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Observations sur un rapport fait à la Chambre des Pairs par M. le baron Mounier, au nom d'une Commission spéciale... chargée d'examiner les questions relatives à la compétence, à l'organisation et au mode de procéder de la Cour des Pairs... [Signé : le Cte de Montlosier, 1er octobre 1836.]

De
62 pages
impr. de Thibaud-Landriot (Clermont-Ferrand). 1836. In-8° , 66 p..
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