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Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais ([Reprod.])

131 pages
[s.n.] (Paris). 1789. Justice -- Administration -- France -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANC AISE
WrTNEV OXFOROSHIRE OXK 6YH
Tek-phono: Fax; (0»i»8) 77SO4;)
U U ô o tî
I DANS
-en propoft du moyens d'apurer au mérirejeul tous
I les Offices ou Places,de Judicature d'accélérer It
Jugement des Procès, & d*en ails
A P A.R I S
Chez CAILLEAU, Imprimeur-Libraire. rut
Galande, No.
au moins
juis-je « conter
auront donc lieu de de
perfonnes daignent confîdérer
quel-* abus
̃portés à teur comble, que depuis trés-iongtera»
41s excitent l'indignation publique que toute la
t en Miche vivement la fupprefTion &
•^tie, tout bien combiné cet ouvrage eR: pewrêrrer
celui où Ton s'efforce de nuire le moins a ces
Citoyens maJheureu ement trop accoutumîs'à re-
garder comme un patri moins facré qu'ils doivent
tranfmettre à leurs enfam ce qui n'ei qu'un bien
ces Citoyens un peu trop
tes qu'ils fâchent que je n'ai pas plus d'indulgence
jpour moi que pour eux, il n'en:
qui s pro-
pofe doivent être
font fuivis jeperds mon état, & que me feue t-it 1
L efpérance d'en obtenu un nouveau ( qui ne feja
guère lucratif, ) par la voie du concours;
ce jour
moi, qui la nature
mémoire infidèle;
que perfonne puis me
avec le plus grand éclat
public nombreux.
révoltant
phans ne frappe plus mçs ye.ux;
talens ne (oient plus à la chaîne ou enfouis dans
l'oubli; pourvu qu'on ne foit phis f rci de ram-
per pour s'élever, pourvu que fans fortune, fans
na flance fans proteSion ♦ Ton puiffe parvenir à
toutes les" places donjon fewa digne; pourvu que
plaider & fç ruiner ne fo^nt p&s fynonymes
pourvu que le'nom facré à* la tuflice ne glace p:us
d'épouvante ceux <juj l'entendront prononcer
enfin pourvu ^ue la fervie
parles je coulerai de*
jours heureux quelque humble que foit la place
Que j'occuperai. La
f je fuir^enfible à c'eit à celle
d'avoir bien fait ou du «foins d'avoir voulu biea
faire.
Cette fortune qui ne m'a jamais fécondé que
ne m'a-t-ene fayorifé Réformateur aubère, & en
rrvême'tems Citoyen ma bourfe répareroit
les feroit ma plume, & les abus dîfpa-
îoitroient-fens qu'il en coùtâc une larme a per-
sonne. •
Puiffent des fentimens entïerement ftériles ches
moi fe communiquer a ceux qui peuvent le<; e'prou-
ver utilement pour leurs Concitoyens
préfeater a "l'Univers étonné
Ar
NOUVEAU PLAN
p'AO M INIST RATION
LA JUSTICE CIVILE.
de la en
ont
a pûmes Wau
a voient remarque que
faire. que!$ que
;fieiçrî|Jpnpofïibîe fi tous ;oi g noient enfemble
auront donc cherché â fe
une fois réunis ils
"avoir reconnu plus une lois les triées effets de
cette ils auront réfolude la faire cefTer en
Venchaînant en quelque forte les uns les autres par
des convenions qu'lis Auront juré d'obférver &
de fefaire obferver les uns*aux autres.
tTc îc aura desLoix Civiles*
conven-
tions communes la vi£lime ou le témoin de la
contravention en aura. iniiruit la Société. Aufll-tôt
eï'e fefera afTemblde. On aura entendu le plaignant
> l'accufé fe fera défendu ( d'abord
pendant trop
facile f\ fe prevenir aura condamne l'Accufé fàns
& Société aur.i juj^d.
de croire que c'aura été le plus ancien
qui,aura, opiné le premier & comme il fera fouvent
ar»vé que lé refte de la Ssciécéaiua thé as l'avfsde
Tancien convaincue de fa prudence, la Société
l'ancien le foin de les juger toute;?, ou du moins les
J$$ fort
dfvifanf ,"lsi avanta»
gesdela r'.juçiion ello aura voulu former un tout
*corhpof<ide
̃*•*̃>̃
A3
I vince mais pourconferver l'unité, la connoiâfance
des canteiladonj? légères aura ieule été accordée à
ces nouveaux Tribunaux, ou peut être aura t- tt
été permis d'y porter toutes fortes de différends,
lirais à condition que fi le jugement qui intervien-
1 droit déplaifoit a Tune des Parties, elle pourroit
aller s'en plaindre au Tribunal pritr.itif.
De la 1 origine des Tribunaux de première inf-
tance & de ceux d'appel ou dernier reflbrt.
Cependant, la Société devient un va fie Empire
auquel font incorporés vingt Peuples vaincus qui
leurs Loix & leurs Tribunaux particuliers.
Supposons que les vainqueurs laiflent aux vaincus
leurs Loix, & cependant que ces vainqueurs confer-
Vent les leurs.
Peu à peu toute différence entre les vainqueurs
les vaincus s'écHp fe;les Loix des uns&c des autres
confondent. Mais parmi un peuple fi nombreux,
qui a tant de Loix diverfes, les conteftations fe
multiplient à l'infini. B;ent6t de nouveaux &abli(-
iiemens font naître de nouvelles efpèces de contefta-
tisons. Pour les régler, il faut des Loix particulières
qui n'ont pointou qui n'ont que fort peu de relation
avec les Lcix qui exilloicntdéja & quiparconfë*
quent femblent demandeur une étude particulière.
D'ailleurs, les Tribunaux qui des
anciennes efpèces de contestations, en tout fur*
chargés. Il faut donc, pour les nouvelles, créer de
nouveaux Tribunaux.
De là rétabliflfefnent des Tribunaux d'exception.
Enfin des CQnfidérations perfonnelies font créer
de nouveaux Tribunaux ou des citoyens privilégie!
font autorifés à porter les conteitafibns qm lèvent
entre eux les autres citoyens.
Et telle eft l'origine
Les trois* fortes de Tribunaux dont on vient de
hliffement & Ton veut introduire un chargement
à cet égard dans Fadminiftration de !a Jufttce. On
manière dont fe fait Firiftru£Ho«
des procès, & Ton defire également que cette in£
truôion foit réformée.
Voyons combien de fortes de Tribunaux il eft
néceflaire d'établir en France au lieu de céux qui
y exigent actuellement & de quelle manière la
uftice doit être administrée dans chacun de ces
nouveaux Tribunaux.
Les conte/la tions qui s9élèvent entre les citoyens»
peuvent fedivifer en dçuxclaffes; les unes font re-
latives à l'admifùftratkm politique les autres à
l'a d mini fîrat ion civile.
relatives à
tration civile étant extrêmement étendue il eft
à propos de la fubdivifer au moins en deux autres
claffes la première contiendra les conteftations qui
s-élèvententreles citoyens ordinaires f & la feconde
celles qui nauTenr entre les Commerçansu
.D'après ces diftinâions il femble néczitaire d'é-
tabiir d'abord trois fortes c* Jurifdiclions favoir
Les Politiques ou Municipales, qui
cemnoittont de la Police de la perception des
On ne parle point ici des parce qu'elles
iom un démembrement des Jiuifdiaions Royales, pkidt Q«We
Je foin le
Ht
A r
fcipôts, de qui
ïiendra au public »& de tout ce qui fera
rois fortes d'objets tant au civil qu'au criminel.
Les proprement dites ou
qui fera relatif aux de&
entre particuliers, & aux délits com-
Les ou fe portera-
tout ce qui fera relatif au Commercé tant au civil
r> L'etreii» eft le trifte apanage déiliumahîté &
Es Juges n'en font point faut donc V
après qu'ils
h Partie qui k trouve iéfèe par leur jugement, ait
ta faculté de s'adrefler à de leur
prouver-. f elle le peut, que- le^ premier^ fe font
trompés. Mais la décifion des
des
eas fort rares ) parce que' connoiflant le premier
jugement quia été rendu?, & les moyens propofés
tant pour que contre ce jugement A il y a lieu de
préfumer que la vérité n'a pudeur échapper. Car il
eft lare que ce qui n'a pu être apperçu lors du pré"
mier examen, ne Ce décpuvre«pas dans un fécond
& fi Ferreur eft difficile prévenir, au moins eft-
elle facile teconnokre lorfqu elle eil conunife.
D'ailleurs il faut qu'il y aitun terme attpKScès &
il n'y en auroit jamais fi Ton vouloit l'a tk faire rhu-
meur proceiîive de certains plaideurs qui iubiroient
cent degrés de jurisdi&ion fi l'on voulait en établir
cent.
Ainfî., & ce iera fans-doute ravis de tout. le
H)
juti£*
diâion.
II eft des cas peu importons où il ne paraît point
foit auflî k Ainfi que les Tribunaux de
première inftance jugent en dernier reflbrt, toutes
cédant fîx cens livres, & lorfque la valeur de cet
objet ne furpaflera que
On trouvera peut-être trop peu considérable la
jomme de 600 liv. mais j'obferverai que fuivant
le plan que je propofe les justiciables devant très-
2; lieues du
Tribunat fu-périeur, il n'y a aucun inconvénient à
ne point excéder cette Comme.
Voici maintenant dequeUe manière il me femble
qu'on pourrait diftribuer les divers Tribunaux que
je propofe d'établir.
On formerait d'abord de Paris & fa banlieue
jprîfe deux lieues à la ronde une Province.
On partageroie enfuice la France fans y com-
prendre File de Corfe & les Colonies, en 20 pro-
vinces égales, en raifon compofée du nombre des
habitans & de l'étendue du fol. Cette distribution
ne feroit point irrévocable & la Nation la chan-
gerait, lorfque la population d'un pays corouve"
roit quelque changement.
Dansla Capitale de chacunede ces 21 Provinces,
c'eft-à dire dans la ville qui le trouverait approcher
le nlus du milieu de la Province, on érabliroit trois
diaire des Etats Provinciaux, la Cour de juilice
proprement dite ou Cour du
fouverainedu Commerce.
Chaque Province contiendrait â-peu près ,un
£nil!ion d'habitans. Enfu5te on
Province en dix départemens égaux en ra;fon com-
pjfée du nombre
département renfermeroic peu- près cent mille
habitans.
Dans la principale ville
autant que faire fe pourroit, départe-
ment, on établuoir
dont u flbrtiroientà la commiiiion il-
termediaire des Etats de la Province, & qui ferait
pour le département tout ce que cet.e commiliion
feroit pour la Province un Bailliage rïfllmif-
fant à la Cour de juftice ou du Roi une jurie-
diftion confulaireou comrrerçale, dont les appels
croient portés à la Chambre fouveraine du
Commerce.
On objefte qu'il e:l à propos q te les affaires ma-
jeures, relatives au commerce, iV:ent portées par
appel des Confu's, devant des Juge» gradués, c'eit-
â-dire devant les Cours quo jultice.
Mais H cescâulcs font ne pouvoir être
bien jugées que par des Juges gradues, pourquoi,
dcsla première inilance, ne les porte-t-on pas de-
vant des Juges gradués ? D'ailleurs ♦ qui eft ce qui
ne connoic pas la fci'jnce merveille-ife, incompré-
henliblede qui n'ai-
iî". croit pas beaucoup mieux être juge par un com-
jrerçar.t intelligent que par ces illustres gradué*?
Au refle ce que je propofe
ment & particulièrement les commerçant ainjî ce
confulter à cet égard & nonpas
qui eft du reflbrt des jurisdiâions confulaires &
ion devine bien pourquoi.
jL'Ifle de Corfe & tes diverfes Colonies forme*
Joient chacune des Provinces, dans la Capitale def-
quelle* ont établirait les trois Cours dont il etè parlé
èi-deffus, & on partagerait ces Provinces en autant
de départemens qu'il feroit néceflaire.
La jufifdi&ion prife en général fe divife en ju-
& jurifdiâion contentieufe.
On pourroit attribuer tout ce qui concerne la ju*
lîsdiclton ^racieufe à des espèces de Tribunaux
cfu'on établiroit dans chaque Parotffeôc qu'on appel-
leroit petites" municipalités. Oh poarroit auffi au-
torifer ces petites municipalités W juger en premier
& dernier reffort & fans1 frais, le£ contentions de
toute eïpecëdont l'objet
les campagnes & 24. liv dans j|s villes, àconrioître'
des rixes avenues dans les rués ou les champs,
des petits vols de fruits & autres légers délies, &'
ftatuer auflR mais feulement provifoiremenc, iuf
ce qui requerroit une très-grande célérité fauf
aux parties à fe pourvoir fut le fond devant les Tri-
tes juridictions Municipales &
commerçâtes fe feroit fommairement (a-peu-près
comme elle fe fait aduellenient auxConfulsj.Quant
aux Tribunaux de Jujftice proprement dits on pro-
pofera lin plan fort fîmple de procédure & )'on
peut apurer que s'il eft fuivi les procès coûteront
dix fois moins, & feront jugés dix fois plus promp-
tement.
Outre les Tribunaux dont on vient de pàrler,
.(-il -).
d'en établir encore quelques
qu'on va Je faire voir.
|%tr en dernier reffort les l'objet
Parties aura interjette appel d'un de cesjuge-
inens en dernier teflbrt en la Cour de Jïiffice
4Jtt*arrivera-t il ? Des
jasns de Loi intéreffés à faire recevoir l'appel le
feront admettre. Pouf prévenir cet inconvénient, il
faudrait établir, comme on avait fait autrefois,
n'aient Uniquement
d'examiner file Bailliage a pu ou non ju*
ger en dernier reflbrt & qui ne puiffeni jamais
prononcer fur le fond de la conteftation.
N'établir pour cet effet qu'un feul Tribunal ce
feroit contrarier le projet de rapprocher les Juili-
ciablta de leurs Juges. Créer un Tribunal de cette
eff>èce dans chaque
J'iltat de trop de dépendes. On pourroit donc former
trois ou quatre Tribunaux qu'on diftribueroit dans
ta France de manière qu'ils funent à-peu-ptès au
centre de leur territoire.
Comme ces trois ou quatre Tribunaux auraient
fort peu d'occupation » on pourroit leur attribuer en
premier & dernier reftort fa connoinance des ma-
tière* bénéficiâtes qui s'en vont s'éteignant chaque
jour & qui félon toute apparence, ne donneront
Ces Tribunaux pourroient auilî <^ftoître des
demandes en contrariété d'Arrêts .intervenus ctans
diverfes Cours entre les mêmes Parties.
Enfin, (i
ouverte, lorqti'un Arrêt de Cour de Juflice aurore
on pourroit
renvoyer les Parties procéder fur le fond devant ce.
lui de ces Tribunaux dans le tè.ritoire duquel fe
trouverai t la Cour de Juftice dont l'Arrèt auroit été
A u-dettuç des Cours de Juftice & des Chambres
du Commerce, il mefemble qu'il doitexifter un
Tribunal Suprême qui puifle cafter leurs jugémens,
ïorfqirelles fe feront écarcees des formes prefcrites
ou que ces jugemens contiendront une indice évi-
dente. Dans le premier cas, ce Tribunal doit ren-
voyer la connoiffance du fond à un autre Tribunal,
dans le fecond cas le renvoi paraît inutile mais en
prononçant fur le fond il femble qu'il devrait in-
fliger une peine aux Juges injuftes ou ignorans qui
ron: rendu.
Telles font les idées générales qu'on a cru pou-
voir propofer fur TAdminiflration de la Juftice on
va préfentera cet égard un projet de Règlement.
Article premier.
QueFintérieurdu Royaume foit partagé en vingt-
une Provinces égales en raifon compose du nom-
bre des hab'tans.& de l'étendue du fol, & que dans
la Capitale de chacune de ces Provinces foienr. éra-
biles la CommifBon Intermédiaire des Etats de Ldire
Province, une Cour de Juftice & une Chambre
Souveraine du Commerce.
A R T. I I.
Que chaque Provirce (oit partagée en .dix Dépars
ternëns égaux en rai Ton compofêe au nombre des
Habitans & de retendue du fol, & que, dans cha-
que département. foient établis une Grande Muni-
cipalité un Bailliage & une Jurifdiâion Confula ire.
Dans les pays peu commerçans on pourroit établir un moin-
dre nombre de Jurifdiciions Confulaires & alors une de ces
Jurifdrclions poûrroit renfermer dans fou territoire plufieiïrs
DiOri&s.
Ln formnnt de'Paris & de fa banlieue prife deuxlieuss a
ronde, une Province cette Province fe trouvera encore être
la plus considérable du Royaume. Quel inconvénient y auroit-il
donc d'y pratiquer ce qu'on propofe pour les autres Provinces }
Le Chue!et de Paris eft ïurchargé d'affaires on y follicite
l'Audience pendant un an & quelquefois plus On en peut
d-re prefque autant des autres Tribunaux de cette Ville im-
mente. QuanJ il y auroit quatre Bailliages aman de grandes
Municipalités & de Jutifditïiom Confulaires pour la Ville feule
& les fatixbourgs, qui eft-ce qui aurait lieu de s'en plaindre ?
Quelques gens de Loi, peut-être mais environ un million de
citoyens en feroien: fatisf.ûts. Les Tribun3ux font Us donc
établis pour les Gens de Loi ? N'eft ce pas au contraire pour le
Public que les Tribunaux & les Gens de Loi eux mêmes exis-
tent ? Çue l'on, contù.ère donc qu'en l-àvant notre plan le ter-
ritoirc-de chacun de ces Tribunaux contiendrait près d: deux
cens cinquante mille personnes. dont l'intérêt fans doutz eft
bien préférable ceiui Je quinze ou vingt perfonnes de Loi oui
accaparent toutes les rilfaires & ne lalffcnt qu'une frivole et.
pérance à leurs Confrères. Alors l'occupation le trouv.ro: un
peu mieux l'iftribuée, & le talent feroit bien moins étouffa.
Cette dernière raifon doit déterminer à placer les quatre T: i-
bunaux dans quatre quartiers difïërens. Alors ce ne feront pins
cinq ou fx Avocats qui plaideront toutes les C-.ufcs., &
foule de ulêhs enfcveiis auront !'occa(ion de paroure & de ie
développer. Parmi les Avocats, les Procureurs, en eft il un
Tingticiiic qui toit d'un avh oppofé à celui qu'on vient de pr<|-
pofer. Les accaparemens déuuifcnt tout, mém. le renie.
Croiroit-On q;l y a tics gens qui fc procurent de la cc!cl>:iti
partir i les. Gens de Lettres aux dépens d'Auteurs pauvicsdor;t
ils achètent les Ouvrages à vu prit I
f*n
A R T. I I î.
)ur^er en dernier reffort les conteftations dont l'objet
cens s'agiflfedô
tarait tignager, réméré ou autres matières. Lqrfque
la valeur de cet
J*eurs jugemerïs s'exécutent par
concurrence de la nonobftant
l'appel. & fans en donnant bonne
& fuffifante caution.
A R T\ I Y,
Que dans toutes Jurifdi<îîions.quelcoftques tout
foit jugé publiquement en quelque matière que ce
foit.à moins qu'il ne s'agifTe de féparation de corps
& d'habitation & que époux ne demanderu
à être Juges a huis ,clos que les Juges opinent &
faifent leur rapport à haute voix en préfence des
Parties ou de'leurs Défendeurs & même du Public,
$c que les matifs du jugement foient exprimés dans
C«tce difpofition déchira fançâoutc à beauceup de Magif-
•tratsquife font ériges en despotes, & qui s*itnaginsnt que
-leur volonté fiiprêmé doit tenir lien de Loi. Mais les MagiC..
<*rats fenfés qui '(avent qu'ils ne font que les organes & les
interprètes delà Loi, &*qui ne cherchent qu'a s'y conformer j(k
^en pretentef le véritable tens, accepteront volontiers cette oc-
•cafian &fcur intégrité aux yeun de
Art. V.
Que dans les
les Chambres Sou*
lveraines du Commerce les Çaafes le Procès foieat
ju^és Que ceu*
de voyage & féjour; & qu'en conféquence les Par-
elles mêmes ♦ ou y
faire q»j hon leût fembîera Se qu*
les Sentences & Arrêts foient délivrés en Minu»,
& fur papier ou parchemin non pmbré ( en cas que
le timbre continue d'avoir Heu).
Que les Grandes à h
de l'appel aux CorajnifEons Intermédiaire*
de,s iLiats Pjcoyiaciftux, de toutes qui concerne la
Police, la Voiene KAdminiliration des Domaines
Fub}ics ^Slon conferver ), des
autres Tap-
da^l leur reffort 9
la perception des impôts, les
mis la révifon des taxes
de dépens faits dans les Tribunaux de Juitice pro-
dits, di-
minière fexa néceffaire
&c.
dos pcrGin-
nes dpnton mimficre,
^peurent éti;e;coqfidérés comftiè le y?rïtab!cs ïm^'w qui pour-
̃ Went devenir fort onérça» fî4a pererptibn n en étoit
tds quefaont cffeatïc-
Iji-
bien que
fer déplaira a f luUeurs perfonnes mais fi Ton v réHéchit atteri-
civv'flncnt» on reconnoîtra que l'exécution parfaite des diverfes
difpoftions. de cet article brigandages
& des même les Citoyens àetojitf
Cet Article r/cft que le fbmmairc d uft Chapitre que I oh
propoîeta larf^u'on traitera fpécialement des urifdit1ions Mu*
Art.
Que les Bailles la charge de
1 appel aux Court Souvéraïnéè de Juftice, pour le
contentieux feulement de tout ce qui fera relatif
aux 'des teâamefc* &
contrats^ & £ la
& -délits' commis -dans Timéneur des maifoha,
a ces Juges Qui aient fait une étude pamcuhefc
*û'u Droit Drptt 9 Il,,» IL mè femble poUibic ae (iniplifîer '-a tcl
fpoinr, que le àçtftbrc des proCcs're trouve réduit au quart te et
"̃ v" v T11 1
chargé dé Tappet aux du
entre Marchands doat
ils fe rçêlent, de l'exécution des lettrés- de- change
des
25 ans,
formes âgéts fa ans accomplis, de ihomQÏpga-
tion de^conuats d'attterinoiemest depertonn«s
entre de
B
de
tout ce qui concerne les directions, ordres collo-
ca tiens, diftributions de deniers Se autres opérations.
relatives fauf aux Juges de ces Juritdidions à ren-
voyer les parties pai devant des Avocat? pour
avoir leur avis ou mêrre pardevant les Tribunaux
de justice; de la pourfuitt & punition des banque-
routiers frauduleux des fénarations de biens entre
époux marchands négociais ou banquiers.
Voilà encore un Article qui déplaira à des Gens de Loi, &
que peut être approuveront tous les autres Citoyuas,& fur-touc
les Négocians. Quand un Rcglçirîem plaftaux J ufticiables, &
déplaît à des Geas de Loi, qoe doit-on penter <lc€c-Rcgte«
.Ait. IX.
Que dans chaque Paroiffe de campagne & dans
chaque quartier de ville fuit établie une petite mu-
nicipalité qui connoîtrafommairement& fans frais.
&en premier & dernier reffort, entre pe»fonne»
domiciliées ou nifidentes dans le reflbrt de ladite
municipalité cu qui confentiront d'y procéder de
toutes conteftations quelconques, dont l'objet n'ex-
cédera pas 12 liv. dans les campagnes, & 24 Hv.
dans les villes; que lesdites petites municipalités.
puiffent, lorfque toutes les parties interef&es y
consentiront connoître de toutes fortes de contes-
tations fommairement & fans frais & à la charge
de l'appel en celle des trois Cours fouveraines, qui'
fera compétente. Que ces petites municipalités
puiffent auffi ftatuer provisoirement & fans frais,
fur ce qui requerra une très grande célérité, fauf aux
narties à fe pourvoir fur le fond devant le Tribunal
pareilles
frais m,lir.c
Aïl't'
Que les Magïftrats qui exerceront trois
Cours les fondions du Miniitère public, fe reùnif-
fois par mois au parquet
régler
les conflits de furisdiction qui Relèveront entre.
Art. XL
quatre Cours Us on!
dans
dans;
lés. grandes .Municipalités Bailliages & juiisdic-
d'arrêts rendas enre les mêmes parties ? fbr la
même c^ùfe en différentes- Cours 'de Juftice ou
Chambres fônveraines-'du Commerce foient pot-
tees devant. celle- de ces troi*>(ôu quatre) Cours
&2
Tribunal qui aura rendu le dernier arrêt. Que tout
ee qui concerne
dansces Cours pour y être jugé en
de juftice ou de Chambre
merce aura été cafte que
tioft (bit renvoyé en ceUe de ces trois ( ou quatre)
-Cours qui fera la plus voiiîne de la Cour dont
fera émané caffë à moins cependant que
toutes les parties demandent à êtif
renvoyées en un autre Tribunal fupérieur.
ART. XIL
Que les offices de Confelliers des Tribunaux îri-s
terteurs ne puiffent être exercés aue par des Ci-
toyen* âgés de 2S ans accomplis ce ceux des Tri-
bunaux fupérieurs, par des' Citoyens âgés de
30 ans accomplis & que jamais il ne puifte être
caufe que
ce foité
méiicj fupériju- on ne mMctj pas a égarJs
pour un fa, et un peu moins illuilre, & l'oa finira bientôt par
pFOviiguei les liiipenlcs à ceux-mcoicS qui en feront les .plus
Art. XIII.
Que nul Citoyen ne puifTe être en m3ms temps
Membre de pïuHeurs jurUdiclions.
CepcnJant fi les Oificcs des Tr ibaii&ux
ni
DES TRIBUNAUX
DE JUSTICE»
PROPREMENT DITS.
C E livre contient d'eux parties. Dans la première
on traite des offices, du nombre, du choix & des
devoirs & fondions de ceux qui doivent les exercer.
Dans la feconde on propofe un plan de procédure
civile fort fimple. & que l'on croit très-propre à fa-
ciliter Finitru&ion des procès à en diminuer les
fxais & en accélérer le jugement.
PREMIERE PARTIE.
Cette partie contient des plans qui déplairont
fans-doute beaucoup à certaines personnes. Mais
la plupart des Citoyens reconnoîtront peut être
avec plaifir, qu'en cherchant à fervir utilement fa
patrïe l'Auteur s'eft efforcé de préjudicier ? le-
moins qu'il feroit poffible ceux qui, jufqu'ici*
ont profité des abus qu'il s'agit de fupprimer.
Ceux-ci probablement ne lui en fauront aucun
gré, & ils ne verront en lui qu'un novateur perni-
cieux qui fe plaît à tous confondre. Mais quelque
doive être le jugement qu'on portera de fon ou-
vrage, quelque fentiment qu'on doive éprouver, â>
̃(«̃)'
1 égard de LAutesr raffuré par fa propre con«
̃ « ne craint point ce léger
CHAPITRE PREMIER.
Xi N ctabliffant les divers Offices de judicarure
onnes'étoit propofé d'abord due de facilirër l'ex er-
cice de la Juftice. Ainti le bien public étoit le feul
objet de cette inflitution. Des Princes ambitieux
rncapables de gouverner leurs Etats & cependant
toujours avides d'en conquérir de nouveaux fai-
fiflent avec avidité tout ce qui femble propre à fa*
yorifer dans l'inflant leurs défirs. L'argent efl: Io
nerf de la guerre, & la guerre fait leurs délices. Se
procurer de l'argent femble donc pour eux le comble
du bonheur & pourvu que* de l'argent pafTe dans
Jeu r trefor, comme Teaw dans le tonneau des Da-,
na ides ils font fatisfaits Pour obtenir .cet ar^eut
fugitif, qu'il faille concéder a des hommes avides
;le droite preflurer à perpétuité leurs Concitoyens
& de pomper toute leur fubftance peu importe à
e es guemers qui fe croient'piacés fur la terre pour
détruire & non pas pour vivifier. Telle eft l'hif-
jeire malheureufement trop fidèle de la crémation
d'un grand nom bre des Offices qui exigent aituek
de la vénalité de tous.
C-23)
B4
pénible de rendre là iuir.ce
or été vendu l'emploi
fier & d'en faire exécuter les décrets a été vendu
le droit d'examiner les pièces volmnineufes des
plaideurs & d'y feruter des moyens pour leur dé~
renfe en un mot lé droit de fe 'torturer Fefprit pour
un autre a été vendu, & s'il eft quelque chofe qui
doive Reprendre c'eft que le dioit d'exiixer n'ait
pas encore été vendu.
Mais en- vendant des devoirs à remplir, on a
bien fenti que fi l'on ne vendoit que les devoirs,
on ne trouveroit pas d'acheteurs. En confequence
les vendeurs ont annexé aux devoirs qu'ils ven-
doient certains émolumens certains privilèges qui
ne paroiffoient être que la récompenie de l'accom-
pliffement de ces devoirs, mais qui ne tardaient
pas à égaler & quelquefois furpaner le capital de
la finance fournie par les premiers acquéreurs*
Alors le prix des Offices augmenta. L'efprit mer-
cantiTe s'introduifît dans la judicature.. L'intérêt
public fut oublié, & .Pacejuifition d'un Office ne
parut plus qu'une occafîon de faire fortune. De la
îedéfîr'& bientôt la néceflîté de preiTurer les Ci-
toyens car le prix des Offices parvint à un degré*
r fi exorbitant, qu'après les avoir acquis on fe vit
forcé d'opter entre l'indigence & l'oubli de toute
délicatefle.
(Ce n'efl point une déclamation c'eft la dépon-
tion d'un témoin difons plus, c'eft la confeffioa
d'un aceufé innocent cependant ).
Conferverles Offices actuellement fubfiilans &
vouloir rappeller ceux qui les poffèdent à l'iniH-
tution pririiitive de' ces Offices ce feroit plonger»
( *o
dans 'la- la pfus affreufe des milliers de
Citoyens. Tel Office fe vend aujourd'hui 300 mille
livres,& en rapporte 40 ou «50 mille qui ne pro-
duiroit pa« plus de 3 à 4 mille livres à celui qui
l'exerce^ en lui attribuant même des honoraires
proportionnés au travail néceffîire.
Si l'on fuivoit le plan de procédure qui fera pfo-
pofé ci après & qu'on laiflat fubfùter tous les
Offices de Procureurs actuellement établi, en (up.
polant que les affaires fuffent également partagées
entre eux, chacun ne gasneroif peut-être pas 2001.
& cependanr il eft des Offices de Procureurs qui fe
tont vendus plus de 80 mille livres. Il eft vrai qu'en
vendant ces Offices on cède les recouvremens qui
en dépendent, mais ils eft bien rare que ces recou-
vremens excèdent le tiers du prix total; ainfi ii y a
des Offices dont le titre feul en confidérant les
chofes .au moment de ia réforme, fe trouveroit
avoir coûté environ 5o mille livres. Suppofons que
celui qui pofféderQit l'un de ces Offices, fut aufli
occupé que dix de fes confrères, ce qu'il gagnerait
ironterqit tout au plus environ â deux mille livres;
ainfi il ne retireroit en travaillant que quatre pour
cent de fon argent, & il-faut obferver que proba-
blement cet argent n'eft point à lui & qu'il en
paye à d'autres l'intérêt au moins àxinq pour cent.
Comment doac èxifteroit-il
Qn ne craint point de foutenir que fi l'on veut
conferver les Offices qui exiftent, & furtout ceux
Et que feraient f,;s neuf au es confrères ? car nous avons fup-
Sé'en^dfe ne0!11"1 occupé que dix, ce qui ne fePsutfa«equ'aux
des Procureurs il en impouible défaire même la
plus:;légère réforme, fans ruiner ceux qui leji exer-
cent. Que l'on faffé attention que depuis dix ans
la valeur des Offices eit doublée, & que l'occupa-
tion au contraire diminue tous les jours, qu'ainfi
tout Procureur, qui s'en tient ihiôement à ce qui
C& permis par les Réglemens lé jouit TOUT AU
JPLUS, du plus étroit néceffaire. Il n'y a point là
d'exagération & l'on en préfentera dans la fuite
des preuves capables de convaincre le plus intré-
pide Pyrrhonien.
Ce qui rend maintenant les fonftions des Procu-
reurs néceffaires, c'eft ce dédale de procédure
dans lequei on force les parties d'errer. Si ce dédale
obfcut étoit détruit fi les avenues du temple de la
iuftice étoient éclairées & applanies ou, pour
parler d'une manière intelligible pour tout le
monde il l'on admettoit un plan de procédure,
tel qu'il n'y eût pas de Citoyen qui ne pût lui-même
défendre fa caufe, il faut convenir que le miniftère
des Procureurs feroit abfolument inutile.
Le plan qu'on propofera poun^-il procurer cet
avantage i C'eft à la Nation a en juger. Quoiqu'on
n'ofe guères fe flatter qu'elle l'adopte on va néan-
moins raifonner dans cette fuppofiuon.
Les Offices de Procureurs, felon rotre plan
étant inutiles, doivent être fupprimés. Pour ces
Offices une finance a été payée à l'Etat; fi l'onjup-
prime ces Offices il faut que cette finance foit
rendue il ne peut y avoir de difftculcé à cet égard.
Mais à ces,Offices eft annexée une pratique- qui fe
vend ordinairement conjointement avec eux. Cette'
pratique, c'eit d'une part l'efpérance d'obtenir ta
continuation de la confiance que des cliens avoi
accordée au précédent titulaire, de l'atrtrele droit
de recouvrer tout ce qui fe trouve dû par ces cliens.
Voilà donc deux chofes vendues, favoir des recou-
vremens que la fuppreffion ne fera point perdre, Et
une efpérance que cette fuppreffion fera totalement
évanouir. C'eft de la perte de cette efpéiaace qu"il
efi jufte ou au moins équitable, d'indemnifer celui
dont on fupprime l'Office. Mais commuent déter-
miner cette indemnité ? Voilà ce qui eft embarraf-
fapt.
En effet la valeur des recouvremens eft très va-
riable. Telle pratique qui s'eft vendue 5o mille:iv.,
ne contient pas dix mille livres de bons recouvre-
mens, pendant que telle autre qui ne fe fera vendue
que trente en aura contenu vingt. Ainfi il ejft dijffi–
cile d'évaluer au jufte ce qu'à été vendue la fimple
efpérance de conferver la confiance des cîiens ac-
tuelï, & d'acquérir celle de quelques autres. Ce-
pendant pour bien faire cette évaluation un peu
de délicateffe de la part des Officiers fupprimês
fuffiroir.
Comme on. voudra probablement point s'en
rapporter à leur* bonne foi, voici, ce me femble,
de quelle manière la liquidation des Offices fijppri-
més pourroit fe faire. L'Officier fupprimé repré-
fenteroit fon ou fes titres d'acquifitions* tant de
l'Office que de la pratique. On lui rembourferoit le
prix de la finance & les deux tiers du prix -de la
Ces deux tiers feroient beaucoup troo pour cueiques-uns. Ne
pmjrroit-on pas commercer pjr demander aux Offîcers un état de
l'indemnité1 'ils croiroient leur être due ? On leu accorderoit ce
qu'ils dciïrej-oiant, lorfque cela n'excéderoit pas ies deux tiers de
te pratique. Toutes les déclarations. dira-t-on égaleront ces deux
pratique. eu ) un tupprtmott tes urnces d'Avocats
au Confeit il feroit équitable de leur rembourrer les
trois quarts du prix de la pratique outre la finance
de l'Office.
Si l'on fuivoit ce ptan les anciens Officiers pré-
tendroientpeut-être fouffrir une léfion confidérable,
mais il erTîacile de faire voir que loin d'en fouffrir
aucune ils retiréroient encore quelque bénéfice.
Un Officier qui a acquis, il y a plus de vingt-
cinq ans moyennant 20 ou 30 mille livres, un
Office qui fe vend aujourd'hui 60 ou 80 mille
livres, eût fait fans doute un gain confidérable.
s'il l'eût vendu avant la réforme; de forte qu'il
pourroit paroître effuyer une perte énorme en re-
cevant lors de la fuppreffion moins de à 30
mille livres. Mais qu'eiî-ce que cette perte? C'ett
la privation d'un gain & non pas une perte réelle.
Or, lorfqu'on réforme des abus, c'eft bien aitez
pour ceux qui les commettoient de ne point faire
de perte réelle. v
Enfuite on 'a fuppofé cideffus que tous les
recouvremens dépendans d'une piatique ne font
que le tiers du prix de cette pratique ce qui peut
être vrai actuellement mais il y a vingt ou vingt-
cinq ans les recouvremens excédoient certainement
le tiers de la valeur de la pratique. Enfin, pendant
ces vingt ou vingt-cinq dernières années ils ont
retjë un très-grand profit de leur Office; autre-
ment ils n'euffent pas laiffé échapper l'occafion de
s'en demettre à un prix fi avantageux.
I O.i approuvera peut être ce projet de rembour-
§ tiers. Je rép nds Non ie Contiens qu'il y aura des dé ^rations
I cxaaes & telle qu'elle et9 r.era bien des gen?,
fles gens qui ic piquent de deiicatcfle.
(̃>̃
fument? Mais, s ecnera-t-on de quelle manière
1 opérer dans les circonaances préfentes 1
S'il s'agifioit d'un pays, dont le fol ingrat en-
tint les habitans dans une certaine dépendance
des Peuples voifins, il faut avouer que la réfacme-
propofée ferait difficile à exécuter au moins d'une
manière équitable. Mais qu'efi-ce que la France ?
C eft un vaife Empire qui fe fuffit à lui-même •&
qui pourroît être heureux quand même il romproit
toute. communication avec les Etrangers. Ses
cheffes font donc, pour anfi dire, dans fa volonté;
& un mot prononcé au nom de la Nation feroit
naître l'opulence:
De petits efprits incapables de difcerner les.
«Jtrerences des circoniiances vont peut- étre
sallarmer. Mais que dire à des efpèces d'automates,
dont toute la logique confifteà fe rappeller certains
,faits lorfque certains mots frappent leurs oreilles?
Il faut les laiffer fe tourmenter, s'affliger, fe de-
le.perer, jufqu'à çe que l'événement aitcalmé leurs
frayeura infenfées.
On pourroit créer un certain nombre de billets
de caiffe Nationale^Les Officiers fupprimés au-
roient la faculté de fe contenter de l<t rente à quatre
ou cinq pour cent du capital auquel leurs office
& pratique auroient été liquidés, ou de recevoir
destinant, ce capital, en billets de caiffe. Ces
billets feraient reçus comme argent comptant dans
toutes les caiffes .publiques. Pour diminuer plus
promptement Je nombre de ces billets on
vendrait l'enchère les domaines publics qui ne
fe:ont toujours, quoiqu'on puiffe faire que des
objets de déprédation.
( 29 1@)
Ne poutroît-on pas vendre aufli tous les bien»
fonds appartenant aux Communautés, tant laïques
qu'Ecciéfiafiiques & aux Bénéfïciers ? Le prix qui
en proviendroit feroit verfé dans la tréfor public
qui en feroit la rente à ceux à qui ces biens
auroient appartenu.
Ce plan ne plaira point aux Adminiftrateurs de
ces Communautés mais quel tort l'exécution de
ce plan feroit-il à ces Communautés ? Loin de
leur nuire cette exécution leur feroit uès-avanta*
geufe.
De cette manière la majeure partie des billets.
ne tarderoit po:nt à rentrer dans la caiffe & en
ptcïence des- Commiffaires de la Nation on fup-
primeroit les billets rentrés à mefure que la fitua-
tion des Finances réelles le permettroit.
Par là peut-être, avant fix ou au moins avant
dix ans, ,la France, délivrée dès-à-préfent de cette
foule d'Offices dont elle eft écrâfée, fe verroit
quitte de toutes fes dettes fans que perfonne eut 10
moindre fujet de fe plaindre.
Ce qu'on vient de dire des Offices de Procureurs
peut s'appliquer à tous les Offices auxquels une
pratique eft attachée, tels que ceux de Notaires &
d'Huiffiers.
A l'égard des Offices, foit de Juges ou de Gref-
fiers, il fembleroit qu'on ne devroit leur rembour-
fer que la finance primitive de leurs Offices mais
féquité femble exiger qu'on rembourfe à chacun
d'eux ce que fon contrat prouve qu'il a a payé. Et
comme les frais de réception, qui ne devroient ja-
mais avoir lieu, font néanmoins un objet con6dé..
(p)
todic on aeyroit en tenir compte aa moins à céU*
qui font reçus depuis peu de temps.
Jw%?icU*on n'a paru parler que du cas de top*
preffion abfoiue, mais le projet qu'on Ayent do
prefentereft général, «ciltomprend tous les Offi-
ces fans exception. La vénalité e-fi une fource d'a-
bu« quufaut abfolumerrt détruire; mais il faut
prendre garde de remplacer un abus par un autre. Si
la vénalité eft la prote&rice de l'incapafeité la bri-
gue & la faveur ne le font pas moins. Lor&m'o»
traitera du choix deg Offiders les plans qu'on
préfentera paroîtront peut-être prévenirtout incon-
venant. Il ne s'agit en ce moment que d'offrir un
projet général fur les Offices..
ARTICLE JREMlÉft,
Que toutes les charges auxquels il n'y a point
de pratique annexée, foient fupprimées fur le pied
de la dernière vente de chacune ( ou fi l'on veut fdes
dernières ventes) & à l'égard de celles auxquelles
une pratique eft annexée, qu'outre la finance de
1 OfhcciUoit accordé une indemnité.
Si l'on n'ac'opte point le projet d'indem.ukc qu'en a proposé
cette intomte pourroit are réglée par tes Officiers M< nici-
paj:x des lieux. qui devroient fjire enforte que tout'Cffi. W
tupprimé fe trouva après la fupptcfiion, à-neu-piès eu l'eut
oa il etoit avant 1 acquil tion.
ART. IL
Que dans chaque Cour Souveraine ( de Jufticè )
il foit créé un Office de Premier Prudent, deux de
Piéfidens, vingt fii de Confeillei s dont-deux ferons
(3iV
Greffier, un de Procureur Général ou de premier
Avocat Général, quatre d'Avâcats Généraux,
vingt-cinq d'Avocats & dix d'Huiffiers.
On croit que le nombre de vingt-cinq Avocats fera plus que
Fuffitànt parce qu'on propofe de permettre à chacin de plaider
fa ca ufc lui- munie. On ne parle point de Subfti tues pircc qu'on
penfe qu'il vaut înieui établir M plus grand nombre d'Avocats.
Généraux.
A R T. 1 I I.
Que chaque Cour Souveraine foit partagée en'
deux Chambres égales, l'une civile, l'autre crimi-
nelle dans chacune defqueîles ferviront alternati-
vementtouslesMagiftrats,à l'exception du Prem'.er
Préfidcm qui fervira toujours à la Chambre Ci-
vile.
A R T. I V.
Que dans chaque Bailliage il foit créé un Office
de Président ( ou Lieutenant-Général ) quatre de
Confeillers, dont un fera l'Office de Secrétaire ou
Greffier, un Office de Procureur ou prenver Avo-
cat-du-Roi, deux d'Avocats-du Hoi.fix d'A vocats &
autant d'Huiffiers.
Selon notre plan le rcdort des Cours Souveraines ne devant
pis être fort ét:ndu il eft inutile d'iuorifcr les Bailii-iges à
condamner à un fuppücc cipit.il en dernier rc;lo°t, & trois ou'
qmtic Jug^s fortrbicn fuflil'ins pour jug^r en ùenier iciurt de
contefta rions dont l'objet n'excéder .i pus iix cens liv.
A R T. V.
Que tout Magiflrat qui aura exercJ fe) for.a":on»
(' s?.)
pendant vingt-cinq ans purne, s'il le juge à propos,
jouir de la moitié de tes appointemeos.
Art. VI.
Que l'Office de tout M agiftrat qui aura exercé
les fondions pendant 40 »ns foie cenfé vacant &
donné â un autre, de la manière qui fera ci après
indiquée, & que néanmoins l'ancien Magiftrat
conunue de fiéger & de jouir de fes appointernens
de la même manière que les autres Magiftrats.
Il cft des Magiftrats dont le zèle ne s'éteint qu'avec leur vie
mat. la nature. ne féconde pas toujours leurs efforts, & malgré
leur bonne volonté, ih fe trouvent quclquefois forcés «le Eure
languir Us Plaideurs » c'eft cet inconvénient que l'on lè propofe
ici de prévenir d'une manière qui n'ait rien d'affligeant pour
l'ancien Magifirat.
A R T. VII.
Que tout Office d'Avocat ou d*Huiffier*qui aura
été exercé fans interruption par un citoyen pendant
vingt-cinq ans, foit cenfé vacant ,& que néanmoins
l'ancien Avocat ou Hui!Ter continue, s'il le jugeà
propos, de retler fur le Tableau & d'exercer fa
proreffion.
Pour faciliter le rembourfement des Offices fupprimés on
pourroit exiger des nouviux OiH:iers a titre de prêt une
certaine lomme dont on leur paieroit 1 intérêt a quatre pour
,,cent, iufqu'au rembouriemnt; par exemple
c
Ea fuppofimt ai Cours Souverai ncs 1 tù Bailliâ»
ges, cet emprunt procureroit fetou notre
plan, une tomme de jajooooo
On a fuppofé que l'on n'exigeroit rien des Premiers PréfiJens,
desProcureurs-Gciiéfaux,desPrclidensouLieutcnans-Géneraiu
des Bailliages & des Procurcurs-du-Roi fuppofons maintenant
qu'on demande il titre de prêt S A V Q 1 H
four un Officc de Premier Prciïdent 1.
C 2
CHAPITRJÊ SECOND ET TROISIEME.
Du choiac des leurs Devoirs
& Fonctions,
V^ Ê deux Chapitres font fans donte tes ptus ïm*
portans de cet Ouvrage. Un a eifaye d'y raflembîer
tout ce qui pouvoit procurer à la Juflice de fidèles
Miniftres & aux citoyens d'intègres Protecteurs
de zélés Défenfeurs. ̃>̃-
Puifqu'une malheuteufe expérience nous a con-
vaincus qu'en embraffantun état; prefque perfonné
ne penfe aux devoirs qu'il lui impofe puifqu'on
voit le Pygmée fe charger hardiment du fardeau
qu'un Hercule pourrait à peine foutenir., fans s'en*.
barrailèr fi, ën l'écrâfant, il n'écrâfera point une
Province entière, puifqu'«nfîn le libertin qu'un pète
de fàmille honnête rougiroit de recevoir dans fa
mai. on, a quelquefois l'impudence de follicitet
l'emploi pénible, redoutable de Gardien des mœurs,
qu'un citoyen vertueux n'accepteroit qu'en trem-
blant, il faut bien épuifer tous les moyens de ban-
nir du Sanâuaire de la Juftice, & des avenues
mêmes de fon Temple tout être dont le faufile
empeffé pourroit corrompre l'air pur qu'on doit y
refpirer, ou dont l'ignorance viendroit répandre
des nuages funeftes dans un lieu où ne doit briller
que la plus éclatants lumière.
11 n'eftperfonne maintenant qui ngfoit convaincu
.H«i'
que les examens actuels font absolument
pour constater les mœurs & la capacité de ceux qui
le préfentent pour exercer «h Office. Quant aux
moeurs, on ne cherche pas même à paraître s'en
occuper aujourd'hui; il n'y a que la capacité fur
laquelle on a du moins i'apparence de n'être pas
indifférent. Mais ce n'efl qu'une fimple apparence
car celui qui fait,béaucoîip & celui qui ne fait rien,
font également reçus Bacheliers, Licenciés en Droit»
Avocats, & enfin Confeillers même de Cour Sou-
veraine & cependant tous deux ont également
fubi, Jion pas un examen, mais au moins deux
dont le premier dure deux heures & le fécond
trois.
Comment ces examens, qui ont conftaté la ca-
pacité de l'un n'ont-ils point conftaté l'incapacité
de l'autre ? Comment quatre perfonnes instruites »
& très-inilruites puifque ce n'eft que par la voiedu
concours qu'elles ont obtenu leurs places, places
lucratives qui font toujours l'objet des voeux d'un
gta,nd nombre de cohcprrens comment ces quatre
perfonnes vraiment inftruitee peuvent-elles exa-
miner tête-à-tête pendamdeux ou trois heures, un
homme qui eft cenfé s'être livré pendant trois ans à
l'étude du Droit, en avoir reçu pendant tout ce
rems les leÇons par écrit & de vive voix jcriptis
& auribus & qui par conféquent doit être en état
de faire briller fon {avoir pendant bienplusdedeux
ou trois heures, comment ces quatre perfonnes
après un fi long examen, parviennent elles à ne
pouvoir découvrir que cet homme ne fait rien ab-
folument rien & j'invoque à cet égard la notoriété
publique.
Mais, ce qui eil au-deffus de toute croyance hu-
(37)
C5
rnaine, c eft que ces quatre Examinateurs, confia'
ti"fimi, ont le courage d'atteler que d'après un mur
examen prœmijfo diligemi examine ils ont reconnu
que le Candidat, toujours bien recommandable par
fa vie décente & là pureté de fes moeurs, lauàabïli
vitâ & morutn probitate comme ndatum a fait tant 2c
de fi grands progrès dans l'étude de l'un & l'autre
droit ( & le Droit Civil & le Droit Canon), qu'on
ne peut plus, en confcience lui refuter le prix de
fes longs de fes pénibles travaux, tantùm in Juris
VTRIVSQV Z fludio profecerit ut nobis vifus fit DI-
6NUS qui fuorum laborum fruchan perciperet. En
conféquence, pour rendre témoignage à la vérité,
Nos veritati ujiimonium perhibere cupienus on le.
déclate Lscencié.
Le voiîà donc Licencié des Écoles & livré à la
Patrie, comme un citoyen digne ^e la fervir. Le
voilà U'gatement favant fa fcience eft authentique-
& elle doit, ou du moins elle peut s'exercer jufqu'à
ce qu'à ce qu'on fe foit infcrit en faux contre elle.
La Nature marâtre lui eût-elle à peine accordé
quelque parcelle de ce bon fens qu'elle accorde affez
libéralement à tous les hommes pût-il à peine dif-
tinguer une Sentence d'un Exploit d'allignation,
fifr- il à peine lire & ligner fon nom, n'importe le
voilà Gradué, autorifé à fe faire recevoir au ferment
d'Avocat & en conféquence à dtfendre par- tout
les intérêts de la veuve & de l'orphelin, à fuppiéet
en cas d'abfence lè nombre des Juges qui doivent
prononcer en dernier renbrt, fur la vie & l'honneur
d'un citoyen, & peut- être fera-ce ce Gradué qui
tranchera le dernier fil qui fufpendoit encore le
glaive fur la tête d'un innocent.
Ces jeunes élégans que douze fois en trois ans
les Fcolcsontvu paroitre & difpnroître avec la rapi-
dité de l'éclair, f es aimables ignorans que comme
de zéphyrs légers on voyoit voltiger fans cène au-
tour des Flores lemiliantes eh par quel hazard les
voilà-til tranfportés Soudain dans te Sanctuaire de
Thémis ?
Oh ceux-la refpeaez-les car nonobftant les
Lettres en parchemin duement lignées & fcel!ées
qui atteftoient leur fcience reconnue dilgena exa-
mine, on leur a, fait fubir une nouvelle épreuve
une information de vie & de moeurs a même été
faite; un Arrêt folemnel les a reçus Prêtres de la
Jiifhce, & tout ce qui s'échappe de leur bouche
qfuand ils font affis fur les fleurs de lys, ce font au-
tant d'oracles aufli sûrs, aufli clairs quectrfx de Cal-
chas ou de la Pythonifle,& que parconfëquent vous
devez écouter avec un filence refpeaueux Mais
ils ne favoient rien hier; comment favent-ils tout
aujourd'hui? Il y a Arrêt. Pourvoyez.vous,
fi vous le voulez & le pouvez en cabanon, ou par
Requête civile.
Certaïnemement on feroit bien rire les leâeurs fi
on leur racontoit quelques anecdotes relatives aux
fins, Juffifance & capacité de maint Officiers de
Juftice & fans doute cette partie de notre difcours
ne feroit pas celle qui dJplairoit !e plus ci un grand
nombre de nos Lefteurs mais font ce des ris qu'il
faut? Quoi François i nconféquens François qui
vous plaignez tant d'être opprimés & qui mérite»
tant de 1 être, votre vie, votre honneur, vos biens,
tout eft compromis, & vons riez En vérité, l'on
diroit que tout ce qui fe paffe en France n'eft qu'une
Comédie dont vol. n'êtes que impies fpedateurs.
,Vous, ne. rirez. pas fans doute vous rtfpeflable»
C4
Citoyens, qui ce peuple léger a confie
& votre jufte indignation profcrira des «bus qui fonc
verfer tant de larmes à ceux qui en font les victimes,
tandis qu'ils n'excitent que la. rifée de aux qui en
font témoins, & qui ne longent pas que demain.
peut-être, ils fubiront le même fort.
Tous ces abus fi rifibles pour tant de citoyens
fi funeftes pour tous, prouvent, felon bien despër-
fonnes, qu'il faut que déformais les examens le
faffent avec plus de févtrité. Mais cette févérité,
qui'eft-ce qui l'entretiendra Avant un an, la faveur
y portera atteinte une première contravention
fervira d'exemple à une féconde, & bientôt l'abus
deviendra loi..
Tous ces examens, aujourd'hui fi pitoyables, ils
étoient rigoureux autrefois; les Lettres deGrades
étoient vraiment des témoignages refpeftables de la
capacité de ceux à qui elles étoient accordées & la
réception d'un Magi flrat étoit un sûr garant de fes
vertus. Les Réglemens faits pour les examens &
pour les informations de vie & de moeurs fubfivlent
toujours la loi la confcience, prescrit impérieu-
fement à tout Examinateur de ne donner fon fuffra-
ge qu'à un Sujet qui en foit digne. Celui qui le
proftitue au premier qui fe préfente, eff un homme
fans foi un citoyen pervers le fléau de fa patrie.
Qu'en ce moment ceux qui lifent cet Ouvrage
s'arrêtent un inftant. Qu'ils rentrent en eux-mêmes,
qu'ils defcendent au fond de leurame, qu'ils inter-
rosent leur confcience qu'ils lui demandent ce
qu'ils ont fait quand ils ont été chargés d'examiner
la vie. les mœurs. la capacité d'un homme qui
fepréfenioit pour défendre les intérêts des citoyens.
jpotir prononcer fur leur fortune. leurvie. leur
honneur.
La voilà qui leur répond cette confcience.
qu'ils Yécoutent mais qu'ils l'écoutent en filence
avec un recueillement refpeâueux.
Maintenant fortez de vous-mêmes Aggtégés &
Profeffeurs en Droit, & vous fur-tout, principaux
Magistrats qui vous reposez avec fécurité fur vo-
tre prétendue vertu,; portez vos regards au-dehors
voyez ces familles épiorées,luttant fans cefle contre
la plus affxeufe misère; voyez ces chaumières fui-
nées ces vaftes maifons délabrëes, ces antiques
Palais que confume le feu fubtil & dévorant de la
chicane; voyez ce vieillard vénérable, Prêtre xs A"
M or m le de la Vertu réduit, après cinquante
ans de travail & d'économie à arrofer de fes fueurs
& de fes larmes le champ qui fut jadis à lui.
Où eu l'artifan de tous ces maux? Vous le favez,
SI CE h'EST PAS VO'US MÊME, c'eft ce libertin
c'eft cet ignorant, dont vous connoifliez certaine-
menr la vie diffolue ou la honteufe ignorance. C'eft
ce Miniftre inférieur de la jùilice, admis par vous,
& peut être par vos ordtes, & qui depuis, fous
vos propres yeux, exerça des brigandages contre
lefque's, mille fois peut-être,l'innocence opprimée,
a vainement réclamé votre protection. C'eft ce rap-
porteur infidèle obiet de l'exécration publique,
& en qui vous perfilliez mettre votre confiance,
quoique la plus Jégère attention eût fuffi pour vous
convaincre vous même que le public avoit raifon
& qu'en ce cas la voix du peuple étoit celle de
Dieu même. Vous êtes jufte équitable, humain
compatifrant mille pauvres familles reçoivent,
avec leconnoiffance les dons que votre main li-
U1 )
bérale leur prodigue. Toute une ville, toute une
Province, le Royaume entier, l'Europe même, fi
vous le voulez, eft/ernplie du récit de vos vertus &
de vos aâions généréufes. Eh qu'importe votre
juftice votre équité votre humanité votre fenfi
bilité, votre bienfaisance? Qu'importent enfin
que vous ayez prefque tou:es les vertus fi la plus
eflentielle vous manque; c'eft-à-dire le courage,
de remplir les devoirs, & les véritables devoirs de
votre place?
Q'importe que vous fouiagiez cent famines, ?
vous en laiffez ruiner mille & dix mitle ? Qu'im-
porte que vous regardiez tous vos Concitoyens
comme vos frères comme vos enfans, fi vous
même armez les brigands qui les égorgent Qdim-
porte que le défir de faire le bien embrâfe fans.
ceffe votre coeur, tourmente fans ceffe votre efprit
fi fanion qui fuit ce défir* ne s'étend, pour ainfi
dire, point au-delà de votre fphère perfonnelleï
Particulier vertueux, vous n'êtes qu'un mauvais
Magiftrat. Defcendez dafcendez du tang augure
dont vous n'êtes pas digne & venez au milieu de
vos Concitoyens préfencer un modèle de vertu, qui
alors pourra paroître accompli.
Magillrats fenlibles ô vous, à qui ne peuvent
déplaire les difcours qui vous rappellent des de-
voirs dont vous fentez toute l'importance, des de-
voirs qui vous font fi chers des devoirs dont vous
craignez fans-ceffe de vous écarter; vous qui paffe-
riez le refte de vos jours dans la triftefle & l'amer-
tume, fi une injuftice vous ctoit malheureufement
échappée & qui, pour la réparer facrifieriez tous
vos biens, ô dignes Magiftrats vraies délices du
genre humain t ineftimablc préfent que le Ciel
(4*V
femhle nous avoir fait dans £a faveur, mille fois
vous avez gémi des abus qu'on déplore ici mille
fois vous avez regretté l'ancienne difeipline, &
fans-doute vous approuvez nos juftes plaintes. Eh
bien, vous mêmes à l'ïnftant fondez les profon-
deurs de votre aine. Que fubitement fe développe
à votreefprit, le tableau de tout ce que vous avez
fait depuis ce jour augufle, où admis à rentrée du
fanâtfaire de la Jufrice vous avez avant d' pé-
nétrer, promis à l'Être Suprême d'obferver fidèle-
ment Issloix, de rendre lajufîice aux pauvres comme
aux riches, airifi qu'un t>on,fage & vertueux Ma-
gifirat doit faire.
Votre confcience ne vous reproche aucune in-
,juftice & le Ciel n'ejl pas plus pur que le fond de
votre cœur. Oui. Mais vous fouvient-il de ce
jour où N. fe préfenta pour être admis parmi
vous? Vous pâliffei Une réputation équi-
voque, une affez complette ignorance, voilà que}{\-
étoient (es titres & cependant vous l'avez admis.
Vous l'avez admis ? Eh c'eft vous même qui
l'avez préfènté, c'eft vous qui avez vaincu la juile
répugnance de vos collègues. C'étoit dites-vous,
un jeune homme; j'efpérois que l'âge le muriroit,
qu'il prendroit du goût pour l'étude, & qu'un jour
al feroit honneur au tribunal qui le recevoir. Soit
mais en ce cas, c'étoit à un bon inilituteur qu'il
&lloit le préfenter, & non pas à un Tribunal. Que
celui qui ne fait rien s'inftruife dans le cabinet ou
en affiftant aux Audiences, comme fimple Audi-
teur, mais qu'il ne vienne pas exercer fon impé-
ritie fur la fortune la vie & l'honneur des Ci-
toyens, & que l'innocence ne foit pas expofée fans
cène a etre opprimée par lui, en attendant qu'il
foir en état de la protéger.
bailleurs eft-il bien vrai que vous efpériez que
xej eune homme feroit un jour honneur au Tri-
banal ? Ah! fi ce tnbunal l'eût connu comme vous
le conno.ffifez vous mème toutes vos follicitations
euflênt été mutiles, & il eût été rejette. Mais les
lien, du fang ou de l'amitié qui vous uniffoient à
fes parens ont enchaîné votre févérité, leurs
prières fans-doute, & les promeffes du jeune
homme ont achevé de vous féduire enfin trompé
vous-même, vous avez trompé les autres.
Mais ces loix que vous aviez juré d'obferver fi-
«follement, efi-ce qu'elles vous permettoient dr re-
cevoir parmi vous un homme que vous efpérie*
voir mener déformais une bonne conduite & fi
lnrerfeneufimentàl'âude ? Ne vous prefcrivoient-
elles pas rPe,neufemT' ces loix, de Admettre
queceuxdont la vie paffée yovaoSxoxt. dis tinflant
mê'me un gage certain en quelque forte, de ce
qu ils feroient dans la fuite; en un mot, ceux qui, au
au moment même où ils fe prt fentoient étcient
deja.dignes à tous égards de parmi vous?
Ainfi. fur le fondement d'un efpoir chimérique,
vous avez violé & l'efprit & la lettre de la loi. Après
avoir juré de rendre la juflice aux pauvres comme
aux riches, vous avez admis & fait admettre au
rendre à perfonne, celui qui n'avoit rien qui pur le
garantir de h pluie o"or que le riche voudrait ré-
pandre fur lui, celui que fon inapplication & fe,
paffions femblo,enidifpoferâ être vaincu par-
conque voudroit l'attaquer, celui par cornet
qui devoit rendre inutile votre ferment & tous les
efforts que vous feriez pour l'obrerver.
Voù% avez été le trifte témoin d'une partie des
maux qu'il a faits, & vous en avez fouvent gémi;
mais c'eft comme bon citoyen- que vous en avez
gémi & c'étoit au contraire comme complice que
vous deviez en gémir, & gémir pénétré d'un re-
pentir au(fî vif, auifi fincère qu'inutile car enân,:
tous vos biens fuffiroient ils pour réparer les injufli-
ces, les vexations de cet indigne M'giftrat qui, fans
vous confondu dans la foule & retenu par la
crainte des châtimens, n'eût été qu'un de ces citoyens
paifîbles que le monde aime & même eftime parce
qu'il n'a jamais eu occafion de les connoître
Voilà pourtant ce dont vous êtes côupables ô
vous, les meilleurs des Magiflrats vous que l'on
chérit & refpeéte avecraifon.ïV efl maintenant l'état
des choJes qu'il n'eft ptefque plus d'emploi ET
SURTOUT d'Office qiïàfe exercer le citoyen dont
rame fenfible & délicate craint de fe fouiller par une
injufiice des exaaïons ou des complaifances crimi-
nelles. Trifte réflexion bïen capable de porcer dans
tous lest coeurs vertueux le découragement & le
défefpoir, fi jufqu'ici l'on avoit pris inutilement
On trouvera peut-être que ce qu'on vient de dire n'efi qu'une
répétition de ce qu'on a dit plus haut mais ceci s'applique aux
fimples Confeillers, qui croyent que rien de ce qui fe fait dans un
Tribunai ne peut leur dire imputé, parce que ce ne font pas eux
qui le gouvernent & que s'ils en étoient les chefs, ils fe condui-
xoient avec plus de féverité qu'on ne fait.
Au refle quand ce ne feroit ici qu'une répétition qu'importe ?
Oui ce que nous avons dit nous le répéterions vingt mille fois, fi
nous cuvions efuérer qu'à la vingt millième fois il fe fixeroit dans
l'efont des Magiitrats pour n'en plujf fortir, & fe montrer fans
•eue à leur mémoire»
Soutes les précautions poiïibles pour réprimer ou
détruire les abus dont on vient de parler
Mais ces abus fi invétérés & qui fernbloient tel-
lement enracioïs dans toute la Monaschie qu'il ne
fieroit plus poffible de les en arracheur fans la renver»
fer elle-même femblable» maintenant à un chêne
uop antique qui a bravé long tems les orages les
plus fougueux. un fouffle pour ainfi dire tuffit pour
les détrutre & les faire difparoître.
On a vu & tout le monde depuis long-tems fans
doute efl convaincu que les examens de vie & de
mœurs & de capacité ainfi qu'ils fe font aâuelle-
ment font infuffifans & même DÉRISOIRES. Or-
donner qu'ils fe feront déformais férieufement ce
ne feroit qu'offrir une loi de plus aux contraven-
tions. Il faut donc des réglemens tels d'abord, qu'au-
cun citoyen de mœurs perverfes ne puifle être ad-
mis auxxharges, fans que la Nation elle même en
foit en quelque forte complice, & que chaque ci-
toyen ait lieu de s'imputer à lui même les maux
qu'il en retiendra ;& enfuite que parmidescitoyens
vertueux il n'y ait jamais que les Sujets les plus ca-
pables qui obtiennent les Officesou Emplois» quella
que puiffe être d'ailieurs la partialité, la condef-
cendance ou l'injufiice des Examinateurs.
Si les projets de Règlement qu'on propofe à cet
égaid n'offrent point ces avantages précieux, tout
lecleur équitable conviendra du moinsque l'Auteur
a eu un vif defir de les procuier.
Bien des perfonnes fans doute mepr! feront les
précautions qu'on indique po-r n'admettre que .'es
citoyens de mœurs irréprochables Les Mag ftrats
iiont hommes m'a-t on déja dit, & me dira-t-on
peut être encore.
t*)
cette objeaion révoltante je réponds Qtu les
Itfagiftrats. font hommes, mais efl-il befoin que
hommes les plus corrompus foient JMagiftrats &
iemplilfent même aucun Office de Judicatufe ?
Eh quoi parmi vingt millions de citoyens ne s'en
trouvera-t-il donc pas toujours affez qui foient di-
gnes d'entrer dans le Temple & dans le fanftuaire
de Ia Juftice Que l'on épargne fi l'on veut la foi-
bleffe qui fe cache & s'enveloppe d'un voile épais,
mais la iicence effrénée qui fe montre découvert
qui brave tous les regards qui infulte au bon or-
<ke & à la décence ah du moins qu'on féviti'e
impitoyablement contre elle & que jamais l'op-
probre des familles ne prétende faire la gloire des
Tribunaux.
Oui, fi l'on permet aux Magiftrats de n'avoir
point de moeurs, toute réforme eft inutile. Qu'elle
fe difperfe, cette Affemblée augufte qui fe pro-
pofe de créer un Empire durable. Que feroi t-elle-?
Sur un fable mouvant elle conftruiroit un édifice qui
s'écrouleroit avant même d'être achevé.
Les mœurs font la bire des Empires te bonheur
des iamilies, le germe & 1'aliment de la fohcité
publique. Elles font !a fauve-garde de la liberté;
c'eft proflitacr le nom de libre que de le prodiguer
à de-, hommes aifervis leurs partions à de vils I
efclaves inférieures à la bête qui n'obéit du moins
qu'à fon inftina. Tout efclave d'ailleurs eft
defpote l'Afie nous- en offre la preuve; oppri
mé il faut qu'il opprime & il lemble que
la fervitude des autres le dédommage de la henné.
Ainli François choiliffez entre les mœurs ou V'ef-r-
clavage;iln'y a pas de miîieu. Ou n'obéi iTez qu'aux
loix, ou courbez vos têtes fous toutes les chaîne*
XV)
dont oh voudra vous accabler. Si vous croyez qtit
eft de la dignité de l'homme dé n'obéir qu'aux loir,
&de n'avoir pour Magiftrats que les plus vertueux
de fes femblables ne négligez aucune des précau-
tions propres à conftater la pureré de leurs moeurs
mais fou venez-vous bien que le fouffie empefté d'un
feu] lépreux peut répandre la contagion par-tout.
Quant à la capacité, il eft auffi important de la
bien confiater qui la pureté des moeurs. Une blef-
fure involontaire n'eft pas moins douloureufe que fi
elle eût été faite à deflein.
Aftreir.dre les Candidars fimplement à des exay
trens publics ce ne feroit rien faire. Les thèfes fe
foutiennent publiquement & cependant d'une
manière fort pitoyable, qui n'empêche pas que l'on
ne foit reçu.
Choifir les divers Officiers fimplement par la voie
de l'éte&ion, ce feroit ouvrir la porte aux cabales
& aux intrigues, & le vrai méritè,prefque toujourt
inconnu' languiroit dans l'oubli.
La voie du concours paroît la plus sûre pour
conftater le mérite cependant elle ne fuflit pas. On
fait que ce n'eft pas toujours le plus digne qui triôm-
phe au concours. Quel parti prendre donc pour ren-
dre abfolument inutiles & l'intrigue &la faveur? Le
'voici peut-être.
Des Candidats qui ont une jutfe efpérance d'ob1-
tenir une place', ne font jamais difpofcis à favorifer
à leur préjudice un de leurs concui'rens. Ainfi qrre
les Places & Offices foient proposés au concoucs
ma;s que pour chaque Place ou Office les E'.xamï-
mateurs indiquent les trois Sujets qui leur paroi tront
les plus dignes &qâ;'enfuite les trois Sujet-* choi-
iUîent l'un d'entre eux. Dans le C3s_où ils h choî-
Croient tous, c'eft-à-dire où chacun n'auroit en fa
faveur qu'un feul fuffrage alors quel inconvénient
y auroi t-il que le fort décidât entre eux? Ce fort ne
tomberoit toujours que fur un fujet digne & les
autres ne pourroient fe plaindre d'une injufte pré-
férence.
Les Examinateurs, comme on voit, n'auroient
aucun intérêt à favorifer perfonne, puifque rien
n'affureroit la Place à celui qu'ils auroient voultt
favorifer; quelque corrompu qu'on foit, il eft rare
qu'on fe porte à commettre une injuftice qui, felon
toute apparence, doit être inutile. La partialité des
Examinateurs pourroit donc tournera leur honte
car certainement on ne croira jamais^qn'ils fe per-
mettent de choifir trois Sujets incapables ou moins
capables que tous les autres, fur-tout fi ces épreuve»
Ce font publiquement.
On objectera peut-être que fi les épreuves fe font
publiquement, desSujets trop timides pour pouvoir
développer leur fcience ou leur talent, fe trouve-
ront exclus des Places dont ils font véritablement
dignes.
Perfonne,peut être plus que l'Auteur, ne feroit
.fondé à plaider la caufe de la timidité; néanmoins
comme tout intérêt perfonnel doit difpatoître de-
vant l'intérêt général, il ne craint point de foutenir
qu'il eft effenael que toutes les épreuves fe raflent
fous l'infpection du Public, Juge que la partialité
n'ôfe pas toujours braver.
Les Examinateurs, & la plupart même des Spec-
tateurs -feront fans doute des citoyens inftruits. Ils
fauront dialoguer la timidité de l'ignorance. D'ail-
leurs en affujettiiTantles Candidats à plufieurs épreu-
ves de diverfes efpèces, il fera fans doute bien diffi-
cile
(Ml
D
cite que le trai mente né le faite pas reconnoîtrc.
peut-être à vaincre. *£eï gui comme Horace, dans
an premier combat a pris la fuite après avoir jetré
honteufementfesatmes
glorieufement dans un autre combat f au milieu
d'un monceau d'ennemis qu'il avbit immolés. Le
plus grand mal qui puiffe rerulter des triftes effets
d'une invincible timidité, c'erf qu'au lieu d'une
grande Place on n'en occupe qu'une petite alors
il n'y aura que le particulier quipërdra, & la Patrie
fera toujours bien ferviei
time de fà timidité fera bientôt dédommage. Soà
mérite ne tardera point à percer & fé répandre au-
delà de la Plîice trop étroite qu'il occupera ch^ri
lorfque Poçcaiion s'en préientera, s'ïîa derarnbi|-
iion, elle Ce trouvera peut-être mieux ïattïfaite
que s'il eut obtenu d'abord la Place éminente qu'a
defiroit. ( Car la Patrie aura déformais mille moyens
de réeompenfer ceux de ,les enfans qui le mérite-
ront^. ̃ ̃'̃
Quels avantages ne produira j>as l'établiflemenic
du concours Quelle fermentation quelle ardeur
agitera embrâfera tous les esprits quand la Pa-
tue, par la voix du Héraut, fommera formellement
dans toutes les Provinces ceux de fes enfans qui, par
la décence de leur vie, par la pureté de leurs mœurs
& une longue & confiante
fe font rendus dignes de fervir leur mère commune,
de fe rendre aux concours où leur mérite doit être
péfé & récompenféî Alors Tortïfont cle leur» re»
citoyens obscurs jufqu'alors inutile»
vi^imes du uavail, querdn ne regardoit qu'avec
f 0)
tnépris ou pitié. Alors étonneront par la petteté &
la tiàrié des idées, par la profondeur & lajuftefîe
du jugement par la fagefle & la vigueur du talion-
les grâces du fty le par le feu de l'élo-
ijuènce » tels, à qui jufqu'alors à peine avoitonfup-
pofé du bon fens.
Alors on ne dira plus: « La nature épuifée ne
♦> produit plus que des avortons le génie eft éteint;
>> le inonde touche à fa fin Ttut renaîua; cha-
que Province deviendra une nouvelle Gtèce, cha-
que Bâi'lliage faraud Aréopage dont les Jugemen»
"ïembleront diftés par la Divinité même. Chaque
la réunion des talens qui s'y dévéloppe-
"rohtn/femblera être détenue la Capitale d'un grand
T mbïrê. Les Étranger/, qui venoient fe corrompre
parmi nous viendront s'y former, & peut -être
'Carthage, venirpjisfenjer, des loix Xein.de I4
'Et qu'on ne cioye pas que tout fe trouvera livré
atixgens de génie ou dTefprit qui ne font touvent
que le fléau de leurPattie Si l'on fuit notreplan,
il fera de parvenir à aucun Office Il l'on
n'eft verteux. La Fiance entière {aura quels font
ceux qui fe prérentent .pour la fervir. ce el'e
bourra rejetter ceux qui font indignes de cet non-
peur fans doute elle le fera. Car enfin quel
féra le Citoyen alfez inibuciant pour laiffer admet-
tre' au concours où fe préfentera fon frère, fon
̃̃ 'point une prâdiltion faite aprês l'événement. C'eft aâ
mois de Mai qu'elle <• -éié laite & au mois de ai bien des fjtxm
Bjoient la poffifciliié de qui eil arrivé.