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Motion d'ordre sur la proposition d'une banque par J. Ch. Bailleul,... : séance du 29 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

De
10 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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WITNÏY • OXFORDSHIRE 0X8 6ÏH
Telephone: (0993) 776396 Fax: (0993) 779043
3 A
C O R P S L É G1SL A T I F.
CONSEIL DES CINQ- CENTS.
MOTION D'ORDRE
l' Sur la proposition D'UNE banque
[par J. Ch. Ç AILLE UL,
Représentant du peuple.
béance du 29 pluviôse 'an 7.
RVplbïsMTANs no Peuple,
Vous avez chargé une commission spéciale de vous
faire un rapport sur la pétition adressée au Conssil
6ar des négocians français tendante à demander là
Jréation d'une banque qui puisse venir promptement;
'fa secours de l'agriculture du commerce et de Ilv*.