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Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage : séance du premier germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

De
9 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Vagabondage (droit pénal) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, LK
C O ft P S L É G I S L A T 1 P.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
OBSERVATIONS
DE
B E R T R A N D ( du Calvados )
Sur le projet de réfolution concernant la. reprejjion
du vagabondage*
Séance du premier germinal an
I\EFâfff?ENTANS DU PEUPLE,
Nos lois contiennent-elles des moyens fuffifans pour
prévenir & réprimer le vagabondage ?
En cas de négative, le projet préfenté par vos com-
.mimons, eft-il capable de p-réyenir & de réprimer ce délit
knd-focialï
3 A

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