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Observations sur le mode de paiement du quatrième quart des biens nationaux ; par Paul Capon,...

De
8 pages
G. Bridel (Paris). 1796. 8 p. ; in-8.
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OBSERVATIONS
Sur\le: mode de pa iement du quatrième
::Z,
1
;&zdfqi £ àrt des biens nationaux ;
PAUL CAPON,
Commissaire à la ci-devant commission executive,
f des armes et poudres.
CE que j'ai dit sur les mandats se trouve
justifié par les événemens, et par la résolution
du conseil des cinq cents, approuvée par celui
des anciens, relativement au paiement du dernier
quart des biens nationaux, vendus en vertu de
la loi du 28 ventôse. 1
Il ne faut plus penser à ce qu'on n'a pas fait,
parce qu'on a cru qu'il n'était pas avantageux;
mais il faut venir au secours de l'état en tirant
parti des circonstances, et en prenant des mesures
promptes, sûres , efficaces et capables de fournir
eux besoins du gouvernement ; si ces moyens
sont basés sur la justice, chaque citoyen, en y
applaudissant, concourra avec empressement à
leur exécution.
Tout le monde est persuadé que la nation est
lésée dans le paiement des biens nationaux en
mandats , valeur nominale , et les acquéreurs
honné.es ont désiré un mode de paiement qui
conciliât les intérêts de la nation avec ceux des
particuliers. Chacun s'est donc attendu à un sup-
(2 )
plément de paiement des biens qu'il a acquis, -
et presque tous l'ont désiré, du moins ceux qui
sont de bonne foi, afin d'assurer leur propriété.
Avec 10,000 liv. on a-payé un bien de 100,0001.
valeur de 1790, et qui vaudra 100,000 liv. un an
après la paix. En ajoutant le dernier quart en
numéraire, ou, ce qui est la même chose pour
le particulier, en mandats au cours, l'acquéreur
d'un bien de 100,000 liv. aura encore à payer
s5,ooo liv., qui, joint à 7,500 liv. qu'il a déjà
payés, feront une somme de 52,5oo liv., au moyen
de laquelle on se sera procuré un bien de 100,000!.,
ce qui fait à peu prés le tiers de sa valeur de 1790.
La résolution des deux conseils n'impose donc
aux acquéreurs des biens nationaux qu'une obli-
gation commandée par la raison, la justice et
l'intérêt de. la patrie. Il ne s'agit que d'établir un
mode de paiement qui soit utile à l'état, en lui
procurant des secours prompts et assurés, ek de
manière que chaque administré puisse s'y confor-
mer sans gêne et sans contrainte, ou sans être
dans Ja nécessité d'abandonner un bien dont il a
déjà payé une portion, et qu'il serait impossible
de lui rembourser en mandats de la même valeur
que ceux dont il s'est servi pour payer.
S'il a -, été rendu pour 800 millions de bien#
nationaux le dernier quart produira 200 mil-
lions ;le premier sixième, qui doit être payé dans
le mois, 32 millions 600. mille liv., si tous les
acquéreurs payent en argent ; mais on devra
payer en mandais ati cours. Eh bien, supposons -
qu'aujourd'hui je paie à Marseille, au receveur
iîes domaines, 1000,000 UY. en mandats qui, au

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