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Nouvelles observations sur les Comités des recherches ([Reprod.]) / par Stanislas de Clermont-Tonnerre

De
48 pages
chez Dessenne, libraire (Paris). 1791. France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des recherches -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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RE..
Va Tyran à me* yeux ,^ne vaut pas un Elclavt.
CREB. Triumvirat, aâe Ie*.1
Chez Libraire au Palais^
NOUVELLES
^pTfigra&rANISlAS DE ClèRMONT-ToNnÉrRÏ.
Brissqt a réfuté l'ouvragé que
j'ai fait contre les comités des recherches.
Je vais répondre il' fa réfutation, & je ne don-
nerai à ma réponfe que l'étendue que l'exa&itude
des faits me défendra de lui refufer.
J'ai blâmé les comités des recherches en
dft la ville en particu-
lier, relativement â l'affaire 4e Mme. de Ju ilhac.:
J'ai blâmé les, des recherche oui
toujours regardés je les regarde
encore comme la honte de notre révolution
des pa/lîons qui nous
paflîons haineuses, inquiè-
confondre avec la paffion
de la liberté Se que la Vraie paffion de la liberté
A
fans retour fi nous l'avions om>
nue fi nous
que la concevoit, telle que
dence le cœur de l'homme vrai-
.ment -puce, & non pas telle que la peignent les
qui
comices des recherches Se en cela
droit reconnu par la déclamation des
fortifiée dans peu par 1a voix de la ratfon pac
le cri de la confeience de mes concitoyens elle
feroit la penfée de tous, Se que, devenue bientôt
après la volonté générale & fixée par une
ces inftitu-
réprouve la morale publique.
On convient de ces principes dans un terni
calme mais me dit-on vous confondez le*
rems calmes avec ces tems d'anarchie. -1– Et à
dure encore ? Qui
a fente les terreurs & les foupçons î qui a fuccef- tr
fivement attaqué tous les pouvoirs ? qui a aigri
toutes les haines? Je le demande ceux
qui voient & réfléchiflent quels font ans ce
d'anarchie qui nous affli-
gent ? Interrogez les premiers, les anciens, les bons
amis de la liberté, contre qui font dirigés leurs
objets leur inquiétude montre*
(J)
A x
Des ornons fc-
duhsJÈJBmbot donnés, des frayions de peu le
à la révolte .des écriva ns
le poifon de la if-
corde. Eh bien, contre ces ennemis eue
de vos comités ? Non
fans doute & l'an des membres du comité de la
un de ces folliculaires dont la plume arme les
citoyens les uns contre les autres ;_& là fentence
qui calomnies
affichée dans tous les carrefours de Paris, pro ve
qu'il a porté jufqu'à cent lieues la capitale es'
germes de diflennon Se de difcorde.
J'ai contefté l'utilité des comités des recher-
l'utilité juftifioit les
attentats droits de l'homme ont
la déclaration eft la bafe inébranlable de nos
dans ces atrocités de l'ancien
régime dans que vous voulez er-
pétuer aujourd'hui, tH n'y auroit, dis- je aucune
ne pût prétendre exeufer.
utile qu'un confpira-
que le jeune infenfé que des baffèffes Se des
excès femblent à de grands crimes fût
par une longue, même
paroîrre utile qu'un affreux libelle fBv°cter
dans le cœur d'un bon
d'un administrateur les coups irrémédiables de
la à la lumière, & l'af-
figeât pas l'honnête homme pour lequel le gou-
vernement veilloit. Mais je rougis de retracer
tous ces fophifmes miniftériels ces m épri fables
considérations qui ont difparues devant nbus j un
feul mot les a détruits il n'y a d'utile que e qui eji
ni tromper ni opprimer l'homme,
11 na-
quit pour la vérité & pour la liberté il n'appar-
tient pas à fon femblable de lui ravir ces deux
bienfaits fous le prétexte des dangers qui' les
accompagnent. Ou cette, do&rine eft un para-
doxe & alors la révolution actuelle roit un
crime, & alors ce feroit à l'ancien régime ce
defpotifme qu'il appartiendroit de
nous gouverner par les mêmes moyens qui fi
long-tems affinèrent fon regne ou bi Í1 eette
pure, vraie, inattaquable » & alors
il faut la fuivre dans fes conféquences il ne faut
pas que la révolution ufe de ces moyens dont
l'odieux non te defpotifme; il ne
faut pas. qu'elle fe traîne dans les fentiêfs que
il ne faut pas qu'elfe
rejoigne les anneaux de la chaîne qu'elle a briféé.
A}"
Mais où eft cette utilité prétendue ? toute puif-
fante
fait
qu'il il faut qu'il trompé;
fout le menace. La découverte d'une vérité
dont la propagation le choc de deux j
la réunion la rencontre de trois homme'
tout danger pour le
mais la liberté mais h conftitution elle eft tout,
elle a la force elle a 1a vérité pour elle. DM
moment où elle a dit la volonté générale eft la
loi, délation,
des comités de recherches, c'eft avec lamafte
du Les opinions ?
elle elle cherche la vérité, elle ne
craint point l'erreur elle fait que l'erreur lib e-
ment un moyen de
conduire elle fait que la volonté
générale ne peut que lorfque toutes
les volontés individuelles exiftent libres } elle
fait que même 'ce qui l'errear,
rapproché de l'immuable vérité feroit la loi
fi toutes les majorité des volontés
complots ? qu'eft-ce que les
complota volonté générale en: contraire?
ne conçois
jamais qu'il faille employer
ne une majorité
toute puiffânte, ce qu'adopte la volonté générale.
Nos furveiilans vqeu
la liberté; ces fentiméns îpnt
les fuppléer par la terreur ? je vous. condamne';
vous n'avez pas plus de droit de
être libre manière que l'on n'en avoit
l'èfclavage, qu'ils appélloiénç
aufii la liberté. Eclaitez > perfnadez, ihvitez
maisneconraignez pas, ou quels que
prétextes, vous êtes de véritables tyrans.;
Je reviens les inquilïsions que vous défendez
font inutiles ,!hais raide plus attaqué a léga-
lité de leur exîflence. Ici vous diftinguèz le
comité de le comité de la ville':
je vais m'expliquet fur l'un & fur l'autre fans
aucune difllmulation.
titre de l'établilTement du pre-
mier, vous feul y avex vu le droit de fairé"àr-
ïêter, Se encore ne l'y avez-vous vu que pat
induftion. Vous convenez avec moi qu'il n'y
exilte pas textuellement mais vous dites qui
veut la fin veut lès moyens* & partant de ce prin-
cipe qui vous paroît incenteftablë vous ét'ablif-
A4
nationale ayant voûta des
tes informations ne pouvant
fe faire fans arrêter arbitrairement des citoy ;ns,
il l'affemblée a voulu que des
arbitratr Voilà
roici ma réppnfe quïveué
la fin veut les moyens, eft un adage dont 'ex
quoique en foit jiifte}
tous en avez fait la majeure d'un raifonne-
ment, & vous avez volontairement fait uni fo-
phifme dé 6xec la majeure fi
par c«s mors qui veut la fin veut les moyens-,
on entend feulement que celui qui veut un
ne prouve rien contre moi; (î au contraire., par ces
mots j qui veut la fin veut les moyens, on en end
que celui qui veut un réfultat autorife & avoue
par cela même tous les moyens qu'un tiers jugera,
propres à parvenir ce dit une étrange
abfurdité 8c lorsqu'on applique ce raifonne-
ment aux législateurs un législateur qui pat
des difpofitions précifes a fixé
des principes absolument contraires auxpretëndut
moyens que. choifit fon mandataire & que l'ont
prétend trouver dans cet axiome la légalifation
de ces mefures alors ce qui n'étoit qu\in«
étrange abfurdité devient un véritable outrage fait
véritable délit contré- la
publiques.
vé-
pour détruire votre rationnement Et il demeure
incontestable qu'il n'y a dans le titré.
des recherches de l'aflemblée, que ce c^ue jl'af-
fidèle..
Vous aviez peut-être une autre arme 4j*ns l'ap-
comité. de recherches; je n'en difiïmulè pas la
tout le poids
mais la plus forte con-
contre la juftice l'aflemblce
ne peut pas approuver la violation de fes décrets:
la liberté individuelle;
fî fon comité été hors du terme de la 1 h s'il A
violé fon décret il n'y a ni lçgalifation ;poilé-
puiHance quelconque qui
puiffe empêcher que la loi n'ait été violée. L'avenir
eft à Dieu le prffent eft 4 l'homme mais 1«
palfé à perfonne ce qui a été un crime
le fera toujours, ôc la loi même
[on ancienne difpofition. je crois
plaindra pas que j'aie éludé la difficulté.
Je patte au comité de la ville il a un titre
(•J)
celui-li & un titré qui
titre qui contient le droit terrible de s'ajfurer du
perfoanes: il eft vrai que ce titre émane d'un
pouvoir totalement ihcotiipétetit, Se vous l'aVe?
fenti & vous le (avez comme moi de vous n'a-
vez eu qu'un moyen d'éluder cette objection que!
vous avez eu la bonne foi de vous-!
été rédait à foutenir 1W-
c6nv
mune étoient un pouvoir conftituant. Il n'y a certes
aucun attentat contre les principes que vous ne
fi vous foutenez qu'il exifte un
la convention
nationale, qui co-exifte avec l'affèmblée natio-
dans une ville, &dont les
mandataires agiflent dans tout le royaume j tout
cela tellement in-fôutena-
garde dé vousfaivre dans oe
Si les principes font évidemment
que j'attaque,
Ôc
je varis1, pour lé prouver, m'arrêter à celui
cité Je va.is AurmoBter l'horreur que
parlement ahglois m'ocuper iyi
de politique & d'immo-
chercher avec J. P; Briflbt i décou-
vu Us principes
du plus pur patriotifme.
long parlement
on le voit jd'abord
véhicule de l'ambition de quelques membres
faifir à diri er dans
vues la tendance que tout corps
vêts le pouvoir & f'a&ion;
toute la prérogative royale former Ôç ligner
une ligue nommer aux emplois lever une ar-
au roi l'acheter des Ecof-
procédure contre ce malheureux prince détruire
ce
& voilà crime
du long parlement. Voici maintenant fon
accablé de fo forfait,
il tombe dans le mépris & l'avililTement l'ar-
mée î le peuple le brave Croinwel s'en
laflTe il dit un mot & le lorij; parlement difpa-
à J. P. Briflbt à quelle
époque attachè-t-il l'idée du patriotifme le plus
pur? quand le parlement fut-il patriote? eft-ce
fes pieds la tête fanglante de
eft-ce lotfqu'il rampa âme
pieds d'un ufurpateur ? Apperçoit-il de loin c*
coupable grandeur fut l'effjse
inévitable des crimes du long parlement ? S'il té
voit qu'il le dénonce afin que
dans fon berceau. j
Dans quel tems vivons- vous donc f quelle idée
& -du patriotifme," s'il
exifte un homme qui ofe nous proposer comme
un modèle le long parlement d'Angleterre cette
lâche qui fit acheter le def»
potifmb aux Anglois pat fept années de trouble
Se d'anarchie ?
Voilà les comparaifons de J. P. -Bridât voici
càntre les miennes.
11 Me reproche d'avoir comparé les prifons & la
marche de fes comités & la baftille & à la ju-
rifprudence des miniftres le reproche avec
amertume & il indique trois différences le dé-
cret pour les prifonniers la peut les
procédures le choix desviâimes.
A la baftille, on mettoit les prifonniers au
& torique leur détention étoit ceHfée, on leur
le plus abfolu. On ne s'attend
pas, fans doute, que je devienne l'apologifte de
la geôliers difoient cornue
J. P. Briffot Qui veut ta fin veut les moyens
ils prifonnier d'érar doit être
au qu'il ne communique avec
relâché dok être
condamné au filence, fi l'on veut que la^>aftiU«
fubfifte, un an, au milieu d'un peuple qui n'a
courage & de
Les adminiftrateurs de la baftille avoie^t fait
tous opprimoient, vej{oierit
de la manière la plus barbare & la
n'en a pas.moins été détruite cotnrne
que les différences,
à l'avantage des comités dont il
que leurs prifdnniers
je le prouve par des faits, que
niera pas le comité de la ville.
La demoifelle de Biffy, l'abbé de Douglas,
le Livron, le fieùr Dureymir
ont été arrêtés l'abbaye,
où ils ont été pendant long-tems au fecrec.
Le ptufieurs mois,
Se n'a obtenu qu'au bout dé quelqùe tems, la
faculté de voir parens;
M. Se madame de Favras également été
conduits dans les priions de l'abbaye; ils y. ont
été mis au fecr-et le plus abfoluj fans voir la
ni de fe communiquer. Ils ont
obtenu quelques jours après la liberté de s'écrire.,
£c leur famille pour tes chofes
foyer leurs lettres, fans être
mité des recherches > Se de recevoir les réponfet
dans la même forme & par la même voie.
jours quoiqu'elle ne fût même
Sur les folHckations de la famille aux fins
d'obtenir la main-levée du fecret, un membre
du comité des recherches lui répondit féchemehr
que tous les
être détenus • que ce n'était que par grâce qu'ils
jouijfoient de la liberté que madame de F av as
ne jugement de fan mari que
ièfecnt ne fer oit pas levê\ que le motif de la con-
duite du comité avait pour but d'empêcher que ma*
pour
Ce n'a été que d'après la démarche du tna-
recherches, Se fur l'ob-
lui aut membres de ce même
comité, de l'irrégularité de leur conduite } que,
le même jour, te de madame de Fana a
été levé.
Le comité a donc, de concert avec la bafiil e,
la fecrer. A cet égard, nulle
différence s Je pâflTe au fecond point, celle de la
vengeance»
l'opinion
toute part contre cette institution elle
les pallions d'un feul, de
moyen
l'opinion
qui l'auroient de plus en plus irrité contre la
Les comités de recherches font dans le fens
de la révolution; ils fervent la haine populaire;
la publicité qui auroit détruit la baftille, eft,
dans un moment de trouble & nejun
moyen d'oppreflîon de plus dans la main des co-
mités. Cependant, comme la publicité eft une
chofe bonne en foi, il a fallu, pour en faire un
inftruméntde vengeance & d'oppreflîon que les
comités la dénaturaient j il a fallu qu'ils adop<-
de publicité incomplet infidieux;
récits fuflent un nouveau moyen
de nuire; Se c'eft à ce fy ftêtne atroce, que nous
avons dû ces plaidoyers, qui montroient a pçupte
comme coupables des hommes que les tribunaux
ont abfous, Se qui lui montre aujourd'hui comme
fufpects ceux que des comités mêmes ont lâchés.
Je l'avoue ce genre de publicité a de véritables
avantages fur le fecret des procédures de la bar..
tille } je l'avoue il eft un genre d'infamie 6c de
(«s)
Je pafle à la troifieme différence le choix dés
victimes cetce réflexion ett bizarre, & les que..
iians
prime ? le plus eft opprimé f le
p,lus foible. Ne "tergi verfons pas & difons le mojt j
les minifrees étoient les. plus forts, & la^baftille
engloutiffôit leurs ennemis & quelqùes excès
ta
pas a triomphé vos
prifons reçoivent Tes ennemis & quelques excès
qu'aient commis les révolutionnaires fubalternes,
pourvu qu'ils foient dans le fens de la révolutio
le parall le
n'eft pas itiexaâ; vous me difpenferez fans do e,
des exemples.
J'ai parcouru les trois différences qui félon,
J. P. Briffot diftinguent les comités de la bâlHUe.
viaimes choifies sc
les mômes principes, & la publicité des procédures
adoptée feulement pour ces derniers, comme un
nouvel moyen de nuire. peut-on dire encore
-Les comités ont été loués par
imposable à
l'époque ou, on créés car il [falltf3
çd que les opprejjeurs dépouillés remeràafjent le's
vengeurs du peuple, ou que ceux-ci aux
cpprcjfeurs. Je ne dirai qu'un mot fur les loges.
La municipalité de Paris eft formée; le vœu popu-
fans doute manifefté dans les; élevions
eh bien, le comité des recherches étoit compofé de
cinq membres y compris M. Brilïbt de Warville.
M. Perron eft & aucun de fés collègues
dans le corps municipal que, la
confiance publique à formé. Je crois que cette
circonftancë peut être oppofée avec fuccès aux
éloges du piéfidé par
à l'arrêté des repréfen ans de la
commune, ce corps défavoué potr fes comme ttaas;
n'eft le i l'afTemblée,
que lorfqu'elle été, d'une délibération
Se qui dans les cas ordinaires, n'eft que le voeu
d'un feul homme.
Je pafle à la prétendue impoflîbilité de la
l'époque de ce que J. la
comédie larmoyante de M. Necke A cette
époque, non feulement la paix étoit polîîble
mais la paix étoit facile les victimes de la révolu-
.:ion actuelle ne pouvoienr pas fe fou ftr aire à
l'empire dd la raifort & de la vérité, elles voyaient
< '7)
national
ble elle n'avoit à lui oppofer que leur intérêt
déma fqué, difcré-
toutes leurs démarches
Oc aucun,
les déplora-
Foulon & de Benhier
Jufttce & la géV
de ce que la
nérale avôït coûté trois viâimes. La France
offrait de route part le fpeâacle d'une nation
modérée dans fon vœu généieufe dans (on
l'oubli de quartorze (iecks
qui attachés à ces .Au par-
leurs intérêts nepouvoienr cependant y tenir
par leur confçience: dans un tel état de ch (es,
changé) dans un tel état de
chpfes la paix etoit certaine la première hoftilité
ne pouvoir venir que du vainqueur les ordres
d'être » un grand nombre de leurs membres vous
avoient prouvé que le titre de citoyen leur fem-
autres. Tout alors aflu-
depuis que vous avez pris le$

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