dans le tour particulier de son esprit',
pour faire valoir le système qu'il avait em-
brassé , si nous considérons qu'il ne s'agissait
que d'une loi temporaire qui doit cesser au
1er janvier 1818. Cependant, nous indiquerons
quelques opinions dans l'attaque et la défense ,
pour jalonner, pour ainsi dire, la discussion,
et ne pas la laisser s'effacer dans ce souvenir
de nos débats.
Un membre de l'opposition n'a pas trouvé
mieux à faire et à dire, que d'opposer le mi-
nistre à lui-même. « On nous reproche la loi
de 1815, disait-il, mais c'est vous qui êtes venu
la demander, en nous faisant l'exposé le plus
M. de Villle, de
la Haute-Ga-
ronne.
( 8 )
déplorable de notre situation » ; et il cite cet ex-
posé affligeant, « Vous nous demandez, conti-
tinuait-il, de pouvoir encore f pendant un an,
arrêter et détenir les citoyens; mais vous com-
mencez par nous en prouver l'inutilité" ; et il
cite le tableau consolant de notre position , pré-
senté par le ministre.
Sous l'ancien Gouvernement les ministres fai-
saient des rapports dans lesquels nous étouf-
fions de prospérité , tandis que, dans leurs bu-
reaux , ils n'étaient occupés qu'à lutter contre
les pénuries de tout genre.
Peut-être le Gouvernement actuel a-t-il be-
soin , comme celui d'alors, de combiner des
paroles publiques et rassurantes avec des me-
sures secrètes qui les soutiennent; mais si les
communications confidentielles ne se font que
d'un côté, il doit arriver mal-entendu de l'autre,
et de là l'opposition de la minorité.
Il semblerait aussi qu'il est de la nature du
Gouvernement représentatif, que si, parmi les
hommes qui rivalisent pour la direction des af-
faires publiques , les uns se sont emparés du
gouvernement, les autres doivent s'emparer de
l'opposition , qui est une puissance aussi ; et
pour la manifester elle devra tout refuser au
ministère, tant que celui-ci lui refusera les ga-
( 9 )
ranties qu'elle a non seulement le droit, mais
encore le devoir de réclamer en faveur des gou-
vernés, quand elles leur manquent réellement.
En admettant l'analogie générale entre les
Gouvernemens représentatifs, l'opinant rejetait
celle qu'on voulait établir dans la question pré-
sente entre l'Angleterre et la France. « On nous
a dit, rappélait-il, que l'acte, d'habeas corpus
avait été suspendu en Angleterre neuf fois dans
l'espace d'un demi-siècle ; mais on n'a pas dit
que l'Angleterre confiât par cette suspension, le
clroit au ministre d'arrêter un prévenu, et de
refuser à la Chambre des communes la com-
munication des motifs de cette arrestation ; on
n'a pas dit que l'Angleterre eût déjà mis à la
disposition du même ministre toutes les presses
et tous les journaux du royaume; ; on ne nous
a pas dit que l'Angleterre eût à fonder, sous ce
régime arbitraire, une constitution nouvelle ,
dont la garantie principale reposait sur l'indé-
pendance des élections ; on n'a pas dit, etc. »
Il résultait de là que la suspension de la li-
berté individuelle s'aggravait singulièrement
par celle de la liberté de la presse, et que, dans
les positions de l'Angleterre et de la France ,
il n'y avait aucune assimilation à faire.
(10)
M. Royer-Col-
lard, de la Mar-
ne.
Aucune non plus d'une constitution à l'au-
tre, relativement au principe de l'initiative, a
dit un défenseur du projet de loi; et de cette
proposition est sorti avec une puissance soute-
nue le discours le plus ferme que nous ayons
entendu dans cette session, le plus frappant
par cette rigueur logique qui ne laisse à l'ob-
jection aucune prise, à l'augmentation aucune
issue, et unit à une raison nerveuse un style
athlétique.
On ne saurait guère décomposer cela ; ce-
pendant, voulez-vous le squelette de ce dis-
cours ?
« Au Roi appartient la proposition de la loi;
donc, pour les mesures extraordinaires, au Gou-
vernement appartient l'enquête. ( Si vous accor-
dez cela, il ne vous restera rien à disputer. ) Le
Gouvernement a dû la faire cette enquête ,
parce que lui seul peut l'obtenir complète; et
il y a toujours présomption qu'il a rempli ce
devoir quand il propose une loi extraordinaire,
parce que le pouvoir légitime est présumé sage
et fidèle. Si dans les matières ordinaires de la
législation, le privilége de l'initiative paraît se
réduire à cette impulsion qui donne l'activité
aux Chambres, cette doctrine ne s'applique pas
aux propositions extraordinaires qui ont pour
( 11 )
objet, non des lois, mais des mesures qui sus-
pendent les lois. L'intérêt du Gouvernement,
Sa responsabilité, sa connaissance des faits fon-
dent suffisamment sa demande; et il ne faut
pas moins que l'évidence de son erreur pour
lui imposer silence. Il ne s'agit donc pas de sa-
voir si la mesure proposée est nécessaire, mais
si on peut démontrer qu'elle ne le soit pas. Ses
adversaires la présentent en même tems comme
contraire à la Charte , et non nécessaire au sa-
lut du Roi et de l'Etat; l'histoire de la révolu-
tion réfute douloureusement la doctrine des
principes absolus, et l'orateur en rappelle éner-
giquement de tristes souvenirs. Resterait donc
à prouver qu'il y a dans les circonstances des
choses et dans les dispositions de la mesuré
proposée, nécessité de la rejeter ; mais aucune
considération assez puissante, disait l'opinant,
n'appuie la nécessité de ce rejet : le Gouverne-
ment, quoiqu'assis, n'est point affermi dans un
long exercice d'une autorité tranquille. La pro-
position n'établit point une rigueur nouvelle,
elle adoucit au contraire les rigueurs d'une loi
antérieure. L'autorité unique qui doit exercer
le pouvoir arbitraire, ne le reçoit que pour un
tems limité , et avec l'obligation inévitable
d'en rendre compte. Enfin, le Gouvernement,
(12)
avant de demander ce pouvoir extraordinaire,
n'a pas dû épuiser, dans des circonstances dif-
ficiles , l'énergie du pouvoir que les lois lui conr
fient. » En effet, il ne faut pas attendre pour
faire marcher la réserve, que la bataille soit
perdue.
Ce discours avait cela de remarquable, que
le voilà tout fait pour chaque circonstance où
le Gouvernement aura un pouvoir discrétion-
naire à demander. Nous supposons que les cir-
constances seules varieront, et que le principe
posé ne sera pas rapporté.
M. de la Bour-
donnave , de
Maine-et-Loire,
On pouvait croire que l'orateur avait fermé
ou éteint la discussion, mais elle a été reprise
sous des points de vue nouveaux. Un des opi-
nans qui se sont succédé, en a pris un tout
particulier, d'où précisant le but du ministère
de la police générale, et développant des moyens
nombreux et suffisans pour l'atteindre, il s'est
attaché à démontrer que le pouvoir d'arrêter et
de détenir y est surabondant sans utilité, vexa-
toire sans compensation, d'où il faudrait con-
clure que rien ne se repousserait avec plus de
réciprocité, que la Charte et l'institution d'une
police armée du pouvoir arbitraire demandé
par le projet de loi.
Il a donc réduit le but de la police à une
surveillance active qui entoure les suspects, et
livre à tems les prévenus à la justice. Dans
cette marche régularisée, les attributions des
deux ministères cessent d'être confondues, et
les droits des citoyens sont conciliés avec le sa-
lut de l'Etat. Il est toujours utile de ne pas
laisser prescrire ces principes ; s'ils ne sont pas
applicables aujourd'hui, ils pourront l'être de-
main, selon l'enquête.
Un autre orateur voulait l'application tout de
suite. Quoique n'ayant jamais transigé avec les
circonstances, il voudrait faire transiger les
partis en les conciliant dans un intérêt com-
mun; mais il repoussait l'intermédiaire dé là
police, et il avouait franchement qu'il n'en
connaissait pas de plus mauvais. Sous le nom
de partis, disait-il, craindrait-on quelque chose
de bien plus dangereux, en effet, l'existence des
factions ? Mais cet état effrayant n'est que l'ab-
sence de tout Gouvernement reconnu. Un Gou-
vernement avoué ne peut avoir à se garantir
que de conspirations. Ce danger suffit-il pour
motiver la loi proposée ? L'opinant admet le
principe posé que le Gouvernement peut seul
bien juger de sa position, et il recourt aux ren-
seignemens donnés par le Gouvernement. Mais
nous voilà retombés dans l'incertitude sur la va-
M. de Corbière ;
de l'Ille-et-Vi-
laine.
(14)
leur des renseignemens contradictoires, et sur
celle des circonstances qu'il faut apprécier
d'après ces renseignemens.
M. Delamalle.
Un commissaire du Roi, monté à la tribune,
n'a pas cru au dessous de sa dignité de com-
mencer par être plaisant : Cicéron, sans com-
paraison, l'était bien aussi quelquefois. L'ora-
teur a donc dit : Si l'opposition est l'âme des
Gouvernemens représentatifs, assurément, Mes-
sieurs , notre Gouvernement a dans cette Cham-
bre une belle âme. Puis se livrant au sérieux
de sa mission, il a tâché de concilier les ren-
seignemens disparates donnés par le Gouver-
nement, et de faire comprendre comment, dans
ce rapport, ainsi que dans la réduction d'une
expression algébrique, les valeurs négatives y
détruisaient les positives ; et comment ici elles
les surpassaient même assez pour motiver la
nécessité de la loi.
M. de Sallaberry,
de Loir-et-Cher.
Un député de Loir-et-Cher a cru pouvoir
prouver, au contraire, que la loi était inutile
ou insuffisante. Pour la démontrer inutile, il a
présenté le tableau de la prospérité nationale,
en le commençant avec un paragraphe minis-
tériel et le continuant par une amplification à
sa manière. Mais a-t-il dit ensuite, si la vérité
était le contraire de cet exposé consolant, qui
avait été contesté par quelques murmures, il
(15)
faudrait bien convenir que la loi inutile dans
la première supposition, serait insuffisante dans
la seconde, d'où il concluait qu'il faut revenir
à la Charte qui suffit à tout.
Le ministre de la police a lui-même confirmé
cette suffisance, quand il a dit : « L'article 14
existe, et dans un danger imminent le Roi sau-
rait s'en emparer.
L'orateur, qui a terminé la discussion, a pris
une route où personne n'avait passé, pour mo-
tiver le rejet de la loi contre la liberté indivi-
duelle. Il a prétendu que cette loi était absolu-
ment inutile, par la raison qu'elle se trouvait
déjà toute faite dans nos Codes, nos lois, et leur
cortège de décret et d'ordonnances, où le pou-
voir arbitraire trouvait de. nombreux instru-
mens à son usage; de sorte que nous étions
véritablement dans un état de privation légale
de cette même liberté dont on nous demandait
une suspension, temporaire. Il a cité, à l'appui
de son assertion. : 1° l'article 10 dû Code d'Ins-
truction criminelle, qui accorde aux préfets le
droit de faire personnellement tous actes néces-
saires, à l'effet de constater les crimes et de li-
vrer les auteurs aux tribunaux, mais, sans ob-
ligation, observait l'opinant, de les livrer dans
M. Voyer-d'Ar-
genson, du Bas-
Rhin.
(16)
un délai déterminé, ce qui peut prolonger sin-
gulièrement la détention arbitraire.
2°. L'article 120 du Code Pénal, qui autorise
la détention sur un ordre provisoire du Gou-
vernement.
5°. Les formes de notre procédure criminelle
qui se prêtent très-complaisamment aux len-
teurs les plus prolongées.
Il nous a paru, quand le rapporteur a parlé,
qu'il ne niait pas cette analogie, relevée entre
les imperfections de nos lois communes et la
nature de la loi demandée; mais qu'il trouvait
dans celle-ci, des moyens plus francs et plus
sûrs. Cet aveu, de sa part, nous a paru pré-
senter une conséquence grave à en tirer, et qui
est celle-ci : c'est qu'une loi d'exception vau-
drait mieux que les trois Codes précités.
Quant au droit qu elle donnait à deux mi-
nistres, de juger un prévenu en prononçant sa
détention, l'opinant y a découvert l'érection d'un
tribunal d'exception très-extràôrdinaire. Il a
donc conclu au rejet du projet de loi, comme
étant superflu et pernicieux.
Aux discours des adversaires de la proposi-
tion des ministres, nous n'avons opposé que
celui qui nous a paru le plus fort en sa faveur,
et qui n'a jeté aucun levain d'agitation dans la
Chambre ; ce que plusieurs orateurs n'ont point
évité et que d'autres ont même recherché.
Après quelques débats orageux, sans aucun
profit pour la raison ni pour la question, la
discussion générale a été fermée, et s'est ou-
verte sur les amendemens de la Commission.
On demandait de substituer le mot attentats
au mot machination. Il a pu sembler à quel-
ques esprits ombrageux, que ce dernier mot
dont l'acception est si vague, et qu'on introdui-
sait dans la loi sans le définir, était lui-même
une sorte de machination, un dessein obscur
contre la sûreté des citoyens. L'amendement
a été néanmoins rejeté, d'autres moins impor-
tans ont été adoptés, et le projet dé loi a passé
par 156 votes contre 92,
La loi de 1814 sur la liberté de la presse
nous régissait encore dans presque toutes ses
formes. Les Ministres n'ont pas crû devoir pro-
poser un nouveau système; mais ils avaient pro-
posé un projet de loi dans un article unique,
tendant à améliorer en faveur des auteurs de
la loi de 1814, relativement à la formé de
procéder à l'égard des écrits saisis.
Le rapporteur en avait proposé l'adoption,
La discussion s'est ouverte, et la proposition peu
contestée a été admise par 145. votes contre 14.
Mémorial.
16 janvier
M. Try, du dép-
de la Seine.
13 janvier.
17 janvier.
( 18 )
Pour ne vous rien passer, Monsieur, c'est le
lieu de vous rappeler une petite affaire de fa-
mille, qui a été traitée avec le moins de solen-
nité possible, comme si on craignait d'attacher
trop d'importance à la Chambre des Députés;
en laquelle cependant sous telles formes qu'on
modifie son existence, on n'empêchera jamais
la nation de placer sa confiance dans les tems
ordinaires, et ses espérances quand elle souffre.
Le Président avait reçu une amplialion de l'or-
donnnance du Roi qui avait réparti les 86 dié-
partemens du Royaume en cinq séries. Cette
ordonnance chargeait le Ministre de l'intérieur
de son exécution ; une lettre ministérielle l'a
commencée, la main du Président l'a termi-
née, et le sort nous a appris qu'il appelait le
département de la Seine un des premiers au
jeu des élections. Le nôtre, à qui le change-
ment de système importe beaucoup moins, a
été rejeté à la quatrième série.
M. de Serre.
24 janvier.
25 janvier
Un scrutin et le choix du Roi nous ont en-
suite donné un nouveau Président, et, le len-
demain, l'ordre du jour a ouvert la discussion
sur la loi relative aux journaux.
Quand on considère le nombre des discours
prononcés sur cette question, on recule de-
vant l'entreprise de donner l'idée sommaire
culement d'une discussion, que ne soutien-
( 19)
nent plus le charme de l'improvisation, ou
la variété du débit, ni les signes d'impression
marquée par l'auditoire dans ses murmures,
d'adhésion ou improbatifs. Et puis de quoi
s'agissait-il ? De suspendre, pour une année seu-
lement, l'émancipation de la liberté de la presse
dans les journaux; mais peut-être ne fallait-il pas
moins de cette année-là, pour méditer profon-
dément toutes les idées que les orateurs ont
jetées sur la question en la discutant. Je me gar-
derai donc de les suivre, et me tiendrai comme
une borne dans la lice, d'où je ne ferai que vous
compter et signaler les combattans.
Le rapporteur avait proposé l'adoption du
projet de loi sans amendement. On était assuré
d'avance qu'un aussi bon esprit, avant d'expo-
ser les motifs de la commission, ne manque-
rait pas de reconnaître la liberté de la presse
« comme sauve-garde naturelle de tous les
» droits et comme garantie de tous les pou-
» voirs constitutionnels, " C'est en effet par où
il a débuté. Puis , pour passer de ce prin-
cipe à la loi d'exception proposée, il a cité
l'article 8 de la Charte, qui, en accordant
aux Français le droit de publier et de faire im-
primer leurs opinions, les assujétissait aux lois
qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
M. Ravez, de la
Gironde.
Or, en attendant cette loi répressive, cette lé-
gislation difficile relativement aux journaux, il
a paru indispensable à la commission, dans
notre situation politique, a dit M. le raporteur,
d'admettre pour provisoire la suspension de leur
liberté légale. Mais il a ajouté : « Sans doute,
« Messieurs , le Gouvernement ne pourrait pas,
" en négligeant de proposer la législation sur les
» journaux , acquérir le droit de les maintenir
« dans une dépendance arbitraire. Jamais nous
» ne ferions aux vaines inquiétudes et à la jalousie
" ombrageuse des pouvoirs, un sacrifice que ne
» commanderait pas l'intérêt public; et c'est alors
» qu'usant de la faculté réservée aux deux
« Chambres par l'article 19 de la Charte, nous
» supplierions Sa Majesté de proposer des lois
" répressives, dont les ministres ne retarderaient
» la présentation que pour asservir les jour-
naux. »
Nous pouvons donc être tranquilles après
ces paroles remarquables : à la prochaine ses-
sion, les ministres présenteront, ou les Cham-
bres demanderont une législation sur les jour-
nournaux, qui en assurera la liberté et en ré-
primera les abus. Ou du moins est-il probable
que si les ministres ont encore à proposer alors
une nouvelle suspension de la liberté légale
(21)
des journaux, l'honorable membre qui vient
de parler ne sera pas le conseiller d'État choisi
pour soutenir cette proposition.
En attendant, la discussion s'ouvre. Le pre-
mier orateur monté à la tribnne, débute d'un
ton lamentable par déplorer les horribles effets
de la liberté de la presse et des journaux, dans'
ces tems affreux de nos coupables erreurs qu'il
voudrait pouvoir soustraire au burin impitoyable
de l'histoire. Cette première pensée le porterait
naturellement à voter la loi de suspension de-
mandée; « cependant il ne saurait renoncer à
l'espérance consolante de nous voir bientôt tous
réunis d'opinion, et ne formant qu'un peuple
de frères reconciliés, au point même d'inspirer
assez de confiance aux puissances étrangères
pour en faire nos meilleurs amis. » Mais en at-
tendant ce jour heureux, ce qui le détourne de
voter la loi des ministres, c'est de voir, en op-
position des abus qu'ils signalent, un autre abus
non moins grand, résultant de la domination
exercée sur les journaux, qui, dirigés par l'au-
torité , ne traitent pas tous leurs concitoyens en
frères. Il pense donc qu'une bonne loi contre
la licence des journaux serait préférable aux
servitudes les mieux combinées par la police;
mais qu'à défaut de cette loi, « mieux vaudrait
M. de Saint Al-
dégonde.
alors, pour éviter de plus grands maux; con-
damner la France à être privée de feuilles pu-
bliques; dussions-nous même être menacés de
ne voir faire d'exception à cette proposition gé-
nérale qu'en faveur de cet unique journal, qui,
toujours naïf et véridique par la nature de son
institution, est dans l'heureuse impuissance
d'offenser les hommes ni leurs opinions , et
qui sert avec zèle les intérêts de tous les citoyens,
en publiant chaque jour leurs demandes et
leurs annonces. »
On a souri à ce tour oratoire pour ne pas
nommer les Petites-Affiches.
Enfin, si ne pouvant obtenir la loi réclamée
pour donner une liberté légale aux journaux ,
nous restons placés entre la liberté illimitée et
l'adoption du projet de loi présenté; l'opinant
proposait pour amendement une commission
de censure et un cautionnement de 50 mille fr.
Il m'a paru que si la question fût restée
celle-ci : le Gouvernement du Roi a-t-il ou n'a-
t-il pas besoin, pour la tranquillité de la France,
de la loi temporaire contre la liberté de la
presse dans les journaux? Les ministres n'au-
raient eu qu'à faire relire à la tribune le dis-
cours de notre honorable collègue, M. Royer-
( 23 )
Collard, sur la loi suspensive de la liberté indi-
viduelle , et si propre à défendre toutes les lois
d'exception. Mais ici la question se compliquait
dans l'attaque faite par les adversaires de la loi
proposée. Ils montraient que s'il y avait à se
préserver de l'abus des journaux, il n'y avait
pas moins à se défendre de la restriction, qui en
réservait l'usage et la direction au Gouverne-
ment, aussi enclin à l'abus que tout professeur
d'opinion politique; et un des plus modérés de
ces adversaires venait de l'exprimer. Il restait
donc à prouver, si réellement l'abus des jour-
naux mis en servitude sous le ministère, était
moins dangereux pour la liberté nationale, que
l'abus des journaux soumis à la répression
d'une loi demandée contr'eux. La tactique dans
la discussion a été pour les ministériels de ne
présenter que l'abus dé liberté illimitée des
journaux, et pour l'opposition, de réclamer
contre l'usage condamnable de leur asservisse-
ment, l'asservissement ne pouvant rien pro-
duire de généreux.
Les deux phalanges aux prises, chacun a
lancé son trait ou présenté son bouclier « Quand
j'entends, a dit un de ces orateurs, des Fran-
çais demander la liberté absolue des journaux
dans le moment où nous vivons, il me semble
M. Figarol.
( 24 )
voir un homme demander un poignard pour se
frapper lui-même, dans le désespoir. »
M. de Castel-Ba-
jac.
Eh bien, vous voyez un fantôme ! « Nous
sommes dans le repos; l'ordonnance du 5 sep-
tembre nous ordonne de rentrer dans la Charte ;
Donc nous n'avons besoin que de la Charte. Ce-
pendant vous nous proposez une loi non res-
trictive, mais suspensive. Vous nous ôtez ces
journaux, et vous vous en réservez un petit
nombre, toujours ouverts à l'attaque et jamais à
la défense, moins occupés encore de combattre
nos opinions que de les travestir. Votre sur-
veillance nous est suspecte, nous ne trouvons
de loyal que la Charte. »
M. Jaquinot de
Pampelune.
« Et moi, je vous réponds, que ce repos,
dont vous vous prévalez pour rejeter la loi , n'est
point un motif contr'elle. Lorsqu'il a fallu sus-
pendre dernièrement, avec de sages précau-
tions, le privilège de la liberté individuelle, on
ne s'est point arrêté à ces argumens tirés de
l'état de tranquillité dont nous jouissons aujour-
d'hui. On a sagement pensé, que plus elle était
réelle et moins il fallait courrir la chance de la
troubler, Envain vous demandez la liberté des.
journaux et des loix pénales contre ses abus ;
toute loi pénale sur cette matière serait insuf-
fisante et nulle. Sans parler pour le Gouverne-
( 25)
ment, quelle punition, par exemple, pourÊk
compenser le mal fait à un individu par un ar-
ticle calomnieux ? Je ne sais s'il existe des na-
tions chez qui la calomnie se répare avec des
jugemens et des condamnations; mais ce que
vous n'ignorez pas, Messieurs, cest que de telles
loix ne sont pas françaises. »
Je voulais continuer, Monsieur, à vous pré-
senter ainsi, en opposition, quelques traits
choisis des orateurs qui se sont succédés à la
tribune. Mais un d'eux, qu'on peut appeler
quelquefois le Jupiter de l'opposition, semble
m'interdire cette marche, et vouloir paraître
tout seul par son discours véhément. Son texte
est que la nature du Gouvernement représen-
tatif réclame la libre communication des idées;
que ce Gouvernement, peu en harmonie avec'
nos moeurs et nos habitudes, et dangereux par
notre position géographique , a plus besoin
qu'un autre de jeter des racines dans l'opinion ;
de sorte que, par une action réciproque, le
Gouvernement représentatif agisse sur l'opi-
nion , en y créant un esprit national, et l'opi-
nion sur le Gouvernement représentatif en lui
servant d'appui.
« Or, mettre aujourd'hui en problême l'in-
dépendance des journaux, c'est mettre en
( 36 )
question s'il faut créer l'esprit public en France,
s'il faut attacher la nation au Gouvernement
représentatif; c'est mettre en question le Gou-
vernement représentatif lui-même »
L'orateur extrait de l'exposé des. motifs du
projet de loi, cette assertion : La liberté des
journaux, loin de suffire à protéger la raison
contre les fureurs des partis, peut devenir au
contraire leur plus dangereux instrument; et il
continue : « Messieurs, ce n'est pas moi qui l'ai
dit, que les journaux étaient une arme puis-
sante et le plus dangereux instrument des
partis. »
« Mais, si les journaux sont une arme puis-
sante , s'ils sont un instrument dangereux dans
les mains des partis, si, comme on en convient,
il existe des partis, si, dans les Gouvernemens
représentatifs, le ministère ne marche qu'à
l'aide d'un parti; remettre au ministère un ins-
trument si dangereux, n'est-ce pas le remettre
entre les mains d'un parti? »
Il relève cette autre question dans l'exposé
des motifs : « Dans le cas où l'état de la France
serait jugé tel en effet, que la liberté des jour-
naux dût encore être restreinte, y aurait-il lieu
de redouter qu'ils ne devinssent, entre les
mains du Gouvernement du Roi, ce qu'ils ont
(17)
été entre les mains du Gouvernement qui n'est
plus ?» Il répond : « Je ne vous fatiguerai point,
Messieurs, de l'histoire des journaux dans ces
derniers tems. Esclaves, ils ont eu le sort des
esclaves : services sans récompenses, et honte
sans profit. »
Convenez, Monsieur, que nos lettrés des Ar-
dennes ont eu bien de l'esprit de s'être bornés
au journal des annonces; ils ne peuvent être
aucunement atteints par ce jugement rigou-
reux. Au reste, l'orateur continue sur le même
ton de véhémence, et après avoir, dans son
attaque à la loi, assailli le ministère, il finit par
saisir le ministre. Mais, que nous importe les
personnes ! Détournons - nous de l'arêne , et
revenons à la discussion.
Les diverses opinions rappelées ici à votre at-
tention, me forment comme un clavier que je
parcours rapidement. Plusieurs cordes m'é-
chappent ou ne sonnent pas. Quand plusieurs
sont à l'unisson, je n'en touche qu'une. Je ne
passerai pas celle-ci.
L'orateur a cru pouvoir faire sortir de la ques-
tion l'occasion de défendre la Chambre de 1815,
« Contre les journaux qui l'ont calomniée, contre
» les journaux qui ont eu l'irrévérence de faire
» penser au Roi ce qu'il n'a pas dit, comme s'il
M. Barthe-La-
bastide.

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