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Nouvelles idées relatives à la liberté de la presse, par P.-J. de Sales

De
21 pages
F. Louis (Paris). 1814. In-8° , 21 p..
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NOUVELLES IDÉES
RELATIVES
A LA LIBERTE
DE LA PRESSE.
PAR P. J. DE SALES.
A PARIS,
CHEZ F. LOUIS, LIBRAIRE,
RUE DE SAVOIE, N° 6.
1814
Cet écrit paroît un peu tard, trop tard même : je
sais que l'intérêt du moment est d'un grand prix pour
tout ce qui est livré au public. L'ouvrage étoit à
l'impression lorsque la décision de la Chambre des
Députés a été connue ; j'avois alors renoncé au dessein
de le publier, lorsque de nouvelles instances m'ont
fait changer de résolution. Telle est la cause du nou-
veau retard de son apparition.
NOUVELLES IDÉES
RELATIVES
A LA LIBERTÉ
DE LA PRESSE.
J'Avois résolu de rester simple spectateur dans
la lutte qui est ouverte sur la liberté de la
presse, lorsqu'une personne pour qui j'ai tou-
jours eu une déférence particulière m'a décidé
à grossir le nombre de ceux qui figurent dans
cette singulière controverse ; si je dis singu-
lière , c'est à cause de l'étrange méprise dont
quelques hommes à qui l'on ne peut refuser
des lumières , n'ont point su se défendre. Ils
ont raisonné comme si la liberté de la presse
étoit en question , tandis que cette liberté est
formellement reconnue par l'article 8 de la
Charte du 5 juin dernier.
Par cet article : « Les François ont le
droit de publier et de faire imprimer leurs
opinions } en se conformant aux lois qui
doivent réprimer les abus de cette liberté. »
( 4)
Ce droit donc qu'on qualifie , dans le lan-
gage vulgaire, de liberté de la presse , ne
peut plus être aujourd'hui problématique ; la
concession en est faite par le Souverain : ce
n'est donc point sur le droit en lui-même
qu'on peut se permettre de discourir encore,
mais sur le mode de répression des abus résul-
tans de son exercice , mode sur lequel la
Chambre des Députés est aujourd'hui con-
sultée comme portion intégrante de la puis-
sance législative.
Ainsi, le but du projet de loi adressé à
cette chambre n'est point de soumettre à son
examen si, nous , François , jouirons du droit
de publier nos opinions, mais de faire adopter
les mesures que le gouvernement se propose
d'employer comme correctif à l'abus qu'il est si
facile de faire de ce droit. Si la Charte n'eût
point statué ; si la question étoit entière, il
seroit permis de donnner à sa pensée tout
l'essor dont elle est susceptible ; et il faut
convenir qu'elle offriroit aux publicistes des
points de discussion d'un profond intérêt. J'a-
joute que, si nous étions encore dans cette
situation où notre esprit ne se décide que
d'après ses propres notions ; si nous n'étions
qu'au 4 juin, je n'hésiteroîs point à soutenir
(5)
que la liberté de la presse dans une nation
composée d'élémens aussi passionnés , aussi
mobiles que la nôtre , est plus funeste que
profitable à cette société, et je voterois réso-
lument pour que cette liberté n'y fût jamais
introduite. Je suis invariablement attaché à
cette opinion , parce que je suis convaincu
que la somme des inconvéniens qui en résul-
tent est de beaucoup supérieure à celle de
ses prétendus avantages ; parce que je serois
inexcusable, après nos affligeantes catastrophes,
si je me laissois séduire par le prestige dont
les charlatans politiques savent environner
tout ce qui tient à la liberté.
Que le droit de manifester sa pensée ait été
admis chez les anciens, cela est tout simple ,
par la raison que le moyen de propager au
même instant, et sur une vaste surface, un
cri séditieux, n'étoit ni possible , ni connu
comme il l'est aujourd'hui , d'après le perfec-
tionnement de l'imprimerie ; chez les mo-
dernes, avec un véhicule aussi dangereux, tout
esprit frondeur, et ambitieux de célébrité, peut
entretenir dans son coeur l'indigne et criminel
espoir de changer la forme du gouvernement
et de bouleverser un empire. Bientôt ce désir
impie éclatera avec audace, s'il peut se flatter^
(6)
par la disposition des esprits, du succès de ses
tentatives. Il ne manquera pas de se soustraire
aux recherches de l'autorité pendant le temps
nécessaire à l'accomplissement de ses desseins,
et sortant de sa retraite mystérieuse lorsqu'il
pourra juger que le moment de l'impunité
sera venu, il reparoîtra dans la société qu'il
aura infectée des poisons de la licence et de la
corruption. Je veux que, trompé clans ses
calculs, il subisse la peine due à ses manoeuvres
parricides, l'abus n'en existe pas moins ; ses
effets désastreux survivent à la punition du
coupable : la société est vengée, mais le mal
qu'elle en a reçu la consume encore ; le germe
des poisons destructeurs continue de fer-
menter , le volcan n'est qu'assoupi, et de ses
entrailles fumantes de nouveaux tonnerres
peuvent s'élancer encore. Quelle est donc l'in-
fluence d'une action répressive de la loi, si elle
n'atteint que l'individu ? Je l'ignore : ce que je
sais , c'est que, lors même que cette action
obtiendroit tout l'effet qu'on peut désirer , il
arrive souvent que le gouffre ouvert par la li-
cence ne se ferme que sur des victimes accu-
mulées 5 ainsi une foule d'infortunés qui, à
Londres, firent en 1780 partie du soulè-
vement provoqué dans un journal par le
(7)
lord George Gordon n'auroient point péri -,
si la liberté de la presse y eût été inconnue;
les déchire mens qui ont eu lieu en France,
dans les diverses phases de la révolution ,
n'eussent ni souillé les pages de l'histoire, ni
contristé nos coeurs, si les chocs fréquens des
journaux et des pamphlets n'eussent enhardi
la licence , fait jaillir l'étincelle des passions
rivales, et allumé la foudre qui a dévoré tant
de victimes : de quel secours a été à Londres,
pour les partisans de Gordon, la répression
de la loi? La répression à été infructueuse,
comme il arrivera toujours lorsque les attaques
sont dirigées contre la patrie et les moeurs. La
peine infligée à ce dernier n'a pas moins com-
promis la sûreté de l'état ; Londres fut un jour
entier menacée d'une subversion totale , la
puissance publique fut un instant en péril,
l'épouvante étoit dans tous les esprits : cet
événement ne fut jamais arrivé , si l'autorité,
assez forte pour châtier les coupables, l'eût
été assez pour empêcher l'insertion de quelques
lignes séditieuses dans une feuille périodique.
Eh ! n'est-ce pas le cas de déplorer l'insuffi-
sance de la raison humaine lorsqu'on réfléchit
à cette classe d'hommes qui, fascinés par les
trompeuses illusions que leur présente l'exer-
(8)
cice d'une liberté inséparable des abus les
plus dangereux, sacrifient avec une invincible
obstination le repos de l'état à leur turbulente
susceptibilité? Ils ne veulent pas voir que l'au-
torité réprimante de la loi peut être efficace-
ment déployée lorsqu'il s'agit d'un délit de ce
genre, dirigé contre un particulier, mais qu'il
en est tout autrement lorsque le délit a pour
objet le corps social , lorsque les moeurs et
l'ordre public sont offensés. L'autorité a beau
alors intervenir, l'Etat n'en a pas moins été
ébranlé dans ses fondemens ; et les classes les
plus brillantes, les plus respectables de la so-
ciété ne tardent point à s'abîmer avec lui
dans le plus effrayant chaos.
Voilà une partie de ce que j'aurois osé pu-
blier avec une confiance citoyenne , si j'avois
pris la plume sur cette question avant le 4
juin dernier.
Mais, en me soumettant au principe arrêté,
je ne dois point perdre de vue la modification
qui lui est associée.
Ici commence une seconde lutte entre ceux
qui, voulant la liberté de la presse dans sa la-
titude la plus indéfinie , s'irritent des moindres
obstacles qu'on apporte à son exercice, et ceux
qui redoutant cette même liberté, essayent de

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