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Observations du citoyen Thirion, élu par l'assemblée-mère du département de la Moselle, au Conseil des Cinq-Cents, en l'an VII de la République, sur la résolution du 27 floréal

De
8 pages
Impr. du Dépôt des lois (Paris). 1799. 8 p. ; in-8.
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PA B L É M È R F.
DU
fcÉtARTEMÊNÏ DE LA MOSELLE,
AU CONSEIL DES CINQ-CENTS,
EN L'AN TU DE LA RÉPUBLIQUE,
SUR LA RESOLUTION DU 27 FLÔRÉÀL.
s
1 la résolution du 27 floréal, quiannulle mon élection;
était adoptée, sur le faux principe que mon mariage, pos-
térieur à la loi du 3 brumaire, avec la fille d'un émigré,
doit me faire perdre le bénéfice des exceptions de l'ar-
ticle IV de cette loi, quoiqu'elle ne fasse aucune dis-
M
tihction entre les époques des alliances , ce seraïf un
moyen de nuire singulièrement à la population en France ;
car il est peu de familles qui ne comptent dans leur
sein quelques émigrés; et si tous ceux qui sont dans lé
cas où je me trouve, ne pouvaient contracter mariage
avec des parens ou alliés d'émigrés, sans encourir le
danger d'une mort morale et civile, il est hors de doute
que la République compterait annuellement un grand
nombre de mariages de moins. «
Cependant, la loi du 3 brumaire n'a entendu frapper
de mort civile que les hommes qu'on pouvait, à cette*
époque, envisager comme les ennemis de la chose pu-
blique,; et elle dit, dans l'article IV, que tous ceux qui.
avaient exercé des fonctions publiques au chsix du
peuple, jusqu'alors, étaient exceptés de sa rigueur; or,
j'étaîs essentiellement désigné dans cette exception :
fion-seulement j'avais, antérieurement à la loi du 3
brumaire, constamment exercé des fonctions publiques
populaires , mais postérieurement encore à cétté lôi,
je fus élu juge de paix du canton de Morlange, même
en mon absence. Je suis resté en possession clé cette
place, jusqu'au moment oh le directoire me conféra
celle de receveur général d u département de la Moselle