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Moyen facile d'augmenter considérablement les revenus des hôpitaux, en étouffant l'usure, & en accélérant les progrès de la circulation & du commerce ou Plan destiné à être présenté aux Assemblées-provinciales du royaume ([Reprod.])

50 pages
chez Née de la Rochelle (Bruxelles). 1788. Hôpitaux -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
N6S ̃ 1010a
25X
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 MILL
WTTNEY OXPOEBSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: ((?93) Fax (mm) IIMU
poffible
efficaces de toutes les manières les foins
un des
fentimehs un des pfenchans une des ver-
tus y une des pallions un des intérêts 6c
même une des faîbleffes que Ton pourrait
tourner a leur pront. Toute faculté de
dépenfer en argent eft bornée tout pou-
Il n'y a «que Tef-
Ton
Divinité 9 tiennent
d'elle une activité une puiffance une
bienfaifance prefque incommenfurables
Mcns agitât molem*
F I m
les Reyenutdes Hôpitaux t en
étouffant l'Ufure, en accélé-'
rartt les progrès de la Circulation
<$? dû Commerce, ̃
Dejïmïà être préfenté aux
Provinciales Eu Royaume,
A" B^UXMiLES,
Et fe trouve aIParis,
Chez Née DE LA Roca^w Libraire, rue du
Hurepou, près le Pont -Sainc-MKhei s N».
& chez les Marchands de Nouveautés.
M. DCC. LXXXVHI.
-A*
̃ M..o y'e n
Facile d'augmenter confidérablement
les Revenus des Hôpitaux en
étouffant l'Ufure, ÔG enaccélé-
rant les progrès de la Circulation
*&G du Commerce.
̃ ou
P L A..N
• Deftinéà être pré fente aux Ajjemblées-
Provinciales du Royaume.
DANS tousses Gouvernements fage-
ment attentifs à l'obfervation des- con-
ventions fociales, une portion de la
̃M:
fortune publique devroit être cpnfacreq
-au foulagen^nt des malheureux. En
effet, les^hommes nayanc formé entre
eux des afTociations politiques >jfîk pour
s'aider réciproquement à rejfoufler les
attrlques du malheur il s'enfuit que
toutes les conventions quelconques dont
1 exécution tendroit à fo.ulager les infor-
tunes particulieres fans diminuer fen-
fiblement Ia fomme du bonheur pu-
blic font implicitement renfermées
dans le pacte focial qui unit les Ci-
toyens à leurs Concitoyens. D'après
ce principe, la Société devroit fe hâter
de venir au fecours des infortunés à
qui la vieille/Te ou la maladie ne laifle
d'autres reflburces que la commiferation
publique ils devroient être fecourus
par le Tréfor public qui peut toujours
ibulager les infortunes particulieres
£1ns préj udiciér d'une manière fen-
iîble à l'aifance nationale. Ces malheu-
reux cefleroient de l'étre fans que la
fomme du bonheur public, fût dimi-
̃&*
nuée, puifqueles iajsfinces que la So-
pièce feront pour cela ne pçfôoient
fur aucun des Membres qui la com-
pofent, èc ne feroienc, polir ainfildire,
qu'un -atonie t Un >au-
près de la grande maiTe dé la fortune
fubliqUe. e
• L'Angleterre eft de toutes les Na-
tions de l'Europe, cetle où le pa&efo-
cial donc on vient de 'parler, eft plux
fidélement observé Se l'on y leve toutes
les'années, en fav,eur des Pauvres, une
taxe quLfe porte à cinquante .nïiljions.
de notre monnoie (i).
Les Angloirs doivent la fupériorité
qu'ils' ont fur nous cet égarer, à la
nature de leur 'Gouvernement- qui -doit
être néceflairement plus favorable aux
Pauvres par la Taifon'Ograua cla/Te^dut
Peuple dans laquelle ces*|$Tniers font' ♦
"oidinairernent compris, y "a, par fes^
(1) Ce fait eft configné dans le Trairé de \'AJ~
qùnijiratïon des Finances de U France par M. Necker,
.toin. i, chap. i.
Représentants, une plus grande in-
fluence dans les délibérations publiques.
La Religion & les Moeurs produx*
fent en France, à quelque choie près
les mêmes effets, & tout le monde fait
quton levé fous l'autorité du Roi à
Paris & dans plufieurs autres Villes
du Royaume, des droits en faveur des
Hôpitaux, en forte que les Pauvres ont
toujours trouvé, dans la juftice & dans
le coeur knfihk de nos Monarques, ce
que notre Conftitution politique fem-
b!eroic d'abord devoir leur refufer (i)%
(ï) H efc même effèntiel d'obferver qu'au moyen
de la nouvelle crcation des Aflemblées-Provinciales
(le l'organifation cie ces refpedables Compagnies,
le Gouvernqmenc François» uns changer de nature,
n'a a;:j lurd'hui rien à envier au Gouvernement d'An-
glece re> fous les rapports dont il eft ici queftion.
En effet d'une part la condefcendance paternelle
du Monarque a égard aux «délibérations des Affèm-
blces- Provinciales j & d'autre part, Sa Majefté a
fagement ordonné que le Tiers- Etat fourniroit les
deux tiers des Membres dont ellej font compofées.
Sa Majcfté a donc voulu que le peuple François eût
comme le peuple Anglais, des Reprefentants donc
la voix puuTefe faire entendre. Duvî cette nouvelle
t 7.1
A 4
En tirant du principe du'on vient
d'établir, les confequences les plus .pro-
chaines l'on peut dire que le Gouver-
nement doit quelque chofe a titre de
juftice à cette claflet nombrcufe de
malheureux, qui, après avoir féconde
le fol de leur Patrie par leurs fuèurs,
ou l'avoir enrichie |)àr leur industrie,
font forcés par |a «maladie ou la vieil-
lefle de s'enralfcr dans les Hôpitaux..
LcGo-uvernement devroit leur y aflurer
tous les recours. que l'humanicévc\[ la
jufiice réclament également en leur
faveur. ̃
Mais iî pour fe procurer les moyens,
de remplir un devoir aufli facré èC
qui doit même être fi cher à la fenfi-
bilité Françoife -il fuffifoit au Gouver-
nement d'établir un Impôt, qui NE
SEROIT JAMAIS PAYE QUE PAR CEUX
QUI LIBREMENT, VOLONTAIREMENT,
• régénération,. tes drôles de l'humanisé nç peuvent:
manquer d'être bientôt Tefpcâxs en France, autanc
qu'ils le font depuis long- temps en Angleterre,
An
ET DETERMINES PAR LEUR PROPRE
INTERET, EN COp'RACTEROlENT L'EN.
GAGEMENT AUTHENTIQUE s'il étOuT
Impôt ne pourroit être envifagé ue
comme un bienfait fignalé de l'autorité
en faveur de toutes les claffes de la fo.
ciété, celui qui a coiïçu un pareil plan
pourroit- if trop fe hâter de le propo-
fer? Je vais en indiquer les principaux
points y avant que de les traiter chacun
ieparement.
i°. Je développerai un principe da-
Ici ie ne douce pas que ptulieurs de mes Lec-
teurs il le. bonheur d'en ne
vance d incrédulité, Ôç ne foutie.nnent que fout Impôt
etanrde fa nature plus ou moins onéreux il eft impo/ïï-
ble d'en imaginer un que le Centûbuabk de-
ttrmmt par Jon propre intérêt, s engagé volontairement
aie payer Suppotë que, ne fe laiflànt point W-
tnier parleur prévention, ils veuillent bien lire cet
Ecrit piqua, la an, ils fa convaincront que je n'a-
vance ici rien de trop. D'ailleurs, îes impocsen eénér»l
ne devant être érahlis que pour Tutilitc' de ceux qui
r? il d? évident qu'il peeit v en avoir dont
feitr ferott fi mile) qu'ils feroieilc
près lequel l'autorité cîevroit |tablir un
Impôt qui ne /et oit jamais payé que
par ceux qui librement, volontairement,
déterminés par leur propre intérêt.,
en confraçieroUnt l' engagement authen-
.tique,
i'J. Je mpntrerai comment le Gou?
vernemenc pourroit icalifcr les avan-
tages qui réfulteioient de l'adoption de,
ce principe foit pour augmenter con-
lîderablement les revenus des Hôpi-
pitaux foit pour aecéltrer les progrès
de la Circulation- ÔC du Commerce,
foit pour mettre à l'abri de toute at-
teinte la.pureté des principes qui nous
régiflent relativement à l'intérêt du
J'expofe*rai les puiflTants motifs
qui doivent engager les AiTemblées-
Provinciales à folliciter auprès du Gou-
vQrnement l'exécution du Plan propofé.
J'expoferai également les puif-
fants motirs qui doivent engager le
Gouvernement ordonner l'exécution
de ce même Plan.
[10]
CHAPITRE PREMIER.
Développement du principe d'après
"quel l'autorité devroit établir l'Im*
pôt- dont il dl quejlion dans cet
LES progrès que le grand art de rendre
ies i euples heureux ne peut manquer de
J V^T mémorable
des Aflemblees Provinciales con-*
ne tardera* point à ériger en principe
cette grande vérité:
Que « la Puiffance publique peut
Il établir un ordre de choies, lequel
• aflbreioit dune part, à la Société
«tous les avantages de Circulation &
» de Commerce dont joui/Tent les Pays
OU\ 1 intérêt du prêt-à-jour eft fauffe-
ment réputé légitimé ( i ) tandis que.
(OU eft bien évident que cet Ezrir ne peut donner
i'rti a aucune controverle théologiqne. Il sy agit
Cul
» d'autre part, il mettroit l'abri de
» toute atteinte 4a pûreté des principes
qui nous régiflent relativement à qe
»tmeme intérêt
Je vais développer cet important
principe, & je me flatte d'avoir le fuf-
frage de toutes les perfonnes impar-
tiales qui liront ce court Ecrit jufqu à
la fin.
Selon une des Loix fondamentales
de l'Empire François tout Particulier
a le droit d'y être Propriéraire dans
toute l'étendue du terme. Mais il n'en,
eft pas moins certain que la PuilTance
publique en vertu de fa prérogative
d'établir des impôts plus ou moins
conildérables toutes les fois que l'uti-
lité générale l'exige > a en France
feulement de'tver qu'en continuant de profcfire
J'intérêt du prct-à-jour, la Puiflance ublique peut
a(Turer à la Société tous les avantages de (circulation
& tic Commerce dont jouant les Pays o^ce même
intérêt eft fauirement réputé légitime. Cette propo-
iîtion qui èft uniquement du reifort de l'économie
politique, va être démomice dans cet Ecrit.
fxxi
comme dans tous les Gouvernement*
«uçlcônques (i), le Ait ̃ <Tè difpofer
d'une partie indéfinie de la propriété
des Sujets. Or, il fuffit qu'elle ait ce
droit, pour qu'elle puiffè établir un
ordre de chofes, lequel affurerolt, d'une
parc, a la Société, comme nous lavons
déjà dit, tous les avantage>de Circula-
tion &de Commerce dont jouiflent les
Pays où l'intérêt du prêt-à-jour eft fauf-
Ornent réputé légitime^ tandis que,
d'autre part, il mettrolt à l'abri de
toute atteinte la pureté des principes
qui nous régiuent relativement à ce
même interêt.
Je vais rendre ceci plus fenfible par
un exemple. Ce fera, fi l'on veut, celui
rapporté par Nicole, Ejjhh de Morale,
Tome VI, Traité 8, N°. j.
Il eft confiant que l'Uiurë eft un
» péché comme il a été défini au Con-
"Je. de Vienne; mais je crois que ce
(0 Et même dans tous les Gouvernements pure.
ment Démocratiques.
[̃ij ]
« qui rend cela fi certain, nelt pas tanc
»Ja raifon naturelle, que la Loi de
» Dieu expliquée par la Tradition de
l'Eglife car, qui s arreteroit à la rai-
» fon, il feroit difficile qu'il y eût du^
» Inal de tirer cinq pour cent d'un ar-
55 gent que je prête à un Marchands
lorfque ce Marchand eftime beaucoup
davantage le gain qu'il s'attend de
faire avec mon argent de forte qu'il
» trouveroit que ce lui feroit une condi-
» tion bien moins avantageuse, que
j'euffe part à fon gain"en courant le
même rifque que lui, outre qu'il y a
n fouvent des cas où l'argent ne court au-
cun rifque, comme (1 mon ami devant
mille écus, donc il paie- le denier dix
» d'intérêt je les lui prête pour le déli-
vrer de cette dette & de cet intérêt en.
» me contentant de cinq pour cent. Cet
argeot, qui ne fait que pafler entre
« les mains d'un tiers ne court aucun
rifque entre les bennes, & ainfi à
35 ne confultçr que la raifon ? il feroit
[
bien difficile de montrer quelle injuf-
» tice je fais à mon ami, à qui je fais
gagner cinquante écus par an. Mais
» toutes ces raifons cefletït, quand on
s'en tient à la Loi de Dieu, qui a pu
si condamner l'Ufure à cauee dés mau-
vais effets qu'elle a d'ordinaire encore
que, dans quelques cas, elle ne fût pas
w injufte u.
Le feul Particulier qui pourroit prê-
ter les mille écus dont il s'agit dans
cette efptce Kopofée par Nicole, ne
veut point les^eter à jour ou à terme,
parce que les Loix établies contre
l'Ufure & la Jurifprudence des Tri-
bunaux lui défendent d'exiger au-
cun intérêt d'un femblable prête (i);
il ne veut pas non plus les prêter à
rente cpnftituée, parce qu'il a de fortes
raifons de ne point aliéner fon capital.
(i) Tout le monde fait que les Loix du Royaume
défendent aux Notaires qui paflènt des Contrats de
pret-à-jour de donner Aâe aux Parties de la ftipu-
ktion de iinccrct en faveur du Prêtoar.
Cependant le malheureux débiteur
pourroic fubiîfter s'il n'éroit obligé
de payer qu'à cinq pour cent l'intérêt
des mille écus dont il eft queftion mais
il eft dans l'impoflibilité absolue de
payer cet intérêt au denier dix. Pour-
fuivi par fon impitoyable créancier,
afliégé par une armée de Sergents &C
de Records, qui faififlent fes biens Se
veulent le traîner lui-même dans un
cachot il échappe à leurs ardentes
pourfuites. Tremblanr pour fes filles,
que leur.détrefle peut expofer à des
outrages navré de fon ,malheur mais
accoutumé à jouir de toute la férénité
de fa raifon, dans les fituations mêmes
les plus orageufes, il oie adreffer au
Roi fon humble Supplique dans la-
quelle, après avoir fidèlement expofé
le fait il continue a-peu-pres ainfi
« Je ne vous demande pas Sire
w des recours pécuniaires. La Munin-
» cence des Rois eft toujours onéreuse
Il aux Peuples. Semblable à Dieu
[ fi]
que vous répréfentez fut lit
terre vous pouvez Sire, d'un feul
» aâe de votre, volonté, me mettre au'
» deflus des befoins cruels qui m'âf-
» fiegent de toutes parts. Les Loix de
» votre Rppume qui profcrivenc
» l'Ufure, m'eœpêchent de me pro-
curer les fecours qui termineroienc
» nies malheurs. Etablies pour protéger
» la pauvreté contre la riche/le, elles
3i font toujours militaires aux pauvres
» fans pouvoir jamais leur préjudicier,
« lorfqu'elles font combinées avec la fa-
» gefledes Souverains. Oui, Sire, vou,s
pouvez, en les confervant dans toutes
leur augufte intégrité, leur ôter tout
» ce qu'elles auroient de funefte pour
» moi dans les circonstances particu-
» lieres où le Ciel m'a placé. Profon-
dément incliné devant votre Trône
» j'ofe fupplier Votre Majefté de m'im-
» pofer un tribut, dont le produit
» utilement appliqué par-votre, bienfai-
fance feroit enfin céfler ma décrète.
» Les

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