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OBSERVATIONS
SUR
LE BUDGET DE . 1816,
Par un ancien Procureur au Parlement de
Paris.
LE Gouvernement annonce de grands besoins : il les porte en
masse à huit cent millions, ci;.............. 800,000,000 fr.
Il demande en outre, (art. 5 dutit.3, pag. 26
du Budjet), et par forme de subvention extraordi-
naire , la moitié du montant des contributions di-
rectes de 1815, portées à 320 millions, c'est-à-dire 160,000,000
Enfin il réclame ( art. 5 du tit. 6 ) pour les con-
seils généraux dès départemens, la faculté d'établir
cinq centimes pour cent du montant de ces mêmes
rôles de 1815, pour être déposés à la caisse d'amor-
tissement, et y être tenus à la disposition des dépar-
temens, dont le produit doit être de 16 millions, ci 16,000,000
Ainsi, le montant des besoins énoncés au Budjet
de 1816 est réellement de 976 millions, ci...... 976,000,000
816.
Pour subvenir à ces besoins, le Gouvernement
propose, 1°. de porter, cpmme en 1815, les contri-
butions directes de 1816 , à 320 millions.,..ci..... 320,000,000
2°. D'élever a 156 millions les droits d'enregistre-
ment et le produit des bois portés en 1815 à 120
millions, ci 156,000,000
3°. D'augmenter de 72 millions les contributions
indirectes , et de les porter à 222 millions au lieu
de 150, ci. ................. ......... .. ..... . ... ... .222,000,000
4°. De porter à 29 millions les produits de la
loterie, des postes, des salines de l'est, et des re-
cettes accidentelles employés dans le Budjet de 1815
pour 28 millions , ci. 29,000,000
5°. D'augmenter les cautionnemens de 50 mil-
lions , ci... 50,000,000
6°. De retenir sur les traitemens: 13 millions -,
ci .,..... 13,000,000
7°. D'accepter l'abandon, fait par le Roi sur sa
liste. civile de.;. . ... . ...... . .... ... . . .. ...... ..... . ... 10,000,000
8°. D'imposer. 50 centimes pour cent à perce-
voir sur les 320 millions de contributions directes,.
ce qui doit produire.......................160,000,000
9°. D'imposer également 5 centimes pour cent
sur les mêmes 320 millions', pour faire face aux.
besoins des départemens, lesquels doivent donner 16,000,000
976,000,000
3
Ainsi, d'après le Budjet, il faut, pour faire face aux dépenses
de 1816, porter à 903 millions les contributions qui ne s'éle-
voient, en 1815 , qu'à 618 millions, sans compter d'ailleurs 50
millions d'augmentation sur les cautionnemens , 13 millions de
retenue sur les traitemens , et les 10 millions que la générosité
du Roi le porte à abandonner sur sa liste civile.
Si la France n'ctoit pas épuisée, ou pourroit se flatter de
percevoir sur elle un excédant d'impôt aussi considérable ; mais
dans l'état de pénurie où se trouvent aujourd'hui tous les anciens
contribuables, on peut dire qu'il y a impossibilité absolue de
l'obtenir, à moins qu'on ne veuille recourir à ces moyens extraor-
dinaires et vexatoires que la bonté du Roi repousse constam-
ment.
Cette masse de millions seroit bien plus facile à recueillir, si
on ouvroit un empruntde 400 millions , ou ce qui est la même
chose , si on créoit une partie de rerites sur l'État, dont le prix
pourroit produire cette somme, et qu'on appelât certaines classes
aisées de la Société à se les partager. Au moins ce moyen auroit
l'avantage de ne faire peser la charge que sur ceux qui pourroient
la supporter, et d'offrir une perception aussi facile qu'accé-
lérée.
Si, par exemple , le Gouvernement proposoit et faisoit adopter
par les Chambres , la création de 30,220,998 francs de rentes,
et leur vente à la bourse , peut-on douter qu'il eût Bientôt à sa
disposition la somme de 400 millions ?
Mais, dira-t-on , comment croire qu'en portant à la Bourse
30.220,998 francs de rentes, on puisse parvenir à les vendre à
un prix tel que cette vente produise 400 millions ? N'y a-t-il
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pas à craindre au contraire , que le cours ne baisse de beaucoup
au-dessous de 60 fr., et qu'on n'obtienue pas même 350 millions?
Rien de plus facile que de maintenir le cours des rentes au-
dessus de 60 fr., et même de l'élever jusqu'à 66.
Pour y parvenir , il suffit que le Gouvernement propose et
fasse adopter une 1re. loi qui ordonne le doublement de tous
les cautionnemens, avec faculté aux titulaires de payer le supplé-
ment en rentes sur l'Etat; puis une seconde qui astreigne tous
ceux appelés à remplir des places dans la magistrature , soit
judiciaire , soit administrative, sans exception , à avoir en rentes
sur l'Etat un revenu égal aux deux tiers de leur traitement, et
leur impose l'obligation de conserver ces rentes pendant toute
la durée de leurs fonctions.
Avec ces deux lois, on verra bientôt tous les titulaires accourir
en foule, pour se procurer les rentes dont ils auront besoin ; et
lr résultat sera de faciliter la vente des 30,220,998 fr. de rente
dans un très-court délai, et d'en élever le cours au moins à 66. *
Supposera-t-on que ces deux premiers moyens ne puissent pas
épuiser la totalité des 30,220,998 fr. ? Alors on pourra étendre la
mesure à certains employés du premier ordre , qui se trouveront
sans doute honorés d'être assimilés aux magistrats.
On peut d'ailleurs augmenter certains cautionnemens qui ne
sont pas proportionnés à l'importance des fonctions des titu-
laires , et le faire avec d'autant moins de scrupule , que ces cau-
* NOTA. Le bénéfice qu'offrira cette spéculation est un sûr garant de l'em-
pressement que chacun mettra à se procurer des rentes.
5
tionnemens produisant intérêt, aucun titulaire ne sera fondé à
s'en plaiudre.
Enfin, il existe, dans la capitale , des individus qui exercent
des fonctions importantes, sans être assujétis à aucun caution-,
nement, et qui en fourniroient, avec plaisir, un de 1,5000 francs
de rente, si on réduisoit à cent le nombre de ceux qui rem-
plissent ces fonctions. Pourquoi n'useroit-on pas de cette res-
source, si on en reconnoissoit la nécessité ?
Disons-le donc hardiment. A peine les 30,220,998 fr. seront-
ils créés et mis en vente, que l'emploi en sera fait, sans que la
bourse soit surchargée d'une masse de rentes supérieure à celle
qui s'y trouve aujourd'hui.
Au surplus, pour qu'elles ne puissent pas être mises en circu-
lation , la loi devra ordonner que,quoique les inscriptions en
soient expédiées dans la même forme que les autres, et pro-
duisent les mêmes arrérages, elles seront estampillées d'un mot
qui rappellera leur origiue, et les distinguera toujours de celles
qui peuvent être transférées à la volonté des propriétaires.
Mais, diront peut-être quelques individus atteints par cet
emprunt, pourquoi ne pas étendre à tous les Français l'obliga-
tion d'y prendre une part quelconque ? Pourquoi n'y appeler
que ceux sujets à cautionnement, et ] es délégués du pouvoir, soit
judiciaire, soit administratif?
Pourquoi ? Le voici :
Lorsqu'un père de famille éprouve des besoins urgens , à qui
s'adresse-t-il pour y parer et les satisfaire ? C'est à coup sûr à
ceux qu'il croit ses meilleurs amis, à ceux qui, par les liens qui
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l'attachent à lui , sont présumés lui porter plus d'intérêt, à ceux
enfin qui sont censés faire les voeux les plus sincères pour la
conseryation et le maintien de son crédit. Eh bien ! qui mieux
que les magistrats , soit judiciaires soit administratifs , peuvent
être plus sûrement comptés parmi les amis du Gouvernement?
Qui plus qu'eux est intéressé à son existence et à sa conser-
vation ? Les faveurs qu'ils en reçoivent journellement ne sent
elles pas de sûrs garants de l'attachement qu'ils lui portent?
Enfin ne seroit-ce pas leur faire injure, que de supposer" qu'il
existe des Français plus dévoués qu'eux? Il n'est donc pas éton-
nant que le Gouvernement leur donne la préférence.
Il en est à peu près de même des individus sujets à cautionne-
ment : quoi qu'ils ne recueillent pas autant de fruit des fonctions
qu'ils exercent; toujours est-il vrai que le privilège exclusif dont
le Gouvernement les fait jouir, permet de les mettre à peu près
sur la même ligne que les magistrats, et que s'ils ne sont pas
dans les premiers rangs des amis du Gouvernement, ils peuvent
constamment prétendre au second.
Il existe à la vérité une autre classe de là société qui pourroit
rivaliser de zèle et d'attachement avec celle des cautionnés, et
offrir les mêmes ressources ; mais son tour n'est pas encore
arrivé : il sera assez tôt, l'année prochaine, d'accepter les services
qu'elle peut offrir au Gouvernement.
Maintenant qu'il est bien démontré qu'avec le produit de la
vente de 30,220,998 fr. de rente sur l'Etat, le Gouvernement
doit obtenir une somme plus que suffisante pour faire face
à tous ses besoins, il reste ne plus à examiner qu'une seule ques-
tion.
7
L'emprunt de 400 millions réalisé par la création de 30,22 0,998 fr.
de rentes sur l'Etat, est-il préférable aux contributions proposées
dans le budjet?
Pour décider cette importante question , il suffit de considérer
les résultats de l'un et de l'autre mode.
Avec l'impôt présenté dans le budjet, on peut craindre de.re-
froidir rattachement que les contribuables portent au Gouver-
nement.
Avec l'emprunt, au contraire, on attache, par l'intérêt, une
foule d individus aii Gouvernement.
Par le moyen de l'impôt, le Gouvernement n'obtiendra jamais
que des rentrées pénibles et éloignées, qui nécessiteront peut-être
des poursuites ruineuses contre les contribuables.
Avec l'emprunt, au contraire , on voit accourir en foule ceux
qui sont appelés à y prendre part. L'espoir du bon marché les dé-
terminera à acheter promptement des rentes , et par conséquent
à apporter leur argent.
Dans le système de l'impôt, il faut ajouter à son montant les
frais de perception que le Budjet accorde à ceux qui en sont
chargés, ou que le Gouvernement prélève sur lès produits.
Dans celui de l'emprunt, il n'y a pas un centime à ajouter au
prix de l'acquisition de la rente; il y a mieux, l'empressement
est à l'instant récompensé, par le bénéfice que procure le moindre
prix.
Avec l'impôt, le Gouvernement est obligé d'exiger de l'argent
d'une foule de propriétaires, et de cultivateurs, dépouillés de la

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