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Observations sur la constitution militaire ou Bases de travail proposées au Comité militaire ([Reprod.]) / M. Dubois de Crancé,...

De
97 pages
[s.n.]. 1791. France. Armée -- Organisation -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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20*
MKftOCOFV teSOlUTlON TEST CHART
NBS lCHOo
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Hcadington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
Wtl^^eb ON S T I T U TI O N"
\^|jpLITAIR E;
Ou y,afi* de travail propofées au Comité mUl*
taire y par M. Dubois DE Cran ce ancien
Moufquetaire du Roi Député du Bailliage
Membre & Secrétaire
dudit Comité à
JL'esprit militaire doit acquérir d'autant
plus d'énergie qu'il eft guidé par un patfioctfmfr
plus éclairé. Indépendemment de l'initinâ natu-
rel qui faic aim« ï*horame fa pgtrie fi ç$t
homme eft conhdéré dans on, .car-, s'il %ft
environné des regards de fes proches, fi fou
intérêt fe trouve lié à la force publique fi eUe
le procége & le nourrit f pour le fervice qu'ils
en retire il ne Serine que la portion de fa
.liberté necetfaire au maintien de l'or4re ,facial,.
fi toujours à portée de fes plus cbers Compa-
crioies en temps de paix il peut quelquefois
p.ntager leurs plaifirs & leurs follicitades s'il
( 1
cette enfin d'êcre l'Agent du Defpotifme &: la
terreur dés Bourgeois cet homme doit devenu
d'autant meilleur foldat, qu'il conferve les droits
& la qualité de Citoyen. Cet état eft fur-tout
celui qni convient au caractère françois 5 & je
fuis perfuadé que C le: Gôuvernement adoptoic
ces principes les ,crues feroient meilleures &
plus faciles & que la dcfertion flétrie par
l'opinion lorfqu'elle ne pourroit plus être que
le crime des lâches» s'effaceroir de la mémoire
d'une Nation naturellement brave & fi fière
aujourd'hui de fa Constitution & de Ces ref-
fources.
Cette confidération nous mène A jeter un
coup d'œil fur l'efprit qui rébnvit ci devant
dans les Troupes.
Le Soldat françois n'eft pas un automate
envain a-t-on cherché à le traveftir en Allemand;
on lui a fait diffirauler fon caractère fans pou-
voir lui en communiquer un autre & la difci-
plme même en a été altérée. Habitué à rai-
fonn?r les ordres qu'il doit exécuter il ne peut
jamais être l'inftrument ferviledes volontés arbi-
traires l'Allemand qui s'engage fait qu'il
appartient tout entier à celui qui l'a acheté
mais le François ne fert que par honneur &
des qu'il croit fon honneur bleflc il brave tous
3)
A ij
les dangers pour punie ou pour fuir fuu .fcaur-
reau. Il
Eft-il donc étonnant que dans une révolution
où le Peuple de l'Europe le plus doux nuis
le plus fier, vient de brifer fes chaînes, le Soldat
françois ait fenci renaître en lui l'étincelle du
Patriotifine fur-cout lorfqu'on penfe que cette
insurrection des troupes étoit provoquée par les
tiacafleries qu'elles éprouvenr fans cefle par
les peines infamantes qu'on leur inflige par
la barbare iufouciance de leurs Chefs $c par
la pénurie de moyens que leur laifToient pour
fubfifter les retenues auffi injures qu'inutiles
dont elles étoient victimes ?
Notre État miliraire ett le plus cher de l'Eu-
rope, & le Soldat n'a que du mauvais pain
& 4 fols net par jour. Notre armée n'eft com-
pofée que de cent foixante mille hommes, que
l'infurreclion vient de réduire à moins de quatre-
vingt mille hommes effectifs Se nous avons
quinze mille Officiers de tous grades & plus
de douze cens Officiers généraux. La dépenfe
totale des Soldats Cavaliers ÔC Dragons, au
complet eft de quarante-un millions & Ja-
mais Département de la guerre n'en a coûtë
moins de cent dix.
En&ii, malgré l'abondance d'hommes que le
luxe de nos déprédateurs ravit 1 l'agriculture Se
au cormnierce pour les laifler enfuite au gré
de twrs caprices fans état & fans reffburces
nos Régimens ne peuvent fe completter &
la moitié des Troupes de nos ennemis eft corn-
pofée de Déferreurs François.*
Sous Ic miniftère de M. de Choifeul la plupart
des Régimens étoiem de quatre bataillons on a
commencé par dédoubler ces Régimens; on leur
a donné à chacun deux Colonels c'eft ainfi
que pour plaire aux gens de Cour & fe faire des'
créatures,, on a quadruplé les Officiers fupérieurs
& le tourment des Troupes. Cette manœuvre
très-miniftcrielle a multiplié des Etats-Mapors,
auffi difpendieux qu'inutiles ce n'éroit pas aiTez,
on a fait des Colonels, à la fuite on a créé des.
Commimonsde tous grades, on tes a diitribuées
avec profufion comme on jerte de l'argent au
Peuple. Nous avons vu dans un jour quatre mille
enfans devenir Capucines fans Troupes & fans
efpoir d'en obtenir, pour un pot de vin de quatre
mille francs chacun.
Jadis un bon Gentilhomme croyoit avoir at-
teint fon but lorfqu'aptès quarante ans de fer-
vice, il étoit devenu Lieutenant-Colonel Com-
mandant de Bataillon ou même Capitaine de
Grenadiers de fon Régiment. Une Compagnie
A iij
de Cavalerie faifoit à un homme un fort qui
fuffifoit à fon ambition mais depuis que notre
Etat-militaire eft furchargc d'une fotrle d'Officiers
,généraux qui pour la pfupart n'ont jamais vu
J'ennemi depuis que nos Places démentelées ne
font plus cenfces Places de guerre que pour
l'intérêt des Gouverneurs des Commandans,
des Etats-Majors depuis que les grâces honon-
fiques & fur-tout pécuniaires, font au concours
à Verfailles tout le monde a cru, avec un peu
d'intrigue, être fait pour parvenir à roue; ce
véritable principe du relâchement de tour bon
efpric de toute -difeiptine n'a eu que trop d'in-
xfluence fur notre Conftimtion militaire Se nous
voyons cet Etat en grande partie comparé âu-
jourd'hui d'Officiers qui onc des emplois ou
fictifs ou fans objet util© mais qui ont obtenu
des pennons, des traitemens extraordinaires, des
gratifications annuelles excefivves ( en attendant
un Gouvernement ) & dont l'exemple apprend
à ceux qui les fuivent qu'on peut impunément
& même avec fûccès fatiguer la Cour de (es
importunités le Tréfor public de fon irtfa-
tiable avidité comme les Troupes de fa folie
vanité.
En qualité de Membre du Comité des Fi-
nances, j'ai été employé au dépouillement des
co
dép«nfe$ du Département de la guerre j'ai cher-
ché vainement à pénétrer dans ce dédale inconmj
même aux Agens les plus fidèles de ï'A'dminif-
trarion j toutes les parties en font f peu corélati-
ves,tous les détails en font fi vagues & fi peu
prononcés qne le Comité n'a eu à vérifier que
des chiffres çV non des chofes; nous avqns rendu
fideflement compte de notre travail & il a été
imprimé fous la direétion de M- le Duc de
Lbncourr. On a vu que le projet de dcpenfe
pour 1781J ctoit de 99 millions, tnais ce ne
iexci qu'en qu'on en connoîtra l'effectif il
a (auvent pane cem dix millions, & nous n'avons
atteun motif de prcfumer pour l'année qui s'é-
coule de grandes économies.
Cependant M. Ncckcr a annoncé par apperçu
1:ne économie de to millions à faire fur
qu'étoit cenfé coûter ce Département la Na-
t riori a donc droit d'y 'compter le refpe<St
qu*çfle porte au cara&cre connu de ce Miniftre,
¡.opinion vague mais très légitime de toutes tes
déprédations qui ont abforbé jufqu'ici les fonds
publics enfin le tefein abfolu d'une économie
) intpérieûfement commandée par le long épuife-
ment de nos facultés font des motifs trop puif-
'fans pour ne pas mériter la plus férieufe atteu-
lion & la pofition du Couiité militaire eft d'au-
A iv
tant plus délicate que te Minière des Finances,
lui-même n'a pas préfenté le travail du Dépar-
temenc de la guerre fous fon vrai point de vue.
Il a calculé fur un projet de de-
pente de 99 millions.
Mais Teffc&if a été fouvent de
cent dix.
Premier déficit 1 1 millivns.
L'économie commandée eft de 10 millioD6.
L'augmentation nécedàire de la
(bide des Troupes, à fols par
jour par chaque Soldat feroit
une augmentation, de dépenfe
de p millions.
millions.
Donc l'économie que le Comité doit faire eft
réellement de millions au lieu de te. J'ob-
ferve que l'ancien Comité de la guerre ayoit déjà
fait un travail en 1 77S qui j»,voit réduit de 7
i 8 million^ les dépenfes de ce
Il faut cependant nous mettre en mefure avec
tes Puiftànces étrangères & pour avoir la paix
nous préparer à la guerre. Dans une circonC
tance où rous les reffbrts de la difeipline pa-
roilTent détendus où tous les Régimens font
incompters où le. Pouvoir exécutif eft fans
fotee où les ennemis de. la Nation redoublënt
Béfis de la Conjluiuion militaire.
Tout homme, avanc de choifir un état, doit
avoir fous les yeux,le tableau du cercle qu'il aura
à parcourir.
Nul homme ne doit rencontrer dans cette
courfe fi rapide de la vie aucun obftacle qui ne
vienne de lui.
Ce n'eft pà* la modicité des différens traite-
mens qui décourage un bon Citoyen mais
l'abus des graces qu'il ne partage pas & fur-
tout ces iniques parte-droits qui ne font dus qu'à
J'intrigue Ift plus révoltante.
IV,
L'ambition eft un vice dévorairç i -qui ne fait
d'un grand. Peuple qu'une échelle d'enclave*;
mais l'honneur raie des hommes } des Citoyeus
nous devons donc envilager l'honneur comme
le premier reffort d'un bon Gouvernement.
Suivant ces quatre premiers principes depuis
l'état de Soldat jufqu'A cel«ii d'CWSçier & de-
puis le grade d'Oificiec jusqu'au rang de Maré-
chal de. France. Tout dojc être en-
tièrement anéanti tout horaraç de même, fajts
(10)
autre diftinclion •; doit être choifî par fes Pairs
pour les commander & tout état doit être
indépendant du caprice, de la légèreté & des
aveugles préventions de l'autorité car l'expé-
rience n'a que trop démontré que la récompense
dûe au mérite a fouvent été extorquée par fin-
trigue & la faveur.
V I.
Les emplois fupérieurs doivent çtre rares
pour que les grades fubalternes foient plus
fefpc&és; le premier agent du bien public eft
que chacun s'honore de fon état.
V 1 J.
Aucun individu quel qu'il foit n,e peut «ç
ne doit jamais remplir la fois deux emplois.
VIII.
Un Militaire ne doit être payé par la
Nation que pour le temps qu'il consacre au
fervice de la Nation.
1 X.
Pendant le temps de fon Service chacun
doit recevoir un falaire proportionné à fo.a grade
& aux dépecées qu'il occafîoane.
Le calme de la paix n'étant deftiné qu*a fe
préparer à la guerre, it peut fufÇre d'aflTetnbler
(si)
p.iinous, *>
les Troupes trois mois par an pour les exercer
& le refte de l'année la moitié au moins de
chaque Corps doit avoir la liberté de retourner
dans fes foyers cette méthode vivifie le Com-
merce & l'Agriculture rend te Soldat Citoyen,
lui conferve l'habitude du trayail & der exer-
cices auflî utiles 1 fa fanté & à fes mœurs qu'ils
le rendent propre a foutenir les fatigues de la
guerre.
Les Corlis nombreux fous la main d'un Chef,
font mieux organifés plus utiles a la guerre
fur -tout en cas d'éctac ou de mortalité. Il y
règne' plus dWemble « plus d'efprit de corps
qui fit toujours la gloire du nom François.
X I I.
Les penfions de retraite doivent être agrées
fans retenue proportionnées au grade aux
fervices éc aux facu^tés,4«» demandeur sar l'Etat
ne doit de fecQurs celui qui ne
peut s'en paffer.
Les principes que Je viens 4'énpncer
peuvent fervir de bafe à une nouvelle forma-
tion du Militaire françois mais je crois devoir
.iairè précéder le tray^l fur la çompiofiûoii de
l'armée 1 de deux Ordonnances iine
fur l'Etat militaire en général cV: une fat le^
( «̃* )
Ordonnance primaire pour tous les grades d* Offi-
ciers à décréter CQftJlitutionnnellement par
r<djfemblée nationale*
L'égalité des droits de l'Homme, fagement
reconnue par la Nation, & fan&ionnce par le Roi,
«'accordant plus de diftin&ion qu'au mérite
toutes les Ecoles militaires feront fupprimées.
Il fera établi dans la Ville principale de chaque
Département un Collège où les enfans qui fe
deftiaeront à l'Etat militaire trouveront Maître
de Langues françoife
Maîtres d'armes, de deflîn 3 de mathématiques
& d'hiftoire, aux frais des Provinces.
L'éducation dans ces Collèges, fera particu-
lièrement dirigée vers cette ioftru&iori fous la
direction de la Commifîkm intermédiaire du
-Département.
I V.
Les Eufans y feront examinés tous les ans en
présence du Corps des Magiftrats, de la 'Coin-
miflîon intermédiaire & des Chefs de Corps
qui feront à portée & il fera délivré a ceux
('»})̃̃
des Elèves, qui l'auront mérité un brevet d'Af-'
pirantà l'Etar militaire figné des trois Pouvoir
examinateurs dont je viens de parler.
Les Colonels des Régimens ne pourront choi-
f que parmi ces Afpirans lés fujets dont ils
auront befoïn pour remplir les Sous-Lieutenances
vacantes de leur Régiment & ce fer.a toujours
par rang d'ancienneté de promotion; c'eft-à-dire,
que les Afpirans brevetés en feront tous
placés avant d'entamer la.pxomotion de 1791.
VI.
Si un Colonel eft reconnu pour avoir vendu
un emploi > il fera cafTé fur le champ & le
Candidat renvoyé du Régiment.
V IL
Dans Tannée de la promotion & fans qu'on
puifle s'écarter de l'article V la Préférence
pour les Sous Lieutenances' fera cependant
accordée à mérite égal aux enfans de
Militaires qui auroient obtenu la croix de
S. Louis ou feroient morts au fervice.
VIII.
Si les Nations fe font librement donné des
Rois, 'il eft jufts que dans tout état les fubal-
<I+)
ternes choiftflTent leur Supérieur immédiat 6c
je confidère cet axiome comme le feul garant
de la liberté publique. En conféquence tous
les différens grades d'Officiers feront donnés
au Scrutin & de cette manière les Lieutenans
feront nommés par les fous- Lieutenans les
Capitaines, par les Lieutenans les Comman-
dans de bataillon 5c les Majors par les- Capi*
taines ( ).
Le Major deviendra de droit foii tour
Lieutenant Colonel, puis Colonel Comman-
dant de fon Régiment.
X.
Les Officiers fupérieurs deftincs à comman-
der des Divifions, feront choisis parmi les Colo-
( i ) On objectera fans doute que cette méthode
va onetcr* dans les Troupes un elprit de cabale d in-
trigue 5c de fubornation je répo ndrai fimplemrnt
qu'un Mtniftre fera toujours plus ficile à tromper ou
à féduire qu'un Réghntnc entier cette vérité eft incoii-
tcftable j & je ne vois pas pourquoi on n'adopteroir pa:;
les mêmes principes pour le Gouvernement militaire
que ceux que la Nation réclame avec tant de force pour
toute adminiirration civile & politique principes égale-
ment fujets aux cabales aux intrigues qui n'en
font pas moins le fymboh de la Jutrice le garant
de iberté publ que.
(•5)
nets Commandans & nommés aa fcrutin
par les quatre Commândans de Bataillon &
les trois Officiers fupérieurs de chaque Régiment
compofant la Divifion nul ne pourra exercer
les fondions d"Officier général que de* cette
manier».
X il.
Le Commandant d'une armée fera choift
parmi les Officiers généraux par tous les Colo-
nels & Officiers généraux en activité.
X I I.
Le Général choifira lui même les Officiers
qui devront être plus immédiatement employés
fous fes ordres mais toujours dans le grade
attaché chaque genre de fervice.
XIII,
U:1 Colonel au bout de dix ans, fera bré-
veté du grade de Maréchal-de-camp, fans être
obligé de quitter fon Régiment à moins qu'il
ne foit employé comme Chef de Divifion.
X I V.
Tout Officier fans activité fera cenfé hors
du fervice.
X V.
Pour être fait Lieutenant général il faudra
(lé)
avoir fcrvi dix ans comme Maréchal-de-camp,
ou avoir fait dans ce grade quelqu'a&ion d'éclat
à ia guerre.
X V I.
Nul ne pourra devenir Maréchal de France
s'il n'a gagné deux batailles ou pris deux
Places fortes amégées en forme.
XVII.
La Croix de S. Louis eft fixée vingt-cinq
ans de fervice en temps de paix, pour tous
les Officiers fans aucune diftin&ion & les
campagnes de guerre compteront pour deux
ans fi elles durent au moins fix mois.
XVIII.
Tout Officier qui paflera aux Ifles la Corfe
exceptée comprera trois ans de fervice pour
deux en temps de paix & quatre en temps
de guerre.
X I X.
Pour, obtenir la grande Croix de l'Ordre
de S. Louis il faudra avoir commandé une
Divifion & fait en cette qualité quelqu'a&ion
Des Penjlons»
M. Necker a annoncé qu'il y auroir une éco-
nomie de tx millions à faire fur les Penfions.
Cette
(̃7)
la
Cette promette met encore TAflèmblée dans
des entraves excetlivement délicates. Quoique
le 'Département des l'enfions foît absolument
dîftincT: de celui de la Guerre i les Pendons ne
pouvant être qu'une récompense de fervices la
plupart militaires je pente que le, premier tra-
vail à faire eft de fixer les bafes de ces ré»
compenfes & tette opération eft du reflort du
Bureau militaire. Si elle eft bien faite, elle doit
faciliter au Comité des Finances, des moyens
légitimes de réduction qui ramènent au prin"
cipe de répartition fixé par l'Aifemblée &C
fandionné par le Roi, tous ceux qui précédem-
ment en ont abufé.
Ce feroic je crois une grande immoralité»
que d'imiter les opérations de M. l'Arche-
vêque de Sens en Supprimant partiellement
des portions de chaque traitement, fans égard
pour les motif$ qui les ont fait obtenir, mais
uniquement à raifon de leur quotité.
Ces travaux dignes d'un Mi ni frère qui ne
s'embarrafle pas d'être jufte qui fouvent dans
les réformes qu'il Fait, ne chercha que de nou*
veaux moyens de déprédation, ne conviennent
aucunement à la dignité de l'AïTemblce na-
tionale. Il y a telle penfiori da 600 livres qui
eft trop forte à. raifon des Services du pourvu
dans ce cas, il faut la diminuer, peut-être même
(iS)
a-t-ellectc, fans mérité extorquée de la faveur
par l'intrigue > &: alors il faut la fupprimer. Mais
il y a telle autre pension de vingt mille livres
qui peut n'être qa'.une jufte récompénfe de longs
&. exceltens fervices dans des emplois ttès-im-
portans & TAlfemblce pourra-t-elle croire dé
fa jufticc d'eiyrecranchcr que!que chofe. Place
entre ces d-jux extrêmes, il feroit donc impof-
iîble de juflifier une combinaifon purement
arithmétique & qui n auroit pour bafe aucun
principe de juftice ôc de raifon,
Je dis plus, ce feroic fe couvrir de honte
fans profir. Car, c'eft de l'accord de toutes les
parties qui couftituent une adrninifiracion que
dépend eflentiellemeni l'économie. Or fi l'Af-
femblcre nationale fe livroit elle-même 'a l'arbi-
traire f elle arrachait des mains d'un père de
famille ce qui eft absolument néceiïaire à fa
fubfiiance fans égard aux facrifices que lui
ont coûté de longs fervices, cominent cmp:«
cher les Agens du Pouvoir executif d'être des
frippons ? Lorfque l'homme eft incerrain de l'ave"
nir, il fe croit en droit d'abuser du prefenc
nous lui en indiquerions la fitale néceîluc ex:
je ne vois pas en ce cas de barrirres qu'il
foit dalis le pouvoir de l'At1cmbléc d'empêcher
de tranchir..
Nos Com-nctuns nous ont envoyés pour ré-
Os>)
B ij
former des abus & le Roi lui-mçme nous a
invités à rérablir l'ordre dans toutes les bran-
ches d'adminiftration. Il eft donc mdifpenfable
d'entrer dans tous les détail? de chaque Dépar-
tement. Si par exempte l'AGcmblée natio-
nale fe contentoit de dire au Miniftre l'armée
coûtait cent à cent-dix millions nous M'en
voulons plus payer que quatre-vingc & nous
veillerons à ce que vous n'en dépendez pas
davantage mais nous vous biffons comme
Agent du pouvoir exécutif fuprême l'entière
dtfpofition de la compoution de l'armée au
lieu de-remplir l'intention du Roi & celle de
fes Commettans, 4'AfIèmblée pourroit ajourer de
grands abus politiques à ceux de finance qui
exiftoient j car elle s'expoferoit à voir la ré-
facme porter fur des objets de la plus grande
utilité pour engloutir nos refiources dans le
gouffre de la cabale & du crédit.
Le Pouvoir exécutif con tille ( félon mon
opinion ) choifîr Ces principaux Agens, dif-
pofer fouverairuincnt ( avec le refpe<a dû aux
Loix ) de toutes les forces de la Nation; enfin
maintenir dans l'ordre tous les rentres, &
donner le mouvement i la grande machine du
Gouvernement; mais c'eft au Pouvoir légiflaiif,
ce me femhle en constituer toutes les parties^
& je ne vois que ce qu'on appelle la Maifoa
eommenfale du Roi fur laquelle il peut être
affez indifférent il la Nation de n'entrer dans
aucune détail, lorfqu'elle en aura fixé la dépenfe
générale.
Pour appliquer ce principe â ce qui concerne
la réforme des pensons, je penfe qu'il eft temps
que les différens Comités que l'Affêmblée a ho-
norés de fa confiance, quittent le rôle de Scribes
ou de (Impies Nomenclateurs pour s'élever à
la hauteur des fondions dont la Nation les a
revêtus il faut régler à la fois le paflc, le préfent
& l'avenir & calculer., dans le calme d'une
conscience pure, des moyens irréprochables qui
en impofenc même a ceux qui plus particu-
lièrement intésetfes à nous déprimer n'oseront
ajouter à la douleur de fe voir dépouiller du fruit
de leurs intrigues la honto de publier leur inu-
tile mécontentement.
Je penfe donc qu'un travail fur les pendons
pour l'avenir deviendroit très utile même au
Comité des Finances, & qu'il eft une partie inté-
grante des fondions confiées au Bureau militaire.
Bafc J'Ordonnance fur les Penjïons»
L
Toute perfonne en activité de fervice tfe
pourra jouir d'aucune pcnnon ou grarifièacion
annuelle fous telle dénomination que ce foit
̃(»•>
B üj
parce que le fort de chaque Employé fera déter-'
miné' fuivant fou grade & la nature da Ce,
fervices.
Pour obtenir la penfion de retraite attaché
à un grade ou emploi il Faudra avoir fervidixans
dans ce grade ou emploi fi non l'on ne pourra
obçenir que la penfion du grade inférieur*
I IL
Pour obtenir une penfion quelconque il
'faudra avoir fervi trente ans au moins dans diffé-
rens grades ou emplois.
Après trente ans de fervice on obtiendra
pour retraite moitié des appointemens du grade
dans lequel on aura fervi dix ans; 4 quarante
ans les trois quarts & quarante-cinq ans la
totalité.
v.
Nul, quels que foient fa naili'ance & fon grade,
ne pourra efpérec de penfion s'il a pltas de deux
mille écus de rente de patrimoine & cent
piftoles de rente par chaque tcte d'enfant qu'il
pourroit avoir fans emploi mais il lui fera
accordé pour retraite un brevet d'un grade fupi»
xieur à celui qu'il aura exercé pendant dix ans.
( la. )
le grade de Maréchal de France ne pouvant
i l'avenir être accordera des Officiers fupé-
rieurs qui auroient gagné deux batailles ou pris
«feux places affiégées en forme Cota etcepté de
l'article précédent
V I I.
Tôut Miniftre Officier général ou Employé
quelconque au fervice du Roi ne peut espérer
de penfion de retraite au-deiïus de vingt mille
francs.
YI I Iw
Les farvivances ne pouvant être confidçrées
que comme penfions alimentaires â des veuves
d'Officiers mocw au fervice & reftées dans la
«iétreffe il ne fera accordé de pensons en fur-
vivante qu'à des veuves qui juftifieront de leur
pauvreté par un certificat énonciatif de leur firua
tion, fouferit de la CommifEon intermédiaire
provinciale du Canton où elles font leur demeure,
Se ces pensons ne pourront excéder moitié du
traitement qui avoh été accordé au mari.
1 X.
Il ne fera accordé aucune penfion fur le TréCor
public à titre de douaire ou avam décès pour
jouit après la mort du Titulaire.
̃i**V
B ïv
ta préférence aux e mplois étant conférvée aux
jenfans de ceux qui auront bien fervi ce ne
fera qu'à titre d'orphelins pauvres que des en-
fans pourront obtenir chacun 300 Uvres de
penfion au plus Si cette penfiort ceffera tou-
jours dès qu'ils fecont pour. vas d'un état.
XI.
Tout homme retiré de fervice ou fans a&i-
\Tire) ne pourra y rentrer fans renoncer à 1"
penfion dont il jooiflôit, & alors il fuîvra la chauçe
attachée à fon nouvel emploi.
X 1 I.
Nul Officier commensal de la Matfon du Roi,
«de la Reine ou des' Princes ne- pourra obtenir
de penfion pour raison de ce fervice, fur Ut
Tréfor public, & il fera renvoyé à la lifté civïïfe
de Sa Majefté.
x ri.
Tout Employé civil ou miKtwre <y*5 a«ri4t été
tu fera réformé jouira
fion de ïéforme, jufqu'a ce qu'il ait été em-
ployé dans un grande égal*, pour lequel il lui
appartient toute préférence.
J'ai cru devoir pafer les principes conftiuuion-
AtfU de )'£wt miUwkc, principes i i d'après lefquels
t
( fi la Nation veut les consacrer & les faire fanes
tiQnaerpar le Roi ) tout individu connoîua corn-
plettement la carrière que fes talens ou fon mérite
pourront lui faire parcourir. Ne perdons pas de
vue que le tombeau de la liberté publique cft dans
l'arbitraire; que les ennemis de cette liberté font
toujours ceux que le Souverain a préposes pour
la défendre que tout caractère Cocial difpatoîc
devant la foif de gouverner; & que le nom du
Roi fi fouvent profané ne recevra jamais plus
d'hommages & de respects que quand h Loi
ne cefl"era plus d'être affife à fes côté.
Je vais maintenant paflèr au développement des
principaux articles d'un nouveau régime pour l'A*.
mée ç'eft moins une Ordonnance de tactique que
je me fuis occupé de faire qu'un Code moral ôa
politique; rai cru que le moment était venu de
rendre TEtat militaire impofant & patriotique
de le combiner de manière a réunir une ex-
cellente organisation à une prudente économie,
Bafes d'un projet £ Ordonnante pqur llnfamerici
Sa Majefté defirant l'exécution de temt ce qui
peut aCurer le bonheur de fes Peuples, de l'avis 8c
fur les repréfentations de l'Affemblée nationale^
voulant combiner enfemble le patriotifme Fran-
çais, h tranquillité du Royaume, t'influence qui
sppftmetu à fon Empire far les affaires de r&i*
(M)
tope l'amélioration phy6que, t morale 8c politi-
que de fon armée avec la plus févère économie,;
a ordonné & ordonne 1
I.
A compter du premier toute
l'Infanterie Françoife & étrangère j ainfi que
tous les établiffemens qui Jonc rapport feront
& demeureront fupprimçs.
IL
N'entend Sa Majore comprendre dans la pré-
fente réforme les Suiiïes & Grimons, ni les douze
bataillons d'Infanterie légère. auxquels elle con-
serve leur compontion & leur traitement.
1 I 1.
La France étant divifée en quatre-vingt- ua
Départemens il fera recréé furie champ qua-
tante-un Régimens nationaux favotr un pour
le Département de la ville de Paris» & un pour
deux Départemens plus ou moins en égard à U
population,
IV.
Les Régimens nationaux feront de quatre
Pataillons chacun 4 & porteront le nom de la
Province i laquelle ils feront attachés.
v.
Tous les Officiers & Soldats des Troupes**
tuellement existantes, feront Incorpores dans
lefdfcs Régiment fuivant leur grade leur rang
d'ancienneté & le lieu de leur naiflance.
V I.
Les Officiers & Soldats étrangers fercmt éga»
lement incorporés dans les Régimens nationaux
à leur choix fumnt leur grade mais à
mefure que leurs emplois viendront à raquer
ils feront remplis par des François.
VII.
Les Officiers Irlandois régnicoles feront con-
fïderés comme François.
VIII.
Tous les Régimens feront déformais compofés
en Officiers & Soldas de fujets domiciliés dans
les Pcovinces dont ils porteront le nom.
Les engagetrens feront fixés à livres, &
ne dureront que cinq 9ns.
Tout Soldat obtiendra fon congé à l'intlant
eu il fournira un autre homme, agréé de fou
Diftridè pour le remplacer mais ce nouveau
Sddat fera toujours tenu de iervir cinq ajis
quel que foit le temps qui reftotc à faire à celui
qu'il remplacerai & il en répondrai.
X I.
Tout François fe doit tout entier â fa Pattie
dès qu'elle eft en danger; done aucun Soldat ne
pourra obtenir de congé ni fe faire remplacer
en temps de guerre, mais il lui fera,payé %5
par année au-delà des cinq ans qu'il devoir»
X I I.
Tout Déferteur en temps de guerre fera
paflé par les armes.
XIII.
Tout Voleur fera pendu.
XIV.
Tout Défsrteur, en temps de paix.» qui ne fer»
pas revenu au bout de huit jours fera pafle pac
les verges, non avec barbarie mais avec beau-
coup de modération; cette punition n'étant que
d'appareil mais infamante. Avant l'expédition
fes cheveux feront coupés très- près dé la tête
& il fera châtie comme indigne de fervir fa
Patrie.
X V.
Sa Majefté défend earpreffement les coups de
canne, de plat de ,labre) 3c toute punition coi-
porelle pottr autres délit$ railitaires, lefquel*
ferent punis fuivant l'exigence des cas, par les
doubles gardes le piquet la prifon & fur-
tout la privation des femeftres dont il fera parle
ci-après,
XVI.
Le piquer n'aura pas moins de trois pouces
de diamètre la prifon fera rarement employée;
!i°. parce qu'elle indifeipline les Troupes, par la
fréquenration des libertins x°. parce que le
fc/our d'individus renfermés dans des lieux rml-
fains, nourris au pain & i l'eau aifomme la
phyfique quand c'eft le moral qu'il faut cor-*
figer.
X V I I.
Depuis le rang de Soldat jufqu'i celui de
Porte-drapeau inclufivement tous les grades
intermédiaires feront nommés par voie de
Scrutin dans chaque Bataillon [avoir les Ap-
pointés par les Soldats les Caporaux par les
Appointés; les Sergens par les Caporaux, &c.
XVIII.
Les quatre Adjudans feront au choix des
fcois Officiers fupérieurs du Régiment.
X I X.
Les Grenadiers fe recruteront eux mêmes
dans les Compagnies de Fuûliers, parmi les.
hommes qui auront cinq pieds quatre poucet Jf
au-deilus j mais jamais parmi les Chafleurs,
pour ne point énerver l'émulation qui doit y
rcgner.
XX.
Les Chalfeurs fe recruteront de même que
les Grenadiers, dans les compagnies deFufîliers,1
parmi les hommes qui auront cinq pieds, trois
pouces fix lignes & au-deffous l'intention en
laidant fix lignes au moins de démarcation entre
la taille de Grenadiers Se celle de Chafleurs eit
d'éviter les querelles & les jaloufies.
XXI.
Tout Soldat ou bas Officier qui aura fervi
vingt-cinq ans à dater de l'âge de quinze ans
recevra la Plaque militaire à la tête du Régi-
ment; cette Plaque fera distinguée fuivant fon
grade & il jouira, dès cet inftant d'une peu-
üan de moitié de fa paie foit qu'il refte attaché
à fon Corps, foit qu'il veuille fe retirer.
X X I 1.
Tout Militaire déporé de la Plaque fera cenfé
volontaire & libre de fe retirer quand il voudra,
excepté en temps de guerre.
X X I 1 T.
Un Régiment ne fera jamais en temps de
(JO)
paix aflemblc en totalité que trois mois de l'ai*-
née favoir du 1 Mars au 1 5 Juin pour faire
l'exercice en commun.
XXIV.
Le dernier mois fera employé, Iorfque le local
le permettra, à des campemens & évolutions
militaires fous les ordres des Officias généraux
attachés à chaque Divifion.
XXV.
Le Jain, chaque année il fera délivré un
congé de femeftre de neuf mois à la moitié de
tous les Officiers £z Soldats compoCanc chaque
Bataillon; & ce, alternativement, mais fans ap-
pointemens de manière que tour Militaire, fur
deux ans ne fer vira que quinze mois & fera
payé pour quinze mois.
XXVI.
L'Er.it-major fera payé pour Tannée complctrc
comme toujours préfent cependant le Colonel
ne fervir a que du premier Avril au premier Oc-
tobre, chaque année; le Major & le Lieutenant-
Colonel alterneront enfemble pour les fix mois
4'hiver, ain.l que les quatre Commandans de
(3i)
Bataillon tout le refte de l'Êrat-Major ne pour*
s'ahfenrer que par congé limité au befoin abfola
Obfcrvation fur l'article XX F.
On objectera vraifemblement que cette ab-'
fen-ce de la moitié de chaque Régiment t pen-
dant neuf mois relâchera la difcipline militaire,
& détruira tout fruit d'inftru&ion de manière
que l'Armée fera toujours réduite aux premiers
élcmens de la Tactique.
Je répondrai à cette affertion que la révolu*
tion préfente permet d'espérer que le François,
abandonnant fon ancien caractère de frivolité
ne changera plus de principes comme de modes
& qu'un Soldat une fois inftruit n'aura plus
befoin que de quelques jours de claffe, pour re-
prendre l'enfemble de fom Bataillon au retour
de fon ferneftre. La compilation des Ordon-
nances» depuis la paix de formeroit une
énorme bibliothèque on doit donc.être parvenu
au point de perfection dans cet arc fameux &
il eft temps de démolir les tréteaux d'une parade
dont le bien du fervice cil le prétexte) le tour-»
ment des Troupes l'effet & l'avancement de
ce que nous appelons des foifeurs l'unique objet.
Quant à la difcipline je peufe qu'elle ne
peut jamais erre relâchée que par l'abus de
(sO
)'autorité. l'inexpérience, ou l'iniuifidince de»
Chefs ta mauvaife police les punitions trop
fortes ou mal à propos infligées 'enfin le dé-
faut de confiance d'eftime & de confidétation
des Subalternes envers leurs Supérieurs.
Qn obje&era peut-être encore que beaucoup
de foldats n'ayant ni feu, ni lieu ne pourront
profiter de leur femeftre que rêvant au Corps
il faudra les payer ce qui contrariera mes cal-
culs d'économie.
Je répondrai que ce rationnement feroit
fondé (I nos troupes reftoieot compofées
comme elles le font aujourd'hui de vagabonds
& gens fans aveu mais je penfe qae ta dou-
ceur de mes principes, que le patriotifme & les
moyens d'émulation qui en font la bafe & le
réfultat infpireront autant de goîit pour le
fervice à d'honnêtes Citoyens qu'iIs en ont été
éloignés jufqu'ici. Je crois encore que la mati~
vaife adminiftrttion de nos finances ayanr deflé-
ché tous les canaux de la furtnne publique
il n'eft pas étonnant que la France foit peuplée
de mendions mais l'ordre étint une fois réta-
feli dans toutes les branches de l'adminitration,
tes entraves du cultivateur étant détruites l'ar-
gent circulant plus vivement dans le commerce,
les fortunes rapides étant plus raies 9c par
confequent
(u)
t^t
Q
ebnfeqaent, le luxe moin? effréné, la France
doit reprendre fon a&ivité 5c doubler Éon iré
duftrie. Il eft facile de démontret que l'amc-i
lioration feule de l'agriculture peut doubler là
richefle de l'Etat & fournir des travaux; utiles
atu double de fes habitaos :un« lorfque les
Province, mieux organiféei, auront poûvu aux
befoins des vieillards & des infirmes lorf*
qu'elles auront acquis par-là le droit de punie
la pareiïe comme un vice capitat l'homme
ptocégé par la loî Se devenu libre fous foa
égide reprendra ce caractère moral qui attache
à fai famille tes travaux & la focicté, tour
individu qui eft atluré de recueillir le fruit de
fes peines alors il n'y aura plus craindra
que nos Troupes ioien: recrutées d'autres' home
mes que de Citoyens honnêtes qui auront ua
domicile, & des moyens d'y fubfifter. Au refte,
l'article fuivant va pourvoir aux befbins les plus
prenant
XXVII.
Sa Ma je (lé defiroit depuis long-temps qu'un!
nouvel ordre de chofes lui permît d'augmenter la
paie & Ies douceurs de fes Troupes elle a voulu
eu malgré la 'de fes
ces, que le dernier Soldat eût fepe io\é par jouir
<!4>
fans aucune retenue maïs elle entend, par un
principe uniquement de bonté & de furveilUnce
paternelle qu'il foit raie pat l'Eut -major de
chaque Régiment referve d'un fol fur la paie
du Soldat pour lui remettre le montant entier
de cent féferve lorfqu'il partira pour fon fe-
meftr* & ce afin qu'il ne puiffe jamais être
au dépourvu.
X X V 1 1 I.
ïndépendemment des Sémeftresde droit, dé-
figues article XXV Sa Majeftc autorité l'ad-
miniÔiratioa des Régimens. à accorder vingt
congés par Compagnie fans appointemens
pendant les fix mois d'hiver à ceux qui au-
toient mérité cette faveur par une conduite
irréprochable & particulièrement aux gens
mariés i & la retenue de ces congés extraor-
dinaires par Compagnie doit fervir à egalifee
l'entretieo du linge <5c chauflure Se à donner
quelques gratifications.
XXIX.
L'iatention de Sa Majesté eft que excepte
les circonftances que commandent la sûreté de
h pacria Se l'honneur du nom François les
Régiraeus teftent toujours cantonnes dans leut
Province ou au moins tres-à-portée.
(*$y
Ci)
tes Régiment feront partagés en quatre
Divihons pour la facilité des logemens la con-
sommation des denrées la répartition de sûreté
des Provinces & ils ne le riwiirottt que pcu^
dant les mois. d'exercice.
XXXI.
Il fera établi un Confeil général ctadminif*
nation pour chaque Régiment, compofé de toui
les Capitaines de des Commandai» de Battit-?
Ions pour adminiftier la inaife. je toutes !CI
fournitures du Rcgimear. Le compte de chaqiuf
Régiment fera imprimé torts les ans s Ûc. rendd
public.
Tout fera délibéré dans le Cônferf d'aâmU
niftration au ferutin les trois Officiers fupe-
rieurs n'y auront aucune voix mais ils feront
maîtres d'y affilier pour raPpeler le Corifeil à
l'Ordonnance s'il s'en écartoit & de cette ma-
nière il et i fiera quclqa'an dans un Régiment
pont faire fuivre t'Ordonnance ce qui eft inv-
potlible lorsque les Chefs fe mêlent de t'admis
niftration aucun Officier n'ofe faite des relire
tentations, & tout eft arbitraire.
Compofithn & folié du Régiment national de
/4 Provin ce de, «
État-major
Vn *o0o \'lVt,
Un Lieutenant- Colonel S o00
Un Major 4ooo
Quatre Comtnaadant de Batail-
ions, chacun liv. no«o
Un Quarcier-Majtre Tréforier izoo
Quatre Portes:. drapeaux chacun
900 kv. 3600
Un Chirurgien-major. j^od
Un Aide- Chirurgien
Quatre Adjudans chacun Soo tirr. 3 iOo
Un Tambour-major .•. j^o
Un Caporal Tambour Î4O
Huit MuGciens chacun liv.
Un Maître Tailleur
Un Maître Armurier ijO
Un Maître Cordonnier wD
Total pouc l'Etat-maj or 40850 liv.