//img.uscri.be/pth/b7e9ac52e174ff910630440459cb2a7be6f9430c
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Observations soumises à MM. les députés, au sujet d'une amélioration à introduire dans l'exercice du vote. (Signé : Un ancien membre du comité central des électeurs de Paris avant 1848. [20 décembre 1869.])

11 pages
Impr. de Bonaventure (Paris). 1870. France (1852-1870, Second Empire). In-8 °. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

OBSERVATIONS
OBSERVATIONS
SOUMISES A MM. LES DÉPUTÉS
AU SUJET D'UNE AMELIORATION
A INTRODUIRE
DANS L'EXERCICE DU VOTE
PARIS
IMPRIMÉ CHEZ JULES BONAVENTURE
QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS, N° 55.
1870
Au moment où le Corps législatif s'occupe de
la confection de son règlement, il nous paraît
opportun d'appeler son attention sur le pro-
cédé relatif au choix des membres appelés à
composer le bureau ou les commissions de
cette assemblée.
Jusqu'ici ces nominations ont eu lieu à la
majorité du nombre total des votants. Il im-
porte de signaler ce que ce mode a de vicieux
et le moyen d'y porter remède.
6
Au président du Corps législatif sont ad-
joints quatre vice-présidents, six secrétaires et
deux questeurs. Ces fonctions ne sont pas pu-
rement honorifiques, à en juger par les luttes
assez vives auxquelles donne lieu l'élection.
Chaque parti aspire à trouver dans le bureau
un représentant ou un défenseur, et il n'y a pas
de conscience qui ne comprenne que cela est
tout à la fois juste et convenable. Cependant
la porte est presque toujours fermée à l'oppo-
sition, et personne ne semble trouver d'autre
combinaison, pour parer à cet inconvénient, que
de recourir à la majorité absolue de l'assemblée.
Les hommes impartiaux se prêtent volontiers,
par courtoisie, à faire admettre parmi les digni-
taires du Parlement un membre de l'opposi-
tion ; mais la passion du plus grand nombre
l'emporte, et c'est ainsi que, cette année en-
core, la minorité ne compte dans le bureau
aucun des siens. D'ailleurs, la majorité en eût-
elle décidé autrement, que c'eût été non l'ob-
servation d'un droit, mais une pure condescen-
dance dont ne peut s'accommoder la dignité de
la minorité. Il en résulte que, à la rigueur, la
moitié moins un du Corps législatif ne peut