//img.uscri.be/pth/c21e388ebbc74a29d0ad958bf4d6826c531c7b04
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies

De
32 pages
impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris). 1845. In-8° , 31 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins