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Observations sur les comptes par exercice et sur les comptes de gestion, par Armand Séguin,...

De
11 pages
Delaunay (Paris). 1819. In-8° , 10 p..
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OBSERVATIONS
SUR
LES COMPTES PAR EXERCICE
ET SUR
LES COMPTES DE GESTION;
Par ARMAND SEGUIN,
Correspondant de l'Académie Royale des Sciences.
Qui donne le plus, donne le moins.
PARIS,
DELAUNAY
Chez LADVOCAT, Libraires, au Palais-Royal.
JUIN, 1819.
OBSERVATIONS
SUR
LES COMPTES PAR EXERCICE
ET SUR
LES COMPTES DE GESTION.
LES controverses sur les comptes par exercice
et les comptes de gestion sembleraient n'avoir
eu lieu que parce qu'on n'aurait pas envisagé
d'une manière uniforme leur définition d'expres-
sion , leur objet et leur fin. Il en résulte une
fluctuation d'idées qui fait naître des questions^
que je vais tâcher d'approfondir, persuadé que
de leur solution dépend la juste et convenable
importance des comptes par exercice et des
comptes de gestion.
La durée des impôts consentis par la loi n'exr
cède pas une année.
Cette durée se nomme Exercice..
Les impôts votés pour chaque exercice sont
de deux genres :
Les uns, fixes dans leurs résultats, se nom-
ment Impositions directes ;
Les autres, variables clans leurs résultats, se
nomment Impositions indirectes.
Or, comme la loi pourvoit par avance aux
besoins de chaque exercice, ou de chaque année
qui s'ouvre , les bases de chaque budget ne sont
réellement qu'un état en perspective de besoins
et de ressources.
Elle accorde des crédits pour les besoins, et
elle indique les voies et moyens qui doivent
les remplir.
Dans ces dispositions il y a nécessairement
beaucoup d'éventualité; mais la loi se réserve
de prononcer définitivement par la suite , en
connaissance parfaite, sur chacune des parties ,
après l'expiration de l'exercice.
C'est alors, et pour cela, que le compté d'exer-
cice , qui n'est encore réellement qu'un compte
d'appréciations, moins éventuelles, il est vrai,
alors qu'il est établi, doit être présenté, pour
recevoir dans ses données une espèce de fixité.
Il doit l'être suivant les bases provisoirement
posées par la loi dans le budget.
Comme tous les comptes , sans exception ,
celui d'exercice doit comprendre deux parties :
LA RECETTE ;
LA DÉPENSE.
(3)
L'état de la Recette doit rappeler :
Les voies et moyens votés ;
Et les produits réels recouvrés et à recouvrer-
La balance des voies et moyens votés, et des
produits réels recouvrés et à recouvrer, peut
présenter l'un de ces résultats :
Ou égalité entre ces produits et ces voies et
moyens ;
Ou un excédant, ou un déficit de ces produits?
Dans le premier cas, la loi a rencontré juste,
et n'a plus à statuer de nouveau.
Dans le second , elle a un excédants voter,
parce qu'il doit être de principe immuable que
rien ne doit être perçu sans une autorisation
légale.
Dans le troisième, elle a à réduire à son résultat
vrai la recette provisoirement autorisée par
évaluation.
Ainsi se règle la partie Recette.
Quant à la partie Dépense, le compte d'exer-
cice doit indiquer :
Les crédits ouverts pour la dépense ;
Et les dépenses faites et à faire.
La balance de ces crédits et de ces dépenses
peut présenter l'un de ces résultats:
Ou égalité entre les crédits et les dépenses;
Ou insuffisance, ou excédant des crédits.