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Nouveau plan d'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès, et d'en diminuer les frais ([Reprod.])

271 pages
chez Cailleau, impr.-libraire (Paris). 1789. Justice -- Administration -- France -- Ouvrages avant 1800. 4 microfiches ; 105*148 mm.
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x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS IOIOo
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
NOUVEAU PLAN
D'ADMINISTRATION
CIVILE,
DANS LEQUEL
On pràpopt des moyens èfafîurtràufhiriTeftul tout
les Offices ou Places de Judicature d'accélérer le
'Jugement des Procès & d'en diminuer les frais,
A PARIS,
Chez CÀÏLLÈAU, Imprimeur- Libràîfë ru©
Grande, N«. 64.
t78$,
Il
AVANT-PROPOS.
X\IEN de plus important, & en mèmç tems de
plus négligé que l'Adminifiration de la Juftice.
Aufli eft-il peu d'abus au (fi énormes & auflî dif-
ficiles à réformer que ceux qu'elle préfente. A cet
égard onpourroit comparer la Fratrcl; à Promet liée,
dont un Vautour impitoyable déchire les entrai.les;
mais du moins fans doute, elle n'eft point def-
tinée comme lui à ne renaître que pour êtr#
dévorée. Son état aâuel n'eft point ta nature; ce
n'e!i qu'une maladie invétérée fi l'on veut mais
qui n'eft paa incurable. Pour la, guérir il faut, je
l'avoue, un Médecin fort expérimente mais rhum.
ble. Berger errant fur les montagnes ne peut-il
pas y avoir découvert. quelques fimples falimire4
dont uhe main plus habile l'aura exprimer les facs
bienfaifants & les appliquer â la plaie ?
C'eft ce qui me détermine à ofer préfenter un
jiOuvèaù plan d'Adminiftrarion de la • Juftice.
Beaucoup de Citoyens y retrouveront peut-êtrs
leurs propres idées mais qu' 1s ne m'accufent
point de larcin. Si ces idées font à eux, je puis
aulïi les réclamer; & nous les devons fans doute,
tux & moi ,à l'amour de la Patrie qui nous les
a irifpirées. Qu'au lieu de me reprocher un pla-
giat, ils me regardent plutôt co:nme un fidèle
Compatriote, qui joint fon fuffrage au leur co n-
me un de leurs plus zélés parufans qui réunie
IJ
Tes faibles efforts pour entraîner le bafîîn où font
placées leurs opinions il ne s'agit point d'être _iL-
̃i teur il s'agit d'être Citoyen & le me flatte de
l'être voila tous mes titres, tous mes droits,
toute ma million.
Tel eff maincenant l'état des chofes qu'il eft
impoirble de faire le bfen même le plus léger
fans faire en même tems beaucoup de mal. Je ne
ferai probablement aucun bien, /mais ad moins ai-je
defîré faire beaucoup 'de biert; & par coriféquent
fi je ne fuis pas l'auteur involontaire, au moins
fuis-je là confei 1er de beaucoup de mal. Beaucoup
de petfonnes auront donc lieu de fe plaindre de
moi. Mais que ces perfonnes daignent conildéref
que les abus que je propofe de réformer, font
portés à leur comble, que depuis três-longtems
ih excitent l'indignation publique que toute la
Ftànce en foilicite vivement li fuppreflîon &
quel tout bien combiné cet ouvtage en: peut-être'
cèlui où fon s'efforce de nuire le moins ces
Citoyens malheurèu'ement trop accoutumes à re-
garder comme un patrimoine facré qu'ils doivenr
tranfmettre à leurs enfans, ce qui n'ert qu'un bien
od;eufement ufurpé.
Qu'ils fachent, ces Citoyens un peu trop'e'goïf-
tes, qu'ils fachent que je n'ai pas plus d'indulgence
pour moi que pour eux, & que peut-être il n'eft
perfonne à qui l'exécution des plans que je pro-
pofe doivent être plus funefle qu'à moi-même. S'ils
font fuivis je perds mon état, & que me refle t-il ?
L'efpérance d'en obtenir un nouveau ( qui ne fera
goëre lucratif ,) par la voie du concours; moi,
victime ^ufqu'à ce jour d'une timidité exceffive j
moi, à qui la nature opiniâtie refufe conlîammeni,
lit
maigre tous mes efforts, l'avantage inappréciable
de m'exprimer avec facilité moi que trahit fàn$
que personne pub me flatter de triompher dani
un combat, qui félon- mon projet, doit fe livrer
avec le plus grand éclat, & fous les yeux d'un
public nombreux. Mais n'importe pourvu que le
ipe&aete révoltant de l'ignorance & du vïce triom-
phans ne frappe plus mes yeux pourvu due le.s
taiens ne foient plus ta chaîne ou enfouis dans
l'oubli pourvu qu'un ne foit plus forcé de ram-
per pour s'élever; pourvu que fans fortune, fans
naiffance fans proteftion fon puifle parvenir à
toutes les places dont on fera digne; pourvu que
plaider & fe ruin:r ne Soient plus fynonymes
pourvu que le nom facté de la juftice ne glace plus
d'épouvanté ceux qui l'entendront prononcer;
enfin pourvirque^a Patrie foit fidèlement fervie
par les plus dignes de fes enfaps, je coulerai des
jours heureux quelque humbler que foit la place
que, j'occuperai. La fortune m'eft indifférente, &
fi je fuis fenfible à quelque.gloire, c'eft celle
d'avoir bien fait 1 ou dtf moins d'avoir voulu bien
faire.
Cette fortune qui ne m'a jamais fécondé, que
ne^m'a- t-elle- favorifé i Réformateur auftere & en
mêmes tems Citoyen fenfiblé, ma bourfe réparerait
les maux, que' feroit ma plume, & les abus difpa-
iôîtroient fans qu'il en coûtât une larme à per-
fonne.
Puiffent des fentimens entierement Hérites chez
moi Ce communiquer ceux qui peuvent les éprou-
ver utilement pour leurs Concitoyens Puiffent les
François régénérés préfenter 'l'Univers étonné
f*
)•} fpeâacle inouï <Pun Peuple de frères tendrement
Comme Je n'afpi/e point la gloire de décla-
mateur, j'ai eu foin de retrancha ces qui pquvoit
être Ptitet d'une première effervefcence fi néan-
moins cet ouvrage contenoit encore quelques ex-
pédions un peu dures i qu'on daigne les attribuer
à l'indignation qu'infpice néceffairfement toute
âme fenfîble & honnête la vue de prévarications
multipliées & d'abus révoltant'.
NOUVEAU
Ai
NOUVEAU plan
D'ADMINISTRATION
b
D £
LA JUSTICE CIVILE.
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE.
de' la Jufice en ger.e'raU
Xj ors que les Hommes ou. les FamiUeiî, fe
font réunis & ont formé des Sociétés, leur objet
fans doute a été de diminuer leurs peines & d'au
gment.er leur bonheur.Ils ?v oient remarqué que
ce qu'un (eul individu ne pouvoit faire, quels quf
fuiîent fes efforts, deux le faifoient facilement, &
plus
cette divifion us auront réfolu de la faire ceffer en
autres pat
auiortt juté d-Vbfetver i &
de fe faire obferver les uns aux autre*.
Loix Civiles.
tions communes la viftime ou le témoin de la
contravention en aura in^ruit la Société. Auffi-tôt
el'e fsfera aflemblée. On àtra entendu le plaignant
ou ie délateur l'accufé fe fera défendu ( d'abord
quelque terris la Société trof>
lacïle à fe prévenir aura condamné lMccufé fans
t'entendre ) & tnfuite la Société aura Jugé.
été le plus ancien
qui aura opiné le premier, & comme il fera fouvent
arrivé que le reôe l'avis de
l'ancien convaincue de fa prudence la Société
d'ailleurs peut être .trop {ouvrent interrompue par
lescnntefiâiiôns de fes aura* confis
l'ancien le foin de les juger toutes, ou du moins les
plus ordinaires.
La Société
fes p'efieffions s'étendant fort loin, 8c ne voulant
point cependant perdre, en fe divifanjt les avar.ta-
g«sdela reunion elle aura voulu former un tout
̃ coTnpofé, de divers p-afdes dont chacune fut elle-
A3
des-côhrtAa-
â
<tè
Dilà rorigine
Supposons que les vainqueurs 4fiflerit
& les vaincu? s'éclipfedes Loix dôâ
conteftnions fo-
établi^
& qui paF
une étude particulière,
en fontAiN
chafgés. Il faut donc, pour les nouvelles créer de
nouveaux Tribunaux. •
Tribunaux d'exception^
Enfin petfonnellesfontxréêt
Ci
Xofit.iiHorifés à:pp.ne.i:Usg
Otv
des procès, ft l'on ostfe inP
.au qui
peuvent fe diviferen deux claffes;
i
dg
.i j -<*»̃%
A4
»mpôtfc, déradminiitratidn dé tout ce qui' appât*
trpis fortes d'ob'jejs tant au
contrats fai^i ea*«
Les ft pdtt«a?
•̃ .«:
rnufna'riîtë •; &
là Partie qui fe
cas lé rpceini$i
Uv
&, t
elle facile
( D'aUleurp il faut q4'il y ait ynt^raie au proçci &
ilVy enauroit jamais fi Fon vpuloit fa'ttsfaire l*hu-
cent degrés de jurUdiftiort, ii l'on vouloir en établir
Âinii7 ce icra fans-doute l'avis de tout le
.tu.
di&ôn,
y avbir dinWriv&îefV premier jugement
objet ne furpaffera
tomme de 600
d^ri^uej; ^s,
..<
qui le
chaque'
i ertrârtfo'ft
du
jpeu- pfes' çéht! millaj
J^abitan^ •' -i i-»"»^ >.i jt jï- :̃̃
Se
autant que Faire au
des!» première les porre-t-o'n pas de-
jugé
ce
pas'
( rèl"
i 0» rfevifte^îen
ci-deffus, & on
pcife
̃
dei
Qh jtàurro'it àù'ffi ii»*'1
&'feri3 fxtfi^
24- liv dans
ïVôf-
R«u* Jîturtf ûiie Vi l. eff Wfviyles' firocès;
Outré fe^ TitbuhVux 'âbiiï'ôâ Vfénf dfe
•que
jugw «irdcmiêr
n'exce'deia pas une certaine fomme.

'N'établir pour cet effet
l'État de trop de dépenfes. On ourroit donc former
trois dans
la France de
pas lieu long-terris
Ces Tribunaux pourraient auffi connoitre de»
demandes en contr4r3été-<rtfrrl\ts intervenus dans
diverfes Cours entre les mêmes Parties. ir
(On
ouverte Arrêt de Cour de Jufticé «oîoït
» oh poorfoit
renvoyer le; Parties procéder
lui fe
Juftice dont l'Arrêt aurait été
& des Chambres
il doi»(exifie* un
elles le
il
ÏJiiftice on
cetrfgard
•; • • -1 îir^.JCi.l'i
;'ir>. L-E Rjjp ho r't'
Udere
Souveraine treil
,.Su ̃•
^n-dixD^par-
dans cha-
Dans les pays peu
dre nombre de Jurifdiclions CWulaires, ces
Diflr jûs' ̃
ronde trouvera encore eut
la plqs confidérable du Royaume. Que! inconvénient y juroifii
^oric «l'y "pratiquer ce «ju on propofe pour les autres. Province* £
Le Chitelet de Paris eft furchargé d'affaires on y ibUicité
l'Audience pendant un an & quelquefois plus. On en peut
d.re prefque autant des autres TVibjnadx de cette Ville im-
qui auroit lieu de s'en plaindre)
mais environ un million de
citoyens en feroient fatisfaits. Les Tribunaux font -.ils'dont
établis pour les Gens de Loi ? N'eft-ce pas au contraire pour lé
Public que les Tribunaux 8t ks Gens de Loi eux-mêmes cxii'-<
tent ? Que l'on conluièie donc qu'en luivant notre plan, 1: tsf
ritoirc Je chacun de ces Tribunaux Contiendrait près de deut
cens cinausnte mille personnes, dont l'intérêt fsns doute et!
accaparent toute"; les affaires, & ne laiuent qu'une frivole es-
pérance à leurs Confrères. Alors l'occupation fe trouv.-roit un,
peu mieux oïftribuée, & le talent (croit bien moins étouffe*
Cette ecraière raifon doit déterminer à placer les quatrç Trii
bunaux dans quatre quartiers difierens. Alors ce ne feront plus
cinq oufa Avocats qui plaideront tou:es les Csufes & une
foule d« tjlens cnf:velis auront l'occalion de paraître Cède fe
développer. Parmi les Avoîats les Procureurs en eft il ua
qiii foit d'un avis oppofé à celui qu'on vient de, pre^
pofer. Les accaparcmens déisuifent tout, mêms le géa'i^
doiroit-On qu .1 y des gens quif; procurent de la céîebril»
'pariri le» Gens de Lettres, aux dépw» 4' Auteurs paavrîs doaC
I ̃ • J
de
le conteftatiôns dont Vobjet
n'excédera pas iix cens livres foit qu'il
autres matières. Lorfqja
la valeur dé cet objet
l'appel; & fans y préjudicier, en donnant bpnn«
& fuffifante caution. •
Que dans toutes Jurifdi&îons quelconques, tout
foit jugé publiquement en quelque matière que ci
/oit ,'à'moins qu'il ne s'agir de féparanoh de corps
que lesdevx époux
i être jugés à hu'is clos qi,e le.s Juges opinenr &
faflent leur rapport a haute vfix, en préfence det
trats <{U»fe font eVi^js en <(efpofçs, & qui r.'imagin3rt que
fcar volonté fupréme .Jbit tenir lieu de Loi. Mais reg Magis-
trats fentés qui favent qu'ils ne "forit que ils organe & les
interprètes de la Loi, & quice cherchent qu'a s'y conformer &
leurs «ooeitoyCDS. '̃̃
Que dans les Grasdbes Municipales h le^ Corn-
ceut
les Sentences & Arrêts foiènt délivrés en Minute,
& fur papier ou parchemin non timbre ( en «as que
le timbre continue d'avoir lieu ).
Que les
charge de Intermédiaire»
des États Provinciaux de la
Police f la Voierie ¥ Adminiftration des Domaines
auprès publics l'ap.
dans
mi» hors l'enceimç des taxes
de dépens faits dans les Tribunaux de Juftice pto-
vacations de^ di-
fera né^effaire
tels qu.e
5çcf
4*s
beuf-
par. des ft«préfcntaas des citoyen* 'rels que feront «ff*âi»t-
1 Il 1
tjvcmçns, récohnoîtra qiie- l'cx^cotion parfaite dct .diverfcr
difpoiitiont, <k cet artklç
Ce): Article r^cft <^u: lé foraraaire d'ah Chapitre que l'o^
Art. Vli.
Que les Bailliages connoiffçnt la charge de
l'appel aux Cours Souveraines de Juftice, pour le
contentieux feulement de tout ce qui fera relatif
aux à 'des teftamens &
contrats ,& à! là recherche & punition des crimes
& délits comrriis dam Tintérieur des maifons.
Ce font la les feuls ôbjëts uont la connoi fiante femible devoir
ttt£ réfervie a des Juges qui ««hj fait une étude particulière
Ju Droit: Droit qu'il me fcmfelc' poM>le de fimplifier à tel
point; que le nombre des procès fc trouve réduit aa quart de ce
qu'il eft aclueHeraent. V
A R T. Vil L
charge dé l'appel du
Corrtfnerce de toutes conteftati'ôns qui s'élèveront
entre Marchands fait du Commerce donc
ils fe mêlent, de l'exécution des lettres-de-phange
& billets à ordre fouferits bu èndofies par des Mar-
chands mineurs,
formes âgées deo.% ans accomplis, de l'homologa-
tion des contrats d'atttermoiement de perfonnes
quelconques, des contrats d'union entre, créanciers
B
tout ce qui concerne les directions ordres collo-
cations, diftributions de deniers Se autres opérations
relatives, fauf aux Juges de ces Juri.diâions à ren-
voyer les parties pardevant des Avocats, pour
avoir leur avis, ou mêrr pardevant les Tribunaux
de juftice de la punition des banque-
routiers frauduleux des biens entre
époux marchands négociais ou banquiers.
Voilà encore un Article qui déplaira à des Gens de Loi 8c
que peut êire approuveront tcus les autres Cuoy.ns,& fur-tout
les Négocions Ouand un Règlement pla:t juxji.ft ciabk-s &
déplàlt â des Gens dc Loi, que don-on peuicx ceceRi.glc-
A R T. IX.
Que dans chaque ParoiflTe de campagne dans
chaque quartier de ville foit établie une petite mue
nicipalité qui connoîtra fommairement& fans frais,
& on premier & dernier rcflbrt, entre pe'fonnes
domiciliées ou réfidenfes dans le reffurt de ladite
municipalité eu qui confentiront d'y procéder de
cédera pas 12 liv. dans les campagnes, & 24 liv.
puifîent, lotfque toutes les parties intérelTJes y
confentiront, connoître de toutes fortes de contes-
tations Sommairement & fans frais & à la charge
de rappel en celle des trois Cours fouveraines qui
fera compétente. Que ces petites municipalités
puiffent auffi Saluer provifoirtment& fans frais,
furce qui requerra une très grande célérité, faufaux
parties à fe pourvoir fur le fond devant le Tribunal
flï)
compétent. Enfin qu'aux Membres de ces petite»
cice de la jurisdiâion grâcieufe & volontaire.
Un Locataire Aménage fans payer une partie de la digue
d'un moulin vient d'être emportée» & le. relie le fera bientôt il
l'on n'y reinédie.prb'mpternent. Mille autres acciJens fembla-
W<s furviennsnt pas inté'reli'antdtf
i'itiftant même à l'autori té deta Juftice, &en obtenir une ddti-
fion provifoire qui ne peut nirirc à perfonne 1. Que d'embarras
an éprouve maintenant dans de pareilles circoni.ances Que de
frais même ne faut-ii pas Mire pour parvenir a obtenir uu Juge-
A B T. X.
Que les Magiiîrats qni exerceront dans les tfois-
Cours les fondions du Ministère public fe réuhif-
fenten nombre égal une fais par mois, au parquet
des G ns du Roi de la Cour de juftice pour rëgler
les connirs de jutisdiàion qui s'élèveront entre elles
ou les tribunaux qui en dépendront.
A R T. X J.
Qu'il foit établi dans le Royaume trois, ou même
quatre Cours fou veraines pour çon noîtie r les con-
tetiations ont pu être jugées en dernier reifurt dans
les Tribunaux du premier degré dans
les grandes Municipalités, Bailliages & jurisdic-
tions confulaires. Que les* demandes en contrariété
d'arrêts rendus entre les mêmes parties, fur- la
même caufe en différentes Cours de Juftice ou
Chambres fonveraines du Commerce, foient por-
tées devant celle de ces trois (ou quatre) Cours
(»s)
Bi
le reffort de laquelle fera Ûtué le
Tribunal qui aura rendu le dernier arrêt. Que tout
ce qui concerne les matières bénéficiâtes foit porté
dans ces Cours pourjr être jugé en premier & der-
nier reflbrt & lorfqu'un arrêt de Cour fouverainé
de juftice ou de Chambre fouveraine du com-
merce aura été cafle que le fond de la contefta-
tion foit renvoyé en CeUe de ces trois ( ou quatre)
Cours » qui fera la plus Voifine de la Cour, dont
fera émané l'Arrêt cafTé à moins cependant que
toutes les parties intéreflees ne demandent à êua
renvoyées en un autre Tribunal fupérieur.
ART. XIL,
Que îes offices de Confeillers des Tribunaux in:
toyens âgés de 25 ans accomplis & ceux des Tri-»
50 ans accompli*; & que jamais il rte puiffe être
accordé de diipenfe d'âge pour quoique caufe qua
ce foit*
ihéritc fupériïur on ne tardera pas à avoir les mêmes égard.
pour un fujet un peu moins iïluftre, Selon finira bientôt par
prodigutf Us dilpenfes à ceux-rhême$ qui en feront les plat
Art. X I I J.
Que nul Citoyen ne puifle être en même temp#
Membre de plufieurs jurisditlions.
t*>)
3fts font données à vie j,1 &Tible qu'un Membre ie ces Tri-
bunaux pourroit être d'une Jurifdi&ion
Municipale mais en ce «.s, Ces fonctions de Juge de Bailluge
ou Cour de Juftice devraient être fufpeni'ucs pendant le tems
qu'il feroît Membre «l'une Municipalité ou d'une Commiflïon
Intermédiaire d'États-l'roviucJaux.
On croît devoir s'occuper en premier lieu des
Tribunaux de juftice proprement dits» 4t de la
manière d'y procéder.
Enfuite, file temps le permet, on préfentera
•quelques plans relatifs aux tribunaux municipaux.
(*l)
B3
DES TRIBUNAUX
DE JUSTICE,
PROPREMENT DITS»
C E livre contient deux parties. Dans ta première
on traite des offices, du nombre, du choix & des
devoirs & fondions de ceux qui doivent les exercer.
Dans 1a feconde on propofe un plan de procédure
civile fort fimple, & que l'on croit tr:;s-propre à fa-
ciliter Tinfîru&ion des procès, à en diminuer les
ifrais & en accétérer le jugement.
PREMIERE PARTIE.
Cette partie contient des plans qui déplairone
fans-doute. beaucoup à certaines perfonnes. Mais
la plupart des Citoyens reconnoitront peut- être
avec pi aifir, qu'en cherchant à fervir uulement fa
patrie, fAuteur s'eft efforcé de préjudicier le-
moins qu'il feroit poffible ceux qui, jufqu'ici
ont profité des abus qu'il s'agit de fupprimer.
Ceux-ci probablement ne lui en fauront aucun
gré, & ils ne verront en lui qu'un novateur perni-
cieux qui fe plaît à tous confondre. Mais quelque-
doive être le jugement qu'on portera de fon ou*
yrage, quelque fentiment qu'on doive éprouvera
l'égard de l'Auteur raffuré par fa propre con:
jcience & convaincu de la pureté de fes Intentions
il ne craint poirt de préfenter à la Patrie ce léger
gage dç fon dévouement.
CHAPITRE PREMIER,
Des Offices.
EN etabliffant les divers Offices de judicarurô,
on ne s'étoit propofé d'abord que de faciliter l'exer-»
cice de la Juflice. Ainfi le bien public étoit le feu)
objet de çe|te inftitution. Des Princes ambitieux
incapables de gouverner leurs Etats, & cependant
toujours avides d'en conquérir de nouveaux fai»
{iffent avec avidité tout ce qui femble propre à fa-
vorifer dans l'initant leurs défirs. L'argent eft le
nerf de la guerre, & la guerre fait leurs délices. Se
procurerdel'argentfembledor}cpoureux le comble
du bonheur, & pourvu que de l'argent pafle dans
Jeu r tréfor* comme l'eau dans le tonneau des Da-
ua'ides ils font fatisfaits Pour obtenir cet aroem
fugitif, qu'il faille concéder â des hommes avides
le droit de preffurer à perpétuité leurs Concitoyens
• & de pomper toute leur iubftance, peu importe à
<: es guerners qui fe croient placés fur la terre pour
détruire, & non pas pour vivifier.. Telle eft l'nif-
joire malheureufement trop fidèle de la création
d'un grand nom bre des Offices qui exiftent,aftu§l-»
em e Ut & de l'origine de U vénalité de tous.
B4
L'emploi augufte & pénible de rendre la juillet
a été vendu; l'emploi ftrtidieux d'en tranrcrire las
oracles a.été vendu.; l'emploi fatiguant d'en ligni-
fier. & d'en faire, exécuter les décrets a été vendu
le droit d'examiner les pièces volumineufes des
plaideurs & d'y fcruter des moyens pour leur dé-
fenfe, en un mot le droit de fe torturer l'efprit pour
un autre a été vendu & s'il eft quelque chofe qui
doive furprendre c'eft que. le droit d'exifter n'ait,
pas encore été vendu.
Mais en vendant des devoirs à remplir, on a.
bien fenti que fi l'on ne vendoit que les devoirs,
on ne trouveroit pas d'acheteurs. En, conséquence
les vendeurs ont annexé aux devoirs qu'ils ven-
doient certains éntolumens, certains privilèges qui
ne paroifloient être que la récompenfe de l'accom-
pliffement de ces devoirs, maif qui ne tardèrent
pas égaler & quelquefois furpafler le capital de
la finance fournie par les premiers acquéreurs.
Alors le prix des Offices augmenta. L't;fpritmer-
cantile s'introduifit dans la judicature. L'intérêt
public fut oublié & l'acquirition d'un Office ne
parut plus qu'une occaion de faire fortune, De là
e défir & bientôt la néceflité de preffurer les Ci-
toyens car le prix des Offices parvint à un degxé
fi exorbitant, qu'après les avoir acquis on fe vit
'forcë d'opter entre l'indigence & l'oubli de toute
(Ce. n'eft point une.déclamation, c'eft la dépoli-
tion d'un témoin; difons plus, c'eft la confedïon
d'un aceufé innocent cependant ).
Conferver les Offices aâuellement fubfiftans &
vouloir rappeller ceux qui les pofledent à l'iftfti-
tution primitive de ces Offices, ce feroit plonger.
dans la mîfere ta plus affreufe des milliers de.
livres en rapporte 40 Ou 50 mille qui ne pro-
duiroit pas plus de '3 mil'e livres à celui qui
j'exerce, en lui attribuant même des honoraires
proportionnés au travail néceffiire.
Si l'on fuivoit le plan de procédure qui fera pro»
pofé ci «après & qu'on laiffàt fubiiilêr tous les
Cffices fie Procureurs afluellement établi, en fup-
ppfant que les affaires fu fient ëgalement partagées
fcnt vendus plus de 80 mille livres). 11 eft vrai qu'en
Vendant ces Offices on cède les recouvrernens qui
en dépendent mais ils eft bien rare que ces rëcou-
vremens excèdent le tiers du prix total; ainfi il
des Offices dont le titre feul, en confidétant le»
chofes au moment de la réforme, fë trouveroit
avoir coûte environ mille livres. Supposons que
celui qui pofféderbit l'un de ces Offices, fut auffi
occupé que dix de fes confrères ce qu'il gagneroit
irontéroit tout au plus environ deux mille livres»
ai h fi il ne retireroit en travamaot que quatre pour
cent de fon argent, & il faut obferver que proba-
blement cet argent n'eft point à lui & qu'il en
paye à d'autres l'intérêt au moins à cinq pour cent.
Comment donc exifteroit-il
On ne craint point de foùtenir que f l'on veut
conferver les Offices qui exiftent, oc furaoot ceux
po(é qu' 1 é;qit auiïï occupé que dix ce qui ne fe peut faire qu'aux
tous les jours qu'amfi
tout Procureur qui s'en tient ftriftement
eft permis par « TOUT AU

t'on en préfentera dans la fuite
des preuves capables de convaincre le plus intré-
pide Pyrrhonien.
Ce qui rend maintenant les fondions des Procu-
reurs néceffaires, c'eft ce dédale de procédures
dans lequel on forcedes parties d'errer. ce dédale
obfcur étoit détruit fi les avenues du temple de la
juftiçe étoient éclairée» & applanles, ou, pour
parler d'une manière intelligible pour tout le
un plan de procédure
quine pût lui-même
faut convenir que le miniftère
des Procureurs feroit absolument inutile.
Le plan qu'on propofera pourroit-il procurercet
avantagé? C'eft à la Nation en juger. Quoiqu'On
n'ofe guère* le flatter qu'elle l'adopte on va néan-
cette fuppolition.
Les Offices de Procureurs, félon notre plan,
étant inutiles doivent être fuppriaiés. Pour ces
Offices une finance a été payée l'Etat; fi l'on fuj>«
prime ces Offices, il faut que cette finance foit
rendue il ne peut y avoir de difficulté â cet égard.
MaIs à ces Offices eft annexée une pratique qui fe
vend ordinairement conjointement avec eux. Cette
pratique, c'eft d'une part Tefpérance d'obtenir la
continuation de la confiance que des cliens avoient
I
accordée au précédent titulata^de l'autre le droit'
de recouvrer tout ce qui fe troWfcdû par ces cliens.
Voilà donc deux chofes vendués^;voirdes recoit-
vremens que la fuppreffion ne fera pbint perdre, &
une efpérance que cette fuppreffion fera totalement
évanouir. C'eft de la perte de cette efpérance qu'il
eft jufte ou au moins équitable, d'indemnifer celui
dont on fupprime l'Office. Mais comment déter-
miner cette indemnité ? Voilà ce qui eft embarraf-
fant.
En eflkt la valeur de3 recouvremens eft très va-
riable. Telle pratique qui s'eft vendue 5o mille hV.
ne contient pas dix mille livres de bons recouvre-
mens, pendant que telle autre qui ne fe fera vendue
que trente en aura contenu vingt. Ainfi il eft diffi-
cile d'évaluer au jufte ce qu'à été vendue la (impie
efpérance de conferver la confiance des cliens ac-
tuels, & d'acquérir celle de quelques autres. Ce-
pendant pour bien faire cette évaluation, un peu
de délicateffe de la part des Officiers fupprimés
fuffiroit.
Comme on ne voudra probablement point s'en
rapporter à leur bonne foi, voici, ce me femble,
de quelle manière la liquidation des Offices fuppri-
més pourroit fe faire. L'Officier fupprimé repré-
fenteroit fon ou fes titres d'acquisitions, tant de
l'Office que de la pratique. On lui rembourferoit le
prix de la finance & les deux tiers du prix de la
Ces deux tiers feroient beaucoup trop pour quelques-uns. Ne
pourroit-on pas commencer par demander aux aciers un état de
l'indemnité q ils c;oiroient leur être due ? On leur accorderait ce
qu'ils defireroiant, lorfq ue cela n'excéderoit pas les deux tiers de
;a pratique. Toutedes déclarations, dira-t-on, égaleront ces deux
pratique. Si les Offices d'Avocats
au Confeil il feroffl^juitable de leur rembourrer les'
trois quarts du pnxde la pratique outre la finance
de l'Office,
Si l'on fuivoit ce plan les anciens Officiers pré-
tendraient peut-être fouffrir
mais il eft facile de faire voir que loin d'en fouffrir
aucune ils retireraient encore quelque bénéfice.
Un Officier qui a acquis il y a plus de vingt"
cinq ans* moyennant 20 ou 30 mille livres un
Office qui fe vend aujourd'hui 60 ou 80 mille
livres, eût fait fans doute un gain confidérable
s'il l'eût vendu avant la réforme; dé forte qu'il
pourroit paraître effuyer une perte énorme, en re-
cevant, lors de la fupprelfion moins de 30 à 30
mille livres. Mais qu'eft-ce cette perte? Ceft
la privation d'un gain & non pas une perte réelle.
Or, lorsqu'on réforme des abus, c'eft bien aflfez
pour ceux qui les commettoient de ne point faire
de perte réelle.
fuppofé ci-deflus que tous les
tecouvremeris dépendans d'une pratique « ne font
que le tiers du prix de cette pratique ce qui peut
être vrai actuellement mais il y a vingt ou vingt-
cinq ans les recouvremens excçdoient certainement
le tiers de la valeur de la pratique. Enfin, pendant
ces vingt ou vingt-cinq dernières années ils ont
retiré un très-grand profit de leur Office; autre-
ment ils n'euflent pas laine échapper l'occafion de
t'en démettre un prix fi avantageux.
On approuvera peut-être ce projet de rembour-
tîers. Je vip nds i Non je foutiens qu'il y g aura de» déclaration*
pxaaes & d jme.exaâitude telle qufeUe éto. nera bien des eens, êe
des gent qui le piqutm de delicatefTe.
fement? Mais,
l'opérer dans
S'il s'agiffoit d'un pays dont le fol ingrat en
tint les habitans dans une certaine dépendance
des Peuples voifins il faut avouer que la réforme
propofée ferait difficile à exécuter, au moins d'une
manière équitable. Mais
C'eft un vafte Empire qui fe fuffit à lui-même &
qui pourroit être heureux quand même il romprait
toure communication avec les Etrangers. tSes ri-
cheffes font donc, pour ainfi dire dans fa volonté
& un mot prononcé au nom de la Nation feroit
naître l'opulence.
De petits efprits .incapables de difcerner les
différences des circonitances vont peut-être.
s'a 1! armer. Mais que dire à des efpéces d'automates,
dont toute la logique confifteà fe rappeller certains
faits lorfque cenams mots frappent leurs oreiiles?
Il faut Ie3 laiffer fe tourmenter s'affliger fe dé-
fefpérer, jufqu'àce que l'événement aitcalmé leur»
frayeun infenfées.
On pourrez créer un certain nombre de billets-
de caiffe Nationale. Les Oiriciers fupprimés au-
loient la faculté de fe contenter de la rente à quatre
ou cinq pour cent du capital auquel leurs office
& pratique auraient été liquidés ou de recevoir
dès l'inftant, ce capital en billets de caiffe. Ces
billets feroient reçus comme argent comptant dans
toutes les calmes publiques. Pour diminuer plus
promptement le nombre de ces billet$,. onr
vendrait à l'enchère les domaines publics qui ne
feront toujours quoiqu'on puiffe faire que de»
objets de déprédation.
auflï tous les Vient
fonds appartenais aux Communautés, tant laïque*
qu'Ecclélïaftiques & aux Bsriéficiers ? Le prix qui
en proyiendroit feroit verfs dans le trélbr public
qui en feroit la rente à ceux la qui ces biens
auraient appartenu.
Ce plan ne plaira point aux Adminiftrateurs de
ces Communautés mais quel tort l'exécution de
ce plan feroit-il à ces Communautés ? Loin de
leur nuire» cette éxecution leur feroit uès-avanta-
geufe.
De cette manièfe la majeurç partie des billets
ne tarderait point à rentrer dans la caiffe 9&en
préfence des Ccmmiffaires de la Nation on fup-
primeroit les billets rentres, à mefure que la folia-
tion des Finances reeUes le permettrait.
Par là peut-être ayant fix ou au moiris avant
dix ans, la France, délivrée dès-à-préfent de cette
écrâlee fe verroit
quitte de toutes fes dettes fans que perfohne eut le
moindre fujet de fe plaindre.
Ce qu'on vient dédire des Offices de Procureurs
peut s'appliquer àtous les Offices auxquels une
pratique eft attachée tels que ceux de Notaires Ce
d'Huiffiers.
A l'égard .de» Offices, foit de Juges ou de Gref-
fiers il femfeleroit qu'on ne devroit leur rembour-
fer que la finance primitive de leurs Offices; mais
l'équité femble exiger qu'on .rembourre à chacun
d'eux ce que fon contrat prouve qu'il a payé. Et
comme les frais de réception qui ne devroient ja-
n.ris avoir lieu K font néanmoins un objet confidé-
qui font reçus depuis peu de temps.
Jufqu'ici l'on n'a paru parler que du cas de fup-
preffion abfolue mais le projet qu'on vient de
préfenter eft général, & il comprend tous les Offi-
ces fans exception. La vénalité eft une fource d'a-
bu» qu'il faut abfolument détruire mais il faut
a vénalité eft la protectrice de l'jncapaftité la bri-
ne le font pas moins. Lorfqu'on.
traitera du choix des Officiers les plans qu'on
,préfentera paraîtront peut-être prévenirtout incon-
ce moment que d'offrir un
projet général fur les Offices.
Article premier.
Que toutes tes charges auxquelles îl n'y a point
de pratique annexée, foient fupprimees.fur le pied
de la dernière vente de chacune ( ou fi l'on veut des
dernières ventes ) & à l'égard de celles auxquelles
une pratique eft annexée qu'outre la finance de
l'Office il foit accordé une indemnité.
Si l'on n'atloptc point !c projet <i'indemni:c qu'en a propoté
tette indemnité pourroit ctre réglée par les Officiers M>:nki-
Îmux des lieua, qui devroient faire enforre que tout Officier
ùppriiré fe trouvât après la fuppieflion, a-peu-prèsen l'ctat
ûù il étoit avant 1 acquil'tion. •
ART. IL
Que dans chaque Cour Souveraine ( de Juftïce)
il foit créé un Office de Premier Préfident, deux de
Fiéfidens vingt fix de Confeillers, dont deux feion*
AiK\
annuellement Secrétaires,©: feront les ton ctîottf dé
Greffier un de Procureur Général ou1 de premier
Avocat Général, quatre d'Avocats • Généraux
vingt-cinq d'Avocats & dix d'Huiffier».
Qn croit que le nombre de Vingt cinq Avocats fera plos qae
fuffifant, parce qu'on propofe de permettre à chacun de plaider,
fa caufe lui-même. On ne parle point de Subftituts, parce qu'on
relire qu'il vaut mieux établir na plus grand nombre d'Avocate
Généraux,
ART. III.
Que ihâclue Cour Souveraine foit partagée e4
deux Chambres égales l'une civile, l'autre crimi-
nelle dans chacune defquelles ferviront alterna ti-
vement tous les Magiftrats,à t'exception du Prerrrer
Préridënt qui feivixa toujours à la Chambre Ci-
vile.
A R T. IV.
Que dans chaque Bailliage il foit créé un Office
de Préfident ( ou Lieutenant-Général ) quatre de
Confeilïers dont un fera l'Office de Secrétaire ou
Greffier, un Office de Procureur ou prenver Avo-
cat-du-Roi, deux d'Avocais-du Roi,fix d'Avocats &
autant d'Huiffiers.
Scion notre plan le reflôrt des Cours Souveraine ne devant
pas être fort ét.ndu, il eft inutile d'*u'orifïr les Bailliages
condamner à un fupplicc capital en dernier reifo-t, & trois ou
quatre Juges font bien fuffiùns pour jug.-r en defnier icflôrt de
con:efta rions dont l'objet n'excédera pas nx cens liv.
A R T. V.
Que toutMagiftrat qui aura exercé tes fonQion»
jouir
A R T. V I.
Que l'Office de tout Magiftrat qui aura exercé
Ces fondions pendant 40 ans, foie cenfé vacant &
manière qui feu ci • après
indiquée, & que néanmoins Pancien Magiftrat
continue de fiéger & dejouir de fes appointemens
de la même manière que
niais la meure ne fecon.'e pis touours leurs efforts, & malgré
leur bonne volonté 1 ih Ce
languir les Plaideurs c'eft cet inconvénient que l'on fe propoft
ici de prévenir d'une manière qui n'ait rien d'affligeant pour
l'ancien Magiflrat.
ART. V II.
Que tout Office d'Avocat ou d'Huiffier qui aura
été exercé fans interruption par un citoyen pendant
vingt-cinq ans, foit cenfé vacant, & que néanmdin»
t'ancien Avocat ou Huiflier continue s'il le jugea
propos, de relier fut le Tabltau & d'exercer fa
proton.
Pour faciliter lerembourfement des Offices {upprimes on
pourroit exiger des nouveaux Ofridcrs a titre de prêt, une
certaine Comme dont on leur paieroifl'intéret quatre pour
cent, jufqu'au rembourfement par exemple:
V
c
On a (uppofé que ¡fort n'exigeroit riendes Prerfiiers Préfidens,
fles Procureurs-Généraux, des Préiidens ou Lit Utenans-Géncraux
des Bailliages & des ProcttreUrS-du-Roi luppofoos maintenant
qu'on demande titre de prêt, S.A Y <Jl R
tour un Office de Premier Piélident, $0900 1/
Ca
CHAPITRÉ SECOND ET TROISIEME»
Du choix dts Officiers
ES deux Chapitrés font fans Àùtitt tes ptus irft*
portans de cet Ouvrage. On aeffàyé d'y ràffemblef
tout ce qui pouvait piocurer la Juftice de fidèle*
Mihiftres & aux citoyens
de zélés Défei.feurs..
nous â don»
perfonnê
ne penfe eux devoirs ¡qu'il lui impofe puifqu'on
voit le Pygmëe fè charger hardiment du fardeau
qu'un Hercule pourroit à peine foutenir i fans s*em*
barraffer fi en l'écrâfant, il n'écrâfefa point une
le libertin qu*uh pète
de famille honnête rougirait de recevoir dans fat
rnaifon a Quelquefois l'impudence de follicitei?
blant, il faut bieh épuifer tous les moyens de ban-
nir du SanSùaire de la Juftice & des avenues
mêmes de fon'Terriple tout être dont le foufHd
empeffé pourroit Corrompre Tair pur qu'on doit
refpuer ou dont l'ignorance vîehdroit répandre
des nuages funëftes dans un lieu où ne doit brilief1
que 1a plus édatante lumière.
Iln'eftperfonr.e maintenant qui ne foit convainc^
fe présentent pour exercer un Office. Quant aux
mœurs on ne cherche pas
occuper aujourd'hui; il n'y a 'que la capacité fur
laquelle on a du moins l'apparence de n'être pas
indiffèrent. Mais ce n"eft qu'une (împle apparence
car celui qui fait beaucoup & celui q;i ne fjfft" rien,
font également reçus Bacheliers, Licenciés en Droit,
Avocats &' enfin Confcillers même de Cour Sou-
veraine Se cependant tous deux ont également
iubi, non pas un examen, mais au moins deux
dont le premier dure deux heures 8c le fécond
trois;
Comment ces examens qui ont conftaté la ca-
e l'autre ? Comment quatre perfonhes inftruites
ce n'eftque pat la voledu
concours quelles ont obtenu leurs places, place»,
lucratives qui Font toujours l'objet des vœux d'un
grand nombre de concurrens comment ces quatre
perfonnes, vraiment inftruite», peuvent-elles exa-,
miner tête-à-tête pendant deux ou tois heures un
Fétude du Droit en avoir reçu pendant tout ce
tems les leçons « par écrit o: de vive voix fcriptis
& qui par conféquent doit être en état
de faire briller ion favpir pendant bien plus de deux
ces ,quatre perfonnes
après un fi- long examen, parviennent • elles à ne
solument rien & j'invoque a cet égard la notoriété
publique.
Mais, ce qui eft au.deffus de toute croyance lm-
•C5,
Maine, c'eft que ces quatre Examinateurs, confalt
d'après un mur
examine ils ont reconnu
que le Candidat, toujours bien recommandable par
fa vie décente & la pureté de fes mœurs lauàabili
vîtâ & morum probitme commendatum a fait tant Ôt
droit ( & le Droit Civil & te Droit Canon) qu'on
ne peut plus, en confcience lui réfuter le prix de
fiuchxm perciperet. En.
conséquence, pour rendre témoignage à la VÉRITÉ,
cupientes on le
déclare Licencié.
Le voilà donc Licencié des Écoles & livré à la
Patrie, comme un citoyen digne de, la fervir. Le
voilà légalement favant fa fcience eft authentique
& elle doit, ou du moins erle peuç s'exercer jufqu'à
ce qu'à ce qu'on fe foit infcrit en faux contre elle.
La Nature marâtre lui eût elle à peine accordé
quelque parcelle de ce bon fensqu'eileaccorde aflez
libéralement à tous les hommes pût-il a peine dif-
tWiguer une Sentence d'un Exploit d'allignation
fût il i peine fon nom, n'importe le
voilâ Gradué, autorifé fe faire receyoir au ferment
d'Avocat & en conféquence défendre par- tout
les intérêts de !a veuve & de l'orphelin, fuppléec
en cas d'abfence le nombre des Juges qui doivent
prononcer en dernier reflbrt fur lavie & l'honneur
d'un citoyen & fteut être fera-ce ce Gradué qui
tranchera le dernier fil qui fufpendoit encore !et
glaive fur la tête d'un innocent.
Ces jeunes élégans, que douze fois en trois ans»
<*•>
1e' Écotësentvu
dité de Péc'air, ces
de zéphyrs légers on
tour des Flores fémil!:intes;eh par quel hasard les
vo.là-t il tranfportés foudain dans le Sanâuaire de
Thémis?
Oh J ceur«Ta refpeâez-les
lettres en parchemin duemert frgnées & fcellées
qui attestaient leur fcieoce
mine on leur a fait fubir une nouvelle épreuve,
une information jie vie & de mœurs a même été
faite; un Arrêt folemnel les reçus Prêtres de là
s'échappe' de leur bouchç
quand ils fonj de lys ce font au-
tant d'oracles auflî sûrs, auflî clairs que ceux de Caù
çhas ou de
un
favoient rien hier; comment favent-Hs touç
aujourd'hui ? Il y a Arrêt. Pourvoyez-vous,
Ç\ vous le voulez & le pouvez en caution, ou par
Requête civile.
Certainemement on feroit bien rire les le&eurs lî
pn-leur raconroit quelques anecdote? relatives aux
jens » Juffifancc & capacité de maint Officiers dç
Juftice, & fans doute cette partie de notre difcouM
pe fçroit pas celle qui déplairoit te plus ¡¡un grand
jiombre font ce des ris qu'il
feut? Quoi François inconféquens François qui
vous plaigne? tant d'être opprimés & qui mérite»
tant dé t'être, votre vie, votre honneur, vos biens,
lout eft compromis, & vous riez En vérité l'on
dirait que tout ce qui fe pafieen France n'eftqu-une
.Comédie dont vous n'êtes que fimple» fpefiateurs,
iVqhs ne pas fans' doute, vous
(w)
C-4
Citoyens qui ce peuple léger a confie' fes intérêt»,
fonç
yerfer tant de larmes à ceux qui en font les
tandis qu'ils n'excitent que la rifée de ceux qui en
font témoins qui ne fongent pas que demain
peut-être ils fubiront le même fort.
Tous ces abus fi Tifiblcs pour tantde citoyens
fi funeftes pour tous, prouvent, félon bien des per-
fonnes, qu'il -faut que déformais les examens fe
faffent avec plus de févérité. Mais cette févérjté,
qui eft-ce qui l'entretiendra Avant un an,la faveur
y portera atteinte une première contravention
fer.*ira d'exemple à une féconde, bientôt l'abus
deviendra loi.
Tous ces examens aujourd'hui fi pitoyables il»
etotent tigoureux, autrefois les Lettres dé Grades
étoient vraiment des témoignages refpeâables de la
capacité, de ceux à qui elles étoient accordées & la
réception d'un Magnat écoit un sûr garant de fes
vertus. Les Réglemens faits pour les examens &
pour les informations de vie & de mœurs fubfiftent
toujours la loi la confcience .prescrit impérieu-
fement a tout Examinateur de ne donner fon fuffra.
ge qu'à un Sujet qui en foit digne. Celui qui le
proftitue au premier qui fe présente, eft un homme
fans foi un citoyen pervers, le fléau de fa patrie.
Qu'en ce moment ceux qui lifent cet Ouvrage
s'arrêtent un inftant. Qu'ils rentrent en eux-mêmes,
qu'ils defcendent au fond de leur ame, qu ils inter-
rogent leur confcience qu'ils lui demandent ce
qui ils ont fait quand ils ont été chargés d'examiner
la vie– les mœurs. la capacité d'un homme qui
fcpréfemoit pour défendre Içs intérêts des citoyens,.»
honneur.
La voilà qui leur répond; cette confidence
qu'ils l'écoutent mais qu'ils l'écoutent
avec un recueillement refpefiueux,o
Maintenant fortez de vous-mêmes, Aggrégés &
Profeffeurs en Droit, & vous fur-tout, principaux
portez vos regards au-dehors
voyez ces familles éplorées,luttantfans cette contre
ta plus affreufe misère voyez ces chaumières rui-
nées ces vaftes maifons délabrées ces mantiques
Palais que çonfume le feu fubtil & dévorant de la
chicane; voyez ce vieillard vénérable Crêtre 1NA-
delà Vertu* réduit, après cinquante
ans de travail & d'économie à arrofer de fes fueur*
& de fes larmes le champ qui fut jadis à lui
Où eft Tartifan de tous ces maux? Vous le favez,
vous MÊME, c'tfft ce liberté
c'eft cet ignorant, dont vous
ment la vue diflblue ou la honteufe ignorance. Ceft
ce Minifhe inférieur de tajuftice, admis par vous,
& peut être par vos ordres, 8ç qui depuis, fous
vos propres yeux, exerça des brigandages, contre,
îefque's, mille fois peut-é'tre,rinnocence opprimée,
a vainement réclamé votre protection. C'eft ce rap*
& en qui vous perfi/tiezà mettre votre confiance,
qupique la plus légère attention eût fuffi pour vous
convaincre vous même que te jublic avoit ràifon
Éc qu'eh ce cas la vojx du peuple étoit celle d§
Dieu même. Vous êtes jufte équitable humain
çompttiflànt mille pauvres familles reçoivent,
les dons que
( 4* )
barale leur prodigue. Toute une ville, toute unfc
Province, le Royaume entier, l'Europe même fi
vous le voulez eft remplie du récit de vos vertus &
de vos aftions généreufes. Eh qu'importe votre
juftice, votre équité, votre humanité, votre fenfi-.
bilité votre bienfaifance ? Qu'importent enfin
que vous ayez prefque touces les vertus fi la plus
çflentielle vous manque; c'eft-x.dire le courage,
de remplir les devoirs, & les véritables devoirs de
votre placé*?
Q'importe que vous foulagiez cent familles, (î
vous en laiflez ruiner mille & dix mille? Qu'im'
porte que vous regardiez 'tous vos Concitoyens
comme vos frères comme vos enfans, fi vous
même armez les brigands qui les égorgent Qu'im-
porte que le défit de faire le bien embràfe fans-
cefle votre cœur tourmente fans cefie votre efprit
fi l'aftion qui fuit ce défir, ne s'étend, pour ainfi
dire, point au-delà de votre fphère perfonnelleî
Particulier vertueux vous n'êtes qu'un mauvais
Magiflrat, Defcendez ddcerfdez du rang augufte
dont vous n'êtes pas digne. & venez au milieu de
vos Concitoyens préfenter un modelé de vertu, qui
accompli.
à qui ne peuvent
dcp.a:re les difeours qui vous rappellent des de-
vojrsdohtvous fçntez toute l'importance, des de-
voirs qui vous font (i chers des devoirs dont vous
craignez fans-ceffe de vous écarter; vous qui paffe-
nez le rçfte de vos jours dans la triRefTe & l'amer-
xume, (iune mjuftice vous étoit malheuresement
échappée, & qu« pour la réparer facrifieriez tous
vos biens, ô dignes Magiftrats, vraies délices
genre humajn jneftimable prient que le Ciel
uo
fembje nous avoir fait dans fa faveur mille fots
vous avez gémi des abus qu'on déplore ici milfë
fois vous avez regretté
fans-doute vous approuvez nos juftes plaintes. Eh
bien vous mêmes Tinflant tondez les proton-.
deurs de votre ame. Que fubitement fe développe
le tableau de tout ce que vous arez
fait depuis, ce jour augure, ou admis à l'entrée du
fanfiuaire de la Juftice, vous avez avant d'y pé-
nétrer, promis à l'ÊtreSuprême d'obferver fidèle-
Votre confeience 'ne vous reproche aucune in»
juftice & H Ciel n'efl pas plus pur que le fond de
vooe cotur. Oui. Mais vous fouvient-il de ce
jour où N. fe préfenta pour être admis patmi
vous? Vous pâliflez Une réputation équi-
voque, une affez complette Ignorance, voilà quels
ëtoient fes titres; & cependant vous Pavez admis.
Vous l'avez admis ? Eh c'eft vous même qui
l'ayez préfenté, c*eft vous qui avez vaincu la jufte
répugnance de vos collègues. C'étoit dites-vous,
13X1 jeune homme j'efpérois que l'âge le muiiroit,
qu'il prendroit du goût pour l'étude, & qu'un jour
^eroit honneur au tribunal qui le recevoit. Soit
^^is en ce cas c'étoit un bon inftituteur qu'il
Vit le préfenter, ce non pas à un Tribunal. Que
^ui qui ne fait rien s*inftruife dans le cabinet ou
en airiftant aux Audiences comme fimple Audi-
riÙQ fur la fortune la vie & l'honneur des Ci*,
toyens & que l'innocence ne foit pas exposée fans
( 43
par lui, en attendant qu'il
foit en état de la protéger.
que vous efpériez qu»
ce jeune homme ferait un jour honneur au Tri-
bunal ? Ah fi ce tribunal l'eût connu comme vous
le connoifïîez vous mçme toutes vos follicitation»
euflent été inutiles & il eût été rejette. Mais les
liens du fang ou de l'amitié qui vous uniflbient à
fes parens ont enchaîné votre févérité, leurs
prières fans-doute, & les promets du jeune
homme ont achevé de vous féduire enfin trompé
vous-même, vous avez trompé les autres.
Mais ces loix que vous aviez juré d'obferver fi-
dellement, eft-ce qu'elles vous permettoient de re-
cevoir parmi vous un homme que vous efpériez
voir mener déformais une bonne conduite & fi
Ne vous prefcrivoient-
elles pas impérieufement, ces loix, de n'admettre
quelque forte de ce
qu'ils feroient dans la fuite; en un mot,ceux.qui,au
au moment même où ils fe préfentoient étoient
Alnfi fur 7e fondement d'un efpoir chimérique
tous ayez violé &l'efprit &1a lettre de la loi. Après
avoir juré de rendre la jufiice aux pauvres comme
aux riches vous avez admis & fait admettre au
nombre des Juges celui qui n'e'toit en état <*e la
rendre à perfonne celui qui n'avoit rien qui pût le
garantir de la pluie d'or que le riche voudrait ré-
pndre fur iui celui que fon inapplication & Ces
pallions fembloient difpofer à être vaincu par qui-
conque roudroit l'attaquer, celui par conféquent
qui dévoit rendre inutile votre ferment & tous lès-
efforts que vous feriez pour l'obferver.
Vous avez été le trifte témoin d'une partie des
maux qu'il a faits, Se vous en avez fouvent gémi
mais.c'eft comme bon citoyen que vous en avez
gémi » & c'étoit au contraire comme complice que
vous deviez en gémir, & gémir pénétré d'un re-
audi fincère qu'inutile car enfin,
tous vos biens fuffiroient ils pour réparer les injufti-
Ces, les vexations de cet indigne Magistrat qui fans
vous confondu dans la foule & retenu par la
crainte des chàtimens, n'eût étéqu'un de ces citoyens
paifibles que le monde.aime& même eftime parce
qu'il n'a jamais eu occafion de les connoître
Voil.'i pourtant ce dont vous êtes coupables ô
ypus, les meilleurs des Magiftrats voulue l'on
chérit &refpeâ:e avec raifon.T*/ efl maintenant l'hat
des chofes piefque plus d'emploi et
D'OFFICE citoyen dont
famé fenfible
injufîice des exactions ou des compluifaoces crimi-
rielles: Trifte réflexion bien capable de porter cans
tous les coeurs vertueux le découragement & le
déïefpoir, fi jufqu'ici l'on avoit pris inutilement
*_On trouvera peut-étre que ce qu'on vient de dire n'cG qu'une
répétition de ce qu'on a dit plus haut mais ceci s'applique.aux.
fimnles Confeillus qui croycni que rien de ce qui fe fait dar.s un
Tribunal ne peut leur é.re imputé parce que cène (ont pas eux
qui le gouvernent & que s'ils en étoient les chefs ils fe condui-
Au refte quand ce ne ferait ici qu'une répétition qu'importe. ?
Oui ce que nous avons dit nous le répéterions vingt raille fuis rt
Boulonnons efpcrer qu'à la vingt miltu-me fois il lis tiseroil dans.
pour n'en plus fonir, & fe moiiirer ùja.
tefie à leur mémoire.
tontes les précautions poflibles pont réprime? oi*
détruire les abus dont on vient de parler
Mais ces abus fi invétérés & qui fembloient tel''
lement enracinés dans toute la Monarchie qu'il ne
feroit plus poflîbledé les en arracher fans la renver*
fer elle-même, femblables maintenant un chêne
trop antique qui a bravé long-tems les orages les
plus fougueux, un foufflepour ainfi dire fuffitpoaf
les détruire & les faire difparoitre.
On a vu & tout le monde depuis
doute sft convaincu que les examens de vie & de
rriœurs & de capacité ainli qu'ils fe font actuelle-
ment font infuffifans & même DÉRISOIRES. Or-
donher qu'ils fe feront déformais fërieufement ,ce
ne feroit qu'offrir une loir de plus aux "contraven-
tions. Il faut donc des réglemens tels d'abord, qu'au-
cun-cîtoyen de moeurs perverfes ne puiffe être ad-
mis aux charges, fans que la Nation elle même eu
foit en quelque forte complice & que chaque ci-
toyen ai: lieu de s'imputer à lui même les maux
qu'il en reffentira;& ensuite que parnii des citoyens
vertueux il n'y ait jamais que lès Sujets les plus ca-
pables qui obtiennent les Offices ou Emplois quelle
que puiflfe être d'ailleurs la partialité, la condef-
cendance ou l'injuftice des Examinateurs.
Si les^ projets de Règlement qu'on propofe cet
point ces avantages précieux, tout
îecteur équitable conviendra du moins que t'Auteur
a eu un vif defir de les procurer.
les
précautions qu'on Indique pour n'admettre que des
citoyens de mœurs irréprochables. Les Magiftrats
font hommes m'a-t on déjà dit, & me dira-t.on
peutêtreencore.
{•*»
hommes les plus corrompus foient Magiftrats, &
iemplilTent même aucun Office de Judicature?
Eh quoi parmi vingt millions de citoyens ne s'en
toujours affez qui foient di-
gnes d'entrer dans !e Temple & dans le fanâuaîrë
épargne fil on veut la foi-
blefle qui fe cache & s'enveloppe d'un voile épais
mais la licence effrénée qui fe montre à découvert
qui brave tous les regards qui infuîte au bon or-
dre & à la décence ah du moins ) qu'on fevifle
impitoyablement contre elle & que jamais l'op-
Tribunaux.
Oui fi Ton
point de mœurs t toute réforme efl inutile. Qu'elle
lie difperfe, cette Affemblée augure, qui fe pro-
f bfe de créer un Empire durable. Que feroit-elle
Sur un fable mouvant elle
s'écrouleroit avant même d'être achevé.
le bonheur
& l'aliment de la félicité
publique. Elles Ibht la fauve-garde de la liberté)
c'eft proilitucr le nom de libre que de le prodiguer
i de« hommes affervis à leurs paffions à de vils
efçlaves inférieurs â la b£te qui n'obéit du moirîs
qu'à foh inftinâ. Tout efclave d'ailleurs eft
defpote l'Afie nous en offre la preuve; oppri-
mé » il faut qu'il opprime & il femble que
la fervitude des autres le dédommage de la fienne.
Ainfi François choilïflez entre les moeurs ou l'tf-
clavage;iln'y a pas de milieu. Ou n'obïiffez qu'aux
loix, ou courbez vos têtes fous toutes les chaînes