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Observations sur les propositions de M. Lafitte, imprimées à la suite de ses discours sur l'emprunt des 80 millions , par Armand Séguin,...

De
28 pages
impr. de Cosson (Paris). 1828. France -- 1824-1830 (Charles X). 80 p. ; in-8.
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OBSERVATIONS
SUR
LES PROPOSITIONS
DE M. LAFITTE,
IMPRIMÉES A LA SUITE DE SES DISCOURS SUR LES
80 MILLIONS.
OBSERVATIONS
SUR
LES PROPOSITIONS
DE M. LAFITTE,
IMPRIMÉES A LA SUITE DE SES DISCOURS
SUR L'EMPRUNT DES 80 MILLIONS;
PAR ARMAND SÉGUIN,
Membre correspondant de l'Académie Royale des Sciences.
De pures intentions ne suffisent
pas en finances, pour déchirer le
voila dont se couvre la vérité.
PARIS,
IMPRIMERIE DE COSSON,
RUE SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS, N° 9.
JUIN 1828.
OBSERVATIONS
SUR
LES PROPOSITIONS
DE M. LAFITTE,
IMPRIMÉES A LA SUITE DE SES DISCOURS
SUR L'EMPRUNT DES 80 MILLIONS.
L'UNE des principales pensées de M. Lafitte,
dans ses dernières propositions, est de chercher à
insinuer qu'on pourrait rembourser les 5 pour
cent, à l'aide d'emprunts faits sur des 3.
Comme ce genre d'insinuation serait de nature
à faire naître, dans l'esprit des rentiers 5 pour cent,
de nouvelles craintes qui , malgré leur peu de fon-
dement , pourraient enfin parvenir à les faire tom-
ber dans de nouveaux piéges de déception, sinon
probables au moins possibles, j'ai cru, dans leur
intérêt et dans celui de l'état, devoir approfondir
les dernières propositions de M. Lafitte.
Si je n'avais été dirigé par un tel motif, je me
serais abstenu de me mettre de nouveau en op-
position de vues et d'idées avec M. Lafitte, pour
lequel je partage d'ailleurs très-sincèrement la
grande considération attachée à sa personne.
(6)
M. Lafitte commence par reconnaître, ainsi
que l'ont établi ceux qui précédemment ont écrit
sur cette matière, la nécessité d'un partage et d'une
affectation spéciale et proportionnée de la puis-
sance amortissante entre les diverses natures de
rentes qui circulent sur la place.
En conséquence, il attribue aux 3 pour cent une
part relative qu'il porte à
27,000,000 fr.
Sur les 54,000,000 fr. de 3 pour cent, dit M. La-
fitte , « environ 11 millions se trouveront rache-
» tés à la fin de cette année, et 14 millions à la
» fin de l'année prochaine. »
Dans cette situation, M. Lafitte prend pour
bases de ses combinaisons d'améliorations les Sup-
positions suivantes :
Que les 4° millions de rentes 3 pour cent se-
raient rachetés en onze années , au cours moyen
de 82 fr. 50 cent, pour 3 fr., à l'aide d'une puis-
sance amortissante de
77,000,000 fr.
Il enfle jusqu'à cette somme sa puissance amor-
tissante qui, d'après son partage, ne devrait être que
de 27 millions, parce qu'il prononce, ce qui cepen-
dant ne peut être considéré comme un résultat
infaillible, que, pendant ces onze années, le cours
des 5 pour cent ne s'abaissera pas au-dessous de
(7)
100 fr., et que dès-lors les 50 millions qu'il af-
fecte à leur dotation, ne pouvant plus avoir d'em-
ploi en 5 que par remboursement sans emprunt,
mode qui lui présente des difficultés d'adoption,
devront se reporter en entier, et sans autre em-
ploi, sur l'amortissement des 3.
C'est par ces présomptions, très-controversa-
bles, qu'il se procure pour les 3 une puissance
amortissante si considérable.
Quoiqu'il ne dise pas positivement que telle est
sa marche , il est cependant impossible de ne pas
admettre qu'il en soit ainsi, car autrement on se-
rait forcé de relever dans ses résultats des erreurs
de calcul par trop inconcevables.
En suivant cette voie, M. Lafitte tranche, de
sa propre autorité, plusieurs questions importan-
tes, dont la solution, encore controversée, mérite-
rait cependant un sérieux examen ; solution que
j'ai déjà cherché à éclaircir dans mes précédens
ouvrages, et sur laquelle je reviendrai succincte-
ment dans celui-ci, si plus amplement lors de la
présentation du plan d'ensemble sur notre situa-
tion financière, que j'ai annoncé devoir distribuer
avant la discussion sur l'application de notre
amortissement.
Ces questions sont celles-ci :
En supposant maintien des 5 pour cent au pair,
la portion de puissance amortissante qui leur se-
rait consacrée devrait-elle tourner au profit de
l'amortissement des 3 , plutôt qu'au profit, sui-
(8)
vont des modes convenans , du remboursement
des 5 ?
Sous l'aspect de généralité, et particulièrement
sous celui de noire spécialité, y aurait-il de l'avait-
luge à rembourser au pair des capitaux dus pour
des 5 pour cent, avec le produit d'emprunts faits
sur des 3 pour cent?
Observons, avant tout, et ce point est décisif
dans le choix des modes d'emprunts, qu'il existe
dans le système des emprunts, sans augmentation
de capital, comparativement à celui des emprunts,
avec augmentation de capital, un aspect qui, seul,
suffirait pour faire préférer les premiers aux der-
niers; voici cet aspect :
Lorsque des emprunts ne sont pas faits au pair
sur des valeurs dont le taux d'intérêt est égal au
taux de l'intérêt transactionel, ou, à défaut, au
taux autorisé par la loi, on est maîtrisé par l'im-
portance de la dotation nécessaire; tandis que lors-
qu'il y a parité entre le taux de l'intérêt de l'em-
prunt, le taux constitué de la valeur sur laquelle
on emprunte, et le taux de l'intérêt transaction-
nel, ou, à défaut, le taux autorisé par la loi, on
peut, sans nuire aux prêteurs, diminuer, même
restreindre à bien peu de chose, les fonds créés ou
à créer pour les dotations, et, conséquemment,
apporter à la position des contribuables des déchar-
ges réelles et importantes : car il faut remarquer,
ce qui est d'un grand poids dans ces considérations,
que si, par une plus longue durée de la libération.
(9)
on prolonge le paiement des arrérages, on pro-
longe également, et dans le même rapport, le main-
tien des Jouissances; or, comme en dernier résultat,
dans tout emprunt fait à un taux quelconque d'in'
térêt sur une valeur constituée au même taux d'in-
térêt, il y a d'une part balance entre le capital
reçu et le capital rendu, et d'autre part balance
entre les arrérages et les jouissances , le plus ou
le moins de durée de la libération ne peut appor-
ter aucun changement dans la position matérielle
de l'emprunteur et du préteur, qui dès lors ne peu-
vent être influencés dans leur choix d'emploi que
par des motifs de convenances.
Passons maintenant à la solution des questions
que suggère notre discussion.
Ire QUESTION.
En principe général, et dans notre position par-
ticulière, y aurait-il aujourd'hui avantage ou dés-
avantage à emprunter sur des 3, pour rembourser
les 5 ?
Sur la place le cours des 5 étant à 70 fr.; le taux
le plus avantageux auquel on pourrait espérer faire
un emprunt sur cette valeur serait celui de 68 fr.
pour 5 fr.
Cet avantage d'environ 3 pour cent pour les
prêteurs intermédiaires, à spéculation, serait à
peine suffisant pour les déterminer à s'interposer
dans l'emprunt.
Le prêteur à placement, en prenant ces rentes
( 10)
à 70 fr. pour 3 fr., se ferait avec un capital de
70,000 fr. un revenu de 3,000 fr.
En plaçant cette même somme sur
des 5 pour cent il se ferait un revenu
de 3,500.
Son revenu se trouverait donc di-
minué, par son placement en 3, de 500 fr.
Mais en même temps il aurait la perspective
d'une possibilité d'augmentation de capital de
30,000 fr.
La première question qu'il devrait résoudre,
dans son intérêt, serait donc celle-ci :
Combien faudrait-il d'années pour qu'une somme
de 500 fr., se renouvelant tous les ans, calculée en
capital et intérêts, s'élevât à la somme de
50,000 fr.
Des calculs convenables prouvent qu'il faudrait
une durée de
28 ans, 5 mois, 1 jour.
La seconde question qu'il devrait se proposer
serait celle-ci :
Quelle serait la dotation nécessaire pour amor~
tir en 28 ans, 5 mois, 1 jour, à l'intérêt de 3 TW,
( 11)
c'est-à-dire à l'intérêt du taux moyen entre le
taux constitué et le cours de 70 fr., un capital
de 85,000fr. ?
Des calculs convenables prouvent que cette do-
tation devrait s'élever à
1,785 fr.
De son côté l'emprunteur, pour établir parité
dans ses bases de comparaison, devrait se faire, et
résoudre cette question :
Quelle devrait être la dotation nécessaire pour
amortir au taux constitué de 5 pour cent, en 28 ans,
5 mois, 1 jour, un capital de 68,000 fr.?
Des calculs convenables prouvent que cette do-
tation devrait être de
1,133fr.
Dans cette position, ayant même durée de li-
bération, il est évident que l'opération la plus
avantageuse serait celle dont l'ensemble des dé-
bours serait le moins considérable.
Comparons donc ces debours.
Position en 3 pour cent.
Service des arrérages pour un encaissement de
68,000 francs 3,ooo fr.
Service de la dotation. ...... 1,785
Ensemble. ........ 4,785 fr.
( 12)
Position en 5 pourcent.
Service des arrérages pour une jouissance de
68,000 fr , 3,400 fr.
Service de la dotation. 1,133
Ensemble 4,533 fr.
Comparaison.
Débours pour opération en 3 4785 fr.
Débours pour opération en 5 . . 4,533
Différence à l'avantage des 5, et au
détriment des 3 . . . 025 fr.
Il y aurait donc, en principe général, du désa-
vantage à emprunter sur des 3 pour cent pour
rembourser des 5.
Maintenant appliquons ces principes de géné-
ralité à notre spécialité.
IIme QUESTION.
Dans notre position, y aurait-il possibilité de
faire un emprunt sur des 3 pour cent, pour rem-
bourser les 5 ?
Dans la supposition qu'on voulût aujourd'hui
rembourser les 5 avec un emprunt fait sur des 3,
négociés à 68 fr. pour 3 fr., il faudrait d'abord re-
chercher s'il y aurait possibilité que l'emprunt
fût réalisable ; puis, en second lieu, il faudrait s'as-

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