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Nouvelles réflexions sur le rachat des droits féodaux, pour servir de réponse aux rapports faits par M. Tronchet, au comité féodal de l'Assemblée nationale : sur le mode & le prix du rachat des droits féodaux & censuels, non-supprimés sans indemnité ([Reprod.]) / par M. Boudin

De
118 pages
chez Desenne (Paris). 1790. Droit féodal -- France -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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DES DROITS FÉODAIJX
Mi -Cefnité ficdai]di
moàt é H prix âù
A P A R IS,
Chez D ES.EN NE Lîbwirc au Palais-Royal,
V Nos.i le
j 7 5-.o.
-il -i
DEC RETS
Nationale, des 4., 8 &
A R T I C h E PREMIER.
̃ IÎ'Assemblée Nationale détruit entièrement
le Régime Fécdal & décrète que dans les Droits,
tant Féodaux que Cçnfuels ceux qui ti npent à
4 rpain-morte, réelle ou perfonncjle &J îa fei-
vîtude perfonhelle & cevu qui les repréfentejit,
font abolis fans indemnité, ê* ^ous le;; autres
déclarés le prix &;Je ode du
rachat feront fixés par l'Afle^iée Nationale.
par ce Décret à ^tre
V ,/t
A Pari., de l'Imprimerie Rôyak i^8'9»
A2
NO UVE L L E S
RÉFLEXIONS
SUR LE RAC.HAT
DES DROITS FÉODAUX.
Inconvénient des Droits Flodaux.
V orcr le début d'.une Differtation de feu
M. Le Trône ancien Avocat du Roi
d'Orléans fur l'origine Vétat aâuely les inœn-
rinitns & les moyens de fupprimer la féodalité
inférée à la fin de fon excellent Ouvrage de lAd*
Plmpôt't qui, n'a été imprimé qu'en 1 78g.
̃ « Il n'eft perfonne, ce Semble qui ne con-
vienne ,que fi la féçdalité n'avoit pas lieu, il
faudroitbien fe garder de l'établir; qu'il feroît,
à déf rer que les -terres fuflent libres comme les'
hommes, que la propriété fût entière & qu'on
ne connut plus ces diminutions bifarres de fiefs
Se de cenjives
« En effet, on ne peut nier que la Féodalité
ne foit tïès-tnréreufe très -contraire à îa' fylén i
tude de la propriété & au bien de 1 culture
quelle nioçcafîonne des frais très-confidéf^bles
qu'elle ne donne lieu à un nombre in ide, con-.
teftatiohs; qu'elle ne présente la théorie la plus
compliquée &• la plus- difficile à démêlw; enfin
qu'elle ne, procure aucun avantage réel, qui puifle
compenfer le moindre de fes inconvcni:ns
« Si quelqu'un penfe autrement il e femble
que ce ne peut être que par attachements un ufage
ancien, qui devisent, pour bien des gistis» une
raifon décifive, ou par un motif d'intérêt particu-
liér. Ot', cé'-mbtif peut être dé deux fortes».
--1 ij II eft1 facile de concevoir que les Feuciiftes
lés Notaire», les Procureurs les Greffiers, les
Huiffiers&' les 'Fermiers de l'Impôt pour qui
lès aâes mtiltipliés font d'un produit inépuifàb]*,
ont véritablement intérêt à la féodalité tç doivent
i'intéreflî* àTfà'cônfervation; d'entre-
prendre de leur perfuader que la Féodalité en un
eft un- bien pour 'eux & il,
en: alfez ordinaire de confondre' l'intérêt d4 là fo--
<iétéSivec fon propre intérêt, ou du moins, de
préférer l'un àTaùtre. Gôrh'éftdonc pas leur avis
«^aî'doit faire autorité M.
«Çuant aux propriétaires de •mouvances je-
<i>
Aj
doute qu-'il ,y en- ait quelqu'un qui. a# Rn.Wtfitët
bien véritable & bien calculé. S'il en exïfte* ce
fin cas particulier, & une exception à kregle .je-
nérale. J'en ai rencontré .plufiêurs qui, tout con-
fidéré & après avoir comparé futilité de cette
propriété avec les foins qu'elle exjge & le? i<j-
penfes quelle entraîne ont conclu qu'U vau,dioif
mieux qu'elle n'exiflàt p as. J'en ai. vu qui m'ofit
avoue avoir plus dépenfé en paiement de profits, eni
a&es fournis à leur Seigneur, en procès, en liais
de rénovation de terrier qu'ils ne retireront ja-
mais de bénéfice de leurs mouvances. Sans doute,
après aVoir fait cette dépenfe, ils croient flcïâs
d'être privés de cette propriété, parce- qùili èk
confiderent plus que l'actif, dans lequel ils trfperiînt
trouver une indemnité du paffif mais l'état 1 de
la queûion confille à ne pas ehvifegcr l'iin.taàs
l'autre f.
« En général, fi cette propriété étoit b«aucô^
plus utile .qu'onéreufe, ce devroit être pâub Ms
poflefleurs de très- grandes mouyancts -y fùr**out
pour ceux qui n'ont jamais sux-mêtoèsî de pràfitk
à payer, comme font
faire un terrier qui eft commencé depuis jpljjs de
vingt-cinq ans, à dix & douze Commis habituelle-
ment, qui n'eft pas fini & qui a coûté àe$
fômmes confidérables. On avoue que les
t«)
ratioes qu'a procurées ce trayait, ne donneiom
pas l'intérêt de la mife. Je vois un hom e 1'af-
faires qui peut-être ,a fait le tiers de la befcgne
d'un autre terrier, & qui' demande en ju ice une
fommç confidérable. Je pourrois citer une Abbaye
qui il en -a4 coûté vingt-cinq à trente mille liv.
pour -un terrier qui n'eft pas fini; un autre à qui
il en a -coûté dix mille liv. pour un tex ier mal
fait & qui a-occafionnê un procès avec celui qui
fa entrepris ».
« On pourroit apporter bien d'autres exemples
pareils qui doivent faire conclure combien cette
propriété qui eft fi coûteufe pour ceux qui lapof-
Le Régime Féodal n'avoit pas été juj;é moins
févérément par le feu Roi de Sardaignjé. «Les
recours, a dit ce Prince (i), qui nous ont été
présentés par plufieurs Communautés de notre
Duché de Savoye, pour êtrt auto,rifées À Ce pro-,
curer l'aflranchiOèment des fonds qui f nt fujets
Ides taillabilités lods '-cens-& autres rede-
vaotes, procédant des fiefs & des emphitéofes, nous
(I) Pr<amtPale de ledit dul<) Décembre pur
l'ajjranchijfiment deç fonds fâzts devoirs féodaux ou
'E&phitéotijues r en Savoy e.
̃ \W<
A*
ont plus reche*rîiè«
na«re & ,les effets de ces devx>ir»> à donner |
par une' Loi générale les plus grande* ftcilkéYj
pour les fupprimer^ fans en exclure ceux lui
appartiennent à notre Domine immédiat. Ayirit
reconnu que tels Droits font onirtux now feule-
ment aux Débiteurs mais fouvent encore Vit*
Propriétaires, foit par les conteftations infépl-
rables des exadions particulieres » foit par les
difficultés & les frais des rénovations qui iont
d'ailleurs une fource continuelle, de procès, d er-
reurs & d'abus: nous avons en conféquence preferit
des regles pour affurer findemnité de nOWe uù-
mai4, des Seigneurs direfts, des Favetiers L &
des Communautés auxquelles il fera d'autant tus
facile de contribuer au prix-des affranchiflemens
que nous leur permettons de faire des empr nts
& dé vendre les Communaux qui ne leur nt
point nécèflaires &c. V
« Occupé j dès ma jeuneflfe, vient de nous âvouet
un Commilfaire à terrier ( i ), dû inéçhanifm^ des
Direaeur de' Ttrrurs des Domainfs du Roi. S an
(H
çe$ des
depMff Igfig-tems que Ut preftations càn-
Redevables $ fur le; Proprfe'tairts qu'il sirrivpit
<ju£l<juefoU,que les matos, auxquelles ces reçou-
it;oient confiés abuibient de leur nùQîon
foit en multipliant les frais foit en percevant arbi-
trairement des redevances inconnues que l'on
difo'4 obtepir des recherches qui
n'çtoierif que ténébrçujres fc %n^axàêe$ »♦
tdJffancMjJimcntfo Droits Féodaux.
Que^jeJ^ 49,nc;îei bop Cjrtoyen te véritabl Fran-
çois, qui, après avoir réflécHS fur ces table; ux ef-
cette nu^t l jajnais
Ie? fafies de la régén,^ra^on |"ran-
çoife ? Que d'aâions de graces au contraire,
n'avons-nous pas à rendre à l'augure Aflemblée
.pour s'être enîpreflée dé nettoyer Faire
de ttous les décombres de
T9-->-
Je ç^atgnU.iu*
l'Àflembiée Nationale n'eût pas été aflez loin,), #,«l
dans des réflexions très-fuccindes, que je fis pardître
avant ferfintfAoûl, j'avançai que le lathat indivi-i
duel & partiel des Droits Féodaux, comme on pâ»!
loiflbit l'inférer du Décret, feroit imprâtictble &
qtfil n'y avoil pîjs
̃tl un Affranehiflèment général..
fol,
paraît avoir ét< frappé de mes ©bfcrvatîonsi Di !s le
4 Septembre il propofa au Comité d'examiner
& les entraves qui. ypaifemblahlemint fi reneorf
trerent dam le rachat partiel & fucctjjifdes innom-
brabks Droits de Fiefs & de Cenftve, auxquels efi^
ajfujtttiîe fol de la France, on ne pourrait pas ac-
cordtr gratuitement aux Vaffaux immédiats ce tas
Couronne, un ajfranchiffementuniiverftl de toux k&
devoirs féodaux i dont ils fontteaus- envers le Roi\ à
la charge par eux d'affranchir également kursprùptts>
Vajfaux qui\
(i) Rapport fait au Comité
Septembre 1789 fur l'objet & l'antre du travail ifynt
il Merlin, DépUtf de Douai à VAf-
( tory
tout pofefeUr de Fief ou de Cenjwc
auraient des, droits de mouvance bu de
Objections de M. Tronc het contre c* j
ajfranchijfement,
Mais M. Tronchet dans fon premier apport
au Comité Féodal, a été. d'un avis entièropent,
oppofé. « N'av9ir accordé dit- il que la façulté
de racheter les Droits & Devoirs Féodaux (i ) &•
Cenfuels non fupprimés fans indemnité avoir
ordonné qu'ils continueroient dêtrç. perçus ufqu'au
rembourferrient c'efl' bien évidemment avoir dé-
cidé, i*. que ces Droits ne peuvent ce iju'aprh
que les Propriétaires auront été parfaitement' indem-.
aifés ;.2°. que ce.Jont les Débiteurs qui doivent payer
cette indemnité, & qu'ils ne peuvent je libérer que par.
unrachaià leur charge»..
Cette interprétation me paroît à moi auffiévi-s
demment contraire à la lettre qu'à l'efprii du Dé-
cret. Que le fol de la France foit purgé des Droits
Féodaux & Cenfuels qui le déshonorent & i'é-
(1) Je ne fais pourquoi M. Tronchet accole toujours
ces deux cxpreflîons les Droits & devoirs. La dernière
ne fe trouve pas daoi le Décret.
<tï )
crafent depuis dix Cèdes voilà bien cêftaiheroent
l'efprit du Décret. Que les droits Féodaux &Cen
fuels non fupprimés, foiént payé* jusqu'au rein-
bourfement & rachetés fuivant le prix & le mode j
qui feront fixés par rAflerribléé voilà le texte.
Conclure de-là que ce font lés Débiteurs fpuls qui
doivent payer l'indemnité., & qu'ils ne pe^yenj h
libérer que par un rachat. à leur charge ^c'ëftbieçi
évidemment faire un nouveau Décret. Pourvu ue
les Droits Féodaux (oient payés jufqu'au rembour-
fement l'intérêt des Proplétaires eft fuififamm<:nt
confervé. L'Affemblée n'a rien ordonné déplus;
& luifoumettre d'abord, des projets dé libération,
plus faciles à exécuter que par les Débiteurs féu s
n'étoit pas fuppofer qu'elle s'àoit trompée & lui
propoftr de fuhftituer àjon Décret ûne Loi toute
différente..
Quoi qu'il en toit, après un examen rapide des
motifs fur lefquels j'avois appuyé mon fyflékne
d'arïranchiflementunivérféljM.Tronchet a trouvé:
1 °. Que cet gra ui-
tement un revenu national de 2 Vu 3 millions ou
la reflburce d'un rachat de 40 à 60 millions.
2°. Que ce feroit gratifier une claffe de Citoyens
au préjudice d'une autre claffe de Citoyens.
3° Que cette opération, (qui, en Dernière aha-
lyfe, ne (croit qu'un don gratuit fait aux Cent!-
( ta J
taires fans aucune compenfatîoï» leu égard),
produiroit uns injuftice manife^p à l'éj;ard d'un
grand nombre de Poflefléurs de Fiefs, qu'il; y en
auroit même dont elle produiroit la ruine totale.
Reponfc à la première objection.
Je réponds à la première objection q de fages
liégiflateurs n'en peuvent être touchée, p: rce que»
quand les Droits Féodaux produiroient 30 millions
par an il ne faudroit pas moins s'empre er de les
proscrire à caufe des inconvénîens qui en font
inféparables.
Mais cette portion des Domaines de la Cou-
ronne, a dit M. Le Trône, eft très-peu imp ortante,
quant au produit; cette
dens la malie du revenu public, occauonne une
tharge énorme pour le territoire d'abord par les
fommes que leve cette perception enfuit par les
frais immenfes que néceuîte la fonction des terriers
les aâes multiplias', les difficultés Si: les embarras
qu'elle entraîne M.
Au refte, M. Tronchet eft dans une bfen grande
erreur de conclure d'après le rapport du Comité
des Finances; que les Droits Féodaux produisent
ou produiront un revenu annuel de 3 millions, &
*«*•}
que, par conwqaent on pourra. eti retirer un es»
pital de 40 à 60 millions.
Le produit annuel du Domaine réel de la Cet-
ronne non compris les bois ^n'eft évalué qu'à
liv. & tous les* cafuels Seigneuriaux
qui le perçoivent au profit du Roi,
font compris depuis ceux de tous les D<>-
maines engagés, ne rapportent, année «omtaum
fuivant les Adminiftrateuts des Domaines qu'eu-'
viron liv. fur quoi If faut déduire le»1
frais de recouvrement, beaucoup plus confidérablei
pour ces deux parties) que pour les autres, & fp J-
cialcment la dépenfe des Bureaux,des Financez,
qui coûtent annuellement plus de liv.; en
forte qu'on peut avancer hardiment que dés1
liv. que doivent produire le Domaine?
réel & les cafuels Seigneuriaux, il n'en arrive as
la moitié, peut-être même un tiers net au tt€for
del'Êta* 1
Eft-ce donc là un revenu àiconferver? & peu^n,
en bonne conscience comme en bonne adminifrra-'
tion, le mettre férieufement ati nombre dés véri-j
tables & importantes- reflburces natioriales?
Les abus de la Régie, dites-vous, peuvent
\être réformes par une meilleure Àdmîniftrâtioh
& le rachat admis au profit dû Domaine comme
au profit des Seigneurs, peut mettre un capîtaf
( i*)
très -important à la place d'une Régie dK>en-
dieufe. »
C'eil chercher à fe faire illufion. Le al fr'eft
pas tant dans le motte^de recouvrement, ue {dans
la nature même des Droits; & les reproches qu'ils
ont mérités jufqu'à préfent, iront toujours croif-
fants, de quelque manière que l'on s'y preinepour
en tirer parti. ,Je préfume bien aufli que la régie
des Domaines va difparoître avec fes abus & la
plus grande partie de fes perceptions. Cependant
on- conferve les Droits Féodaux pour en at-'
tendre le rachat individuel, il faudra, c mme on
en fera convaincu par la fuite de ces ré exions,
multiplier le nombre des Bureaux des Financés
conferver TAdminirtration des Domaines, doubler,
tripler les. Agens, &c.
Ce parti feroit encore moins dangereu moins
iinaplitique que de confier ces fonctions aux Af-
femblees adminiftratives; d'abord, ce ferait feiner
les difficultés fous leutf premiers pas, & débuter
par les rendre odieufes à une grande partie de la
Nation; ce feroit en expofer les .membres à la,
'tentation de fe favorifer les. uns les autres 3u pré-
judice de l'intérêt public;,8? les inveàir d'une ef-
pèce de Ppuyoir Féodal dont il leur feroit aifé
de fe prévaloir, pour mouvoir à leur gté
le plus grand nombre des redevables; ce-.feroit
r»n
cumuler dans les mêmes mains, les pouvoirs de
juges l'intérêt de Parties, danger qu'on n'évi- j
teroit pas en renvoyant aux Tribunaux Judiciaiies^
la décifion des conteftations. Ehfin, comment les
Corps adminiftratifs,pourroient-ils fubvenir à-!a-i ois
à leurs fondions (pédales, & aux recouvremens,
aux liquidations des Droits Féodaux, â la pour-
fuite des inftances, à la furveillance des biens du
Clergé, &c ?
Il eft clair qu'une femblable Régie, qui fe oit
fufceptible de tous les genres d'abus, ne cou ri-
roit pas les frais de perception, & qu'il n'y a i lle
çonfidera,tion qui doive nous déterminer à pe pé-
tuer fur notre poftérité la plus reculée, la pref
tation défaftreufe des Droits & Devoirs Féodaux,
dans i'efpoir mal fondé d'un revenu annuel de
deux à trois millions, ou d'une rentrée incertaine
de qu^raMe à foixante millions.
Je crois donc avoir refuté complettement la re-
miere objejâion faite contre le fyftêrne d'afifran-
chiffement univerfel.
Mais ce qui me furprend, c'eft que M. Tronchet,
qui axtaçhe tant d'importance pour le.Tréfor Pu-
blic ,u ^produit annuel, pu.au rachat des Droits
Féodaux n'ait pas mis au rang des reflburces
nationales, les rachats & les indemnités qui àrri-
veroient, dans fonfyftême, de tous les degrés in-
férieurs jusqu'au tronc Féodal, Je ne ni î pdtdrai
pas en calculs hypothétiques fur le produit dt/ces
rachats & indemnités, qui feraient immenfesj s'ils"
avoient lieu; car cette n'ne fût-elle capable ¡dit,):
pérer foule la libération de l'Etat ..il faudrait
encore la jirofcrire, comme plus darigeteufe que le
ïhâl même.
R/ponfe à la fcconde objection.
Je pafle à la feconde objection que Vatfranchifi
fziïitht feroit un don gratuit à une clafft de Ci-'
toyens) au préjudice d'une autre clafft dt Citoyens.
» La décharge, dit M. Tronchet, accordée aulx
iVaflaux & Cenfitaires immédiats de la Couronne^
à la charge d'affranchir eux-mêmes leurs Vaflaux
& Cenfitaires, & ceux-ci leurs arriere-Va aux &•
Cenfitaires, cette décharge ne profiterait qu'aux
Poflefleurs de fonds qui font liés dans 1* chaîne
Féodale,' Mais il y a un gratld nombre de citoyens-
qui pofledeHt des fonds qui ne font point fôjahîis atr
R'égltoe Féddalj cefdnt ceux qui pondent dans let
pàyV de-ra'nc-alêu, & il y en dans:
II y â dVtitf-és pays où les ïfiéfs nt
fbh't pôïfif de profit, & do'ntles Propriétsâr^n*aû-
font aUc^uh rachat faire. »
cette dalFe de-Propriétaires, Si
la
<*?)
B
du don que la Nation ne feroit qu'à certains Tri-
priétaifest ce don deviendroit encore préjudiciable
la çlafle, de ceux qui. n'en profiteroient pas. le
revenu de l'Etat produit par les Droits Seigneu-
riaux dus au Domaine fert d'autant acquitter r
les charges publiques, & à diminuer la mafle d s
impoficionî. Le capital, que pourrait produire la
rachat de ces Droits; ferviroit à rembourser dss
Capitaux de dettes, & à procurer une diminution
d'impôts. Si l'on fupprime ces deux reflburces
publiques, il faut les remplacer par des impoli**
tions auxquelles contribueront ceux mêmes ui
n'auront pas profité de la décharge des Dro ts
réunis inégalité &injuftice qui fonuent le fecb d
inconvénient du fyftême à'affranchijfement».
S'appesantir férieuiement fur une telle objeâion,
la développer avec tant de complaisance c'eft
jôindrs à peu de conrioiflànce des maux qu'entraîne.
à fa fuite la Féodalité, une grande infouciance de les
• voir détruits, Il me^femble que rapporter cettd
objection e'eft la réfuter. Comment M. Troitcpeà
peut-il v'oppofer àli fuppreffion de la prestation la
^plusdéfaftreufe, parce que quelques petites portions
,du Royaume ne s'y trouvent pas aflujetties? Ëh
jqu'* donc fait jufqu'àpréfent, l'A(feinblée Nation
•aale* finot\de foulager certaines clafles de citoyens
c'tty
furchargées" en pdâflt (ùt dés
N'eftrce donc pas un aflei grand avant ge dut
lés pays de Franc-aleu, d'avoir été préfé tirés juf-
qu'à préfent des ravages du Régime Fépdal.
Craindre de leur nuire, eh mettant. à le r niveau
les dix-neuf vingtièmes du Royaume, eft une vé-
titable puérilité. Autant vaudroit bropofer de
° Soumettre ces petites portions de Franr-alëu, à
toute la rigueur de la Féodalité, & éburber fous
ce joug, fur un mode uniforme, J'univVfàlité da
fol de la Monarchie Françôife propofitibn qu'oh
pôurroit appuyer fur ce qu'en remontant à l'ori-
gine du Régime Féodal, il devoit pefer ilpeu-près
également fur tous les Poflefleurs de Fief s & leurs
Cehfitaires.
Mais, dites- vous, le revenu des Droits Féodaux
acquitte d'autant les Charges publiques, (Se le pro-
duit des rachats ferviroit. à rembourfer des Capi-
taux de dettes
Rien ne reffemble fnieujÉ à la Laiti re & aa
Pot-au-Lak, qu'un pareil adignat de libération;
Se fi l'AfTemblée Nationale n'àvoit pas des glgés
plus folides à offrir aux Créanciers de l'Etat, nous
ferions bien à plaindre. Certes., j'aurois beau jeu,
pour étourdir fur les objections qu'on voudrôit
faire à mon fyûême d'aftancbUfement, fi je pouf*
̃(Vf'-r
B^
Cbîsaînfi-à perte de Vue l'énumération des avantagé,
qui en léfulterpnt! •'̃'
II me fenable donc que je n'ai pas réfute moiiii
yi&orieufernent la féconde objeâion de M, Tron-f
chet, que la première.
'Rlponfl à h trcifîèmt ObjcSiûh*
Je ne me la fyi§ pas diflimulée puiC}û9
j'ai dit, en propres termes, page de me$
premières réflexions la faut otycclion %u*onpoitr*
roit faire à cet ajfranc'kiffemcnt uaivtrftl c'efîque
fUAÏquu particuliers y firoUr^ léf à parce, qu'ils
auraient plus i exiger de leurs VaJJaux & Cerfi-è
taires, gu'ils n'aur oient à payer à leurs Dominans vu
Cette objection méçke la plus grande attention
cuis, comme je démontrerai dans la dernière-
partie de ces nouvelles réflexions, le mal n'teft
pas fans remède. Voyons d'abord s'il eft auflî grand
qu'on pourtoit le croire.
Pour fe former une jufte idée de la féodalité, a:
dit M. le Trône le vtai point de vue eft peut-êtrô
de. l'envifager du côté de la réciprocité, qui rend
à peu près nulle cette. propriété fictive & qui
ù'en laiffe de réel que les frais., tels foi& Se
les embarras. Chacun reporte à cf
(ào )':
^rfil. reçoit* dès" inférieurs ^K eft en.- même
temps Créancier & Débiteur Seijjnetr &'
ValTal Ce» deux qualités & les droits adifs &
paffife qui en réfultent, fecompenlènttiîllenjient^
que le bénéfice devient nul à çonfidérer la chofe
» En effet fi un Seigneur pèfe fur fes Vaf-
faux & fes Cenfitaires fon héritage eft éga-
ment grevé vis-à-vis" dV.fon Supérieur S'il per-
çoit aux mutations une partie de la valeur fon-^
cière, il perd de même une partie de la Genne
lorwil vend. Si outre les profits q 'il exige
d'eux, il leur fait fupporter des frais & des aétes.
chers & multipliés dont il ne profite pas, vis-à-
vis de Çon fupérieur il eft fournis des nâes vo-
lumineux & très-coûteux, Il a fait dépenser à fe*
Cenfitaires & à fes- Vaflaux 300 livres en aveux
& reconnonTances &: fon aveu. qui omprend
tout le détail de cette mouvance lui coûte
autant. Heureux encore s'il n'a qu'un Seigneur
àfervir Que de foins &- de difficultés pour dé-
mêler ce qui appartient à chacun, furjtout fi la
mouvance a été négligée Plus heureux encore!
s'il parvient à (e faire reconhoîtré & à Servie'
lui-même fans effuyer de procès, ou fans être
obligé' d'ett^ fufcker C'eft affurénient le cas le'
plus favorable pour peu qu'il ett furvienne
t ar)
B3
*éluï même qui tlùlïit fe trouve d ordinaire en
Qu'on ne dife pas--que le régime féodal .étant
aboli, il n'y a plus ni Seigheurs ni
Cenfitaires ni aveux & .dénombremens, ni re-;
connoifrances. L'Àflemblée Nationale a ôté le mot
mais la chofe eft reftée, & elle reftera tant qu'il
fubfifiera des droits & des devoirs féodaux. Ceux
quien douteroient n'ont qu'à rapprocher les ceux
premiers articles d'un projet de loi propofé par
M. le Dure àl'AflTemblée Nationale, pourl'jxé-
cution du premier des Décrets du 4 Août
A R T 1 C Z PlKIiU
et L'Aflemblée Nationale, par fon Décret du
'4, Août & jours fui van», ayant détruit le ré-
gime féodal, & aboli, fans indemnité les feivi-
tudes perfonnelles & de la-main -morte tant
perfonnelle que réelle, ainfi que les Juftices
Seigneuriales, fupprimc pour l'avenir tous aclcs
d'inféodation de foi & hommage aveu & dé-
nombrement fouffrance faifie. féodale, ¡gifle
brandon baux à cens perpétuels non rachetabks,
tous droits & facultés mixtes ci-devant attribués
aux Seigneurs, \autres que les prérogatives ho-
norifiques qui feront réglés. A l'égard des Ta»
pliions actuellement en exercice, ils continu^*
ront néanmoins de jouir de leur Oflice pen-
au GreSb /j^^al de leur arrondifleni<:nt des
anciennes & nouvelles nynutes lors de leur décès
A fa t. I
» Jufqu'à l'époque du rachat, les droits actuel*
tement ibb-fiftans fur les Terres, Seigneuries, Do*
«naines & Héritages, y compris les dveits de re-
traits féodal & cenfuel attribués par les coutume*
& les terriers & titres particuliers, appelles à Va-
yenir. droits foncitrs ^continue fimt d'avoir liece
comme par hpaffé> Ù reconnus par des itres nou-
veaux dei/ant Notaires contenant le détail par le
menu avec les tenans & abouti ffans orientés des
Domaines .pour éviter la confulion des héritages
libérés d'avec ceux qui ne le' feront pas des Do-
maines corporels, àinfi que des droits de cens
lods & ventes & autres attachés aux Seigneurs &
fiefs avec énonciation, que tous ces Domaines &
droitsfont tenus envers le Propriétaire dominant
de! droits fixés, & aux cas -prévus par les cï>q-«
tûmes & les titres, rachetables à toujours».
Il n'y a pas de doste que ces titres font in^if-
pentables, fi 'on ne prononce
B4'
<Je$ droits féodaux. Mais cette fubftitu|ton de jitreii
à d'autres titres, loin de favorifer les Vattaux &:
Cçnfitaîres leur teroit très-préjudiciable, pyj
leur adroit répéter ,fous un autre forme^ des ter
riers & des dénombremens rendus depuis p,eu, 01
qui équivaudroit ii uil cadaftre univerfel & à un
rénovotiôri générale des terriers,
Quoi ne craigne pas partant qu'en propofiint
ce Décret., M. le Dure qui eft Commil&ire à tei-
rier ait, comme l'a dit M. le Tiône, confondlt
TintMt, de la fociitl avec fon propre intérêt o\%
du moins préféré l'un à l'autre. Il a eu foin de
prémunir fes Lecteurs contre une pareille crainte,
en les aérant 4ans le début de fon OuTrage
qu'il fe promet toit bien de communiquer Jès idées
de les faire valoir aux premières
v<« nuire à l'état qu'il a embrapé, & qu'il pro-
(efe depuis pluficurs années > à la fatisfaSion ajs
plus grands Propriétaires de Seigneuries > de Voffaux
& Redevables,
Mais toujours eft-il vraide dire que le, régime
féodal ne fera annéanti niau fond t ni dans la forme
par le rachat partiel des- droits féodaux,
J'ài, cru néceffaire d'interrompre, par cette di-
grêlon, les làget réflexions de M. le Trône i Je
|es repends.
•c Plus les- terres font conGdçrables, a <& cçi
Ça*' l'-
Auteur, plus lés difficultés les frets èohtef-'
tarions fe multiplient! & rien r/éft moins rare que
de trouver des exemples où" cette proprié té devient
non-feulement nulle par la, réciprocité ( e qui eft
fêtât général & commun) mais onéreu 'Se très-
ônére'ufe. Il feroit donc,' Souvent très-fage d'y
renoncer; mais cela n'eft pas poflible on eft force
par l'intérêt d'un tiers-, de maintenir ces droits
ligitieux on eft comptable de leur confervatiotj
à fon Supérieur qui a un intérêt indivis par la fu-
zeraineté. Malheureuft propriété ui
imaginée que pour troubler la paix. wiivirfeilc
qui offre un concours lie droits qui fe croifentfut
un mêmi héritage fe combattent & fe tlétruifent,
& qu'on ne peut ni abdiquer ni jfonfervei' fans in-
Convénient
«Au moyen de la réciprocité des droits, & des-»
devoirs il n'y a de réel dans la féodalité »<qu$
les frais. Le feul & véritable produit de ette pro-.
priété fictive, parte aux Agens de cette perception
aux CommifTaires à terrier aux Notaires, aux
Procureurs, aux Huiflîers au Fermier de l'Impôt
qui leve des droits fur tous les actes. Il n'y a
dans la vérité du fait, que cette claire d'hommes
qui foit mtéreffée au maintien de la Féodalité, &
qui foit en droit d'en déplorer la perte tomme celle
de fon- patrimoine », •
«En: effet ,au' îrtoyën^de* la réciptocîté* des
*idroit* & des devoir, des frais, des fc&feV & $«
procès qui pefent également fut toutes les par ieà
il n'y a que le Itôi pour qui le produit de la
Féodalité pmfle avoir quelqtfe châfe de r<ïël
parce qu'il e place lu premier dégré parce que,
quoiqu'il Supporte de très-grands frais de r gie,
il reçoit cependant une Comme. quelconque, (ans
rien devoir à perfonne ».
« Le produit fcft à-peu-près nul pour les i tet-
médiaires :/il ne préfente qu'une compensation de
recette & de dépertTej & le plus fonvent le ré-
fultat de la fouftra&ion j fe réduit à nn montant de
frais ».
« Mais fi la Féodalité eft peu & très-peu pro-
ductive pour le Roi, fi elle eft à-peu-près nulle
pour les dégrés intermédiaires elle eft cruelle ent
onéreufe pour ceux. qui font placés au dernier
tertre, fis en Tentent toute la pefanteut fans )ou-
voir s'en indemniser fur perfonne & ce dernier
terme il principalement compofé de petits rfo-
priécairss & de Cultivateurs qui poffedent des (u6-
divifions d'héritages ».
« Je.fuppofe donc çully ait cinq dégrés dans
:la Féo alité 'que le cinquieme' dégré achete
du quatrième fon affranclvflTement. Ce quatrième
dégré pour- fe libérer fer* oblige de reporter
•(̃#
}>u (,aune qull aura r«çae
fécond, & le Second au p,e>i. Il n'y uira do»?,
définitivement que le Roi qui reçoive, & ^cin-
quième degré qui paye: les inte/mé«diairéî; ne feront
que des can|jux par lefqucls la foipm© £>urnie par
Je, ..cinquième palfera au Roi
« Dans cet état des chofes ne pourr ait-on pa»
.j>enfer que le moyen le plus
cher des difficultés qui paroi0ènt Insurmontables
pu du moins très-longues à lever, & très-erabar-*
retirantes, feroit que le Roi fit .de (on iôté laie-
*niife«ntiere de la. Féodalité; qu'en conféquence,
.tous les dégrés ;fuivans en Ruent de .même $ de
manière que par une feule & même Ici, a .touîit-é
^fe trouvât fup primée du
Il n'y aurait de perte que pour le Roi $£
la Nation l'indemniferoit d'une autre manière de
..cette parcelle du revenu public, qui eil peut-être
,4e deux raillions ,& quipccafionneplu;! de vingt
.millions de dépeufe dans le Royaume en revi-
en circulation infru&ueufè en dettes
& paifives, & fur-tout en frai* dont la
fuppreSion formeroit un véritable bénéfice pour
.les Propriétaires. Quant au furplus, il (l'y auroit
de bénéfice réel que pour le dernier degré qui
.Supporte tout aujourd'hui & comme cette clafie
.eft, en grande partiçj celle qui tient le plus à \t
i(*7%
de &iù*iii«tf
la plus âvantageufet pqur le ».
̃• ce Si donc tous les fiefs <Ju ftoy&uroe *t oient
a1fujettis aux mêmes devoirs les -uns -envers les
sutres s'ils étoient tous composes de deux f&rties
égales de propriété utUe & .de propriété îdirede j
aucun des degrés intermédiaires ne fe trouvÈ;oit
fezé par l'afFrattchifleraent ils y gagncroieiit au
contraire ce qui îeur en coûte en frais de tout»
espèce, pour conferver re^peûivememt tearsanoùr.
vances». •
te Malheureusement la réciprocité* n'a lieu ue
lorfque l'on confidere la chofe en maflè; il t'en
eft pas ainfi dans les détails quelquefois une
grande mouvance eft attachée à un petit Domaine,
de manière que le Propriétaire de ce fief a be( tu-
coup plus à percevoir qu'à -payef. Souvent autfi
une terre confidérable a très-peu de mouvances,
de manière que le poffefleur à peu toucher &
de gros proâts à payer. L'af&anchiiTement entrai
produiroit donc .des inégalités particuEeses j lo
degré inférieur y gagneroit beaucoup tandis
qu'une partie des intermédiaites y perdroit »..
«Je le répète; je ne m'étois pas diflîmulé la
force de cette objedtion, la feule qu'on pouvuit
pe faire les observation: de Tronchet fl'v
ont rien ajputé. Mais après avoir $çmoitt?4 ,1'inv;
̃̃«•Va.
poÊi^iti icméèat les ^dangers du :n chat iniwk
duel; après m'être bien qu'on ne pou-'
voit alors y fubftituet on moyen rigounîufetnent
jufte de réparer, les torts accumulés de dix fiëcles
d'ignorance & de barbarie, je m'en étpis tenu au
bloit que le préjudice qu'il feroit éprouv r à quel-
ques individus, pouvoitêtre balancé par pjufietirs
tômpenfations qu'on auroit lé droit d'^ùgef des
pofleflêurs de fiefs, entr'autres celle du fervice
Militaire qu'on appelle le ban & Varrier'.ban »,
« Aufurplus, ajoutai-je voici à la rigueur la
feule modification qu'on pourroit apporter à cet
affranchiflement. Ce feroit de faire d'abord la liqui-
dation générale de tous les rachats & in emnités
depuis le dernier Cenfitaire jufqu'au Roi. Le Rot
teroit toujours la remife de ce qui lui reviendroit,
& cette remife feroit- déduite graduellement &
proportionnellement par les Suzerains a Domi-
nahs par ceux-ci aux Servans qui en tiendroient
compte à leurs Cenfitaires (i) >j.
« Mais cette opération feroit longue, pénible
douteufe, arbitraire même. Qui pourroit en effet
(i) vC'efl ce mode de liquidation que M. Boncerf a
çtenda fe développe dans ion Ouvrage int&uie1;: Moyens
ft Méthodes Pour Etetndre les Droitt Féodaux.
<<%J
étonduft
de ce férvice devenue -fi incemifle par ie lapis
de tems, tandis que lés- redevances féodales ont
été conservées avec grand foin.»».
« J'infifte pourtant fur ce fervice Militair cas
il 2 été-la principale obligation impose au Prb-
] priétaîres de fiefs. Il en donc de tôtitè juftice de
leur en faire payer le rachat, puisque non-i'eulé*
ment ils font, par l'abolition ?iù Régime Féodal^
bien aiïiirés d'être difpenfés déformais de mener
leurs VafTaux à la guerre mais encore d'être ayés
de leur fervice perfonnel».
« Enfin, il n'eft pas hors de propos d'obiemt
que le nouvel établiflement des Gardes Natio*
nales, forme entôre l'objet d'une coaipeaiîktida
bien légitime puisque par-là chaque Citoyen
étant affujettUà un Service perfonnel le ppflfeÊ-
feur du plus grand nef du Royaume^ ni! fera
pas plus de arpent
« Un affranchifTémênt ne feroit donc p», comrrft
-on 1e préfumeroit^aù premier
des propriétés. Ce feroit bien plutôt une révoratiôa
légitime indispensable & falutàiri y tandis que
¡achat acheveroit de bouleverfer le Royaume }>$
Telle étoit ,au mois d'Août, ma maôîereid'énV
Féodal, avant d'atoir kifes
de Mais toutes ces coaÇJd^r
rations, n'ont point touché M. Tronchet. a
qu une Loi générale qui lézoit quelques intérêts
parciculiers, en. opérant le bonhsur du lus grand
̃norobtè/nfepQuVoit être adoptée.
Voyous s'il a; réfolu la problême-d'u maniera
'Plus fatisfaifante/à fi le Régime, qu'il p éfere à ua
*0ran<»h»flèmerit général, fera nioins injultc & moins
z: de M.
,Le Décret ou 4 Août renferme deux d Ifpofitîons
.principales. Ear la premtere, des Droits t ant Féor
font abolis fans indemnité. Par
la fécondé lés autres Droits Féodaux Si Cenfuels
foùt déclarés rachetables f^yaet le rix & le
mode qui feront fixés par TAfifemblée Nitionale.
loppement du Décret ,.étoit donc d'exantiiner & de
font les Droits Féod,âiix'& Cen-
iuclsirupprimpj fans
«'éxpiofer-, ou à fe donner bien de la peine poujr
& le prix du rachat des
abolis, ou à ne pas étendre ce prix & ce mode fuf
toas les Dçoit$ déclarés racbietables^ \i
i5rélimtnaireôi«nt &
queftion par les obfcrvatiotW
Nationale.. |:f
• J'ai donné ( 1), a dit te Roi, le premier e: iem~
pic1 des principes généraux adoptés par ¥Aiïtmb\é&
Nationale lorfqa'en j'ai détruit fans exiger
Droits de main-norW
dans rétendu» de je croîs doit que/
la fuppreflîon dë'toui les affujetiffeinenj qui de**
gradent dignité de l'homme, pèutetrt être iboii§
fans indemnité les lùrtiierej du Cède prêtent, &
Ite moeurs de ta Nation Françoifé doivent ab(i radrfe'
de pourroit ip|>etcëvotr eicote'
dans feette difpôfitîoh j mais il eft des redevance»"
perfonneîles qui fons participer ,¡, ce cara^ iere £
fan; porter aucun fceau d'humiliation font d'une
utilité^imp.ortaiîtë, pour tous lés de^
vous à placer le qui ferait jugdl<t't
gitime au rangées charges de l'Etat!
femeat, qui
ajouterait au mérite âc ïa
(I) lente du
convertis f9uvent
dans une redevance pécuniaire. Il me femble
qu'on peut encore moins, avec juüice, aboli fins
indemnité s, de., pareilles redevances; '-elles font fi-
xées par des contrats ou des anciens ufages elfes
forment depuis long tems des propriétés trànf-
miffibles, vendues & achetées de bonne foi; &,
comme la première origine de ces redevances fe
trouve Peuvent confondue avec d'autres titres de
pofleflion on introduiroit une inquifition cmbar-
raflante fi on vouioit les diftingver des autre rentes
Seigneuriales. Il ferait donc jufte & raifonnable do
ranger ces fortes de redevances dans le nombre de
ce'tes que l'Aflemblée a déclarées raçhetabl s au
gré de ceux qui y font aflujettis, • ..»
négliger défaire obferver. ï l'Af-
(emblée Nationale, que l'ensemble des difpofitions
applicables à la'queftion préfente, eft d'auta plus,
digne de réflexions, que, dans le nombre des Droits
Seigneuriaux, dont PAffemblée. voudroit déterrai^,
ner l'abolition fans- aucune indemnité, il en fcft qui
appartiennent à des Princes étrangers qui t»n,t de
grandes poffeflîons en Alfaca ils en jouiflerit fous
la foi Si la garantie des traités les plus fblemnels; &
en apprenant le projet dei*AÏTembléé Nationale,
•-̃' 'iisF.
t 33 •)
c
fliôbt déjà fait des réclamations dignes de 19 rnuJ
fërieufe attention "t
Il faut convenir que ces cônfidérations lotit d
la plus grande force, dans le tyrtêmedu rachats indi
iriduel. f y a telle terre où les fervitùdes perforé
helles les cordes., &c. font d'une valeur bien ait=
trement ifhportanté que les cadets ou des ceni'
d'obole pite & feini-pite, qu'on ne perçoit jamais
dont pourtant le Propriétaire fait recette $t donna
quittance^
Mair/éîl même térhs on peut juger par 1e
bbfervatiohs de MM. Merlin & Gagon ( i ) tôu:»
deux Membres du Comité Féodal, combien il e
difficile de tracer avec clarté & avec juftïce, unis
ligne de démarcation entre les Droits abolis & lei
Droits confervés. Il paroît même que le Comité
qui travaillé fans relâché depuis fix mois 'ni.
tncore qu'ébauché cette premiére queftion; & qu'
cet égard il h'eft pas prêt d'arriver à des réfultat
fatisfaifans. Il faut cependant\que cette ligne de dé-
(i) Janvier 1790. M. Gàgon DJputd.ds Dinan Si
Membre du Comité de Féodalité, vient de fairo imprimef
de Bretagne fur les Droits Féodaux fupprimés fans ini
demniti^ù projet d'évaluation des Rentes tt Drdits qui
mircatidrt fou folideffleot établie fi on Veut épaf
gner des contefiations fans nombre aux m lheureux
du rachat fatl débuter
par mettre l'Afletnblée Nationale en état de p'ortek
un Décret préparatoire, par lequel elle àuroitfpé-r
cilié. clairement les Droits tant Féodaux que Cea-
fuels qu'elle a entendu profcrire fans i demnité.
D'un autre côté, c'eût été rendre fervicc aux Re-
devables qui reftent expofes à des pourfui :es pour
& pour lefquels ils peuvent être encore inquiétas
pendant long-tems.
M. Tronchet en a jugé différemment. Laufant à
l'écart la queftion des Droits abolis fans indemnité
il eft pafTé tout de fuite à .du
dans lequel je vais le fuivfe pas à pas.
QbjecliQM contre 'valus/ion en argent des
redevances en nature, ̃'
et Il n'y aùroit, évaluer
le produit annuel des Cens, des rentes Féodales &
des Rentes Seigneuriales, fi toutes convoient en
une prédation pécuniaire. Mais t tantôt elles font
Ca
en argent, tantôt en denrées tèïïés qaé p. btileJ t
grams une certaine quantité tantôt elles con-
fiftent en une certaine quantité de fruits de'laWrs,
variables comme les récoltes $ Couvent les deux
espèces de redevances fe trouvent réunies fur le
même fonds & c'eft relativement à cette fecon Je
efpece de redevance ( celle en denrées ou en'une
quotité de fruits) qu'il eft néceflaire de fixer un
mode de leur évaluation en un revenu annuel c[ui
ptriflè devenir le type d'un capital quelconque pc uc
le rachat.
» A f égard des redevances annuelles, en grains,
Volailles ou autres denrées, on ne peut pas pren-
dre d'autre bafe d'évaluation de leur produit an-
nael, que de former une année commune fur un
cèrtain nombre d'années antérieures, d'après le
prix des denrées de même nature relevé fur le
registre des gros fruits ou fur une eftimation
légale pour les denrées qui n'entrent point dans les
regiftres des gros fruits, fi les parties ne s'accordent
pas de gré à gré. »
» On penfe que pour former l'année commune
d'après les regifires des gros fruits il fuffira de
prendre les dix années antérieures, fauf à retran-
cher celle ou celies dans lcfquelles des circon (lances
extraordinaires âuroient porté le prix des denrées
à un taux exceflif. »
<*> ̃̃;
m À l'égard des denrées qui, Rentrent -poji t.
dïfns le regïftre des gros, fruits, pour évi er les,
frais de l'eftimation par Experts, & les procès
qui povrroient en réfulter, on pourroit a tbrifer
-les Aflèmblées de Département à en fixer 1<: prix,
eu égard eux variétés que préfenteroient les Dif-
triai, & même les divertes Mnnicipalités, après
néanmoins que le Département auroit pri l'avis
des Biftri&j & des Municipalités. »
Il .réfulte donc de ces premieres réflexions de
Tronchet que pour parvenir à révaluatiori en-
argent de la redevance annuelle en grain êtenyp-
lail!e,par exemple d'un boiffeau d'avoine Se d'une
poule, àelfc fur un arpent de terre, il fa jdroit
pour évaluer une partie, avoir recours au "egiftre
des gros fruits & pour l'autre à une cftimation
légale, ou à la fixation des A0emblées adminif-
trativés, eu égard aux variât que préfenteroient
Ier Difiriûs m/tye les diverses Munipalirfs après.
néanmoins que le Département auroit pris l'avis des
Difiridsp des Municipalités..
Vôilrtertes une belle folution fur l'objet le plus
facile du travail du Comité
Il' eft fur que l'évaluation des redevances en
grains, par le r^giftre des gros fruits, en prenant
l'année commune. des dix dernières, eft la plus
convenable de toutes celles qu'on pourroit adop-
( xi y
C3
ter; Elle eg en ufage par-tout le Royaume. Mais
vouloir fejetter des dix dernières années, celle ou.
celles dans Itfyuelles des circonftanccs particulières
auroient portl le prix des denrées à un taux. et-
cejfif eft une idée qui ne s'&wt probablement
jamais préfente'e à fefprit d'aucun évaluateur. Elle
établîroit une régle tout-à-la-fois injure & impra-
ticable. En effet, fi on retranche les années tro
fortes il faut retrancher- auflî les années trop f >î
'bles. Si cette modification étoit admife, qui eft-:e e
qui jugerait les conteftations qu'elle feroit naître ?
Quel fêcoit le nombre d'années dans lequel on en
pourroit choiGr dix ? Quel feroit le thermomètre
fur lequel les Juges pourroient s'appuyer pour dé-
clarer telle année trop forte & telle autre tropr
foible? Remarquez qu'après ce triage, on n'aurc it
plus befoin de chercher une moyenne proportion-,
nelle puisque toutes les années admîtes, feroient
à-peu-près égales. Autarit vaudroit autorifer les
Aflfemblées adminiflratives à choifir dans les dix
dernières années, celle qui ferviroit de bafe aux éva-
luations. Le mieux comme on le voit, efifouvent
V ennemi du bien.
Toute'cela n'eft rien en comparaifon du danger
^u'ily; auroit à autorifer les AffemP^es de Dépar-
tement à fixer le prix de Vévaluat'w. des redevan-
ces en crains -tut (çctrd [eux variais que prifen-,
ieroient les & mlmt la dinrftt Muni"
cipalliù. Ce ferait leur départir une port oh" de
cette même puiflfance légiflative dont l'Alfroiblée
Nationale a eu tant de peine à fe refaifir & à con-
centrer dans fes mains. Ce feroit établir une Jw-
giflaiure dans chaque Département. Ce ferait cu-
muter enfemble le pouvoir légiflatif &le pouvoir
"adiininiftratif. Ce feroit mettre ces Légi atures
particulieres au-deffus de l'Aflemblé^ "Kat ionale",
en leur laiffant la faculté de prononcer fur des points
de juftice diftributive que l'Aflemblée aurait cru
au-d«flbs de fes forces.
Encore fi ces Loix étoient uniformes p ur cha-
que Département on pourrait p£ut-être s'y en-
tendre. Mais permettre à chaque Départemi;nrd*en
faire pour chaque Diftrift, chaque Municipalité
ce feroit nous replonger dans le cahos. Pourquoi,
ne pas délègue? tout de Cuité chaque Minicipa-
lité le pouvoir d'etablirj dans 'fon fein le régles,
qui lui paroîtroient'les plus convenable 3 cet
égard ?
Et dans quelle formes ces Loix domeftiques fe-
joient-eltes rendues? Dans quefs Tribunaux fe-
foient-ellës enregiftrees ?
On fe tromperoît fort, lî on ccoyoit répondre
ces objections, en difant qu'il ne s'agit pas ici
de véritables Loix mais, feulecàent de Cmples
v t}9>
C4
dss Loix, avoir;,toute ta Gr,
comme on la verra bientôt, une portion ce cha-
que rachat, devant dans lç fyft<me m me de
M. Tronchet remonter dégradanvemept jijfqu^u
trôné féodal » aucune liquidation ne peut p us être
faite à l'amiable; tout doit au contraire f pafter
légalement & dans des formes trësraudientiqu«j.
Ainfi donc, (oit que vous ayez reco rs aux
regiflres des gros fruit», à l'expertage ou aux
décifions des Affemblées adminiftratives muni-
cipales, foit enfin que l'Afôtnblée Nationale dé-
termine elle-mêmc le prix de l'évaluation des re-
devances en nature, les Débiteurs n'en fer nt,pas
moins aflujettis à des liquidatiops légales ,'& par
confequent à des frais énormes qui leur ôteront
le defir & les moyens de fe libérer.
Ah font-ce là les avantages que le D cret du
Août faifoit efpérer aux Habitans de* Campa-
gnes ? Reprenez, vous diront-ils, vos prétendus
bienfaits! Vous nous auriez fait moins 1e .mal
en déclarant les droits féodaux irraquitables, qus
de nous avoir laifle entrevoir une libération pro-
chaine, & d'y m.ettre enfuite des conditions Ci
onéreufes, qu'il nous eft impolîiblé de les remplir
Voulez-vous donc juflifier les excès répréhenfi-
bles auxquels on a entraîné ceux, d'entre-nous,
(40)
qu.i,fans attendre le développement de vos Dé-
crets fe de brifer leurs chaînes,
en bïûllht les archives de leurs anciens! Sel"
Teilles feroient pourtant les fùnéftes confluen-
ces du fyftêmé de JM. TrQnchet fur le rachat des
redevances annuelles. Qn va juger qu'il ne ferqit
ni moins dangereux, ni molns impraticable pour
l'amqrtiflemçnt de la cafyalit^,
Objection? contre V amortijjement de la c ifualitf,
« En général, dit-il, les fiefs font afluiettîs 9
deux fortes de droits cafuels. Ceux dûs pour, mu-
tations par ventes & ceux dûspour les mutations
des autres genres. On ne rencontrera point d'obf-'
tâcles pour le taux uniformes dans les Pays où. les
fiefs font fans profits, puifque ces' fiefs n'ont rien
à racheter. Mais quelle variété prodigieufè dans les
pays où les Fiefs font de pro6ts, toit quant la na-
ture & quotité des Droits cafuels foit quant aux cas
qui y font, ou non ouverture Si les rotures font
aflez généralement aflujètties à des Droits cafuels,
mime dans les pays de Droit écrit quelle variété
ne rencontre-fc-on pas encore dans la nature, ou la
quotité de ces Droits"!
l'égard des Fiçfs tantôt ils. fontiaffujettis
U',5\
un Droit d'une nature pour les ventes, & à un Drojt
«Tune autre nature pour les mutations tantôt il» n
font pour tous les une feule & mêrri* natuié do
• » Dans les lieux où les Fiefs font aflujettis des
Droits différens pour les mutations les Droits de
vente varient dans leur quotité; ;&, dans ce tains
pays, telle mutation eft affujettie au Droit de vente
qui, dans un autre *n'eft aflujettie qu'au Droit de
rachat. Ici, il n'y a lieu qu'au quint lâ, au quint &
requint. Ici le Droit de vente, pour les iefs,
n'eft que du treizieme; ailleurs, il eft du douzième,
du huitième, du tiers, du quart du fixiem du
vingtième du quarantieme. La variété n'e pas
moins confidérable pour les cas qui donnent lieu
ces Droits de ventes puifqu'il y a des Coutume*'
qui y âifujettiffent lés donations en certains cas ». V
» La même variété fe rencontre dans la quotité
des Droits dus pour les mutations qui ne font point
'-par ventes, & pour les cas qui y donnent ouverture.
Il y a des Pays où les Fiefs, fujets aux lods ne le
font point au^reliefs d'autres, où ils n'y font fu-
jets que par convention. Ici il eft du revenu d'une
année i là il eft abonné ou fixé à une quotité par la
Coutume, & cette fixation varie', tantôt fuivant la
quotité du Fief tantôt fuivant fa continence».
En général t le relief a lieu pour les fuçcefôons
collatérales, ou pour toutes les
quelconques excepté les donations M iue&si
mais il y a des JPays pu il a lieu félon qu« l'héritier
Succède par moyen ou fans moyen Autres, oà
11 fe paye même à mutations de Seigneur; d'autres,
qui donnent le relief à des mariages ou e certains
Mariage*»..
» Les variétés qui exifteft dans les Droits ca-
fueJs dus par les Fiefs, exigent égaleme pour les
lods,, dus par les roturçs. Il y a des Pays où elles ne
doivent point lods quoique chargées d cens. Le
taux des lods & ventes varie depuis le tie s jûfqu'au
quarantième. Enfin il y a des Pays où 1 rotures
font aflujetties au relief ou 'à un Droit de même
nature >)..
(,En voilà plus qu'il n'en faut conclutM.Tron-
chet, pour prouver qu'il efl impojfible d'établir un
taux uniforme pçr tout lc*Royaumt pour le rachat
des Droits Seignturiaux cafuels, fo,it des
des Rotures
Alors M. Tronçhet fe fait cette queftion « Ad-
mettra -t- on tous les modes ufités dans chaque-
Province, avec une modification qui les ramené au
but du Décret?»
Après avoir balancé le, pour Se le contre M.
.Tronchet eft d'avis qu'il foit pris une bafe uniforme
pour toutes les Provinces, & qui ne puifle donner.

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