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Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Rapport de MM. Tiron, Andelle, Lardin et Quin, commissaires nommés pour proposer une évaluation de dépenses légitimes des comités des sections

De
14 pages
impr. de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin ((Paris,)). 1791. In-4° . Pièce.
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A
MUNICIPALITÉ DE PARIS.
ECONSEIL GÉNÉRAL
DE LA COMMUNE.
i ■■
RAPPORT
DE MM. TIRON, ÂNDELLE , LARDIN & QUIN;
Commissaires nommés pour proposer une évaluation de dépenses
Légitimes des Comités des Sections.
M ESSIEURS,
Vous nous avez fait l'honneur de nous nommer Commissaires
pour proposer au Conseil général une évaluation commune des
dépenses légitimes des Comités des Seaions.
Nous devons commencer, Meilleurs , par justifier le retard dont
vous avez pu vous plaindre, dans le Rapport de cette commission.
C'eut été d'abord répondre mal à votre confiance que de fixer t
sans éclaircsseent & sans examen , des bâses purement idéales,
en les appliquant à toutes les Serions indistinctement. Nous avons
du observer les circonstances particulières qui existent pour plu-
sieurs Comités , & notamment sur l'article des logemens , qui doit
être la principale dépense; ensuite plusieurs Serions nous ont fait
elles-mêmes attendre leurs réponses jusqu'à ce moment ; il en ea:
2
même encore quelques-unes qui n'ont point satisfait à nos demandes
réitérées à ce sujet.
Nous avons recueilli, jusqu'à ce jour, les délibérations de quarante-
quatre Comités des Serions; &, comme nous y trouvons une réunion
de vœux capable de déterminer votre opinion, nous n'avons pas
cru devoir différer plus long-temps de vous présenter ce travail.
Un état joint à ce Rapport, divisé en plusieurs colonnes, forme
le rassemblement exaft des différentes demandes des Comités; nous
vous en offrirons le dépouillement & le résumé fuccinch
Nous avons divisé les dépenses des Comités des Seaions en quatre
articles principaux : ;.,
ln Celui du logement ;
2° Celui des chauffage & luminaire ;
3° Celui d'un garçon de bureau ;
4° Et les frais en papiers , registres, fournitures de bureau, &c.
L'article premier, du logement, exige , Messieurs, quelques ob-
servations préliminaires.
Vous savez que les maisons religieuses où s'étoient tenues, an
mois d'Avril 1789 , les Assemblées Electorales , servirent, au mois
de Juillet suivant, de lieux de raliment aux Citoyens; & , successi-
vèment, la Commune y établit Ces. Assemblées de District ; les cir-
constances étoient urgentes ; le choix de maisons convenables étoit
alors impraticable ; le rétablissement de l'ordre public commandoit
toute espéce de sacrifices; & l'équité se vit contrainte , plus d'une
fois, de céder à la crise du moment.
D'un côté , la Commune se mit en possession de plus de vingt
maisons religieuses 01I s'établirent, à la fois mais gratuitement, les
Casernes & les Comités des Scûions.
D'un autre côté , des bureaux de charité & de fabrique, des
logemens même particuliers offerts par le patriotisme , ou cédés à
l'autorité , servirent de retraite à d'autres Comités de District;
enfin quelques-uns trouvèrent dans les lieux occupés par les Ca-
sernes, un logement dont le prix se trouve confondu dans la loca-
cation principale de la Caserne.
t
3
A 2
Vous reconnoîtrez, sans doute, avec nous, Meilleurs, que cette
gratuité de logement du plus grand nombre des Comités des Serions
& des Casernes ne peut plus équitablement exifier.
Elle ne peut plus exister pour les maisons religieuses , puisqu'elles
font aujourd'hui à la Nation, & que les produits de location dont
elles font susceptibles font devenus , comme le fond , une partie du
gage public & général de la dette Nationale , & du traitement des
Religieux.
Quant aux logemerls occupés aufli gratuitement dans les maisons
particulières , vous ne souffrirez sûrement pas, Messieurs, que les
propriétaires, ou anciens possesseurs, restent plus long-temps victimes
de leur générosité ou de leur résignation; & vous ordonnerez qu'ils
soient réintégrés dans la disposition de ces logemens, fauf à s'arranger
librement avec les Comités qui préféreront les conserver.
Enfin la troisiéme classe de Comités logés avec les Casernes par
un loyer commun, & à la charge de la Municipalité, peut sans
inconvénient y refler , tant qu'elle y trouvera de l'avantage pour
l'exercice de ses fonélions.
En faisant ainsi ceffcr la gratuité du logement pour tous les Comités
qui en jouissoient, & dont le nombre efl des deux tiers des Sections,
vous ramenerez cette partie de dépense à une évaluation mesurée
sur une fage économie ; & vous rétablirez cet ordre uniforme qui
doit être la bâfe d'une bonne Administration.
Nous allons , sur. cette partie , résumer le dépouillement des ré-
ponses des Sedions.
Logemens des Comités.
19. Comités se trouvent logés gratuitement dans des maisons reli-
gieuses , savoir : -
Le PonceaiK *
La Place-Vendôme.
La rue PoifTonaière.
Bondy.
La Croix-Rouge.
Le Jardin des Plantes.
Place de Louis XIV.
il Montreuik •
Gravilliers.
là Roj de Sicile. ,
'Q Place-Royale.
Les Thermes de Julien.
Tuileries.
L'Observatoire:
L' Arsenal.
La Fontaine de. Grenelle.
Les Quatre-Naçion$.
Ste-Géneviéve.
L'Oratoire.
v
4
12. Autres Comités- font logés dans des maisons particulières Jo Se
même gratuitement » savoir:
Les Lombards.
La Halle aux Bleds.
Hôtel-de-Ville.
Invalides.
Le Temple.
Fauxbourg Montmartre.
Isle -S.- Louis.
Les Arsis.
Le Luxembourg.
Palais-Royal.
Notre-Dame.
Les Gobelins.
12. Autres font loges avec les Casernes; & le logement se trouve
confondu dans le prix total du loyer de ces Casernes, savoir z
Le Roule.
Les Innocents.
Henri IV.
Les Postes.
Bibliothèque.
Beaubourg.
Fontaine de Montmorency.
Cbamps-Elysées.
Le Louvre..
Eiifans- Rouges..
Grange- Batelière.
Fauxbourg S.-Denys..
La Section Mauconseil est logée à son propre compte.
Celles de Bonne- Nouvelle, de Popincourt, des Quinze-Vingts.
& du Théâtre François n'ont point répondu à nos demandes ; ces.
différentes classes forment le nombre des quarante-huit Serions.
Pour vous offrir , Messieurs avec plus d'assurance , la proportion-
du prix que vous pouviez adopter dans cette dépense, nous avions-
demandé à tous les Comités logés ou non gratuitement,, de nous
donner l'évaluation dont ils jugeroient susceptibles, foit leurs loge-
mens actuels, foit ceux qu'ils pourroient être dans le cas de prendre;,
& voici le ré fumé de leurs estimations.
1 Seétiol1 le porte à * ► ► - 200liv,
2 H «• • • • » ♦ • •
4 à. 400,
là. • • • « »» • 500
y 3 a » « » • • ► 6CO.
1 a 700
6 à. 800'
1 à. 900
à 1,000
2a. » » * a a * s • IjZOG
M
lé Co.nités.
5
Quant aux dix-huit autres Comités qui complètent les quarante*
Quatre dont nous avons recueilli les voeux , ils enveloppent cette
dépense dans celle de Corps-de-gdrde ou de Casernes; & , suivant
la gratuité ou le prix attuel de ces logemens communs , ils se
taisent ou reprennent la dépense du loyer total, qui va de f, JOO liv.
jusqu'à 6,000 liv.
C'est donc feulement dans les demandes des vingt-six Comités , d.
dessus déiignés, qu'il faut chercher une proportion commune des
loyers de tous, de quelle que manière que la dépense doive avoir
lieu : vous voyez , Meilleurs , qu-e cette dépense s'étend depuis
2.00 liv. jusqu'à 1,200 liv. ; indépendamment de ce qu'il est difficile
de trouver , dans cette latitude, un prix moyen ,il n'est pas possible
de se diflîmuler que , suivant les Quartiers , cette dépente doit
nécessairement varier; il est certain qu'un logement égal, situé dans
le Marais ou dans le Quartier du Palais-Royal , offre une différence
du tiers ou de moitié de leur prix ; nous pensons donc que, pour
obtenir une proportion approximative de la véritable dépense qui
doit résulter des logemens des Comités , vous devez les diviser en
trois classes, suivant le Quartier où ils doivent être fixés ; chacune
de ces classes feroit de seize Seaions.
La première clasîe auroit pour maximum du prix de son loge-
ment 400 liv.
La deuxième classe composée également de seize Sections, un
maximum de 600 liv.
Et la troisiéme classe * également de seize Serions , obtiendroit.,
pour cttte dépense de logement, un maximum de 800 liv.
Nous croyons" Messieurs, que cette méthode, en satisfaisant aux
justes observations des Serions , ne s'écarteroit point de vos vues-
tordre & d'économie ; alors cette dépense feroit
Pour la première classe, de. , 6,400Iiv.
Pour la deuxième classe , de. 9,600
Et , pour la troisiéme ,de. 12,800
Total.. , • é 28,800 liv..

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