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Motion faite à l'Assemblée générale de la section du Luxembourg sur la disposition des emplois et des travaux dans les différentes parties de l'administration de Paris

De
18 pages
impr. de Chalon (Paris). 1790. 18 p. ; in-8.
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, MOTION
;'
FAITE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION,
DU LUXEMBOURG,
Sur la disposition des emplois et des tra..
vaux^. dans les différentes parties d&
rdâi$inistration de Paris. Il -
/■C v'- ,. V. t v
(O
Mais, Messieurs, qu'il me soit permis
avant tout de mettre sous vos yeux quel-
ques considérations importantes.
Les emplois publics dans les diverses par-
ties de l'administration de Paris sont une
des propriétés les plus précieuses de la
commune. Il n'en peut être disposé que
par la volonté exprimée des citoyens qui
contribuent proportionellement à la solde
de ces emplois. La loi a fixé les formes dans
lesquelles de voient être délégués les pouvoirs
aux chefs de l'administration ; mais elle
n'a point autorisé ces chefs à choisir arbi-
trairement les agens subalternes de l'admi-
nistration.
Voici à cet égard tout ce qu'on trouve
dans les décrets sur la municipalité de
Paris.
Titre 3, art. 17. Le conseil général de
la comraune pourra- donner les cominis-
sions qu'il jugera nécessaires y et détermi-
ner les cas où les employés seront tenus de
Journir 1 caution.
Art. 34. Le nombre et les appointemens
des contmis ou elnployés dans les diverses
parties de Vadministration municipale"
(3-)
A a
seront déterminés par délibération du corps
munipal et confirmés par le conseil générai
tie la commune.
Ces articles qui ne regardent que les
fonctions réglementaires n'indiquent point
a qui est attribuée l'initiative pour la pré-
sentation des aspirans aux emplois , et ie. si-
lence de la loi à cet égard laisse à la com-
înune de Paris le plein exercice de son.
droit , sans qu'il soit rien enlevé des pou-
voirs qu'el le a délégués a ses représentans.
Certainement s'il se lut agi dans les sections
d'établir les règles suivant lesquelles ce droit
devoit être exercé, les citoyens reconnois*
sant l'influence que les emplois subalternes
peuvent avoir sur leur fortune et sur l'ordre
public, auroient cherché à concilier et l'in-
térêt commuli et la justice qu'ils se doivent
les uns aux autres : mais ce qu'ils n'ont pas
fait, des motifs impérieux leur commandent
de le faire, et d'ouvrir enfin les veux sur
les funestes conséquences des nominations
arbitraires aux emplois. Je n'accuserai pas
nos administrateurs ; je sais que pour se
plaire et pour réussir dans leurs travaux
ils ont besoin de toute lu confiance publi-
( 4 )
que ; mais je fais aussi quel est sur tous
les hommes l'empire des préjugés , des inté-
rêts et des passions , et que c'est pour cela
que le peuple doit autant qu'il est possible ne
rien mettre à la disposition d'un seul homme.
Dans ce moment un murmure général
semble s'élever sur les répudiations et les ad-
missions qui ont lieu dans des bureaux de
l'administration civile et militaire. On se
plaint non-seulement de ce que le vœu pu
blic n'est pas consulté mais de ce qu'il
est ouvertement contrarié par des choix qui
étonnent et qui affligent en même tems.
D'un autre côté , les officiers publics
sont sans - cesse assiégés par une foule
de particuliers sans état , qui , pour
prix de leurs services et pour dédom-
magement de leurs pertes ne demandent
qu'à gagner , à la sueur de leur front, leur
subsistance et celle de leur famille. Dans
cette position , lorsque ces officiers ont
assez d'héroïsme pour être obscurément
justes et compatissans , ils n'en sonf pas
moins exposés au reproche de l'injustice et
de la cruauté ; et comme nous ne devons
supposer qu'il puissent être dirigés dans
( 5 )
A 3
leurs choix autrement que par l'intérêt pu-
blic , si cet intérêt exige que pour la dis-
tribution des emplois et des travaux
d'autres mesures soient adoptées , il ne
faut pas douter qu'ils ne voyent avec re-
connoissance qu'en les dégageant de ces
entraves on leur permette de se livrer sans
trouble et sans regrets aux détails de leur
service.
Il n'est guères possible en effet que
des administrateurs appel lés à des fonc-
tions importantes dont ils ne connoissent
pas bien encore la nature , obligés sans
cesse de combiner leurs moyens et leurs
ressources avec les besoins et les désirs du
publicel , donnent une attention suffisante à
la recherche des agens qui conviennent le
plus à leur gestion , ou des particuliers qui
méritent le plus d'être employés. Leur reli-
gion est souvent trompée par des recomman-
dations de personnes qu'ils estiment, même
par leur propre sensibilité , et préférant
ainsi l'intriguant à l'homme modeste , l'igno-
rant à l'homme instruit, le célibataire au
pere de famille > l'égoïste au patriote , ils
( 6 )
compromettent à la fois leur réputation eÇ
le sort de leurs commettans (1).
Sans m'arrêter à ces inconvéniens insé-
parables des choix arbitraires, si je ne con-
sulte que l'expérience que j'ai acquise dans
le cours de mon administration , j'obser-
Yerai que d'après les diverses attributions.
données par les décrets à la municipalité
de Paris , par suite desquelles ou a eu
à nommer à beaucoup de places, impor-r
tantes, on aurait pu suivre des règles
plus conformes au droit et à l'intérêt public.
Il ne convenoit pas x sans doute , que le
président du conseil provisoire de la ville
eût l'initiative pour la proposition des ad-
ministrateurs qui de voient être chargés dea
opérations relatives aux biens ecclésiasti-
ques et de plusieurs autres opérations ; il
ne convenoit pas d'accumuler des emplois
pénibles sér les mêmes têtes , et de frapper
{l'une humiliante inaction des officiers ap-
(1) Il seroit instructif de voir une liste d'hommes
çpjinus par leur patriotisme et leurs talens qui , cédant
à une malheureuse influence , gémissent en vain sous I«
poids d'une inaction involontaire.