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Observations sur l'artice 1er de la résolution du 24 prairial an VI... sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie

8 pages
Impr. de Honnert ((Paris,)). 1798. France (1795-1799, Directoire). In-8 °. Pièce.
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Sur fatticfe\)remier dé. la - - -
4u Prawip l àn Gy relative à Jd loi
- dit tS Nivôse • êerçant de suite à celle
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âtt^i}Jfrf}naire, stir les transactibnÈ
entre particuliers pendant la déprécia-
tion du papier-monnaie^
-
CET article est ainsi concu :
« L'option faite par P ut-q ué È e u ren- exé-
j) cution de l'article 2'de là lof du 16 Nivôse
AI dernier, nO. 1651, de s'en teniivatrèifèÎTalifces
» du contrat de vente',' èrrïeiïonlcattt'âr'-lVx^
» pertise f Poblige à payèï ï £ prix tiir resfànf
3) du prix, aux termes'convènus, en rmriiéfcHrê
3) métallique, et sarre réduction.
» louant à'l'option laite par le vendeur, cri
D conformité de l'article de la loi addition*
) nelle du susdit jour 16 Nivôr, hn. i65o ,
« elle le soumet à recevoir le prix ou resfatfl
) du' prix, réduit d'après l'échelle de dépré-
» ciation du lieu de Ta sïtuation de Virti-
D'après cet article et l'article 6, le coïrset i
33 meuble' ». - 1 r i.
D'après cet ar~cte et Farticle 6, lè-" "coTrsëiI
des cinq -cents a adoplé porur principe que le
prix d'un imnreuble-tloit être payl cTaprè*
( 2 )
l'échelle de dépréciation du lieu de la situa-
tion de l'immeuble.
Mais d'un côté il est en contradiction avec
l'article premier de la loi du 5 Messidor an 5.
D'un autre côté, il fait dire à l'article 4 de
la loi additionnelle du 16 Nivôse, nO. i65o,
ce qu'elle ne dit pas, ce qu'elle ne pouvoit et
ne devoit pas dire.
1°. Il est en contradiction avec l'article Ier.
de la loi du 5 Messidor an 5, car cet article
n'ordanne le paiement que d'après l'échelle du
département où le contrat aura été fait. Voici
ses termes :
« Lorsqu'il y aura lieu de réduire en nu-
3) méraire métallique la valeur nominale d'une
i,) obligation, la réduction sera faite eu égard
) à la valeur d'opinion du papier-monnoie au
x moment du contrat, dans le département
» où il aura été fait ».
Rien n'est assurément plus contradictoire
que ces deux dispositions de loi. La première
doit prévaloir , et parce qu'elle n'est pas rap-
portée , et parce qu'elle est conforme aux
principes de la plus saine équité.
Le débiteur ne doit être tenu à rembourser
que ce qu'il a reçu. Or, dans les circonstances
où l'on étoit lors de la dépréciation du papier-
monnoie, que rccevoit par exemple un em-
prunteur en recevant 100,000 tiv. ? il recevoit
ce que valoit réellement et en numéraire