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Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des sections nommés pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris. (23 mars 1792.)

11 pages
Impr. de Lottin aîné ((Paris,)). 1792. Paris (France) (1789-1799, Révolution). In-4 °. Pièce.
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A
MUNICIPALITÉ DE PARIS
1
PROCÈS-VERBAL
DES COMMISSAIRES
DES SECTIONS,
NOMMÉ pour constater le réfu lta t de leurs
Délihérations, sur le fort des anciens G A RD E s
FRANÇAISES & autres ci-devant GARDES
NATIONAUX soldés de la ville de Paris.
EXTRAIT DE LA LOI
Du il MAI 1791,
RELATIVE AU DROIT DE PÉTITION.
ARTICLE VI.
DANS les villes où la commune se réunit par fedions,
les assemblées de ferions pourront nommer des com-
missaires pour se rendre à la maison commune , & y -
I
comparer & constater les résultats des délibérations prises
dans chaque fection, sans que les commiiïaires puissent
prendre aucune délibération ni changer, fous aucun rap-
port, le résultat de celles prises par chaque fedion.
ARTICLE VII.
Si les sections ne se font pas accordées sur les objets
fournis à leur délibération, les commissaires reduiront la
proportion sur laquelle il y aura diversite d'opinion , de
maniéré qu'elles puissent delibérer par oui ou par NON.
La question fera , dans cet état, rapportée aux fedions
par leurs commissaires, & le dernier résultat fera déter-
miné par la majorité des votans dans les feélions.
PROCÈS-VERBAL
DES COMMISSAIRES DES SECTIONS,
NO M M F 9 pour constater le résultat de leurs Délibérations ,
sur le 'or- dzs anciens GARDES FRANÇAISES &
a!itl*."S ci devant GARDES NATIONAUX SOLDÉS
de la vdle de Paris.
L'AN quatrième de la liberté , le vingt-trois mars mil
sept-rent quatre-vingt-douze , nous , commissaires nom-
més par les quarante-huit feclions, pour, en exécution
-.
3
A 2.
des articles VI & VII de la loi du 12 mai 1791, fus-
énoncée , comparer & constater le résultat des délibé-
rations prises par lesdites sections, convoquées par le
corps municipal le 13 du présent mois, à l'effet de dé-
libérer sur le fort des anciens Gàrdes-Francaises & autres
ci-devant Gardes- Nationaux soldés de la capitale , &
réunis, à dix heures du matin , dans l'une des salles de
la maison commune, en présence de MM. Hû & Caf-
tille , officiers municipaux, avons nommé, par accla-
mation cinq d'entre nous pour faire, fous nos yeux.,
le dépouillement des arrêtés des feéiions , & pour pré-
parer le résultat général; MM. LEONARD BOURDON,
feéiion des Gravilliers; CHEVALIER, feétion du Roule;
LA ROCHE, fedion des Tuileries; HION, feélion du
Palais-royal; & BURETTE-VERRIÈRES, fedion du
Théâtre- Français, nommés à cet effet, ont procédé de
fuite au dépouillement partiel des diverses opinions con-
tenues dans les procès-verbaux de chacune des feélious.
Cette première opération finie, attendu qu'il en restoit
encore une très - longue à faire , celle du recensement
général, de la vérification & de la rédaélion du procès-
verbal , & qu'il étoit trois heures après-midi, nous-nous-
sommes ajournés au lendemain, à dix heures du matin.
Et ledit jour, vingt-quatre, à l'heure indiquée, nous
réunis, avons procédé au recensement général & à la
4
rédaction du procès-verbal; ensuite il en a été donné
lecture, dans le cours de laquelle diverses réclamatipns
ayant été faites par plusieurs d'entre nous, ont prolongé
la vérification ; enfin cette vérification faite, il en est ré-
CuIté ce qui fuit; SAVOIR :
loQue quarante-six feclions de la capitale émettent le
vœu de rappeller & de réintégrer dans le fein de la
garde nationale citoyenne, tous les ci - devant Gardes-
Françoises, & autres soldats des divers régimens qui ont
servi avec elle dans les bataillons ;
a0 Dix-sept fe&ions , celles du Palais-Royal, de l'Ora-
toire, du fauxbourg S.-Denys, des Thermes-de-Julien,
du Roi-de-Sicile, de l'Arsenal, de la Croix-Rouge, de
Notre-Dame, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français,
de Bondy, des Quinze-Vingts, de la rue de Montreuil,
des Gravilliers , des Champs-Elysées , de la Fontaine de
Grenelle & des Gobelins, demandent que les soldats de
Château - Vieux soient admis dans la nouvelle forma-
tion sollicitée ;
30 Six feélions, celles du Roule, du Palais-Royal, du
Roi-de-Sicile, du Théâtre-Français, des Gravilliers & du
Louvre, défirent que tous les ci-devant Gardes-Françaises
& autres soldats qui feroient engagés dans d'autres corps,
ayent la faculté d'être compris dans ladite formation ;